ARCHIVED -  Transcript - Québec (Québec) - 2004-02-16

HELD AT: TENUE À:

Congress Centre Centre des congrès de Québec

Room 206AB Salle 206AB

900 Honoré-Mercier Avenue 900, avenue Honoré-Mercier

Québec, Quebec Québec (Québec)

16 February 2004 16 février 2004

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

BEFORE / DEVANT:

Andrée Wylie Chairperson / Présidente

Vice-Chair of Broadcasting /

Vice-présidente CRTC

Andrée Noël Regional Commissioner for

Quebec / Conseillère régionale

Jean-Marc Demers National Commissioner/

Conseiller national

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Pierre LeBel Hearing Secretary / Secrétaire

d'audience

Peter McCallum Senior Legal Counsel /

Conseiller juridique

principal

Valérie Dionne Conseillère / Counsel

HELD AT: TENUE À:

Congress Centre Centre des congrès de Québec

Room 206AB Salle 206AB

900 Honoré-Mercier Avenue 900, avenue Honoré-Mercier

Québec, Quebec Québec (Québec)

16 February 2004 16 février 2004

PAGE / PARA NO.

PHASE I

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION BY

Radio du Golfe inc. 7 / 30

PHASE II

INTERVENTION PAR / INTERVENTION BY

Radio CHNC Limitée 50 / 222

Diffusion Communication Baie-des-Chaleurs inc. 68 / 319

Radio Gaspésie inc. 79 / 368

PHASE III

RÉPLIQUE PAR / REPLY BY

Radio du Golfe inc. 92 / 414

PAGE / PARA NO.

PHASE I

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION BY

TVA inc. 97 / 432

PHASE II

INTERVENTION PAR / INTERVENTION BY

La Fédération nationale des communications 278 / 1311

L'Union des artistes, le Mouvement des

artistes de la scène de la Capitale et

le Forum de l'industrie de la télévision,

du cinéma et du multimédia 290 / 1361

Vélocité International 325 / 1481

Les Productions des Années lumières inc. 340 / 1540

Tout Écran inc. 357 / 1636

PHASE III

RÉPLIQUE PAR / REPLY BY

TVA inc. 369 / 1686

Québec (Québec)

--- L'audience débute le lundi 16 février 2004

à 0925 / Upon commencing on Monday, February

16, 2004 at 0925

1 LA PRÉSIDENTE: A l'ordre, s'il vous plaît. Order, please.

2 Je suis Andrée Wylie, vice-présidente radiodiffusion du CRTC et je présiderai cette audience.

3 A ma droite, comme membres du panel Mme Andrée Noël, conseillère régionale du Québec et à ma gauche le conseiller Jean-Marc Demers.

4 L'équipe du Conseil qui nous accompagne se compose notamment de Francine Laurier-Guy, gérante de l'audience, de Peter McCallum et de Valérie Dionne, conseillers juridiques, ainsi que de M. Pierre LeBel, secrétaire de l'audience. N'hésitez pas à communiquer avec le personnel au sujet de toute question relative au déroulement de notre audience.

5 Nous étudierons d'abord la demande présentée par Radio du Golfe en vue d'exploiter une nouvelle station de radio FM à Pabos ainsi qu'un réémetteur à New Carlisle. Si la demande est approuvée, la requérante souhaite modifier la licence de CJMC-FM Sainte-Anne-des-Monts en supprimant le transmetteur de Pabos Mills.

6 Nous enchaînerons ensuite avec 17 demandes de renouvellement de licence de stations de télévision locale et régionale de langue française exploitées au Québec par les affiliés et aux réseaux de SRC, TQS et TVA.

7 Nous examinerons entre autres la programmation proposée pour s'assurer qu'elle reflète les attentes et la réalité des communautés qui sont desservies par ces stations tel que prévu dans la Politique télévisuelle au Canada que le CRTC a adoptée en 1999.

8 Le Conseil discutera également avec les représentants des trois réseaux de certaines questions soulevées dans son Avis d'audience publique dont :

les émissions locales produites à Québec ou ailleurs en province et diffusées aux réseaux;

les ententes relatives à la diffusion d'émissions locales;

la disponibilité d'espaces permettant la diffusion d'émissions locales autres que les nouvelles aux heures de grande écoute;

l'incidence de la production indépendante régionale;

le sous-titrage;

le reflet de la diversité culturelle;

la vidéo descriptive;

et enfin, la violence à la télévision.

9 Nous entendrons d'abord les représentants du groupe TVA suivis de ceux de TQS, de la SRC et de Radio-Nord.

10 A compter de mercredi, après la pause du midi, le Conseil entendra les représentants de Genex Communications en vue de renouveler et de modifier les conditions de licence de la station CHOI-FM à Québec.

11 En juillet 2002, le Conseil renouvelait la licence de CHOI-FM pour deux ans seulement en raison d'infractions au Règlement de 1986 sur la radio et une de ses conditions de licence ainsi que de manquements à la Loi sur la radiodiffusion.

12 Au cours du terme actuel de la licence de CHOI-FM, le Conseil a reçu plusieurs plaintes sur le contenu verbal de la programmation diffusée à l'antenne de la station. Tel que précisé dans l'Avis d'audience publique 2003-11, des états d'infraction présumée notamment aux articles 2, 3, 6, 17 et 18 du Code de déontologie de CHOI-FM ont été constatés. Le respect de ce code est l'une des conditions rattachées à la licence de la station. De plus, le Conseil a constaté l'état d'infraction présumée de Genex à l'article 3 du Règlement sur la radio.

13 Dans cet avis d'audience publique, le Conseil a rappelé à la requérante qu'il s'attendait à ce qu'elle démontre à l'audience les raisons pour lesquelles il ne devrait pas émettre une ordonnance, surprendre ou ne pas renouveler la licence de CHOI-FM. La présente audience fera donc l'objet d'un tel examen en vertu des articles 12, 24 et 9 de la Loi sur la radiodiffusion.

14 Le Conseil a publié un avis public le 30 janvier 2004 pour annoncer qu'à la demande de la requérante il retirait la demande d'André Arthur Communications pour une licence réseau. Le Conseil a aussi publié un avis public vendredi annonçant le retrait de la demande d'Astral Communications pour la vente des stations AM au Québec.

15 Nous siégerons de 9 h jusqu'à vers 5 heures, 6 heures à compter de demain matin et nous annoncerons à mesure que l'audience se déroule s'il y a des changements à notre horaire.

16 J'exige que tous les gens ferment leurs téléavertisseurs et leurs téléphones cellulaires quand ils sont dans la salle. Ils importunent d'habitude les panels ainsi que les membres du Conseil.

17 Monsieur le secrétaire, annoncez, s'il vous plaît, la première demande.

18 M. LeBEL: Merci, madame la présidente.

19 Avant de débuter, j'aimerais d'abord indiquer que la salle d'examen temporaire du Conseil est située dans la salle 208B adjacente à la salle d'audience et le numéro de téléphone pour la salle d'examen tel qu'indiqué dans l'ordre du jour est le 418-649-5251. Deuxièmement, si nécessaire, l'audio de l'audience est retransmis dans la salle 207, salle adjacente à la salle d'audience, au cas où il n'y aurait plus de place disponible dans la salle d'audience.

20 Enfin une transcription de l'audience est faite par la sténographe à la table au centre à ma gauche. Pour plus d'information concernant l'obtention de la transcription ou une partie de la transcription, adressez vous à elle pendant une pause.

21 Les demandes comparantes à l'audience seront entendues dans un processus de trois phases et dans l'ordre où elles apparaissent à l'ordre du jour et comme indiqué par Madame la présidente, veuillez prendre note que l'article N^o 19 de la liste d'articles comparants et le N^o 25 de la liste des articles non comparants soit les demandes d'Astral Média inc. ont été retirées par la requérante.

22 Maintenant, madame la présidente, nous entendrons la demande présentée par Radio du Golfe inc. en vue d'obtenir une licence visant l'exploitation dune entreprise de programmation de radio FM commerciale de langue français à Pabos. La titulaire propose également d'ajouter un émetteur FM à New Carlisle afin de diffuser les émissions de la nouvelle station.

23 La nouvelle station et l'émetteur à New Carlisle seraient exploités à la fréquence 92,1 MHz (canal 221FP) avec une puissance apparente rayonnée de 10 watts.

24 Pour la requérante, M. Jacques Vallée, M. Stéphane Cyr, je crois, et je demanderais à M. Vallée de nous présenter la date qui l'accompagne.

25 M. VALLÉE: Madame Françoise Martin.

26 M. LeBEL: Pardon?

27 M. VALLÉE: Madame Françoise Martin.

28 M. LeBEL: Merci.

29 Vous disposez de 20 minutes pour faire votre présentation.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

30 M. VALLÉE: Madame la présidente, mesdames et messieurs.

31 Radio du Golfe opère une station de radio depuis 1974. Après avoir acquis une solide expérience dans la gestion de ce type d'entreprise, nous avons entrepris des projets de développement.

32 Ainsi, en 1994 nous avons changé de mode de diffusion passant de la bande AM à la bande FM. Depuis ce temps, nous n'avons cessé de développer de nouveaux marchés en y installant des répétitrices sur toute la Côte-Nord de la péninsule gaspésienne pour prévoir le développement de la station en annexe 1, les principales répétitrices qu'on a sur le nord de la péninsule, sur la carte orange.

33 Dans notre plan de développement, nous avons eu une décision favorable du CRTC afin d'installer une répétitrice de faible puissance à Pabos Mills, secteur Chandler. Les démarches pour concrétiser ce projet ont vite permis de constater que le marché de la région de Chandler avait été abandonné par les radiodiffuseurs car aucune radio FM ne couvrait le marché de Chandler.

34 La seule station de radio à couvrir, avec difficulté, est CHNC New Carlisle ce qui amène les intervenants à se déplacer sur plus de 150 kilomètres aller-retour, soit pour passer une campagne publicitaire ou pour aller en entrevue sur les ondes de CHNC AM New Carlisle.

35 Également, quand nous mentionnons que CHNC couvre difficilement le territoire de Chandler, rapportons-nous à la résolution du C.L.D. (annexe 2) qui mentionne que la radio régionale CHNC offre une qualité de son médiocre et même à certains endroits impossible à capter.

36 Présentement, nous diffusons par notre répétitrice de faible puissance au 95,5 FM la programmation intégrale de Radio du Golfe de Sainte-Anne-des-Monts située à plus de 300 kilomètres. Il est certain que nous ne desservons pas adéquatement les auditeurs des deux régions et que par cette formule nous diffusons beaucoup d'informations non pertinentes à ces deux marchés différents. Il est très urgent que CFMV puisse avoir son propre studio à Chandler afin que la population ait leur propre identité à leur radio régionale.

37 Dans notre projet nous proposons une radio FM stéréo basée sur la musique à succès et bien sûr une couverture complète des événements locaux et régionaux avec un service d'information disponible sur place à tous les jours.

38 A CJMC, Radio du Golfe, nous possédons une vaste expérience en radiodiffusion et nous avons su au cours des années nous ajuster à la nouvelle technologie. Ainsi, nous offrons maintenant aux auditeurs d'interactivité sur notre site Internet que ce soit par les demandes spéciales musicales, les communiqués, les nouvelles, les informations sportives avec notre partenariat reseauchaleurs.com. Chaque matin nous couvrons l'information complète et le sport régional. Grâce à ce partenariat, c'est plus de 16 000 personnes par jours qui viennent visiter notre site qui en fait le quatrième journal virtuel le plus lu au Québec.

39 Actuellement, le seul signal que les gens de Chandler peuvent difficilement capter demeure CHNC 610 AM et la retransmission des émissions intégrales de Radio du Golfe de Saint-Anne-des-Monts. Dans notre projet, nous proposons une radio FM stéréo basée sur une clientèle jeune, 18-55, ce qu'aucune radio ne propose dans le marché.

40 Présentement, la seule programmation que les auditeurs peuvent capter leur parvient de CHNC avec des demandes spécialisées country-western de 16 h de l'après-midi jusqu'à 20 h le soir. Également, CHNC a choisi de développer son marché de diffuser tous les matchs de hockey de l'Océanique de la ligue junior majeur du Québec, que ce soit le soir, le samedi ou le dimanche. Pour consolider son marché en période estivale, CHNC diffuse les parties de base-ball des Expos de Montréal, comprenant 81 matchs locaux et au total 162 matchs lorsqu'ils sont à l'étranger. De plus, la programmation des soirées et des nuits provient de Radio Média CKAC de Montréal. CHNC a choisi de développer son marché avec son style de programmation et s'en tire très bien, ce qui l'a amenée selon BBM a être écoute par une clientèle 55 ans+. Nous souhaitons grandement que CHNC continue dans ce sens car, par sa programmation, elle ne se préoccupe pas de la clientèle 18-55.

41 Selon l'étude faite par Radio Unit Target, la deuxième station la plus écoutée à Chandler selon la firme BBM est Citée Rock Détente de Montréal avec son signal capté sur le câble ou par antenne parabolique.

42 Comme vous le voyez, notre présence dans le marché ne fera que récupérer la clientèle délaissée par CHNC AM, soit les jeunes des polyvalentes, du Cégep de Grande-Rivière ou de la clientèle qui ne se retrouve pas dans le créneau des 55+.

43 Avant de concrétiser la demande, j'ai commandé une étude sur l'évaluation du marché potentiel de Chandler. Il en est ressorti qu'actuellement la seule station CHNC AM a une présence physique dans le marché. Les autres stations régionales CIEU FM Carleton et CJRG Gaspé n'ont aucune pénétration dans le marché.

44 Selon l'étude, nous y retrouvons deux facteurs très importants et relativement simples à assimiler qui font en sorte que nous croyons fermement qu'il y a une marché publicitaire à développer ainsi qu'un auditoire local régional à rejoindre à servir par le biais d'une radio locale.

45 Par contre, pour le marché publicitaire national, nous sommes convaincus que les catégories de clients nationaux à bannière tels que Jean Coutu, McDonald, Groupe Rona, GM, Ford, Chrysler, et cetera, trouvons dans cette station locale un investissement radio beaucoup plus efficace que celui actuellement exécuté par les agences de publicité qui utilisent le débordement des stations qui entrent dans le comté 4030 actuellement considéré comme un « achat radio par défaut », ce qui a été validé pour vérifier la pertinence avec deux agences de publicité réputées soit le Groupe Cosette communication et Carat stratégem Canada.

46 Il est également mentionné que le service local offert à la communauté par la nouvelle station CFMV Chandler sera priorisé au détriment encore une fois du débordement radio actuellement obtenu dans cette région de la Gaspésie et cela sans diminuer les investissements alloués à CHNC pour le service prioritaire offert à la région de Bonaventure et il termine l'étude sur l'aspect création d'emplois. Nous croyons qu'une station implantée localement sera un citoyen corporatif à part entière, bien plus qu'une station régionale située à plu ou moins 100 kilomètres de Chandler.

47 Comme référence en annexe vous y retrouverez les cartes des régions BBM 4010 Bonaventure et 4030 Gaspé à l'annexe 3 qui démontrent clairement que Chandler et sa région immédiate ne sont pas comprises dans les régions BBM. En agences de publicité toutes les analyses et achats de publicité se font sur une base et analyse de la région centrale. Finalement, la population régionale des deux côtés BBM actuels, plus ou moins 68 000, permet de structurer une région centrale BBM faisant référence à Chandler et ses environs. Ce fait nous permet d'admettre qu'il y a un double potentiel dans la région de l'ordre économique et l'autre pour mieux servir la population régionale, le tout pour entretenir un meilleur produit radio dans un milieu de saine compétition.

48 Il faut savoir que la Gaspésie est un très grand territoire avec quatre différentes MRC régionales de compté. Si vous voulez regarder la carte en annexe 4. Vous retrouverez sur la carte en haut au nord en rouge à gauche la MRC de Riverin, Haute-Gaspésie, la Côte de Gaspé à droite, Avignon Bonne-Aventure en bas à gauche en vert et en rouge Pabos.

49 Ces quatre entités bien différentes ont leurs propres services avec une ville principale qui est entourée de petites municipalités dont la population se déplace vers les principales villes pour leur différents besoins.

50 La Haute Gaspésie qui s'étend de Les Capucins à Madeleine avec la ville de Sainte-Anne-des-Monts possède un hôpital, des bureaux gouvernementaux, une polyvalente, un cégep et plusieurs commerces et sa propre station qui couvre toute la MRC de la Haute-Gaspésie, soit CJMC Radio du Golfe.

51 La Côte-de-Gaspé qui s'étend de Grande-Vallée à Percé a comme centres de service la ville de Gaspé où on y retrouve un hôpital, un cégep, une polyvalente, des bureaux gouvernementaux ainsi que plusieurs commerces et sa station de radio CJRG.

52 La MRC de Bonaventure et d'Avignon qui s'étend de Paspébiac à Pointe-à-la-Croix avec les principales villes de Maria et Carleton possède un hôpital à Maria, des bureaux gouvernementaux, deux polyvalentes, une papetière ainsi que plusieurs commerces et leur station radio CIEU FM à Carleton.

53 La MRC du Rocher-Percé qui s'étend de Percé à Port-Daniel avec comme centre de service la ville de Chandler, la ville la plus industrialisée en Gaspésie, où on y retrouve un hôpital, une usine, des bureaux gouvernementaux, une polyvalente, plusieurs autres commerces y incluant un centre d'achats. Seule la ville de Chandler qui est le pôle majeur et la deuxième ville en importance en Gaspésie ne possède pas sa propre station de radio afin de dynamiser son économie.

54 Dans notre présentation, vous y retrouverez plusieurs lettres d'appui que ce soit du CLD, de la MRC, de la Chambre de Commerce, de la ville de Chandler, de la Ville de Grande-Rivière ainsi qu'une pétition de 295 signataires que nous avons laissée deux jours dans quelques commerces de Chandler les 21 et 22 janvier derniers.

55 Même après le nouveau recensement de Statistique Canada, le territoire de desserte que nous demandons reste évalué à près de 25 000 auditeurs potentiels. CJMC Radio du Golfe à Sainte-Anne-des-Monts est implanté dans la MRC la plus pauvre au Québec et malgré une situation économique très difficile, nous avons su développer un servie à la communauté très apprécié dans le milieu sans pour autant bénéficier de généreuses subventions gouvernementales dont bénéficient les radios communautaires.

56 Une radio privée se doit d'être près de sa communauté et lui offrir les services dont elle a besoin si elle veut aller chercher les revenus publicitaires suffisants pour sa survie.

57 Dans notre pro-format, nous sommes très à l'aise en prétendant que nous avons alloué seulement 29 000 $ pour la programmation. De 1974 à 1990 j'ai été animateur et je participerai en grande partie aux émissions de CFMV puisque je serai sur place et que nos émissions seront préparées à l'avance par une équipe de professionnels en radio. Également, dès la première année nous anticipons des profits de l'ordre de 80 000 $ ce qui nous laisse une importante marge de manoeuvre pour combler un éventuel besoin de programmation.

58 Quand nous mentionnons 18 000 minutes de publicité, nous y incluons les minutes offertes à la communauté. Parmi les intervenants, CIEU FM se dit piégée par la venue de CFMV à Chandler. Mentionnons que CIEU FM se situe à près de trois heures de route et couvre la région de Bonaventure et d'Avignon et n'est pas captée dans le marché de Chandler. CIEU FM possède des vendeurs de publicité de la Vallée de la Matapédia jusqu'à Paspébiac également sur la côte nord du Nouveau-Brunswick. En ce qui nous concerne, ce marché ne nous intéresse pas car avec nos faibles puissances noue ne pouvons donner de services à cet immense territoire.

59 La ville de Chandler subit présentement un ralentissement économique temporaire de quelques mois avec la suspension des travaux de la Gaspésia. J'espère que les interventions qui seront présentées contre notre projet ne se serviront pas de cette situation qui se veut temporaire et que seuls les dirigeants de la Gaspésia ont les solutions.

60 Le Québec a connu plusieurs ralentissements de chantiers et celui de la Gaspésia qui demeure le plus grand projet en importance au Québec depuis les cinq dernières années et le plus grand depuis les trente dernières années en Gaspésie demeure la fierté des gens de Chandler et de la compagnie Gaspésia.

61 En période de pointe, plus de 1 000 travailleurs convergeront chaque jour sur le chantier et lors de l'ouverture elle sera exploitée par 250 personnes en usine, sans compter le personnel administratif. La ville de Chandler est une ville en pleine expansion touristique avec son bateau de croisière CTMA qui effectuera la traversée aux Iles-de-la-Madeleine. Par le fait même les touristes viendront de partout pour visiter et magasiner dans le Grand Chandler. Est-il possible qu'en 2004 la population touristique ne puisse avoir une radio FM sur place à Chandler afin de les divertir et de dynamiser le secteur touristique de Chandler?

62 De plus, à Grande-Rivière, ville voisine, on y construira une usine de panneaux meubles de 150 millions de dollars où l'on y développera enfin en Gaspésie une deuxième et troisième transformation. Si l'on regarde plus loin, le projet de la cimenterie de Port-Daniel on y annonçait un projet de plusieurs centaines de millions de dollars et que la Chambre de commerce avait présenté une étude de faisabilité qui a servi a démonter que le projet étant sans risque. Il est vrai que l'industrie des pêches est sous un moratoire, mais seulement sur certaines produits. La crevette, le turbot et le homard sont des espèces qui se pêchent très bien et les profits des industriels sont réinvestis dans la région.

63 Entre autres, les difficultés des pêches ont amené à développer une autre matière première à Sainte-Thérèse-de-Gaspé, où l'on forme présentement 200 ex-travailleurs de transformation du poisson afin qu'ils confectionnent des couronnes de Noël pour le marché américain à coup de millions de dollars.

64 Le Canada est un pays où prévaut la concurrence et toute la population a le droit de bénéficier des services qui sont offerts partout ailleurs, comme le service radio FM stéréo.

65 Quant à nous, noue ne voyons aucune incidence sur le marché publicitaire car CHNC couvre un énorme territoire s'étendant de la Vallée de la Matapédia jusqu'à Grande-Vallée, en y incluant toute la partie nord du Nouveau-Brunswick ce qui signifie que nous irons chercher seulement 5 pour cent de revenus publicitaires locaux compte tenu de la cote d'écoute à seulement 10 pour cent des auditeurs qui devraient transférer du AM au FM 95,5.

66 Avec notre programmation et notre dynamisme, nous développons dans notre territoire une clientèle jeune en y offrant une radio privée FM musicale moderne au rythme populaire.

67 Considérant qu'il n'y a aucune station de radio FM qui couvre le marché de Chandler;

68 Considérant que la population de Chandler doive se déplacer sur plus de 150 kilomètres pour réaliser une entrevue;

Considérant que les deux stations régionales CIEU FM Carleton et CJRG Gaspé n'ont aucune pénétration physique dans le marché;

Considérant que CHNC se concentre sur la formule adulte contemporain verbal ciblant les adultes 55+;

Considérant que la radio CHNC offre une qualité de son médiocre et même à certains endroits impossible à capter;

69 Et enfin, que la ville de Chandler et la MRC du Rocher-Percé puisse après 20 ans d'attente posséder leur propre station de radio pour que la région immédiate de Chandler puisse se dynamiser au même titre que les autres régions gaspésiennes.

70 Lorsque nous avons débuté notre projet, nous avons été des visionnaires et nous avons confiance dans l'avenir de Chandler. Nous considérons qu'il y a plein de réalisations positives et que l'avenir est prometteur. Nous n'en sommes plus aux études mais à la réalisation d'un projet qui permettra à la population de la région de Chandler de se parler et non devoir se rabattre sur une station de radio située à près de 100 kilomètres.

71 Pour toutes ces raisons, nous demandons au Conseil d'autoriser Radio du Golfe à y implanter un studio à Chandler et d'y installer une répétitrice de très faible puissance à New Carlisle.

72 Merci beaucoup.

73 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Vallée et vos collègues, et bienvenue à l'audience.

74 Est-ce que j'ai mal prononcé Pabos?

75 M. VALLÉE: Pabos.

76 LA PRÉSIDENTE: Pabos. Je m'excuse.

77 Le conseiller Demers a des questions pour vous.

78 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame la présidente.

79 Bonjour, monsieur Vallée. Bonjour, madame. Bonjour, monsieur.

80 En commençant mon idée serait que vous nous situiez à votre entreprise actuellement. Vous en avez parlé dans votre présentation, mais peut-être revenir sur les transmetteurs et sont-ils actuellement tous en opération, ceux que vous avez?

81 M. VALLÉE: En première page de notre annexe, on a développé comme on le disait le marché nord de la péninsule. On y a installé une répétitrice de faible puissante à les Méchins -- c'est la page orange. Vous l'avez?

82 CONSEILLER DEMERS: Oui.

83 M. VALLÉE: Notre station principale à Sainte-Anne-des-Monts; une à Marsoui; une à Mont-Louis; une à Murdochville, Grande-Vallée et Cloridorme. Présentement on a à Pabos une répétitrice de faible puissance qui retransmet le signal de Sainte-Anne-des-Monts si vous regardez sur la carte pour vous situer, sur la dernière carte.

84 CONSEILLER DEMERS: Grande-Vallée, gros monde? Y a-t-il...

85 M. VALLÉE: Oui.

86 CONSEILLER DEMERS: Vous avez un émetteur?

87 M. VALLÉE: Oui, un petit émetteur de rien, 1,8 watts ou 1,5 watts pour couvrir le territoire.

88 CONSEILLER DEMERS: Il est en opération?

89 M. VALLÉE: Oui.

90 CONSEILLER DEMERS: Murdochville est en opération.

91 M. VALLÉE: Oui.

92 CONSEILLER DEMERS: Pabos Mills c'est en opération.

93 M. VALLÉE: Oui.

94 CONSEILLER DEMERS: Rivière-à-Claude?

95 M. VALLÉE: Non. On n'en a pas à Rivière-à-Claude. ON a retiré le projet.

96 CONSEILLER DEMERS: Vous n'en avez pas?

97 M. VALLÉE: Non.

98 CONSEILLER DEMERS: Sainte-Anne-des-Monts est?

99 M. VALLÉE: On a refait une demande. On a concentré notre énergie dans les deux dernières années à Chandler et à Pabos Mills. C'est pour ça qu'on n'a pas travaillé les émetteurs de Saint-Anne-des-Monts. C'est un petit coin où il y avait une montagne qui cachait à peu près une centaine de maisons. Alors on a mis le dossier en attente pour se concentrer sur Pabos.

100 CONSEILLER DEMERS: Mais vous êtes autorisé à avoir celui et à Rivière-à-Claude et à Sainte-Anne-des-Monts est?

101 M. VALLÉE: Oui. C'est parce que ces villages-là sont des baies à l'intérieur d'immenses montagnes de 2 000 pieds. Alors c'est très difficile d'aller chercher le signal et puis la communauté a un dépanneur et c'est juste pour couvrir les gens. Il y a une cinquantaine de maisons. Il n'y a aucun service là.

102 CONSEILLER DEMERS: Revenons maintenant à votre demande pour un émetteur à Chandler et un réémetteur à New Carlisle et sur la programmation elle-même que vous proposez, le classique, 126 heures de programmation locale; 31 heures de création orale y compris sept heures de nouvelles.

103 Vous proposez un journaliste à plein temps. Combien d'autres personnes en programmation prévoyez-vous embaucher dans ce projet-là?

104 M. VALLÉE: Comme à Sainte-Anne-des-Monts on a un journaliste le matin qui fait les heures du matin également, en faisant son émission du matin. Il est journaliste. Il fait les deux travaux. Après ça sur l'heure du midi on a une autre personne pour la couverture des émissions et pour les nouvelles et en fin d'après-midi on a un animateur qui fait le retour à la maison pour les jeunes.

105 CONSEILLER DEMERS: Alors dans votre projet actuel de Chandler il y a...

106 M. VALLÉE: Il y a également le week-end d'ailleurs des émissions le samedi soir et également le samedi après-midi également avec des animateurs.

107 CONSEILLER DEMERS: Ça fait combien de personnes ça?

108 M. VALLÉE: Peut-être trois animateurs avec un journaliste.

109 CONSEILLER DEMERS: A plein temps?

110 M. VALLÉE: Plein temps et temps partiel. Il faut dire qu'avec l'informatisation aujourd'hui il est très facile d'avoir des gens qui font de l'animation sur une semaine complète mais qui sont à temps partiel parce qu'en région la problématique c'est que n'ayant pas d'université il est assez difficile d'avoir une clientèle pour diffuser des retours à la maison pour les jeunes, pour avoir des gens qui sont actifs et tout ça.

111 Alors ce qu'on fait c'est qu'on va chercher des personnes qui ont travaillé dans les grosses stations de radio, qui ont du verbe pour faire un bon contenu et avec l'Internet on peut dire qu'ils sont presqu'en direct, qu'ils font la programmation à cinq minutes d'avance et puis ils nous donnent une programmation dans l'ordinateur et la programmation se fait automatiquement en couvrant le territoire quand même. C'est pour ça qu'on peut avoir des personnes à temps partiel. Ils peuvent travailler à partir de chez eux ou n'importe où. On en a un présentement qui travaille pas Paspébiac et qui couvre toute l'est du Québec dans l'information et il n'est pas au studio. Il faut une très, très bonne émission. Il travaille en direct en ondes quand même.

112 CONSEILLER DEMERS: Et ça n'empêche pas qu'il puisse faire son travail comme étant une programmation locale.

113 M. VALLÉE: C'est sûr. Il est en ondes en direct quand même de chez eux. Comme le gars du matin il sort toute l'information. C'est un studio qu'il a chez lui parce que notre animateur a eu un accident dans les derniers temps, alors il peut le faire à l'extérieur du studio. C'est comme s'il était en studio quand même maintenant avec la technologie. Le matin, c'est sûr qu'on va avoir une personne sur place mais c'est possible -- je vous parle de retour à la maison pour les jeunes -- d'avoir une personne qui a le verbe pour s'adresser aux jeunes et qui peut venir d'ailleurs aussi.

114 CONSEILLER DEMERS: Dans le territoire desservi?

115 M. VALLÉE: Oui, bien sûr.

116 CONSEILLER DEMERS: Peut-être nous donner un aperçu par une question générale. Croyez-vous que ce nombre d'employés est suffisant pour produire le nombre et la qualité d'émissions que vous proposez?

117 M. VALLÉE: Ah oui.

118 CONSEILLER DEMERS: Pouvez-vous peut-être nous donner des arguments un peu plus que...

119 M. VALLÉE: Stéphane pourrait vous parler comment fonctionne un peu le journaliste avec les nouvelles et les émissions.

120 M. CYR: C'est ça. On travaille beaucoup avec Internet donc ça nous permet d'être je dirais presque partout à la fois. Le matin on a quelqu'un en ondes qui est en direct dans le studio, qui couvre l'information.

121 En fait, on a une personne qui est en studio mais on va rejoindre via l'Internet d'autres gens. On peut se parler en direct, couvrir l'information des collaborateurs à Chandler, à Paspébiac. On en a un peu partout autour de la Gaspésie. On en a même ailleurs au Québec pour les émissions plus jeunesse. Donc à ce moment-là c'est que la personne peut avoir un studio chez lui, chez elle et les auditeurs peuvent le rejoindre via Internet pratiquement en direct comme ça se fait actuellement. Nos demandes spéciales, c'est de même que ça fonctionne. On donne l'adresse Internet où faire sa demande spéciale. Les gens vont là et on peut même les enregistrer et ils font leur demande spéciale direct en ondes et il y a un espace de cinq minutes de décalage à peine.

122 De cette façon-là ça nous permet d'avoir beaucoup plus de contenu, de bien couvrir entre autres l'information régionale parce qu'on peut aller rejoindre des gens partout, des collaborateurs un peu partout sur le territoire et puis ça permet également d'éviter des frais que d'avoir exemple cinq ou dix employés permanents en studio ou dans la bâtisse comme telle. Ce sont des employés permanents mais qui travaillent un peu à la pige mais sont toujours disponibles en direct. Ça fait quand même quelques années qu'on expérimente cette façon de procéder et ça va très bine et même je dirais qu'on s'améliore de semaine en semaine et de mois en mois parce que plus on apprivoise la nouvelle technologie, plus facile est le travail.

123 M. VALLÉE: Quand on parlait tout à l'heure qu'avec notre affiliation avec reseauchaleurs.com. on développe une nouvelle technologie avec Internet et en ayant fait de la radio longtemps il faut s'ouvrir à ce genre-là parce que ça diminue les frais. En région c'est ça qu'il faut, diminuer les frais, mais comme je vous dis le matin le journal Internet 16 000 personnes dans l'est du Québec et partout au Québec viennent voir sur notre site pour cliquer pour voir les nouvelles et l'information, voir ce qui s'est passé. Il y a des entrevues en direct. Les entrevues qu'on fait le matin on les reproduit sur Internet et on va cliquer et on va réécouter les entrevues partout. Même dans notre région, on a des concours organisés et les gens de partout, même si on n'entre pas en ondes présentement, il y a des gens qui gagnent aux concours même si on ne rentre pas là.

124 Alors il y a au moins 16 000 personnes qui viennent sur le site, venir consulter l'information, venir voir l'information sportive parce que le correspondant qu'on a présentement fait un très beau travail de chez lui. Il couvre les deux ligues de hockey présentement dans l'est du Québec ce qui attire beaucoup d'attention.

125 M. CYR: Et au niveau de l'actualité, la formation culturelle, on a un des collaborateurs au niveau culturel, beaucoup d'activités en Gaspésie de ce côté-là, sports, actualités. Bref, on couvre tout ce qui se passe sur la péninsule. Je pense que les résultats sont très probants jusqu'à maintenant.

126 M. VALLÉE: On a en annexe aussi dans nos dossiers on parlait de côté culturel. On aura un agenda culturel tous les jours avec un monsieur qui s'appelle Dominique Brillant qui s'occupe du culturel partout dans l'est du Québec pour couvrir toute l'information.

127 Disons que M. Brillant, d'accord, il vient à nos studios mais on peut l'installer directement à son atelier ou à ses bureaux avec Internet -- c'est où déjà?

128 M. CYR: A L'Anse-à-Beaufils.

129 M. VALLÉE: A L'Anse-à-Beaufils et puis il va avoir l'ordinateur-là. Il va entrer en direct avec l'annonceur en devoir, parce qu'on parle toujours d'un grand territoires c'est tellement vaste. M. Brillant va parler avec l'animateur autant à Chandler et c'est comme s'il était en direct en studio. Il n'a plus besoin de se déplacer avec la technologie. C'est ça qu'on a développé et qu'on va développer de plus en plus. Avoir des professionnels en ondes à un coût le moins cher possible et pouvoir parler en direct. Ça on en est rendus là. On peut avoir partout à travers le monde quelqu'un qui peut travailler pour nous parce qu'il peut aller chercher la météo, ce qui se passe à Chandler. Notre animateur peut venir de n'importe où. Sur le territoire autant que possible, mais comme je vous dis des fois c'est difficile d'aller chercher des personnes ressources pour animer certaines émissions. Alors on va chercher des professionnels et à moindre coût on donne un service de première qualité en ondes.

130 CONSEILLER DEMERS: Et, monsieur, est-ce que vous vous occupez de la programmation en général de Radio du Golfe?

131 M. CYR: Oui.

132 CONSEILLER DEMERS: Vous devez sans doute faire autre chose aussi.

133 M. CYR: Oui. Je suis animateur également.

134 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Merci.

135 Par rapport aux concurrents, aux stations qui sont dans la région, expliquez-nous comment votre station se démarquera des autres services de la région de la Gaspésie en programmation locale. Vous avez touché à ça tout à l'heure un peu, mais revenez pour qu'on se concentre deux minutes là-dessus.

136 CONSEILLER DEMERS: Comme on le disait tout à l'heure on a des intervenants qui sont là tous les matins pour couvrir l'information soit par Internet ou en direct. Nos studios à Chandler vont accueillir des gens pour les entrevues le matin. Là on a des possibilités le midi également pour tout couvrir l'information avec les piégistes, les comptes rendus des assemblées, avoir un suivi complet et non pas avoir un piégiste sur place ou à peu près pas.

137 C'est garanti que comme je vous le disais en radio privée on se doit d'être une radio communautaire en région. On se doit d'intéresser la population pour avoir plus de clientèle possible pour pouvoir vendre la publicité. Si on ne fait pas ça on ne peut pas passer au travers. Si on ne devient pas intéressant, si on n'intéresse pas les gens, prenons l'exemple de Chandler ou de Sainte-Anne-des-Monts en Haute Gaspésie, si on n'intéresse pas les gens chaque matin à ouvrir leur radio pour voir ce qui se passe dans sa région, c'est pour ça qu'on se spécialise dans une actualité, une information qui se dit locale et régionale avant tout. L'actualité maintenant va se voir sur RDI. En dix minutes vous allez avoir l'information nationale et internationale. C'est plus le mandat je crois d'une radio régionale de le faire, comme un journal local le fait.

138 Le journal local va aller chercher son information locale et régionale et va prendre sa publicité. Alors le même principe, on se doit d'aller chercher le plus possible d'information locale par des entrevues et des intervenants et ça on a l'habitude de ça, depuis 25 ans qu'on le fait pour être écoutés chaque matin, chaque jour la semaine également pour avoir l'intérêt c'est sûr. Si on n'a pas l'intérêt on ne peut pas vendre. C'est impossible.

139 CONSEILLER DEMERS: Alors si vous aviez à nous dire en quelques mots ce que vous allez faire de différent de ce qui existe actuellement, ça serait quoi?

140 M. VALLÉE: C'est surtout un contenu c'est sûr musical qui manque à l'heure actuelle. L'information locale et régionale le matin, le midi et le retour à la maison avec un retour plus jeune pour aller chercher la clientèle 18-55. Il n'y a pas de contenu musical présentement. Une radio qui va s'intégrer aux gens de la région de Chandler où on n'y retrouve pas de station de radio présentement FM stéréo.

141 CONSEILLER DEMERS: Dans votre demande vous citez -- je ne pense pas que vous ayez besoin de retrouver le document -- vous dites :

« Les gens de la région de Chandler pourront dorénavant connaître rapidement ce qui se passe chez eux tout comme ils pourront faire circuler l'information essentielle à leur développement socio-économique. La radio aura de plus un rôle important à jouer au cas de sinistre majeur ou tout autre événement malheureux qui pourrait survenir ».

142 Toutefois, vous indiquez que vos bulletins de nouvelles se termineront à 5 h 30 le soir durant la semaine et vous prévoyez diffuser seulement trois bulletins de nouvelles par jour les fins de semaine.

143 Donc la question est : Quelles mesures seront mises en place pour assurer un traitement rapide d'informations de ce genre?

144 M. CYR: Je pourrais peut-être vous répondre en vous donnant tout de suite un exemple de quelque chose qui s'est passé très récemment.

145 Premièrement pour spécifier vous dites qu'on va cesser de diffuser l'information à partir de 17 h 30. Dans un milieu comme le nôtre en Gaspésie, moi, exemple, souvent je suis appelé chez moi et je m'en vais à la radio et j'entre en ondes le soir, le jour, le matin, la nuit. Exemple, une tempête de neige ou autre, ce sont des choses qui se produisent assez régulièrement.

146 Alors l'exemple que je voulais vous donner, lorsque le chantier de la Gaspésia à Chandler a interrompu ses activités il y a quelques semaines on est entré en ondes presque sur le champ quand le président, M. Beauséjour, voulait parler à la population de Chandler parce qu'il y avait un espèce de mouvement de panique. La Gaspésia ferme, c'est un gros chantier. Vous vous imaginez sûrement ce qui se passait. Alors en l'espace de cinq minutes on était en ondes avec le président de Papiers Gaspésia pour expliquer à la population de Chandler ce qui se passait exactement et avec la technologie, comme on vous le mentionnait, grâce à Internet on peut entrer...

147 M. VALLÉE: A toute heure du jour.

148 M. CYR: A toute heure du jour on diffuse le nombre de bulletins d'information qui sont inscrits dans la programmation. Je vous dirais que c'est un nombre minimum. Souvent il y en a plus que ça, des bulletins spéciaux dès qu'il y a quelque chose de particulier qui se passe, comme cet exemple-là que je vous donne. Donc on a pu diffuser cette information-là très, très rapidement et l'également l'arrivée de notre studio à Chandler va permettre à la population de Chandler de se parler ce qu'ils ne peuvent pas faire actuellement.

149 Depuis qu'on est là on leur offre cette possibilité-là avec notre réémetteur et je pense que c'est très, très apprécié. On a beaucoup de commentaires très positifs.

150 M. VALLÉE: Également, tous les soirs encore avec la technologie qu'on a développée et qu'on va développer encore plus, notre correspondant sportif va chercher les résultats sportifs des parties de hockey, les deux ligues qui sont en importance. A partir de 11 h tous les soirs à chaque heure de la nuit on a tous les résultats sportifs. Il récolte les résultats, il fait son reportage, il entre dans l'ordinateur principal, il va placer ses reportages pour les données.

151 Je vais vous donner un exemple. L'autre fois il y avait une tempête de neige. Il n'y avait pas d'animateur en studio. J'ai fait un téléphone. Lui est à Paspébiac. Il a annoncé que l'école était fermée à Chandler en passant par Sainte-Anne-des-Monts, en plaçant le bulletin d'information lui-même dans l'ordinateur de Sainte-Anne. Ça on va le développer de plus en plus parce que je dis que c'est une nouvelle technologie beaucoup moins chère et on en est rendu là avec l'informatique. Plus en va le développer, plus on va avoir de facilité à donner de l'information aux gens. C'est très, très simple parce qu'on rentre à tout bout de champ dans l'ordinateur.

152 M. CYR: J'ajouterais à ça qu'il est quand même essentiel d'avoirs des gens sur place dans le milieu pour évident savoir ce qui se passe. On ne pourrait quand même pas faire ça en n'ayant personne sur place, des gens à Québec et à Montréal qui nous parleraient sans avoir de liens directs sur place. Mais comme M. Vallée le mentionne, ça permet d'économiser énormément de frais et d'offrir un excellent service à la population. On le fait à Sainte-Anne-des-Monts depuis maintenant trois ans je pense, trois ou quatre ans qu'on fonctionne de cette façon-là et ça va très bien. Les commentaires sont assez positifs qu'on couvre très, très bien l'actualité locale et régionale. On est sur place dans les minutes.

153 CONSEILLER DEMERS: Donc je conclus que s'il y avait des problèmes de météo, d'état de route, d'état d'urgence, vous allez installer quelque chose qui va permettre d'inclure, d'interrompre, de faire quelque chose.

154 M. CYR: L'année dernière... on a encore une fois cette année en Gaspésie beaucoup de neige. L'année dernière on en a eu énormément également et un matin j'ai été pris chez nous mais j'étais quand même en ondes. Les gens et les jeunes savaient qu'il n'y avait pas d'école et étaient très content.

155 M. VALLÉE: Et ça va être le même procédé à Chandler, la même chose.

156 CONSEILLER DEMERS: D'accord.

157 Maintenant la relation à l'antenne si vous voulez entre Chandler et New Carlisle. Votre demande comprend un réémetteur à New Carlisle.

158 Comment entendez-vous intégrer les intérêts de la population de New Carlisle dans votre programmation locale? La question est assez précise. C'est comment vous allez équilibrer, enfin comment ça va se présenter à l'antenne?

159 M. VALLÉE: En fin de compte c'est pour couvrir un territoire pour de la MRC, la MRC au complet pour que les gens s'intéressent à l'actualité, avoir plus de population, c'est sûr, dans le territoire qu'on doit desservir.

160 Le marché publicitaire de Bonaventure n'est pas un marché qui nous intéresse parce qu'on en vit l'expérience. Aller faire des centaines de kilomètres pour aller vendre de la publicité je ne crois pas que ce soit ça qui est le plus important. Le marché de Chandler est assez viable en soi. C'est un service à la population qu'on donne et le marché de New Carlisle et Bonaventure n'est pas un marché publicitaire qu'on devrait développer. Je ne crois pas, mais les gens de tout ce coin-là se doivent d'avoir la même information.

161 Comme je vous dis, avec Internet maintenant à la minute près s'il y a une école qui ferme à New Carlisle ou une tempête à la minute près on peut avoir l'information immédiate avec nos correspondants.

162 CONSEILLER DEMERS: Je pense que je voulais être un petit plus précis que ça.

163 C'est un réémetteur à New Carlisle mais c'est quand même une communauté d'une certaine grandeur, d'un certain nombre de personnes avec ses propres intérêts et assez éloignée de votre émetteur principal.

164 Alors le mélange est-ce que vous avez développé votre idée là-dessus? Les nouvelles, comment ça va se passer? Allez-vous toujours couvrir quelque chose? Je ne veux pas vous demander d'inventer des nouvelles, mais en supposant qu'il y a de l'activité qui fait la nouvelle dans les deux endroits, à supposer qu'il y ait des intérêts en même temps, les mêmes fins de semaine dans les deux, ou les mêmes semaines dans les deux villes. Comment allez-vous mélanger ça ou en d'autres mots est-ce que c'est un répéteur d'une station de Chandler à New Carlisle?

165 M. VALLÉE: A part ces deux fréquences on veut uniformiser le signal radio pour que les gens qui circulent sur le long de la côte puissent capter aisément le signal tout au long de la côte.

166 Je vous dirais que présentement notre correspondant qui fait l'information se situe à Paspébiac, la ville voisine de New Carlisle, alors il peut donner l'information facilement de tout ce qui se passe à New Carlisle. C'est bien sûr qu'on va couvrir l'information. On a un correspondant sur place.

167 CONSEILLER DEMERS: Merci.

168 Maintenant l'impact sur les deux autres stations, sur trois stations en fait CHNC et SIEU et CJRG. Je vous ai entendu tout à l'heure. Vous avez touché en tout cas l'aspect du fait que vous aviez votre pensée là-dessus, mais sur l'écoute et les mesures publicitaires, le potentiel publicitaire dans les deux marchés. Puisque vous comptez mettre un réémetteur à New Carlisle, votre demande donc concerne les deux marchés.

169 Pouvez-vous être précis? A combien évaluez-vous le potentiel publicitaire radio dans chacun de ces marchés? Avez-vous quelque chose à ajouter à ce que vous avez dit tout à l'heure?

170 M. VALLÉE: Non, parce que CHNC couvre un immense territoire et en couvrant le Nouveau-Brunswick, de la Baie de Matapédia jusqu'à Grande-Vallée ces vendeurs vont couvrir un très faible marché sur tout ça pour ne pas déstabiliser le marché le marché de New Carlisle.

171 En ce qui concerne les deux stations FM de Gaspé et de Carleton, elles ne se retrouvent pas dans le marché de Chandler, le marché immédiatement dans le contour 4030 et 4010. Chandler n'a pas de marché BBM. Quand vous circulez en voiture si vous circulez à Chandler présentement il n'y a aucun FM qui rentre sauf très faiblement je crois que c'est un FM qui vient du Nouveau-Brunswick, mais présentement tout le long de la côte il n'y a aucun service qui se donne en FM. Gaspé ne rentre pas et également Carleton ne rentre pas. La qualité de son du AM à certains endroit ne rentre pas du tout. Alors il n'y a aucune station de radio qui entre présentement.

172 Quand vous dites que la deuxième station la plus écoutée à Chandler est Cité Rock Détente de Montréal... selon les derniers sondages BBM.

173 CONSEILLER DEMERS: D'accord.

174 Par exemple -- à moins que vous l'ayez dit tout à l'heure, mais je ne pense pas; il me semble que je n'ai pas saisi ça -- à combien estimez-vous le taux de croissance des ventes publicitaires radio dans ces marchés au cours mettons des prochaines années. Avez-vous fait des réflexions là-dessus?

175 M. VALLÉE: Les ventes du marché principal seraient de Chandler c'est sûr et puis il y a le marché national qui va avec toutes les bannières qui sont sur place. On a un pro-format qu'on a donné qui serait réaliste parce qu'étant sur place avec la répétitrice présentement on ne peut solliciter de publicité mais quand même au mois de décembre et janvier il y a beaucoup de gens qui nous ont rejoints et on est bien à l'aise pour dire qu'on a très bien couvert l'aspect en publicité. On est très satisfaits.

176 CONSEILLER DEMERS: Je vais aller sur un autre point.

177 Vous estimez dans un des documents que vous nous avez envoyés 5 pour cent de vos revenus qui proviendraient de CHNC et puis 10 pour cent de l'auditoire.

178 Est-ce que vous pouvez ajouter s'il y a quelque chose de plus que ce que vous avez dit sur ces raisons si limitées d'impact sur cette station-là par exemple, et puis la même question pour les autres.

179 M. VALLÉE: Ça revient à ce que je vous disais tout à l'heure. CHNC a un très, très vaste territoire et quand on est ingénieux dans les ventes on peut aller chercher facilement pour combler le 5 pour cent de pertes qu'il peut y avoir. Il couvre tout le Nouveau-brunswick de la Vallée de la Matapédia jusqu'à Grande-Vallée. On a un très fiable territoire...

180 CONSEILLER DEMERS: Maintenant sur la rentabilité de votre projet, d'après nos projections votre station serait rentable dès la première année d'opération.

181 Nous avons calculé que vous prévoyez une marge bénéficiaire assez élevée tout au long du premier terme de cette licence et même nous en se basant sur les chiffres que vous avez fourni on aurait un BAII, une marge de bénéfice avant intérêt et impôt qui pourrait être de 47 pour cent la première année jusqu'à 60 pour cent.

182 Pouvez-vous expliquer comment vous arrivez à rentabiliser votre station aussi rapidement?

183 M. VALLÉE: Il faut dire que Chandler n'a jamais eu de station de radio locale. Alors le service pour la publicité c'est très facile.

184 Les bannières nationales couvrent le marché de Chandler. Il y a un centre d'achats également. Rentabiliser, vous dites de profits, vous voulez dire combien ça nous coûterait? On a un local à Chandler je pourrais vous dire de 65 pieds de long et on paie 350 $ par mois. Ça ne coûte rien faire de la radio là-bas. Un journaliste le matin, un animateur, des pigistes, des représentants sur place pour vendre, une secrétaire. Vous voyez dans le pro-format il n'y a pas de dépenses qui sont exagérées.

185 Comme je vous disais, on fait la radio dans une région la plus pauvre au Québec alors on a su au cours des années comment contrôler nos frais.

186 CONSEILLER DEMERS: Si vous avez autre chose à ajouter c'est évidemment totalement différent de ce qui peut exister ailleurs où des stations s'installent. C'est dur les premières années avant de pouvoir tomber dans le noir, passer du rouge au noir alors que pour vous ça semble assez facile.

187 M. VALLÉE: Depuis 1974 qu'on fait de la radio et puis le marché de Chandler est tout nouveau. On s'en vient avec l'expérience, l'expertise, l'informatique. Si on arrivait en n'ayant jamais fait de radio, avec de l'informatique inexistante, là je vous dirais oui, ça serait difficile. Mais avec notre expérience depuis 25 ans et puis toutes les répétitrices que l'on a faites et le marché radio qui est inexistant présentement à Chandler ça va être très facile de rentabiliser.

188 CONSEILLER DEMERS: Et êtes-vous capable de comparer aux stations existantes de cette région? Avez-vous... non, je pense que vous nous avez tout dit là.

189 M. VALLÉE: C'est la station maîtresse est à Sainte-Anne-des-Monts qui le plus bel exemple. On vend de la radio à 6 000 de population et on réussit à rentabiliser une station de radio et faire des profits. Ils sont de l'ordre de presque de ce dont je vous parlais à Chandler, mais Chandler a un marché beaucoup plus gros.

190 CONSEILLER DEMERS: Une dernière question, monsieur Vallée.

191 Si vous obtenez une décision positive du CRTC, quand est-ce que vous pensez que cette station entrerait en ondes et son réémetteur à New Carlisle?

192 M. VALLÉE: Je crois qu'il serait urgent qu'on ait notre propre station à Chandler pour pouvoir enfin développer notre marché publicitaire et également placer tout le monde en place et arrêter d'avoir les nouvelles de... je parle des deux entités différentes, comme je vous expliquais, de Sainte-Anne-des-Monts où on couvre la Haute-Gaspésie au complet et puis l'autre le marché de Chandler. C'est sûr qu'il y a de l'information qui est pertinente, mais il est bien sûr que quand on annonce une activité bien, bien sommaire à Sainte-Anne-des-Monts ça n'intéresse pas les gens de Chandler et vice versa.

