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Ottawa, le 16 août 1984
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Décision CRTC 84-653
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Radio CHOQ Inc.
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Lévis (Québec) - 832317200Groupe Audette SiroisQuébec (Québec) - 840967400
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Malcolm G. Scott
Québec (Québec) - 840968200
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CJMF-FM Ltée
Québec (Québec) - 840886600
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Radio MF C.I.E.L. (1981) Inc.
Québec (Québec) - 840966600
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Radiodiffusion Mutuelle Canada Limitée
Québec (Québec) - 841036700
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Télé-Capitale Ltée
Québec (Québec) - 840961700
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Le 29 février 1984, le Conseil émettait un appel de demandes (Avis public CRTC 1984-45) relatif à la prestation d'un service radiophonique MF dans la région de Québec. Cet appel était publié en même temps que la décision CRTC 84-209 dans laquelle le Conseil refusait la demande de renouvellement de la licence de radiodiffusion de la station CJMF-FM Québec, qui expirait le 31 mars 1984. Cette décision se fondait sur l'aggravation progressive de l'état de non-conformité de la titulaire relativement aux conditions de sa licence au cours des trois dernières années, notamment au niveau de la musique.
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Diverses analyses de la programmation de la station, effectuées entre 1980 et 1983, avaient démontré des écarts croissants entre les engagements contenus dans la promesse de réalisation et le rendement réel de CJMF-FM, qui diffusait dans un format progressif rock plutôt que dans le format musical MOR (musique légère) autorisé. Des plaintes avaient également été reçues de radiodiffuseurs de la région de Québec à cet effet. Lors de l'audience du 11 janvier 1984 portant sur la demande de renouvellement de la licence de CJMF-FM, la titulaire avait énuméré les principaux facteurs ayant entraîné son état de non-conformité soit, les problèmes financiers qu'aurait entraîné le respect de la promesse de réalisation, l'absence de mécanismes internes de contrôle efficaces, le peu de disponibilité du principal actionnaire et de certains autres associés et un personnel insuffisant, ainsi que l'entrée en ondes en 1982 des stations CITF-FM et CHIK-FM Québec opérant dans des formats MOR et de musique de détente respectivement.
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A la suite de l'appel du 29 février 1984, sept demandes ont été reçues dont cinq pour une nouvelle licence, incluant celle de CJMF-FM Ltée dotée d'une nouvelle structure de propriété, et deux pour des modifications aux promesses de réalisation des stations CHIK-FM et CHOI-FM de Québec. Lors de l'audience publique tenue à Québec à partir du 4 juillet 1984, le Conseil a entendu ces demandes sur une base concurrentielle dans le contexte global du marché radiophonique de Québec et de celui de la politique et du règlement MF actuellement en vigueur.
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Le marché radiophonique de Québec est présentement desservi par 11 stations locales, soit 5 stations MA et 5 stations MF de langue française et une station MF de langue anglaise. Parmi les trois stations MF commerciales, deux sont en exploitation depuis deux ans seulement et encore en phase d'implantation.
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Ces stations MF offrent aux auditeurs de Québec une gamme étendue de formats musicaux allant de la musique classique et de détente au MOR contemporain. Il subsiste cependant une lacune évidente: aucune station MF n'est présentement autorisée à diffuser dans le format progressif, même si le segment démographique que représentent les 35 ans et moins compte pour environ la moitié de la population de ce marché. Cette situation est confirmée par les demandes reçues dont la plupart proposent un format à base de musique rock. Ce besoin a également été clairement exprimé par les réactions du public, notamment chez les jeunes dont l'appui massif est illustré par l'intervention présentée à l'audience par le "Comité Survie FM 93" qui a déclaré avoir le soutien de plus de 185 000 signataires d'une pétition en faveur de l'établissement d'une station de type rock à Québec.
