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Ottawa, le 5 janvier 1984
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Avis public CRTC 1984-2
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Distribution, au service sonore par câble, du signal sonore en stéréo des services de télévision payante
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Depuis l'introduction des services de télévision payante canadiens en février 1983, plusieurs titulaires de licences de télévision payante ont dispensé un signal sonore en stéréo à leurs télédistributeurs affiliés qui, à leur tour, ont proposé de distribuer ce signal au service sonore du câble de leurs entreprises.
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Dans l'avis public CRTC 1983-23 du 9 février 1983, le Conseil a déclaré que, puisque ce signal sonore en stéréo constituait manifestement un nouveau service, sa distribution par des titulaires de licences de télévision par câble nécessiterait l'approbation préalable du Conseil.
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Dans le même avis, le Conseil a déclaré qu'il avait entrepris l'examen de la télédistribution de nouveaux services sonores dans le cadre de son examen de la radio, et que la distribution des signaux sonores en stéréo de la télévision payante serait étudiée à la lumière de cet examen. Il a aussi invité les parties intéressées à lui formuler des observations sur les questions que soulevait la télédistribution du signal en stéréo de la télévision payante, notamment en ce qui concerne le nombre limité de canaux du service sonore par câble, la demande croissante d'utilisation de ces canaux et la convenance du matériel aux fins de la distribution sur une base non discrétionnaire.
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Dans l'avis public CRTC 1983-23, le Conseil a déclaré que, dans l'intervalle, il était disposé à traiter "au plus tôt, et ce à titre de cas particuliers, les demandes qu'il pourrait recevoir de toute titulaire visant l'autorisation d'utiliser la bande MF par câble afin de diffuser en stéréo des émissions musicales exigeant une très grande qualité sonore."
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Le Conseil a reçu quatorze mémoires en réponse à son avis public. Onze de ces mémoires soutenaient que les signaux en stéréo de la télévision payante devraient être distribués au service sonore par câble. Tout en ne s'opposant pas complètement à cette distribution, les trois autres mémoires ont exprimé l'opinion que les signaux des stations de radio locales MA et les signaux en stéréo des stations de télévision locales et régionales, lesquels peuvent être reçus en direct sans frais par les auditeurs canadiens, devraient avoir priorité sur les services qu'appuient les abonnés.
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Le Conseil a tenu compte de ces mémoires et il a conclu que la distribution des signaux sonores en stéréo de télévision payante devrait être autorisée au service sonore par câble. Le Conseil note l'opinion selon laquelle cette mesure rehaussera l'attrait de la télévision payante auprès des téléspectateurs canadiens, et augmentera ainsi le nombre de ses abonnés et les fonds disponibles pour le développement d'émissions canadiennes.
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Par conséquent, dans une autre décision publiée aujourd'hui, le Conseil a approuvé un certain nombre de demandes présentées par des titulaires de licences de télévision par câble visant la distribution par leurs entreprises du signal en stéréo de la télévision payante.
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Étant donné que le Conseil s'attend à publier sous peu un énoncé de politique qui traitera des priorités qui seront établies aux fins de la télédistribution de services sonores, son approbation de la distribution des signaux en stéréo de télévision payante est, par conséquent, accordée de façon provisoire, afin de ne pas porter préjudice aux conclusions finales du Conseil à cet égard.
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L'approbation est assujettie à la condition que la distribution de ces signaux n'entraîne pas le retrait de tout service canadien présentement distribué au service sonore par câble.
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Le Secrétaire général
J.G. Patenaude
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