193 Alors c'est très urgent que la station de radio puisse... aussitôt qu'on aura notre permis c'est dans les semaines à venir les équipements se commandent et on installent immédiatement.

194 CONSEILLER DEMERS: Merci, monsieur Vallée, madame, monsieur.

195 M. VALLÉE: Merci de nous avoir écoutés.

196 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame la présidente.

197 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Vallée et vos collègues.

198 Le conseiller juridique a une question.

199 Me McCALLUM: Très rapidement. Vous avez une demande pour Chandler, une demande de réémetteur à New Carlisle.

200 Si jamais la réémettrice à New Carlisle était refusée quel serait l'impact sur votre plan d'affaires?

201 M. VALLÉE: Si on nous refuse à demande à New Carlisle j'ai déjà un dossier de prêt pour Port-Daniel. Alors vous allez me revoir. Port-Daniel est situé à peu près à 15 kilomètres pour englober la MRC au complet.

202 Me McCALLUM: Donc pas d'impact significatif.

203 M. VALLÉE: Non. Le marché de Bonaventure n'est pas un marché qui nous touche. Ce n'est pas un marché où on va faire 100 kilomètres pour aller vendre 300 $ de publicité dans une journée. C'est garanti qu'on est allé à l'extrême mais c'est pour donner le service à la population. C'est garanti qu'on va couvrir plus de territoire, on va donner plus d'information mais si vous me dites installez votre antenne là-bas mais donnez-nous des barèmes pour dire qu'on ne touche pas au marché publicitaire de New Carlisle, on va être d'accord avec ça nous.

204 Me McCALLUM: Est-ce que vous pouvez aussi élaborer juste un peu sur ce que vous avez dit ce matin à la page 5 de votre présentation dans laquelle vous dites :

« ... je participerai en grande partie aux émissions de CFMV puisque je serai sur place... ».

205 M. VALLÉE: Oui, d'accord. Comme animateur, oui.

206 Me McCALLUM: Donc ça veut dire que vous allez être à Chandler.

207 M. VALLÉE: Oui.

208 Me McCALLUM: Qu'est-ce qui va se passer avec les opérations à Sainte-Anne?

209 M. VALLÉE: J'ai mon fils qui m'appuie au moins depuis deux ans dans la vente de publicité et j'ai une équipe qui est quand même structurée depuis au moins 20 ans là-bas. C'est garanti que je vais à Sainte-Anne-des-Monts à toutes les semaines ou deux semaines. Il n'y a pas de problèmes. Il y a des personnes ressources là-bas pour suivre une méthode que j'ai donnée à tout le monde sur comment fonctionner.

210 Me McCALLUM: Donc c'est vous qui allez mener l'équipe à Chandler et c'est votre fils qui mène l'équipe à Sainte-Anne?

211 M. VALLÉE: Il faut qu'une personne d'expérience s'en aille à Chandler pour ne pas laisser une station de radio sans personne qui ne connaisse le système et connaisse le fonctionnement d'une station de radio. C'est comme quelqu'un qui partirait un super méga-marché et qui mettrait des incompétents là-dedans. Ça ne fonctionnerait pas. Il faut prendre des personnes d'expérience sur place qui peuvent guider les personnes sur place là-bas.

212 Me McCALLUM: Merci, madame la présidente.

213 LA PRÉSIDENTE: Merci.

214 Merci, monsieur Vallée et vos collègues.

215 Nous entendrons maintenant les interventions.

216 Alors nous vous donnons cinq minutes pour quitter.

--- Pause

217 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

218 Me LeBEL: Merci, madame la présidente.

219 La première intervention compararante nous sera présentée par Radio CHNC Limitée, Mr. Arthur Houde.

220 Messieurs, vous avez dix minutes pour faire votre présentation.

221 LA COUR: Bonjour, monsieur Houde et vos collègues. Alors dès que vous êtes prêts vous y allez.

INTERVENTION

222 M. HOUDE: Bonjour.

223 Madame la présidente, madame et monsieur les membres du Conseil.

224 Mon nom est Arthur Houde. Je suis le président directeur-général de la firme Radio CHNC Ltée. A ma gauche, vous trouverez M. Pierre Vachon, président de MPV Radio ainsi que Jacques Goulet de MPV Radio. A ma droite, Me Bernard Montigny, notre conseiller juridique.

225 Nous vous remercions de l'opportunité qui nous est offerte d'échanger avec vous à la fois sur la précarité économique du territoire gaspésien de desserte de CHNC et sur la demande qui vous est faite par Radio du Golfe afin de devenir un joueur additionnel sur le marché de la publicité locale dont vit de peine et de misère notre station.

226 D'aussi loin que je me souvienne, les processus d'attribution de licence en radiodiffusion administrés par le CRTC ont toujours été au-dessus de tout reproche et les entreprises qui y ont participé de bonne foi se sont déclarées satisfaites, sinon des décisions, à tout le moins du cadre procédural qui y menait.

227 Voilà qu'à l'occasion des demandes répétitives faites par Radio du Golfe pour envahir petit à petit notre territoire de desserte, des incident malencontreux sont arrivés. Qu'il me soit permis de mette en doute notamment la pertinence de publier dans un quotidien de Québec une demande relative à l'attribution d'une réémetteur d'une station de radio pour le marché de Pabos sans qu'en pratique les intervenants de notre région immédiate n'en ait eu vent avant qu'une décision sans opposition soit prise par le Conseil en faveur de la demanderesse. Comme respect de la maxime audi alteram partem, nous avons vu mieux et de façon constante au Conseil.

228 Comme si cela ne devait pas suffire, les dossiers disponibles pour consultation publique ne l'ont que peu ou pas été, en encore l'ont été hors délai et ce de façon à toutes fins pratiques constante. Je ne cherche pas à mettre en doute la bonne foi des officiers de Radio du Golfe, une entreprise fort probablement dirigée par des gens responsables. Mais le processus public lui, dans chaque cas sous étude, en a pris pour son rhume. J'en suis profondément mal à l'aise et en tant qu'actionnaire de Radio CHNC Ltée je ne peux passer tout cela sous silence.

229 Quant au fond de la question, le Conseil sait pertinemment que la péninsule gaspésienne est toujours en ce moment une région sinistrée économiquement, à un point tel qu'un joueur important pour la population comme CHNC en est réduit à déclarer des déficits depuis quelques années. Nous sommes présentement à mettre la main aux derniers préparatifs de notre projet de conversion en FM pour CHNC, lequel projet a pris un peu plus de temps que prévu à se matérialiser en raison justement de cette difficile conjoncture économique.

230 L'arrivée de ce nouveau joueur que serait CFMC-FM à Pabos et New Carlisle mettra en péril notre projet de conversion et pourra même jusqu'à forcer la fermeture de notre station, une des pionnières au Canada et une des plus ancrées dans son marché de desserte.

231 Radio CHNC remercie le Conseil de lui avoir donné l'occasion de se faire entendre, et, madame la présidente, nous sommes maintenant disposés à répondre aux questions que vous pourriez souhaiter nous adresser.

232 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Houde.

233 La conseillère Noël, s'il vous plaît.

234 CONSEILLÈRE NOËL: Bonjour, monsieur Houde, messieurs.

235 Juste une question préliminaire. Vous parlez d'une radio à Pabos et New Carlisle et on a entendu tout le long de la demande de M. Vallée Chandler et New Carlisle. Alors peut-être que vous pouvez me préciser.

236 Évidemment, si je regarde sur la carte Chandler se trouve entre Pabos et Pabos Mills. Alors c'est peut-être pour ça que vous parlez de Pabos plutôt que de Chandler.

237 Me MONTIGNY: Il n'y pas que les petits incidents malencontreux dont on parle. C'était difficile de s'y retrouver dans le dossier quand on pouvait avoir des bouts de dossiers. Écoutez, c'est la région, c'est de la région dont on parle et on peut prendre pour acquis qu'on va parler de Chandler à partir de maintenant pour les fins pratiques. Ça ne change pas grand-chose de toute façon à notre propos.

238 CONSEILLÈRE NOËL: Dans la demande de M. Vallée on parle d'une perte de revenus estimée à 5 pour cent de vos revenus, enfin qu'ils iraient chercher des revenus publicitaires en prenant 5 pour cent chez vous à CHNC et qu'ils iraient capter peut-être 10 pour cent de votre auditoire.

239 Avez-vous des commentaires à me faire sur ces chiffres-là qui ont été avancés par la demanderesse, la requérante?

240 M. VACHON: Bonjour, je suis Pierre Vachon de MPV Radio, représentant national pour CHNC.

241 Je peux vous répondre surtout au niveau de la publicité nationale. La région dont il est question ici, la région de Pabos, le comté de Chandler, et cetera, est vraiment le coeur du marché de CHNC. C'est là où la population se trouve. C'est là aussi où les revenus publicitaires nationaux se trouvent. On peut dire sans se tromper que 50 pour cent de nos revenus publicitaires nationaux sont dûs au fait que cette région-là est la plus active et la plus populeuse et aussi il y a le plus de commerces.

242 Vous savez la Gaspésie est la région... la ville de New Carlisle, il y a 1 500 habitants. Bonaventure il n'y a pas 3 000 habitants. Ce n'est pas là que CHNC fait son argent. C'est dans cette région-là surtout et au niveau des ventes locales cependant, je pense que M. Houde pourrait vous répondre là-dessus, mais je pourrais peut-être profiter de l'occasion pour éclaircir un point.

243 Je pense qu'il est au moins injuste de prétendre que CHNC est une station de 55+. CHNC couvre dans la région ce qu'on appelle la région étendue de la Gaspésie qui comprend Bonaventure et la région de Pabos jusqu'à Percé. CHNC a une portée selon les derniers sondages BBM parus à l'automne dernier de 57,6 pour cent et si on prend l'ensemble de la Gaspésie, c'est-à-dire du fond de la Matapédia jusqu'à Percé, CHNC a une portée 18 ans et plus de 46,7 pour cent. Une performance assez extraordinaire quand on pense que ce territoire-là a 250 kilomètres de long. Si on ne couvrait que les 55 pour cent plus ça ne représente qu'environ 25 à 30 pour cent de la population totale. Donc CHNC va chercher tous les groupes d'âges dans sa région à cause de sa programmation qui est tout à fait diversifiée et qui est conforme ou égale à d'autres régions au Québec où il n'y a qu'une seule station de radio ou à peu près. Ces stations-là n'ont pas un format très spécifiques. Ce qu'ils tentent de faire c'est de rejoindre toute la population en diversifiant leur programmation dépendant des heures et des jours.

244 Donc ce n'est pas une station de 55 ans plus, loin de là. C'est une station qui couvre principalement les 18 ans et plus.

245 CONSEILLÈRE NOËL: A combien est-ce que vous estimez la perte de revenus publicitaires qui résulterait de l'introduction d'une nouvelle station interne dans ce marché-là et la perte d'auditoire?

246 M. HOUDE: Pour ce qui est de publicité locale?

247 CONSEILLÈRE NOËL: Oui, bien publicité locale et publicité nationale si vous en faites. Vous en faites sûrement aussi.

248 M. HOUDE: Oui.

249 CONSEILLÈRE NOËL: Alors les deux, vous pouvez les ventiler, et puis la perte d'auditoire et ce que ça représente, l'impact sur vos revenus nets.

250 M. HOUDE: Localement le secteur qui nous intéresse ce matin, ou qui intéresse M. Vallée, excusez, de Chandler, mettons de Newport à Grande-Rivière-Sainte-Thérèse, on peut dire ce secteur-là ça représente près de 50 pour cent de nos revenus locaux. Chandler et environs.

251 CONSEILLÈRE NOËL: Ça c'est la provenance de vos revenus. Maintenant, quelle proportion de ces revenus-là est-ce que vous perdriez en faveur de nouvelle station si on accordait la licence?

252 M. HOUDE: Bien 5 pour cent... plus je croirais définitivement.

253 CONSEILLÈRE NOËL: Vous me dites que 50 pour cent de vos revenus locaux proviennent de cette... moi je regarde la carte qu'on nous a remise tout à l'heure. Vous me dites de Newport à Grande-Rivière-Sainte-Thérèse. C'est un petit bout à peu près comme ça sur la carte. Vous me dites 50 pour cent de vos revenus locaux proviennent de là à l'heure actuelle.

254 Si on accordait la demande de M. Vallée, quelle proportion de ces revenus locaux... combien vous en perdriez? Je comprends que 50 pour cent de vos revenus locaux viennent de là, mais combien vous perdriez de vos revenus locaux en faveur de...

255 M. HOUDE: Un pourcentage avec les chiffres qu'ils ont avancés à 150 000. On peut dire que c'est un bon 75-80 pour cent.

256 CONSEILLÈRE NOËL: C'est ce que je voulais entendre.

257 M. HOUDE: Je comprends. Excusez.

258 CONSEILLÈRE NOËL: Je voulais savoir est-ce que c'est 5 pour cent ou c'est 75 pour cent. Vous nous dites que c'est 75 pour cent des revenus qui proviendraient de la région entre Newport et Grande-Rivière-Saint-Thérèse.

259 Maintenant vous avez des ventes locales ailleurs puisque vous êtes basés à New Carlisle. Vous allez jusqu'a Percé. Dans l'ensemble de vos ventes locales quelle proportion irait à la nouvelle station si on accordait la licence? Eux disent 5 pour cent. Vous vous me dites combien?

260 M. HOUDE: Je maintiens 75 pour cent.

261 CONSEILLÈRE NOËL: Soixante-quinze pour cent de vos ventes locales même dans vos autres régions.

262 M. HOUDE: Bien Carleton, ça ne va pas affecter Carleton. Il y aurait le national possible. Mais les ventes locales, prenons le secteur de Carleton, d'après le rayonnement de desserte ils ne touchent pas Carleton eux.

263 CONSEILLÈRE NOËL: Alors si on regarde vos revenus totaux de CHNC pour revenus totaux locaux, combien...

264 M. HOUDE: Soixante-quinze pour cent.

265 CONSEILLÈRE NOËL: Soixante-quinze pour cent de vos revenus locaux de CHNC seraient affectés si on accordait... vous perdriez 75 pour cent de vos ventes locales. C'est ça.

--- Pause

266 M. HOUDE: Oui, 50 pour cent de ce qu'ils prévoient aller chercher; 150 000 ils prévoient chercher à Chandler. Ils vont prendre au moins la moitié de ça.

267 CONSEILLÈRE NOËL: Dans les revenus que vous avez vous.

268 M. HOUDE: Oui.

269 CONSEILLÈRE NOËL: Alors ça serait 50 pour cent plutôt que 5 pour cent. C'est ce que vous dites.

270 M. HOUDE: Oui, oui, je le crois.

271 CONSEILLÈRE NOËL: Au point de vue de vos auditeurs, qu'est-ce que vous prévoyez comme perte d'auditoire si on accorde la nouvelle demande de M. Vallée?

272 M. HOUDE: Sûrement si vous fragmentez le territoire avec un nouveau venu, la carte elle ne grossit pas. Vous la sectionnez encore plus. Maintenant, de l'auditoire à dire les 55 et plus, excusez-moi mais c'est les 18 ans et plus qu'on dessert, qu'on rejoint.

273 CONSEILLÈRE NOËL: Donc vous estimez que les pertes seraient plus importantes que le 18 pour cent qui a été mentionné dans la demande de M. Vallée.

274 M. HOUDE: Définitivement.

275 CONSEILLÈRE NOËL: Et est-ce que vous êtes capable de nous donner un chiffre?

276 M. HOUDE: Un chiffre? Vous voulez dire localement pour ce qui est des chiffres? C'est environ 50 pour cent.

277 CONSEILLÈRE NOËL: Cinquante pour cent de l'auditoire.

278 M. HOUDE: Oui, au moins 50 pour cent, notre chiffre local.

279 CONSEILLÈRE NOËL: Non, non, je ne vous parle pas des ventes. Je vous parle de l'auditoire.

280 M. HOUDE: De l'auditoire.

281 CONSEILLÈRE NOËL: Les gens qui écoutent votre station.

282 M. HOUDE: Bien les chiffres BBM, peut-être que M. Vachon serait en mesure de...

283 M. VACHON: Dans ce territoire-là j'imagine qu'on pourrait le comparer au territoire qui est le territoire de Carleton où il y a une station de radio communautaire peut-être avec un peu moins de succès. Cette station-là a quand même un peu plus de pouvoir. Mais cette station-là dans ce bout de territoire-là était performante dans le coin de Avignon. On pourrait faire un parallèle et certainement prétendre que dans le territoire de Pabos la nouvelle station pourrait facilement aller chercher un 35-40 pour cent de cet auditoire-là.

284 CONSEILLÈRE NOËL: Dix-huit ans et plus.

285 M. VACHON: Oui, sans parler de New Carlisle.

286 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie.

287 Alors si on se résume on pourrait perdre 30 pour cent de l'auditoire et environ 50 pour cent des revenus locaux. Maintenant si on revient aux revenus nationaux, est-ce que vous avez une estimation de la perte de revenus nationaux?

288 M. VACHON: En pourcentage?

289 CONSEILLÈRE NOËL: En pourcentage.

290 M. VACHON: Cinquante pour cent de nos revenus nationaux sont dûs à ce territoire-là. Alors si la nouvelle station va chercher un 30-35 pour cent de portée d'auditoire et qu'on se divise, je ne sais pas 50/50, 60/40, évidemment le pourcentage est énorme. Ce sont des projections. Mais vous savez, dans ces marchés-là quand on a fait les trois magasins de meubles et qu'on les a en ondes il n'y en a pas un quatrième pour s'échapper. Donc l'argent... parce qu'une autre station arrive les trois magasins de meubles n'auront pas plus d'argent à mettre en publicité. Ça va venir directement de la poche de CHNC, directement.

291 CONSEILLÈRE NOËL: D'accord.

292 Maintenant, M. Houde, vous mentionniez dans votre intervention ce matin que CHNC en est réduit à déclarer des déficits alors votre BAIE et votre BAII este négatif depuis quelques années. C'est ce que vous nous dites.

293 M. HOUDE: Dans nos rapports annuels vous les avez les chiffres. Oui définitivement. Il n'y a pas de cachette là.

294 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie. Je n'ai pas d'autres questions, madame la présidente.

295 LA PRÉSIDENTE: Conseiller Demers.

296 CONSEILLER DEMERS: Juste une précision sur une réponse que vous avez donnée à ma collègue.

297 Vous êtes une station qui a de la programmation, dont la programmation vise le 18 ans à... tout le monde dans le fond. Ça a toujours été votre approche de programmation.

298 M. HOUDE: Définitivement, oui.

299 CONSEILLER DEMERS: Alors vous avez vu que ce n'est pas, en tout cas à ma perception, ce que le requérant dit, qu'il semble en tout cas pencher pour décrire votre station comme étant une station qui s'adresse plutôt aux personnes de notre âge, ou enfin...

300 M. HOUDE: C'est son opinion. Je ne suis pas d'accord. Ça répond à votre question?

301 CONSEILLER DEMERS: Oui, mais peut-être que vous pouvez élaborer, dire en deux phrases ce que vous faites comme programmation pour dire que c'est une programmation générale, si je comprends bien.

302 M. HOUDE: Notre programmation est variée. Quand je dis pour les 18 ans et plus ça touche les jeunes adultes, personnes d'âge mûr et soit même du troisième âge, enfin tout le monde. Notre programmation est axée sur l'information, le divertissement musical. Il y a certaines émissions dont on a fait mention en fin de journée, une émission country qui semble avoir bien du succès. Encore là nous avons l'Internet. Les gens font des demandes via l'Internet, le télécopieur, le téléphone aussi en direct. L'Internet on s'en sert pour l'actualité comme bien des stations. Les manchettes dans le journal Le Soleil, Le Devoir, le Journal de Québec ou de Montréal, c'est mentionné le matin dans la programmation. On invite les gens s'ils veulent plus de détails c'est dans le quotidien. On suit l'actualité locale. On a nos pigistes. Chandler je crois qu'on s'en occupe. Quand on parle qu'une école est fermée ce n'est pas moi qui décide ou enfin l'animateur. C'est la commission scolaire qui nous avise que l'école est fermée soit pour les étudiants ou complètement fermée ou souvent les cours sont suspendus. Nous avons une collaboration avec la Sûreté du Québec de tout événement. Ils savent qui rejoindre s'il y a un état d'urgence. Même Hydro-Québec. Alors de ce côté-là il n'y a pas à dire que l'Internet on va pitonner, et cetera.

303 Je crois que les contacts on les a. Nous avons les correspondants. On suit les événements. Je pourrais parler de cette fin de semaine passée d'événements à Chandler localement. Déjeuner vendredi matin à un restaurant. Toute la population était invitée à y participer. Nos deux journalistes et notre pigiste et notre animateur du matin étaient sur place. Toute la fin de semaine de reportages concernant l'événement. Encore samedi matin à Caplan. On essaie autant que possible de s'impliquer dans la région.

304 Nous CHNC c'est la Gaspésie qui nous intéresse. Ce n'est pas juste Chandler, pas juste Carleton, pas juste Gaspé. C'est un ensemble. Si ça va bien à Chandler on est heureux aussi bien que ça peut bien aller à Carleton. Il y a des gens qui ne semblent pas avoir cette perspective mais c'est la mienne. J'ai la Gaspésie à coeur. CHNC l'a desservie encore localement. Le Nouveau-Brunswick. On mentionne qu'on dessert le Nouveau-Brunswick, oui, jusqu'en Nouvelle-Écosse, mais ce n'est pas notre marché principal. On a un peu Campbelton que l'on dessert mais le marché de la côte acadienne on ne le sollicite pas. Il y a un temps où on le sollicitait mais ils ont leur station locale et je crois que de ce côté-là on respecte et soyons pratique. Est-ce que je vais mettre un représentant qui va faire 600-700 kilomètres pour aller vendre une campagne de spots? On l'a essayé et ce n'est pas rentable. C'est impensable. Ils ont leur station locale.

305 Là c'est ça. La Gaspésie c'est un entier. Ce sont toutes des petites localités mais elles sont toutes rattachées. Allez mettre des radios locales, locales, locales c'est bien beau. Là on parle de Port-Daniel aussi, une station locale à Port-Daniel. Savez-vous où va être la prochaine? A Saint-Jules? En Gaspésie il y a plus de média par capita qu'il ne peut y avoir dans la ville de Montréal ou New York et pourtant le cercle publicitaire ne grossit pas, il diminue, et il n'est pas fort. C'est bien beau avoir tous les médias, les faciliter, et cetera, mais il me semble qu'on devrait essayer de protéger nos acquis. On a encore du travail à faire, de l'amélioration, certes, mais si vous me tirez une balle dans le pied ou m'écrasez l'orteil ne pensez pas que je suis en forme pour faire le marathon. C'est ce qu'on ressent.

306 CONSEILLER DEMERS: Merci, monsieur Houde. Merci, madame la présidente.

307 LA PRÉSIDENTE: Madame Noël, s'il vous plaît.

308 CONSEILLÈRE NOËL: Monsieur Houde, est-ce que vous pouvez-nous dire combien vous avec d'employés, des journalistes, des employés à la mise en ondes de CHNC s'il vous plaît?

309 M. HOUDE: Nous avons un journaliste à temps plein, deux pigistes et un troisième. Comme vous le savez, le personnel c'est un peu un problème, mais nous avons deux pigistes à l'heure actuelle, un journaliste à temps plain. Animation trois à temps plein, un à temps partiel, service de ventes et secrétariat ce qui fait 13-14 personnes, moi inclus.

310 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie. Moi je n'ai pas d'autres questions. Peut-être une petite précision avant de vous laisser aller. Quand vous dites que vous rejoignez Carleton en fait vous rejoignez la côte sud de la Baie des Chaleur. C'est que votre diffusion porte sur l'eau et se rend jusqu'à la côte du Nouveau-Brunswick, c'est ça, du côté sud de la Baie-des-Chaleurs.

311 M. HOUDE: Notre signal couvre très bien toute la côte nord du Nouveau-Brunswick. La Baie-des-Chaleurs, les deux côtes, mais notre clientèle principale s'échelonne de Matapédia pour CHNC AM 61 à Percé.

312 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie. Je n'ai pas d'autres questions.

313 M. HOUDE: Merci.

314 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Houde, monsieur Vachon, monsieur Montigny.

315 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

316 M. LeBEL: Merci, madame la présidente.

317 La prochaine intervention comparante nous sera présentée par Diffusion Communication Baie-des-Chaleurs inc., M. Louis St-Laurent, Claude Roy, Jean-François Côté et Mme Lucie Gagnon.

318 Monsieur St-Laurent, vous disposez de dix minutes pour faire votre présentation.

INTERVENTION

319 M. ST-LAURENT: Mesdames et messieurs les conseillers. Le conseil d'administration et les membres de la Radio communautaire de la Baie des Chaleurs tiennent à vous remercier de l'occasion qui leur est donnée de vous présenter leur point de vue sur l'implantation d'une nouvelle station dans les marchés de Chandler et de New Carlisle.

320 J'aimerais vous présenter en fait la personne qui m'accompagne. Il s'agit de Carole Boudreau qui est directeur de la programmation à CIEU-FM.

321 Nous tenons d'abord à faire le point sur la situation de la radiophonie dans notre coin de pays.

322 En ce qui concerne le passé, CIEU-FM a demandé au CRTC en 1993 la permission d'installer une répétitrice à Gascons dans le but de couvrir adéquatement son territoire autorisé plus particulièrement le secteur s'étendant de New Carlisle à Gascons. Le CRTC avait alors refusé la demande craignant que celle-ci, et je cite, « ... n'entraîne une érosion de l'auditoire et des recettes de cette station », c'est-à-dire CHNC.

323 CIEU-FM ne couvre toujours pas adéquatement l'ensemble de sont territoire autorisé, particulièrement le secteur est, de New Carlisle à Gascons. Nous ne comprendrions pas la suite logique si une autre radio pouvait le faire à notre place, encore moins si elle pouvait couvrir en supplément une partie de notre territoire autorisé soit de Bonaventure à Paspébiac.

324 En ce qui concerne le présent, l'économie de la Gaspésie est fragile, particulièrement dans le secteur du Grand Chandler. Avec un dépassement de 40 pour cent, 200 millions en fait, sur les coûts prévus le projet de la Gaspésia est suspendu voire menacé. Le projet de panneaux gaufrés de Grande-Rivière est intimement lié à celui de la Gaspésia et se retrouve lui aussi remis en question. Tout le monde souhaite l'ouverture et la concrétisation des projets, mais aujourd'hui encore personne ne peut affirmer si on arrivera à bon port. Il s'agit donc de 500 emplois perdus depuis trois années sont toujours manquants dans la région. L'insécurité économique règne.

325 La population est en baisse partout en Gaspésie. Selon un bulletin publié en février 2004 par l'Institut de la statistique du Québec la population projetée pour 2026 sera en baisse de 18,3 pour cent par rapport à 2001. Il va sans dire que dans un tel contexte la situation financière de toutes les entreprises, les radios incluses, est menacée et que la région devra vivre dans les prochaines années un réajustement économique à la baisse.

326 CIEU-FM est implantée dans les MRC Bonaventure et Avignon depuis maintenant 20 ans et génère 12 emplois à temps plein et deux à temps partiel ce qui lui permet d'offrir des services de radiodiffusion de qualité, et un accès aux ondes à une population de plus de 32 000 personnes. Elle le fait de façon quasi autonome grâce à des revenus variés mais toujours dans la précarité financière.

327 Dans sa réponse à notre mémoire, la requérante fait souvent référence, et je cite, « ... à de nombreuses subventions gouvernementales » et au fait que les radios communautaires seraient subventionnés presqu'à 100 pour cent par les impôts canadiens. Il s'agit d'affirmations sans fondement, à notre avis, comme le prouve le document déposé en annexe et qui situe à 5 pour cent la totalité des subventions reçues par CIEU-FM en 2002-2003. Notre station doit son succès à ses propres efforts.

328 Également en réplique à la réponse de la requérante, nous désirons affirmer avec fierté au CRTC notre indépendance éditoriale. Nous désirons de plus souligner au CRTC, toujours en réplique à la réponse de la requérante, que nous n'avons jamais acheté notre programmation musicale de qui que ce soit incluant le groupe Astral. Toute notre programmation musicale est faite chez nous. La diversité musicale et la mise en valeur des talents d'ici a d'ailleurs mérité à notre directeur musical de remporter le prix de directeur musical de l'ADISQ en l'an 2000.

329 En ce qui concerne le futur, une radio supplémentaire Dans notre marché serait catastrophique pour CIEU-FM. Si le profit n'est pas notre raison d'être, notre survie l'est car elle est synonyme de services radiophoniques à la population. Le double impact de cette nouvelle station sur CHNC et sur CIEU ne pourrait que mettre en péril ces services.

330 La requérante demande dans une lettre adressée au CRTC le 13 janvier 2003 la permission d'étendre son territoire de diffusion de Paspébiac à Bonaventure. Il s'agirait carrément de la venue d'une deuxième radio privée dans notre territoire autorisé et les conséquences seraient désastreuses pour CIEU-FM.

331 La requérante prévoit des revenus de 190 000 $ pour la première année d'exploitation de sa nouvelle station. Ces revenus seront, nous en sommes convaincus, réalisés au détriment de CHNC et de CIEU-FM. CHNC n'aura d'autre choix que de tenter de combler ces pertes en exploitant les marchés de Gaspé et des MRC de Bonaventure et d'Avignon. Avec la marge de manoeuvre presqu'inexistence dont nous disposons, encore une fois, les conséquences seraient désastreuses.

332 Dans l'article publié le 7 septembre 2003 dans le journal Le Havre, la requérante affaire que la nouvelle station de Chandler sera musicale à 90 pour cent. Or, dans sa demande, la requérante promet 31 heures de créations orales ce qui correspond à 20,5 pour cent. Y aurait-il encore une fois un nouveau membre dans le club des mal cités?

333 Nous avons déjà mentionné pour notre part que les prévisions financières de la requérante ne correspondent aucunement aux coûts qu'engendreraient ses engagements en matière de programmation. Nous en concluons que les services proposés ne seront pas au rendez-vous.

334 Nous désirons souligner au CRTC comment le modèle communautaire est récupéré et par la requérante et par CHNC dans leurs interventions. La requérante en fait même son modèle dans un article de journal et je cite :

« On se donne le même mandat qu'une station communautaire : on s'attache aux gens et on donne du service ».

335 De toute évidence, le mandat d'accessibilité aux ondes, de diversité musicale, de participation démocratique aux décisions et à la programmation échappe à la requérante. C'est aussi ce qui est menacé par sa demande.

336 Au-delà des impacts négatifs qu'aura sans doute le projet de Radio du Golfe sur les services offerts par les radios implantées dans la péninsule gaspésienne, la question de l'offre de service nous apparaît primordiale. Nous comprenons que certains parties de la région doivent mieux desservies mais ne croyons pas que le projet à l'étude soit une solution acceptable.

337 D'une part, les stations en place ont des obligations à l'égard du Conseil et es populations desservies en matière de programmation, d'information locale et d'accessibilité qui sont aujourd'hui menacées par un projet dont seulement 15 pour cent des revenus seraient investis en services à la population. On est loin du modèle communautaire...

338 Par ailleurs, Radio du Golfe propose essentiellement d'importer un modèle de programmation musicale défini pour la population du nord de la Gaspésie et d'y ajouter quelques éléments de programmation dites locale sans même garantir qu'elle investira suffisamment pour les produire. Sans aucune analyse des besoins de la population, elle affirme qu'elle y répondra. Au mépris de la capacité économique d'une population durement éprouvée, elle se dit capable de faire une ponction de venus de 190 000 $ sans avoir d'impact sur de emplois déjà créés dans les radios existantes. Voilà qui démontre un éloignement et une faible compréhension de la région à desservir et des besoins de la population.

339 Nous affirmons que le projet de Radio du Golfe ne peut pas répondre aux besoins de la population à desservir. Au contraire, il suscitera une crise dans un marché incapable de supporter la présence de deux radios commerciales. A terme cela provoquerait une perte de service pour l'ensemble de la population du sud de la péninsule gaspésienne.

340 Nous souhaitons vivement que le Conseil prendra en considération les besoins de l'ensemble de la population du sud de la Gaspésie et qu'il en viendra à la conclusion que le projet ne constitue pas une solution acceptable pour y répondre. L'usage des ondes publiques doit servir d'abord la population.

341 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs St-Laurent et Boudreau.

342 Monsieur le conseiller Demers s'il vous plaît.

343 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame la présidente. La Gaspésie c'est difficile tout le temps. Ça l'a été longtemps, ça le demeure semble-t-il.

344 Vous nous apportez une plaidoirie assez négative et on a entendu M. Houde aussi. Y a-t-il une façon de regarder les choses positivement? Y a-t-il... vous avez tous des espoirs. Alors comment on incarne ça dans la réalité?

345 Vous dites qu'en fait de compte si les gens avaient un nouveau service de radiodiffusion ça pourrait être la mort et du nouveau et de celui qui existe. Alors donc on est dans une logique infernale.

346 Avez-vous des commentaires? Ajoutez un peu mais avec un sens de l'espoir. Ça serait où l'espoir?

347 M. ST-LAURENT: Je crois qu'on mentionne en cours de présentation que tout le monde je crois est d'accord sur le fait que le grande région de Chandler pourrait avoir accès à un service, un autre service radiophonique. On effleure l'idée. Maintenant celui qui est présenté nous semble vraiment menaçant, nous semble très rentable. Ce n'est pas un défaut d'être rentable. Par contre, il faut voir les impacts. On prévoit même des impacts à notre niveau et de notre côté la marge de manoeuvre est, on le mentionne, presqu'inexistence.

348 Oui, on veut être positifs. Oui, on a toujours de l'espoir sinon ça ferait longtemps que la Gaspésie on ne serait plus là, mais par contre c'est peut-être justement un besoin d'être prudent dans un marché qui est très, très, très fragile, très fragile.

349 CONSEILLER DEMERS: Est-ce que les problèmes décrits de la Gaspésia dans votre esprit devraient être considérés sérieusement par nous dans, en d'autres mots, un contexte contextuel?

350 M. ST-LAURENT: En toute honnêteté je vous dirais qu'il faut le prendre avec une certaine retenue effectivement. Personne ne peut dire si les projets vont ou non se conceptiser en bout de ligne. Je pense que ce serait malhabile d'un côté ou de l'autre de se servir carrément de l'argument. M. Vallée l'a mentionné dans sa présentation et on en parle également dans la nôtre mais je tiens à préciser ce point-là.

351 Par ailleurs, l'économie comme telle est là et Gaspésia ou pas, la Gaspésia ne réglera pas tout ce qui a de problèmes. Si je regarde le secteur de Carleton il y a des difficultés. C'est quotidien comme situation. Alors on ne doit pas se servir comme tel pour tout rejeter du revers de la main mais par ailleurs il ne faut pas s'en servir pour dire que ça va tout régler les problèmes qui peuvent exister en Gaspésie. Et ça ça s'applique un peu partout à travers le Québec. Il n'y a pas un projet qui va relancer totalement une économie.

352 CONSEILLER DEMERS: Je change un peu de sujet, avez-vous dans votre radio communautaire des administrateurs, des personnes actives dans votre station qui viennent de la région que Radio du Golfe entend couvrir?

353 M. ST-LAURENT: On n'en a pas actuellement qui sont originaire comme tel de la région particulière de Chandler.

354 CONSEILLER DEMERS: Oui qui demeurent là et qui sont...

355 M. ST-LAURENT: On en a évidemment qui par leur travail passent dans le coin, mais pas d'originaires comme tel du coin. On a un travailleur qui est originaire du côté nord de la péninsule, mais...

356 CONSEILLER DEMERS: Mais il demeure dans votre couverture, sous votre couverture.

357 Vous indiquez, je dois comprendre que la venue du projet actuel aurait une influence très sérieuse sur votre station à vous.

358 M. ST-LAURENT: Oui.

359 CONSEILLER DEMERS: Au point de la mettre en péril selon votre opinion à vous.

360 M. ST-LAURENT: Absolument. Il faut comprendre que dans notre cas on a réalisé quelques légers surplus dans les dernières années. On a également vécu des années avec des pertes. Donc c'est extrêmement fragile et il faut également considérer le mode de gestion.

361 On a eu une année où one a réalisé des surplus plus importants et ce qu'on a décidé en conseil d'administration c'était carrément d'ajouter un deuxième poste de journaliste temps plein dans la salle des nouvelles comme telle. C'est un autre mode de gestion et quand on mentionne que la marge de manoeuvre est extrêmement mince, je me sentirais bien mal de revenir à un journaliste et demi ou un journaliste et quart et la marge est très mince. N'imaginez pas que ce sont des salaires dans les six chiffres qui sont versés.

362 M. ST-LAURENT: Merci, monsieur. Merci, madame la présidente.

363 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs.

364 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

365 M. LeBEL: Merci, madame la présidente.

366 La prochaine intervention comparante sera présentée par Radio Gaspésie inc., M. Jacques Chartier.

367 Monsieur Chartier, vous disposez de dix minutes pour faire votre présentation.

INTERVENTION

368 M. CHARTIER: Merci. Toujours à tous.

369 Madame la présidente du Conseil, madame et messieurs les conseillers.

370 Les membres du conseil d'administration et les responsables de la direction de Radio Gaspésie, que je représente, sont heureux de pouvoir vous exposer aujourd'hui au cours de cette audience les motifs de leur inquiétude à l'égard du projet de Radio du Golfe. Nous exposerons d'abord quelques commentaires sur les enjeux de la présente audience qui seront suivis de nos observations sur les propositions de la requérante. Le temps nous étant compté, nos commentaires seront plutôt d'ordre général, quitte à les préciser grâce à vos questions.

371 D'entrée de jeu, nous soutenons que la proposition de la requérante d'offrir les services d'une nouvelle radio dans le territoire voisin non seulement ne semble pas devoir répondre aux besoins de la communauté de Chandler et des environs en matière d'information locale et de développement culturel, mais handicapera la prestation de services communautaires de notre propre station.

372 La mission de Radio Gaspésie est d'offrir à la communauté de l'est de la péninsule gaspésienne une radio de qualité, accessible, qui reflète son milieu par sa programmation et son information journalistique. Radio Gaspésie mise donc sur le potentiel de son territoire non seulement pour maintenir un maximum de services, créer des emplois et prendre part au développement de sa communauté, mais aussi pour améliorer la desserte de sa population.

373 Il est important de rappeler ici quel le territoire que nous desservons est, malgré son dynamisme, en continuel déclin économique. Le vieillissement de la population, le faible taux de natalité et la grande difficulté à retenir ou à faire revenir les jeunes travailleurs en région font en sorte que le bilan démographique est négatif. En 25 ans de servie, Radio Gaspésie a réussi, jusqu'à maintenant, à maintenir des services de qualité mais sa marge de manoeuvre est désormais excessivement réduite.

374 Dans son préambule, la requérante nous parle de Chandler comme d'une région abandonnée par les radiodiffuseurs FM. La territoire est plutôt protégé pour garantir la survie de CHNC selon nous. Nous en avons eu la preuve en effet puis qu'en 1992 nous avons demandé une autorisation pour déménager nos équipements du site de Cap-des-Rosiers (dans le parc national Forillon) au site de Pudding Stone, un déplacement qui représente à peine 22,5 kilomètres, dans le but de nous permettre d'aménager un site sur lequel serait concentré tous nos équipements.

375 Ce déménagement nous aurait permis d'optimiser la qualité de notre service attendu que certains secteurs au coeur même de notre territoire reçoivent un signal de mauvaise qualité; il nous aurait également dispensé de louer des espaces ou des services à des tiers comme à Radio-Canada ou à Télé-Québec. Le Conseil évoqua alors le respect du territoire du CHNC pour ne pas nous accorder l'autorisation demandée. Il a pourtant depuis permis à Radio du Golfe d'installer une répétitrice à Pabos Mills près de Chandler. N'ayant pas été informés à temps de cette demande nous nous retrouvons présentement devant le fait accompli. Nous n'avons toujours pas solutionné notre problème de réception dans tout le territoire et nous craignons donc qu'une décision du CRTC permettant l'implantation d'une nouvelle station sur le territoire voisin vienne limiter nos possibilités d'améliorer la qualité de nos services au coeur même de notre territoire et à plus long terme d'assurer la survie de nos services.

376 L'arrivée de nouveaux joueurs dans le territoire ou en bordure de celui-ci nous inquiète donc au plus haut point. Basée à Sainte-Anne-des-Monts la requérante a installé des répétitrices, comme on l'a entendu le décrire un peu plus tôt, donc à La Martre, à Rivière-à-Claude, Sainte-Anne-des-Monts est, Murdochville, Grande-Vallée, Cloridorme et puis la dernière donc en liste à Pabos Mills.

377 Cette nouvelle approche de la requérante visant à créer comme un radio-réseau nous apparaît avoir pour objectif premier d'attirer des annonceurs locaux et nationaux. En venant s'installer dans le territoire d'où CHNC tire une bonne part de ses revenus il en résulterait une augmentation de l'offre radio, donc possiblement une diminution des prix de la publicité.

378 D'autre part, CHNC étant notre compétiteur ce dernier n'aurait pas le choix d'augmenter la pression de vente de publicité dans notre territoire. Or une perte de 10 pour cent seulement de nos ventes locales équivaudrait à la perte, par exemple, du salaire d'un journaliste. Depuis le début des opérations de la répétitrice de la requérante à Pabos Mills nous avons perdu quelques clients et vu certains autres réduire leurs investissements chez nous. Nous évaluons à approximativement 15 000 $ le manque à gagner pour la première année d'opération. C'est la moitié d'un salaire finalement.

379 Compte tenu de ce nouveau contexte, nous ne pourrions survivre sans la tenue d'une activité de bingo hebdomadaire sur nos ondes, une activité qui représente de 20 à 25 pur cent de nos revenus. Comme nous ne sommes pas assurés de pouvoir conserver ce privilège à long terme, nous craignons le pire.

380 Devant vous aujourd'hui ce sont deux façons de faire de la radio qui se disputent le droit de survivre, deux façons d'utiliser les ondes publiques. Ainsi, Radio du Golfe propose en toute logique mercantile d'offrir un service radiophonique à des coûts les plus bas possibles pour une rentabilité d'investissement maximale. Comme nous l'avons mentionné au Conseil cette logique du moindre coût l'amène à des projections pour le moins étonnantes. Ainsi, Radio du Golfe prévoit être à même de diffuser ses 126 heures de programmation locale, 31 heures de créations orales incluant sept heures de bulletins d'informations contenant 60 pour cent de nouvelles locales. La requérante prévoit pour réaliser la promesse, laquelle se traduit par l'embauche d'un journaliste à temps plein, un budget d'à peine 29 000 $. C'est une incongruité à notre avis. Le territoire est grand et les sources d'informations à exploiter très nombreuses. A titre d'exemple, pour réaliser sensiblement la même charge de travail nous travaillons à quatre animateurs et à deux journalistes, en plus de compter sur la participation d'un pigiste qui anime une émission d'affaires publiques. Pour cette raison nous sommes très sceptiques face au projet de Radio du Golfe puisque nous ne pouvons pas seulement imaginer comment la requérante pourrait en arriver à réaliser son engagement avec si peu d'investissement en ressources humaines et financières.

381 Nous croyons que la communauté de Chandler a davantage besoin des services d'une radio ayant un mandat communautaire, d'un projet issu du milieu que de deux radios privées en compétition sur son territoire. Pour rentabiliser leurs opérations ces dernières n'auront pas d'autre choix que d'offrir un minimum de services communautaires et d'information locale et régionale et de maximiser le volet commercial.

382 Je ne reviendrai que brièvement sur le potentiel du milieu et je me réfère aux statistiques préparées par Statistique Canada et déposées par la requérante. Il est clairement indiqué que la décroissance démographique se poursuit. On y fait mention de perte de population de 10,5 pour cent pour Chandler entre 1996 et 2001; de 8,5 pour cent prou Grande-Rivière; de 8 pour cent pour Pabos Mills. Comme le mentionnait mon confrère, l'Institut de la statistique du Québec prévoit des pertes de 18 pour cent d'ici 2026, la population de la Gaspésie étant l'une des plus âgées de la province.

383 Sans vouloir tourner le fer dans la plaie, je me dois de souligner les nouveaux problèmes de la Gaspésia. Le projet est retardé. On espère tous qu'il va rependre, mais même si le projet fonctionne, il va demeurer tributaire de son approvisionnement en bois et l'usine devra compétitionner avec les plus performants de la planète. Le potentiel économique du territoire de Chandler a donc des limites.

384 Pour être congruent, il nous aurait été plus difficile de nous opposer à l'implantation d'une station communautaire. La formule communautaire assure un maximum de service avec un minimum de budget et garantit que l'argent généré est réinvesti dans le milieu. La radio communautaire représente de fait une menace moins grande puisqu'elle nous permettrait de collaborer sur le plan de la programmation et de partager certaines nouvelles produites par nos services d'information respectifs.

385 En conclusion, nous avons la conviction que la venue d'un nouveau joueur sur le territoire voisin non seulement ne solutionne pas le besoin en communication de la région de Chandler mais compromet la survie de CHNC et nous rend plus vulnérable. Cette station en effet se verrait contrainte d'augmenter la pression sur notre territoire et à se lancer dans une guerre des prix qui nous affecterait directement dans notre marché qui est limité économiquement, géographiquement fermé et en décroissance démographique.

386 Nous craignons également qu'une nouvelle demande à moyen terme en vue de d'obtenir l'autorisation de consolider nos installations en repositionnant notre site sur notre territoire soit encore perçue comme une menace.

387 Le Conseil est donc placé devant un dilemme : permettre à Radio du Golfe d'offrir un service si minime soit-il à Chandler et à New Carlisle pour lui donner les moyens de développer sa rentabilité ce qui aurait pour effet de réduire la qualité et le nombre des services offerts aux populations desservies ou attendre qu'une demande qui respecte la capacité du marché tout en assurant une offre de services satisfaisante à la population de Chandler et de New Carlisle. Nous croyons tant qu'à nous que pour véritablement servir les intérêts des auditeurs de la Gaspésie la seconde option est la seule qui soit acceptable.

388 Permettez-moi de vous souligner que si le processus de consultation publique du Conseil donne une chance à tous de s'exprimer, il est plus contraignant pour les petites organisations telle la nôtre. Cependant, nous avons déployé tous les moyens à notre disposition pour nous assurer qu'à tout le moins les informations et les commentaires que nous soumettons aujourd'hui au Conseil reposent sur des faits et reflètent notre expérience et notre expertise de la pratique de la radiodiffusion en Gaspésie.

389 Nous espérons que nos commentaires auront éclairé le Conseil et nous vous remercions de nous avoir entendus.

390 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Chartier.

391 Madame Noël.

392 CONSEILLÈRE NOËL: Monsieur Chartier, si j'ai bien compris votre intervention écrite et votre présentation de ce matin, en fait la demande de Radio du Golfe ne toucherait pas directement votre territoire. Ce que vous nous dites c'est que l'impact que ça aurait sur CHNC, la station de M. Houde, ferait en sorte que CHNC viendrait elle chercher des revenus publicitaires dans votre territoire qui est Gaspé.

393 M. CHARTIER: C'est une partie de la menace, oui, vous avez raison.

394 CONSEILLÈRE NOËL: Vous êtes installés à Forillon, c'est-à-dire que vous êtes...

395 M. CHARTIER: Mais nous desservons également Percé.

396 CONSEILLÈRE NOËL: ... presque le bout de la péninsule.

397 M. CHARTIER: Oui, mais nous desservons également Percé qui en bordure et je crois que vous avez une carte sous les yeux.

398 CONSEILLÈRE NOËL: J'ai une carte sous les yeux et j'ai fait le tour de la Gaspésie quelques fois.

399 M. CHARTIER: Bravo! et revenez quand vous voulez. Donc nous desservons jusqu'à Sainte-Thérèse-de-Gaspé. C'est une territoire justement qui est vraiment en bordure et nous croyons que par exemple pendant la période estivale Percé... l'hiver naturellement est déserté mais l'été ça devient un marché très intéressant et il y a possibilité que les commerçants fassent affaires non pas uniquement avec Chandler mais ils vont probablement partager les budgets. Donc on serait affectés de ce côté-là.

400 On n'a pas le droit je crois ici de se plaindre comme on l'a mentionné qu'on va effectivement connaître des pertes parce que comme le mentionnait je ne souviens plus trop quel intervenant, les annonceurs nationaux parfois nous donnaient une partie du territoire en disant accidentellement vous en couvrez une partie donc on va vous l'offrir. Donc on va connaître également des pertes à ce niveau-là. Mais vous avez raison en disant que c'est surtout la forte compétition que risque d'engendrer l'autorisation d'un nouveau permis sur notre territoire par CHNC qui nous inquiète grandement.

401 CONSEILLÈRE NOËL: Moi j'aimerais comprendre maintenant votre avant-dernier paragraphe de votre présentation de ce matin. Vous dites que le Conseil est devant un dilemme et que vous souhaitez que le Conseil attende :

« ... une demande qui respecte la capacité du marché tout en assurant une offre de services satisfaisante à la population de Chandler et de New Carlisle ».

402 Qu'est-ce que vous entendez par là? Malheureusement cette demande hypothétique n'est pas devant nous. Vous voyez quoi comme demande?

403 M. CHARTIER: Il y avait déjà eu dans l'air la possibilité qu'un projet d'une radio communautaire dans le secteur, donc un projet vraiment issu du milieu. Ce serait posssiblement, même si c'est une menace pour nous, c'est un compétiteur qui serait en bordure du territoire, nous l'accordons, mais un projet vraiment issu du milieu pour nous assurer que le service radio sera rendu à toutes la population vraiment à 100 pour cent parce que vous réalisez bien que pour aller tirer des revenus en publicité locale il faut vraiment le desservir le territoire, il faut travailler à plusieurs animateurs et à plusieurs journalistes justement pour que les gens nous voient et nous entendent, qu'on parle vraiment d'eux. Si c'est simplement reprendre ce qui a été produit par les autres comme information locale et régionale c'est assez simple. Effectivement via Internet on a accès à tout ce que les confrères on fait, ce que Radio-Canada, ce que CHAU, ce que CIEU et nous avons produit. On peut monter rapidement un bulletin d'information et l'offrir, mais aller sur le terrain, aller aux réunions, aller aux assemblées, la faire sortir la nouvelle, en être comme une partie prenante, ça il faut vraiment être très près du milieu, présent dans le milieu.

404 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que vous voulez dire que le seul projet qui serait envisageable éventuellement c'est un projet de radio communautaire à l'exclusion d'un projet de radio commerciale?

405 M. CHARTIER: C'est une bonne question.

406 CONSEILLÈRE NOËL: Avez-vous une bonne réponse à me donner?

407 M. CHARTIER: Aujourd'hui comme ça, écoutez. CHNC fait déjà un travail de base. Si on coupe ses moyens, ce que je voulais dire dans cette phrase, si on coupe les moyens on va donc réduire l'offre, réduire le nombre de travailleurs, le nombre de journalistes, possiblement d'animateurs, réduire la couverture, donc des services qui seront offerts. Donc c'est inquiétant. C'est pour cette raison que j'avais lancé la phrase de cette façon-là.

408 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie. Moi je n'ai pas d'autres questions, monsieur Chartier.

409 Merci. Merci, monsieur Chartier.

410 M. CHARTIER: Merci.

411 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

412 M. LeBEL: Merci, madame la présidente.

413 Je demanderait maintenant à la requérante Radio du Golfe inc. de répliquer aux interventions soumises à leur demande s'ils le désirent.

RÉPLIQUE / REPLY

414 M. CYR: Je me permettrais juste de mentionner que suite à ce qu'on vient d'entendre la Gaspésie n'est pas fermée et elle ne fermera pas demain matin non plus.

415 M. VALLÉE: M. Houde parlait de... si je décortique les intervenants... M. Houde parlait de CHNC qui couvrait un immense territoire. Il couvre très bien son marché. Dans son marché il est excellent dans ce qu'il fait. Nouvelles qui couvrent la région au complet, ses émissions, son sport. J'ai toujours dit que CHNC était un radiodiffuseur d'appoint pour cette clientèle.

416 Il ne faut pas oublier non plus que dans toutes les promotions on dit CHNC et CHJN de Gaspé pour agrandir le territoire.

