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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 86-1147

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Décision

Ottawa, le 27 novembre 1986
Décision CRTC 86-1147
L'Office des télécommunications éducatives de l'Ontario (TV Ontario)
Batchawana Bay, Canton de Chamberlain, Karalash Corners, Killarney, Madawas- ka, Réserve Indienne Seine River, Warren et Whitney (Ontario) - 860161900 - 860306000 - 860307800 - 851956300 - 860155100 - 851788000 - 860159300 - 860160100
A la suite d'une audience publique tenue à Toronto le 23 septembre 1986, le Conseil approuve les demandes susmentionnées, présentées par l'Office des télécommunications éducatives de l'Ontario (TV Ontario), en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion pour les stations de télévision suivantes, qui retransmettront les émissions de TV Ontario en provenance de CICA-TV Toronto:
Transmitter Power/
Location/Endroit Channel/Canal Puissance de l'émetteur
(Watts)
Batchawana Bay 17 20
Chamberlain Township/ 61 20
Canton de Chamberlain
Karalash Corners 41 20
Killarney 44 20
Madawaska 16 20
Seine River Indian Reserve/ 19 20
Réserve Indienne Seine River
Warren 21 20
Whitney 21 20
Ces demandes font partie d'un projet à long-terme visant à fournir le service de TV Ontario au nord de l'Ontario par satellite.
Le Conseil attribuera des licences expirant le 30 septembre 1991, aux conditions de licence stipulées dans la présente décision et dans les licences qui seront attribuées.
Les licences sont assujetties à la condition que la construction des entreprises soit terminée et que ces dernières soient en exploitation dans les douze mois de la date de cette décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger approprié en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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