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Ottawa, le 31 juillet 1984
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Décision CRTC 84-625
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Radio Communautaire FM de la Haute-Gatineau Inc. Maniwaki (Québec)
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Communications Communautaires des Portages Rivière-du-Loup (Québec) Radio Communautaire du Bas St-LaurentRimouski (Québec)
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Dans ses décisions CRTC 84-300, 84-301 et 84-302 en date du 29 mars 1984, le Conseil approuvait les demandes des trois titulaires susmentionnées visant à remplacer la condition de licence relative à la diffusion de publicité restreinte par la définition modifiée contenue dans l'Énoncé de politique du Conseil sur l'Examen de la radio du 3 mars 1983 (avis public CRTC 1983-43). Il refusait toutefois les demandes des titulaires de Rivière-du-Loup et de Rimouski en vue d'augmenter la quantité de publicité restreinte diffusée à certaines heures de la journée. Par ailleurs, le Conseil constatait plusieurs contraventions à la condition de licence relative à la publicité restreinte de ces trois titulaires et indiquait qu'il entendait revoir cette question lors du renouvellement de leurs licences.
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Dans ces mêmes décisions, le Conseil déclarait qu'il était conscient de la situation financière difficile dans laquelle se trouvent certaines radio communautaires et de l'évolution progressive de ces stations vers une commercialisation accrue au cours des dernières années. Il indiquait que cette évolution va à l'encontre du mandat confié aux radios communautaires et risque d'affecter, de façon directe ou indirecte, leur nature communautaire et l'équilibre des services de radiodiffusion présents dans un marché donné. Le Conseil concluait en déclarant qu'il entendait revoir la situation dans le cadre plus large d'une audience publique qui traitera de la nature et du rôle des radios communautaires au Canada et des règlements auxquels ces dernières sont assujetties.
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Pour faire suite à ces décisions, le Conseil annonce aujourd'hui, dans un avis public distinct, qu'il compte entreprendre très bientôt un processus de consultation et de réunion avec les radiodiffuseurs communautaires et étudiants, les radiodiffuseurs privés et leurs associations respectives afin de faire le point sur la situation actuelle. Suite à ces réunions, une audience publique aura lieu en 1985, laquelle traitera du renouvellement de la plupart des stations communautaires du Québec.
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil renouvelle par la présente les licences de CHGA-MF Maniwaki, CION-FM Rivière-du-Loup et CKLE-FM Rimouski pour une période de six mois, soit du 1er octobre 1984 au 31 mars 1985, aux conditions de licence actuellement en vigueur. Cette période permettra aux titulaires des stations de Maniwaki, Rivière-du-Loup et Rimouski de profiter du processus de consultation et au Conseil de déterminer dans quelle mesure les exigences et les engagements soulignés dans les décisions CRTC 84-300, 84-301, et 84-302 sont respectés.
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Le Conseil prévient les titulaires qu'il ne peut entreprendre une évaluation satisfaisante de la situation que si, et jusqu'à ce que les entreprises de radiodiffusion soient exploitées conformément aux exigences des décisions CRTC 84-300, 84-301 et 84-302, aux conditions de leurs licences, à leurs promesses de réalisation ainsi qu'aux politiques et règlements du Conseil. Il tient à rappeler également que tout défaut par ces dernières de se conformer pourrait compromettre tout renouvellement ultérieur de leurs licences.
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Le Secrétaire général Fernand Bélisle
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