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Ottawa, le 16 janvier 1984
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Avis public CRTC 1984-13
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Câblodistribution de signaux canadiens éloignés
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Le 26 mars 1979, le Conseil publiait un avis intitulé La télévision par câble - Révision de certains aspects des services de programmation dans lequel le Conseil passait en revue, entre autres, sa politique touchant la câblodistribution des signaux canadiens éloignés. Avant de publier cet avis, le Conseil avait reçu diverses demandes visant à faire changer la politique du Conseil qui consistait à permettre la câblodistribution du signal de certaines stations canadiennes dans des localités situées à l'extérieur de leurs zones de desserte autorisées en vue d'augmenter le choix d'émissions offert aux abonnés d'un service de câblodistribution.
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Après examen des conséquences de l'accès illimité à la câblodistribution de signaux canadiens éloignés, le Conseil avait décidé de maintenir sa politique de distribution des signaux éloignés sur une base limitée et sélective lorsque la situation le justifiait.
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Parmi les raisons invoquées par le Conseil en faveur du maintien de sa politique, il mentionnait les conséquences économiques néfastes qui pourraient s'ensuivre pour les radiodiffuseurs locaux si l'on permettait la câblodistribution illimitée des signaux canadiens éloignés à ce moment.
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La question de la câblodistribution des signaux canadiens éloignés a été soulevée une fois de plus dans le cadre du récent examen par le Conseil de l'étagement des services de câblodistribution. En réponse à l'invitation du Conseil à commenter l'étagement (avis public CRTC 1982-65), diverses parties ont proposé que l'on permette la câblodistribution des signaux distribués par le réseau Les Communications Par Satellite Canadien Inc. (CANCOM) de même que les autres signaux de télévision canadiens qu'il est possible d'acheminer par satellite.
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Ainsi que l'indiquait le Conseil dans son énoncé de politique sur l'étagement (avis public CRTC 1983-245), ces propositions touchent la politique actuelle du Conseil et devraient faire l'objet d'un examen, indépendamment des délibérations générales sur l'étagement.
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L'usage accru des satellites pour la distribution d'émissions canadiennes et étrangères et la capacité croissante des entreprises de câblodistribution d'offrir de nouveaux services constituent des moyens visant à élargir le choix d'émissions offert aux Canadiens. Dans ce contexte, la distribution de signaux canadiens au-delà de la zone de desserte autorisée pourrait être un moyen d'assurer que le système de radiodiffusion conserve sa prédominance canadienne. A moins qu'on le convainque de procéder autrement, le Conseil propose de lever les restrictions actuelles relatives à l'extension de la distribution des signaux canadiens sauf dans les cas exceptionnels où les radiodiffuseurs pourront démontrer l'incidence des aspects néfastes qui s'ensuivraient à l'égard de leur capacité en matière de programmation. Par conséquent, le Conseil invite toutes les parties intéressées à commenter la proposition visant à accroître la distribution des signaux canadiens éloignés par les câblodistributeurs.
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Sans pour autant limiter le contenu des présentations, le Conseil désire recevoir des observations sur les questions suivantes:
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1) Quels mécanismes, s'il y a lieu, devrait-on envisager afin de diminuer ou de contrebalancer les risques de fragmentation des auditoires des radiodiffuseurs locaux et de leurs recettes de publicité? Sans limitation non plus, il pourrait s'agir de substitution d'émissions non simultanée, de suppression de publicité ou de substitution de publicité.
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2) Devrait-il y avoir des restrictions quant à la source de revenus servant à financer ces signaux?
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3) Compte tenu de l'introduction des services de câblodistribution étagés, y aurait-il lieu de fixer des conditions à l'insertion de ces signaux au volet de base ou au volet discrétionnaire? Si les signaux sont distribués à un volet discrétionnaire, devrait-on fixer des conditions à la liaison avec d'autres services canadiens ou étrangers?
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Les commentaires envoyés en réponse à cet avis devront être adressés à M. J.G. Patenaude, Secrétaire général, CRTC, K1A 0N2 et devront être reçus au plus tard le 1er mars 1984.
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Le Secrétaire général
J.G. Patenaude
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