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Ottawa, le 26 novembre 1986
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Décision CRTC 86-1127
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La Compagnie de Radiodiffusion Rimouski Limitée Rimouski (Québec) - 852485200
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Radio Côte-Nord Inc. Baie-Comeau (Québec) - 853344000
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Les Communications Matane Inc. Matane (Québec) - 841495500
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La Radio communautaire du Comté Mont-Joli (Québec) - 852202100
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Jean-Hugues Guénette, représentant une compagnie devant être constituée Mont-Joli (Québec) - 851275800
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Radio communautaire du Bas St-Laurent Inc. Rimouski (Québec) - 853380400
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CJMF-FM Ltée Rimouski (Québec) - 853366300
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Introduction
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Lors d'une audience publique tenue à Sainte-Foy (Québec) le 16 juin 1986, le Conseil a étudié des propositions présentées par les sept requérants susmentionnés, visant à obtenir des licences d'exploitation de nouveaux services radiophoniques de langue française afin de desservir les régions de Rimouski, Mont-Joli, Matane et Baie-Comeau. Le Conseil avait lancé un appel de demande à cet effet le 16 octobre 1985 (avis public CRTC 1985-229), après avoir reçu des demandes en vue d'offrir un service radiophonique MF à Matane et à Rimouski et un service radiophonique MA et MF à Mont-Joli.
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A l'exception de la demande de Jean-Hugues Guénette qui proposait l'exploitation d'une station MA à Mont-Joli, tous les autres requérants ont proposé d'exploiter de nouvelles stations MF. Quoique la plupart des demandes proposaient des stations à portée régionale limitée à leur marché immédiat, certaines d'entre elles, dont celles de La Compagnie de Radiodiffusion Rimouski Limitée et de CJMF-FM Ltée, visaient l'implantation de stations relativement puissantes dont les signaux seraient reçus dans les marchés de Rimouski/Mont-Joli, Baie-Comeau et possiblement Matane. Le Conseil note de plus que ces deux derniers requérants ont proposé d'exploiter une nouvelle station MF à Rimouski à la fréquence 104,5 MHz. Les demandes étaient donc concurrentes au niveau des marchés devant être desservis et deux d'entre elles l'étaient également au plan technique.
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Les marchés
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L'ensemble des marchés visés par les requérants compte une population d'environ 100 000 personnes dont plus de la moitié se retrouvent dans l'agglomération urbaine de Rimouski, MontJoli et Bic. Le marché de Baie-Comeau compte pour sa part environ 30 000 personnes et celui de Matane environ 17 000 personnes. Plus de 40 % de cette population se retrouve dans le groupe d'âge des 15 à 34 ans.
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Aucune station MF privée commerciale ne dessert présentement ces marchés. Le marché de Rimouski/Mont-Joli est desservi par une station MA privée, soit CFLP Rimouski, par une station MF communautaire, CKLE-FM Rimouski qui est partie à la présente instance et qui demande à devenir une station commerciale indépendante, et par deux stations de la Société Radio-Canada, soit CJBR et CJBR-FM Rimouski. Le marché de Matane est desservi par une station MA privée, CHRM Matane et par une station de la Société Radio-Canada, soit CBGA Matane alors que celui de Baie-Comeau est desservi par la station MA privée CHLC Baie-Comeau.
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Dans ses délibérations à la suite de l'audience, le Conseil a d'abord examiné la question de savoir si ces marchés peuvent accueillir de nouvelles stations de radio privées et si les services proposés répondent à un besoin réel.
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Les trois stations MA privées, soit CFLP Rimouski, CHRM Matane et CHLC Baie-Comeau, qui sont également parties à la présente instance et proposent l'exploitation de stations MF jumelées, occupent une position nettement dominante dans leur marché principal respectif en terme d'auditoire et leurs situations financières varient de bonne à très bonne. La station CHLC a cependant connu une période difficile de 1979 à 1982, alors que la station CKBH Baie-Comeau a fermé ses portes en 1982 après seulement deux ans d'exploitation.
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D'autre part, les indicateurs étudiés par le Conseil, lesquels portent notamment sur l'indice comparé des ventes publicitaires radio par rapport à l'ensemble des ventes au détail ainsi que sur les recettes totales de publicité des stations existantes, montrent que, de façon générale, les stations de radio de la région soutirent présentement une bonne part des recettes publicitaires disponibles pour la radio et qu'une partie de leurs recettes actuelles pourrait être accaparée par l'arrivée d'une nouvelle station radiophonique dans ces marchés.