417 Moi ma philosophie c'est annoncer quelque chose à Cap-Chat n'intéresse pas les gens de Chandler. Ce sont deux marchés complètement différents, j'exagère, mais une nouvelle, sauf les sports, bien sûr, les équipes sont régionales, mais une nouvelle de base à Sainte-Anne-des-Monts d'un membre du conseil qui se présente au siège N^o 5 va intéresser les gens de la MRC, n'intéressera pas les gens de Chandler.

418 C'est pour ça que je crois que CHNC a développé son marché de nouvelles régionales et couvre avec ses émissions un grand marché. Sa gestion, si M. Houde a des pertes, c'est sa gestion à lui. Moi à tous les ans je fais des profits. C'est ma façon de fonctionner en donnant du service à la population. J'ai développé un système informatique qui ferait l'envie de beaucoup de radiodiffuseurs. Ça fait 30 ans qu'on est en radio et c'est avec cette façon-là qu'on réussit à faire de la radio à l'instant présent au prix le plus minimum possible.

419 Notre correspondant qui fait tous les résultats sportifs, toutes les émissions d'actualité le matin, entre autres celui de Paspébiac à part les autres, a un contrat-échange avec nous autres pour promotionner son site. Alors à la base toute l'information de toute la Gaspésie qu'on peut avoir à la minute près ne nous coûte absolument rien sauf le service échange. C'est pour ça qu'on arrive avec des prix et que je développe une station de radio tellement informatisée qu'on peut être là à toute heure du jour donner l'information.

420 Etre sur place à Chandler on s'aperçoit que tout le monde a laissé tomber Chandler sauf nous qui voulons y investir. J'aurais peur pour un investisseur qui voudrait investir à Chandler avec ce qu'il a entendu. Chandler est un marché, j'y vis présentement, et je peux vous dire qu'avec la Gaspésia qui était ouverte le mardi après-midi vous pouvez aller dans les épiceries et on dirait les épiceries des grands centres. Il y a sept, huit voitures qui attendent à l'extérieur pour avoir leurs paniers. C'est la course folle à l'intérieur de l'épicerie. Il y a un marché potentiel énorme à Chandler.

421 La Gaspésie on va réouvrir. Il y a de grosses installations qui sont faites présentement, des ralentissements de chantiers. L'économie de la Gaspésie va remonter. Quand on parle de la statistique, on l'a dit, je pense que c'est à Carleton, on dit que statistiquement depuis les 30 dernières années on a une baisse de la population mais pour la première fois depuis des décennies les 25-29 ans sont les migratoires positifs. Ça veut dire qu'il y a de plus en plus de jeunes qui reviennent en région et ils se doivent d'avoir une station de radio jeune pour eux autres avec de la musique à leur goût et qui soit attentive à l'information qu'on leur donne.

422 CIEU-FM est situé à 180 kilomètres de Chandler. Comme je vous le disais, si CHNC couvre un grand territoire, couvre son information c'est son choix. Moi je me dis qu'on se doit de couvrir le plus son territoire, c'est-à-dire le territoire immédiat de Chandler. C'est ça qui est important pour intéresser la population.

423 Pour ce qui est de Gaspé, on parle de radiodiffuseur communautaire. Le projet de radio communautaire de Percé qui veut venir s'installer à Chandler c'est un projet d'un million de dollars. Il était irréalisable et deux semaines avant qu'on fasse notre demande le promoteur m'a appelé pour savoir comment fonctionnait une station de radio. Alors c'était illogique. Il n'y avait aucun intérêt.

424 Une radio communautaire a de bons et des mauvais côtés. C'est sûr qu'on rééinvestit dans la main-d'oeuvre pour couvrir tous les événements. On ne peut les faire autrement. On couvre également toute l'information parce qu'on se doit d'avoir un mandat communautaire. Le hic du communautaire c'est la musique et la programmation, le fameux bingo où on doit endurer un boulier qui tourne pendant une heure et demie sur les ondes. Je ne crois pas que ça intéresse une grande population quand on arrive avec le bingo communautaire. Ce n'est pas le style de radio qu'on doit faire à Chandler. Chandler est un marché dynamique et on se doit de s'implanter rapidement pour que chaque région ait sa propre nouvelle, que la MRC les ait, sa propre identité. C'est tout.

425 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Vallée.

426 Nous allons maintenant prendre une pause de 15 minutes. Nous entendrons ensuite la présentation de TVA pour ensuite prendre la pause-déjeuner.

427 Alors nous reprendrons dans 15 minutes.

--- Suspension à 1135 / Upon recessing at 1135

--- Reprise à 1155 / Upon resuming at 1155

428 LA PRÉSIDENTE: A l'ordre, s'il vous plaît.

429 Nous reprenons. Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

430 M. LeBEL: Merci, madame la présidente. Nous entendrons maintenant les articles 2 à 6 à l'ordre du jour soit des demandes du groupe TVA inc. en vue de renouveler les licences de programmation de télévision à Québec, Saguenay, Trois-Rivières, Rimouski et Sherbrooke qui expirent en 2004 et 2005.

431 M. Raynald Brière nous présentera ses collègues. Vous disposez de 30 minutes pour faire votre présentation.

PRÉSENTATION / PRESENTATION

432 M. BRIÈRE: Merci beaucoup.

433 Madame la Présidente, bonjour. Madame la conseillère, monsieur le conseiller et membres du Conseil.

434 Je suis Raynald Brière, président et chef de la direction de Groupe TVA.

435 M'accompagnent aujourd'hui: de gauche à droite, Robert Langdeau, directeur de l'information de CFCM Québec et des stations régionales; Marie-Thérèse Blais, contrôleur financier des stations régionales; Serge Bellerose, vice-président, canaux spécialisés, affaires corporatives et stations régionales de Groupe TVA et Richard Renaud, directeur général de notre station de Québec et responsable des stations de notre groupe.

436 Derrière moi, de gauche à droite, Roger Jobin, directeur général de la station CJPM au Saguenay; Richard Lachance, directeur général de CHEM à Trois-Rivières; Peggy Tabet, chargée d'affaires, relations avec les stations affiliées; Claude Auger, directeur général de CFER à Rimouski et Serge Matte, directeur général de la station CHLT à Sherbrooke.

437 C'est avec beaucoup de fierté que l'équipe de TVA se présente devant vous aujourd'hui afin de livrer notre bilan des six dernières années et de vous soumettre nos propositions pour le prochain terme des licences des stations régionales.

438 Chacune de nos stations a respecté ses engagements et ses conditions de licence. Comme nous en avions convenu lors de l'audience publique de mars 2001, nous vous demandons un renouvellement de quatre ans afin de faire coïncider l'échéance des licences de nos stations régionales avec celles de CFTM Montréal et du réseau TVA.

439 Avant de céder la parole à Serge Bellerose et son équipe, qui vous présenteront plus en détail notre proposition, j'aimerais prendre quelques instants pour vous parler de la stratégie de TVA dans l'environnement concurrentiel de la télévision de langue française.

440 TVA est le leader dans le marché francophone, et nous voulons maintenir cette position en répondant toujours mieux aux attentes de notre clientèle. Pour y parvenir, nous nous sommes fixés les objectifs suivants :

- Présenter une programmation télévisuelle de proximité, rassembleuse et de qualité; et

- Promouvoir de manière constante les créateurs, comédiens et artisans du star-system québécois.

441 Cette stratégie porte fruit. Encore aujourd'hui malgré la multiplication des chaînes, TVA jouit d'un succès populaire considérable auprès de l'auditoire francophone, comme en témoignent les résultats d'écoute.

442 Son succès, TVA le doit également à l'enracinement profond de chacune de ses stations dans les régions desservies et aux efforts constants et soutenus de ses employés et artisans. Ce que confirment d'ailleurs les nombreux témoignages d'appui que nous avons reçus de partout au Québec. Je tiens à les remercier sincèrement.

443 Il n'en demeure pas moins que l'environnement concurrentiel dans lequel évolue chacune de nos stations, particulièrement en région, a profondément changé au cours des dernières années. Nous assistons en effet à une érosion de l'auditoire de la télévision généraliste régionale. Ce phénomène est causé, selon nous, par deux facteurs principaux qui ont bouleversé la dynamique de marché :

- D'abord, l'accroissement significatif de l'écoute de la télévision payante et spécialisée; et, bien sûr,

- L'augmentation fulgurante de la pénétration de la télévision satellitaire dans les différentes régions du Québec.

444 Il ne fait aucun doute que ces facteurs continueront d'accroître la fragmentation de l'écoute de la télévision généraliste, dont celle des stations de TVA dans les marchés régionaux.

445 Certes, il est important d'offrir des émissions d'information locale de qualité, mais, pour contrer l'érosion des parts d'écoute en région, la stratégie de TVA doit également reposer sur notre capacité à offrir une programmation réseau forte, cohérente et rassembleuse.

446 L'exemple qui illustre probablement le mieux l'effet rassembleur de la programmation de TVA, c'est Star Académie. Cette émission de variétés à grand déploiement met en vedette de jeunes interprètes de la chanson francophone provenant de partout au Québec. L'an dernier, un peu plus de 4 000 candidats et candidates se sont présentés aux auditions. Cette saison, ils ont été près de 7 000. Nos stations régionales ont joué un rôle de premier plan dans ce succès en s'impliquant directement dans l'organisation de ces auditions. L'automne dernier, nous avons diffusé en heures de grande écoute, sur l'ensemble du réseau, une série d'émissions qui montraient à tour de rôle les meilleurs moments des auditions en région.

447 La première édition de Star Académie a suscité un tel engouement de la part du public qu'elle est rapidement devenue un véritable phénomène de société partout au Québec, à un point tel qu'ils étaient près de trois millions de téléspectateurs lors de la grande finale.

448 Mais Star Académie c'est bien plus qu'une émission de télévision; c'est un lieu de rassemblement où s'expriment la fierté et la solidarité régionale. Chaque semaine, les gens de partout au Québec ne se contentent pas de regarder en grand nombre Star Académie; ils s'impliquent massivement pour appuyer le candidat ou la candidate de leur région.

449 Hier soir, nous avons diffusé la première émission de l'édition 2004 de Star Académie. Au cours des prochaines semaines, les téléspectateurs auront l'occasion de découvrir une quinzaine de jeunes artistes provenant des quatre coins du Québec et de suivre leur évolution. Ils deviendront des visages familiers auxquels les téléspectateurs de toutes les régions vont s'attacher. C'est aussi cela le pouvoir rassembleur de la programmation de TVA, dont nous sommes fiers et que nous voulons continuer d'offrir à nos téléspectateurs.

450 Je cède maintenant la parole à Serge Bellerose et son équipe, qui présenteront notre demande de renouvellement.

451 M. BELLEROSE: Merci, Raynald.

452 Madame la Présidente, membres du Conseil, TVA mise depuis longtemps sur l'information pour refléter la réalité et le dynamisme de chacune des régions desservies.

453 En plus d'assurer une présence forte en matière de nouvelles locales, nos stations diffusent une émission quotidienne, La Vie à, qui traite des activités culturelles, sociales et communautaires de leur région respective.

454 TVA reflète également les différentes réalités régionales à l'antenne du réseau. En information, TVA a choisi de miser sur ses ressources journalistiques implantées dans chaque marché qu'elle dessert plutôt que de déployer un réseau de correspondants nationaux dans ces régions. Les journalistes de chaque station contribuent ainsi de façon régulière à la couverture de l'actualité par le biais de reportages diffusés dans les différents bulletins de TVA et dans l'édition quotidienne de Salut Bonjour.

455 Les efforts de TVA pour offrir aux auditoires de chacun de ses marchés régionaux des bulletins de nouvelles locales et régionales pertinents et de qualité se traduisent, saison après saison, en résultats d'écoute remarquables. Dans chaque marché, systématiquement, les bulletins de nouvelles locales de TVA constituent le premier choix des téléspectateurs.

456 J'aimerais aussi prendre quelques instants pour vous parler plus spécifiquement de notre station de Québec.

457 TVA est particulièrement fière du travail accompli par CFCM pour assurer le reflet de la réalité de sa communauté dans son marché et de son importante contribution au rayonnement de Québec dans la programmation du réseau TVA. En effet, CFCM diffuse en moyenne 21 heures de production locale par semaine. C'est plus que les engagements combinés pris par ses deux principaux concurrents dans le marché de Québec.

458 Par ailleurs, nous tenons à souligner les efforts déployés par toute l'équipe pour assurer un meilleur dialogue entre la direction et le personnel de la station. Ces efforts nous ont d'ailleurs permis d'entreprendre, en collaboration avec les artisans de CFCM, un important travail pour faire évoluer le modèle de fonctionnement et de production de la station en vue d'adapter les façons de faire de CFCM aux défis des années 2000.

459 Je viens de vous présenter notre stratégie globale à l'égard du reflet local de la programmation de nos stations régionales, mais il ne faut toutefois pas oublier que chaque station est exploitée en fonction de caractéristiques qui sont propres à son marché. Le succès de chacune dépend donc de son ancrage dans sa communauté et de la connaissance approfondie des besoins de son auditoire.

460 J'inviterai donc à tour de rôle le directeur général de chacune de nos stations régionales à vous exposer les caractéristiques particulières de son marché et les mesures de soutien au dynamisme de sa communauté.

461 Je cède tout d'abord la parole au directeur général de notre station de Québec, Richard Renaud, qui va vous parler de la contribution de CFCM.

462 Richard.

463 M. RENAUD: Merci, Serge.

464 Madame la Présidente, membres du Conseil, il me fait grandement plaisir de vous accueillir à Québec, la station que je représente. Bienvenue chez nous.

465 CFCM fête cette année son 50^e anniversaire et est heureuse de vous présenter ses réalisations. D'entrée de jeu, il est important de vous dire que CFCM dessert le deuxième plus grand bassin de population francophone au Québec. En raison de la taille importante de son marché, CFCM diffuse un volume d'émissions locales nettement plus élevé que les autres stations régionales de TVA. La station présente en moyenne chaque semaine au moins cinq heures de bulletins de nouvelles.

466 Elle propose également, en soirée du lundi au jeudi, un magazine d'affaires publiques, TVA Québec.com, et un rendez-vous hebdomadaire, Québec à la une, pour approfondir les sujets d'actualité d'intérêt spécifique à la communauté de la région de Québec.

467 La station produit, sept jours par semaine douze mois par année, plusieurs émissions régulières du réseau dont notamment Salut Bonjour week-end, le bulletin de nouvelles Le TVA Midi et TVA en direct.com.

468 Nous sommes très fiers de la contribution de CFCM à la programmation du réseau TVA, qui offre une merveilleuse fenêtre pour présenter la vitalité de Québec au bénéfice de l'ensemble de la population québécoise.

469 La pertinence du choix de Québec pour la production de Salut Bonjour week-end est d'ailleurs reconnue par notre communauté. À titre d'exemple, permettez-moi de mentionner le mémoire déposé par la Chambre de commerce des entrepreneurs du Québec, qui souligne, et je cite :

« Salut Bonjour week-end est un véritable succès. Les citoyens, les gens d'affaires et la communauté culturelle se reconnaissent dans cette émission. Celle-ci reflète de façon exceptionnelle le dynamisme de la Capitale du Québec. » (Fin de la citation)

470 Ce témoignage et combien d'autres illustrent bien l'importance de Québec dans la programmation réseau de TVA, importance que nous souhaitons maintenir, voire augmenter au cours de notre prochain terme de licence.

471 La station participe aussi à l'essor de Québec par son implication communautaire. Par exemple, au cours de l'année 2002-2003, CFCM a offert un soutien promotionnel d'une valeur de plus de un million de dollars à l'activité communautaire de sa région. Du Carnaval de Québec au Festival aérien international, de la Semaine de la chanson au Conseil de la Culture en passant par l'équipe de football du Rouge et Or de l'Université Laval, 45 organismes de la scène culturelle, sportive ou communautaire de Québec et de sa région ont profité de l'appui de CFCM pour poursuivre leurs activités.

472 En terminant, CFCM contribue dans ses émissions à la promotion du dynamisme de l'activité culturelle dans la région de Québec. Ainsi, au cours de sa programmation estivale des années 2002 et 2003, CFCM a notamment diffusé la série d'émissions Ticket qui offrait régulièrement au public des entrevues avec des artistes bien connus réalisées lors de leur passage à Québec.

473 Enfin, l'émission La Vie à Québec constitue un volet très important de notre implication locale. Dans cette émission, notre animatrice reçoit régulièrement des artistes et créateurs de Québec, comme le metteur en scène bien connu Robert Lepage ou encore la comédienne Lorraine Côté du Théâtre de la Bordée de Québec. L'émission fait aussi une large place aux membres d'organismes bénévoles ou des différentes chambres de commerce de la région. La Vie à Québec représente donc une tribune de choix pour les gens de Québec qui ont des messages à livrer à l'auditoire de la région.

474 Sans plus tarder, je laisse la parole à Roger Jobin, du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

475 M. JOBIN: Merci Richard.

476 Madame la Présidente, membre du Conseil, voilà plus de 40 ans que CJPM dessert la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean et la population du Saguenay-Lac-Saint-Jean.

477 Depuis quelques années, notre région connaît une situation économique difficile. Cette situation s'est davantage détériorée au cours des derniers mois avec la fermeture de l'usine Abitibi-Consol de La Baie et d'une partie de l'usine d'Alcan à Jonquière. En fait depuis le début de la crise du bois d'oeuvre, c'est plus de 5 000 emplois que notre région a perdus.

478 Et malheureusement les perspectives à long terme ne sont guère plus encourageantes.

479 Plutôt que de nous laisser abattre, nous percevons le climat économique actuel comme une occasion à saisir, un défi à relever au bénéfice de notre communauté. Nous croyons que CJPM peut jouer un rôle catalyseur pour relancer l'économie régionale, et nous entendons déployer tous les efforts nécessaires pour atteindre cet objectif.

480 Malgré le contexte économique difficile qui a affecté la performance financière de la station, CJPM a dépassé chaque année ses engagements en matière de volume de nouvelles locales. De plus, elle est demeurée le choix numéro un de nos téléspectateurs. CJPM est même parvenue à augmenter sa part d'écoute de 25 pour cent au printemps 2003 en raison, entre autres, de l'engouement du public de la région pour Star Académie qui mettait notamment en vedette deux des leurs, les jumelles Annie et Suzie Villeneuve.

481 Les bulletins d'information de CJPM se classent aussi bons premiers, sans doute parce qu'ils répondent aux attentes des gens de notre région et reflètent régulièrement toutes les réalités qui sont les nôtres.

482 L'attachement profond de nos téléspectateurs n'est pas étranger au fait que la station s'implique activement dans sa communauté. De septembre 2002 à août 2003, CJPM a apporté un appui d'une valeur de près de 350 000 dollars à une trentaine d'organismes et d'événements de chez nous.

483 Parmi ces organismes et événements, mentionnons : le Carnaval souvenir de Chicoutimi, le spectacle Québec Issime -- nous avons même délégué une équipe en Belgique pour réaliser un reportage de l'un de leurs spectacles -- la Coopérative de développement culturel de Saguenay, qui exploite la salle de spectacles de l'auditorium Dufour à Chicoutimi, la Corporation du théâtre du palais municipal de La Baie avec le spectacle La Fabuleuse Histoire d'un royaume, le Club des petits déjeuners du Québec, la Coopérative maison renaissance, ainsi que l'organisation Les Loups au volant de La Doré, au Lac-Saint-Jean.

484 Je cède maintenant la parole au directeur général de TVA CHEM, mon collègue Richard Lachance.

485 M. LACHANCE: Madame la présidente, membres du Conseil, tout d'abord, merci de nous permettre de vous exposer le dynamisme de nos stations régionales, dont celle de Trois-Rivières.

486 La station CHEM évolue dans un environnement concurrentiel particulièrement exigeant. Selon la firme BBM, Trois-Rivières est le marché où la pénétration des services par satellite compte parmi les plus élevées au Québec. Les estimations les plus récentes démontrent que 27 pour cent des foyers de la région sont abonnés à l'un ou l'autre des deux distributeurs satellitaires.

487 Les abonnés à la télévision satellitaire de notre région n'ont toutefois pas accès au signal de leur station locale de TVA. Résultat : à l'heure actuelle, quatre heures sur dix consacrées à l'écoute de TVA à Trois-Rivières sont accaparées par d'autres signaux du réseau et échappent du même coup à CHEM. Il s'agit là d'une ponction significative qui nuit fortement à notre capacité de vendre le temps d'antenne de la station.

488 Malgré cet état de fait, CHEM a poursuivi ses efforts pour assurer le reflet du dynamisme de sa communauté dans ses bulletins quotidiens de nouvelles locales et dans l'émission La Vie en Mauricie. Soulignons que, grâce à son camion micro-ondes, CHEM a effectué, au cours de la dernière année, en moyenne, plus de 300 sorties pour un total de 500 interventions directement des sites où se déroule l'actualité.

489 Nous effectuons également plusieurs déplacements aux quatre coins de notre région pour réaliser La Vie en Mauricie. Par exemple, au cours de l'été 2003, en collaboration avec l'Association touristique régionale de la Mauricie, CHEM a diffusé 13 émissions La Vie en direct de différents sites de la région. Ces émissions, présentées le mercredi, disposaient d'une diffusion élargie, puisqu'elles étaient retransmises non seulement en Mauricie par CHEM, mais aussi dans la région de Montréal par la station CFTM. En Mauricie, La Vie constitue une fenêtre importante, où nous donnons la parole aux organismes de notre région tant du domaine social, culturel qu'économique.

490 En outre, en 2003, tout près de 60 organismes et événements ont pu compter sur le soutien financier et promotionnel de CHEM. Au cours de la dernière année, CHEM a contribué plus de 750 000 dollars en temps d'antenne pour accroître la visibilité d'organismes touristiques, culturels et sportifs de Trois-Rivières et de la Mauricie.

491 Au nombre des organismes ou événements que nous avons appuyés mentionnons entre autres le Grand Prix de Trois-Rivières, la Cité de l'Énergie de Shawinigan, la Corporation du développement culturel, le Théâtre en rivière de l'auberge Le Baluchon de Saint-Paulin, le Festival western de Saint-Tite et le Festival des montgolfières de Bécancour, ce qui vous démontre bien la couverture globale faite sur notre territoire.

492 J'inviterais maintenant mon collègue, le directeur général de Sherbrooke, M. Serge Matte.

493 M. MATTE: Madame la Présidente, membres du Conseil, depuis près de 50 ans, CHLT est au service de la population de Sherbrooke et de l'Estrie. Dès le début, CHLT s'est donnée pour mandat de faire connaître et reconnaître les activités culturelles, les spectacles, les événements sportifs, le dynamisme des entreprises locales et régionales ainsi que les organismes communautaires de sa région.

494 CHLT est particulièrement fière de son implication au soutien des activités du Centre hospitalier de l'Université de Sherbrooke, le CHUS, comme nous l'appelons familièrement. Depuis près de 25 ans, CHLT produit et diffuse le Téléthon du CHUS, événement qui a permis de recueillir en 25 ans plus de 26 millions de dollars, dont plus de deux millions de dollars au cours de l'édition de novembre dernier.

495 CHLT apporte aussi son soutien à une quarantaine d'organismes et d'événements communautaires de l'Estrie. De janvier à octobre 2003, CHLT a consacré près de 400 000 dollars en temps d'antenne à la promotion d'organismes comme le centre culturel de l'Université de Sherbrooke, l'Orchestre symphonique ou le Petit Théâtre de Sherbrooke. La station contribue aussi au rayonnement des équipes sportives de la région, comme celles du Vert et Or de l'Université de Sherbrooke et des Couguars de l'université Bishop de Lennoxville. Elle assure la promotion des tournois de hockey mineur de Drummondville et de Victoriaville de même que de la Traversée internationale du lac Memphrémagog. En fin, CHLT soutient les activités d'organismes communautaires comme la Maison de la famille et le Panier de l'espoir de Sherbrooke.

496 Tout comme les autres stations de TVA, CHLT produit des bulletins de nouvelles qui offrent un tour d 'horizon complet de l'actualité locale et régionale. CHLT reflète aussi toutes les dimensions et la richesse des activités sociales, culturelles, économiques et communautaires de sa région par le biais de son émission quotidienne La Vie en Estrie.

497 En fin, soulignons qu'en plus de sa contribution à la programmation du réseau TVA, CHLT assure également depuis plusieurs années la conception et la production de l'autopromotion des émissions du réseau TVA, participant ainsi pleinement au développement de la personnalité et de l'image de TVA à l'échelle nationale.

498 Je cède maintenant la parole au directeur général de TVA Rimouski, Claude Auger.

499 Claude.

500 M. AUGER: Merci.

501 Madame la Présidente, membres du Conseil, au cours des dernières années, TVA est le seul réseau de télévision à avoir maintenu une station régionale qui produit et diffuse une programmation purement locale sur le territoire du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord.

502 Depuis maintenant 25 ans, CFER est au service de sa population. Notre station représente un outil de développement majeur, voire essentiel dans notre marché régional, l'un des plus étendus au pays.

503 Nous compte trois centres de production, dont deux sur la Côte-Nord. Dans cette dernière région, nous dispose de quatre employés affectés à la couverture de l'actualité : deux à Sept-Îles et deux autres à Baie-Comeau. Fait à signaler, nos artisans couvrent l'information régionale sur un territoire qui s'étend sur plus de 425 kilomètres.

504 Sur la rive sud du Saint-Laurent, cinq journalistes et trois cinéastes sont en poste pour couvrir l'information régionale de Trois-Pistoles à Sainte-Anne-des-Monts, en passant par Amqui dans la Vallée de la Matapédia. A titre d'exemple, pour couvrir un événement à Sainte-Anne-des-Monts, nos équipes doivent parcourir 400 kilomètres, soit l'équivalent d'un aller-retour Ottawa-Montréal.

505 Nos bulletins de nouvelles régionales du midi et du soir figurent parmi les émissions les plus appréciées de la grille dans notre marché. Aux derniers sondages BBM de l'automne, le TVA 18 heures s'est classé au deuxième rang des émissions les plus regardées chez les adultes, derrière Occupation double. C'est un résultat jamais vu, qui rend toute notre équipe extrêmement fière.

506 Aussi, nous produisons quotidiennement La Vie chez nous, une émission qui nous permet de mettre en lumière des centaines d'événements à caractère socioculturel. Nos centres de production étant reliés par un réseau de fibre optique, nos invités peuvent bénéficier de cette vitrine pour promouvoir leur événement en direct, autant de la rive sud que de la rive nord.

507 Pour bien des organismes, CFER constitue l'unique moyen télévisé pour promouvoir le développement de la région; notre station joue un rôle capital pour nos organismes oeuvrant dans le milieu social culturel ou économique. Par exemple, 140 organismes ont bénéficié du soutien de notre station de septembre 2002 à août 2003. Parmi les organismes que nous avons appuyés, soulignons : le Festi-Jazz international de Rimouski; le Festival du film cinoche de Baie-Comeau; le Centre d'action bénévole de Sept-Iles; les chambres de commerce de Baie-Comeau, Sept-Îles, Rimouski, Matane, Sainte-Anne-des-Monts et Mont-Joli; divers tournois de hockey, dont le tournoi Ferr-O de Sept-Iles.

508 Nous produisons depuis maintenant 14 années consécutives, le Télé-Info Cancer de l'Association du cancer de l'Est du Québec, un téléthon de 5 heures diffusé à heure de grande écoute, qui a permis d'amasser l'an dernier plus de 115 000 $. L'émission est aussi retransmise en simultané sur les antennes de CHAU et de CIMT.

509 En terminant, je tiens à vous mentionner l'engagement tangible de toute l'équipe de CFER. Nous sommes plus d'une quarantaine d'employés et travaillons avec la conviction de contribuer de façon active au développement des diverses communautés que nous desservons depuis 25 ans.

510 M. BELLEROSE: Merci, Claude.

511 Madame la Présidente, membres du Conseil, comme vous pouvez le constater, chacune des nos stations régionales dispose d'un solide ancrage dans sa communauté. C'est ce qui explique sans doute en bonne partie le succès de chacune d'elles auprès de son auditoire respectif.

512 Le mandat que nous avons confié à nos stations régionales est clair : produire des émissions de reflet local axées sur l'information, répondant aux attentes et aux besoins de l'auditoire de chaque région.

513 Nous souhaitons poursuivre sur cette voie au cours des quatre prochaines années. Nous proposons donc de reconduire nos engagements pour le nouveau terme des licences de nos stations régionales. Cela se traduit concrètement de la façon suivante : pour la station de CFCM, TVA s'engage à maintenir le volume hebdomadaire moyen actuel de 21 heures de production émanant de Québec pour toute la durée du prochain terme de sa licence; dans le cas de CJPM, CHEM, CHLT et CFER, TVA s'engage à continuer d'offrir en moyenne 3 heures et 1O minutes de nouvelles locales par semaine et à refléter dans les autres émissions locales produites par chacune de ses stations régionales la réalité culturelle, économique, politique et sociale de sa région respective.

514 Ceci complète notre présentation. Nous vous remercions de votre attention et sommes maintenant disponibles pour répondre à vos questions.

515 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs. Ceci complète notre matinée. Alors nous reprendrons à 13 h 30.

--- Suspension à 1220 / Upon recessing at 1220

--- Reprise à 1330 / Upon resuming at 1330

516 LA PRÉSIDENTE: Rebonjour messieurs dames.

517 Dans l'Avis public 2003-11 qui annonçait cette audience, le Conseil indiquait son intention de discuter de certaines questions avec les représentants du réseau dans le cadre de l'audience, bien qu'il s'agisse, comme nous le savons tous, du renouvellement des stations régionales du groupe TVA.

518 Votre panel comprend donc des représentants du réseau, à ce que je puisse voir, aussi bien que des porte-parole de chacune de vos stations régionales.

519 Comme la plupart des questions soulevées impliquent ou chevauchent et le réseau et les stations régionales, j'ai l'intention d'en discuter par sujet plutôt que par réseau et ensuite par station régionale. Je vous laisse évidemment la décision quant à qui répondra à mes questions.

520 Ça vous va, cette façon?

521 M. BELLEROSE: Parfaitement, madame.

522 LA PRÉSIDENTE: Je trouvais ça un peu difficile de préparer le dossier en essayant de séparer, parce que la raison pour laquelle les représentants du réseau sont ici, c'est justement parce qu'il y a chevauchement, évidemment, avec les stations régionales, que j'appellerai quelquefois des affiliés, bien que c'est une utilisation du mot un petit peu différente, puisqu'il y en a deux et les autres sont votre propriété.

523 J'ai quelques questions techniques au début pour essayer de comprendre comment ça fonctionne les relations entre les régionales et le réseau, puisque ça aide à comprendre les possibilités de décrochage et de détachement, et caetera.

524 Si on prenait, par exemple, les stations qui sont votre propriété et celles qui ne le sont pas, comme CHOT à Gatineau et la station de Rouyn, pouvez-vous m'expliquer comment la coordination fonctionne entre les stations au niveau de l'aiguillage, qui contrôle l'aiguillage? Comment ça fonctionne les détachements au niveau technique maintenant, je ne parle pas de programmation, pour mieux comprendre le fonctionnement.

525 Pour vous aider un peu, par exemple, dans votre demande, vous nous parlez des bulletins réseau et des insertions dans le Salut Bonjour. Comment ça fonctionne tout ça?

526 M. BELLEROSE: Très bien. Je vais d'abord vous parler peut-être des stations qui sont notre propriété, les stations régionales. Nous avons une mise en ondes centralisée à Montréal pour la totalité de nos stations. Cela veut dire que lorsque nous sommes en programmation réseau, la mise en ondes de l'ensemble des stations est faite à partir de Montréal. Dès qu'il y a un détachement pour des nouvelles locales, la station, dans son marché, prend en charge sa propre mise en ondes avec sa régie de diffusion, pour les bulletins de nouvelles, à titre d'exemple.

527 Lorsqu'on est en programmation réseau et qu'il y a un détachement, par exemple dans Salut Bonjour, évidemment, dès qu'il y a un détachement pour permettre à la station de diffuser localement de l'information, c'est la station qui, localement, prend en charge sa diffusion.

528 Dans le cas de nos stations affiliées, Radio Nord, Télé Inter-Rives, ce sont les stations qui continuent à faire elles-mêmes leur mise en ondes à partir de leur propre centre de production; nous aurons la chance de vous l'expliquer dans le cas de Radio Nord. Je pense qu'ils ont centralisé la totalité de leur réseau à l'intérieur d'un même centre de diffusion, mais sûrement qu'ils pourront davantage vous répondre à cette question-là.

529 Maintenant, une fois l'an, et périodiquement au cours de l'année, on établit une grille horaire. Il y a d'abord la grille-horaire réseau qui est construite au départ. Dans le cas de Québec, évidemment, où le niveau de production est beaucoup plus élevé -- on parle de 21 heures -- il y a un travail qui se fait, préalablement à la confection de la grille, pour voir quels sont les éléments de production qui origineront de Québec, autant pour la contribution de Québec au réseau que pour les émissions qui sont plus proprement destinées au marché local, et c'est à ce moment-là qu'on construit la grille de Montréal, la grille de Québec.

530 Dans le cas des autres stations, leur grille est également construite, mais de façon similaire, parce que nous avons une approche de gestion de grille, une approche au niveau de nos stations régionales qui fait en sorte que nous déclinons sur nos quatre stations les mêmes paramètres de diffusion, c'est-à-dire informations locales à 18 h, le midi détachement dans Salut Bonjour, et pour le reflet de la vie culturelle et sociale, actuellement, c'est notamment, entre autres, via une émission quotidienne qui s'appelle La Vie, qui dure 15 minutes, et qui est intégrée à l'intérieur de la grille.

531 Pour ce qui est de la grille, pour permettre la diffusion de La Vie, elle se fait à l'intérieur d'un créneau. Dans le cas de Montréal, Montréal, à chaque jour, diffuse l'une des émissions de La Vie à l'intérieur de ce créneau-là, comme on vous l'a expliqué.

532 LA PRÉSIDENTE: Ces arrangements-là sont faits au préalable?

533 M. BELLEROSE: On fait les changements au départ pour la grille. Maintenant, tout ça évolue constamment, et il y a toujours des situations ponctuelles qui exigent des changements. L'initiative vient généralement du milieu, vient généralement de la station.

534 Lorsqu'il se produit un événement particulier dans un marché donné... Je vais vous donner quelques exemples qui se sont produits ces derniers mois. Lorsque l'abbé Roland Leclerc est mort à Trois-Rivières, notre directeur général nous a -- parce que, évidemment, c'était une personnalité très connue dans la région, elle était très connue au Québec mais particulièrement à Trois-Rivières -- notre directeur général nous a proposé de fait une émission spéciale d'une demi-heure au moment de ses funérailles, le samedi. Alors l'initiative est venue de lui. Il nous a dit : « Moi, je pense que ça vaut vraiment la peine de faire quelque chose pour souligner les funérailles de Roland Leclerc. » Alors on a pris les dispositions pour la plage horaire soit libérée pour CHEM à Trois-Rivières, de façon à ce qu'ils puissent diffuser cette émission-là.

535 Lorsque, à Québec, il y a eu une grosse épidémie de méningite, il y a quelques années je pense, il y avait une urgence dans le marché. C'était très préoccupant pour les gens de la capitale. Alors les gens nous ont dit : « Il faudrait absolument diffuser le point de presse qui va être présenté à 18 h 30 », parce qu'il y avait de l'information très importante à véhiculer à la population de la vieille capitale. Alors, évidemment, tout de suite l'initiative a été prise, on a été dégagé la plage horaire de façon à permettre à notre station de Québec d'exercer adéquatement son mandat.

536 Ce soir-là, entre 6 h 30 et 7 h, ils n'étaient pas branchés sur les réseau, ils diffusaient cette émission spéciale pour rencontrer les besoins de la population.

537 LA PRÉSIDENTE: À ce moment-là, on se met en contact avec Montréal, et c'est vous qui faite l'aiguillage nécessaire pour dégager la plage désirée par la station locale.

538 M. BELLEROSE: Oui.

539 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, pensons à l'inverse. Est-ce que le réseau peut, lui, intervenir pendant la programmation locale?

540 M. BELLEROSE: Intervenir? Je ne suis pas sûre de très bien saisir votre question. Intervenir dans quel sens? C'est-à-dire que pendant que la station diffuse localement, qu'il y ait une intervention du réseau?

541 Techniquement, il y a toujours possibilité de le faire., mais généralement, lorsqu'il y a une diffusion locale, c'est pour s'adresser spécifiquement au marché de la région desservie. Alors c'est plus difficilement applicable, je crois.

542 LA PRÉSIDENTE: S'il y avait un événement quelconque, que vous voudriez que quelque chose de spécial qui se passe et que vous voudriez que ce soit partout plutôt que ce qui normalement serait à l'antenne, est-ce que c'est possible aussi?

543 M. BELLEROSE: À ce moment-là, on en aurait une diffusion réseau, comme on peut avoir une diffusion qui serait sélective.

544 Je vais vous donner une exemple. Nos gens de Rimouski font une fois l'an un téléton, le Téléton Info Cancer. C'est un vendredi soir à l'automne, je crois, Claude.

545 Pendant cette soirée-là, il se crée un minisérie CFER, CHAU Carleton et CIMT Rivières-du-Loup. Donc le téléton est diffusé sur ces trois antennes-là uniquement. C'est peut-être ce à quoi vous faites référence.

546 LA PRÉSIDENTE: Mais ça ce serait pendant leur plage locale.

547 M. BELLEROSE: La plage est dégagée, effectivement, pour leur permettre de diffuser, à ce moment-là, cette émission-là.

548 LA PRÉSIDENTE: Ils se la dégagent l'un l'autre, finalement.

549 M. BELLEROSE: Oui. Ils ont respectivement dégagé leur plage, et ils travaillent entre eux.

550 LA PRÉSIDENTE: Je parlais plutôt du réseau, désirant peut-être avoir quelque chose de spécial qui interromprait les locales. Est-ce que, ça, ça peut se passer aussi?

551 M. BELLEROSE: En fait, ce qu'on voit plus, c'est une émission qui a une saveur locale à laquelle on va donner une vitrine réseau : le défilé du Carnaval de Québec, par exemple.

552 LA PRÉSIDENTE: À ce moment-là, il serait acheminé vers Montréal et redistribué partout, techniquement?

553 M. BELLEROSE: Oui. Exactement.

554 LA PRÉSIDENTE: C'est comme ça.

555 M. BELLEROSE: C'est exactement comme ça que ça se produit.

556 LA PRÉSIDENTE: J'ai remarqué dans le dossier CFCM, dans la description des émissions canadiennes locales où le TVA En Bref, on dit qu'il y a 30 secondes vers 20 h 15. Est-ce que ce n'est pas décidé à l'avance? Je pensais que vous me disiez que tout était établi à l'avance.

557 M. BELLEROSE: Oui. Bien, je vais laisser peut-être Robert me corriger si j'ai commis un impair, mais on dit probablement « probablement 20 h 15 », parce que dépendant de la programmation du lundi au vendredi, ce n'est pas la même émission. Parfois la pause arrive peut-être à 20 h 12, puis le lendemain à 20 h 14, puis le surlendemain à 20 h 13. C'est pour ça qu'on dit que c'est vers 20 h 15. Ce qu'on doit faire à l'intérieur de l'organisation, on doit dire : « On va faire le TVA En Bref pendant la première minute de la deuxième pause ou de la première pause. » Donc elle arrive vers 20 h 15.

558 LA PRÉSIDENTE: Là, les stations locales le sauraient exactement.

559 M. BELLEROSE: Tout à fait. Elles ont toutes leur registres, effectivement. Oui, oui.

560 Comment ça se passe techniquement? Peut-être que tu peux l'expliquer, Robert.

561 M. LANGDEAU: Tout à l'heure, vous parliez de Salut Bonjour, par exemple. Toutes les stations régionales savent, au début de la saison, le nombre d'interventions locales qu'ils peuvent faire à l'intérieur de Salut Bonjour comme complément d'information. Je vais vous donner un exemple. Vers 6 h 20 approximativement -- parce qu'on joue dans la période des pauses commerciales -- donc c'est un 60 secondes; 6 h 37, c'est un 60 secondes; 6 h 57, c'est un autre 60 secondes. Donc il y a des interventions locales qui sont déterminées pendant la journée, où chaque station régionale fait de l'information, des manchettes pendant toute la durée de la journée.

562 LA PRÉSIDENTE: Et tout ça est connu à l'avance.

563 M. LANGDEAU: Tout ça est connu à l'avance.

564 LA PRÉSIDENTE: Exactement, même si là vous dites « vers » dans un dossier qui parle de l'année. Ça peut être 20 h 15, 20 h 16, mais eux le savent. Alors tout ça est bien coordonné, incluant l'insertion, je suppose, de publicité sélective ou locale.

565 M. BELLEROSE: Oui. Avec l'informatique, aujourd'hui, on fait des miracles, vous avez.

566 LA PRÉSIDENTE: Dans les plages locales.

567 M. BELLEROSE: Oui. Tout ça est programmé, oui.

568 LA PRÉSIDENTE: Puisqu'on parle de technique, je remarque dans l'annexe 5A Réseau -- je vais les appeler les annexes Réseau, parce qu'il y en a qui sont pour chaque station.

569 À la page 4, vous parlez « d'implantation d'émetteurs numériques tant à Montréal que dans des marchés régionaux desservis par une station exploitée par TVA ».

570 Est-ce que vous avez plus de détail en ce qui concerne l'échéancier de l'installation de ces émetteurs numériques?

571 M. BELLEROSE: Pas encore. Mon président commence à m'en parler pas mal, je dois vous dire.

572 Tout comme le Conseil, nous voyons bien qu'actuellement il y a de plus en plus de demandes de la part de diffuseurs généralistes qui ont commencé autant dans le marché de langue anglaise que dans le marché de langue française à demander des licences afin de transmettre numériquement. Nous sommes actuellement en train d'étudier ce dossier-là et on devrait incessamment prendre des décisions.

573 Raynald, peut-être que tu as des précisions.

574 M. BRIÈRE: Peut-être un commentaire là-dessus, madame la Présidente.

575 D'abord, on procède, dans une première étape, par la numérisation de tous nos équipements de base, évidemment, pour se rendre à la distribution.

576 Je vous dirais qu'à Montréal actuellement nous en sommes à près de 80 pour cent, maintenant, du parc numérisé. On déploie en régions, particulièrement cette année et dans les trois prochaines années, un plan de numérisation de tous nos équipements pour être prêts pour un rendez-vous qu'on voit autour de 2007, qui apparaît une date qui semble rallier, en tout cas on voit ce qui se passe aux États-Unis, on voit ce qui se passe ailleurs, on pense qu'autour de cette date-là on devra être prêts.

577 Donc on déploie notre plan et on va arriver aux émetteurs à peu près à cette date-là. On sera en mesure, à ce moment-là, de répondre à la demande.

578 M. BELLEROSE: Alors ce serait en 2007. Donc dans vos projections financières, en ce moment, est-ce que vous tenez compte de ces dépenses-là, puisque vous allez nous revenir sensiblement en 2008, je crois?

579 M. BELLEROSE: Oui.

580 M. BRIÈRE: Oui. C'est ça. C'est-à-dire qu'on tient compte, on se déploie, évidemment... Cette année on a commencé à Trois-Rivières une première partie de notre plan, on a choisi une station type. On teste un certain nombre d'équipements. Vous comprendrez évidemment qu'il y a un modèle de relations de travail à attacher avec ça, et on tient absolument que ça se fasse avec la participation et la collaboration de tout le monde. Donc on prend le temps de bien faire les choses. On va se déployer ensuite dans chacune des autres stations. Donc les provisions tiennent compte de cette orientation-là et de ce plan-là.

581 M. BELLEROSE: Il faut comprendre aussi qu'il s'agit davantage de dépenses de nature capitale, d'investissements, dans les cas des émetteurs, notamment. Donc c'est des investissements de nature capitale.

582 Ce dont vous parle Raynald également, ce sont des investissements qu'on projette de faire dans les trois prochaines années. On a commencé le processus à Trois-Rivières.

583 Donc ça peut avoir un certain nombre d'incidences au niveau des dépenses d'opération parce que c'est sûr qu'en convertissant totalement le parc de nos équipements analogiques actuels en équipements numériques, ça a des incidences au niveau de nos coûts d'entretien d'équipement, par exemple. On n'a plus besoin de faire autant d'entretien sur certaines machines analogiques. Ça amène aussi peut-être dans certains cas, on le fait d'ailleurs à Québec, on est dans un processus très actif à l'intérieur d'un comité qu'on appelle le comité Vision, qui regroupe des membres de la direction et du syndicat, des syndicats, on est en train actuellement, sachant ce qui s'en vient, et c'est à ça que nous faisions allusion et référence dans notre présentation initiale, on est en train de revoir toutes les façons de faire. On est en train de requestionner les dédoublements de fonction, de telle sorte qu'on sera en mesure de réaffecter des effectifs là où ça compte et d'être beaucoup plus efficaces et performants. C'est la volonté partagée et de la direction et des syndicats à Québec.

584 LA PRÉSIDENTE: Si vous nous reveniez en 2008 avec certains émetteurs numériques déployés, est-ce qu'il y aurait une incidence sur la programmation ou si ce serait exactement le même régime entre le réseau et les régionales?

585 M. BELLEROSE: Honnêtement, je ne pense pas qu'il y aura... Il n'y aura pas une différence vraiment au niveau de la programmation des stations.

586 Ce qui risque d'y avoir, évidemment, on aura à regarder si nous nous prévalons des dispositions que le Conseil permet pour faire de la programmation distincte pendant un certain nombre d'heures par semaine entre votre diffusion analogique et votre diffusion numérique. Ça, c'est le genre de considération qu'on aura à regarder.

587 Mais au niveau des mandats plus spécifiques de nos stations en termes de production, qui, comme on vous l'a signalé, est axé sur l'information, ça n'aura pas d'incidence, sinon que le passage au numérique va nous permettre d'être beaucoup plus performants, parce qu'en convertissant nos équipements en numérique, on convertit également tous nos systèmes d'alimentation d'une région à l'autre, qui va être davantage par fichiers que par liens de fibres optiques, et ça nous permet notamment, pour des régions qui desservent d'immenses territoires, de pouvoir faire une couverture beaucoup plus efficace que celle que nous faisons présentement.

588 Nous avons procédé à l'achat d'équipements numériques à Rimouski, et grâce à ces équipements-là nos équipes peuvent se déplacer très loin, et on peut, via les caméras numériques, via les portables, via des liens Internet haute vitesse, acheminer le matériel à la station, de sorte que ce matériel-là puisse être diffusé rapidement durant les bulletins de nouvelles.

589 Ça, c'est assez formidable, ce que la technologie du numérique nous permet. On l'a fait à Rimouski, on est en train de le considérer à Chicoutimi. Chicoutimi dessert un très, très vaste territoire. Basé à Chicoutimi, vous avez à desservir le Lac-Saint-Jean, c'est un énorme territoire. Ce n'est pas toujours évident d'aller couvrir un événement et d'avoir à revenir, faire deux heures de route pour venir. Alors ce qu'on est en train de faire c'est également de regarder toutes les possibilités que la technologie numérique nous offre, et on est en train de procéder à des investissements qui vont permettre une couverture plus efficace de l'actualité.

590 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que nous pouvons conclure que le 14 heures de programmation différente lorsque vous avez un émetteur numérique ne se fera pas au détriment du local?

591 M. BELLEROSE: Non, parce que, au départ, si je me rappelle bien la politique, madame la Présidente...

592 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que je devrais être rassurée ou je devrais l'être?

593 M. BELLEROSE: Non, vous devriez être rassurée, madame la Présidente.

594 Non, parce que, si je me rappelle bien, cette programmation-là, même est en heure de grande écoute, je pense, le 14 heures, si je me rappelle la politique. Je ne l'ai pas consultée récemment.

595 De toute façon, dans ces créneaux-là, de façon générale, les stations ont accès à la totalité...

596 LA PRÉSIDENTE: « De façon générale », c'est pour me rassurer ou vous rassurer?

597 M. BELLEROSE: C'est pour vous rassurer, madame la Présidente.

598 LA PRÉSIDENTE: De façon générale, vous n'allez pas le faire au détriment des...

599 M. BELLEROSE: Non. Regardez, ce que je vous ai expliqué, peut-être que je me suis mal expliqué, nos stations, de façon générale, le soir...

600 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous voulez dire non, que ça ne sera pas au détriment des émissions locales?

601 M. BELLEROSE: Ce serait peut-être plus simple de tout simplement vous dire ça. Effectivement.

--- Rires / Laughter

602 LA PRÉSIDENTE: Voilà.

603 Maintenant que nous avons eu notre cours en ingénierie, je vous pose des questions qui visent plus la programmation et le rendement de TVA. Dans votre mémoire, à la page 2, et vous l'avez répété aujourd'hui dans votre présentation à la page 5, vous parlez de... Là, j'essaie de voir la perspective que vous avez que la perspective à la télévision conventionnelle ça ne va pas pour deux facteurs, ou il faut faire attention à ce qu'on s'attend dans le futur à cause de deux facteurs, et vous nous dites que ces deux facteurs-là constituent un des enjeux du processus de renouvellement aujourd'hui qui me paraît très sérieux.

604 Le premier, c'est plus facile dans votre présentation, vous parlez de fragmentation :

« L'accroissement significatif de l'écoute de la télévision payante et spécialisée;

-- qu'on peut appeler la fragmentation --

« et l'augmentation fulgurante de la pénétration de la télévision satellitaire dans les différentes régions du Québec. » (Fin de la citation)

605 Vous voyez donc ces deux facteurs-là comme ayant un effet très significatif sur le futur de TVA et de ses stations.

606 Au niveau satellitaire, dans le dossier CARA, je pense qu'on dit : « Toutes les stations sauf CHEM sont distribuées », et vous confirmez ça aujourd'hui que CHEM Trois-Rivières n'est toujours pas distribuée par satellite.

607 M. BELLEROSE: Oui. C'est un petit peu plus complexe que seulement CHEM, mais disons qu'aucune des stations locales du marché de Trois-Rivières, pas plus CHEM que les stations de notre compétiteur, sont distribué par ni Bell ExpressVue ni Star Choice. Donc la région de la Mauricie, c'est une région orpheline en matière de distribution de ces services locaux par les deux entreprises de distribution par satellite.

608 Dans nos autres marchés, Chicoutimi-Saguenay, devrais-je dire, et Québec sont distribués à la fois par Bell ExpressVue et Star Choice. Dans le cas de Sherbrooke, Sherbrooke est distribué depuis l'automne par Bell ExpressVue mais pas par Star Choice.

609 Et on a une problématique particulière actuellement à Rimouski, qui est distribué par Star Choice, qui devrait l'être, normalement, par Bell ExpressVue pour respecter l'esprit et la lettre de l'entente qui a été conclue en termes d'équité entre les grands groupes mais, au moment où je vous parle, ce n'est toujours par appliqué, de telle sorte que Groupe TVA n'a actuellement que quatre de ces signaux offerts sur le satellite, alors que TQS inc. en a cinq.

610 LA PRÉSIDENTE: Alors vous nous dites dans votre mémoire complémentaire, à la page 4, qu'il n'y a toujours pas d'aboutissement dans les négociations avec ExpressVue.

611 M. BELLEROSE: Non. On a demandé l'aide du Conseil dans ce dossier-là, dans le cas de Rimouski particulièrement, pour essayer de clarifier la façon d'interpréter la situation, parce qu'il y a un enjeu assez complexe qui implique aussi le réseau national, je dois dire. Jusqu'à présent, ce n'est pas réglé, dans le cas de Rimouski. On a bon espoir de pouvoir régler ce dossier-là.

612 Dans le cas de Trois-Rivières, le problème, c'est un problème de choix. Ce que les entreprises de distribution par satellite nous disent et nous ont dit lors de la négociation, qui a été assez longue et ardue et qui a précédé les ententes conclues qui ont été déposées et approuvées par le Conseil partiellement, c'est que c'est un problème de capacité. Les entreprises nous disent : « Regardez, on a une capacité limitée, on a un certain nombre de services à travers le Canada à monter. » Étant donné qu'il y avait une complexité qui entourait aussi l'équité entre les groupes, on s'est retrouvé devant une situation où c'est la région de Trois-Rivières qui a été fortement pénalisée et qui se retrouve dans cette situation singulière où il y a 27 pour cent, d'apès BBM automne 2003, il y a 27 pour cent de pénétration au niveau des antennes paraboliques dans ce marché-là, avec des sommets à peut-être 30 ou 35 pour cent dans certaines portions spécifiques du territoire, et ces gens-là n'ont pas accès à leurs signaux locaux.

