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Ottawa, le 20 novembre 1985
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Avis public CRTC 1985-252
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Licences de réseau
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Le Conseil a actuellement pour pratique d'inclure comme condition de licence des réseaux de radiodiffusion le nom de tous les titulaires de licences qui sont affiliés au réseau. Parce que la liste des entreprises affiliées autorisées représente une condition de licence, un titulaire de licence de réseau est tenu de demander au Conseil de modifier sa licence chaque fois qu'il désire ajouter ou supprimer des entreprises affiliées. Pour sa part, le Conseil est tenu de publier un avis et une décision pour chacune de ces modifications. Cela peut constituer un problème pour les réseaux dont la programmation est habituellement d'une durée limitée ou d'une nature spécialisée et dont les listes d'entreprises affiliées changent fréquemment.
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Parallèlement, la plupart des entreprises de radiodiffusion qui sont affiliées à des réseaux ont des licences assorties d'une condition selon laquelle elles sont affiliées à ce réseau.
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Afin d'accélérer le traitement des demandes des titulaires de réseau en vue de modifier leur liste des entreprises affiliées, et des entreprises de radiodiffusion en vue de modifier leurs licences pour changer d'affiliation ou pour devenir affiliées à d'autres réseaux, le Conseil entend attribuer des licences assorties d'une condition de licence modifiée. La nouvelle condition pour les titulaires de licences de réseau stipulera que:
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La titulaire ne doit pas s'affilier à une entreprise de radiodiffusion ou s'en désaffilier sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite du Conseil.
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La nouvelle condition pour les entre prises de radiodiffusion stipulera que:
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La titulaire ne doit pas s'affilier à un exploitant de réseau ou s'en désaffilier sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite du Conseil.
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Ces conditions modifiées permettront au Conseil de recevoir et d'approuver rapidement les demandes courantes de changements d'affiliation sans avoir à subir les délais occasionnés par la procédure d'avis public. Le Conseil sera ainsi en mesure de répondre promptement à de telles demandes. Lorsqu'une demande peut être litigieuse ou avoir des répercussions sur le système de la radiodiffusion, il est loisible au Conseil d'émettre un avis public ou de tenir une audience publique.
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En général, les licences nouvelles et renouvelées qui seront attribuées porteront la nouvelle condition pertinente. Ceux qui croient utile de le faire, peuvent demander de modifier leurs licences pour substituer la nouvelle condition à l'ancienne.
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Le Conseil estime que cette procédure profitera aux réseaux et à leurs en- treprises affiliées tout en accélérant son propre travail et en réduisant ses dépenses.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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