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Selon l'étude des données à l'audience, le Conseil estime que les marchés de Rimouski et de Baie-Comeau, tout en ne pouvant selon toute probabilité supporter une nouvelle station de radio totalement indépendante, pourraient permettre l'implantation d'une station MF sur une base jumelée avec une station MA déjà établie, sans mettre en danger les stations existantes. Le Conseil est toutefois d'avis que le marché de Mont-Joli, avec une population totale d'environ 8 000 personnes, ne pourrait à lui seul supporter une station commerciale et que le marché de Rimouski/Mont-Joli ne pourrait absorber deux nouvelles stations, l'une à Mont-Joli, l'autre à Rimouski. Le Conseil note également que l'assiette publicitaire dans le marché de Matane est très limitée.
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D'après tous les éléments de preuve à sa disposition, le Conseil en a conclu qu'il existe un besoin réel de nouveaux services radiophoniques dans cette région et que l'implantation de nouvelles stations MF contribuera à l'amélioration des services disponibles, notamment pour la portion importante de l'auditoire plus jeune qui est effectivement peu desservi par les stations existantes. De plus, le Conseil estime que, dans la situation actuelle, l'exploitation de nouvelles stations MF sur une base jumelée avec des stations MA déjà établies dans le marché représente la solution pouvant avoir les meilleures chances de succès, considérant les coûts d'établissement de nouveaux services MF, et pouvant entraîner le moins d'impact économique sur les stations existantes en maintenant l'équilibre des marchés tout en maximisant la diversité des services radiophoniques offerts.
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La décision
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En raison de ce qui précède, une majorité des membres du Conseil a décidé d'approuver deux des demandes qui lui furent soumises, soit celle de La Compagnie de Radiodiffusion Rimouski Limitée en vue d'exploiter une nouvelle station MF du Groupe IV à Rimouski, sur une base jumelée avec la station CFLP Rimouski, et celle présentée par Radio Côte-Nord Inc. en vue d'exploiter une nouvelle station MF du Groupe I à Baie-Comeau, sur une base jumelée avec la station CHLC Baie-Comeau.
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Les cinq autres demandes concurrentes susmentionnées sont refusées.
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Le Conseil a pris en considération les nombreuses interventions reçues à l'égard de l'ensemble des demandes susmentionnées, lesquelles soulignaient notamment la nécessité d'assurer des services MF de qualité qui répondent vraiment aux attentes de l'auditoire et qui soient dotés de services de nouvelles et d'information qui couvrent chacune des régions desservies. Le Conseil suivra de près les efforts des nouvelles titulaires à cet égard.
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Les licences sont assujetties à la condition que la construction des stations soit terminée et que ces dernières soient en exploitation dans les douze mois de la date de la présente décision ou dans le délai additionnel que le Conseil peut juger appropriée en l'espèce, après avoir reçu une demande de prorogation avant l'expiration du délai de douze mois.
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Étant donné que le Conseil refuse par la présente la demande de la Radio communautaire du Bas St-Laurent Inc. en vue de devenir une station commerciale indépendante, il renouvelle aujourd'hui, dans le cadre d'une décision distincte (décision CRTC 86-1128), la licence de la station communautaire CKLE-FM Rimouski.
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La Compagnie de Radiodiffusion Rimouski Limitée
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Le Conseil approuve la demande présentée par La Compagnie de Radiodiffusion Rimouski Limitée en vue d'exploiter à Rimouski, à la fréquence 104,5 MHz (canal 283C), une entreprise d'émission de radiodiffusion MF de langue française d'une puissance apparente rayonnée de 58 700 watts. Le Conseil attribuera une licence qui expirera le 30 septembre 1991 et sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée.
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Le Conseil constate que les paramètres techniques de la nouvelle station MF lui permettront de couvrir une vaste région à la fois sur les rives sud et nord du fleuve Saint-Laurent. A cet égard, la requérante a déclaré lors de l'audience qu'elle visait à desservir le plus grand territoire possible, incluant la région de Rimouski/Mont-Joli, la ville de Matane, la vallée de la Matapédia et une bonne partie de la Côte-Nord.
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Dans le cadre de la présentation de sa demande à l'audience ainsi que dans son intervention, Radio Côte-Nord Inc. a demandé que toute licence qui serait attribuée à l'une des requérantes de la rive sud du fleuve Saint-Laurent soit assortie de la condition de ne pas solliciter de publicité dans le marché de la station CHLC Baie-Comeau, et elle s'est engagée en retour à ne pas solliciter de publicité sur la rive sud. Pour sa part, la requérante a indiqué à l'audience qu'elle ne s'objecterait pas à l'imposition d'une telle condition.