613 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous pouvez nous donner un exemple de l'effet de la distribution satellitaire sur une des stations locales au niveau de l'écoute et au niveau des revenus?

614 M. BELLEROSE: En fait, je vais laisser Richard Lachance, le directeur général, de vous donner un exemple très concret, parce que, lui, il vit la situation sur le terrain.

615 Mais avant de laisser Richard vous donner quelques exemples des conséquences que ça entraîne, je vous dirais qu'une des conséquences directes, c'est au niveau de notre capacité de vendre de la publicité qui est destinée spécifiquement au marché de la publicité nationale sélective et des ventes de publicité locale, parce que la pénétration des antennes paraboliques dans ce territoire-là est telle qu'évidemment les gens ne pouvant pas capter ni CHEM, pas plus que CKTM et la station de TQS d'ailleurs, ils vivent le même problème. Vous savez, on n'est pas les seuls, ils vivent exactement la même situation que nous. Ils auront l'occasion de vous en parler sans aucun doute.

616 Donc on se retrouve devant la situation où les gens écoutent d'autres signaux du réseau; alors ils écoutent TVA. Évidemment, quelqu'un qui regarde ça de loin dit : « Ah, finalement, ce n'est pas si pire que ça, vous récupérez votre écoute. Si les gens n'écoutent pas TVA Trois-Rivières, donc ils vont écouter TVA Montréal. » C'est vrai. Mais au niveau de la publicité, vous récupérez peut-être la portion de la vente réseau, qui représente peut-être 30, 35, 40 pour cent, selon les marchés, seulement de vos revenus. Alors tout le reste de vos revenus, qui sont des ventes locales et des ventes sélectives, carrément, vous êtes totalement pénalisés parce que vous perdez des heures d'écoute considérables à cause du fait que vous n'êtes pas distribué par les services satellitaires.

617 Peut-être, Richard, sur le terrain, tu peux peut-être nous expliquer comment vous le vivez concrètement.

618 M. LACHANCE: Oui, Serge.

619 Madame la Présidente, pour renchérir un peu sur ce que Serge dit, d'abord, je crois que ça vise trois volets directement. D'abord, le volet du client, comme Serge l'a mentionné, sur ceux qui sont des acheteurs de publicité. Et pour le client également acheteur de publicité de télévision dans tous les réseaux existants en Mauricie, ça crée un autre problème : la difficulté, bien sûr, grandissante à rejoindre les consommateurs afin de tenir une économie valable. Serge parlait de 27 pour cent; il faut dire que dans les marchés périphériques à Trois-Rivières, pas plus loin que Maskinongé, on oscille à 32 et 33 pour cent le nombre de personnes maintenant recevant les signaux par satellite.

620 Ça enchaîne également un autre problème, bien sur celui de rejoindre la population en tant que telle au niveau de l'information en général, puisque ces gens-là sont privés, bien sûr, de l'information locale.

621 Et l'autre problème, je ne dirais pas que c'est un problème, mais l'autre constatation qu'on en fait également, il s'établit une certaine frustration sur les artisans de la télévision, ce qui est tout à fait normal, puisque les gens qui travaillent dans ces secteurs de couverture là, bien sûr, sont beaucoup moins vus, et l'information circule beaucoup moins. Donc c'est vraiment un problème majeur qui est en train de s'installer au niveau de la Mauricie présentement.

622 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous avez déjà pensé à essayer de mousser l'utilisation de la fameuse AB switch pour que les gens sachent qu'ils peuvent vous atteindre même s'ils sont sur le satellite?

623 M. LACHANCE: D'abord, je dois dire d'entrée de jeu que nous avons fait des campagnes de sensibilisation au niveau de la population, ce qui est fait. Même, on a des appuis de villes majeures de notre région. Oui. Également, en plus de tout cela, des démarches qui ont été faites, on a eu des lettres d'appui, de nombreuses lettres d'appui qui sont venues de plusieurs organismes de la région, du fait que maintenant, avec le taux de satellite qui est installé en Mauricie, il devenait de plus en plus difficile pour eux d'aller plus loin.

624 M. BELLEROSE: Au niveau de la AB switch, madame la Présidente, je dois vous dire que, ça, c'est l'argument facile que nous servent régulièrement les entreprises satellitaires Bell ExpressVue et Star Choice pour nous dire que c'est la solution au problème. Concrètement, cependant, quand les gens s'abonnent au câble ou qu'ils s'abonnent à un service par satellite, ils ne veulent pas s'embarrasser d'un système pour passer tantôt de la réception via leur antenne parabolique ou de la réception avec leur oreilles de lapin ou avec une antenne. C'est justement pour ça, ils n'en veulent plus d'antenne. Ils ne veulent pas d'oreilles de lapin. Donc la réception n'est pas aussi bonne.

625 Donc c'est sûr que c'est possible, mais ce n'est pas ancré dans les moeurs des gens, et les gens ne le font carrément pas. Les sondages le prouvent, l'écoute est vraiment perdue.

626 LA PRÉSIDENTE: Pour les raisons que vous venez d'établir, je remarque que, dans le cas de CHEM, dans les hypothèses de base pour la croissance des ventes, justement vous indiquez que dans le cas de CHEM il n'y aura pas le même taux de croissance que dans les autres stations dans le futur à cause de la non-distribution.

627 M. BELLEROSE: Oui. Nous avons appliqué un facteur de pondération additionnel pour tenir compte du fait que la station n'est pas distribuée. On n'a appliqué une réduction de la croissance je pense d'un demi-point dans ce marché-là.

628 M. LACHANCE: J'ajouterais à ce que Serge dit, madame la Présidente, qu'étant donné le grand nombre de signaux installés, ça force des entreprises à prendre d'autres moyens pour être capable de se faire connaître à l'intérieur de notre région que celui de la télévision.

629 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, si j'en reviens à la perspective que vous trouvez plus ou moins pessimiste quand vous parlez du manque de distribution satellitaire et de l'augmentation de l'écoute des services spécialisés et payants, à ce même mémoire, à cette même page 4, vous dites quand même, et je cite :

« Malgré la fragmentation des auditoires, la plupart des stations régionales de TVA devraient augmenter leurs revenus au rythme de la croissance économique de leurs marchés. » (Fin de la citation)

...sauf CHEM et votre étude CARA experts est la source, je crois, de cette projection.

630 M. BELLEROSE: Oui. Elle identifie quand même d'autres facteurs de risque, madame la Présidente, l'étude de CARA experts.

631 Je vous dirais que depuis également le moment où ces projections-là ont été faites, il y a eu beaucoup d'évolution.

632 Si on prend juste la situation de Saguenay, quand on regarde la façon dont l'économie progresse dans cette région-là, évidemment, il y a des facteurs de risque qui sont réels dans la région de Saguenay, des pertes d'emploi considérables, fermetures d'usine. Manifestement, si on avait à refaire nos chiffres aujourd'hui, je ne suis pas sûr que ce serait les mêmes chiffres que vous auriez devant vous.

633 Dans le cas de Rimouski, c'est une région qui dessert un très très vaste territoire, qui actuellement ne subit pas de concurrence au plan local. Mais si demain matin TQS, par exemple, s'avisait de venir nous faire concurrence dans le marché, ça aurait un impact terrible au niveau des revenus publicitaires qu'on pourrait tirer de ce marché-là, et la station en serait très très affectée.

634 Dans le cas de Trois-Rivières, on a eu la chance d'en discuter. Je dirais que dans le cas de Sherbrooke et de Québec, les perspectives sont plus intéressantes.

635 Mais tout ça ne tient pas compte également que nous sommes toujours à risque, saison après saison, par rapport au potentiel qu'on peut tirer de notre grille. Les gens prennent toujours pour acquis que le succès colle à nous, mais le succès n'est jamais acquis; il n'est jamais évident. On a beaucoup de succès actuellement avec notre grille parce qu'on y fait beaucoup d'effort et le public répond bien, mais on n'est pas seuls sur la glace; on a deux concurrents qui oeuvrent dans chacun de ces marchés-là, qui a commencé à montrer des dents au cours des derniers mois, qui est arrivé avec des projets qui ont été porteurs, qui ont bien fonctionné. Et nous aussi, on n'est pas à l'abri d'erreurs de stratégie en termes de programmation.

636 Alors pour nous, pour toutes sortes de facteurs, perdre deux, trois parts de marché parce qu'on arriverait avec des produits qui répondent moins à la demande où on ferait face à une concurrence plus vive de la télévision généraliste présente dans ces marchés-là, ça aurait des incidences majeures au niveau des revenus qu'on aura. Ça aussi l'étude de CARA, je pense, le souligne, qu'il y a ces facteurs-là, sans compter les autres facteurs plus négligeables de l'évolution du marché avec la vidéo sur demande et des trucs comme ça.

637 Mais dans le cas des canaux spécialisés plus spécifiquement, ce qu'on constate dans les régions c'est que pendant des années les régions ont été moins sujettes à un accès, à une offre de service, nombreux et ça change, ça a beaucoup changé. L'étude de CARA a démontré d'ailleurs que les pertes de parts de marché ont été dues aux deux facteurs : il y a eu les antennes, bien sûr, mais le fait que les gens avaient accès à des canaux. Alors les gens écoutent autre chose que les produits de télé conventionnels qui leur étaient offerts et qui leur sont offerts.

638 LA PRÉSIDENTE: Vous avez mis beaucoup l'accent sur ce changement de l'écoute, mais il semblerait que et CARA et vous maintenant, l'accent est surtout sur la croissance économique. Vous mentionnez ce qui se passe au Saguenay, ce qui peut se passer ailleurs, que le facteur le plus important c'est la croissance du milieu, qui permet la croissance des revenus au même rythme.

639 M. BRIÈRE: En fait, c'est un ensemble de...

640 LA PRÉSIDENTE: Parce qu'il faut avouer que vous demeurez les plus populaires et avec les meilleurs cotes d'écoute.

641 M. BRIÈRE: Oui, absolument, et on espère que ça va continuer, mais il n'y a pas de garantie qui vient, évidemment, avec ça.

642 LA PRÉSIDENTE: Les changements ont surtout été faits au détriment d'autres groupes que le vôtre.

643 M. BRIÈRE: Je pense quand même... Je voudrais juste reprendre un peu et poursuivre peut-être dans la lignée de ce que Serge vient de dire. D'abord, on est optimistes, puis, effectivement, les choses vont bien. Ça, c'est aujourd'hui, demain... On parle des quatre prochaines années. Bien malin qui peut dire ce qui va arriver exactement. Mais on n'est pas du tout à l'abri. C'est un ensemble de facteurs.

644 On est préoccupés par la situation économique dans certains marchés. Serge vient de mentionner que, depuis que le document est fait, la compagnie Alcan connaît des problèmes majeurs au Saguenay. Personne n'est sans savoir ça, c'est un employeur majeur.

645 La performance de notre grille, bien, ça, on verra. On présume que les choses vont bien se passer, mais je pense que la compétition continue d'être extrêmement active. Je pense qu'il faut être prudent. On demeure optimistes, mais on est prudents.

646 On peut en tout cas au moins dire une chose, incontestablement, les choses changent. On peut dire que la compétition est beaucoup plus forte, on peut dire qu'il y a plus de compétition, on peut dire que la télévision spécialisée va prendre une place de plus en plus grande, je pense que ça, c'est clair, dans les prochaines années, on le voit. Et on peut dire que la configuration du marché a changé aussi : la radio est maintenant groupée, donc ils ont une offre très différente de celle qui existait avant dans nos propres marchés. Il y a des stations de télévision qui ont des réseaux de radio.

647 Donc la composition du marché n'étant pas la même, on verra dans les prochaines années quel impact ça va avoir. Mais chose certaine, ça va exercer une pression, ça, c'est clair.

648 LA PRÉSIDENTE: Vous êtes d'accord avec moi que l'année 2002-2003, qui s'est terminée en août, l'année radiodiffusion, a quand même été une année très acceptable pour les conventionnels.

649 M. BRIÈRE: Ça a été une bonne année. Une mauvaise fin d'année mais une bonne année. Une mauvaise fin pour nous parce que notre état, notre année financière, le dernier trimestre étant le dernier, étant le premier pour d'autres, mais, enfin, la période de novembre à décembre, on ne peut pas dire que...

650 LA PRÉSIDENTE: Pour laquelle on se plaint l'an prochain.

651 M. BRIÈRE: Non. Pour laquelle nous, on s'est plaint dans la dernière année, puisque ça s'est terminé, pour nous, dans notre année fiscale, au 31 décembre.

652 Mais tout ça pour dire que c'est fragile. Il y a eu, de janvier au mois de juillet-août à peu près, une croissance relativement importante des revenus au pays, effectivement, et dans le marché francophone aussi, mais ça n'a pas été vrai de septembre à décembre. Là, on a vu qu'il y a eu une très faible croissance des revenus, et heureusement qu'il y avait eu cette première partie. Ça a été, dans l'ensemble, une bonne année, mais qui s'est terminée sur une note, pour nous, puis ça a été le début pour d'autres, mais ça s'est terminé sur une note moins grave.

653 LA PRÉSIDENTE: Cette période-là était aussi, si je me souviens bien, une période pas très alléchante pour les autres stations au Canada, si on considère l'année 2002-2003. C'est pour ça que je dis « on se plaint l'an prochain », parce qu'on pensait que l'année serait très mauvaise à cause de ce premier quart, et ça n'a pas été le cas.

654 M. BRIÈRE: Exact.

655 LA PRÉSIDENTE: Avant de quitter cette idée des perspectives, il y a quelque chose qui m'a intéressée dans votre mémoire à la page 4, au niveau du satellitaire. Vous parlez que « ça constitue une source d'incertitude du fait que le pouvoir de décision quant au choix des stations distribuées, repose ultimement entre les mains de l'entreprise SRD ».

656 Est-ce vous parlez des choix qui sont faits en ce moment ou vous parlez de changements qui pourraient être faits pendant le cours de la période, que le système SRD changerait d'idée et referait sa grille?

657 M. BELLEROSE: Écoutez, on n'est jamais totalement sûr qu'il n'y aura pas de changement à la programmation; c'est peu probable, cependant, parce qu'à partir du moment où ils ont créé une habitude, on peut présumer que ça prendrait des raisons très très sérieuse pour retirer de leur offre des services qu'ils ont décidé d'ajouter.

658 Ce à quoi on faisait référence dans le mémoire lorsqu'on écrivait ça, c'était davantage dans la négociation avec les SRD pour déterminer quels étaient les signaux qui seraient montés, parce qu'ultimement ce sont eux qui décident et pas nous.

659 LA PRÉSIDENTE: Pas que vous avez l'impression qu'une fois que c'est décidé, que ça changerait.

660 M. BELLEROSE: Remarquez que ça peut toujours changer. Star Choice avait monté Sherbrooke, puis, au bout d'une semaine, ils l'ont retiré, il y a à peu près un an, un an et demi, à la suite d'un contexte particulier où il y avait beaucoup de pression, parce qu'on trouvait que c'était injuste de monter le signal de TVA. En tout cas, c'est de la vieille histoire.

661 Donc on n'est jamais totalement sûr qu'on restera dessus, mais je dirais qu'à partir du moment où on a ajouté à l'offre, c'est plus difficile pour les compagnies de satellite de retirer les services.

662 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, avant de quitter cette idée plus générale de perspective, si on en revient à vos deux inquiétudes, qui sont l'augmentation que vous caractérisez comme fulgurante de la pénétration satellitaire et qui, quand même, a un effet, mais il y a seulement une de vos stations qui n'est pas distribuée au niveau satellitaire. Ah, mais il y en a qui ne sont pas sur les deux satellitaires, je suppose. Donc il y aurait un effet.

663 M. BELLEROSE: Oui. Il y a un autre facteur également, je dois dire, parce qu'au-delà de ça, contrairement a ce qui s'applique dans l'industrie de la câblodistribution, il n'y a pas de substitution sur le satellite.

664 Alors le Conseil, dans sa sagesse, a jugé bon de protéger les stations indépendantes dans leur territoire de contour B, de sorte qu'à Rivière-du-Loup et à Rouyn le seul service de TVA qui est disponible sur le satellite, c'est celui de la station de Radio Nord à Rouyn et de Télé Inter-Rives à Rivière-du-Loup. Mais cette règle-là ne s'applique pas pour les grands groupes, de sorte qu'à Québec, à Sherbrooke, les gens ont accès à la totalité des services de TVA sans substitution. Donc on n'a jamais totalement la garantie que lorsqu'ils écoutent la programmation de TVA ils écoutent la station locale. Alors il y a quand même toujours une perte d'auditoire qui peut survenir à cause de ce facteur-là.

665 LA PRÉSIDENTE: C'est un excellent préambule à ma question, qui allait être : Est-ce qu'une des solutions ou un des cheminements qui pourrait contrer cette pénétration satellitaire qui est à votre détriment serait de mettre plus d'accent sur, justement, le local?

666 M. BELLEROSE: À mon avis, ce serait catastrophique si c'était la situation qui survenait, parce que vous seriez dans la situation où les stations avec une programmation locale auraient à compétitionner des réseaux avec d'énormes moyens, qui offrent une programmation réseau extrêmement attrayante. Alors ce ne serait pas du tout évident pour les stations locales de réussir à performer dans un contexte pareil.

667 LA PRÉSIDENTE: Peut-être que je ne comprends pas très bien, mais vous dites que si toutes vos stations ne sont pas sur satellite, même un auditeur qui veut visionner TVA peut choisir une station autre que la station en question. Si elle était plus alléchante, est-ce que l'auditeur n'essaierait pas de visionner, justement, sa station?

668 M. BELLEROSE: Qu'est-ce que vous entendez par alléchante?

669 LA PRÉSIDENTE: Bien, qu'il y ait plus de local, qu'elle soit plus... Vous parlez vous-mêmes -- je vais utiliser vos termes à vous -- vous parlez quelque part de trois pôles, dont un est l'ancrage dans la communauté. Sensiblement, plus la station est pertinente à l'auditeur, plus il va la rechercher.

670 M. BELLEROSE: Oui. Il y a bien des façons d'être ancrés dans sa communauté. Je pense qu'on en fait remarquablement la démonstration actuellement dans nos différentes régions.

671 Lorsqu'on regarde dans le processus actuel le volume d'appui au renouvellement de licence qu'on a reçu, on a reçu 500 interventions, je pense, tout près de 500 interventions, de différents milieux, dans tous les marchés, en appui au renouvellement de nos licences. Je pense que, ça, c'est un témoignage concret qui témoigne de la satisfaction du milieu à l'égard de la façon dont on s'y prend pour refléter la communauté et d'être ancré dans la communauté.

672 Nous, on a, on ne s'en cache pas, vraiment résolument opté pour le secteur de l'information prioritairement pour s'ancrer dans la communauté. On a investi en information, on a des ressources en information, on s'assure que nos bulletins d'information soient de qualité, et le résultat est là, on domine dans tous les marchés avec nos bulletins de nouvelles locales. Alors on pense que de ce côté-là on ne performe pas trop mal.

673 Au niveau du reflet de la communauté locale, on le fait via, actuellement, une émission qui s'appelle La Vie, mais on le fait au-delà de ça. Ça se fait via des capsules, de serait via le temps que nous avons de disponible, via différents détachements auxquels on peut avoir accès à l'intérieur de la grille horaire, et ça fait via également une participation très active des régions au réseau, parce que ce n'est pas juste dans un sens que ça fonctionne. Nos stations ont une contribution quotidienne, notamment à l'intérieur des nouvelles. Également, elle se retrouve à l'intérieur d'autres véhicules de la programmation, des émissions comme Salut Bonjour, par exemple.

674 LA PRÉSIDENTE: C'était simplement une question hypothétique. Vous n'avez pas aimé le mot « alléchante ».

675 M. BELLEROSE: Pas tout à fait. Je n'avais pas très bien saisi, madame la Présidente.

676 LA PRÉSIDENTE: Non, mais c'est que s'il y a des problèmes parce que le monde change et le paysage change, justement vous avez mis l'accent sur ces changements-là qui est de la fragmentation. Moi, je trouve toujours intéressant d'entendre les radiodiffuseurs bien chevronnés, de voir comment ils vont répondre à ça. Qu'est-ce qu'est la solution pour essayer de garder leur importante vis-à-vis l'auditeur, c'était ma question.

677 M. BELLEROSE: Est-ce que j'ai bien répondu, madame la Présidente? Non, mais sans blague, madame la Présidente...

--- Rires / Laughter

678 M. BELLEROSE: Vous savez, vous êtes coincé de toute façon.

679 LA PRÉSIDENTE: Moi?

680 M. BELLEROSE: Non, comme diffuseur vous êtes coincé.

--- Rires / Laughter

681 M. BELLEROSE: Je ne faisais pas référence à vos problèmes de nerf sciatique, madame la Présidente.

--- Rires / Laughter

682 M. BELLEROSE: Vous savez, lorsqu'on a un problème avec la câblodistribution, si vous arrivez avec votre émission locale et que, sur la câblodistribution, évidemment, à cause du phénomène de la substitution, le réseau n'est pas disponible à ce moment-là, les gens sont brimés parce qu'ils sont privés d'une émission attrayante qui vient du réseau.

683 Si vous êtes sur le satellite puis qu'ils ont la multitude des canaux qui sont disponibles, là, votre émission locale vient faire compétition avec la programmation disponible sur le réseau. Alors c'est loin d'être évident. C'est pour ça qu'on essaie d'arrimer notre stratégie de grille pour que ce soit une stratégie gagnante à tous égards.

684 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, parlons justement du contrôle de la grille horaire. Nous en avons parlé au niveau technique plus tôt. Alors dans les stations qui sont la propriété de TVA, il s'agit de combien d'heures et quand et combien de temps d'antenne pour les insertions locales, et, à peu près, quelles sont les plages horaires?

685 M. BELLEROSE: Je distinguerais Québec des autres stations. Pour ce qui est des autres stations, peut-être que je laisserais Robert expliquer, dans un premier temps; il pourra peut-être compléter avec Québec, parce qu'il a vraiment une information vraiment très précise devant lui et je ne voudrais pas commettre d'erreur.

686 M. LANGDEAU: On va commencer avec Salut Bonjour le matin. Toutes les stations régionales ont, par exemple, à peu près sept minutes et demie à huit minutes à combler au niveau local, donc, c'est-à-dire entre 6 h le matin et 9 h le matin. Par la suite, il y a un bulletin de nouvelles qui se déroule à midi et quart, qui est un bulletin de nouvelles strictement régional de 15 minutes et demie, cinq jours par semaine, et dans l'après-midi les stations régionales ont à produire des manchettes, qu'on appelle des TVA En Bref, à 15 h 28, 16 h 28, 16 h 50, pendant cinq jours par semaine. Après ça, ils produisent le bulletin de nouvelles à partir du bulletin de nouvelles de 20 minutes qui est diffusé entre 18 h 10 et 18 h 30.

687 Il y a aussi, pour les stations régionales, la possibilité de faire aussi de la production pour l'ensemble du réseau. C'est évident que leur collaboration est importante, que ce soit dans le cadre de Salut Bonjour le matin, ça, c'est des choses qui sont déjà clairement définies, leur participation au niveau local, mais les stations régionales ont aussi à participer à l'ensemble de la grille au niveau du réseau, que ce soit dans le cadre de Salut Bonjour, que ce soit dans le cadre du bulletin de nouvelles de midi, qu'on appelle le TVA Midi, qui se déroule de midi moins quart à midi et quart au niveau du réseau, ou que ce soit le bulletin de nouvelles qu'on fait de 17 h à 18 h 30 au niveau du réseau TVA, les stations régionales sont invitées à participer à l'intérieur de ça et à faire parler de leurs histoires à l'intérieur de ces blocs d'information là.

688 LA PRÉSIDENTE: Si je peux vous interrompre, à ce moment-là, il s'agit du journaliste de la station régionale qui va...

689 M. LANGDEAU: Raconter son histoire, par exemple, à la grandeur du Québec.

690 LA PRÉSIDENTE: Mais il va passer cette information-là au réseau.

691 M. LANGDEAU: Il va le passer au réseau; il peut le passer aussi dans son bulletin de nouvelles locales, que ce soit à midi et quinze ou 18 h 10, mais il y a aussi la possibilité, si l'histoire -- parce que c'est jugé au mérite par les chefs de pupitre -- il a la possibilité de pouvoir diffuser cette information-là sur l'ensemble du réseau, que ce soit dans le cadre de Salut Bonjour le matin ou dans les bulletins de nouvelles qui sont réseau.

692 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que, ça, ça se fait... Est-ce que le journaliste régional est en ondes lui-même ou s'il passe l'information? Est-ce qu'il y a un décrochage technique qui lui permet de...

693 M. LANGDEAU: Il est en ondes lui-même, là.

694 LA PRÉSIDENTE: Lui-même. Ah bon.

695 M. LANGDEAU: Lui-même. C'est-à-dire que ce qu'on fait, c'est le signal qui s'en va directement à la tête du réseau pour faire partie intégrante du bulletin de nouvelles réseau.

696 LA PRÉSIDENTE: Puis ça, ce serait ponctuel et pas comme le programme La vie à, qui là serait un programme plus étoffé qui est fait dans une région. La Vie au Saguenay ou La Vie..., est-ce que j'ai raison?

697 M. LANGDEAU: C'est-à-dire...

698 LA PRÉSIDENTE: Ce dont vous parlez, c'est l'information.

699 M. LANGDEAU: C'est carrément de l'information.

700 LA PRÉSIDENTE: Ponctuellement, tous les jours.

701 M. LANGDEAU: Exactement. Sauf qu'il y a des plages horaires. Il y a des rendez-vous qui sont prévus pour chacune des stations régionales, que ce soit par le biais de manchettes ou que ce soit par le biais de bulletins de nouvelles locaux, mais après ça il y a toute la possibilité pour les stations régionales de faire valoir leurs histoires à l'ensemble du Québec.

702 LA PRÉSIDENTE: Ça, ce serait plutôt un programme comme La Vie à.

703 M. LANGDEAU: Non.

704 M. BELLEROSE: Non, madame la Présidente. Ce à quoi fait référence Robert, c'est deux choses. D'une part, il y a de façon très ponctuelle à tous les jours des rendez-vous fixes pour la station locale à son auditoire local : le bulletin de nouvelles du midi, le bulletin de 18 h et également, à différents moments de la journée, des interventions prévues à des moments précis de Salut Bonjour et à l'intérieur de la grille.

705 LA PRÉSIDENTE: Oui, j'ai compris.

706 M. BELLEROSE: Mais ils interviennent aussi, selon les besoins, dans les produits réseau.

707 LA PRÉSIDENTE: Qui seraient acheminés, à ce moment-là, à tout le monde.

708 M. LANGDEAU: À l'ensemble du Québec, effectivement.

709 LA PRÉSIDENTE: Mais ça, ce serait à l'intérieur de l'information ou du bulletin de nouvelles.

710 M. BELLEROSE: Exact.

711 M. LANGDEAU: Exactement.

712 LA PRÉSIDENTE: Je retourne à La Vie à. Ça, ce sera un programme fait, beaucoup plus étoffé, qui serait fait dans la région, mais aussi visionné par tout le réseau.

713 M. BELLEROSE: Non.

714 LA PRÉSIDENTE: Non?

715 M. BELLEROSE: La Vie est seulement diffusé pour le marché.

716 LA PRÉSIDENTE: Dans la station...

717 M. BELLEROSE: Chaque station fait sa propre émission La Vie adaptée à son milieu, à son marché, avec ses invités.

718 LA PRÉSIDENTE: Ce ne serait pas, à ce moment-là, acheminé à toutes les autres stations aussi. Ça reste quand même dans la région elle-même.

719 M. BELLEROSE: Exactement. Il y a seulement un cas d'exception où, une fois par semaine, parce que La Vie est diffusée par CFTM Montréal. Donc une fois par semaine on diffuse La Vie d'une région, c'est-à-dire le lundi... Là, je n'ai pas l'ordre de mémoire, mais...

720 LA PRÉSIDENTE: Sur tout le réseau.

721 M. BELLEROSE: Sur Montréal.

722 LA PRÉSIDENTE: Sur Montréal. Ah bon. Alors, ça, c'est la région diffusée à Montréal, mais qui ne serait pas... Si c'est fait au Saguenay, par exemple, ce serait visionné à Montréal mais pas à Rimouski.

723 M. LANGDEAU: C'est ça.

724 LA PRÉSIDENTE: Voilà.

725 M. BELLEROSE: Exact.

726 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, monsieur Langdeau, en fin de semaine. Là vous me disiez ce qui se passe en semaine.

727 M. LANGDEAU: Oui.

728 LA PRÉSIDENTE: En fin de semaine, est-ce que c'est la même chose pendant le week-end?

729 M. LANGDEAU: Non. Pendant le week-end, je vais vous expliquer. Par exemple, au niveau de Québec, si j'élimine, par exemple, la plage de Salut Bonjour week-end parce qu'à Québec on produit Salut Bonjour week-end avec deux journalistes, que ce soit un journaliste qui est en studio et un autre journaliste qui est carrément à l'extérieur du studio pour rapporter ce qui se passe au niveau des faits divers, à Québec on a aussi une équipe de journalistes, cameramen, monteurs, qui a comme mission de fournir des nouvelles de Québec sur l'ensemble du réseau, avec la possibilité que, s'il y a des événements qui sont prévus, on pourrait ajouter d'autres équipes; s'il y a des événements qui sont imprévus, qu'on peut rajouter au besoin d'autres équipes.

730 En ce qui concerne les autres stations régionales, également aussi, s'il y a des choses qui sont prévues pour la fin de semaine déjà déterminées à l'avance, il y a la possibilité pour eux autres de mettre des journalistes déjà à l'horaire. Sinon, au niveau des imprévus, bien, ils ont toute la possibilité de rappeler du monde in extremis pour pouvoir couvrir les histoires.

731 L'objectif, c'est vraiment de fournir l'ensemble du réseau.

732 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, il y a combien d'heures de programmation réseau? Cent soixante-huit heures moins 21 et moins 3 heures et 10 minutes?

733 M. BELLEROSE: Écoutez, je n'ai pas le chiffre exact, mais si on fait 18 fois sept, 126...

734 LA PRÉSIDENTE: Mais c'est à peu près ça.

735 M. BELLEROSE: ...il faut enlever les portions locales.

736 LA PRÉSIDENTE: Ce qui reste.

737 M. BELLEROSE: Cent vingt, à peu près, là. Cent vingt heures.

738 LA PRÉSIDENTE: Dans la programmation locale, combien d'insertions de ventes sélectives ou locales peuvent être ajoutées? Combien de ventes locales ou sélectives peuvent être à l'antenne?

739 M. BELLEROSE: Écoutez, il faut distinguer, d'une part, les ventes réseau. Il y a des créneaux, et peut-être que Richard pourra compléter ma réponse, mais à l'intérieur de toute la grille horaire réseau, évidemment, il y a des périodes commerciales qui sont spécifiquement réservées pour la publicité réseau, et d'autres plages qui, elles, sont davantage dédiées pour la publicité nationale sélective et locale.

740 LA PRÉSIDENTE: Voilà. C'est ça que je voulais savoir, à peu près combien de...

741 M. RENAUD: Dépendamment des stations, au niveau des stations régionales, mais ce qu'on a établi tout à l'heure, ce qu'on disait, c'est à peu près 60-40 où 60 pour cent des ventes sont faites par les stations locales et 40 pour cent au niveau des ventes nationales.

742 Dans chacune des émissions, ce qu'on essaie de faire au niveau des stations régionales, c'est d'avoir, dans chacune des émissions, des insertions locales. Il n'y a pas d'émissions qui sont consacrées, 100 pour cent de l'émission, à des ventes nationales uniquement.

743 LA PRÉSIDENTE: Vous dites que c'est à peu près 60-40. Ça dépend du succès dans le marché en question.

744 M. BELLEROSE: Oui, il y a bien des facteurs. Vous savez, au niveau des ventes, je ne suis pas un expert en ventes, mais une des choses qu'on s'est beaucoup efforcé de faire au cours des dernières années, c'est d'essayer de faire plus de ventes réseau. Une des raisons pour lesquelles on voulait faire plus de ventes réseau, c'est que ça favorisait beaucoup nos petits affiliés, parce que très souvent lorsque vous faites des ventes sélectives, il y a des marchés qui sont naturellement délaissés. Les gens vont être moins portés à vouloir acheter des marchés comme Rivière-du-Loup ou Rouyn, ou des marchés comme ceux-là. Alors à cause de notre force de vente et à cause de la force de la programmation, on est capable de réussir à augmenter le volume de ventes réseau. Et, évidemment, c'est à l'avantage des petites stations, des petits affiliés, parce qu'à ce moment-là ils en tirent leur quote-part.

745 M. RENAUD: Peut-être juste un point, madame la Présidente, c'est qu'on est un petit peu sujet aux demandes qui sont faites par nos annonceurs. Alors tout ce qui est de grosses agences de publicité nationale, la façon d'acheter, c'est d'acheter les dix plus grosses émissions. C'est la façon dont ils font leurs achats. À partir de là, ce qu'ils font, c'est qu'ils regardent des marchés qui sont les plus volumineux en termes d'auditoire, et c'est le choix qu'ils font.

746 Alors la façon, la stratégie, nous autres, qu'on a adoptée pour contrer cette façon de faire, c'est justement de vendre de la publicité réseau où, à ce moment-là, ils sont obligés d'acheter l'ensemble des marchés. À ce moment-là, les quotes-parts vont à toutes les stations régionales, et ça protège au niveau des stations régionales, parce que si on écoutait seulement ce que les gros annonceurs veulent faire, ils achèteraient les marchés prioritaires, qui sont Montréal, Québec et Sherbrooke. Par la suite, la priorité baisse énormément.

747 LA PRÉSIDENTE: Les stations régionales doivent accepter intégralement la programmation réseau ainsi que la publicité qu'elle contient.

748 M. BELLEROSE: Oui, selon des ententes qui sont négociées avec les affiliés.

749 LA PRÉSIDENTE: Justement.

750 M. BELLEROSE: Mais dans le cas des stations qui nous appartiennent, oui.

751 LA PRÉSIDENTE: Justement, ces ententes-là, c'est ce qu'elles exigent? Est-ce que les ententes avec les affiliés exigent que la programmation réseau et la publicité soient acceptées intégralement?

752 M. BELLEROSE: En fait, c'est que tout ça est intimement lié, parce que nous avons à la fois... Nos ententes prévoient que nous faisons aussi la représentation de la publicité nationale via notre filiale de TVA ventes marketing. Alors tout ça est intimement imbriqué ensemble.

753 LA PRÉSIDENTE: Alors la réponse est oui?

754 M. BELLEROSE: Oui.

755 LA PRÉSIDENTE: Donc un affilié ne pourrait pas différer ou remplacer de la programmation réseau avec de la programmation locale.

756 M. BELLEROSE: Oui. Oui, il peut le faire. Ça s'est fait pas plus tard qu'en fin de semaine, hier soir, Rivière-du-Loup, qui s'est détaché pour présenter quelque chose avant Star Académie, entre 6 h et 7 h 30. Donc, oui.

757 LA PRÉSIDENTE: Je vois aussi des possibilités, par exemple le Carnaval de Québec -- ou quelque chose de spécial qui se passe, je ne me souviens plus exactement des exemples -- ça, c'est coordonné avec vous, où il y aurait une possibilité, quelquefois pendant l'année, s'il y a un téléton ou quelque chose de bien spécial, mais il faut que vous leur donniez la permission, normalement, sans la permission du réseau.

758 M. BELLEROSE: Oui, parce qu'il faut gérer la grille, il faut gérer les ententes commerciales et tout. Et c'est important.

759 LA PRÉSIDENTE: Évidemment, comme nous le discutions plus tôt, ça se fait techniquement de Montréal, le fait qu'il y aurait un changement dans cette... Qu'il y aurait un décrochage spécial.

760 M. BELLEROSE: Regardez, je vais vous donner un autre exemple qui me vient à l'esprit. Notre affilié de Gatineau nous a demandé de pouvoir se détacher, de ne pas être réseau à l'heure du souper, je pense, l'automne dernier, parce qu'il célébrait l'anniversaire de la station, je crois. Alors ça n'a pas été un problème. On s'est organisés, on a convenu de la façon de faire les choses, et l'autorisation a été donnée sans aucun problème.

761 C'est plus pour s'organiser et planifier correctement les choses que c'est important qu'il y ait cette prise décisionnelle là.

762 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que les relations entre le réseau et les stations régionales de TVA sont très différentes de celles avec CHOT et Rivière-du-Loup en fait de programmation réseau? L'entente au niveau réseau, est-ce que ça fonctionne de la même façon?

763 M. BELLEROSE: Pas vraiment. En fait, ils ont accès à la programmation réseau. Dans le cas de Radio Nord et de CIMT, ils sont maîtres de leur programmation locale. Alors, eux, ils décident de la meilleure stratégie...

764 LA PRÉSIDENTE: Non, non. J'ai spécifié réseau.

765 M. BELLEROSE: Ah bien, réseau, oui.

766 LA PRÉSIDENTE: Les relations de ce qui se passe avec la programmation réseau, l'intégralité, et caetera, tout ça, ça se fait de la même façon.

767 M. BRIÈRE: Tout à fait. De la même façon. Ils sont informés de la même façon que nos stations régionales.

768 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que ce serait plus difficile pour eux d'avoir des décrochages spéciaux ou plus facile qu'aux stations qui sont votre propriété?

769 M. BELLEROSE: Non. Je pense pas que c'est... Ce n'est pas plus difficile, parce que, pour être très honnête, ce n'est pas une structure très lourde, TVA. Vous savez, vous êtes en lien direct avec les décideurs assez rapidement et assez facilement. Il n'y a pas huit niveaux d'autorité. Ce n'est pas trop long et ce n'est pas trop difficile de réussir à parler à celui qui gère la grille.

770 Je vous dirais que c'est le mérite d'une organisation qui n'est pas très lourde en termes de structure.

771 LA PRÉSIDENTE: Quelles sont les conséquences financières, est-ce qu'il y en a, quand il y a des décrochages de ce genre-là?

772 Je vois là des exemple. Par exemple, Rimouski, Télé-Info Cancer, c'est de ça qu'on parle, de programmes spéciaux à une station en particulier, qui possiblement exigerait un décrochage de ce qui serait normalement la programmation réseau. Est-ce qu'il y a des conséquences financières?

773 M. BELLEROSE: Bien, les conséquences financières, c'est davantage, s'ils font un téléton et que l'émission est dépourvue de teneur commerciale, bien, évidemment, il n'y a pas de revenus de publicité qui entrent à ce moment-là, mais souvent ce qu'on peut faire c'est qu'on s'organise pour déplacer la publicité qui aurait pu être diffusée dans ce créneau-là à l'intérieur d'autres fenêtres qui pourraient être disponibles au moment de la période où l'émission en question est diffusée.

774 Ce n'est pas différent, vous savez, quand vous décidez de faire une émission spéciale et que, pour cette raison-là, vous êtes obligé de différer la diffusion de commerciaux. Alors, évidemment, vous tentez de les « recéduler » à l'intérieur de votre grille. Si vous êtes capable de le faire, vous n'êtes pas pénalisé; si oui, vous êtes obligé de compenser et vous assumez vos pertes.

775 LA PRÉSIDENTE: Dans les négociations futures de vos contrats d'affiliation, est-ce que vous entrevoyez la possibilité de permettre plus de détachements locaux?

776 M. BELLEROSE: La demande ne nous est pas venue de nos affiliés à ce moment-ci. Je dois dire qu'on est en négociation avec Télé Inter-Rives, et on n'a pas encore entrepris les négociations avec Radio Nord. C'est quelque chose qui va se faire au cours de l'été.

777 Je dirais qu'ils sont davantage préoccupés par le prix qu'on va leur charger que par la question de décrochage.

778 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous pensez que les stations qui auront accès au fonds de programmation locale qui découle de la décision sur le SRD pourraient avoir un impact sur la capacité de ces stations-là de faire plus de programmation locale et donc de vouloir des relations différentes avec le réseau?

779 M. BELLEROSE: Je ne le pense pas, madame la Présidente. Pour les discussions que j'ai pu avoir avec Marc Simard dans le cas de Télé Inter-Rives, je pense qu'il n'y a absolument pas incompatibilité entre ce que Télé Inter-Rives projette de faire pour la station de Rivière-du-Loup et le fait qu'il ait accès au fonds. Je n'ai eu aucune indication qu'il pouvait y avoir source de problème en la matière, madame la Présidente.

780 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, je voudrais vous parler plus particulièrement, justement, des émissions locales et de leur genre.

781 Dans votre mémoire, à la page 5, vous dites clairement que vous avez choisi depuis longtemps de privilégier l'information comme principal véhicule pour refléter la réalité des communautés locales et régionales desservies par chacune des stations. Et je crois que dans votre présentation vous l'avez répété et vous l'avez répété il y a quelques minutes, que vous avez justement choisi de privilégier l'information pour cet ancrage dans les communautés desservies.

782 Dans la politique de télévision de 99, le Conseil a fait un effort pour encourager les émissions locales en les considérant comme des émissions prioritaires si elles n'étaient pas de nouvelles, analyses et interprétation catégorie 2, reportages et actualités catégorie 3, et sports catégorie 6.

783 Si je comprends bien, dans aucune de vos stations, même à Québec, il ne s'agit pas de programmations locales qui seraient autres que ces catégories-là.

784 M. BELLEROSE: Il y a eu un petit peu d'émissions prioritaires à Québec avec le défilé du Carnaval de Québec, si je me rappelle, et avec le téléton Opération Enfant Soleil, qui était admissible au niveau de la catégorie des émissions prioritaires.

785 Mais il y a des émissions d'autres catégories de nouvelles à Québec. La catégorie d'émissions d'intérêt général, notamment, pour Salut Bonjour. Évidemment, ce n'est pas admissible au niveau du statut d'émissions prioritaires parce que non diffusé entre 19 h et 23 h, mais quand on regarde Salut Bonjour, qui a une performance d'écoute, quoi, de 400 000 sur l'ensemble du réseau, le fait que ce soit diffusé entre 7 h et 10 h le matin permet quand même d'avoir du succès et de livrer des auditoires qui sont particulièrement significatifs.

786 LA PRÉSIDENTE: Mais il s'agirait surtout d'information.

787 M. BELLEROSE: C'est plus large que de l'information, Salut Bonjour, madame la Présidente. Il y a de l'information, mais il y a beaucoup de services à l'intérieur. C'est un véritable magazine, Salut Bonjour, avec des composantes d'information.

788 LA PRÉSIDENTE: Et vous suggérez que si c'était aux heures de grande écoute, ce serait possiblement un programme prioritaire?

789 M. BELLEROSE: Oui, effectivement.

790 LA PRÉSIDENTE: Parce que ce serait autre que...

791 M. BELLEROSE: Oui. Tout à fait.

792 LA PRÉSIDENTE: ...les catégories que je viens de nommer.

793 M. BELLEROSE: Tout à fait.

794 LA PRÉSIDENTE: Mais s'insère mieux à cette heure-là, à votre avis.

795 M. BELLEROSE: Exact.

796 LA PRÉSIDENTE: Parce il y a des heures de grande écoute.

797 Nous avons parlé un peu plus tôt, justement, de votre commentaire, dans votre mémoire, à la page 2, où vous parlez des pôles importants, et l'un est l'ancrage dans la communauté, un solide ancrage dans la communauté desservie par chaque station.

798 Vous n'entrevoyez pas l'avantage, il me semble, en vous écoutant, à envisager plus de programmation locale non-information et non-nouvelles aux heures de grande écoute comme une stratégie viable dans les stations régionales.

799 M. BELLEROSE: Vous avez raison. Ce ne serait pas très viable d'envisager un scénario semblable.

800 LA PRÉSIDENTE: J'ai entendu un adjectif encore plus sévère il y a quelque temps, ce serait une stratégie qui ne fonctionnerait pas si vous vous priviez, justement, de ces heures-là pour la programmation qui a des auditoires très importants.

801 M. BRIÈRE: Je pense que, fondamentalement, madame la Présidente, on est en compétition, c'est ça, les uns contre les autres, et on fait de la télévision fondamentalement pour le public, puis, évidemment, on veut faire une télévision qui est la plus regardée. Le résultat d'écoute monte jusqu'à maintenant; espérons que ça va continuer, et que la stratégie est bonne.

802 Je suis à Chicoutimi, j'ai envie de regarder Star Académie, j'ai envie de regarder Emma, Fortier ou n'importe quelle autre émission, je pense que les gens s'attendent d'avoir les meilleurs contenus, les meilleurs produits. C'est ce qu'ils veulent et c'est ce qu'on leur offre.

803 Ensuite, aux mêmes heures, on compétitionne d'excellents produits aussi. Il y a d'autres réseaux, il y a d'autres groupes que la télévision spécialisée, il y a la télévision généraliste. Il y a d'autres... On se bat également contre l'Internet, et caetera. Finalement, on occupe le temps.

804 Ce qu'on essaie de faire, c'est de dire : est-ce que l'émission qu'on programme à 20 h à Québec, à Chicoutimi, à Trois-Rivières, Rimouski, Sherbrooke, est-ce que c'est la meilleure émission, puis est-ce que c'est ça que le public veut avoir à cette heure-là? Notre conclusion, c'est que le genre d'émission qu'on fait, ça correspond à ça.

805 Et à travers l'information, à travers l'habillage de notre grille horaire, on supporte bien l'activité du milieu aussi. Si, pendant une émission en soirée qui rejoint, je ne sais pas, moi, une part de marché de 25 ou 30 pour cent, je fais la promotion du centre culturel de la place, de la ville, soit à Rimouski ou ailleurs, j'ai l'impression que je contribue, comme diffuseur en tout cas, à quelque chose qui est important. J'offre le maximum d'auditoire pour faire la promotion de cette activité-là. C'est la stratégie qu'on a. C'est l'approche que, nous, on privilégie.

806 Encore une fois, jusqu'à maintenant, quand on regarde les 30 quelques parts de marché qu'on fait à travers le Québec, on se dit : Bien, cette approche-là, cette stratégie-là correspond bien aux attentes des gens.

807 Il y avait près de trois millions de personnes qui ont regardé Star Académie hier soir, 2,8 millions de moyenne. Est-ce qu'il y aurait quelque chose qui aurait fait mieux que ça hier soir? Est-ce que c'est ça que les gens voulaient vraiment voir, d'autant, évidemment, que ça reflétait plusieurs régions du Québec.

808 Quand Fortier est en ondes avec 1,8 ou 1,9 million de personnes, on se dit : Bon, bien, c'est 30 ou 40 pour cent du marché francophone. Donc c'est à cette heure-là, sans compter ce que la compétition offre; c'est ce que les gens veulent avoir.

809 Alors dans cette perspective-là, on a vraiment le sentiment qu'on répond aux attentes et que c'est par l'information surtout, en offrant une fenêtre à la fois locale et à la fois réseau, parce que, au fond, ce qui est important pour une région souvent aussi c'est d'avoir une visibilité à l'extérieur de son propre marché, pour faire connaître les activités ou les problèmes ou sensibiliser d'autres personnes à travers le Québec. Nous, c'est la stratégie qu'on choisit, et on pense que c'est la meilleure stratégie dans les circonstances.

810 Une des choses que les organisations, qu'elles soient culturelles ou sportives, apprécient particulièrement, c'est cette capacité qui leur est offerte, très très souvent d'avoir une vitrine réseau au-delà de la vitrine que peut leur offrir la station locale, qui est très efficace, mais souvent ils ont besoin de plus et ils veulent plus que ça.

811 Quand les gens, le Grand Prix automobile de Trois-Rivières ou la Cité de l'énergie à Shawinigan ou quelque organisation qu'on puisse imaginer, Québec Issime à Saguenay, ces gens-là, ils sont très heureux que CHPM ou CHEM parlent d'eux, mais quand ils ont l'opportunité et la possibilité de faire parler d'eux en plus sur un réseau à Salut Bonjour, grâce aux liens qu'a assurés la station locale et qui a permis que ça se fasse, je peux vous dire qu'ils sont drôlement contents et ils ont l'efficacité.

812 LA PRÉSIDENTE: Vous parlez de flexibilité au niveau des émissions locales et vous semblez laisser la porte ouverte à des changements. Je regarde votre mémoire à la page 8, l'avant-dernier paragraphe

813 M. BELLEROSE: Oui. On parle de Québec, je crois.

814 LA PRÉSIDENTE:

« Comme nous l'avons exprimé dans le cas de CFCM-TV, TVA souhaite »,

est-ce que c'est seulement... Vous ne parlez que de Québec, ici?

815 M. BELLEROSE: Oui. On parle de Québec.

816 LA PRÉSIDENTE: Et vous souhaitez de la flexibilité pour adapter la répartition et la diversité des genres d'émission qui composeront la programmation locale de chacune des stations régionales. On parle de toutes les stations, là.

817 Vous l'avez dit dans CFCM et vous le répétez ici.

818 M. BELLEROSE: Oui. Bien, c'est deux cas.

819 LA PRÉSIDENTE: Et ce qui m'intéresse ici, c'est est-ce qu'il y a une porte d'ouverture quand vous parlez d'adapter la répartition et la diversité des genres d'émission, je cite :

« En fonction de l'évolution des besoins et des intérêts de l'auditoire de la région respective et du contexte concurrentiel du marché. » (Fin de la citation)

De quoi parlez-vous ici? Est-ce que vous parlez de circonstances particulières où il y aurait plus d'intérêt, et à ce moment-là vous accepteriez beaucoup plus de ces décrochages, de ces différences, de ces changements au niveau local?

820 M. BELLEROSE: Écoutez, je pense qu'on fait davantage référence à la situation suivante. Actuellement, nous avons un engagement, dans le cas des -- oublions Québec, parlons des quatre autres stations -- on a un engagement qui consiste à produire un nombre de minutes de nouvelles locales, trois heures dix. Ça, c'est l'engagement qu'on a en termes de nouvelles. On a un deuxième engagement qui est de continuer à refléter la réalité culturelle, sociale, économique de la région. Alors nous l'avons fait via un véhicule. Pas uniquement via un véhicule comme La Vie, mais entre autres via La Vie au cours des dernières années. On pense qu'on va continuer à le faire via ce véhicule-là, ça pourrait être ça pendant un an, deux ans, trois ans, quatre ans; ça pourrait être via d'autres véhicule. C'est à ça qu'on fait référence lorsqu'on dit que nous voulons de la flexibilité. Nous disons tout simplement que nous allons le faire, mais nous allons le faire de la façon la plus appropriée, avec les véhicules les plus appropriés.

821 Sans avoir un engagement spécifique en termes de volume, nous l'avons fait quand même au cours des dernières années. Alors nous demandons tout simplement à reconduire cet engagement-là dans le même sens, ce qui va nous permettre de remplir notre mandat pour les quatre stations.

822 Dans le cas de Québec, on parle d'autre chose. Dans le cas de Québec, ce que nous proposons au Conseil, c'est de reconduire notre engagement de produire 21 heures à Québec. La flexibilité qu'on demande, c'est de ne plus être assujetti à l'engagement que neuf heures de ces 21 heures là soient uniquement destinées au marché local. Cette proposition-là, dans le fond, elle est bénéfique pour CFCM parce que, ultimement, elle pourrait permettre, dans des cas spécifiques à CFCM, d'offrir une meilleure vitrine de la région de la capitale sur l'ensemble du réseau. Je dirais que beaucoup de gens se sont rendus à cet argument-là : la Chambre de commerce des entrepreneurs, je pense, partageait notre point de vue; les deux syndicats de CFCM sont également en accord avec cette approche-là, parce que vous vous trouvez placé devant une situation un peu singulière où vous produisez, prenons un exemple, vous produisez 21 heures d'émissions à Québec, dont neuf heures d'émissions qui sont uniquement diffusées sur l'antenne de CFCM.

