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Ottawa, le 10 janvier 1985
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Avis public CRTC 1985-6
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Télédistribution
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- Séquences-annonces des services canadiens de télévision payante et d'émissions spécialisées
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- Signaux sonores en stéréo des services de télévision payante et du service spécialisé canadien de musique
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Séquences-annonces
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Dans l'avis public CRTC 1984-1 du 5 janvier 1984, le Conseil a autorisé la télédistribution de séquences-annonces de télévision payante pour une période d'un an sous réserve des restrictions qui y sont décrites. Ce délai devait donner au Conseil l'occasion d'examiner les résultats des séquences-annonces présentes au cours de cette période provisoire afin de déterminer s'il y avait lieu de renouveler cette autorisation et, dans l'affirmative, en vertu de quelles conditions.
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Depuis le 5 janvier 1984, le Conseil n'a reçu aucune preuve indiquant qu'un préjudice a été causé aux télédiffuseurs par les séquences-annonces présentes conformément à l'autorisation accorde dans l'avis public CRTC 1984-1. Par ailleurs, certains facteurs indiquent que les séquences-annonces ont influé positivement sur les niveaux d'abonnement à la télévision payante.
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En conséquence, le Conseil autorise que l'on poursuive la télédistribution de séquences-annonces des services de réseau de télévision payante canadiens et élargit cette autorisation de manière à y inclure les services canadiens de réseau d'émissions spécialisées. Ces autorisations ne demeureront en vigueur que tant que les titulaires de licences de télévision par câble respecteront les exigences suivantes:
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Les séquences-annonces ne peuvent être distribues par les télédistributeurs au cours des périodes où ont lieu les principales évaluations nationales des cotes d'écoute, telles que celles menées par le BBM et Nielsen. De plus, le Conseil exige que la programmation distribue au cours des périodes de séquences-annonces comprenne seulement des émissions qui font partie des services de télévision payante ou d'émissions spécialises actuellement offerts aux abonnés. La présentation et le contenu de cette programmation doivent aussi respecter les mêmes normes auxquelles doivent se conformer présentement les radiodiffuseurs conventionnels.
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Des séquences-annonces sous la forme de signaux non codés peuvent être distribuées par des télédistributeurs au canal servant normalement à la distribution des services de télévision payante ou d'émissions spécialises canadiens ou à tout autre canal de programmation spéciale ou qui est actuellement inutilisé, autre que le canal communautaire, à la condition que ces séquences-annonces n'entraînent le retrait d'aucun service canadien actuellement offert.
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Le respect des exigences susmentionnées sera examiné avec les titulaires au moment du renouvellement de licence.
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Signaux sonores en stéréo
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Dans la décision CRTC 84-4 du 5 janvier 1984, le Conseil a approuvé des demandes de modification de la distribution autorisée d'un certain nombre d'entreprises de réception de radiodiffusion, visant à ajouter la distribution de signaux en stéréo des services de télévision payante à leur service sonore par câble. La décision CRTC 84-4 renfermait également l'énoncé suivant:
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Cette approbation est assujettie à la condition que l'ajout de ces signaux n'entraîne pas le retrait de tout service canadien présentement distribué au service sonore par câble.
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Tel qu'indiqué dans l'avis public CRTC 1984-2 public aujourd'hui, la présente autorisation est accordée de façon provisoire jusqu'au 31 décembre 1984 et ce, afin de ne pas porter préjudice aux conclusions finales du Conseil, lesquelles seront élaborées dans le cadre de son énoncé de politique sur l'Examen de la radio concernant les priorités devant être établies aux fins de la télédistribution de services radiophoniques, qui sera publié sous peu.
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Dans l'avis public CRTC 1984-124 du 28 mai 1984, le Conseil a publié une "Ébauche du projet de modification du Règlement sur la télévision par câble , et dans l'avis public CRTC 1984-305 du 12 décembre 1984, le Conseil a annoncé son intention d'introduire le nouveau "Règlement sur la télédistribution et la télévision par abonnement" . Le paragraphe 16(4) de ce projet, qui était décrit à l'annexe de l'avis public, prévoit la distribution de signaux sonores en stéréo distribués par des services de télévision payante ou des services spécialisés de musique canadiens. Les observations écrites au sujet du projet de règlement doivent être soumises le 15 février 1985 au plus tard.
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En conséquence, le Conseil autorise que l'on poursuive la télédistribution des signaux en stéréo des réseaux de télévision payante et du service spécialisé canadien de réseau de musique. Cette autorisation est assujettie l'exigence que la titulaire respecte les dispositions énoncées dans l'avis public CRTC 1984-305.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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