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Étant donné qu'une nouvelle licence MF est également attribuée par la présente à Baie-Comeau, que des facteurs à la fois géographiques et socioéconomiques en font un marché bien distinct de celui de la rive sud et afin de favoriser l'implantation de la nouvelle station tout en conservant un certain équilibre dans les marchés en question, e Conseil assujettit la présente licence à la condition que la titulaire ne sollicite aucune publicité locale dans le marché de Baie-Comeau et des secteurs adjacents desservis par les stations locales.
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Par ailleurs, la requérante a fait valoir lors de l'audience les avantages qui découleront de l'exploitation de la nouvelle station MF sur une base jumelée avec CFLP. Elle a déclaré que les économies réalisées au niveau de la gestion, de la technique et des installations libéreront des montants accrus pour la programmation. Elle a ajouté qu'étant titulaire à la fois d'une licence MA et d'une licence MF, elle devra s'assurer d'offrir deux services réellement différents et qu'en conséquence, elle mettra encore plus d'accent sur les ondes de CFLP sur les services à la communauté, les nouvelles, les affaires publiques et l'événement, qu'il soit à caractère politique, social ou sportif.
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De plus, la nouvelle station MF bénéficiera de la salle des nouvelles moderne et du personnel bien entraîné de CFLP, en plus d'être affiliée à l'agence Nouvelles Télé-Radio. A cet effet, un journaliste à plein temps et un employé surnuméraire seront ajoutés et affectés uniquement à la préparation des bulletins de nouvelles pour la station MF. Selon les déclarations de la requérante à l'audience, "l'approche sera certainement différente sur la station MF" et les bulletins de nouvelles seront plus approfondis et plus documentés. Le Conseil suivra de près les efforts de la titulaire à cet égard et l'incite à assurer un service de nouvelles et d'information adéquat pour l'ensemble de la région qu'elle desservira.
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La requérante s'est engagée dans sa demande à diffuser un niveau de 20 % d'émissions de formule premier plan et de 50 % de formules premier plan et mosaïque combinées. La plupart des émissions de formule premier plan seront produites localement, le reste étant acquis de la station CKMF-FM Montréal et de maisons de production indépendantes. La requérante a déclaré qu'elle porterait une attention spéciale à la production et à l'acquisition d'émissions de formule premier plan orientées principalement vers la musique et ses créateurs.
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Tel que noté ci-haut, la nouvelle station sera exploitée selon une formule musicale correspondant au Groupe IV, avec un engagement de diffuser 50 % de musique de la catégorie 5 provenant de la sous-catégorie 51 (musique populaire et rock-légère) et 50 % de musique de la sous-catégorie 52 (musique populaire et rock-accentuée). Compte tenu du peu de choix disponible dans la bande MF à Rimouski et dans la région, le Conseil estime que le son musical proposé constitue le meilleur compromis pour atteindre le maximum de diversité musicale dans le marché et desservir un plus large auditoire.
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Le Conseil note que, dans sa demande, la requérante a proposé d'allouer un budget annuel de 500 $ pour le développement du talent canadien, sous forme de cachet à des artistes lors d'activités populaires. Après avoir examiné les revenus prévus de la nouvelle station et pris en considération le fait que la nouvelle station MF sera exploitée sur une base jumelée avec la station CFLP, dont la situation financière est très bonne, ainsi que les ressources importantes à la disposition de la titulaire par l'entremise de sa compagnie-mère, Prades Inc., le Conseil estime que la proposition de la requérante est nettement insuffisante au niveau des frais directs encourus aux fins du développement du talent canadien. Dans son avis public CRTC 1986-67 du 19 mars 1986 intitulé "Musique populaire de langue française", le Conseil a encouragé "l'industrie de la radio francophone à entreprendre des initiatives conjointes comme MUSICACTION et à y participer" de manière à stimuler la production d'enregistrements de langue française. En considération de ce qui précède, le Conseil a décidé d'assujettir la présente licence à la condition que la titulaire alloue une somme de 8 000 $ à MUSICACTION sur une base annuelle.