823 On regarde les émissions, on considère que peut-être une des émissions qui constituent le neuf heures de local pourrait avoir une vitre réseau, pourrait être intéressante pour le réseau telle qu'elle est, une émission qui reflète beaucoup la réalité de Québec, mais qui mériterait d'avoir une diffusion réseau. La conséquence de la diffuser réseau ferait en sorte que je serais en défaut du respect de mon engagement parce que là je passerais de neuf heures à huit heures au niveau de ma production locale parce que cette émission-là qui, autrefois, était produite pour diffusion locale devient maintenant pour diffusion réseau, et là mon nombre d'heures diffusé localement passe de neuf à huit, je ne respecte plus mon engagement, mais je suis à l'intérieur de mon 21 heures. Donc pour respecter mon engagement, il faudrait que je dois pénalisé. Il faudrait que je rajoute une nouvelle heure de programmation locale qui me ferait passer à 22 heures de production.

824 Alors c'est un peu la raison pour laquelle on demande la flexibilité, de façon à avoir la capacité de prendre ce genre de décision là qui, ultimement, permet à CFCM d'offrir une vitrine plus intéressante, dans certains cas, au réseau.

825 LA PRÉSIDENTE: Laissez-moi comprendre. À la page 6, vous parlez de 10 pour cent de la programmation du réseau de TVA provenant de Québec, de CFCM.

826 M. BELLEROSE: Oui. Ce 10 pour cent là, voyez-vous, regardez : 21 heures de programmation qui originent de Québec, neuf heures pour consommation locale, 12 heures pour consommation réseau. Donc 12 heures, c'est 10 pour cent d'à peu près 126 heures de programmation hebdomadaire qui sont diffusées entre 6 h et 18 h. C'est là le 10 pour cent.

827 LA PRÉSIDENTE: La flexibilité que vous nous demandez maintenant, c'est que ce 10 pour cent là soit plus élevé, possiblement, et qu'il y ait moins de programmation, que la programmation réseau soit possiblement plus élevée qu'elle l'est en ce moment et qu'il y ait moins de local à CFCM.

828 M. BELLEROSE: Elle pourrait l'être, elle ne le serait pas nécessairement.

829 LA PRÉSIDENTE: Non, mais c'est la flexibilité que vous voulez.

830 M. BELLEROSE: Exactement. Tout à fait.

831 LA PRÉSIDENTE: Alors lorsqu'il s'agit des stations autres que CFCM, vous êtes prêt à ce que nous reconduisions l'exigence que vous ayez trois heures dix minutes par semaine de nouvelles locales, et ce que vous dites vraiment c'est que vous êtes prêt à vous engager à 21 heures de programmation produite par CFCM, et vous allez décider lesquels de ces programmes seraient possiblement des programmes au réseau.

832 M. BELLEROSE: Exact.

833 LA PRÉSIDENTE: Vos collègues disent oui. Je vous avertis.

--- Rires / Laughter

834 M. BELLEROSE: Très bien. Alors je me suis bien expliqué, j'ai été clair, j'en suis ravi.

835 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, vous voulez de la flexibilité, de la flexibilité, c'est toujours un peu affolant pour les réglementaires ou ceux qui font la réglementation. Où est-ce que vous situeriez une exigence de programmation vraiment locale à CFCM, si on vous en imposait une? Parce que, là, ce qui arriverait, c'est que vous n'auriez même pas, à CFCM, théoriquement, d'exigences aussi élevées que dans les autres stations, parce que, supposément, vous pourriez avoir seulement la programmation qui passe au réseau, hypothétiquement. Où est-ce que vous nous donneriez le réconfort d'un minimum d'heures par semaine qui seraient clairement de la programmation locale à Québec?

836 M. BELLEROSE: Pour être bien honnête, on...

837 LA PRÉSIDENTE: Je suis certaine que... Évidemment, ça, ça tombe très bien dans les revendications des producteurs québécois, des producteurs de la ville de Québec. Plus ils font de programmation réseau, plus ils ont de possibilités de productions de plus d'envergure. Je suis certaine que, eux, ça, ça leur va.

838 M. BELLEROSE: Oui, quoique les producteurs québécois, ils veulent autre chose aussi.

839 LA PRÉSIDENTE: Comment est-ce qu'on s'assure que la station CFCM ne devient pas simplement attachée à la hanche de CFTM?

840 M. BELLEROSE: Très sincèrement, madame la Présidente, je pensais que je vous avais réconfortée; je constate que je n'ai pas réussi.

841 LA PRÉSIDENTE: Une heures seulement? Une heure de plus que vous vouliez?

842 M. BELLEROSE: Non, mais, en fait...

843 LA PRÉSIDENTE: Vous savez, en réglementation, il faut avoir des choses beaucoup plus spécifiques que vos belles phrases.

--- Rires / Laughter

844 M. BELLEROSE: Vous savez, on ne souhaite vraiment pas de quantifier. Déjà au départ, d'offrir de maintenir 21 heures de production locale à Québec, ce n'est pas rien, madame la Présidente. Je pense que, ça, c'est un engagement qui devrait, au départ, rassurer.

845 LA PRÉSIDENTE: On vient d'être d'accord que, possiblement, ce ne serait pas de la programmation locale, parce que ce serait de la programmation qui viserait à diffuser au réseau. Et au lieu de devenir accidentellement intéressante, elle serait, au premier abord, viserait le réseau. Alors ce que je veux que vous me disiez, c'est combien d'heures, au lieu du neuf heures, vous trouveriez acceptable qui serait de la programmation locale plutôt que de la programmation réseau.

846 M. BELLEROSE: Est-ce que vous permettez de vous revenir ultérieurement dans le processus.

847 LA PRÉSIDENTE: Après la pause.

848 M. BELLEROSE: Après la pause.

849 LA PRÉSIDENTE: Exactement. Parce que je ne vous laisserai pas partir sans que vous nous donniez...

850 M. BELLEROSE: Je suis certain que vous ne m'oublierez pas, madame la Présidente.

851 LA PRÉSIDENTE: Les belles phrases, j'adore ça; les règlements, encore plus.

--- Rires / Laughter

852 LA PRÉSIDENTE: Je vous pose une autre question, ensuite je vous laisse partir pour prendre une pause, pas que moi j'en aie besoin. Quelle était ma question? Ah oui.

853 Au niveau de la programmation locale non-information, je voulais vous demander et j'ai oublié, vous n'êtes pas sans avoir lu les... mais vous avez lu les interventions, puisque vous avez répliqué, et je ne veux certainement pas empiéter sur ce processus-là, mais il y a des suggestions qui ont été faites, comme des incitatifs quelconques à produire plus de programmation locale autre que les nouvelles. Est-ce que ce sont des suggestions que vous retenez comme viables ou intéressantes?

854 M. BELLEROSE: Est-ce que vous faites référence au mémoire du milieu de Québec de la production indépendante qui souhaite avoir de la production d'émissions prioritaires de fiction produites à Québec?

855 LA PRÉSIDENTE: En partie. C'est une suggestion, si je me souviens bien, mais je veux bien qu'ils la mettent de l'avant eux-mêmes. Est-ce qu'il y a d'autres possibilités qui, au niveau réglementaire, vous encourageraient, de la production locale autre que les nouvelles?

856 M. BELLEROSE: Il faut distinguer deux choses. Parlons d'abord d'émissions prioritaires, parlons de dramatique et de fiction. Il y a eu beaucoup d'interventions du milieu de Québec, de producteurs, l'Union des artistes, je pense, qui vont intervenir en phase 2, qui souhaitent effectivement l'imposition soit de conditions, de minimums, de quotas, de production d'émissions de fiction à Québec.

857 Nous, dans le fond, notre position à cet égard-là est très très simple. La fiction, la dramatique, c'est destiné fondamentalement à une consommation réseau. On ne verra pas de dramatique puis de fiction destinée uniquement pour une diffusion sur une station locale, quelle qu'elle soit, ça coûte trop cher, le financement est compliqué et difficile.

858 Donc, dès lors, c'est vraiment au niveau de toute la stratégie réseau qu'il faut aborder la question. Pour nous, il n'y a pas de notions géographiques qui s'appliquent à l'évaluation de projets quels qu'ils soient qui peuvent venir du milieu de la production. Un bon projet, c'est un bon projet. Qu'il vienne de Montréal, qu'il vienne de Trois-Rivières, de Sherbrooke, il va mériter considération, selon un certain nombre de critères. Il faut que ces projets qui nous sont soumis soient intéressants, il faut qu'ils soient pertinents, il faut qu'ils soient originaux, il faut qu'ils soient complémentaires à la grille horaire que nous avons. Il faut qu'ils réussissent à être financés adéquatement. Il faut aussi avoir la garantie que le producteur qui soumet le projet a la capacité de le produire et de produire un produit de haute qualité, et il faut aussi avoir l'assurance que ce produit-là pourra disposer d'une distribution qui répond aux attentes des téléspectateurs. Ce sont les critères à partir desquels nous évaluons les projets.

859 Si les projets, qui peuvent nous venir de Québec, répondent à ces critères-là, ils seront considérés au même titre que les autres projets, et ils vont suivre leur cheminement à l'intérieur du processus décisionnel de l'entreprise. Dans les faits, on a jusqu'à présent pas eu beaucoup de projets, pour toutes sortes de raisons. Le jour où il y aura plus de projets, bien, évidemment, la possibilité que ces projets-là puissent cheminer et voir le jour sera certainement plus grande. Ça, c'est pour la fiction.

860 Maintenant, pour les autres émissions, bien, écoutez, c'est une question de relations entre producteurs et diffuseurs. Peut-être que je laisserais mon collègue parler un petit peu de la relation qu'il a avec le milieu de la production, mais il y a une ouverture, effectivement, de recevoir des projets, de les considérer pour remplir les engagements. Il peut peut-être vous expliquer comment ça fonctionne.

861 M. RENAUD: Peut-être, madame la Présidente, juste vous dire qu'au niveau des projets, chacune des stations régionales peut recevoir des projets. C'est à la station régionale, une fois qu'elle a reçu des projets, de voir à quelque part s'il y a une pertinence, et s'il y a une pertinence, je pense qu'il y a une ouverture du réseau et de la vice-présidence à la programmation pour pouvoir regarder ces projets-là ou aiguiller de quelle façon on peut faire développer ces projets-là.

862 Je regarde, il y a eu dernièrement, lors de la réunion de l'ACR, notre vice-président programmation est venu à Québec, on a rencontré des producteurs. On a rencontré un producteur, entre autres, pour, justement, qu'il nous parle des projets qu'il avait dans son sac et de quelle façon on pouvait les faire évoluer.

863 Mais la vérité, c'est qu'on n'a pas beaucoup de projets, et surtout des projets qui sont, je dirais, avec les caractéristiques que Serge vient d'expliquer. Les possibilités de financement sont là, la distribution est arrêtée, le document est étoffé de façon complète.

864 On a souvent des gens qui viennent nous voir, qui ont des idées qui tiennent sur une, deux ou trois pages, et qui, à quelque part, nous présentent ça comme une émission. Alors je pense qu'on a besoin à quelque part d'expliquer un petit peu plus c'est quoi qu'on recherche.

865 Quand les producteurs viennent nous voir, on les aiguille et on leur dit exactement ce qu'on cherche. S'il faut, on va même avec eux rencontrer les gens à Montréal pour justement faire avancer le projet.

866 LA PRÉSIDENTE: Vous parlez à quelque part, que je ne semble pas retrouver, mais si je me souviens bien, qu'il y a des avantages tangibles qui impliquaient la production indépendante, et vous nous dites qu'il y a 95 pour cent des sommes liées à ces avantages-là qui sont allées au secteur indépendant. Quand est-ce que ça se termine, ça, ces bénéfices-là? Je voulais regarder dans la décision, mais j'ai oublié.

867 M. BELLEROSE: C'est sept ans, la durée, je crois. Donc on en a encore pour plusieurs années. Je pense qu'il nous en reste encore pour cinq ans, je crois.

868 On a présenté notre deuxième rapport d'avantages tangibles, donc on a encore cinq rapports à produire.

869 LA PRÉSIDENTE: Ces argents-là d'aller aux producteurs indépendants...

870 M. RENAUD: Quatre-vingt-quinze pour cent du montant. Oui, c'est ça.

871 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, dans la programmation autre que celle qui découle de ces sommes-là, quelle est la proportion qui va au secteur indépendant?

872 M. BELLEROSE: De mémoire, ce que je peux vous dire, c'est que, en termes d'émissions prioritaires, 90 pour cent des sommes qu'on a consacrées aux émissions prioritaires avant avantages tangibles sont allées au milieu de la production indépendante.

873 LA PRÉSIDENTE: Quatre-vingt-dix pour cent.

874 M. BELLEROSE: Quatre-vingt-dix pour cent.

875 LA PRÉSIDENTE: Et 95 pour cent de ces sommes spécifiques là qui...

876 M. BELLEROSE: Non, je ne parle pas des avantages tangibles, là.

877 LA PRÉSIDENTE: Oui, oui. Je vous ai compris. Quatre-vingt-dix pour cent dans vos budgets normaux.

878 M. BELLEROSE: Oui. Donc ça, c'est sans forme de réglementation, c'est sur une base volontaire. Quatre-vingt-dix pour cent des investissements en programmation d'émissions prioritaires pour respecter le huit heures sont allés à la production indépendante.

879 LA PRÉSIDENTE: Je vous interromps, monsieur Bellerose, seulement quand je n'aime pas vos réponses.

880 M. BELLEROSE: Oui. Merci.

--- Rires / Laughter

881 LA PRÉSIDENTE: Quand ce sont des bonnes réponses, j'ai bien compris.

882 Alors nous reprendrons dans 15 minutes.

--- Suspension à 1500 / Upon recessing at 1500

--- Reprise à 1515 / Upon resuming at 1515

883 LA PRÉSIDENTE: Rebonjour. Avant de changer de sujet, j'ai la décision CFCM de renouvellement 98 où le Conseil soulève, au paragraphe 8 :

« [votre] engagement ferme de continuer à diffuser en moyenne 21 heures de production locale par semaine sur les ondes de CFCM-TV, dont cinq heures d'émissions de nouvelles et quatre heures d'émissions autres. Le Conseil s'attend que le titulaire diffuse, sur une base annuelle, une moyenne hebdomadaire d'au moins neuf heures d'émissions locales originales au cours de la nouvelle période d'application de sa licence, comme elle s'y est engagée dans sa Promesse de réalisation. » (Fin de la citation)

884 Maintenant, nous avons à CFCM 21 heures de programmation produite localement par semaine et diffusée sur les ondes, dont un minimum de cinq heures de nouvelles et quatre heures de programmation autre que des nouvelles locales. Donc il y a neuf heures de nouvelles et autre que nouvelles, et 21 heures de productions à Québec. Expliquez-moi comment vous comprenez vos engagements et ce que vous aimeriez mieux.

885 M. BELLEROSE: En fait, la façon dont les engagements ont été compris et appliqués dans les faits, c'est que nous devions faire 21 heures de production. De ce 21 heures, il devait y avoir cinq heures de nouvelles locales, donc qui n'étaient pas diffusées ailleurs qu'à CFCM Québec, et quatre autres heures d'émissions autres qui, elles aussi, ne pouvaient pas être diffusées ailleurs qu'à CFCM Québec. Donc ce qui voulait dire qu'il restait 12 heures à diffuser. Ce que nous...

886 LA PRÉSIDENTE: Excusez-moi. Ce 12 heures-là, ce serait de la production locale, mais ce serait très possible que toutes ces 12 heures-là soient intéressantes pour le réseau complet, puis vous seriez à l'intérieur de vos engagements.

887 M. BELLEROSE: Exact. Elles pouvaient être locales, elles pouvaient être réseau. Voilà. Exactement.

888 Alors la proposition que je serais tenté de faire au Conseil est la suivante : c'est que nous ayons, d'une part, un engagement de produire 21 heures de production originale de Québec, et le fameux neuf heures, nous proposons de le décliner différemment, c'est-à-dire que nous pourrions prendre l'engagement de maintenir un niveau de production de quatre heures et demie de nouvelles locales et de quatre heures et demie d'émissions autres qui vont refléter de façon non équivoque la région de la vieille capitale, mais qui pourraient quand même avoir une fenêtre ou une vitrine sur le réseau.

889 Un exemple, je dirais le défilé du Carnaval de Québec. Ça reflète vraiment la réalité de la vieille capitale, mais, je veux dire, ça ne serait pas incompatible avec une diffusion réseau.

890 LA PRÉSIDENTE: Ça ne vous donnera pas quatre heures et demie par semaine, là.

891 M. BELLEROSE: Non, non. Mais ça, ce sera notre travail de diffuseur et de programmeur à orchestrer une grille qui soit attrayante. Ce sera notre boulot à nous, madame la Présidente.

892 LA PRÉSIDENTE: Moi, je vois trois pôles ici, pour utiliser le mot que vous avez utilisé plus tôt ou dans votre mémoire : il y a les auditeurs, il y a le radiodiffuseur et il y a les producteurs.

893 Les producteurs, eux, dans la ville de Québec, plus ils font de la programmation qui serait de la programmation réseau, mieux c'est, parce que, possiblement, ils feraient des projets de plus grande envergure, ça, ce serait très intéressant pour eux, et ça se comprend très bien.

894 Ensuite, il y a le radiodiffuseur qui, lui, n'a plus des interventions en opposition, qui se plaignent qu'il n'y a pas suffisamment de production à Québec.

895 L'autre pôle, c'est l'auditeur. Alors l'auditeur, qui vit dans la deuxième plus grande ville de Québec probablement se dit : « Moi, je mérite plus que Rimouski de programmation locale parce que je vis dans une ville importante. Donc trois heures et dix de nouvelles à Rimouski, ce n'est pas suffisant pour moi parce que je vis à Québec et c'est une grande ville. »

896 Alors ce pôle-là, comment serait-il satisfait si, possiblement, toutes les quatre heures et demie autres devenaient de moins en moins... Elles continueraient d'être produites à Québec, mais deviendraient de moins en moins refléter Québec. L'interprétation de tout ça, ce n'est pas toujours facile pour nous de dire : « Oui, oui, oui, ça satisfait, parce que... » ou « non, ça ne l'est pas parce que ça ne reflète pas Québec ».

897 Le Carnaval de Québec, c'est pas mal évident, là, mais...

898 Et pourquoi remanier des chiffres-là? Qui est désavantagé dans le cinq heures, quatre heures? Dans le neuf heures qui est assurément local?

899 M. BELLEROSE: Je reprends l'exemple de tantôt. Si je produits 21 heures à Québec, dont neuf heures qui est uniquement pour consommation locale sur l'antenne de CFCM, vous n'avez aucune garantie que dans le neuf heures, l'émission, c'est produit, oui, elle peut être un reflet, mais elle est produite localement, c'est la référence. Je veux dire elle est produite localement, donc ça doit refléter, mais ça peut être bien des choses, là, cette émission-là, quand même. Bon.

900 LA PRÉSIDENTE: Les gens de tout écran, eux, aimeraient bien produire des grandes productions.

901 M. BELLEROSE: Tout à fait. Comme n'importe quel producteur, madame la Présidente.

902 LA PRÉSIDENTE: Alors le fait que c'est produit localement, est-ce que ça dessert le troisième pôle qui est l'auditoire? Est-ce que l'auditoire de Québec est bien servi, si c'est produit localement, mais ça reflète plus ou moins Québec?

903 M. BELLEROSE: Mais nous, dans le fond, la dimension problématique, vous savez, je trouve ça un petit peu, même, un peu dommage parce qu'on est là, on se présente devant vous, on est plutôt fier du fait qu'on produit 21 heures. On pense qu'on a fait une saprée bonne job dans les dernières années en tout cas, à Québec. On est fier. On a travaillé avec nos artisans, on a produit ça, puis quand on regarde ce qui a été produit, il y a beaucoup de très bonnes productions qui ont été faites ici à Québec, et on n'a jamais aussi bien reflété la réalité de la vieille capitale ces dernières années, à mon avis. Avec une émission comme Salut Bonjour, entre autres, qui est diffusée la fin de semaine ici. C'est remarquable, ce qui peut être fait.

904 Alors nous, dans le fond, on est confrontés à une problématique très particulière, où on se trouve à être pénalisés à partir du moment où, parce qu'on est astreint à un engagement de maintenir un niveau de neuf heures à l'intérieur du 21 heures qui ne peut pas être diffusé ailleurs que sur CFCM, alors vous vous retrouvez placé devant une situation où, si vous voulez lui donner une vitrine réseau, à cette émission-là, même si elle est manifestement une émission qui est orientée vers la communauté de la Vieille capitale, vous ne pouvez pas le faire, parce que, là, vous êtes coincé avec votre engagement. C'est ça qui est le problème, pour nous. C'est que, là, vous prenez cette émission-là, vous décidez de la diffuser réseau, et du coup vous venez de réduire le volume d'émissions locales de neuf à huit ou de neuf à sept, si vous êtes dans le cadre de deux émissions, et là vous êtes en défaut de votre engagement. Vous respectez votre 21 heures, mais vous êtes rendu à produire seulement pour les fins de l'évaluation, sept heures. Mais c'est toujours la même émission. C'est la même émission qui était acceptable aux fins des critères lorsqu'elle était diffusée uniquement sur le marché de Québec et qui, là, du coup, ne le devient plus parce qu'on a décidé de lui donner une vitrine provinciale.

905 Maintenant, je comprends la préoccupation du Conseil, qui dit : « Oui, mais là, s'il n'y a pas rien de balisé, qu'est-ce qui me garantit que vous ne maintiendrez pas des émissions à l'intérieur desquelles il y a une forme de reflet? » C'est ce que je comprends, madame la Présidente.

906 LA PRÉSIDENTE: Oui, oui. Mais où voyez-vous, dans la décision CFCM, que c'est disqualifié comme local si c'est au réseau?

907 M. BELLEROSE: C'est au niveau de la notion d'émissions locales. À partir du moment où elle est diffusée réseau, à mon avis, elle n'est plus... Il faudrait que je relise la décision. Je ne l'ai pas à portée de main, madame la Présidente.

908 LA PRÉSIDENTE: On aura une pause où le personnel pourra me corriger, mais je ne vois pas cet... Je ne vois pas vraiment que c'est nécessairement plus de la programmation de reflet local.

909 Monsieur Bellerose, nous vous félicitons de ce que vous avez accompli jusqu'à maintenant; nos inquiétudes sont ce que vous allez accomplir dans le futur. Quand les gens demandent plus de flexibilité, moi, je pose des questions. C'est normal. Puisque vous semblez vous en tenir mordicus aux exigences que nous vous avons imposées, je veux m'assurer qu'on vous en impose des bonnes pour la prochaine période.

910 Alors il s'agit ici de comprendre et de baliser le fait que Québec est la deuxième plus grande ville du Québec. Peut-être qu'il faudrait s'assurer que, petit à petit, il s'agit seulement de productions locales qui plaît aux producteurs mais que l'auditoire, lui, n'a plus une station locale, parce que la programmation devient de plus en plus réseau. Ce n'est pas malin.

911 M. BELLEROSE: Voyez-vous, au paragraphe 8...

912 LA PRÉSIDENTE: Je vous demande comment on pourrait mettre des balises à ça pour s'assurer que ça reste bien équilibré entre les trois intérêts.

913 M. BELLEROSE: Au paragraphe 8 de la décision, madame la Présidente, on fait référence au fait que le Conseil s'attend que la titulaire diffuse sur une base annuelle une moyenne hebdomadaire d'au moins neuf heures d'émissions locales originales au cours de la nouvelle période d'application de sa licence. Donc il y a cinq heures d'émissions nouvelles là-dedans, et quatre heures d'émissions autres.

914 Alors, évidemment, là, la notion d'émission locale, dans mon esprit, c'est une émission qui n'est pas réseau.

915 LA PRÉSIDENTE: Ce que je remets en question, c'est est-ce que là où c'est vraiment local à Québec, ça peut être quand même d'intérêt ailleurs aussi, parce que c'est quand même la deuxième plus grande ville.

916 M. BELLEROSE: Et conséquemment diffusée sur le réseau.

917 LA PRÉSIDENTE: C'est là où est le gouvernement, et caetera.

918 M. BELLEROSE: Oui.

919 LA PRÉSIDENTE: Moi, je ne comprends pas pourquoi vous décidez que c'est disqualifié si par hasard c'est très clairement local mais quand même d'intérêt suffisant pour passer au réseau.

920 M. BELLEROSE: On se rapproche, madame la Présidente, parce que c'est un peu ça que je vous propose, finalement.

921 LA PRÉSIDENTE: Je ne suis pas si maligne que ça.

922 M. BELLEROSE: C'est ce que je constate.

--- Rires / Laughter

923 LA PRÉSIDENTE: Alors vous seriez prêt à vous engager à 21 heures, donc quatre heures et demie de nouvelles au lieu de cinq heures.

924 M. BELLEROSE: Exact. Et quatre heures et demie d'émissions autres qui refléteraient la région.

925 LA PRÉSIDENTE: Une demi-heure de plus, donc possible...

926 M. BELLEROSE: On arriverait aux mêmes neuf heures, mais on se donne le maximum de flexibilité.

927 LA PRÉSIDENTE: Et là, ce qui reste, c'est la bonne volonté de nous assurer que c'est local et que ça ne devient pas de la programmation qui a tendance à être moins locale pour qu'elle soit  -- j'allais utiliser « alléchante », mais vous m'avez corrigée là-dessus, alors je vais dire attrayante, c'est beaucoup mieux -- attrayante aux autres villes.

928 M. BELLEROSE: J'aime bien, oui.

929 LA PRÉSIDENTE: J'apprends vite!

930 Alors pourquoi diminuer les nouvelles d'une demi-heure?

931 M. BELLEROSE: En fait, c'est tout simplement pour équilibrer l'engagement du neuf heures : quatre heures et demie, quatre heures et demie. Ça donne plus d'émissions autres, madame la Présidente. Vous devriez être satisfaite, je crois.

932 LA PRÉSIDENTE: En autant qu'elles ne deviennent pas réseau.

933 M. BELLEROSE: Non, mais elles pourraient l'être, mais elles seraient locales.

934 LA PRÉSIDENTE: Qu'elles aient l'allure réseau.

935 M. BELLEROSE: Non. Exact.

936 LA PRÉSIDENTE: Vous me comprenez.

937 M. BELLEROSE: Non, non. Je comprends très bien.

938 LA PRÉSIDENTE: Il y a une différence entre un programme qui est très local mais qui, quand même, vu l'importance de la ville de Québec, est aussi un programme que les gens de Rimouski vont vouloir voir. Le problème est plutôt l'inverse, que puisque c'est pour passer au réseau, ça va devenir de moins en moins local. Vous comprenez? Et là, ce serait à interprétation : est-ce que c'est local ou non.

939 M. BELLEROSE: Vous savez, il y a toujours une petite place à interprétation dans tout, madame la Présidente; on ne peut pas y échapper. Mais, en même temps...

940 LA PRÉSIDENTE: Alors si on continuait à le comprendre comme ça, il s'agirait simplement, la flexibilité ne serait que de rajuster le neuf heures, parce que, moi, je ne vois rien qui...

941 LA PRÉSIDENTE: Rajuster le neuf heures, et s'assurer que, de façon très très clair, il est compris qu'on ne doit pas comprendre de cet engagement-là que, pour aucune considération, les émissions autres qui sont à l'intérieur de ce neuf heures-là ne pourraient pas se retrouver à l'antenne d'une diffusion réseau.

942 LA PRÉSIDENTE: Oui. Mais moi je vois ça différemment, c'est qu'elles ne perdent pas...

943 M. BELLEROSE: Leur saveur.

944 LA PRÉSIDENTE: ...leur saveur locale.

945 M. BELLEROSE: On s'entend.

946 LA PRÉSIDENTE: On se comprend?

947 M. BELLEROSE: On se comprend bien. On n'est pas loin, madame la Présidente.

948 LA PRÉSIDENTE: Ce qui est, évidemment, à ce moment-là, une question d'interprétation, qui devient, évidemment, une question de bonne foi aussi.

949 Mais vous comprenez quand je vous parle de trois pôles : il y a l'auditoire de Québec, de la Québécoise et du Québécois...

950 M. BELLEROSE: Tout à fait.

951 LA PRÉSIDENTE: ...et ensuite il y a les désirs du réseau, et ensuite il y a les producteurs qui, eux, veulent faire de la programmation de plus en plus d'envergure, et c'est normal.

952 M. BELLEROSE: Oui, mais je pense qu'on atteint un bel équilibre avec une approche comme celle qu'on est en train de discuter, madame la Présidente.

953 LA PRÉSIDENTE: En autant qu'on se comprend bien que...

954 M. BELLEROSE: Oui, j'espère qu'on se comprend bien.

955 LA PRÉSIDENTE: ...que ça reste local.

956 M. BELLEROSE: Mais que ça peut être diffusé réseau.

957 LA PRÉSIDENTE: Pour Québec.

958 M. BELLEROSE: Oui.

959 LA PRÉSIDENTE: C'est ça. Ça, c'est votre proposition. Alors nous y penserons.

960 Le secrétaire m'a remise à l'ordre. Comme M. Bellerose, j'ai oublié de vous dire que nous n'entendrons pas TQS aujourd'hui, mais nous allons terminer TVA jusqu'à la réplique, et nous reprendrons demain matin à 9 heures avec TQS. J'aurais dû le faire au retour de la pause et je ne l'ai pas fait. Alors voilà.

961 Comme ça, si les gens de TQS veulent être libérés, c'est possible.

962 Nous passons maintenant aux revenus. Je crois comprendre que les revenus, les ventes nationales, c'est équivalent aux paiements du réseau aux régionales.

963 Dans « Autres revenus », les revenus qui sont autres que les ventes, il y a une augmentation très significative entre 2002 et 2003 et les projections qui suivent au niveau de « Autres revenus ». Ce n'est pas facile à déterminer pour quoi? Parce que si je regarde vos hypothèses, je regarde maintenant les hypothèses qui ont été déposées avec le réseau, à la première page, quand vous parlez des revenus autres, vous parlez de commandite et revenu de loyer et, à la page 4, on donne un aperçu de l'ampleur de la commandite, qui n'est pas très élevée.

964 Pourquoi les revenus à la ligne Autres sont si différents entre 2002 et 2003?

965 M. BELLEROSE: C'est parce qu'on a fait des changements aux méthodes comptables pour refléter plus fidèlement la réalité des revenus autres. On attribue maintenant, à partir de cette année-là, les revenus de commandite et de placement de produits, on les décline à l'intérieur des revenus de chacune des stations au prorata de leur poids dans le réseau, ce qui ne se faisait pas auparavant. C'est uniquement qu'il fallait commencer à le faire, puis on a décidé de le faire pour qu'on reflète plus fidèlement la réalité.

966 LA PRÉSIDENTE: Il y a eu un changement comptable dans chaque station, et comment est-ce que ces revenus-là sont répartis? Est-ce qu'ils sont répartis de la même façon que les paiements du réseau, c'est-à-dire au prorata, etc.?

967 M. BELLEROSE: Exactement.

968 LA PRÉSIDENTE: Exactement. Et en prenant les chiffres des trois dernières années, si je me souviens bien.

969 M. BRIÈRE: C'est ça. Ce qu'on fait, la méthodologie qu'on utilise, c'est qu'on fait une moyenne des heures d'écoute des trois dernières années, et on établit le prorata du poids de chaque station. La moyenne, on la fait, c'est pour éviter que... En partie aussi c'est pour protéger nos affiliés, parce qu'on utilise la méthodologie aussi pour nos affiliés, de sorte qu'ils sont moins affectés par un coup dire si, une saison, ils ont un mauvais sondage. Évidemment, étant donné qu'on pondère sur trois ans, donc ils vont subir une diminution moins importante de leur poids relatif dans le réseau en ajustant ainsi.

970 LA PRÉSIDENTE: Si je comprends bien, il y a une possibilité d'ajustement aussi à la fin de la période; non?

971 M. BELLEROSE: En fait, l'ajustement, c'est que c'est assez simple comme méthodologie, on a des revenus, et si le poids de la station est de 5 pour cent ou de 6, de 7, ils ont 6 pour cent des revenus de vente, de paiement du réseau aux stations et des revenus de placement de produits, dans le cas de la programmation réseau.

972 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, au niveau des dépenses de programmation, vous expliquez aussi dans vos hypothèses comment ça fonctionne, amorti sur deux diffusions à 80-20, je crois. Vous avez changé de 70-30.

973 M. BELLEROSE: Pour les émissions de fiction, oui, parce que c'était mieux d'agir ainsi. Donc, avant, on amortissait, je pense, 70-20-10, ou quelque chose comme ça, et puis maintenant c'est 80-20, oui.

974 LA PRÉSIDENTE: C'était 70-30, je crois.

975 M. BELLEROSE: Oui. Exact.

976 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, le fonctionnement au niveau des dépenses, est-ce que c'est la même chose avec les affiliés, Gatineau?

977 M. BELLEROSE: Non.

978 LA PRÉSIDENTE: Comment ça fonctionne, dans ce cas-là?

979 M. BELLEROSE: En fait, les affiliés, je dois dire, sont avantagés dans cette relation-là.

980 Dans le cas du réseau, on utilise la même méthodologie pour nos stations et pour les affiliés en termes de partage des revenus. Donc on fait des ventes réseau, et nos stations régionales, nos affiliés, ils ont une portion des revenus réseau au prorata de leur poids relatif en termes d'heures-écoute dans le réseau.

981 Pour les dépenses, on applique la même méthodologie pour nos stations. C'est-à-dire qu'ils ont un prorata des revenus. Ils assument un prorata de notre coût de grille. Ce n'est pas le cas pour nos affiliés. Dans le cas de nos affiliés, on négocie des ententes d'affiliation, généralement de longue durée, et qui prévoient des coûts prédéterminés pour les frais de grille, qui sont, je dois vous le dire, inférieurs à ce que nos stations régionales paient.

982 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, au niveau des dépenses programmation, comment est-ce que vous y arrivez? Est-ce qu'il s'agit des coûts d'acquisition, des coûts de production, des licences? Comment...

983 M. BELLEROSE: C'est la somme de tous les frais directs et indirects qui sont inclus dans la production d'émissions à l'antenne. Donc ça inclut, bien sûr, les frais d'acquisition auprès des producteurs indépendants, les coûts de production de nos propres production internes, également les coûts associés à la production des bulletins de nouvelles réseau.

984 LA PRÉSIDENTE: Ces coûts-là sont les mêmes coûts qui sont utilisés pour les affiliés que pour...

985 M. BELLEROSE: Oui, c'est la même base de référence.

986 LA PRÉSIDENTE: La même base.

987 M. BELLEROSE: Mais, en même temps, ils n'assument pas, eux, une partie. Parce qu'eux, l'entente ne prévoit pas un pourcentage des coûts de grille, c'est un montant forfaitaire qui est déterminé. On tient évidemment compte de la progression des coûts de grille, mais c'est un montant qui est fixé, en vertu d'une entente contractuelle.

988 LA PRÉSIDENTE: Dans l'entente d'affiliation.

989 M. BELLEROSE: Exactement.

990 LA PRÉSIDENTE: Pour la publicité nationale, dans la programmation, combien de minutes sont réservées pour le réseau?

991 M. BELLEROSE: Je vais laisser mon collègue Richard répondre.

992 M. RENAUD: Il n'y a pas un nombre de minutes, madame la Présidente, prédéterminé. Ça va selon l'offre et la demande. L'inventaire est disponible autant pour les stations régionales que pour le réseau. Alors c'est tout simplement dépendamment des estimations d'auditoire qu'on fait et de la « cédule » qu'on établit. C'est les premières arrivés, premiers servis.

993 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que les stations régionales aussi bien que les affiliés sont tenus de distribuer toutes les ventes nationales?

994 M. BELLEROSE: Oui, puis elles ont intérêt à le faire, parce qu'elles en tirent une quote-part. Exact.

995 LA PRÉSIDENTE: Puisque c'est à leur avantage financier aussi.

996 M. BELLEROSE: Tout à fait.

997 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, avant de passer à... Vous parlez de sous-titrage et de diversité culturelle aussi bien que des registres. Est-ce qu'on pourrait entendre... Je cherche, sans la trouver, là où j'avais... Un instant.

998 Monsieur Langdeau, est-ce qu'on pourrait vous entendre, vous, sur cette question de programmation locale et programmation locale réseau?

999 M. LANGDEAU: Par rapport à l'information?

1000 LA PRÉSIDENTE: Non. Non, la discussion que nous avions tout à l'heure, avant que nous quittions ce sujet. La discussion que j'avais, mais avec M. Bellerose.

1001 M. LANGDEAU: Sur les neuf heures.

1002 LA PRÉSIDENTE: Sur mes trois pôles. Exactement.

1003 M. LANGDEAU: Mais au niveau de l'information?

1004 LA PRÉSIDENTE: Avez-vous des commentaires à nos faire sur le danger que la production à Québec devienne une production réseau plutôt que de demeurer une production locale, si on permettait davantage de production de Québec de passer au réseau?

1005 M. LANGDEAU: Donc vous parlez des quatre heures et demie autres que les nouvelles.

1006 LA PRÉSIDENTE: Oui, oui. Vous avez entendu M. Bellerose...

1007 M. LANGDEAU: Exactement, oui.

1008 LA PRÉSIDENTE: ...vous êtes d'accord, et vous avez quelque chose à ajouter.

1009 M. LANGDEAU: Non, non. Effectivement, je suis d'accord. C'est parce que, dans le fond, tout le processus au cours des derniers mois a été beaucoup basé là-dessus, à savoir l'augmentation des heures qu'on devait produire pour l'ensemble du réseau.

1010 On est dans une démarche actuellement à l'intérieur de Télé 4, c'est-à-dire de revoir nos façons de faire, et je pense que c'était le voeu de tout le monde à l'intérieur de la station de davantage véhiculer l'image de Télé 4, l'image de Québec à la grandeur du réseau, comme on le fait, par exemple, puis c'est un succès jusqu'à maintenant, Salut Bonjour week-end. Donc on se disait : « Pourquoi produire des choses qui soient locales, alors qu'il y a des choses qui pourraient être faites facilement de la région de Québec et diffusées sur l'ensemble du réseau. »

1011 M. RENAUD: Peut-être juste pour compléter, madame la Présidente.

1012 Si on regarde juste la configuration de la région de Québec, c'est probablement une des villes où le bassin de population, si on met en exception Montréal, le bassin de population est plus grand. Si on regarde juste au niveau des salles de spectacle, au niveau de la diversité culturelle, au niveau du genre d'activité, le Carnaval de Québec. Juste vous donner un exemple, l'été passé on a fait une émission spéciale sur le Festival aérien de Québec, qui est le deuxième festival aérien en importance en Amérique du Nord. C'est une émission qu'on a faite, une production locale, mais qui aurait été... La qualité de la production et la façon dont ça a été fait, ça aurait pu être véhiculé sur le réseau. On ne l'a pas véhiculé sur le réseau uniquement parce qu'on voulait le rentrer dans nos heures de programmation locale.

1013 De cette façon, ce qu'on a fait, c'est qu'on a comme un peu privé le rayonnement du Festival aérien de Québec d'une vitrine qui était beaucoup plus large que celle qu'on lui a donnée, pour la rentrer dans nos heures de programmation locale. C'est de là l'assouplissement qu'on a besoin, parce qu'il y a beaucoup d'événements dans la région de Québec où on pourrait donner une vitrine beaucoup plus large.

1014 Les chambres de commerce, la Chambre des entrepreneurs, vous avez les Filiides(ph) qui vont arriver au mois de mars, qui est une tribune qui est vraiment exceptionnelle, où, encore une fois, on donne des distinctions aux entreprises de Québec. Il y a des choses à faire avec ces activités-là. Alors c'est dans ce sens là qu'on a besoin de plus de flexibilité.

1015 LA PRÉSIDENTE: Oui. Il s'agit sans doute d'interprétation, parce que c'est évident que quelque chose, un fait local qui se passe à Québec, vu la grandeur et l'importance de la ville, serait très intéressant à quelqu'un de Rimouski qui, possiblement, se déplacerait même pour y participer.

1016 Alors, là, il faut s'entendre que ça reste local, à ce moment-là. C'est plutôt une interprétation, j'imagine. Je ne vois rien dans la décision. C'est une question de registre, sans doute aussi...

1017 M. RENAUD: C'est une façon.

1018 LA PRÉSIDENTE: ...comment comptabiliser cette programmation-là. C'est certainement quelque chose qui se...

1019 Mais j'espère que surtout ceux qui oeuvrent à Québec comprennent que, nous, on a droit de s'inquiéter que ça ne devienne pas simplement un désir de produire à Québec mais pour le réseau, et de ne plus refléter la ville à elle-même.

1020 Je passe maintenant au sous-titrage, qui sera sans doute moins compliqué.

1021 Corrigez-moi si je me trompe, mais vous suggérez que toutes les stations feront la même chose que CFCM à l'expiration en 2008, mais que ce sera échelonné pour certaines stations entretemps.

1022 M. BELLEROSE: En fait, il faut distinguer deux aspects au niveau du sous-titrage. Le sous-titrage de la programmation autre que nouvelles, et les nouvelles.

1023 Dans le cas de la programmation autre que nouvelles, je dirais que les stations régionales sont un peu dépendantes des engagements pris par CFTM Montréal lors de notre renouvellement. Si vous vous en souvenez, nous avons pris l'engagement de porter notre niveau de sous-titrage à 90 pour cent à l'expiration de la licence en le faisant monter de 10 pour cent par année.

1024 Or, ça nous a occasionné une problématique particulière à cause du contexte très particulier dans le marché de langue française.

1025 Au moment de la transaction qui a fait passer Groupe TVA aux mains de Quebecor Média, au niveau des avantages tangibles, on avait prévu un mondant d'un demi-million de dollars pour développer un logiciel basé sur la reconnaissance vocale, qui nous permettrait de faire du sous-titrage en direct. On est rendu très avancé au niveau du développement de ce logiciel-là. On va faire les premiers tests à l'intérieur des bulletins de nouvelles à Montréal ce printemps. On pense que le logiciel sera opérationnel, à tout le moins, si je me fie à ce que je vois, ça augure bien, à l'automne.

1026 Donc ce qu'on propose c'est que, d'une part, les stations, évidemment, dépendantes de Montréal suivent Montréal au niveau des engagements en termes de programmation, mais que pour les nouvelles plus spécifiquement, on prend l'engagement de graduellement sous-titrer la totalité des bulletins de nouvelles. C'est graduel : à partir de 2005-2006, Québec, Trois-Rivières et Sherbrooke; et en 2006-207, Saguenay et Rimouski, qui sont deux marchés moins importants en termes de volume de revenu.

1027 Ça nous permet en même temps de pouvoir intégrer graduellement le logiciel qu'on est en train de développer avec le CRIM et de s'assurer que l'intégration du logiciel à l'intérieur des différentes boîtes va se faire de façon ordonnée et efficace.

1028 Voilà notre position.

1029 LA PRÉSIDENTE: Si je comprends bien, en 2008, ce serait toute la programmation à 90 pour cent.

1030 M. BELLEROSE: Oui. Exact.

1031 LA PRÉSIDENTE: Et toutes les nouvelles à 100 pour cent.

1032 M. BELLEROSE: Exact.

1033 LA PRÉSIDENTE: Et ce serait atteint différemment pour CFER et CJPM.

1034 M. BELLEROSE: En matière de nouvelles, oui.

1035 LA PRÉSIDENTE: En 2006, ce serait seulement soixante...

1036 M. BELLEROSE: C'est ça. Actuellement, les stations, Robert, sous-titrent un bulletin de nouvelles actuellement, par jour, là.

1037 M. LANGDEAU: Oui. Toutes les stations sous-titrent le bulletin de nouvelles normalement de 18 heures, à l'exception de CFER qui sous-titre le bulletin de nouvelles de 12 h 15.

1038 LA PRÉSIDENTE: Comment se fait maintenant le sous-titrage des émissions en direct?

1039 M. BELLEROSE: Actuellement, ça se fait via... Actuellement, ça ne se fait pas, parce que c'est assez problématique. La technologie ne le permet pas. Ce qu'on est en train de développer, et M. McNicoll, je pense, intervient, du Regroupement québécois pour le sous-titrage, au cours du processus, alors il aura l'occasion, avec M. Dumouchel du CRIM, peut-être d'exposer davantage. Ils expliqueront sans doute beaucoup mieux que moi la technologie qui est utilisée.

1040 Mais pour l'essentiel, la façon dont ça fonctionne, en résumé, c'est qu'à partir d'un logiciel de reconnaissance vocal, nous avons développé un dictionnaire assez élaboré, avec toutes les données au niveau de la phonétique de façon à ce que les mots puissent être reconnus. Ce dictionnaire-là est enrichi à tous les jours, au fur et à mesure qu'on reconnaît, à l'intérieur des systèmes de gestion des nouvelles notamment, de nouveaux mots qui ne sont pas à l'intérieur du dictionnaire.

1041 Donc au fur et à mesure qu'il y a de nouveaux noms propres, ces mots-là sont intégrés à l'intérieur du dictionnaire, donc susceptibles de pouvoir être affichés au moment où ils sont prononcés et entendus par le logiciel de reconnaissance vocal.

1042 Étant donné que le système est assez compliqué et pointu, le système ne peut pas reconnaître une multitude de voix différente parce que ça lui prend un certain temps avant de pouvoir être familier avec les intonations, les accents d'une personne. On utilise une technologie de perroquet, donc c'est une personne qui, dans un environnement contrôlé, écoute ce qui est en train de se dire, qui le répète, et, au moment où il le répète, ça se fait à peu près de façon simultanée, il y a un affichage quasi immédiat à l'écran de ce qui vient d'être dit, ce qui permet un affichage en bas d'écran en termes de sous-titrage.

1043 Le degré d'efficacité du logiciel dépend de la capacité du perroquet à bien prononcer, à la capacité du système à bien reconnaître sa voix, ses intonations.

1044 J'ai eu une démonstration la semaine dernière, et j'ai été assez impressionné par l'évolution des travaux. Évidemment, le défi c'est d'essayer qu'il y ait le moins de fautes possible. Quand tu es en direct, tu ne veux pas avoir une multitude de fautes, mais on est vraiment sur la bonne voie, et c'est très très encourageant.

1045 Vous savez, d'ailleurs, ce logiciel-là, on l'a développé avec les avantages tangibles en collaboration avec le CRIM, mais il y a une volonté qu'il puisse être commercialisé et offert, éventuellement, à l'ensemble de l'industrie.

1046 LA PRÉSIDENTE: Là, vous me décrivez le système de reconnaissance de la voix qui serait utilisable à Montréal pendant la période de 2003-2004.

1047 M. BELLEROSE: On va faire les premiers tests...

1048 LA PRÉSIDENTE: Mais qui ne l'est pas en ce moment.

1049 M. BELLEROSE: Non, non. Il est encore au stade du développement expérimental.

1050 LA PRÉSIDENTE: D'accord.

1051 M. BELLEROSE: Là, ce qu'on va faire dans les prochaines semaines, on va faire les premiers tests dans un environnement très contrôlé aux nouvelles. Vous savez, aujourd'hui, aux nouvelles, il y a beaucoup beaucoup d'interventions en direct. Un reporter est sur place, intervient durant un bulletin de nouvelles et le tout se fait durant un échange. Actuellement, ces portions-là ne peuvent pas être sous-titrées parce que ce n'est pas possible de le faire. On peut sous-titrer des reportages préenregistrés, mais ce qui est fait en direct, on ne peut pas le faire. Donc on va faire des premiers tests très bientôt pour voir l'efficacité du logiciel.

1052 En septembre, on espère que le logiciel sera fonctionnel, de sorte qu'on va enrichir la qualité du produit sous-titré dans un bulletin de nouvelles. Tout ce qui ne peut pas l'être actuellement parce que c'est du direct, pourra en principe l'être à partir de l'automne.

1053 L'avantage aussi de ce logiciel-là, c'est que ça va nous permettre... Le défi qu'on avait et le problème qu'on a à TVA, c'est qu'on a beaucoup d'émissions en direct. Vous prenez l'émission comme Salut Bonjour, c'est trois heures de programmation par jour en direct.

1054 Donc quand vous atteignez un certain seuil d'engagement en termes de sous-titrage, vous êtes confronté vraiment à une difficulté. Quand on avait à sous-titrer 30 pour cent de la programmation, ça pouvait toujours aller. À 40 pour cent, c'était sur, mais on pouvait y arriver. À 50 pour cent, il faut que tu commences à envisager des solutions pour pouvoir sous-titrer en direct parce qu'autrement tu commences à avoir de la difficulté à respecter tes engagements. Donc c'était pour ça que ça devenait urgent et prioritaire de pouvoir investir dans le développement d'un logiciel, sinon ça aurait été très très très difficile de pouvoir respecter ces engagements-là.

1055 Donc le logiciel de reconnaissance vocal, ce qu'il va nous permettre, entre autres, c'est que dans des émissions de quasi direct, des émissions enregistrées en début de soirée, diffusées deux heures plus tard, on va pouvoir utiliser le logiciel de reconnaissance vocal pour avoir un premier travail et, après ça, on fait les corrections en dedans d'une heure et on peut avoir l'émission sous-titrée et diffusée le soir même.

1056 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que le délai, dans le cas de certaines stations, c'est parce que le logiciel ne leur sera pas rendu disponible ou accessible en même temps?

1057 M. BELLEROSE: D'une part; d'autre part, il y a de la formation quand même assez pointue à faire auprès de gens, parce que ça nous prend toujours un perroquet. Ça prend quelqu'un qui va répéter les propos. Donc ce n'est pas rien, là. Il faut identifier la personne à la station, il faut la former et tout. Et avant de faire ça, on veut être bien bien sûr qu'on a bien expérimenté et bien compris tous les problèmes qui sont susceptibles de survenir lors de l'implantation et de la mise en place du logiciel à Montréal.

1058 LA PRÉSIDENTE: Alors c'est une question de dépenses, au niveau équipement et au niveau entraînement et formation.

1059 M. BELLEROSE: Oui. Et d'être sûr de pouvoir le faire dans des délais qui sont raisonnables, parce qu'on n'a pas idée de la complexité de ce logiciel-là.

1060 LA PRÉSIDENTE: Entretemps, comment se fait le sous-titrage en direct?

1061 M. BELLEROSE: Peut-être que Robert pourrait répondre à cette question-là. Il y a des ressources qui sont affectées à cette fin-là.

1062 M. LANGDEAU: Effectivement, il y a des gens qui sous-titrent les bulletins de nouvelles, c'est-à-dire essaient d'avoir le matériel le plus possible. Des reportages, il n'y a pas de problème parce que les textes sont disponibles, mais la difficulté c'est lorsqu'il y a des directs entre le journaliste et le lecteur de nouvelles qu'il peut y avoir certains problèmes. On essaie de sous-titrer au moins les extraits de voix, dans un premier temps, ce qui nous permet d'avoir à peu près, sur un bulletin de nouvelles de 30 minutes que j'ai, peut-être l'équivalent à peu près de 25 minutes sous-titrées complètement.

1063 LA PRÉSIDENTE: Les échéanciers que vous nous proposez, est-ce que vous seriez prêt à les accepter comme condition de licence?

1064 M. BELLEROSE: J'hésiterais à accepter une condition de licence au niveau de ces échéanciers-là uniquement pour la simple bonne raison qu'on est actuellement dans un processus de développement de logiciels qui comportent énormément d'inconnus. Je serais un petit peu mal à l'aise d'avoir à revenir au Conseil pour expliquer au Conseil : « Voyez-vous, on a pris une condition de licence mais, finalement, au niveau du stade expérimental on a des problèmes, ça ne fonctionne pas; il nous faut retravailler le développement du logiciel, puis on n'est plus capable de respecter... »

1065 Donc je préfererais que nous soyons exemptés d'une condition de licence semblable.

1066 LA PRÉSIDENTE: Surtout que je ne serai peut-être pas là en 2008, quand vous allez revenir.

1067 M. BELLEROSE: Ah, j'ai espoir que vous y soyez, madame la Présidente.

1068 LA PRÉSIDENTE: Vous, vous allez être là; vous êtes tout jeune encore.

--- Rires / Laughter

1069 LA PRÉSIDENTE: Mais ce sont des engagements que vous entrevoyez comme fermes. Vous avez déjà un peu rodé le système...

1070 M. BELLEROSE: Oui.

1071 LA PRÉSIDENTE: ...pour savoir où vous en êtes.

1072 M. BELLEROSE: On est bien bien confiant que ça va fonctionner.

1073 LA PRÉSIDENTE: Et ce sera d'autant plus facile si vous le faites pas dans tous les secteurs en même temps. C'est la raison.