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L'analyse du marché, effectuée par les requérantes et non contredite par les autres détentrices de licences existantes, tend à démontrer qu'il y a place dans le marché radiophonique de Québec pour une station MF de type rock. Compte tenu cependant de la situation particulièrement difficile dans laquelle se trouve plusieurs titulaires de licence MA et MF de ce marché, le Conseil a décidé d`accorder une seule licence pour le moment, afin de permettre aux stations en place de consolider leurs opérations et au marché de se stabiliser. Le Conseil note à cet égard que des cinq requérantes convoitant un format progressif, trois ont exprime l'avis qu'une seule licence de ce type devrait être accordée pour le moment. Le Conseil compte toutefois continuer à évaluer la situation du marché radiophonique de Québec afin d'être en mesure de déterminer s'il y aurait d'autres besoins à combler en matière de programmation radiophonique et si le marché pourrait supporter une ou des stations additionnelles.
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A la suite d'une analyse détaillée de chacune des demandes et de la preuve soumise à l'audience, le Conseil estime que, tant aux points de vue des composantes de la promesse de réalisation, de son réalisme, de son équilibre général pour une station progressive de genre rock, de l'expérience et l'implication locale de ses promoteurs, de l'apport des nouveaux membres de l'équipe et leur expertise professionnelle dans les domaines culturel et social à Québec ainsi que de l'appui financier dont elle dispose, la demande soumise par CJMF-FM Ltée constitue la meilleure proposition et offre les meilleures garanties de succès pour une station progressive à Québec. Le Conseil a également tenu compte des engagements importants de la requérante, particulièrement aux niveaux des émissions de premier plan (14,5 %), du contenu canadien (35 %) et des nouvelles (environ 4 h 30 par semaine).
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En conséquence, le Conseil approuve la demande de licence de radiodiffusion présentée par CJMF-FM Ltée, visant l'exploitation à Québec, à la fréquence 93,3 MHz (canal 227), d'une station radiophonique MF de langue française d'une puissance apparente rayonnée de 48 000 watts.
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Le Conseil émettra une licence expirant le 30 septembre 1985, aux conditions stipulées dans la licence qui sera émise. Cette période permettra au Conseil d'étudier le renouvellement de cette licence en même temps que celui des autres stations MF de la région et dans le contexte des révisions qu'il a proposées récemment à la politique et au Règlement sur la radiodiffusion MF (avis public CRTC 1984-151).
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Compte tenu de ce qui précède, le Conseil refuse les demandes présentées par Radio CHOQ Inc., le Groupe Audette-Sirois, Malcolm G. Scott et Radio MF C.I.E.L. (1981) Inc. En outre, compte tenu de la diversité musicale qu'apportera au marché de Québec la nouvelle station MF de format progressif, le Conseil estime pour le moment qu'il n'y a pas lieu d'autoriser les modifications de promesse de réalisation proposées par Radiodiffusion Mutuelle Canada Limitée et Télé-Capitale Ltée. Par conséquent, ces demandes sont aussi refusées.
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En décrivant lors de l'audience la nouvelle structure de propriété proposée pour CJMF-FM Ltée (la requérante), la requérante a souligné qu'elle avait pris "des dispositions très sérieuses pour éliminer toute possibilité de répéter les erreurs du passé quant au respect de nos engagements face au Conseil".
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En outre, la requérante s'est engagée formellement lors de l'audience, en offrant à l'appui l'intégrité professionnelle des actionnaires, à respecter entièrement ses engagements, et a déclaré avoir instauré "des systèmes de contrôle et d'auto-évaluation qui nous permettront de nous assurer que nos objectifs seront atteints et nos engagements respectés". Le Conseil estime que la nouvelle structure de propriété, qui sera mise en place dès l'attribution de la licence, et le resserrement des contrôles sur la gestion quotidienne de la station, répondent de façon satisfaisante aux préoccupations qui avaient été formulées envers l'ancienne administration de la station.
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Ainsi, en vertu de la nouvelle convention entre actionnaires qui met l'accent sur la collégialité au niveau de la prise de décision, aucun de ceux-ci n'occupe une position majoritaire et le contrôle de la compagnie titulaire ne peut être l'apanage exclusif d'un seul des actionnaires. De plus, en vertu de cette convention tout changement majeur devra être approuvé par 60 % des actionnaires ayant droit de vote, ce qui implique au moins quatre des sept actionnaires.