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Le Conseil a fait état lors de l'audience de ses préoccupations à l'égard du projet de la requérante de recourir à un système de mise en ondes automatisé pour près de 50 % du temps de diffusion hebdomadaire compris entre 6 h et 24 h. En réponse, la requérante a expliqué qu'il s'agit d'un nouveau système de mise en ondes, assisté par ordinateur, qui a pour avantages de libérer le personnel des tâches fastidieuses et répétitives et de l'aider à travailler de manière plus créative. Elle a de plus précisé que ce système permet à l'animateur ou à l'opérateur d'intervenir en tout temps pour interrompre le système. n conséquence, la licence sera assujettie à la condition que la titulaire puisse avoir recours à l'automatisation de la diffusion entre 6 h et 20 h quotidiennement, pourvu qu'il s'agisse d'un système informatisé de mise en ondes destiné à faciliter le travail de l'animateur effectivement en ondes.
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Radio Côte-Nord Inc.
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Le Conseil approuve la demande présentée par Radio Côte-Nord Inc. en vue d'exploiter à Baie-Comeau, à la fréquence 92,5 MHz (canal 223B), une entreprise d'émission de radiodiffusion MF de langue française d'une puissance apparente rayonnée de 3 610 watts. Le Conseil attribuera une licence qui expirera le 30 septembre 1989 et sera assujettie aux conditions stipulées dans la présente décision et dans la licence qui sera attribuée. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui d'autres stations radiophoniques de la région.
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Cette nouvelle station offrira pour la première fois un service MF local à Baie-Comeau et à la région limitrophe. Le Conseil note qu'il s'agit d'une proposition modeste mais réaliste, à la mesure du marché devant être desservi. De plus, étant donné que Baie-Comeau jouit d'une économie relativement stable et diversifiée, avec un revenu per capita sensiblement plus élevé que la moyenne canadienne, le Conseil estime que l'exploitation de la nouvelle station MF, sur une base jumelée avec la station CHLC, devrait procurer toutes les chances de succès au projet de la requérante.
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La requérante s'est engagée à diffuser un niveau de 20 % d'émissions de formule premier plan et de 50 % de formules premier plan et mosaïque combinées. A cet égard, elle a fait état lors de l'audience de projets de collaboration avec la Société historique de la Côte-Nord, la Société touristique de Manicouagan et la Municipalité régionale de comté comme sources de matériel de premier plan. Toutefois, compte tenu de ses ressources limitées, le Conseil se préoccupe du fait que la requérante compte produire elle-même la totalité de ses émissions de formule premier plan et il s'attendra à ce qu'elle prenne les dispositions nécessaires afin d'être en mesure de présenter des émissions de premier plan de haute qualité, comme le prescrit la politique sur la radio MF.
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Le Conseil note que la nouvelle station partagera la salle des nouvelles de CHLC en plus d'être affiliée à l'agence Nouvelles Télé-Radio. Un journaliste supplémentaire à temps complet sera affecté exclusivement à la station MF dont "les bulletins seront totalement différents d'une station à l'autre" et à forte concentration locale et régionale.
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La requérante a indiqué dans sa demande que la programmation musicale de la nouvelle station reflètera bien les paramètres du Groupe I dans la mesure où au moins 70 % de la musique de la catégorie 5 diffusée devrait être de la sous-catégorie 51 (musique populaire et rock-légère). Elle a également indiqué qu'elle diffuserait de la musique classique, de jazz, country et rock. La requérante s'est en outre engagée à diffuser un niveau minimal de 65 % de musique vocale de langue française.
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Au chapitre de l'encouragement au talent canadien, la requérante a fait état de la diffusion projetée sur une base hebdomadaire d'une émission portant sur les activités des Jeunesses musicales et sur l'initiation à la musique, ainsi que de chroniques sur les activités culturelles. Elle diffusera également des concerts et récitals publics, dont le récital annuel de l'École de musique de Baie-Comeau et elle affectera à ce chapitre un budget annuel de 2 000 $.
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Le Conseil a fait part à la requérante que l'exploitation de la station MF aux paramètres techniques proposés constituait une sous-utilisation d'un canal de classe B. La requérante a expliqué que, selon son expérience de la région, elle se devait de disposer de la possibilité d'augmenter à brève échéance la puissance de la station MF afin d'offrir un service de qualité à tous les auditeurs de la région et qu'elle comptait, à moyenne échéance et selon sa capacité financière, utiliser une plus forte proportion de la puissance de ce canal. Le Conseil a également noté son engagement, lors de l'audience, de ne pas solliciter de publicité sur la rive sud du fleuve Saint-Laurent.
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Opinion dissidente de la conseillère Monique Coupal
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Je considère qu'il n'y a pas de revenu supplémentaire disponible dans ces marchés pour soutenir un nouveau service de radio MF.
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Le Secrétaire général
Fernand Bélisle
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