1074 Comment avez-vous choisi les deux stations qui seront plus en retard à ce niveau-là?

1075 M. BELLEROSE: On est allé un peu par... Raison de distance et aussi on a tenu compte des marchés, de la grosseur des marchés. C'est des marchés de plus de 10 millions, de moins de 10 millions, en termes de revenus.

1076 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, au niveau du vidéo descriptif qui est à la... Je regarde le document de la demande de CFCM au 5.9 où vous parlez de vidéo descriptif. Vous n'avez pas de projet particulier à cet égard. Vous nous parlez de contraintes technologiques au niveau des distributeurs, au niveau de la disponibilité d'encodeur dans les stations de TVA, et vous nous parlez aussi que l'infrastructure technique, pour un canal audio supplémentaire, générerait des coûts de 1,5 million de dollars d'implantation.

1077 Expliquez-moi comment vous êtes arrivé à ces chiffres-là.

1078 M. BELLEROSE: Vous savez, je ne suis pas expert en la matière, donc je...

1079 LA PRÉSIDENTE: Il s'agirait, excusez-moi, de l'ensemble des stations, quand vous parlez de 1,5 million.

1080 M. BELLEROSE: Oui, oui.

1081 LA PRÉSIDENTE: Il s'agirait d'infrastructure dans les cinq stations.

1082 M. BELLEROSE: Oui, exact. Ça couvre la totalité du réseau.

1083 J'ai des informations additionnelles et complémentaires à fournir au Conseil aujourd'hui, compte tenu que ce dossier-là évolue régulièrement.

1084 Vous savez, le problème qu'on vit avec la video description, c'est qu'effectivement c'est une technologie qui implique des investissements de façon à rendre nos équipements compatibles pour offrir le service du troisième canal audio, qui permet la vidéo description. Nos équipements ne sont pas à niveau. Ils peuvent le devenir. Ça nécessite des investissements.

1085 Un des problèmes majeurs qu'on avait, c'était particulièrement notre station de Rimouski, parce que nos deux émetteurs du mont Trouble(ph) et du mont Comi ne peuvent pas être convertis pour offrir la vidéo description. Donc, dans le cas de Rimouski, il nous faudra trouver des alternatives, compte tenu que je ne pense pas qu'on va changer les émetteurs.

1086 L'autre problème qu'on a également n'est pas seulement de notre côté, le problème était aussi du côté de la distribution.

1087 Il ne faut pas perdre de vue qu'actuellement à peu près 80 pour cent des abonnés, des gens qui écoutent nos stations le font via un service de câblodistribution, un service de câblodistribution ou un service par satellite. Alors vous avez beau offrir un service de vidéo description, si le câblodistributeur n'est pas capable de le transporter ou si l'entreprise par satellite ne l'offre pas, alors on est face à un problème.

1088 Comme vous le savez, lors des audiences pour le renouvellement de Bell ExpressVue et de Star Choice, Star Choice est venue dire qu'ils n'étaient pas capable d'offrir le service. Ses décodeurs Motorola doivent être adaptés. Ils travaillent à une solution technologique, ils ne l'ont pas encore trouvée, puis ils n'avaient pas, dans le temps, d'indication précise à nous donner pour savoir à quel moment ce serait. Bell ExpressVue, lui, a dit qu'il était en mesure d'offrir le service.

1089 Dans le cas de la câblodistribution, jusqu'à tout récemment, il n'y avait aucune indication qui nous venait des câblodistributeurs comme quoi qu'ils pouvaient transporter la vidéo description. Ce qu'on entend maintenant c'est qu'il y a une ouverture de la part de Vidéotron de considérer l'ajout d'équipement au fur et à mesure que le besoin se fera sentir. Donc c'est une dimension nouvelle toute récente.

1090 Alors comte tenu de ces éléments-là, ce que nous sommes en train de considérer, et nous avons mis des équipes en place pour travailler là-dessus, c'est d'entreprendre la vidéo description à l'automne 2005 à Montréal, au printemps 2006 à Québec, et à l'automne 2006 dans les autres marchés.

1091 LA PRÉSIDENTE: Alors c'est un peu mieux que ce que vous aviez dans votre mémoire.

1092 M. BELLEROSE: Exact.

1093 LA PRÉSIDENTE: Vous ne prévoyez pas être en mesure d'en implanter avant l'année 2006-2007.

1094 M. BELLEROSE: Non. On travaille sur de nouveaux scénarios pour essayer, d'une part, de rencontrer l'attente du Conseil dans la décision de Montréal, et de poursuivre dans la même voie dans les autres marchés.

1095 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous avez la détermination des coûts de 1,5 million, est-ce que vous avez...

1096 M. BELLEROSE: En fait, on a retravaillé ces coûts-là. Actuellement, on a des coûts qui sont de l'ordre de un million, au moment où je vous parle, qui impliquent des investissements de 200 000 $ à Montréal, de 100 000 $ à Québec et de 650 000 $ pour l'ensemble des autres régions.

1097 LA PRÉSIDENTE: Et ces coûts-là, c'est basé sur une détermination exacte des coûts des infrastructures?

1098 M. BELLEROSE: Oui. Si le Conseil le souhaite, je peux fournir au Conseil un détail de ces coûts, qui m'ont été fournis par notre service d'exploitation technique. Ce sont des coûts -- ça me fera plaisir de le faire, madame la Présidente -- ce sont des coûts qui, essentiellement, consistent en un remaniement du secteur de la diffusion. C'est parce qu'il faut remanier l'environnement technique de façon à pouvoir accueillir le troisième canal, qui sert à la vidéo description. Il faut changer les liens, il faut ajouter des liens, parce qu'il faut envoyer à l'émetteur la voix, l'autre canal audio. Ça prend des encodeurs au niveau de l'émetteur, de façon à pouvoir recevoir le canal audio. Donc tout ça grimpe rapidement, lorsque vous faites la somme de tout ce qu'il faut investir. Vous montez rapidement.

1099 LA PRÉSIDENTE: Oui. Le Conseil juridique discutera avec vous des modalités de...

1100 M. MCCALLUM: Pour quand est-ce que vous pouvez produire ça?

1101 M. BELLEROSE: Ah, bien, écoutez, c'est une question de photocopie, j'ai le document ici dernière moi. Je pourrais vous le fournir entre la phase 2 et la phase 3 sans problème.

1102 LA PRÉSIDENTE: Oui, parce que ça nous aide toujours d'avoir...

1103 M. BELLEROSE: Tout à fait. Ça me fera plaisir de vous fournir ça.

1104 LA PRÉSIDENTE: Parce que souvent ceux qui revendiquent le désir d'avoir le vidéo descriptif nous suggèrent des coûts différents, donc ça nous aide d'essayer...

1105 M. BELLEROSE: Tout à fait.

1106 LA PRÉSIDENTE: ...de décortiquer ce qui est nécessaire et ce que ça veut dire, dans le fond.

1107 M. BELLEROSE: Les choses évoluent en cette matière-là, puis nos gens essaient de trouver des solutions imaginatives. Alors les gens ont travaillé là-dessus, alors ils pensent qu'il y a peut-être des approches plus économiques qui permettraient de le faire. C'est toujours ce qu'on cherche.

1108 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, la diversité culturelle.

1109 J'examinais le dossier. Ce que je retrouve, c'est que, en septembre 2001, au renouvellement du réseau, qui était le 5 juillet, en septembre 2001 il y a une lettre qui vous demandait de soumettre, suite à la décision, dans les trois mois, un plan d'action. Bon.

1110 Nous avons reçu votre réponse, à ce moment-là, le 5 octobre. Vous avez caractérisé ce que vous nous déposiez comme étant transitoire et pas vraiment définitif.

1111 En septembre 2002, un plan d'action a été déposé par vous avec des projets corporatifs qui rencontreraient les exigences du Conseil.

1112 Au mois de novembre 2002, le Conseil, après avoir reçu ce rapport, vous a demandé des clarifications à être déposées le 31 janvier 03. Nous vous avons rencontré, au Conseil, avec d'autres radiodiffuseur au mois de février 03, et le 31 janvier, vous avez déposé un projet, et vous nous avez suggéré qu'il était prématuré de demander un rapport de performance, puisque le 28 novembre nous vous avions demandé des clarifications.

1113 Dans ce document-là, il y avait un certain nombre de choses qui allaient être faites.

1114 Finalement, en janvier 04 -- alors nous sommes allés d'octobre 01 à janvier 04 -- vous nous avez déposé un rapport.

1115 Monsieur Bellerose, dans ce rapport, je trouve beaucoup de verbes au futur. Je vais vous demander de nous expliquer si vous êtes vraiment sur le même autobus que nous dans ce projet de diversité culturelle, parce que, même, malgré tout ce temps-là, c'est « nous allons faire ceci en février, en mars, bientôt », et, comme je vous le dis, je retrouve beaucoup de verbes au futur plutôt qu'au passé, ce que vous avez fait de ce que vous nous disiez que vous alliez faire.

1116 Première question. Vous nous dites dans ce rapport-là que vous n'avez pas de gestionnaire, cadre supérieur assigné au dossier, et qu'il doit y en avoir un nommé d'ici peu. Entretemps, je crois que c'est vous qui êtes en charge. Est-ce qu'il y en a maintenant, un gestionnaire assigné au dossier?

1117 M. BELLEROSE: Il semble, madame la Présidente, que l'intérim sera permanent. Alors je serai le gestionnaire assigné au dossier.

1118 LA PRÉSIDENTE: Vous allez l'être à longue échéance.

1119 M. BELLEROSE: Je le suis maintenant. Bien, j'assumais par intérim, et le président m'a demandé de prendre ce mandat.

1120 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, vous nous aviez dit en septembre 2002 qu'il y aurait une politique d'embauche qui serait établie et qu'elle serait révisée pour le mois de janvier 2003. Est-ce que c'est fait?

1121 M. BELLEROSE: Non, madame la Présidente, la politique n'a pas été faite. C'est un des mandats qui a été donné à notre service des ressources humaines, qui a été passablement occupé par différents dossiers de négociation au cours de 2003. C'est la raison pour laquelle il n'y a pas eu de révision du plan à cet égard-là.

1122 LA PRÉSIDENTE: Dans ce même rapport, vous nous parlez, à la page 2, de formation sur la diversité culturelle destinée aux gestionnaires, au personnel affecté à la programmation et aux employés affectés à la création des bulletins de nouvelles.

1123 Vous nous dites à la page 6 qu'il y a eu une session, les 4 et 5 décembre 03, qu'il y en aura une autre les 20 et 25 février 04. Est-ce que ces...

1124 M. BELLEROSE: C'est exact.

1125 LA PRÉSIDENTE: ...deuxièmes sessions là sont déjà...

1126 M. BELLEROSE: Elles sont déjà prévues et en voie de préparation.

1127 LA PRÉSIDENTE: ...prévues, annoncées.

1128 M. BELLEROSE: Oui. En voie de préparation.

1129 LA PRÉSIDENTE: Vous aviez aussi à constituer et entreprendre des travaux d'un comité d'action, et ça, ça se fera en février 04. Où en êtes-vous avec ça?

1130 M. BELLEROSE: En fait, nous avons retenu les services de Mme Honey Drescher au cours de l'automne. Nous avons demandé à Mme Drescher de nous accompagner dans la constitution de ce comité de liaison. Elle a, au cours de l'automne, recruté une quinzaine de représentants de différentes communautés ethniques et culturelles, et les travaux de ce comité-là vont s'entreprendre incessamment.

1131 Nous avons demandé à Mme Drescher de convoquer le Comité d'action sur la diversité culturelle. Une rencontre est prévue, je pense, au mois de mars. Nous comptons rencontrer ce comité au mois deux fois par année.

1132 LA PRÉSIDENTE: Cette réunion-là, c'est déjà établi?

1133 M. BELLEROSE: J'ai...

1134 LA PRÉSIDENTE: Il y a une date précise, les gens sont invités, c'est organisé.

1135 M. BELLEROSE: Je sais que c'est en cours. Je ne peux pas vous certifier que la date a été déterminée. J'ai pris le mandat tout récemment.

1136 Ce que je sais, cependant, c'est que Mme Drescher a le mandat d'organiser cette rencontre-là, et il s'agit maintenant de voir à s'assurer de la disponibilité. C'est un comité de 15 membre, quand même, et c'est surtout la première rencontre du comité, donc on veut s'assurer d'avoir le maximum de gens qui y participent.

1137 LA PRÉSIDENTE: Vous entendez avoir cette réunion-là quand?

1138 M. BELLEROSE: Je pense que c'est au mois de mars, madame la Présidente.

1139 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, dans ce même document, à la page 11, vous parlez de différents programmes de formation, et que l'entreprise dispose aussi de mécanismes qui favorisent l'intégration des employés issus des minorités culturelles.

1140 Quels sont ces programmes et ces mécanismes?

1141 M. BELLEROSE: En fait, les programmes de formation ne sont pas si différents de ce qui est prévu au sein de l'entreprise. Ce sont des programmes qui sont mis de l'avant par le service des ressources humaines et qui prévoient une formation au niveau de l'embauche pour toute personne qui est intégrée à l'intérieur de l'entreprise.

1142 Je pense que ça fait partie du mandat du directeur des ressources humaines, au moment de sa révision des politiques d'embauche, de voir s'il n'y a pas lieu d'adapter également tout ce qui concerne la formation à l'embauche en fonction de la réalité particulière de la diversité culturelle.

1143 LA PRÉSIDENTE: Encore une fois, dans le rapport, à la page 8, lorsqu'on vous demande quelles mesures ont été mises en oeuvre, vous nous dites que vous n'avez pas pu mettre en oeuvre les mesures prévues dans le plan d'entreprise à l'égard de la participation du personnel à l'évaluation des activités liées aux reflet de la diversité culturelle dans la programmation du réseau.

1144 Il s'agit de sensibiliser les gestionnaires mais pas les employés? Qu'est-ce qui n'a pas été mis en oeuvre?

1145 M. BELLEROSE: Non. Ce n'était pas du tout ça. C'est que, dans le fond, nous voulons y aller de façon graduelle. Alors ce que nous avons fait, dans un premier temps, c'est de prévoir des sessions de formation au plus haut niveau, et de faire descendre la formation graduellement au niveau des gestionnaires intermédiaires de premier niveau, et éventuellement auprès des employés qui peuvent être directement en relation avec des gens issus des minorités culturelles dans le cours normal de leur travail.

1146 LA PRÉSIDENTE: Encore une fois, dans ce rapport, à la page 19, vous nous parlez d'instituer d'ici mars des mécanismes de suivi de vos démarches auprès des institutions d'enseignement pour essayer d'augmenter les effectifs qui représenteraient mieux la diversité culturelle. Où en êtes-vous avec ça?

1147 M. BELLEROSE: Voyez-vous, ça fait référence plus spécifiquement à la situation dans le secteur des nouvelles. Le secteur des nouvelles est un des secteurs de l'entreprise où on a vraiment identifié qu'il y avait un effort considérable à faire de façon à améliorer notre performance en matière de diversité culturelle.

1148 Les gens du secteur des nouvelles, de l'information, ont commencé à travailler à ce niveau-là. Une des démarches qu'ils ont faites pour favoriser l'embauche de gens des minorités ethniques, c'est de faire une démarche auprès d'institutions scolaires pour identifier les étudiants prometteurs issus des communautés qui, éventuellement, pourraient faire l'objet de discrimination positive au moment de l'embauche, de façon à essayer de contrer le débalancement au niveau de la représentativité dans nos ressources.

1149 Le danger qui nous guette, qu'on constate et qu'on veut corriger dans l'application de notre plan, c'est d'avoir un plan et d'en faire un suivi seulement sur une base annuelle. Ça, c'est un des constats que j'ai fait. La volonté, elle est là. Il y a une bonne volonté de la part des intervenants de l'entreprise, mais, au-delà de la bonne volonté, vous savez, vous avez une multitude de mandats de toute sorte, dont celui de la diversité culturelle, et si vous ne prévoyez pas des mécanismes de suivi qui sont plus fréquents, plus rigoureux que le simple suivi annuel que vous faites un mois avant de rédiger votre rapport au Conseil, ça ne peut pas marcher. C'est ce qu'on a constaté.

1150 LA PRÉSIDENTE: D'accord.

1151 M. BELLEROSE: Alors ce qu'on a décidé de faire pour contrer ça, c'est de mettre en place un mécanisme de suivi trimestriel, où tous les gestionnaires responsables d'une partie de l'application du plan auront à déterminer où il en est rendu après trois mois, par rapport au dernier suivi. Nous allons inscrire à l'ordre du jour de nos rencontres de direction qui vont suivre immédiatement la préparation du rapport trimestriel, un item pour faire le point sur l'évolution du dossier, de telle sorte qu'on aura appuyé sur le bouton rouge là où on a des retards, là où on a des problèmes dans l'application du plan.

1152 Je crois très sincèrement qu'en ayant une mesure semblable, ça va nous permettre d'accélérer la concrétisation et la réalisation du plan.

1153 Si on ne fait pas ça, on va se retrouver encore dans un an avec la même situation, où on va dire : « Il y avait de la bonne volonté, mais, pour toutes sortes de raisons, le Service des ressources humaines n'a pas pu revoir son plan, parce qu'il y avait un problème de relation de travail. » Il y a toujours une bonne raison, dans le fond, madame la Présidente, à donner pour ne pas avoir accompli un geste. Mais si on met en place des mesures concrètes, tangibles de suivi, je pense qu'en faisant la chose sur une base trimestrielle on va atteindre des résultats.

1154 M. BRIÈRE: Si vous permettez, madame la Présidente.

1155 Évidemment, Serge hérite d'une situation, puis c'est parfois un peu injuste. C'est ma responsabilité, comme président et chef de la direction de cette entreprise-là de voir que ces choses-là arrivent et que ces choses-là se déroulent selon les engagements qu'on a pris. Nous en sommes extrêmement conscients. Ça n'a pas été à la hauteur; je pense que c'est clair. On n'a pas exécuté parfaitement ce qu'on avait à faire.

1156 Cela dit, on vit dans un univers de contrainte aussi, les négociations n'étant pas les moindres. On a des engagements de relations de travail qui viennent interférer, entre guillemets, mais je pense que vous n'êtes pas insensible à ça.

1157 Cela étant dit, on s'est donné maintenant des mécanismes plus appropriés, je dirais, plus suivis aussi. Et de l'expérience du passé, on tire certaines leçons. Ces leçons-là devraient nous permettre d'accélérer l'implantation de ce programme-là. On est conscient que c'est dans notre intérêt aussi de mieux refléter la diversité culturelle, autant au sein de nos propres employés qu'à l'antenne, particulièrement dans des régions comme Montréal où, là, évidemment, c'est plus visible, c'est plus probant, ce qui n'exclut pas, évidemment, ce qui peut se passer à l'extérieur de Montréal.

1158 Donc soyez assurée qu'on est parfaitement conscient de cette situation-là, et qu'on prend les mesures qui s'imposent pour corriger ce qui n'a pas été fait.

1159 LA PRÉSIDENTE: Si je comprends bien, monsieur Bellerose et, vous, monsieur Brière, le défi, en ce moment, c'est de vous y mettre.

1160 M. BRIÈRE: Non. Non, non, non. Je pense qu'on s'y est mis. Peut-être pas de la bonne façon, peut-être pas de la façon dont ça aurait dû être fait. C'est possible. On fait un certain nombre de choses, d'autres biens, d'autres moins. On ose croire qu'on fait mieux que moins. En tout cas, les faits montrent que, dans l'ensemble, on réussit plutôt bien.

1161 Cela dit, ce n'est pas si simple que ça en a l'air parfois sur le terrain. On est une entreprise privée avec des moyens de personnel relativement limités quand même; on est tous conscients de ça dans l'univers dans lequel on vit. Il y a eu des changements au niveau du management aussi qui ont entraînés des transferts de dossiers. Bon.

1162 Il n'y a pas d'excuses, il y a simplement le fait que les choses ne se sont pas déroulées comme on croyait. Il n'est jamais trop tard pour bien faire les choses. Ce qu'on s'est dit, on va s'y prendre d'une façon différente maintenant, en responsabilisant chaque niveau de management pour que ça ne repose pas sur les épaules d'une seule personne et qu'on intègre ça dans notre culture d'entreprise. C'est ce qu'on est en train de faire, avec beaucoup d'espoir que ça va fonctionner. On demeure extrêmement optimistes, soyez rassurée.

1163 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que, sans s'en apercevoir, M. Bellerose aurait suggéré que peut-être qu'on devrait vous demander des rapports plus fréquents.

1164 M. BRIÈRE: Pardon, je n'ai pas... Vous dites qu'ici...

1165 M. BELLEROSE: Nous, on va le faire à l'interne, madame la Présidente.

1166 M. BRIÈRE: Oui, oui. Écoutez, vous pouvez demander...

1167 M. BELLEROSE: Regardez, madame la Présidente, il est prévu, je crois, qu'au dépôt du prochain rapport, à la fin de l'année, une rencontre doit suivre, si je me rappelle la correspondance du Conseil.

1168 LA PRÉSIDENTE: Oui, puis je vous assure que, si vous nous arrivez avec autant de verbes au futur, je ne vous donne pas de café.

1169 M. BELLEROSE: Je vous promets de parler au présent, madame la Présidente.

1170 LA PRÉSIDENTE: Au passé! Au passé!

1171 M. BRIÈRE: On va s'ajuster.

1172 LA PRÉSIDENTE: Il faut que vous veniez nous dire...

1173 M. BELLEROSE: Et au passé, vous avez raison.

--- Rires / Laughter

1174 M. BRIÈRE: Surtout au passé.

1175 LA PRÉSIDENTE: Ça, on appelle ça tirer les vers par les cheveux.

--- Rires / Laughter

1176 M. BELLEROSE: Je pense que je ne pourrai pas m'en sortir, madame la Présidente!

1177 LA PRÉSIDENTE: Vous nous aviez dit que vous aviez commencé à la firme Léger Marketing la tenue d'un groupe focus de discussion ayant pour but de mesurer la perception des communautés à l'égard de TVA, que cette rencontre a eu lieu en février 2003. Est-ce que vous pouvez nous en parler? Parce que votre rapport annuel n'en fait pas mention.

1178 M. BELLEROSE: Non. Bien, madame, on fait référence à une étude dont on avait discuté lorsque nous avons rencontré privément le Conseil sur le rapport sur la diversité culturelle. On l'avait annexée à ce document-là, oui.

1179 LA PRÉSIDENTE: Celui auquel vous vous êtes référé.

1180 M. BELLEROSE: Oui. Exactement. C'est le même rapport.

1181 LA PRÉSIDENTE: Maintenant, vous semblez penser que c'est surtout la responsabilité du réseau, de Montréal et pas des régions. Expliquez-moi pourquoi il n'y a pas aussi un intérêt à ce que les régions soient aussi impliquées dans ce processus-là.

1182 M. BELLEROSE: En fait, il y a une responsabilité au niveau des régions certainement aussi, mais pour ce qui est du reflet de la diversité, à l'écran particulièrement, étant donné que l'essentiel de la programmation qui est diffusée par les stations provient du réseau, ça va de soi que le reflet de la diversité passe, dans un premier temps, par la programmation réseau qu'elle-même diffuse. À cet égard-là, je dois vous dire que le bilan est quand même loin d'être négatif. La programmation réseau, dans le rapport que nous avons soumis, nous avons fourni en annexe une liste de comédiens issus des communautés ethniques et culturelles qui se retrouvent dans différentes émissions prioritaires à l'antenne, et le nombre est en constante augmentation. À ce niveau-là, je vous dirais qu'il y a une préoccupation qui est particulière, qui est réelle et qui est appliquée au niveau de la relation qui existe entre le secteur de la programmation et le milieu de la production, notamment, lorsqu'il s'agit de s'assurer de refléter la diversité culturelle à l'intérieur de ces émissions-là. Nous avons prévu des clauses contractuelles avec les contrats des producteurs pour s'assurer que c'est une dimension qui est au centre de leurs préoccupations, et on a à la programmation des gens qui ont cette sensibilité-là, pour aussi une bonne raison, c'est que c'est vraiment... Le reflet de la diversité culturelle, c'est le reflet de la société, puis on cherche à ce que nos émissions de fiction reflètent le plus équitablement possible la société.

1183 En régions, bien, évidemment, ils ont la diffusion de ces émissions-là. Autrement, c'est davantage par le biais de l'information. Notre stratégie est une stratégie d'information, donc c'est sûr que c'est par l'information que ça passe.

1184 Au niveau des ressources, les ressources à embaucher sont nécessairement plus limitées. On ne fait pas face à un roulement de personnel qui est très élevé en région, dont c'est sûr que d'intégrer la dimension de la diversité culturelle au niveau du personnel dans le secteur des nouvelles, c'est un processus qui va être nécessairement un peu plus lent.

1185 Par contre, au niveau du contenu, je dois vous dire que cette préoccupation-là est constante et réelle, particulièrement dans certains marchés, qui visent notamment auprès de communautés autochtones.

1186 Je pourrais vous donner l'exemple, et peut-être que je demanderais à Claude Auger, de Rimouski, de nous donner, de façon concrète, un exemple de ce que vivent à l'intérieur de leur couverture de nouvelles, compte tenu qu'ils ont dans leur environnement des communautés autochtones.

1187 M. AUGER: Merci, Serge.

1188 Sur notre territoire, il y a trois communautés autochtones : à Betsiamites, à Uashat et à Maliotenan. Ce sont des Montagnais. Le traitement qu'on accorde aux Innus, c'est des traitements qui ne diffèrent pas de la population en général.

1189 Par contre, je pourrais vous parler au niveau de l'information. On couvre, au niveau de l'information, ce qui se passe sur notre territoire. Entre autres, on a fait des reportages sur l'amélioration des services d'urgence des communautés autochtones; l'augmentation de la population autochtone; le haut taux de diabète chez les Innus; l'entente entre Blancs et autochtones sur la rivière Moisie pour la pêche.

1190 D'un autre côté, à l'intérieur de notre émission La Vie chez nous, qu'on diffuse quotidiennement, on a effectué aussi des entrevues, entre autres avec M. Raoul Kanapé, qui s'occupe du centre de villégiature le Papinachois, qui est une offre touristique que les Innus veulent faire connaître. Ils se servent de ce centre-là pour faire connaître leur culture.

1191 On a fait aussi une entrevue à l'intérieur de notre émission avec M. Stanley Vollant, qui est un chirurgien très réputé, qui était président de la campagne de la Fondation du coeur.

1192 On a fait aussi des entrevues avec M. Jean-Marc Bergeron pour la Classique de golf innue. Même qu'on a fait un peu plus qu'une entrevue là-dedans, on a été participant actif. La Classique de golf, en fait, c'est le groupe de Betsiamites, où on fait une rencontre de golf entre les Blancs et les Rouges, où les gens forment des équipes mixées. On a été commanditaires là-dedans, et on a fait la promotion de cette activité-là.

1193 Nous sommes en train de concevoir aussi des messages avec le conseil tribal pour rapprocher les deux peuples, qui vont être diffusés à quelque part au mois de mars. Il y a déjà quelques concepts de prêts dans ce sens-là. On travaille avec eux autres.

1194 On a participé aussi à la promotion de Harricana, qui est la course de motoneige au niveau provincial.

1195 À tout moment, lorsque le besoin se fait sentir, le musée de Sept-Îles, le musée Shaputuan, qui promouvoit l'art innu, nous faisons des reportages à l'intérieur de nos bulletins de nouvelles et aussi a l'intérieur de l'émission La Vie. Alors au niveau de la promotion, de l'information, d'entrevues dans notre émission, on est là.

1196 On parlait d'embauche tantôt. C'est vrai que le roulement de personnel n'est pas été régulier, dans le sens qu'il n'y a presque pas de mouvement de personnel. Mais pour remplacer des vacances, à un certain moment donné, on a embauché un bon journaliste, qui est Russell Ducasse, qui a passé quelques mois chez nous. Par après, là, les journalistes permanents revenaient, donc, lui, il s'est en allé à LCN. Russell Ducasse, c'est un Haïtien.

1197 Dans notre territoire, nous autres, à Rimouski, il n'y a pas beaucoup d'Haïtien, je dois vous dire. Il y en a qui sont à l'Université du Québec à Rimouski.

1198 Alors c'est un peu ça qui se passe sur notre territoire concernant la diversité culturelle.

1199 LA PRÉSIDENTE: Dans votre rapport de 2003 aussi bien que dans celui que vous avez déposé il y a quelques jours, vous nous donnez une liste, justement, de programmes, où vous indiquez qu'il y a la participation de gens de patrimoines différents de ceux de la majorité.

1200 J'essaie de voir comment, jusqu'à quel point la simple présence de ces gens-là dans des émissions vous aide à rencontrer le besoin d'avoir un portrait précis, honnête et non stéréotypé de ces gens-là.

1201 Vous donnez comme exemple Max inc., et le rôle joué par un Afro-Américain. Aussi, dans le rapport de rapport 2002, Cauchemar d'amour, le rôle joué par une comédienne de patrimoine vietnamien, connue par le nom d'Amélie.

1202 Est-ce que ces rôles-là, à votre avis, suggèrent une participation qui est un portrait précis, honnête et non stéréotypé de ces gens-là?

1203 M. BELLEROSE: À mon avis, tout à fait.

1204 Quand je regarde Kilomètre-heure, entre autres, où...

1205 LA PRÉSIDENTE: Non. Parlez-moi de ces deux programmes.

1206 M. BELLEROSE: Non, mais je les connais moins, alors je peux vous parler de ce que je connais.

1207 Je ne pense pas que, effectivement, le mandat et le suivi qui est fait par le département des programmes avec les producteurs soit à l'encontre de ce qu'on souhaite et de ce qu'on veut.

1208 Effectivement, on veut avoir des personnages qui sont issus des communautés ethniques, culturelles, mais qui viennent jouer un rôle. Ça peut être un rôle de médecin, ça peut être un rôle autant... Bon. Et ils vont être haïtiens, les médecins. C'est un peu ce que le Conseil s'attend et ce dont on s'attend. Puis, effectivement, à l'intérieur de la programmation...

1209 Mais il se peut aussi que, dans une dramatique, dans une émission particulière, que le rôle requiert particulièrement que vous soyez haïtien, bien sûr, mais ce n'est pas automatique.

1210 LA PRÉSIDENTE: Vous reconnaissez...

1211 M. BELLEROSE: Oui, oui. Tout à fait.

1212 LA PRÉSIDENTE: Oui. Vous reconnaissez la différence entre simplement voir des visages différents...

1213 M. BELLEROSE: Oui, oui. Tout à fait.

1214 LA PRÉSIDENTE: ...pour les compter et un portrait précis, honnête.

1215 M. BELLEROSE: Écoutez, on dépose cette annexe-là au meilleur de notre connaissance. Je prends bonne note de vos commentaires, et nous allons nous efforcer peut-être d'avoir une approche au niveau de l'annexe qui soit un petit peu plus explicite dans le prochain rapport.

1216 LA PRÉSIDENTE: Oui. Parce qu'évidemment nous sommes d'accord avec vous qu'on tient en ligne de compte le fait que vous essayiez, au tout début de la production, dans les étapes premières, de voir où sont les possibilités de rencontrer les exigences de la politique. Je comprends tès bien que ça s'insère dans la créativité, mais il faut comprendre qu'il ne s'agit pas de simplement planter des gens là qui n'ont même pas un rôle ou une narration, même, qui sont simplement là. Ce n'est pas suffisant.

1217 Vous nous parlez évidemment du manque d'acteurs, que le bassin de comédiens de ces milieux-là est souvent limité. Est-ce que vous entrevoyez des mécanismes ou des possibilités d'essayer de nourrir ces bassins de comédiens là pour que la tâche soit plus facile?

1218 M. BELLEROSE: Ce qui se produit très très souvent, je pense que c'est autant les producteurs que les diffuseurs et on n'y échappe pas, on est à l'affût du talent où qu'il soit, et dès que nous voyons dans des rôles quelqu'un qui peut présenter un potentiel... D'ailleurs, c'est ce qui se produit. Vous voyez un comédien apparaître dans une série, et puis vous le voyez successivement ailleurs parce qu'évidemment...

1219 LA PRÉSIDENTE: Le talent. C'est ça.

1220 M. BRIÈRE: ...le talent est là. C'est ça.

1221 LA PRÉSIDENTE: Alors il faut examiner toutes les possibilités et être à l'affût de ce qui est possible, mais d'avoir des buts qui s'insèrent très bien à l'intérieur de la politique de diversité culturelle.

1222 Il ne me reste qu'une chose à discuter avec vous, et c'est simplement pour essayer de mieux comprendre, pas nécessairement pour en faire un grand problème.

1223 Comme vous le savez, l'article 10 du Règlement sur la télévision exige que les titulaires déposent des registres, qu'elles tiennent des registres, et caetera, et que ces registres-là, au paragraphe 10(3), doivent être fournis au Conseil dans les 30 jours suivant la fin de chaque mois.

1224 Vous êtes au courant, j'espère, à la haute direction, qu'il y a eu une série de lettres entre le Conseil et TVA qui a débuté en 2002 jusqu'en décembre 2003, due à de nombreuses erreurs et contradictions dans les registres qui étaient soumis.

1225 Je cite, par exemple, une lettre du 19 novembre, de TVA, qui nous dit, et je cite :

« [...] que les registres ne reflètent pas la totalité du volume de production émanant de Québec. » (Fin de la citation)

1226 Alors des registres corrigés sont soumis, et là on trouve des non-conformités, et, encore, on dit que le rendement n'est pas reflété correctement.

1227 Le résultat de tout ça, ce sont des corrections qui ont été faites jusqu'au 5 janvier 2004, qui ont nécessité que nous mettions, dans l'Avis d'audience publique, une non-conformité présumée, et qui a invité, évidemment, des interventions en opposition, puisque vous sembliez être en non-conformité.

1228 Donc il y a, pour vous et pour nous, du travail supplémentaire et des retombées réglementaires qui ne sont pas idéales, des interventions en opposition et aussi un avis public qui est dans les dossiers du Conseil qui dit que vous êtes en non-conformité présumée, bien que, même avant d'arriver à l'audience, dans votre cas, nous étions satisfaits que vous l'étiez.

1229 Alors ma question : est-ce que vous avez des suggestions à faire, comment améliorer cette situation-là? Est-ce que le Conseil devrait se pencher sur quelque chose de plus formel? Vous n'êtes pas les seuls, évidemment.

1230 M. BELLEROSE: Ça a été vraiment un cauchemar, je le reconnais, autant pour le Conseil que pour nous. Je pense que ça été vraiment un exercice extrêmement pénible pour tout le monde d'essayer de réconcilier les registres. Je suis très très au fait du dossier, madame la Présidente. Tellement au fait du dossier que j'ai crû opportun de mandater une de mes collaboratrices Mme Peggy Tabet, pour prendre charge personnellement du dossier pour tenter de régulariser avec le Conseil la question, mais aussi pour mettre en place des mécanismes pour que ça ne se reproduise plus et qu'on puisse réussir à régler le problème.

1231 Premièrement, lorsqu'on a eu les lettres du Conseil, on s'est tout de suite réunis d'urgence avec les gens qui travaillaient dans ces dossiers-là pour essayer de voir ce qui nous avait conduit là, qu'est-ce qu'avait été le problème.

1232 Il faut dire qu'on était placé aussi devant une situation très particulière, où on avait à tenter réconcilier des registres qui remontaient à deux ou trois ans, parce qu'on était dans le processus de renouvellement des licences. Je comprends que c'est un travail assez important pour le Conseil, mais quand vous avez à revenir en arrière deux, trois ans, quatre ans, je pense, dans certains cas même, ce n'est pas évident.

1233 Là, on a compris un petit peu une partie de la dimension du problème, qui consistait, pour l'essentiel, souvent à de l'information qui n'était pas transmise au Conseil.

1234 Une des dimensions qu'on avait comme problème, c'était souvent que, lorsqu'on envoyait les registres, à la fin du mois, au Conseil, m'a-t-on expliqué, souvent il y avait des informations manquantes au niveau des numéros pour les productions, les productions indépendantes. Puis lorsqu'on envoyait les corrections, ces numéros-là n'étaient pas nécessairement disponibles et puis, nous, pour toutes sortes de raisons, deux ou trois mois plus tard, lorsqu'on avait le numéro, bien, on n'avait pas envoyé la nouvelle donnée, de sorte que de l'information manquante restait dans les systèmes. Puis là, quand vous sortez les rapports de conformité, je comprends que, là, ça ne marche pas. Puis il y avait toutes sortes d'autres problèmes.

1235 Je comprends aussi qu'il y a eu des changements de logiciel au Conseil puis, nous, de notre côté, notre logiciel est vieillissant puis on est en train de le transformer.

1236 Tout ça pour vous dire qu'il y a eu un travail énorme qui été fait de part et d'autre.

1237 On a réussi, de ce que je comprends, à réconcilier la totalité des registres. Celui de Québec, on sait qu'on a respecté nos engagements parce que, fort heureusement, on garde une comptabilité séparée et manuelle de nos réalisations, ce qui nous confortait et qui nous assurait qu'on l'avait fait.

1238 Mais là, on s'est dit : « Bon, qu'est-ce qu'on fait maintenant? », et je vais laisser Peggy peut-être vous expliquer quelles sont les mesures qu'on a prises.

1239 Mme TABET: Merci.

1240 Oui, en effet, on a pris des mesures pour contrer, dans les années à venir, ces problèmes-là.

1241 Un nouveau système de contrôle a été mis en place. À partir des registres nous pouvons sortir des rapports de production locale de la région, qui reflètent la production de nouvelles et la production d'autres émissions locales pour une période donnée.

1242 Dans un deuxième temps, nous avons mis en place un comité qui joint les gens de la programmation et des gens du routage. Il se réunit à chaque mois pour effectuer un suivi sur la programmation locale et sur les registres.

1243 LA PRÉSIDENTE: Je vous encourage, madame Tabet, de garder un bon contact avec le personnel pour qu'il y ait entente de part et d'autre, à savoir comment on peut améliorer cette situation qui n'est pas à votre avantage non plus, comme je l'ai souligné plus tôt...

1244 Mme TABET: Il y a déjà un bon contact qui a déjà été...

1245 LA PRÉSIDENTE: ...pour voir ce qui est possible, pour nous assurer que ça fonctionne mieux et plus rapidement, surtout qu'on ne réalise pas qu'il y a des problèmes avant une audience et qu'il faut vraiment s'assurer de tout clarifier pour éviter cette question de non-conformité.

1246 Alors je vous encourage à rester en contact avec le personnel pour voir comment vous pouvez coopérer pour arriver à des productions de registres plus efficaces.

1247 Voilà mes questions. Je vous remercie de votre coopération.

1248 Madame Noël a des questions.

1249 CONSEILLÈRE NOËL: J'ai seulement une question. Je ne sais pas si je dois l'adresser à M. Bellerose ou à M. Brière.

1250 À la page 4 de votre présentation de ce matin, au bas, vous parlez de la fragmentation de l'auditoire, et vous mentionnez comme cause l'accroissement de l'écoute de la télévision payante et spécialisée et l'augmentation que vous qualifiez de fulgurante de la pénétration de la télévision satellitaire dans les différentes régions du Québec.

1251 À cet égard, je me demandais si vous sentiez que l'ascension ou l'augmentation est de moins en moins fulgurante. On voit dans les rapports des plafonnements, même des diminutions, des pertes de clientèle chez les satellitaires.

1252 Est-ce que vous prévoyez que ce mode de transmission ou de distribution des signaux est rendu à son niveau maximum ou pratiquement maximum?

1253 M. BELLEROSE: Non. Vous avez raison de dire qu'on a assisté à une forme de plafonnement qui, de notre point de vue, est temporaire. Un plafonnement, particulièrement chez Star Choice, et une beaucoup moins grande progression du côté de Bell ExpressVue. Je pense que plusieurs facteurs peuvent expliquer ça.

1254 Évidemment, on fait face, particulièrement dans le domaine de la distribution par satellite, à un problème particulier de piratage que l'industrie essaie d'adresser, et qui crée une dynamique qui est un peu particulière. Je pense qu'il y a un peu de turbulence et de perturbation au niveau de la progression à cause de ce facteur-là.

1255 Une fois que cette question-là sera derrière nous, je pense qu'il va continuer à y avoir une progression, parce que, évidemment, ce qui nous manque, c'est la donnée de ceux qui ne sont pas répertoriés officiellement comme étant des abonnés de Bell ExpressVue et de Star Choice, mais il n'en demeure pas moins qu'il y a un volume indéterminé de gens qui accèdent aux signaux satellitaires mais qui ne sont pas officiellement répertoriés comme des abonnés payants de Bell ExpressVue et de Star Choice. Et ça, il faut en tenir compte.

1256 M. BRIÈRE: Plus largement, madame Noël, c'est peut-être aussi toute la question de la fragmentation, parce que c'est clair, et vous avez raison puis Serge le décrit bien aussi, de dire qu'on sent que le câble prend une place un petit peu plus grande, mais, ultimement, il y a plus de services de disponibles quand même. Ultimement, ça va être ça.

1257 Dans cet environnement-là, la préoccupation, en tout cas, que j'ai, comme président de cette entreprise-là, c'est de m'assurer qu'on a la flexibilité de programmer de façon concurrentielle. C'est ça qui me préoccupe. Que ce soit à Québec, que ce soit à Montréal, que ce soit partout ailleurs.

1258 Si on a cette flexibilité-là, qui est importante pour nous puis qui est importante pour le système aussi parce que, bon, si on fait de la bonne télé, puis si tout le monde fait de la bonne télé, on va être mieux, ça veut dire qu'il faut qu'il y ait le moins de contraintes possible.

1259 Je reviens sur cette question-là parce que c'est important pour nous. C'est vrai qu'on connaît un succès maintenant; on ne présume pas de l'avenir, mais il reste quand même qu'il y a de plus en plus de services qui sont offerts, et le public a forcément de plus en plus le choix.

1260 On a à compétitionner dans un univers qui est beaucoup plus grand. Que ça vienne du câble ou du satellite, ça na pas vraiment une très grande importance, en ce qui me concerne.

1261 Ce que ça fait, c'est qu'on doit programmer mieux, et nos compétiteurs sont plus nombreux qu'ils étaient, et nos compétiteurs viennent d'ici et viennent d'ailleurs. La protection de la langue, c'est moins vrai en 2004 que ça l'était en 1984, par exemple, il y a 20 ans, particulièrement chez les jeunes.

1262 Alors la télévision est ouverte, les fenêtres sont maintenant grandes ouvertes, et on compétitionne dans un univers beaucoup plus grand. Je pense qu'on a tous la responsabilité de s'assurer qu'on permet au diffuseur que nous sommes de pouvoir programmer à chance égale contre tous les autres joueurs.

1263 C'est ça qui est ma principale préoccupation.

1264 CONSEILLÈRE NOËL: Merci, monsieur Brière. Pour la flexibilité, je vous remets dans les mains de Mme Wylie.

1265 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le conseiller juridique.

1266 CONSEILLER MCCALLUM: Dans votre plan sur la diversité culturelle, vous avez parlé concernant les émissions de fiction de TVA. Vous avez dit que TVA sollicite, lors du déclenchement des projets, l'intégration de la diversité culturelle dans le cadre de l'histoire, lorsque le déroulement de l'action se situe en milieu urbain et à l'époque contemporaine.

1267 Ma question : est-ce que vous limitez vos interventions en milieu urbain et à l'époque contemporaine?

1268 M. BELLEROSE: Pas nécessairement. Ce que cette dimension-là voulait essentiellement dire, c'est qu'il peut se produire des situations où vous avez des intrigues, vous avez des histoires où le reflet de la diversité culturelle est moins évident, parce que si ça se passe à l'époque où il n'y avait pas de gens de la communauté noire, si c'est une intrigue qui se passe à l'époque de Séraphin, par exemple, peut-être que c'est un petit peu moins évident de pouvoir le refléter. C'est plus dans ce sens-là.

1269 On ne veut pas que ce soit un frein, si ce n'est pas justifié par la nature de l'intrigue, mais il peut se produire que la trame de l'histoire fait en sorte que, pour toutes sortes de raison, ça peut être moins reflété ou, dans certains cas, ça doit l'être davantage. Ça va dans les deux sens.

1270 CONSEILLER MCCALLUM: Donc ce n'est pas votre intention de limiter...

1271 M. BELLEROSE: Pas du tout. Pas du tout.

1272 CONSEILLER MCCALLUM: Donc vous allez faire des efforts lorsque la scène ou le scénario va l'exiger, par exemple.

1273 M. BELLEROSE: Tout a fait. Et ces efforts-là sont déjà déployés, monsieur le conseiller.

1274 CONSEILLER MCCALLUM: Quels sont, pour vous, les plus gros défis à l'implantation de votre plan sur la diversité culturelle?

1275 M. BELLEROSE: C'est de convaincre les gens.

1276 Essentiellement, je vous dirais en toute candeur que c'est de convaincre les gens de notre entreprise de la pertinence de notre plan et de la nécessité de mettre les efforts pour arriver à des résultats concrets. Je pense que ça commence par là.

1277 À partir du moment où on aura réussi à persuader nos gens qu'il ne s'agit pas d'une contrainte mais d'une opportunité qui nous est offerte, on aura fait beaucoup de chemin.

1278 M. BRIÈRE: Si vous permettez un commentaire additionnel, vous parlez de défi. Un autre défi, quand on sait que la majeure partie de la production télévisuelle de notre groupe est faite par la production indépendante maintenant, particulièrement en raison des systèmes de financement, c'est aussi de travailler avec les producteurs pour que les produits qui nous sont livrés, au fond, tiennent davantage compte de la diversité culturelle : les auteurs, scénaristes, et caetera

1279 Alors il y a un travail à faire de ce côté-là aussi, et je pense que c'est un défi important, encore une fois, dans la mesure où près de 90 pour cent de la production nous est livrée par les producteurs indépendants.

1280 CONSEILLER MCCALLUM: Est-ce que vous vous apercevez de progrès ou est-ce qu'il y a une façon de mesurer ou de voir les progrès dans ce domaine?

1281 M. BELLEROSE: Dans certains secteurs, c'est plus difficile que dans d'autres secteurs parce que, vous savez, la dernière chose qu'on veut, c'est d'être astreint à des mesures quantitatives pour jauger « est-ce que vous avez progressé ou non », parce que ce n'est pas uniquement en disant : « On a deux comédiens de plus cette saison d'origine ethnique, on en a trois de plus. » Ce n'est pas l'unique considération. C'est difficile, d'une certaine façon, de pouvoir le mesurer.

1282 Mais on a identifié très particulièrement des secteurs très précis, où il y a des efforts véritables à faire. Il y a des choses qui peuvent être quantifiées et vérifiées, et c'est là l'idée du suivi trimestriel.

1283 C'est bien que les gens du secteur des nouvelles nous disent : « Nous allons maintenir un lien avec les institutions d'enseignement. » Bien. Une fois qu'on a dit ce principe général là, est-ce que, effectivement, le lien a été maintenu. Il a été maintenu comment? Est-ce qu'on a rencontré périodiquement les institutions d'enseignement? Est-ce qu'on est allé rencontrer dans des classes des étudiants pour pouvoir identifier des candidats potentiels? Est-ce qu'on a prévu des mécanismes de stage?

1284 C'est vraiment le défi auquel on va s'attaquer dans les prochains mois pour essayer de déterminer des actions concrète, tangibles et mesurables qui vont nous permettre de progresser.

1285 CONSEILLER MCCALLUM: Merci.

1286 Vous êtes au courant aussi qu'il y a eu un échange de correspondance concernant la violence cet automne entre le personnel du Conseil et vous-même.

1287 M. BELLEROSE: Oui.

1288 CONSEILLER MCCALLUM: La correspondance a fait état d'un phénomène grandissant des scènes de violence à la télévision. Est-ce que vous avez perçu ça? Est-ce que vous avez l'expérience que c'est un phénomène qui existe? Et, si oui, pourquoi?

1289 M. BELLEROSE: Est-ce que vous parlez de façon générale ou à notre antenne?

1290 CONSEILLER MCCALLUM: De façon générale, mais à votre antenne, parce que c'est de votre antenne qu'on est en train de parler.

1291 M. BELLEROSE: Je pense que nous avons fourni au Conseil une réponse assez détaillée concernant les préoccupations qui avaient été exprimées à la suite d'un exercice de visionnement de ce qui avait été diffusé au cours du mois d'août.

1292 Essentiellement, ce qu'on a indiqué au Conseil dans cette lettre, monsieur le conseiller, c'est que nous programmons peut-être environ 500 films par année, à TVA, qui, pour la plupart sont des films qui sont classés « général ». Un petit nombre de films sont destinés aux adultes et peuvent comporter des scènes de violence.

1293 Il y a eu un certain nombre de films au mois d'août qui avaient été identifiés comme potentiellement à problème, mais nous avons, dans tous les cas, répondu au Conseil quelle était notre approche à l'égard du processus décisionnel qui avait conduit à la programmation de ces films-là.

1294 Nous avons aussi expliqué au Conseil que nous avions des mécanismes qui étaient en place pour s'assurer que nous agissions en diffuseur responsable en la matière.

1295 Donc, pour l'essentiel, je vous dirais que les mécanismes, d'une certaine façon, même, m'ont rassuré, je vous dirais, lorsque je suis allé aux informations pour préparer la réponse que j'ai transmise au Conseil. J'ai même été un petit peu surpris parce que je ne m'attendais pas à ce que l'exercice se fasse avec autant de rigueur, et j'ai été agréablement surpris.

1296 Le secteur de la programmation vraiment se réunit une fois par mois pour voir ce qui s'en vient au niveau de la programmation des films, dès qu'il y a une codification de violence, parce que nous utilisons à la base la codification de la Régie du cinéma, il y a tout un processus qui s'enclenche de questionnement pour savoir si la codification de la Régie est appropriée en fonction d'une diffusion à la télévision.

1297 Souvent la codification peut remonter à longtemps, les moeurs ont changé, ont évolué. Peut-être que si on avait une codification de faite aujourd'hui, elle serait différente.

1298 Une fois qu'on a une codification, ça ne veut pas dire que les scènes violentes qui étaient à l'intérieur du film et qui étaient à l'origine de la codification sont maintenues pour diffusion à la télé; il nous arrive de remonter les films, d'éliminer des séquences.

1299 Il arrive également des situations où la violence apparaît tard dans le film, de sorte qu'il peut être acceptable de diffuser un peu avant 9 h le film.

1300 Donc autant de critères que nous avons en place et qui sont, à mon avis, de nature à rassurer le Conseil en la matière.

1301 CONSEILLER MCCALLUM: Merci, madame la Présidente.

1302 LA PRÉSIDENTE: Merci.

1303 Votre conversation avec le conseiller juridique au sujet de la diversité culturelle m'a vraiment offert plusieurs questions, que je pourrai vous poser quand je vous reverrai la prochaine fois à ce sujet-là. Elles étaient excellentes, les questions que, vous, vous alliez poser à vos subalternes. Alors je vous les poserai à vous. Je vous remercie de cet apport tardif, mais quand même très bien.

1304 M. BELLEROSE: Et je vous parlerai au passé.

1305 LA PRÉSIDENTE: Messieurs, dames, je vous remercie. Voilà qui finit, je crois, la première phase.

1306 Nous allons prendre une pause de dix minutes, et nous reprendrons avec les interventions.

--- Suspension à 1655 / Upon recessing at 1655

--- Reprise à 1715 / Upon resuming at 1715

1307 LA PRÉSIDENTE: A l'ordre, s'il vous plaît. Rebonjour. Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

1308 M. LeBEL: Merci, madame la présidente.

1309 Nous entendrons maintenant l'intervention comparante déposée par la Fédération nationale des communications, Mme Chantal Larouche et M. Pierre Roger. Je note que cette intervention s'applique aux articles 2 à 18 à l'ordre du jour.

1310 Vous avez dix minutes pour faire votre présentation.

INTERVENTION

1311 Mme LAROUCHE: Merci, madame la présidente, monsieur le conseiller, madame la conseillère.

1312 Merci de nous recevoir. Je vous présente Pierre Roger qui est secrétaire général de la Fédération nationale des communications.

