Domaines d’intervention (2023)
Le CRTC s’est engagé à obtenir des résultats tangibles pour les Canadiens. Cela signifie des services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité, un système de radiodiffusion moderne et inclusif, et une protection contre les messages textes et les appels non désirés et les arnaques en ligne.
Nous concentrons nos ressources sur des domaines précis en 2023, alors que nous commençons à établir nos priorités pour 2024 et les années suivantes, et à solliciter des observations sur celles-ci.
Contexte
- Les Canadiens ont besoin de services Internet et de téléphonie mobile fiables, abordables et de grande qualité pour tous les aspects de leur vie quotidienne.
- Les Canadiens sont fiers de leur culture et de leurs histoires.
- Les Canadiens s’attendent à ce que leurs institutions soient modernes, inclusives et efficaces.
Domaines d’intervention
Promouvoir la concurrence pour fournir des services Internet et de téléphonie mobile fiables et de grande qualité aux Canadiens à des prix plus bas
Le CRTC :
- mettra à jour son approche à l’égard de la concurrence des services Internet ;
- prendra des mesures afin de promouvoir la concurrence sur le marché des services de téléphonie mobile ;
- travaillera avec les partenaires gouvernementaux à l’amélioration de la fiabilité des réseaux du Canada, y compris l’accès aux services d’urgence ;
- améliorera son Fonds pour la large bande.
Moderniser le système de radiodiffusion du Canada pour promouvoir le contenu canadien et autochtone
Le CRTC :
- tiendra des consultations publiques, notamment sur la façon dont les radiodiffuseurs et les services de diffusion continu en ligne doivent soutenir la production de contenu, ainsi que sur la façon dont le contenu canadien et autochtone est défini ;
- encouragera activement les Canadiens à participer à ses instances et à ses consultations publiques.
Améliorer le CRTC pour mieux servir les Canadiens
Le CRTC :
- prendra des décisions plus rapides et plus transparentes ;
- rejoindra un plus grand nombre de Canadiens en améliorant l’engagement ;
- continuera d’acquérir de l’expertise et de la capacité à l’interne.
Priorités permanentes
Faire progresser la réconciliation
Le CRTC :
- consultera activement les populations autochtones, notamment sur la façon d’améliorer les services Internet et de téléphonie mobile ainsi que sur la façon de moderniser le système de radiodiffusion du Canada pour promouvoir le contenu autochtone.
Protéger les Canadiens contre les messages textes et les appels non désirés et les arnaques en ligne
Le CRTC :
- collaborera et échangera des renseignements avec les partenaires nationaux et internationaux, notamment dans le cadre d’accords bilatéraux ;
- continuera de travailler en étroite collaboration avec les intervenants et les partenaires responsables de l’application de la loi pour cerner ces activités et lutter contre elles.
Habiliter les consommateurs
Le CRTC :
- veillera à ce que tous les Canadiens disposent des renseignements nécessaires pour déterminer le service qui leur convient le mieux ;
- examinera les types protections mises en place pour les consommateurs en cas d’interruption de service.
Améliorer l’accessibilité
Le CRTC :
- continuera d’examiner et d’améliorer le Service de relais vidéo du Canada.
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