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Ottawa, le 13 mars 1984
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Décision CRTC 84-259
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CHUM Limited (auparavant Channel SeventyNine Limited)
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Brantford, St. Thomas, Stratford, Woodstock (Ontario) - 832291900 - 832292700 - 832290100 - 832293500
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A la suite d'une audience publique tenue à Hull (Québec) le 18 octobre 1983, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes refuse les demandes de CHUM Limited, titulaire de la licence de CITY-TV Toronto, en vue d'obtenir des licences de radiodiffusion pour l'exploitation de stations de télévision de langue anglaise visant à retransmettre les émissions de CITY-TV Toronto aux endroits suivants: Brantford, canal 34, d'une puissance apparente rayonnée de 4 379 watts; St. Thomas, canal 64, d'une puissance apparente rayonnée de 4 973 watts; Stratford, canal 44, d'une puissance apparente rayonnée de 4 832 watts; et Woodstock, canal 31, d'une puissance apparente rayonnée de 8 831 watts.
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Ces demandes proposaient d'étendre le signal de CITY-TV, dont le service est axé vers Toronto, à environ 150 000 foyers câblés et, selon les prévisions de la requérante, à 100 000 autres foyers ruraux non câblés dans le sud-ouest de l'Ontario.
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Dans sa présentation, la requérante précisé que le projet d'extension visait a permettre à tous les téléspectateurs de cette région d'avoir accès à CITY-TV, et non pas seulement les abonnés au câble. Elle a ajouté que les quatre demandes devaient être considérées comme une seule proposition interreliée.
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En parvenant à sa décision, le Conseil a tenu compte du fait que la requérante propose d'utiliser les derniers canaux U.H.F. disponibles alloués à Brandford, St. Thomas, Stratford et Woodstock, et priverait ainsi ces endroits de fréquences convenables pour l'établissement futur de leurs propres stations locales. La question de la rareté des fréquences est particulièrement importante pour London en raison des plans à venir de la Société Radio-Canada dans le sud-ouest de l'Ontario. De plus, deux des demandes envisageaient de ne pas utiliser pleinement la capacité des canaux de classe B alloués à Brantford et Woodstock.
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Le Conseil prend note également que ces demandes soulèvent des questions de politique en rapport avec l'extension des services de radiodiffusion canadiens à des marchés éloignés qui pourraient avoir des incidences d'envergure pour le système de la radiodiffusion canadienne. Dans l'avis public CRTC 1984-13 du 16 janvier 1984, le Conseil a indiqué qu'il avait l'intention de passer en revue sa politique touchant la câblodistribution des signaux canadiens éloignés et il a noté que cela pourrait être un moyen d'assurer que le système de radiodiffusion conserve sa prédominance canadienne. De plus, dans l'avis public CRTC 1984-68 publié aujourd'hui, le Conseil invite les parties intéressées à formuler des observations sur l'utilisation d'émetteurs de radiodiffusion pour étendre le rayonnement des signaux de radiodiffusion canadiens. La date limite de dépôt des observations en réponse à ces deux avis a été fixée au 1er mai 1984.
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De plus, un certain nombre d'interventions ont été reçues, en particulier des télédiffuseurs qui desservent la région de London, en opposition à l'extension du signal de CITY-TV Toronto dans le sud-ouest de l'Ontario pour des raisons liées à la fragmentation possible des auditoires et les pertes de recettes y afférentes.
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Le Secrétaire général J.G. Patenaude
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