1313 La Fédération, comme l'a indiqué le secrétaire, choisi de faire une intervention générale sur la télédiffusion locale et régionale qui mérite, à notre avis, une attention toute particulière puisque la télédiffusion locale et régionale constitue un pilier du système canadien de radiodiffusion.

1314 La FNC estime que le Conseil de resserrer les règles et les obligations qui sont faites aux télédiffuseurs en matière de radiodiffusion locale et régionale.

1315 En fait, la politique télévisuelle du CRTC a été adoptée alors que le Conseil croyait que sans exigence quantitative les auditoires continueraient à recevoir une diversité de nouvelles locales. Or il y a pu y avoir quelques manquements. Qu'il y ait eu manquements ou pas, nous croyons que de toute manière il y a une tendance qui s'est généralisée dans l'industrie, tendance à l'abandon des services aux populations locales et régionales.

1316 A notre avis, l'intérêt public doit primer sur ceux du marché. D'année en année les radiodiffuseurs, les télédiffuseurs se présentent devant le CRTC pour solliciter sa clémence et dans ce cas-ci on croit que les motifs invoqués par les télédiffuseurs pour obtenir la clémence du Conseil, soit l'implantation de la radiodiffusion directe par satellite et l'ajout de services spécialisés ne sont pas des justificatifs suffisants.

1317 Les bénéfices nets de la télévision privée ont doublé en un an et les revenus publicitaires ont connu une croissance de 15,4 pour cent selon le rapport annuel sur la télédiffusion conventionnelle du CRTC.

1318 La FNC croit que les télédiffuseurs sont possiblement les premiers responsables de la percutante percée de la radiodiffusion directe par satellite. En se retirant progressivement de la production de contenu local et régional original les télédiffuseurs ont rendu presqu'imperceptible l'absence de diffusion des services locaux par la technologie satellitaire.

1319 La FNC croit que les télédiffuseurs conventionnels pour résister aux pressions doivent au contraire investir dans l'enrichissement des contenus locaux et régionaux. Outre l'information locale et régionale qui a aussi subi dans la majorité des cas une importante diminution d'allocation du temps d'antenne, les télédiffuseurs n'offrent presque plus aux populations des émissions qui reflètent réellement la réalité des communautés qu'ils desservent en région.

1320 La consultation qui a été menée par le comité permanent du Patrimoine canadien chargé d'étudier l'état du système de radiodiffusion a clairement démontré qu'à l'exception des nouvelles les émissions locales sont quasi inexistantes et qu'un nombre étonnant de citoyens estime avoir été négligé ou carrément abandonné par le système de radiodiffusion. Les radiodiffuseurs privés poursuivent des objectifs de rentabilité qui sont bien sûr légitimes mais leurs intérêts ne sont malheureusement pas toujours compatibles avec ceux des auditoires.

1321 Alors il appartient au Conseil d'intervenir pour protéger l'intérêt public et éviter ainsi de fragiliser les objectifs et la mission du système canadien de radiodiffusion.

1322 Nous l'avons dit un peu plus tôt, la tendance actuelle est à l'abandon des services aux régions et nous croyons que cette tendance doit maintenant être renversée. Il s'agit pour nous de protéger non seulement l'intérêt public mais aussi le système canadien de radiodiffusion.

1323 La FNC croit qu'il est primordial de renforcer le rôle de la radiodiffusion locale et régionale au sein du système canadien de radiodiffusion et ce encore plus dans un contexte de mondialisation.

1324 Nous croyons que l'Association canadienne des radiodiffuseurs devrait se rallier à des mesures qui visent à améliorer les services locaux puisque l'ACR reconnaît l'importance des marchés locaux et affirmait devant le comité du Patrimoine canadien que la télévision locale et le service important qu'elle rend en reflétant les collectivités qu'elle dessert sont des piliers de la base sur laquelle repose le système canadien de télédiffusion.

1325 Il est aussi essentiel à notre avis que le CRTC se préoccupe de l'accessibilité à des services diversifiés.

1326 Par rapport au contenu canadien nous trouvons pour le moins étonnant que le CRTC ait eu à constater de certains manquements de télédiffuseurs. A notre avis le CRTC doit sanctionner les radiotélédiffuseurs qui ne respectent pas les exigences relatives à la diffusion d'émissions canadiennes. Les titulaires fautifs devraient faire l'objet d'engagements précis et conditionnels au renouvellement de leur licence et à une surveillance accrue et régulière.

1327 Le Conseil pourrait même envisager de limiter la vente de publicité en fonction du respect du critère de diffusion de contenu canadien. Le règlement de 1987 sur la télédiffusion poursuit des objectifs culturels et industriels qui sont à notre avis névralgiques. Les règles édictées en matière de contenu canadien profitent non seulement aux téléspectateurs mais aussi aux télédiffuseurs puisqu'elles favorisent par la diffusion de contenu canadien de qualité l'adhésion du public à notre télévision.

1328 La FNC tient à réitérer que le contenu canadien ne peut pas se définir que par la production d'émissions dramatiques. A cet égard, nous croyons que la production locale et régionale interne et externe doit être encouragée. La FNC croit que pour accroître le potentiel de production d'émissions canadiennes ainsi que la production locale et régionale il devient urgent de mettre en place un programme d'aide à la radiodiffusion locale comme le recommande d'ailleurs le comité permanent du Patrimoine canadien.

1329 Les radiodiffuseurs et le CRTC doivent à notre avis soutenir la création d'un tel programme d'aide à la radiodiffusion en vue d'appuyer la distribution de la programmation radiophonique et télévisuelle aux échelons communautaire, local et régional.

1330 Nous allons parler brièvement de la Société Radio-Canada qui, on le sait, a subi d'importantes compressions ce qui a provoqué une diminution importante du reflet local au profit de la radiodiffusion publique nationale au sein de la Société Radio-Canada.

1331 La Société Radio-Canada a la responsabilité de répondre aux besoins particuliers des régions et doit offrir aux auditoires une programmation locale en tenant compte, bien sûr, des besoins. La FNC veut cependant insister sur le fait que bien que la SRC ait des obligations elle ne doit pas être le seul radiodiffuseur à rencontrer les obligations à l'égard des régions et des localités. Il serait injuste à notre avis d'imposer plus à la SRC qu'on le fait envers les télédiffuseurs privés et cela contribuerait à notre avis à fragiliser encore davantage la situation de la SRC qui est déjà passablement précaire.

1332 Nous aimerions parler brièvement de Radio Nord, Radio Nord qui vit une situation particulière de monopole au niveau de la télévision en Abitibi-Témiscamingue. Radio Nord opère deux stations de radio, trois stations de télévision affiliées au réseau TVA, SRC et TQS. Radio Nord Communication est en fait, comme nous le disions, en situation de contrôle monopolistique télévisuel ce qui, à notre avis, devrait quand même lui imposer des exigences relativement plus strictes en matière de contenue d'information, de distinction des contenus d'information. Concrètement, le fonctionnement de Radio Nord prive la population de l'Abitibi-Témiscamingue de son droit de prendre connaissance d'opinions divergentes sur des sujets qui intéressent contrairement à ce que prévoir la Loi sur la radiodiffusion.

1333 Radio Nord Communication devrait être tenue d'établir une étanchéité effective entre les salles de nouvelles de la télévision et de la radio, d'établir une étanchéité effective entre les salles de nouvelles des stations de télévision ou qu'elle fasse davantage d'effort pour présenter des contenus distinctifs dans les différentes stations de télévision. Radio Nord devrait aussi être tenue de maintenir des effectifs en nombre suffisant pour effectuer une couverture journalistique permettant de bien informer la population.

1334 Le CRTC doit évaluer en fait si Radio Nord sait rencontrer les obligations que lui impose le monopole télévisuel en Abitibi-Témiscamingue. Le CRTC n'a bien sûr pas le mandat d'intervenir en matière de relations de travail. Nous ne lui demandons pas de le faire non plus. Cependant, il a le devoir de protéger les services de radiodiffusion et dans le cas de Radio Nord nous sommes forcés de constater qu'il y a là un historique de relations de travail relativement difficiles qui privent la population de services et ce assez régulièrement.

1335 Il est à souhaiter à notre avis que le conflit qui est actuellement en cours se règle le plus rapidement possible mais entre-temps nous croyons que Radio Nord doit être rappelée à des obligations qui lui incombent liées à sa situation de monopole télévisuel.

1336 En conclusion, je pense que ça résume quand même l'essentiel du contenu de notre mémoire, nous souhaitons qu'il y ait un renforcement, un resserrement des règles relatives à la production mais aussi à la diffusion de contenus, de nouvelles et d'émissions issues des localités et des régions et produites dans les localités, dans les régions pour les populations locales et régionales.

1337 LA PRÉSIDENTE: Merci.

1338 Madame Noël, s'il vous plaît.

1339 CONSEILLÈRE NOËL: Madame Larouche, est-ce que vous avez pris des cours avec Mme Drouin récemment parce que...

1340 Mme LAROUCHE: Non, pas du tout.

1341 CONSEILLÈRE NOËL: Je me demandais si le sténographe pourrait vous suivre à un moment donné.

1342 Madame Larouche, en fait vous semblez poser la question de la pertinence de modifier ou non la politique télévisuelle telle qu'on la connaît si j'ai bien compris ce que vous nous dites. Pouvez-vous élaborer là-dessus?

1343 Mme LAROUCHE: En fait, on croit que le Conseil a donné l'occasion aux télédiffuseurs de démontrer l'intérêt qu'ils portaient à la production, la diffusion d'émissions de nouvelles locales et régionales et la lumière des analyses qui nous ont été soumises avant les audiences du CRTC on constatait certains manquements. Manquements comme on le précise un peu plus tard et qu'on a pu constater un peu plut tôt aujourd'hui qui sont peut-être fondés sur des erreurs de registre, peut-être bien, mais cela étant dit nous estimons que les télédiffuseurs ont eu la chance de faire des démonstrations fermes de leur intérêt pour la production et la diffusion de contenu local et régional et à l'évidence les populations ne sont peut-être pas desservies comme il se doit. Donc en conséquence il faut peut-être réaliser que l'autoréglementation, la bonne foi ne suffisent pas toujours à protéger les intérêts du système et du public.

1344 CONSEILLÈRE NOËL: Mais vous réalisez que la nouvelle politique de télévision, la décision est sortie en 1999 mais elle ne s'est pas appliquée avant 2000 si ce n'est 2001. Est-ce que vous pensez qu'il n'est pas un peu prématuré de faire un constat définitif et de changer une politique alors qu'on est encore dans les premières années d'application?

1345 Mme LAROUCHE: Disons que je vous dirais que pour la FNC ça n'apparaît pas trop prématuré dans la mesure où pendant la consultation de 1998 nous tenions le même discours puisque nous avions déjà constaté à ce moment-là un important glissement vers la baisse de la production de contenu local régional.

1346 A partir du moment dans les faits où les réseaux sont devenus propriétaires des stations en région ce glissement a été identifié assez rapidement d'ailleurs.

1347 CONSEILLÈRE NOËL: Quand vous parlez d'étanchéité ça ne s'applique pas à TVA, mais je pense, si j'ai bien compris, vous ne revenez pas en intervention pour les autres dossiers.

1348 Mme LAROUCHE: Non, c'est ça. Alors on a fait une intervention générale.

1349 CONSEILLÈRE NOËL: D'accord. Alors je vais vous poser la question même si dans le temps elle est un peu prématurée, mais vous parlez des lecteurs de nouvelles qui doivent également lire... je suis au paragraphe 7.9, le quatrième point de votre paragraphe 7.9 à la page 8 de votre intervention écrite, et vous dites que par exemple, « les lecteurs de nouvelles de télévision affiliés à TQS et à TVA doivent également lire des bulletins sur des stations de radio ».

1350 Moi j'essaie de comprendre. Est-ce qu'un lecteur de nouvelles c'est un journaliste? Dans ma grande naïveté je ne crois pas. Le lecteur lit le bulletin. Il n'a pas de contrôle sur le contenu. Est-ce que le fait de lire un bulletin à droite et d'en lire un autre à gauche ça a un effet quelconque sur...

1351 Mme LAROUCHE: Vous faites référence à Radio Nord, c'est ça?

1352 CONSEILLÈRE NOËL: Oui, c'est ça.

1353 Mme LAROUCHE: Dans les faits ce qu'on dit, d'abord à Radio Nord comme dans la plupart des régions les journalistes sont souvent aussi lecteurs à la radio notamment. A la télé ils vont souvent être à la fois journaliste et lecteur. Ce qu'on dit à Radio Nord, un des problèmes qui est constaté tant je pense par la population que par ceux qui y travaillent c'est que les personnes qui sont affectées à un bulletin de nouvelles à une télévision peuvent très bien lire un bulletin de nouvelles à la radio ce qui est un peu contraire à ce qu'on affirme dans les documents qui ont été déposés à savoir qu'il y a une réelle distinction entre les services d'information radio et télé à Radio Nord. Nous on dit qu'il n'y en a pas d'abord parce que parfois ce sont les mêmes personnes qui lisent et d'autre part les nouvelles qui sont couvertes pour la télé sont les mêmes qui sont diffusées, sont couvertes par les mêmes personnes pour la télé, la radio sans égard à l'antenne et là on parle des trois télés et des deux radios.

1354 CONSEILLÈRE NOËL: Je ne m'avancerai pas plus dans le dossier de Radio Nord étant donné que nous ne sommes pas le Conseil canadien des relations industrielles.

1355 Alors moi ce sont mes questions, madame Larouche.

1356 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, madame Larouche.

1357 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

1358 M. LeBEL: Merci, madame la présidente.

1359 Nous entendrons les trois prochaines interventions comme un groupe. Il s'agit de l'Union des artistes, le Mouvement des artistes de la scène de la Capitale et le Forum de l'industrie de la télévision, du cinéma et du multimédia.

1360 J'aimerais aussi indiquer que ces interventions-là s'appliquent aux articles 2 à 6 et 13 à l'ordre du jour.

INTERVENTION

1361 M. CURZI: Bonjour, madame la présidente, madame Wylie, madame Noël, monsieur Demers, mesdames et messieurs.

1362 Je me présente. Je suis Pierre Curzi, président de l'Union des artistes. Nous nous présentons en groupe et à ma gauche vous avez Mme Lorraine Boily qui est commissaire du Bureau du film du Québec; à sa gauche également Mme Nancy Savard qui est productrice des production 10e Avenue. Les deux représentent le Forum de l'industrie de la télévision, du cinéma et du multimédia. A ma droite, M. Yves Amyot du Mouvement des artistes de la scène de la Capitale et derrière moi, M. Vincent Champoux, vice-président à Québec de l'Union des artistes, Anne-Marie Desroches, directrice des affaires publiques de l'Union des artistes et M. Claude Rochette, le directeur général de l'Union des artistes.

1363 Il y aussi in absentia, je ne devrais peut-être pas le mentionner mais M. Lallier et je le cite, qui « souhaite que l'on considère que la position que la position de l'UDA comme devant être reprise intégralement » ici dans ce bref mémoire qu'il vous a adressé.

1364 Dans le fond je vais faire une brève présentation et ensuite je vais passer la parole au Forum et au MASC. Le présentation que je vais vous faire, je vais un peu m'éloigner de mes notes qui ont été brillamment écrites, mais en même temps au cours de l'après-midi on a entendu plein de discussions qui nous aident à préciser exactement la raison pour laquelle on se présente ici et la raison pour laquelle on a décidé de s'unir.

1365 Il y aussi dans la salle plusieurs producteurs. Fondamentalement ce que nous souhaitons c'est parler des émissions prioritaires, les émissions dramatiques, les émissions de variété et des émissions de musique. Donc ce ne sont pas les émissions locales sur lesquelles vous avez passé pas mal de temps et sur lesquelles je ne saurais me prononcer mais plutôt sur ces émissions prioritaires. Qu'est-ce qu'on souhaite fondamentalement? Ce que le milieu -- et le milieu ça veut dire pour l'Union des artistes environ 400 membres, c'est considérable. Le MASC représente en plus des membres de l'UNion des artistes des scénographes, des metteurs en scène, des gens qui travaillent dans le milieu de la culture, essentiellement des créateurs. Le Forum représente l'ensemble des industries. Les producteurs sont à Québec je crois environ 80. Bref, tout ce milieu-là revendique que Québec devienne un deuxième pôle de production, un deuxième pôle de production qui soit en mesure de jouer selon les mêmes règles que les producteurs d'où qu'ils viennent. Et là on rejoint la pensée des gens de TVA ce qui sera produit, ce qui doit être produit à Québec doit répondre aux mêmes critères de qualité, de compétence et d'efficacité que n'importe quelle autre production.

1366 Le problème, et le problème est majeur, c'est que depuis 1998 malgré les souhaits formulés par tout le monde qu'il y ait des productions à Québec et que ces productions-là se retrouvent au réseau, malgré la bonne volonté de tout le monde, ce n'est pas arrivé et ça n'arrive pas. Il y a une sorte d'exaspération du milieu en général en se disant il y a quelque chose d'anormal que dans la télévision généraliste au Québec, que ce soit du côté de TVA ou du côté de Radio-Canada, nous ne retrouvions pas parce que c'est quelque chose que de se reconnaître comme communauté locale mais dans cette communauté locale il y a aussi, et dans le cas de Québec c'est majeur, un ensemble de créateurs, un ensemble de structures de créations et de productions qui ne se retrouve jamais à l'écran.

1367 Donc on en vient à la conclusion que pour que ce phénomène-là se passe, pour qu'on se retrouve à l'écran, il faut qu'il y ait des mesures contraignantes qui en quelque sorte amorcent la pompe, initie le mouvement. Qu'on fasse à Québec ce que le CRTC et toute la politique télévisuelle a réussi à faire au cours de son histoire, c'est-à-dire créer une masse suffisante, une masse critique qui génère finalement ses propres productions.

1368 Ce que nous disons c'est que sans mesures contraignantes, et qu'est-ce que ça veut dire que ces mesures contraignantes, ça veut dire des mesures d'investissement de la part des diffuseurs, ça veut dire un effort accru exceptionnel de partenariat, de souci, d'investissement réel pour avec l'ensemble du milieu amener les productions à se qualifier au même titre que toutes les autres productions que l'on considère quand on fait le choix de sa programmation.

1369 Est-ce que ça relève du CRTC? A notre avis, oui. Le CRTC je crois historiquement a toujours joué ce rôle de s'assurer qu'au-delà de la structure marchande, qu'au-delà de la marchandisation du pouvoir, qu'au-delà de la logique purement économique qui fait que tout se concentre en un lieu, qu'on tend à converger l'ensemble des ressources, qu'au-delà de ça il y a aussi un souci culturel, un souci social, un souci éthique qui est défendu par le CRTC.

1370 C'est donc de ce type de questions-là dont nous voulons débattre et ce sont de belles phrases et nous souhaitons que ces belles phrases vous les traduisiez en règlement contraignant.

1371 Je vais passer la parole à Mme Boily.

1372 Mme BOILY: En fait on avait prévue que Mme Savard ferait une intervention pour présenter le Forum, si vous le permettez.

1373 Mme SAVARD: Le Forum permanent de l'industrie de la télévision, du cinéma et du multimédia de Québec réunit l'ensemble des acteurs de l'industrie régionale. Pour vous donner une idée de qui y siège on y retrouve des représentants des producteurs indépendants de Québec, la ville de Québec, le Conseil de la culture, des représentants de Patrimoine Canada, de la SODEC, de l'Office national du film, de la Chambre de commerce métropolitain, du ministère de la Culture et des Communications, de l'UDA, des télédiffuseurs de Québec et finalement du Bureau du film et de la télévision.

1374 Notre groupe mène des actions concrètes qui visent à solidifier le rôle de Québec comme deuxième pôle de productions francophones en Amérique du Nord. Ma collègue, Lorraine Boily du Bureau du film vous fera part d'ailleurs des différents événements et mesures qui ont été appliqués et que le Forum a soutenus et qui donnent aujourd'hui la nouvelle perspective des producteurs régionaux indépendants de Québec.

1375 Mme BOILY: Madame la présidente, mesdames et messieurs membres du Conseil. Depuis 1987, le Bureau du film cumule les mandats de représentation et de promotion évidemment de la région de Québec sur les marchés étrangers, mais aussi de consolidation du marché local.

1376 En tant que partenaire du développement des activités de productions télévisuelles et cinématographiques de la région de Québec, le Bureau du film a contribué notamment à la mise en place de mesures structurantes pour l'expansion de cette industrie. On parle ici de politique d'accueil, de modification régionale au crédit d'impôt et de mesures régionales d'aide au démarrage de productions cinématographiques et télévisuelles, mesures dont le Bureau du film a d'ailleurs été le gestionnaire.

1377 L'objectif principal de cette mesure a été de développer des activités de production dans la région de Québec. Concrètement, la mesure a permis aux producteurs locaux d'ouvrir leur champ d'action dans des créneaux de production jamais ou très rarement exploités ici. Par exemple, le long métrage, la série de fiction, le film d'animation, la télé-série, l'adaptation télévisuelle des arts de la scène, le magasine jeunesse, la mini-série dramatique.

1378 Par cette forme de soutien le Bureau du film a pu témoigner de la structuration et de l'enrichissement des projets développés localement. Au cours des deux dernières années de la mesure les producteurs de Québec ont développé 46 projets dans des créneaux nouvellement explorés par la production régionale québécoise, un autre des objectifs de la mesure étant de permettre le conclusion d'entente entre les producteurs indépendants de la région de Québec et les télédiffuseurs.

1379 Nous souhaitons que les résultats obtenus par la mesure se retrouvent à l'écran d'où notre intervention sur le renouvellement des licences régionales des divers réseaux.

1380 En ce sens, nous voulons profiter des audiences du CRTC pour faire part de nos préoccupations et de nos propositions dans le but d'améliorer l'état de fait actuel. Nous croyons donc nécessaire de rappeler ici les objectifs de notre organisation :

favoriser la structuration de l'industrie de la production audiovisuelle dans la région de Québec et voir croître son dynamisme économique et son capital de ressources spécialisées;

1381 permettre à la population canadienne de bénéficier d'une production audiovisuelle de qualité et qui reflète la diversité priorisée par le CRTC.

1382 Les créateurs et les entrepreneurs du secteur culturel ont engendré des réussites sachant s'imposer sur la scène nationale et qui dépassent aujourd'hui les frontières nord-américaine. L'activité créatrice de Québec ne cesse de se renouveler. C'est significatif. D'ailleurs Robert Lepage disait récemment, « Québec demeure une ville de créations ».

1383 En terme de productions régionales et de créations citons quelques exemples. Les productions Trait d'union produisent pour des diffusions réseaux tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale. Les téléfilms de Tout écran sont vus par l'ensemble des Canadiens sur le réseau de la SRC. Vélocité international coproduit avec l'Asie. Les productions 10e Avenue sont également appréciée en Europe et en Asie. Alors est-ce qu'on peut parler de qualité oindre quand on parle de productions régionales?

1384 En juin 1998 le Forum réclamait que le Conseil modifie son cadre réglementaire afin d'influencer les têtes de réseaux qui possèdent des stations locales ou régionales. Depuis plusieurs années déjà les observateurs attentifs des médias ont noté que le nombre total d'heures de productions régionales mises à l'antenne sont en régression constante en proportion de l'offre télévisuelle globale. Cette situation devient alarmante et le Forum s'en inquiète vivement.

1385 En effet, nous avons soumis à plusieurs reprises des propositions qui rejoignent maintes préoccupations que le Conseil soulève encore aujourd'hui :

1386 l'étendue de la collaboration avec les réseaux au chapitre de la programmation locale produite à Québec;

1387 la disponibilité des blocs horaires en période de grande écoute pour la diffusion d'émissions locales autres que les nouvelles en région;

l'incidence de la production indépendante régionale sur les activités de production des réseaux.

1388 De façon générale, nous estimons que l'imposition de conditions de licence appropriée convaincra les diffuseurs de revoir leur manière de faire et de développer des partenariats avec les producteurs locaux.

1389 Merci.

1390 Mme SAVARD: Appuyé par un grand nombre important de citoyens et d'organisations régionales le Forum prétend qu'il appartient aux diffuseurs de démontrer que leurs licences d'exploitation serviront en plus de venir chercher des revenus publicitaires dans le région de Québec à investir régionalement et à exploiter le potentiel de nos communautés culturelles qui constituent, selon nous, un retour légitime auquel les citoyens sont en droit de s'attendre.

1391 Concrètement, le Forum propose deux nouvelles conditions relatives au renouvellement des licences des télédiffuseurs publics et privés desservant la région métropolitaine de Québec.

1392 Premièrement, soucieux de trouver une formule novatrice pour financer la production régionale le Forum a soumis la proposition d'une obligation d'investir 1 pour cent de recettes publicitaires perçues régionalement dans un nouveau fonds dédié au développement de la production régionale indépendante.

1393 A l'instar des EDR qui ont pour mission de financer certains types de productions dans un cadre précis de télédiffusion, ce fonds proposé par le Forum pourrait être dédié au financement de la production régionale indépendante.

1394 Deuxièmement, l'obligation de mettre à l'antenne au minimum une émission hebdomadaire de 30 minutes produite par des producteurs indépendants de Québec et qui soit autre que des émissions d'informations. A cet égard, en réponse aux points 12 et 14 de la réplique de TVA le Forum aimerait souligner que notre recommandation vise la diffusion réseau et non la diffusion locale des productions indépendantes régionales ce qui permettrait aux réseaux d'accéder aux différentes sources visuelles de financement tout en encourageant la production régionale indépendante et sa diffusion nationale.

1395 En terminant, le Forum tient à réitérer son appui aux télédiffuseurs qui sont nos partenaires importants et qui acceptent de soutenir la production régionale et d'investir dans son développement.

1396 Merci.

1397 M. AMYOT: Madame la présidente, chers membres du Conseil. Je suis Yves Amyot, représentant du Mouvement des artistes de la scène de la Capitale.

1398 Alors nous avons dressé dans notre mémoire un portrait de la vitalité culturelle de la Capitale. Nous vous avons fait part des centaines d'artistes professionnels qui oeuvrent à Québec mais également des dizaines de producteurs indépendants et des centaines de techniciens qui espèrent encore et toujours que Québec occupe la place qui doit lui revenir au sein de la télévision québécoise.

1399 Nous vous avons parlé de la renommée du Conservatoire d'arts dramatiques de Québec, de nos dizaines de théâtre et de compagnies de théâtre, de tous nos artistes qui s'illustrent partout, remportent des prix d'interprétation, et cetera.

1400 Ce tableau illustrant la richesse culturelle de la Capitale a été fait pour vous démontrer en contre-partie à quel point malgré tout le talent qui vit en nos murs nous sommes absents de la programmation télévisuelle des stations de Québec, pour vous démontrer également à quel point les stations de la Capitale ne respectent pas leur mandat en n'étant aucunement représentatifs de leur milieu et pour vous démontrer également à quel point la diversité culturelle de la télévision au Québec est plutôt synonyme de centralisation et de quasi monopole, ce qui cause, bien sûr, un exode constant des ressources de la Capitale vers la métropole.

1401 Les artistes et l'industrie télévisuelle de Québec doivent être considérés et doivent avoir les moyens de se développer. Ceci doit dès maintenant devenir une réalité, mais l'histoire de la télévision à Québec, ses 50 dernières années, nous démontre que ceci ne pourra se faire à moins que des conditions de licence strictes soient imposées aux stations régionales.

1402 Cela fait des décennies que les diffuseurs prétendent que la situation de Québec est pour eux prioritaire. Cela fait des années que nous entendons parler de leur bonne volonté et de leurs bonnes intentions mais dans les faits les résultats se font encore attendre. Beaucoup trop rares sont les projets de la SRC faisant travailler des artistes de Québec. Du côté de TVA et de TQS ils sont inexistants.

1403 Le Conseil lui-même rappelait en 1999 dans son avis public sur la nouvelle politique télévisuelle canadienne que les diffuseurs régionaux avaient l'obligation de présenter une programmation qui réponde aux besoins légitimes de leur communauté.

1404 Le Conseil stipulait également que pour les titulaires n'ayant pas répondu aux besoins légitimes de leur communauté ils prendront les mesures qui s'imposent sur une base individuelle. Ils pourront entre autres choses imposer des conditions de licence particulières. Ceci résume bien la situation actuelle. C'est là où nous en sommes et c'est pourquoi il est urgent d'agir.

1405 C'est pourquoi il est important que la Capitale ait un volume de productions télévisuelles garanties à l'année. C'est pourquoi nous devons obtenir des moyens financiers qui nous garantissent le plus haut niveau qualitatif. Nous ne pouvons plus tolérer que les stations puissent se contenter de venir chercher chez nous des revenus publicitaires en nous ignorant et en ignorant par le fait même leurs obligations.

1406 Serait-il utile de rappeler que l'obtention d'une licence de diffusion est un privilège et non un droit, que les obligations de licence doivent être respectées et non bafouées? Dans le cas de TVA à Québec il est incroyable de constater à quel point les artistes et artisans sont tenus à l'écart.

1407 D'abord, TVA tire ses revenus publicitaires en produisant de la publicité au noir, c'est-à-dire sans contrat de l'Union des artistes et donc sans comédiens professionnels. Donc non seulement tirent-ils une grande partie de leurs revenus aux dépens des artistes professionnels de Québec qui ne jouent pas dans leur publicité, mais en plus ils ne réinvestissent pas dans leur milieu et nous sommes tenus à l'écart de la programmation. C'est inacceptable, et ça c'est valable également pour TQS.

1408 Québec ne doit plus être considérée comme une machine à profit ou comme une immense salle de nouvelles. Les diffuseurs doivent s'impliquer proactivement dans la vie culturelle de Québec et non se contenter d'être de simples observateurs.

1409 On se fait souvent dire par les représentants des diffuseurs, des choses comme, « Si tu veux faire de la télé, tu as juste à déménager à Montréal. De toute façon quand tu es bon tu vas à Montréal ». Bien sûr, nous pourrions régler tous les problèmes de régionalisation dans tous les domaines en déménageant toute la population à Montréal. On ferme toutes les villes du Québec et on envoie ces quatre millions de personnes vivre dans la métropole. Peut-être que certains considèrent que c'est une solution mais la réalité est toute autre. Cinquante-deux pour cent des Québécois vivent dans les régions. Ils ont le droit de vivre dans les régions et ils ont le droit de se développer dans les régions.

1410 Mais aujourd'hui nous parlons de la capitale du Québec, une capitale qui est le deuxième bassin francophone du Canada et le deuxième pôle culturel francophone au Canada. Après 50 ans d'attente, de promesses, de faux espoirs, il est plus que temps que cette capitale et ses artistes obtiennent de la part des télédiffuseurs une certaine considération et ce par l'imposition de conditions de licence strictes.

1411 Bien sûr, les nouvelles locales sont une composante nécessaire de la programmation mais ce n'est pas suffisant. D'autres catégories d'émissions qui permettent à notre communauté de s'exprimer doivent aussi être présentées. C'est pourquoi les stations de la Capitale doivent avoir l'obligation de diffuser des émissions prioritaires produites localement notamment de la fiction et ce pour une diffusion réseau et ceci doit se faire de façon récurrente et régulière. Les initiatives isolées ne permettront jamais aux forces vives de Québec de s'épanouir pleinement.

1412 Nous avons vu, bien sûr, du côté de la SRC certaines de ces initiatives isolées, mettant en scène des artistes professionnels de Québec. Depuis son dernier renouvellement de licence, nous avons eu droit à deux adaptations de pièces de théâtre et une heure d'émission réunissant des courts métrages. Trois productions en sept ans! Est-ce suffisant pour être représentatif de la forte vitalité culturelle de Québec? Est-ce de cette façon que le milieu télévisuel pourra prendre son envol et la place qui lui revient? Bien sûr que non. La récurrence est importante.

1413 Du côté de TVA aucune émission dramatique en provenance de la Capitale n'a été produite, aucune n'a été diffusée. Du côté de TQS encore moins si cela est possible. Remplissent-ils leurs mandats? Sont-ils représentatifs de la vie culturelle de la Capitale? Bien sûr que non.

1414 En matinée M. Renaud de CFTM nous parlait de la Vie à... qui nous montre les artistes de Québec. On aimerait plutôt se voir à l'oeuvre. On aimerait plutôt participer clairement et que eux participent clairement à ce bassin culturel important.

1415 On parlait aussi de l'émission Ticket qui propose des entrevue avec des artistes de passage à Québec. Je ne comprends pas encore ce que des artistes de passage à Québec peuvent nous amener à titre de représentativité.

1416 Dans le réplique de TVA aux interventions reçues pour l'audience il est écrit que contrairement aux affirmations de l'UDA et du MASC, TVA n'a pas d'objection à accepter des projets prioritaires proposés par des producteurs indépendants de Québec, mais pourtant quelques semaines auparavant dans ses questions complémentaires, le CRTC demandait à TVA à la question simple de commenter pour CFCN TV entre autres le fait que dans sa demande de renouvellement de licence aucun investissement ne semblait être prévu relativement aux émissions prioritaires produites en région, ce à quoi TVA répondait que la diffusion de telles émissions sur une base ponctuelle ne s'inscrit pas au coeur de la stratégie de TVA comme c'est le cas, par exemple, des fictions, des variétés ou des documentaires. Ça semble pourtant clair, ne s'inscrit pas au coeur des stratégies de TVA. Peut-être que l'Office de langue français pourrait nous éclairer sur ce mystère.

1417 TVA parlait qu'ils n'avaient reçu que trois projets de producteurs indépendants à Québec. Je trouve ça extraordinaire que des gens tout en sachant qu'ils n'avaient aucune chance aient quand même diffusé, aient quand même proposé des projets. Je pense que ces trois producteurs devraient recevoir une médaille.

1418 Quoi qu'il en soit TVA a beau prétendre que c'est faux. L'histoire et les faits sont là pour nous donner raison et comme le disait un slogan populaire il y a quelques années y penser ce n'est pas assez, faites-le.

1419 Donc en conclusion puisque les stations régionales se doivent d'être représentatives de leurs milieux, puisque dans la Capitale cette représentativité culturelle est pratiquement inexistante, puisque les faits et l'histoire nous ont démontré que la soi-disant bonne volonté des diffuseurs n'apporte pas le résultat concret, puisque le Conseil stipulait en 1999 que les titulaires n'ayant pas répondu aux besoins légitimes de leur communauté pourraient se voir imposer des conditions de licence particulières, nous demandons donc que des conditions de renouvellement de licence sévères soient imposées, que les diffuseurs se voient dans l'obligation d'investir un pourcentage de leurs revenus publicitaires dans la production d'émissions régionales prioritaires, notamment des émissions de fiction et ce pour une diffusion réseau. Plus précisément le MASC demande que soit imposées aux diffuseurs six heures de productions annuelle de fiction produites à Québec avec des artistes professionnels et pour une diffusion réseau et une émission dramatique de continuité produite à Québec et diffusée sur le réseau représentant minimalement une demi-heure d'émissions par semaine.

1420 Je remercie le Conseil de m'avoir entendu.

1421 M. CURZI: Je ne voudrais pas amoindrir la vigueur des deux interventions que vous venez d'entendre. En fait, c'est clairement une question... ce qui est demandé au CRTC c'est que le diffuseur public s'acquitte de son imputabilité, donc augmente sa participation et augmente son engagement envers la production à Québec et que les producteurs privés s'acquittent de leur devoir de responsabilité. On croit que c'est du ressort du CRTC, que ça l'a toujours été historiquement, et vous le voyez il y a plusieurs propositions pour que ces souhaits deviennent des réalités.

1422 Merci beaucoup.

1423 LA PRÉSIDENTE: Ça termine la présentation de tout le monde?

1424 M. CURZI: Ça termine la présentation.

1425 LA PRÉSIDENTE: Madame Noël.

1426 CONSEILLÈRE NOËL: Je pense que votre exposé, vos exposés étaient très clairs. Je n'ai pas de questions. J'ai très bien compris le sens de vos remarques.

1427 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Demers.

1428 CONSEILLER DEMERS: Je veux juste dire que c'est la première fois que j'entends en public des choses que j'ai entendues sur la rue à Québec plusieurs fois. Donc c'est intéressant.

1429 C'est intéressant que vous ayez pensé à des formules. Est-ce que je peux vous demander si vous êtes allés un petit peu plus loin et vous voyez on est dans une ère des fois de déréglementation, d'autre fois de re-réglementation. Est-ce que ça peut être défini ça? Une maison de production de Québec cité comme telle dans votre monde à vous comment ça peut se définir? Comment vous autres vous l'avez défini puisque vous avez utilisé les mots?

1430 Mme BOILY: Si je peux me permettre à titre d'exemple. La mesure d'aide a été installée, c'est-à-dire que la mécanique de la mesure d'aide a été installée, basée sur des réglementations qui ont été inspirées à la fois du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada pour définir une maison de production à Québec et pour définir aussi son éligibilité à la mesure d'aide.

1431 On parle d'un certain nombre d'années en présence à Québec. On parle de reconnaissances des pairs et on parle également évidemment d'une définition du territoire. Je pourrai déposer au CRTC les règles qui ont été établies pour la mesure d'aide si le Conseil le souhaite.

1432 CONSEILLER DEMERS: Merci beaucoup.

1433 Merci, madame la présidente.

1434 LA PRÉSIDENTE: Si je comprends bien ce que vous voulez c'est de dire que nous imposions un certain nombre d'heures ou de temps d'antenne qui proviendrait de certaines maisons de production, c'est-à-dire des maisons de production de Québec.

1435 Mme BOILY: Plus spécifiquement de la production indépendante de la région de Québec, oui.

1436 LA PRÉSIDENTE: Mais de la ville de Québec.

1437 Mme BOILY: De la ville ou de la région. Les règles qui ont été adoptées pour la mesure d'aide notamment parlaient de la région de Québec. Donc, oui, ça peut aller de Charlevoix jusqu'à...

1438 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que vous avez des exemples où le Conseil est allé aussi loin pour s'immiscer dans la provenance des émissions? Nous avons évidemment dans bien des cas des exigences au niveau de la production indépendante, et nous avons des incitatifs pour permettre toute production autre que nouvelles, informations sports, produites à un certain nombre de kilomètres de Montréal, de Vancouver et de Toronto dans l'espoir d'inciter ces productions. Mais avez-vous des exemples, peut-être que Mme Desroches en a, des exemples que le Conseil est allé aussi loin que de dire il y aura tant d'heures par condition de licence produites dans une ville quelconque, pas un incitatif mais une exigence que le travail soit fait dans un certain endroit.

1439 Mme DESROCHES: A ma connaissance il n'y a pas de condition de licence. Je sais qu'il y a peut-être une condition de licence sous le licence réseau de TVA sur la production à l'extérieur du Québec. Donc la façon de le faire c'est en le liant à la licence de CFCN ou de CPVT c'était que dans la mesure où vous avez des émissions prioritaires qui sont admissibles à des fonds il faut que ce soit fait par des producteurs indépendants et lorsqu'ils s'en vont au Fonds canadien de télévision eh bien il y a des bonis à la régionalisation, et cetera. En tout cas, il y en avait à l'époque. Là il n'y en a plus.

1440 Donc si ça vient de CFCN ça doit produire... ça serait préférable que ça vienne... la condition de licence ne serait pas liée à il faut que le producteur vienne de Québec. Bien sûr, ça serait préférable, mais c'est la production d'émissions prioritaires en provenance de Québec. Qui sont les personnes les mieux placées pour le faire? On pense que ce sont les artisans, les producteurs et les artistes de Québec. Mais la condition de licence ne serait pas nécessairement liée au fait qu'il faut absolument que ça vienne de Québec. Enfin, il y a une façon de le faire. Je pense que ça va de soi. Une fois qu'on a établi les conditions de licence sur la production d'émissions prioritaires.

1441 Je vous dis ça. Si vous avez vraiment des craintes d'imposer les producteurs de Québec...

1442 LA PRÉSIDENTE: Non, je pose la question. On parle de déréglementation, de réglementation. Ça voudrait dire qu'à Rimouski, par exemple, il y aurait une exigence qu'il y ait au moins une demi-heure par semaine -- je ne me souviens plus exactement ce que vous proposiez -- qui viendrait de la ville de Québec parce que vous voulez que ce soit de la programmation réseau. Donc elle serait distribuée partout. Ça aura un effet... j'essaie de comprendre ce que vous exigez de l'agence de réglementation. Vous voulez que ce soit de la programmation réseau, que cette demi-heure ou cette heure ou la production venant de la ville de Québec sera ensuite réseau, donc distribuée dans les autres villes proviennent de producteurs qui sont installés à Québec, que ce soit au lieu d'un incitatif se serait une exigence.

1443 En ce moment le Conseil a simplement dit que même si ce n'est pas des dramatiques lourdes ou de la programmation qui serait satisfaisante, le seul fait qu'elle vienne de la région on va la permettre si elle est distribuée pendant les heures de grande écoute, mais le Conseil n'a pas dit vous devez le faire. Ce que vous voulez que nous fassions maintenant c'est que nous l'exigions plutôt que de l'encourager en mettant cette programmation-là comme une des catégories de programmation prioritaire.

1444 M. CURZI: Oui, vous avez raison.

1445 LA PRÉSIDENTE: Mais c'est un pas que je doute bien que nous ayons pris jusqu'à date. Nous avons des exigences oui tant de votre programmation doit venir de producteurs indépendants, mais je ne pense pas que nous soyons jamais allés aussi loin que de dire il faut que ça vienne de Québec.

1446 Il y a combien de maisons de production installées à Québec qui satisferaient votre...

1447 Mme BOILY: Dans la région de Québec il y aurait une douzaine de maisons de production capables de faire le travail.

1448 LA PRÉSIDENTE: Ce serait une maison de production plutôt qu'une société. Je ne m'y connais pas autant que vous sans doute, mais je sais que souvent il y a une société de mise en place, un véhicule sociétal... une société vraiment pour une production et il y en a des douzaines pour chaque production. Je pense par exemple à Alliance Atlantis où à un certain moment il aurait pu y avoir des douzaines de sociétés chacune constituée pour...

1449 Alors vous nous dites que selon votre définition il y en aurait une douzaine.

1450 Mme BOILY: Il y aurait une douzaine de compagnies de production établies dans la région de Québec.

1451 LA PRÉSIDENTE: Parce qu'il pourrait y en avoir à un certain moment, j'exagère, mais pour vous donner l'étendue des inquiétudes d'ingérence ou d'intrusion réglementaire si à un certain moment il y en avait une ou deux cette condition de licence-là assurerait du travail à ces maisons-là. Ça devient un petit peu problématique.

1452 Est-ce que vous étiez là? Certains d'entre vous étiez là pour la discussion que nous avons eue avec M. Bellerose ou que j'ai eue avec M. Bellerose et M. Brière.

1453 Où vous situez-vous dans ça? Où nous nous avons d'un côté des revendications où les auditeurs censément veulent être reflétés eux-mêmes dans une programmation de proximité présentée dans leur communauté et le désir d'un autre côté des producteurs qui est très légitime d'avoir accès aux réseaux pour pouvoir avoir des fonds comme vous le suggérez et de l'accessibilité pour pouvoir participer à la production réseau.

1454 Où vous situez-vous? Vous représentez les producteurs mais qu'est-ce que vous pensez de la discussion que nous avions, la flexibilité que TVA voulait semblait aller cheminer vers votre position, mais il y en a une autre, celle de réflexion d'approximation dans le contexte de la communauté.

1455 M. CURZI: Je voudrais répondre un petit peu non pas sur ce qui est du contenu local, je comprends votre question et d'autres que moi vont y répondre mieux. Doit-on avoir 9 heures ou 4,5 heures de production locale pour que les gens se retrouvent.

1456 L'argument que nus vous demandons c'est oui d'aller au-delà de ce que généralement le CRTC fait. Oui, c'est de réglementer plutôt que de dérèglementer. Ce qui vous est demandé effectivement c'est à l'encontre de la tendance normale et habituelle. C'est faire jusqu'à un certain point de l'ingérence mais en ce sens-ci. Il y a différentes propositions sur les moyens qui pourraient être mis en oeuvre. Ce qui est clair c'est que ça prend un investissement supérieur à ce qui se fait généralement si on veut que l'ensemble du milieu culturel parce que les professionnels, producteurs, artistes, tout ça, font aussi partie de ce qui s'appelle la ville de Québec.

1457 Notre prétention c'est que le CRTC devrait aider à ce que cette ville-là devienne un deuxième pôle de production. Comme les exigences du CRTC au niveau du contenu canadien ont permis que se développe à travers le Canada une télévision qui a généré ses propres activités et qui a fait qu'elle est un des segments majeurs et fondamental de la culture canadienne et québécoise. Ce n'est pas tombé du ciel et ça va exactement dans le sens de la diversité culturelle telle qu'on la défend sur toutes les places dans le monde qui est de dire nous devons nous donner les moyens d'avoir une culture et une industrie que l'on préserve. Ce sont des mesures législatives. Ce sont des interventions de l'État qui ont permis qu'il en existe une culture. C'est un peu le même principe qui s'applique à une ville comme Québec parce que ça fait aussi partie de la diversité que de venir d'ailleurs et de pouvoir se reconnaître dans cet ailleurs-là.

1458 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Curzi, ce n'est pas nécessaire d'aller dans des pays étrangers. Vous réalisez sans doute que nous avons nous tout le reste du Canada que nous réglementons et que nous avons vos revendications qui viennent de provinces différentes de l'Ontario et qui se plaignent que c'est Toronto qui fait tout. Ce n'est pas nouveau. Vous ne souffrez pas d'une maladie spéciale. C'est une maladie qui est un petit peu difficile à décortiquer dans le système sans avoir des règlements qui sont très difficiles peut-être à gérer, à justifier parce que vous pouvez vous imaginer que par exemple Regina en Saskatchewan n'est pas très contente des calculs qu'elle peut faire de ce qu'il y a au réseau CTV et CBC qui est produit dans sa province. Là ça va bien. Là ils sont en train de produire Corner Gas mais normalement des revendications comme les vôtres on en entend. Ce n'est pas nécessaire d'aller à l'extérieur du pays. On les entend dans une langue différente, en anglais, mais on les entend.

1459 Alors il s'agit de voir si évidemment la coopération est toujours plus justifiable ou plus facile à gérer que des conditions de licence qui vraiment déterminent où le travail se fait pour arriver à l'antenne. C'est un peu difficile.

1460 Je vous invite, madame Desroches, à nous faire part de vos trouvailles. Si vous trouvez quelque chose dans la réglementation du CRTC qui approche cette formule, sauf dans le cas des avantages tangibles ça existe. Par exemple, si quelqu'un veut acheter autre que des avantages tangibles ou c'est le radiodiffuseur lui-même qui le promet ou qui le suggère qu'il va y avoir tant d'argent à la production en Alberta ou que ce soit plutôt que nous l'imposer.

1461 M. AMYOT: Si je peux me permettre.

1462 LA PRÉSIDENTE: Allez-y.

1463 M. AMYOT: Je vais revirer un peu la question. Dans le fond nous ce qu'on dit c'est que comme les stations doivent être représentatives de leur milieu et comme le milieu de Québec est un milieu hautement culturel où vivent des centaines d'artistes et que ce milieu-là n'est pas représenté, avez-vous des solutions pour nous aider?

1464 LA PRÉSIDENTE: Mais là vous mêlez deux choses, à mon avis, à moins que je ne comprenne pas. Représenter ou refléter la communauté c'est une chose. Exiger que des maisons de production situées dans une certaine ville produisent la programmation réseau qui est distribuée partout c'est autre chose parce que vous pourriez produire des émissions qui soient produites à Québec mais qui aient peu à faire avec Québec, avec une condition comme celle que vous proposez.

1465 Ces conditions-là nous ont été proposées maintes fois au Canada anglais. C'est très difficile de décider par exemple qu'une production qui va être faite dans une certaine ville va refléter nécessairement cette ville-là. Je pense qu'il y a deux choses à essayer d'équilibrer. Mais nous vous entendons évidemment. Vous nous avez fait une présentation très passionnée et nous vous entendons et nous allons penser à tout ça et nous allons entendre évidemment TVA en réplique.

1466 Personne n'a d'autres commentaires à faire sur leur proposition?

1467 Mme SAVARD: Si vous le permettez, j'aimerais ça pouvoir justement compléter par rapport à l'intervention que vous avez eue tout à l'heure avec M. Bellerose et M. Brière concernant effectivement les heures locales qui pourraient peut-être être diffusées réseau. Cette considération-là c'est évidement une avenue qui serait fortement intéressante pour les producteurs indépendants régionaux. Si les productions faites localement pouvaient être considérées comme étant des heures locales dans la comptabilité si on peut dire, mais par contre en donnant une accessibilité aux réseaux, c'est évident que pour la production régionale indépendante ce serait un genre de démarche qu'on pourrait appuyer.

1468 LA PRÉSIDENTE: Il faut à ce moment-là décortiquer comment on pourrait inscrire ça dans le registres. Clairement ça reflète la ville de Québec donc ça représente la production locale mais elle est d'un intérêt... je comprends très bien que ça peut être aussi intéressant pour le reste de la province mais moi je ne vois rien qui empêche ça en ce moment. Il s'agit d'interprétation évidemment. Est-ce que c'est vraiment local? Le désir de produire pour le réseau à mon avis peut aussi s'inscrire dans une... que les heures de programmation vraiment locales soient tout à coup à la baisse et là vous avez des revendications différentes. ON aurais probablement je ne sais pas moi, le maire, les gens de Québec qui viendraient se plaindre. Là moi je fais face aux producteurs et c'est facile à comprendre que vous vous voulez faire de la production réseau et qui pourrait être locale en même temps.

1469 Mme SAVARD: Parce que le malaise à l'heure actuelle, et je pense qu'on le voit dans les différents rapports qui ont été remis, que ce soit celui du Contenu canadien du 21^e siècle ou encore Notre souveraineté culturelle qui a été présentée par le comité permanent du Patrimoine canadien c'est qu'est-ce qu'une production régionale indépendante?

1470 Quand on regarde les deux rapports on voit très bien qu'il y a une difficulté à identifier exactement ce qu'on est. Dans certains rapports on nous place en collégialité avec la production et la diffusion locale et communautaire et d'un autre côté les producteurs régionaux hors Montréal, c'est-à-dire 150 kilomètres de Montréal qui est le centre de production de notre province, on nous considère comme faisant partie des communautés minoritaires. Donc c'est toujours difficile de réussir à se trouver une place clairement bien définie de qu'est-ce que la production régionale indépendante.

1471 Le souci aussi des producteurs indépendants régionaux je vous dirais c'est que d'une certaine façon surtout pour ceux de Québec puisque le Forum c'est ce qu'il représente c'est notre difficulté d'accessibilité au Fonds, surtout avec la nouvelle formule du Fonds canadien de la télévision, à l'heure actuelle nous nous trouvons dans une position excessivement fragilisée et souhaitant essayer de solidifier notre position, c'est de peut-être regarder vers justement une aide par le CRTC qui a un pouvoir de peut-être aider cette situation qui est fragilisée à l'heure actuelle.

1472 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions de vos présentations. C'est bien de vous avoir vus tous ensemble. C'est plus épeurant pour nous.

1473 M. CURZI: Une des suggestions qui a été émise c'est peut-être l'idée d'un fonds éventuellement, l'idée étant qu'il s'agit de démarrer, de faire un effort accru pour une circonstance précise. Enfin, j'arrête là. Merci, madame.

1474 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions. Bonsoir.

1475 Nous vous remercions aussi d'avoir patienté jusqu'à des heures hors bureau.

1476 Monsieur le secrétaire.

1477 M. LeBEL: Merci, madame la présidente.

1478 La prochaine intervention comparante sera présentée par Vélocité International. Comparaissent pour cet intervenante Valérie Bissonnette, Claudine Deschesnes et M. Bertrand Weissgerber.

1479 J'indiquerais aussi que cette intervention s'applique aux articles 2 à 13 à l'ordre du jour.

1480 Vous disposez de dix minutes pour faire votre présentation.

INTERVENTION

1481 Mme BISSONNETTE: Bonjour, je me présente. Bonsoir, madame la présidente, monsieur, madame membres du Conseil. Je suis Valérie Bissonnette. Je suis productrice et présidente et associée du groupe Vélocité. Le groupe Vélocité à Québec c'est une maison de production indépendante qui représente trois filiales, c'est-à-dire Vélocité Production qui oeuvre dans le domaine de la production publicitaire et corporative, Vélocité international qui oeuvre dans le domaine de la télévision, plus précisément la production de séries magasines et documentaires, et Vélociné qui oeuvre dans le domaine du cinéma.