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Les grandes orientations de la compagnie seront déterminées au niveau du Conseil d'administration. Celui-ci aura également pour mandat de superviser la station et de prendre toute décision nécessaire pour atteindre les objectifs de la compagnie et assumer ses engagements. L'exécution au jour le jour de ces décisions sera confiée à un comité de gestion sous les auspices du président du Conseil d'administration qui se réunira hebdomadairement et lors de laquelle les directeurs des différents services de la station devront faire rapport quant à l'exécution de leur mandat.
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A cet égard, le Conseil exige que la requérante lui fasse part, dans les trois mois de la présente décision, de ses progrès relatifs au fonctionnement de la structure d'opération de la station au jour le jour.
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Le Conseil estime que l'expérience des nouveaux actionnaires, qui sont très impliqués dans leur milieu et dont les activités touchent à divers domaines, dont ceux de la radio, du cinéma et de nombreux organismes communautaires, couplée à celle de l'équipe actuelle de CJMF-FM Ltée, apportera un nouvel équilibre et une maturité à l'exploitation de cette station. La station s'appuie de plus sur de solides assises financières et la requérante prévoit atteindre le seuil de rentabilité dès sa première année d'exploitation. Ces prévisions sont basées sur son expérience du marché et sur les sondages réalisés par BBM, lesquels ont estimé que la cote d'écoute de la station atteignait "268 000 auditeurs il y a un an".
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Lors du prochain renouvellement de la licence de CJMF-FM en 1985, le Conseil compte revoir avec la titulaire le fonctionnement de la nouvelle structure d'opération afin de s'assurer qu'elle atteint effectivement les objectifs visés. Le succès de la titulaire quant à l'établissement de mécanismes de contrôle efficace sera un élément déterminant pour le renouvellement de la licence.
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CJMF-FM Ltée a proposé une station de format progressif, qu'elle a définie lors de l'audience comme offrant un environnement musical orienté vers les jeunes adultes et présentant un son dynamique mais non agressif à très forte teneur de musique rock avec un usage des grands succès limité à 40 %. Les émissions de premier plan se situeront à un niveau de 14,5 %, ce qui est supérieur aux exigences réglementaires, et celles-ci se composeront de productions originales entièrement réalisées à Québec par une équipe de la station affectée à plein temps à cette tâche.
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Le Conseil note que CJMF-FM a proposé un niveau de 60 % de musique vocale de langue française, ce qui est inférieur à la norme de 65 % généralement imposée aux titulaires de licences MF de langue française. Compte tenu de la forte teneur en musique rock proposée par la titulaire et la production limitée de disques en langue française dans cette catégorie, le Conseil autorise un niveau de musique vocale de langue française de 60 %.
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Par ailleurs, compte tenu de ce qui précède, la requérante a proposé un budget annuel minimum de 36 000 $ pour l'encouragement aux talents, ce qui comprend la diffusion de six spectacles en direct par année du projet "Studio Rock", soit un concours offrant des possibilités d'enregistrement de disques à douze artistes par année, ainsi que des capsules publicitaires à tout artiste canadien dont l'oeuvre est diffusée par la station. Le Conseil s'attend à ce que CJMF-FM lui soumette un rapport au sujet de la mise en oeuvre de cet engagement lors de la présentation de sa demande de renouvellement.
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Le Conseil autorise la requérante à utiliser le Système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (EMCS) pour la retransmission d'informations télémétriques. Le Conseil a pris note de ses projets d'expérimentation à cet égard et il s'attend à ce que CJMF-FM respecte les lignes directrices appropriées contenues dans l'avis public CRTC 1984-117 du 17 mai 1984 intitulé "Services utilisant l'intervalle de suppression de trame (télévision) ou le système d'exploitation multiplexe de communications secondaires (MF)".
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Le Conseil fait état des interventions présentées à l'audience par le Comite Survie FM-93 et par MM. Clermont Giroux, Jean Beaudry et Roger Labadie. Le Conseil a également pris en considération les nombreuses interventions écrites qui lui furent soumises en rapport avec les demandes susmentionnées.
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Le Conseil a pris note par ailleurs de la déclaration de la requérante à l'audience comme quoi elle serait en mesure d'instaurer le service dans les jours qui suivront une décision favorable.
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Le Secrétaire Général Fernand Bélisle
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