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ARCHIVÉ -  Décision CRTC 86-596

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Décision

Ottawa, le 23 juin 1986
Décision CRTC 86-596
L'Office des télécommunications éducatives de l'Ontario (TV Ontario)
Toronto (Ontario) - 860299700
A la suite d'une audience publique tenue à Toronto le 6 mai 1986, le Conseil approuve la demande de licence présentée par L'Office des télécommunications éducatives de l'Ontario (TV Ontario), visant l'exploitation d'un réseau aux fins de distribuer par satellite les débats de l'Assemblée législative de l'Ontario, incluant les débats de ses comités. La licence expirera le 30 septembre 1990, aux conditions stipulées dans la licence qui sera attribuée.
TV Ontario propose d'offrir ce service aux entreprises de télédistribution de l'Ontario sur une base optionnelle et pourra dans l'avenir soumettre des demandes en vue de distribuer le service au moyen de réémetteurs de télévision de faible puissance dans les régions qui ne sont pas desservies par des entreprises de télédistribution. A cet égard, le Conseil tient à souligner que l'autorisation accordée aux présentes ne s'applique qu'à la distribution des débats de l'Assemblée législative et de ses comités.
Le Secrétaire général
Fernand Bélisle

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