1482 J'ai à mon actif 15 employés permanents ici à Québec et nous sommes très actifs depuis les dix dernières années de le milieu. J'ai avec moi Bertrand Weissgerber qui représente le producteur au développement de Vélocité international qui va vous présenter des notes complémentaires au mémoire que nous avons déposé.

1483 Je tiens à préciser qu'on a déposé deux mémoires, un au nom de Vélocité Production et pour faire démontrer et mettre au grand jour la concurrence déloyale que nous subissons face aux diffuseurs locaux, plus particulièrement CFCM Télé 4 Québec et Vélocité international présente un mémoire qui va dans le même sens que les artistes ici de Québec. Alors nous allons appuyer leur proposition.

1484 Nous allons parler d'une seule voie parce que les deux éléments se recoupent. Bertrand vous en fera la démonstration. Je tiens à préciser que malgré que nous ayons ciblé l'ensemble des diffuseurs dans nos mémoires, nous les avons ciblés parce que s'il y avait effectivement des réglementations à établir, nous aimerions qu'elles soient appliquées à l'ensemble des diffuseurs mais nous tenons à préciser que notre propos met surtout en lumière la problématique fondamentale que nous avons avec le diffuseur de Québec, CFCM Télé 4.

1485 Donc je vais laisser Bertrand faire la présentation qui va avoir pour but de mettre un peu de chiffres au niveau des statistiques de notre production régionale, de vous expliquer aussi parce qu'on a vu avec Mme Savard la problématique de qu'est-ce qu'une production régionale. Je sais que c'est excessivement délicat, mais je crois que nous devons vous donner des cas précis que nous vivons au quotidien pour mettre en lumière le fondement, la problématique grande que nous vivons avec Télé 4, et d'autre part en conclusion ça nous fera plaisir de répondre à la question de CFCM à savoir pourquoi ils ne reçoivent pas beaucoup de projets à leur station locale. Si vous me le permettez, je leur poserai de mon côté une question à ce chapitre.

1486 Alors je vais laisser la parole à Bertrand Weissgerber.

1487 M. WEISSGERBER: Madame la présidente, mesdames, messieurs, bonsoir. Effectivement, on s'associe complètement aux différentes interventions qui ont eu lieu de la part de l'UDA, du Forum, du MASC et des confrères qui vont nous suivre.

1488 Je crois que nous faisons face pour TVA à une situation qui est connue de tous. Chacun a peut-être des spécificités dans l'interprétation. En tout cas certains points font consensus.

1489 En préambule je rappellerais que 52 pour cent de la population du Québec vit en région, 52 pour cent de la population qui a le droit de voir sa réalité sur les antennes de TVA et des autres télédiffuseurs.

1490 En comparaison, des statistiques qui nous ont été données par notre association confirment que 97 pour cent de la production indépendante qui est faite au Québec est faite à Montréal, 3 pour cent en région. Nous sommes 52 pour cent de la population et seulement 3 pour cent de la production indépendante qui se fait en région vient des producteurs indépendants.

1491 TVA pendant toutes les interventions de cette journée a tenté de nous dresser un portrait idyllique. On est nous de parce que nous vivons tous les jours sur le terrain beaucoup plus critiques ou beaucoup plus lucides.

1492 Rappelons la situation. En 1999, effectivement, le Conseil reconnaissait la bonne foi et la bonne volonté des diffuseurs et ne prévoyait plus à la demande des télédiffuseurs obliger la titulaires de licence de station de télévision locale à prendre des engagements quantitatifs.

1493 Par ce fait, le Conseil faisait confiance aux télédiffuseurs dans leur implication pour l'expression de la créativité et des voies des régions. Le Conseil notait que cela ne dégageait pas pour autant les télédiffuseurs de présenter une programmation qui répondent aux besoins légitimes de leur communauté.

1494 Le Conseil déterminait également que pour les titulaires n'ayant pas répondu à ces besoins légitimes, il prendre la mesure qui s'imposent sur une base individuelle et il pourra imposer des conditions de licence particulières. Je crois que les différentes interventions qui ont eu lieu jusqu'ici ont été très claires. La production en région, les régions, les créateurs des régions, ont besoin de conditions particulières qui vont garantir leur expression.

1495 Mais qu'est-ce que la production régionale? Notre consoeur Nancy Savard a commencé à en discuter. On aura nous une position peut-être un peu plus philosophique.

1496 Les nouvelles locales constituent une composante de proximité importante mais ne sont pas suffisantes pour garantir qu'elles répondent aux attentes de l'auditoire régional qui souhaite voir la réalité de ces communautés reflétée. Mais qu'est-ce que c'est voir sa réalité reflétée? Voir sa réalité reflétée ce n'est pas seulement connaître la météo du lendemain, être informé de l'accident de route du jour ou de voir une fois par an le défilé du bonhomme Carnaval.

1497 Voir sa réalité reflétée c'est profiter du talent des créateurs, des comédiens, des techniciens, qui savent traduire une réalité vécue par 52 pour cent de la population du Québec et qui vivent en région. Voir sa réalité reflétée c'est déléguer à des gens qui vivent les mêmes réalités parce qu'ils vivent avec la population en région sa liberté et son droit d'expression pour qu'ils l'apportent pour vous à travers les productions auxquelles ils participent. Cela passe donc obligatoirement par des programmes sur mesure faits pour un auditoire régional, conçus et fabriqués par des gens qui vivent en région, en comprennent les préoccupations, les attentes, le quotidien.

1498 TVA n'a pas respecté de façon claire, volontaire et affirmée la volonté du Conseil. Compte tenu des faits et des réalités que nous vivons tous les jours sur le terrain, nous sommes obligés de reconnaître que TVA a manqué à ses obligations et même si le mot est fort, trahi la confiance que le Conseil lui avait attribuée.

1499 Tout les jours nous vivons une concurrence acharnée de TVA contre la production indépendante. Quels sont les objectifs et le fonctionnement de TVA, non pas dans le portrait qu'ils vous en ont dressé, mais dans la réalité que nous vivons tous les jours?

1500 Je ne commenterai pas la réplique de TVA que nous avons tous reçue. Ce serait intéressant qu'on nous donne trois heures pour pouvoir démonter élément par élément l'ensemble de cette argumentation. On notera seulement que dans toute la réplique de TVA, TVA ne considère comme productions régionales que des productions faites en interne. Pour TVA, à part les productions internes à TVA et à Télé 4, il n'y a pas de productions régionales. Ils sont les porteurs de leurs propres productions et ça leur suffit. Ça ne suffit pas à la population.

1501 Les réalités que nous vivons tous les jours nous permettent de dégager plusieurs objectifs non avoués mais bien réels. L'objectif de TVA est d'occuper le terrain au dépens de la production indépendante pour avoir le monopole sur la production à Québec. Pour ce faire ils ont plusieurs armes. Ils sont juges et parties sur nos productions. Il est toujours facile de dire que le niveau de qualité des productions indépendantes ne sont pas conformes aux attentes de la chaîne. On ne peut rien faire. On ne peut dire que oui, merci, au revoir.

1502 Au niveau des infrastructures techniques, il faut savoir que les producteurs indépendants, les comédiens, les techniciens peuvent faire leur métier grâce à une infrastructure de maison de prestation, de post-production indépendante. On pourra citer Technicolor, on pourra citer plusieurs autres maisons qui sont importantes à la vie et à la structure de notre industrie indépendante en région.

1503 Quand vous avez une chaîne de télévision qui concurrence ces maisons parc qu'elle a des infrastructures rentabilisées, qu'elle peut louer au prix qu'elle le souhaite pour ce qu'elle souhaite et pas uniquement pour son usage personnel, qu'est-ce que cela implique? Ça implique que tout simplement TVA devient un concurrent non seulement des producteurs indépendantes mais également de toutes les infrastructures techniques en région et de la région de Québec.

1504 On parlera à la fin d'un autre marché qui est très important, et je suis content que MASC en ait parlé. On a en régions un marché qui nous permet de structurer nos entreprises, de faire travailler nos équipes, de donner un emploi à l'année longue à des comédiens qui ne sont pas obligés d'aller à Montréal. Ça s'appelle le marché de la publicité et du corporatif. Sur ce marché-là, en fait de partenaires, c'est ce que TVA nous a répondu aujourd'hui, c'est-à-dire que TVA était prête à être le partenaire de producteurs indépendants comme nous le souhaitions et comme nous étions capables de répondre à leurs besoins.

1505 En fait de partenaire, TVA est un concurrent des producteurs indépendants. J'en tiens pour preuve une publicité qui a été faite dans un journal professionnel, le Qui Fait Quoi? dans le numéro spécial région de novembre 2003 dans lequel TVA s'annonce non pas comme un diffuseur, comme un producteur et il en fait même une publicité. Je vous la lis; c'est édifiant.

« Télé 4 service de production là où tout peut se produire ».

1506 Ce n'est plus un télédiffuseur. C'est notre concurrent. On va même plus loin:

1507 « TVA produit de la pub, du corpo, du clip et du documentaire ».

1508 J'aimerais savoir de quel documentaire on parle. Est-ce que TVA est habilitée ou à l'envie de produire des documentaires en interne? En a-t-on vus à l'antenne? Non. Ça veut dire que nous avons là un télédiffuseur qui est juge et partie sur nos projets et qui en plus dans notre dos est notre concurrent.

1509 On comprendra mieux que TVA n'ait pas envie de promouvoir les émissions de télé des producteurs indépendants, qu'au fond s'ils voyaient disparaître lui permettrait de prendre le monopole sur la production en régions.

1510 Je vais citer un cas concret et vous allez me donner deux minutes parce que c'est un cas que nous avons vécu. En novembre 2002 nous sommes contactés par TVA, M. Richard Renaud, qui fait le tour de toutes les boîtes de prod de Québec parce que selon son preuve aveu TVA est en déficit de ses obligations régionales de 30 heures. Il a besoin au plus vite de 30 heures de programmation pour rencontrer les obligations du CRTC. Nous soumettons un concept. Nous rencontrons M. Richard Renaud dans son bureau à Télé 4. Le concept est accepté. On nous demande même de changer le titre et on nous demande de donner le programme, de donner le programme pour avoir bien sûr l'honneur et l'avantage de pouvoir travailler avec TVA. Bien sûr nous refusons mais comme nous avons une expérience dans le financement de magasines par de la commandite, nous mettons sur pied un plan de financement.

1511 Nous sommes à la fin de l'année. C'est l'époque où on vous remet vos registres. Je vous rappelle que selon les propos de M. Renaud il est en déficit de 30 heures. Ce n'est pas rien 30 heures de programmation. La fin de l'année se passe. Les registres sont déposés. Pas de vagues. On n'a plus jamais entendu parler du projet. Ça veut dire que très certainement s'il y avait eu des vagues notre projet aurait servi de tampon pour dire nous sommes en train de le faire. Comme il n'y a pas eu de vagues, on n'a plus jamais eu de nouvelles de Télé 4.

1512 Alors moi j'ai plusieurs questions à poser à TVA également. En 2002 il y a bien eu un projet qui s'appelait Casting qui a été soumis à Richard Renaud. Nous avons des courriels, mais quand je lis la réplique de TVA je m'aperçois que dans les statistiques qu'ils nous soumettent pour 2002 ils prétendent avoir juste reçu des producteurs de Québec deux projets de variétés.

1513 Je suis désolé, il y a eu un projet de magazines, c'est le nôtre. Où figure-t-il dans les relevés de TVA? Rien que cet élément prouve que la réplique de TVA est absolument non-fondée et qu'on ne peut pas prendre ce document comme argent comptant.

1514 Maintenant, qu'est-ce qu'il faut pour remédier à la situation?

1515 Il y a trois points qu'il faut absolument consensus, que ce soit chez les techniciens, les créateurs, les producteurs, les scénaristes, les comédiens. Il nous faut un volume de productions indépendantes garanti à l'année. Il nous faut un financement digne de ce nom pour atteindre les plus hauts standards qualitatifs. Si on nous propose deux mi-heures par semaine à 2 000 $ la mi-heure, c'est faire de la sous-sous-sous télé communautaire et ce n'est pas possible. Et surtout, il nous faut un contrôle digne de ce nom. Il faut pouvoir contrôler ce que nous dit TVA annuellement afin de pouvoir nous ajuster.

1516 Ce que nous proposons et je sais que je prends beaucoup de temps -- excusez-moi -- on propose cinq choses. Il est important que les revenus publicitaires que perçoit TVA dans les régions soient réinvestis pour partie dans la production indépendante en région. Nous pensons que 10 pour cent est un minimum. Pourquoi? Parce que 52 pour cent des recettes publicitaires que va chercher TVA vient des régions, vient de la population qui est devant leur télévision. C'est le point le plus essentiel.

1517 Ensuite, un registre de programmation locale obligatoire, une répartition équitable entre tous les producteurs indépendants en région et surtout, une obligation obligeant TVA à se retirer du marché de la pub et du corpo pour avoir sa licence de diffusion. On ne peut pas être juge et partie et on ne peut pas perdre la concurrence déloyale à des gens avec qui on prétend vouloir travailler. Merci.

1518 MME BISSONNETTE: Pour conclure, nous avons ici avec nous les notes complémentaires à notre discours et j'ai des notes compte tenu de la confidentialité de la situation de concurrence déloyale que TVA fait sur le marché à Québec. Vous aurez dans les notes que j'ai là des situations éloquentes que vous pourrez, si vous voulez, consulter.

1519 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le conseiller juridique?

1520 Me McCALLUM: Je pense que nous ne pouvons pas tenir compte d'un document confidentiel parce que normalement, nous devons laisser le titulaire la chance de répondre à tout document. Donc, un document confidentiel, je pense, n'est pas possible. Vous avez très amplement expliqué votre situation, je pense, et vous avez très clairement mis devant le Conseil vos cinq exigences que vous demandez.

1521 MME BISSONNETTE: Oui, c'est parfait, je vous comprends.

1522 Les éléments ne sont pas confidentiels. Je peux les résumer précisément. Dans les quatre derniers mois, nous avons Vélocité Productions effectuer aucun tournage de production publicitaire par Télé 4. Télé 4 a ramassé toute la production publicitaire à rabais chez les clients. Alors, je vous le dis, c'est clair, c'est net, c'est précis. Vous l'avez dans un document écrit ici que je vous soumettrai.

1523 LA PRÉSIDENTE: C'est sur le dossier public maintenant. C'est difficile à ce moment-ci de déposer des documents additionnels.

1524 MME BISSONNETTE: Il n'y a pas de problème. Je pense que mon propos est éloquent.

1525 LA PRÉSIDENTE: Oui. C'est au procès-verbal, nous avons des notes sténographiques, comme vous savez. Il y aura un procès-verbal produit. Votre position sera là. Mais on ne peut pas accepter facilement comme ça, là, des documents supplémentaires.

1526 Monsieur Demers?

1527 CONSEILLER DEMERS: Peut-être une question seulement, et c'est un chiffre qui nous est donné depuis quelques interventions. Vous parlez de 50 pour cent des personnes qui demeurent à l'extérieur de Montréal, dans le fond, de Québec. Pouvez-vous faire un pourcentage de la région de Québec?

1528 M. WEISSGERBER: La région de Québec en tant que telle, je ne l'ai pas. Je sais que nous, généralement, dans nos démarches corporatives, que ce soit associatives ou individuelles, c'est toujours la base que l'on prend. Je n'ai pas ce document. Le document de 51,92 pour cent de la population du Québec résidant en région vient d'une source statistique de Statistiques Canada. Je n'ai pas le volume de la population du grand Québec maintenant.

1529 CONSEILLER DEMERS: Peut-on dire que la grande région de Québec est plus ou moins un million, presqu'un million? Est-ce que c'est réaliste?

1530 M. WEISSGERBER: Oui, oui.

1531 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la présidente. Je n'ai pas d'autres questions.

1532 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions.

1533 M. WEISSGERBER: Merci.

1534 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

1535 M. LeBEL: Merci, Madame la présidente. La prochaine intervention comparante sera faite par les Productions des Années lumières Inc., M. Richard Anger.

1536 LA PRÉSIDENTE:  Madame Bissonnette, ce mémoire-là, c'est le mémoire que vous avez présenté?

1537 MME BISSONNETTE:  Oui, effectivement.

1538 LA PRÉSIDENTE:  Alors, il sera au procès verbal parce que Madame la sténographe prend tous vos mots et ils seront dans nos procès-verbaux et accessibles.

1539 Allez-y.

INTERVENTION

1540 MME LAVOIE: Bonjour. Donc, je me présente. Je ne vais pas être présente, mais je suis là. Donc, Geneviève Lavoie, présidente de Productions des Années lumières et mon associé, Richard Anger, vice-président.

1541 M. ANGER: Alors, nous avons dix minutes?

1542 M. LeBEL: C'est exact.

1543 M. ANGER: D'accord.

1544 Madame la présidente, membres du Conseil, je dois dire qu'on s'associe de manière générale à tout ce que nos confrères de Québec ont pu dire sur la situation de Québec.

1545 En tant que producteur indépendant, on est assez inquiet et très préoccupé par la place de la production régionale québécoise à l'antenne des stations locales et des réseaux. Nous, on va axer notre propos surtout sur notre expérience quotidienne comme producteur en région.

1546 Il faut dire que ce qu'on peut voir généralement, et qui nous fait peur un peu, c'est l'espèce de désengagement des télédiffuseurs vers l'émission de licence locale à des producteurs locaux. En ce sens, je pourrais très bien donner l'exemple de la Société Radio-Canada ici à Québec qui nous ont appuyés pour deux projets, qui nous ont donné des licences locales et qui nous ont permis de produire deux documentaires, dont un a eu un rayonnement très, très grand sur la localité ici à Québec. D'autre part, ce qu'on apprend, on voit très bien aussi qu'il y a un manque d'ouverture de la part autant du réseau TVA que de TQS sur l'émission de licence et de programmation locales.

1547 Je dois dire aussi que nous, on fait peut-être partie des chanceux qui avons réussi à financer une série dramatique pour le réseau de la Société Radio-Canada. On travaille fort comme producteurs locaux pour essayer de se faire respecter dans ce milieu-là. Ce qui est assez particulier, c'est considérant justement qu'on représente une grande partie de la population, c'est comme si on ne nous permet pas de représenter la culture autre que celle de la métropole.

1548 Ceci dit, la diversité culturelle pour nous, c'est beaucoup plus que de voir une Vietnamienne ou un Haïtien dans une émission de télévision. Oui, c'est parfait, mais c'est aussi de voir quelqu'un qui vit en région à l'extérieur de Montréal. C'est de voir autre chose que les ruelles de Montréal. C'est aussi de faire de la programmation de haute qualité qui va faire que les gens qui vivent en région vont se reconnaître aussi là-dedans.

1549 Alors, nous autres, en ce sens, on a développé conjointement avec la Société Radio-Canada une série dramatique pour les heures de grande écoute. On a pris trois années pour développer tout ce grand projet-là, avec un appui inconditionnel de la part du réseau de Radio-Canada, sauf que la grande surprise qu'on a eue nous est venue du Fonds canadien de télévision qui n'a pas respecté ses engagements puisque nous n'avons pas reçu la bonification régionale qui devait nous être donnée pour ce projet-là.

1550 Nous avons ici d'ailleurs preuve à l'appui, le document de Téléfilm Canada avec bonification régionale cochée non. Alors, je vais laisser Geneviève élaborer un peu plus là-dessus et je terminerai en disant qu'on a à se battre quotidiennement simplement pour exister. On nous dit, les politiques nous disent qu'on a le droit d'exister, sauf que dans les faits, on se bat au quotidien comme producteur pour essayer de se faire reconnaître comme pouvant exister et on se bat aussi pour tous les artisans avec qui nous avons à travailler, les comédiens, les techniciens, les décorateurs, les éclairagistes et tout ça.

1551 MME LAVOIE: Pour ajouter, je veux juste souligner que Richard mentionnait qu'on était des chanceux. Oui, Radio-Canada nous a soutenus, Radio-Canada Réseau depuis trois ans, avec le projet de séries dramatiques sur lequel on a travaillé. Ils ont été là tout le temps. On a présenté au Fonds canadien de télévision au printemps dernier avec tous les problèmes qu'il y avait au Fonds canadien. Donc, c'est pour ça qu'on se permet d'amener cet élément-là.

1552 Ce qu'on a vécu, c'est qu'il y avait un manque d'argent. On voyait qu'il y avait un problème, comment on va faire pour financer toutes ces séries-là avec le peu d'argent. Donc, qu'est-ce qu'on a amputé? C'est une production qui venait de la région. Alors, c'est sûr qu'on avait travaillé conjointement avec le télédiffuseur, avec les principes directeurs du Fonds canadien. On savait qu'on avait --

1553 M. ANGER: Ces principes-là.

1554 MME LAVOIE: Oui. Qu'on avait une licence qui allait être bonifiée et tout ça. Donc, on a travaillé ensemble et puis à la stupeur et au grand désarrois de tout le monde, on s'est fait enlever cette prime-là. Donc, pourtant on est région, nous. On a demandé que ce soit vérifié, que ce soit changé et tout ça, on n'a jamais eu même d'accusé réception. On a envoyé beaucoup de lettres.

1555 Donc, au lieu de faire notre travail de producteur au niveau du contenu, on a fait des lettres et de la petite politique en plus d'un mois et demi. On a réussi, après tout ça, à sauver cette épisode. Donc, c'est sûr qu'on est content d'avoir ça. Ça fait des années, ça fait des décennies qu'il n'y a pas eu une production de qualité comme ça, je dirais de qualité de cette envergure-là de fiction à Québec. Alors, on est très content, mais c'est sûr qu'on espérait que ce ne soit pas juste une fois, que ce ne soit pas juste un exemple, que ce soit plus que cette épisode. On espérait pouvoir construire avec ça.

1556 Alors, avec ce qu'on a vécu, c'est sûr qu'on est très inquiet. Voilà. C'est sûr que vous n'êtes pas le Fonds canadien. Je parle du Fonds canadien, je ne parle pas du PDD, je parle du PPC dans ce cas-ci. C'est eux qui nous ont enlevé notre prime régionale de 10 pour cent qui fait qu'on a été déclassés. Voilà.

1557 M. ANGER:  Et déclassés de manière assez particulière puisque le dernier projet financier avait au pointage 74 points et étrangement, on nous déclare ça, on se retrouvait avec 73,44 points. Donc, juste en bas du dernier qui a reçu des sous. Et ça a eu un impact aussi sur le PDD auquel on n'avait pas passé à la première ronde. Le dernier projet avait eu 61 points, on en avait 60. Et finalement, lorsqu'il y a eu de l'argent du petit fonds de réserve du PDD qui a été redonné aux productions pour complément de financement, nous autres, on n'a rien eu de ça et le dernier projet, le projet qui a eu le plus bas pointage qui a eu l'argent du PDD avait 55 points.

1558 Alors, tout ça pour dire que les règles, les belles grandes règles du Fonds canadien de télévision qui disent nommément un peu partout que l'un des principaux objectifs de Téléfilm Canada est d'appuyer et d'encourager la diversité culturelle et la dualité linguistique canadienne, ainsi que l'expression régionale. Alors, nous, on y a goûté à cette expression régionale là.

1559 C'est questionnable.

1560 MME LAVOIE:  C'est sûr que quand on a démarré l'entreprise, ça fait quatre ans, on a démarré en 2000, avec un des projets de documentaires dont on vous a fait mention, mais aussi avec ce gros projet-là, c'est sûr qu'en lisant les principes directeurs du Fonds canadien, on disait, « Il y a de la place pour nous autres. C'est possible. » Ce n'était jamais mentionné, « Si vous êtes en région, vous n'avez pas accès à ces grosses productions-là. Vous n'avez pas accès à ça. »

1561 Alors, si on avait su que ça pouvait être discriminatoire parce qu'on était ici, est-ce qu'on aurait investi tout ce temps-là? Est-ce que notre télédiffuseur aurait investi avec nous aussi? Tout ça, c'est une chaîne.

1562 Vous parliez tantôt des productions de la région qui sont présentées au réseau. On est fier de notre région aussi. Ce qu'on veut montrer sur le petit écran, c'est autre chose que les ruelles du Plateau de Mont-Royal, oui, des histoires qui vont toucher, qui vont émouvoir, qui vont être percutantes, mais dans un autre contexte. Je pense que ça, tout le monde y gagne, question de ...

1563 M. ANGER:  Probablement que le 52 pour cent de population qui vit à l'extérieur de la Métropole pourra se reconnaître un peu plus puisqu'il va voir autre chose que toujours la Métropole. Ça fait partie de la spécificité québécoise et canadienne de voir autre chose qu'une île. Aujourd'hui, c'est comme si la programmation de nos télédiffuseurs au Québec se résume à ce qu'on vit sur une île. On n'est pas Gilligan, là. Et il y a autre chose au niveau de la culture ici à Québec que le Bonhomme Carnaval. Je n'ai rien contre, mais franchement, un peu d'effort, s'il vous plaît, Messieurs.

1564 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Demers?

1565 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la présidente.

1566 Ça fait quatre ans que votre entreprise fonctionne. Je suppose que vous étiez ailleurs avant? Pouvez-vous un peu élaborer, décrire des productions que vous avez faites ou auxquelles vous avez participé, l'un ou l'autre pour qu'on vous situe dans un contexte.

1567 MME LAVOIE: Comment on s'est ramassé là, d'accord.

1568 Alors, moi, j'ai fait de la direction de productions. J'ai travaillé dans le milieu indépendant ici à Québec. Je suis fille de cinéastes indépendants, petite fille aussi de cinéastes indépendants. Donc, j'ai grandi là-dedans. J'ai toujours baigné là-dedans, que ce soit en documentaires ou en productions, comme directrice de productions. Et la vie m'a amenée à travailler avec des réalisateurs. J'ai fait deux longs métrages comme directrice de productions avec Productions Thalie, beaucoup de co-métrages, beaucoup de documentaires. Et à un moment donné, on s'est dit, « Il me semble qu'il y aurait quelque chose à faire ici. » Il me semble que s'il y avait un petit peu plus de producteurs, il y en a, mais il y a beaucoup d'artistes aussi. On voyait des jeunes qui partaient. On voyait des gens de talent qui quittaient, oui, parce que c'était peut-être plus attrayant à Montréal parce qu'il y a plus de possibilités et tout ça. On s'est dit, « Est-ce que nous autres, on peut faire la différence? Est-ce qu'on peut faire des projets, avoir des idées et travailler fort pour essayer de faire rayonner, pour que les artistes ici, pour qu'il se passe quelque chose dans cette région-là? »

1569 C'est pour ça qu'on a parti notre entreprise.

1570 M. ANGER: Pour ma part, j'ai 20 ans --

1571 CONSEILLER DEMERS: Vous pouvez nommer des choses que vous avez faites?

1572 M. ANGER: Oui, je vais y arriver.

1573 Pour ma part, j'ai 20 ans de télévision. J'ai travaillé longtemps à Montréal. J'ai été 15 à Montréal où j'ai travaillé pour les grandes boîtes de productions montréalaises, que ce soit Prisma, Piscom(ph), SDA à titre de réalisateur, de directeur de post-productions, d'auteur.

1574 Ici, on a ouvert notre maison de production, les Productions des Années lumières en 2000. On a produit un documentaire qui s'appelle, « Mémoires d'une petite cité » qui a été démarré grâce à une licence locale, d'ailleurs, de Radio-Canada. On attend toujours une diffusion sur le réseau RDI qui l'a pris aussi en acquisition. On est en tournage présentement sur un documentaire qui s'appelle « Les accros de l'anachronisme » qui est en tournage. Le tournage a commencé l'été dernier et se termine l'été qui vient pour une livraison en novembre 2004. On est en pré-production sur la Chaîne No. 13 pour seulement sept épisodes au lieu de 13. On commence le tournage au mois de mai prochain pour une livraison à l'automne 2004 pour la Société Radio-Canada.

1575 CONSEILLER DEMERS:  Merci beaucoup.

1576 Merci, Madame la présidente.

1577 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, Monsieur Anger et Madame Lavoie. Avant de nous quitter, Années lumières est installée dans la ville de Québec.

1578 M. ANGER: Absolument.

1579 MME LAVOIE:  En effet, on ici.

1580 M. ANGER:  Je vois bien le sens de votre question, à savoir s'il n'y aurait pas un élément qui aurait pu faire que la prime ne nous soit pas accordée. Pourtant, ce qui est assez --

1581 MME LAVOIE: Je peux vous donner les explications qu'on a eues pourquoi qu'on n'aurait pas eu notre prime.

1582 LA PRÉSIDENTE: Non, ce n'est pas le sens de ma question. Je peux vous assurer que des gens déçus ou désappointés, au fond, vous n'êtes pas les seuls.

1583 MME LAVOIE: C'est sûr.

1584 M. ANGER: Bien sûr, bien sûr. Sauf que nous, quand on se base sur des règles, les règles sont écrites, elles sont ici, Madame la présidente, ces règles-là, ce sont les règles qui prévalent pour tous les producteurs, qu'ils habitent à Québec, à Montréal, à Ottawa, à Vancouver, à Wabush, n'importe où au Canada. Ces règles-là, ce sont les règles avec lesquelles nous et notre télédiffuseur qui est Radio-Canada --

1585 MME LAVOIE: Avons travaillé.

1586 M. ANGER:  -- avons travaillé, avons bâti toute notre stratégie, parlons de stratégie puisqu'il s'agit de stratégie lorsqu'on dépose un projet comme ça parce qu'il y a beaucoup d'appelés, peu d'élus. Oui, bien sûr, la frustration, elle est présente puisqu'il y a beaucoup d'appelés et peu d'élus. Mais dans ce cas-ci très particulièrement, les règles ont été contournées et on nous a déclassés. Et ça, c'est un exemple qui ne devrait plus se reproduire pour n'importe qui au Canada qui présente un projet en région.

1587 LA PRÉSIDENTE: Ce sont les règles du Fonds?

1588 MME LAVOIE: Du Fonds canadien, présentation 2000 -

1589 M. ANGER: Principes directeurs.

1590 MME LAVOIE: Ce avec quoi on a travaillé avec notre télédiffuseur pour présenter notre dossier de séries. Alors, c'est sûr qu'après coup, on voyait à la troisième page, une petite note écrite, « Veuillez prendre note que le FCT pourra y apporter des changements et des précisions sans préavis. » Donc, comment on fait pour travailler avec ça? On a investi comme producteurs trois ans. C'est normal, ça fait partie, sauf que quand on rentre dans les règles, quand notre télédiffuseur nous donne une sixième priorité, quand on sait qu'on a un très bon score au niveau créatif, que notre télé-série avait reçu de très hauts pointages, on ne s'attend pas à ce que les règles soient changées comme ça et qu'on soit déclassé.

1591 Donc, c'est sûr qu'on est déçu, mais on parle de règles qui ont été --

1592 M. ANGER: C'est qui est navrant c'est que ce soit fait sur le dos d'une production régionale. On peut comprendre que oui, il y a une crise. Oui, il y a une crise. On la vit tous. Tout le monde ici la vit, la crise. Tout le monde ici la vit.

1593 LA PRÉSIDENTE: Vous réalisez que nous ne réglementons pas le Fonds.

1594 MME LAVOIE: Tout à fait. On vous donne juste un exemple.

1595 M. ANGER: C'est un exemple de plus.

1596 MME LAVOIE: C'est pour ça qu'on est venu. On savait que ce n'était pas le propos de votre journée, mais en en parlant avec nos collègues, tout le monde sait que c'est un cas particulier, c'est un petit exemple pour dire quand il y a des problèmes, on coupe quelque part et nous, on l'a vécu.

1597 LA PRÉSIDENTE:  Le but de ma question n'était pas ça. Les producteurs nous parlent du 52 pour cent. J'essaie de comprendre.

1598 Ce que les producteurs que nous entendons aujourd'hui revendiquent, c'est le droit à l'assurance, les fonds pour produire à Québec --

1599 M. ANGER: Oui.

1600 MME LAVOIE: Oui.

1601 LA PRÉSIDENTE:  -- dans la région de Québec --

1602 M. ANGER: Oui, d'être capable d'exister.

1603 LA PRÉSIDENTE:  -- pour le réseau TVA. Vous parlez de 52 pour cent. Si je débute avec sept millions de gens au Québec, disons, de 3,7 millions à Montréal, il reste 3,3 millions de personnes.

1604 MME LAVOIE: En région. On parle des Îles-de-la-Madeleine.

1605 LA PRÉSIDENTE: En région, mais ce n'est pas les producteurs de Rimouski, là, que nous avons devant nous.

1606 M. ANGER: Non, c'est un plaidoyer --

1607 LA PRÉSIDENTE: Ce sont les producteurs de la ville de Québec et la grande région de Québec, c'est combien de personnes?

1608 M. ANGER: C'est près d'un million.

1609 MME LAVOIE:  Oui, la région métropolitaine, je n'ai pas les chiffres exacts, mais je pense que -

1610 LA PRÉSIDENTE:  Sept cent mille personnes dans la grande région?

1611 MME LAVOIE: Plus que ça, je crois. Il faudrait vérifier avec les statistiques de la région. Je pense que Madame Wylie a -

1612 LA PRÉSIDENTE:  Parce que là, le 52 pour cent, ça inclut --

1613 M. ANGER: C'est un plaidoyer régional.

1614 LA PRÉSIDENTE:  -- la Gaspésie aussi.

1615 MME LAVOIE:  Voilà, voilà.

1616 M. ANGER:  Mais c'est un plaidoyer régional puisqu'on a des confrères qui sont à Rimouski, qui sont au Saguenay, qui sont en Abitibi-Témiscamingue.

1617 MME LAVOIE: Matane.

1618 LA PRÉSIDENTE: Ce que vous me dites c'est que s'il y a des productions qui sont faites dans la ville de Québec par des maisons de productions de Québec, ça va refléter toutes les régions hors-Montréal.

1619 MME LAVOIE:  Une partie quand même, c'est sûr que ce sera au moins différent. Il y aura autre chose. C'est ce qu'on revendique, le droit d'exister, le droit de créer ici.

1620 M. ANGER: Ce sont des fonds publics.

1621 LA PRÉSIDENTE: Oui, oui, je suis d'accord. Je questionne simplement le 52 pour cent. Ce sont des problèmes difficiles. J'exprimais à vos collègues à un moment que ce sont des revendications que nous entendons au Canada anglais à la douzaine parce que là, il s'agit de Toronto contre toutes les provinces et que les diffuseurs ne sont pas suffisamment ouverts.

1622 Ce sont des choses assez difficiles à décortiquer pour nous. Il s'agit de fonds aussi, et cetera, mais le désir, la coopération, la bonne volonté, oui, oui, nous comprenons.

1623 M. ANGER:  S'il y avait des quotas, c'est une certaine partie d'obligations qu'on infligerait au télédiffuseur, au moins, il y aurait peut-être un meilleur équilibre, le 52 pour cent étant une figure --

1624 LA PRÉSIDENTE:  Mais si vous ne comprenez pas ce que je soulève, c'est que des quotas pour Québec, des quotas pour la Saskatchewan, des quotas pour l'Alberta, des quotas pour les --

1625 MME LAVOIE: Mais est-ce que dans les autres régions, elles ont aussi les artisans, la même chose qu'ici, un conservatoire d'art dramatique et tout ça, là? Nous, on a quand même une région qui est très fleurissante au niveau des artistes. Il y a beaucoup de gens qu'on voit au petit écran qui sont passés par ici et qui auraient voulu rester ici. On en connaît plein de ceux-là.

1626 LA PRÉSIDENTE: Il ne faudrait pas que vous arriviez à trop de conclusions sur ce qui existe ailleurs -

1627 MME LAVOIE: Non, je posais une question.

1628 LA PRÉSIDENTE:  -- en dehors de Toronto au Canada anglais. Ce sont des problèmes difficiles à décortiquer et qui ne vous sont pas uniques.

1629 Mais nous vous entendons et nous vous remercions aussi de nous avoir fait part de vos inquiétudes.

1630 MME LAVOIE:  Merci beaucoup.

1631 LA PRÉSIDENTE:  Nous vous remercions. Bonsoir.

1632 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

1633 M. LeBEL: Merci, Madame la présidente.

1634 La prochaine intervenante comparante, Tout Écran Inc. a choisi de ne pas comparaître à cette demande-ci. Alors, cette intervention demeure au dossier comme étant non-comparante.

1635 Alors, la prochaine et dernière sera présentée par l'Association des producteurs de films et télévision du Québec, Madame Claire Samson et M. André Mailly.

INTERVENTION

1636 LA PRÉSIDENTE: Bonsoir, Madame Samson et votre collègue. Allez-y quand vous êtes prêts.

1637 MME SAMSON:  Merci. Madame la présidente, Madame et Monsieur les conseillers, bonsoir. Je suis Claire Samson, présidente-directrice générale de l'Association des producteurs de films et de télévision du Québec. M'accompagne aujourd'hui, André Mailly, président de Productions Prise XIII de Rimouski et vice-président de Productions Thalie de Québec, qui est aussi membre du conseil d'administration de l'APFTQ.

1638 Comme vous le savez, l'APFTQ représente la majorité des producteurs indépendants de cinéma et de télévision du Québec, dont plusieurs producteurs sont établis en région.

1639 L'APFTQ précise d'entrée de jeu qu'elle appuie le renouvellement de licence de toutes les stations régionales qui font l'objet des présentes audiences, en autant que le CRTC s'assure que ces stations se sont conformées à leurs conditions de licence ou au Règlement de 1987 sur la télévision.

1640 Le principal sujet que nous voulons aborder avec vous aujourd'hui est celui de la production indépendante régionale. L'APFTQ considère que c'est là un sujet important et qui mérite qu'on s'y attarde.

1641 Depuis plusieurs années déjà, l'APFTQ intervient auprès des instances publiques pour que des mesures d'encouragement de la production régionale indépendante soient adoptées, avec un certain succès, je dois le dire, en ce qui a trait aux organismes ou mécanismes publics de financement, comme le Crédit d'impôt remboursable québécois, les deux volets du Fonds canadien de télévision, Téléfilm Canada ou la SODEC.

1642 Mais les seules mesures d'encouragement adoptées par les organismes de financement demeureront vaines si, en bout de ligne, les diffuseurs canadiens, et particulièrement les stations locales des grands réseaux, se refusent à acquérir et à diffuser, sur une base régulière, de telles productions régionales indépendantes.

1643 C'est pourquoi nous avons suggéré dans notre intervention écrite trois mesures principales visant à inciter les stations régionales des grands réseaux à acquérir et à diffuser des productions indépendantes régionales, à savoir: que le CRTC accorde aux émissions indépendantes produites en région, pour diffusion sur une base régionale, une valeur de contenu canadien de 150 pour cent; que le CRTC incite les réseaux à accorder une plus grande flexibilité aux stations locales en ce qui a trait aux détachements locaux, tout en leur donnant les moyens budgétaires et les pouvoirs décisionnels nécessaires au financement des émissions locales; que le CRTC considère la possibilité d'exiger des stations locales qu'elles consacrent une portion de leurs recettes de publicité locale au financement d'émissions indépendantes régionales, alors soit la production ou au développement.

1644 Le moins que l'on puisse dire toutefois, c'est que ces propositions n'ont pas soulevé l'enthousiasme des requérantes. Les rares à avoir abordé ces questions dans leurs répliques écrites les ont écartées du revers de la main, sauf CHAU-TV, Télé Inter-Rives, Télévision MBS et CHRT-TV qui ont appuyé notre recommandation concernant les détachements locaux. TVA, pour sa part, a suggéré que ces questions soient débattues dans le contexte d'une audience de politique et TQS s'y est opposé sur la base que cela créerait deux catégories de producteurs.

1645 Nos recommandations ne visent pas à créer deux catégories de producteurs, Madame la présidente. Le fait est qu'il existe deux grandes catégories de producteurs: ceux, en nombre limité, qui ont le privilège de détenir une licence de radiodiffusion, avec tous les avantages que cela comporte, dont l'accès direct au système de radiodiffusion; et une multitude de producteurs indépendants de toute taille qui n'ont pas ce privilège et dont l'accès au système dépend des décisions prises par les premiers à titre de diffuseurs.

1646 C'est là une réalité factuelle qui existe à l'échelle régionale comme nationale, une réalité que la Loi sur la radiodiffusion reconnaît lorsqu'elle prescrit que le système de radiodiffusion doit « faire appel, de façon notable, aux producteurs canadiens indépendants », une réalité que le Conseil reconnaît également, j'en suis certaine.

1647 Il a d'ailleurs clairement indiqué dans son avis public son intention d'aborder, dans le cadre de la présente audience, la question de la production indépendante régionale, de même que celle des détachements locaux.

1648 Nous ne sommes donc pas hors d'ordre en formulant de telles propositions, comme le suggère TVA, bien au contraire.

1649 Nos recommandations se veulent des propositions constructives, susceptibles de contribuer à la mise en oeuvre des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion et à la prise en compte des préoccupations du Conseil relatives à la production régionale indépendante. À ce titre, nous croyons qu'elles méritent d'être débattues et considérées dans le cadre de la présente audience.

1650 M. MAILLY: Bonsoir.

1651 En tant que producteur régional, je peux vous assurer, Madame la présidente, qu'il existe de nombreuses catégories d'émissions de grand intérêt pour les citoyens des régions qui peuvent être réalisées par des producteurs indépendants établis dans ces régions.

1652 Je reconnais volontiers, avec TVA, qu'il ne ferait pas sens, économiquement parlant, de produire des séries de fiction lourde qui ne seraient diffusées qu'à l'échelle locale. Tout le monde s'entend là-dessus. Ce type de production, s'il peut très bien être confié à un producteur régional, exige d'être diffusé réseau.

1653 Cependant, plusieurs émissions régulières moins coûteuses, de type magazines, reportages et actualité, variétés, intérêt général et divertissement général, pourraient avantageusement être produites par des producteurs indépendants régionaux et destinées à un une diffusion locale seulement. Il est probable que ce type d'émissions régionales indépendantes ne seraient pas diffusées en heures de grande écoute. Elles ne seraient donc pas reconnues comme prioritaires. Elles n'auraient donc pas non plus accès au Fonds canadien de télévision.

1654 Mais pour les citoyens des régions concernées, comme pour les producteurs indépendants établis dans ces régions, le développement progressif de ce type d'émissions représente un enjeu considérable. C'est pourquoi nous avons suggéré au Conseil d'accorder un crédit de contenu canadien de 150 pour cent à ce type d'émissions pour en encourager le financement et la diffusion. Une telle mesure incitative n'a rien de contraignant pour les diffuseurs, mais elle viendrait compléter harmonieusement les mesures incitatives qui existent à l'étape du financement.

1655 Évidemment, pour que ce secteur se développe, il faudrait que les stations régionales disposent de plus de latitude en matière de détachements locaux. Il faudrait également qu'elles disposent des budgets et de l'autonomie décisionnelle nécessaires pour enclencher la production de telles émissions.

1656 C'est pourquoi nous avons suggéré au Conseil d'exiger qu'un pourcentage des recettes annuelles brutes de publicité locale soit affecté à l'acquisition d'émissions régionales indépendantes.

1657 Les diffuseurs se sont opposés à cette recommandation évoquant la situation économique difficile de certaines stations et la baisse d'écoute des stations traditionnelles en général.

1658 Reste qu'en 2003, selon les données statistiques publiées par le Conseil, l'ensemble des stations de télévision traditionnelle privées au Québec ont réalisé des ventes de publicité locale de 94 millions $. Selon les spécialistes consultés, environ 40 pour cent de ces ventes, soit 38 millions $, ont été réalisés par les stations locales, ce qui est loin d'être négligeable.

1659 Serait-il vraiment déraisonnable d'exiger qu'une portion de ces revenus soit ré-injectée dans les économies locales pour produire des émissions indépendantes destinées aux communautés locales? Nous ne le croyons pas.

1660 MME SAMSON: En terminant, je voudrais rappeler l'intervention d'un des témoins entendus par le Comité permanent du patrimoine canadien et citée dans son rapport sur la radiodiffusion canadienne. Il s'agit d'un universitaire qui rappelle que lorsque la direction de Radio-Canada a décidé, en raison de considérations budgétaires, de réduire le niveau de programmation locale de la station de Calgary, cela s'est avéré désastreux. Il disait:

« En une seule soirée, en fait, 60 000 auditeurs sont passés de la SRC à CFCF, un réseau local affilié de CTV. Ces téléspectateurs ne sont jamais revenus. »

1661 Cela donne à penser que si les stations affiliées aux trois grands réseaux conventionnels de langue française offraient plus de programmation locale à leurs téléspectateurs en région, peut-être que ceux-ci les déserteraient moins.

1662 Peut-être que leurs revenus publicitaires augmenteraient en conséquence, et que davantage d'annonceurs locaux seraient intéressés à acheter du temps d'antenne publicitaire sur ces stations, voire à commanditer des émissions qui s'adressent spécifiquement à la communauté.

1663 Je laisse toutes ces interrogations à votre réflexion. Je vous remercie de votre attention.

1664 LA PRÉSIDENTE: Madame Samson, au bas de la page 4, quand vous nous citez la partie de la loi qui dit que:

« Le système de radiodiffusion doit faire appel de façon notable aux producteurs canadiens indépendants ».

1665 Est-ce que vous revendiquez que TVA ne fait pas appel aux producteurs canadiens indépendants ou qu'il ne fait pas appel aux producteurs canadiens indépendants en région?

1666 MME SAMSON: Non, je ne dis pas que TVA ne fait pas appel aux producteurs indépendants.

1667 LA PRÉSIDENTE: Oui, c'est ça que vous dites.

1668 MME SAMSON: Je pense que la loi réitère simplement l'importance de la place notable que doit occuper la production indépendante aux différentes chaînes.

1669 LA PRÉSIDENTE:  Oui. Alors, je vous repose la question. Est-ce que vous alléguez que TVA ne fait pas suffisamment appel ou de façon notable aux producteurs canadiens indépendants ou si votre revendication c'est qu'il faudrait que j'ajoute que vous voulez qu'il fasse appel aux producteurs canadiens indépendants en région?

1670 MME SAMSON:  Je pense que ce qu'on souhaite, c'est que les réseaux fassent appel davantage à la production indépendante en région, mais ils le font présentement.

1671 LA PRÉSIDENTE: Oui, je veux simplement m'assurer que vous n'alléguez pas que TVA ne fait pas suffisamment appel ou du tout à l'indépendant --

1672 MME SAMSON:  Non, non.

1673 LA PRÉSIDENTE:  -- pour leurs productions parce que c'est tout à fait le contraire de ce qu'ils nous ont dit.

1674 MME SAMSON: Non, je m'excuse si mon propos a porté à confusion. On parlait essentiellement de la production régionale.

1675 LA PRÉSIDENTE: C'est simplement une question.

1676 Pour le Conseil, le premier palier, celui d'obliger les radiodiffuseurs de faire appel aux producteurs indépendants, comme je l'ai dit plus tôt, nous l'avons fait. Ce que vous nous demandez maintenant, c'est un palier autre, c'est celui d'exiger au lieu d'essayer d'inciter l'utilisation des producteurs hors les trois grandes villes au Canada.

1677 MME SAMSON:  Madame la présidente, je pense que les incitatifs qui pouvaient être imaginés ont été passablement tous imaginés, que ce soit au Fonds canadien de télévision, dans les politiques du Crédit d'impôt et tout ça, où tout le monde était d'emblée d'accord qu'il fallait stimuler la création dans les différentes régions, et cetera, et cetera. Malheureusement, ce sont des efforts louables, mais qui ne se concrétisent pas nécessairement sur les écrans.

1678 Effectivement, peut-être que si les détenteurs de licence devaient laisser un peu des revenus publicitaires qu'ils excipent d'un marché pour stimuler la créativité, la création dans ce marché-là, que ça viendrait joindre les rangs des autres incitatifs qui sont toujours présents et qui leur permettraient effectivement de peut-être faire appel un peu plus aux créateurs et à la production dans les différents centres de production.

1679 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie.

1680 Madame Samson et Monsieur Mailly, nous vous remercions d'avoir patienté si tard. Bonsoir. Le reste de la soirée, j'espère, va vous être agréable.

1681 Nous allons prendre une pause de dix minutes pour ensuite entendre TVA en réplique.

--- Suspension à 1915 / Upon recessing at 1915

--- Reprise à 1925 / Upon resuming at 1925

1682 LA PRÉSIDENTE:  À l'ordre, s'il vous plaît. La dernière phase de la journée qui est maintenant la soirée.

1683 Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

1684 M. LeBEL: Merci, Madame la présidente.

1685 M. Bellerose, vous disposez de dix minutes pour répondre aux interventions, tant celles écrites que comparantes.

RÉPLIQUE / REPLY

1686 M. BELLEROSE: Merci beaucoup, Madame la présidente. En cette soirée tardive, nous tenterons d'être brefs dans notre réplique, tout de même, de faire un survol de quelques observations qui ont été soulevées au cours de la phase 2.

1687 Je souligne que m'accompagnent à ma droite, M. Ronald Brière qui est président et chef de direction de TVA et à ma gauche, mon collègue, Richard Renaud qui est directeur-général de CFCM Québec et des stations régionales.

1688 Permettez-moi dans un premier temps de remercier le Conseil de nous avoir reçus aujourd'hui afin de nous permettre de vous présenter des éclaircissements sur nos demandes de renouvellement de licence des stations régionales.

1689 Je veux également en profiter pour réitérer mes remerciements à l'endroit des quelque 500 intervenants qui, de tous nos marchés en renouvellement, nous ont appuyés sans réserve, témoignant du même coup de l'appréciation du mandat exercé par nos différentes stations dans leurs marchés respectifs.

1690 On est fier du bilan de nos stations régionales et nous avons résolument l'intention de poursuivre l'exercice du mandat qui leur est dévolu selon les paramètres que nous avons discutés aujourd'hui.

1691 Je voudrais également souligner un petit peu quelques commentaires à l'égard du dossier de la production indépendante qui a fait l'objet de plusieurs interventions au cours de la phase 2.

1692 Je réitère dans un premier temps que TVA, incontestablement, est un véritable allié et partenaire du milieu de la production indépendante au Québec. Je rappelle que 90 pour cent des dépenses affectées aux émissions prioritaires vont à la production indépendante au cours de la présente année et que plus de 95 pour cent des avantages tangibles à l'écran qui vont aux émissions prioritaires sont également affectés à des projets qui nous ont été soumis par des producteurs indépendants.

1693 Le problème de la régionalisation ou de l'accès à la production indépendante en région c'est en quelque sorte un autre débat et en écoutant les nombreuses interventions, on s'est vite rendu compte que le dossier est beaucoup plus complexe qu'on y pense et que ça dépasse largement la considération unique de la considération du diffuseur. Il y a des problèmes de financement. Il y a des problèmes de toute nature qui sont associés à cette question-là.

1694 Nous l'avons dit en audience et nous le répétons, la considération géographique n'est pas en soi importante pour TVA lorsque nous prenons en compte des projets qui nous sont soumis. Nous évaluons des projets en fonction de leur pertinence, de l'originalité de ces projets-là, de la complémentarité à l'endroit de la grille horaire. On l'a vu également en entendant les intervenants, le financement demeure un enjeu primordial. Nous avons entendu l'expérience vécue par le producteur des Années Lumières qui, lui-même, de façon très concrète, a vécu une situation qui n'était pas facile et qui lui a empêché d'aller de l'avant avec un projet auquel il croyait beaucoup.

1695 L'autre dimension, c'est la capacité de production qui n'est pas négligeable. On n'a aucun doute que des producteurs de Québec ont la capacité de produire. L'autre élément, l'autre considération, c'est tout ce qui touche à la capacité d'avoir un casting et d'avoir une distribution qui est pertinente, qui répond aux attentes du public.

1696 Vous savez, avant d'être à TVA, j'ai moi-même été producteur. Alors, le milieu de la production, je connais ça un tout petit peu. C'est un métier qui procure de grandes joies, beaucoup de peines, beaucoup de déceptions. On travaille sur des projets, beaucoup de projets et ça prend souvent bien des projets avant d'en voir aboutir un. Et lorsqu'on les soumet aux diffuseurs, on est toujours convaincu que notre projet est tout à fait valable, pertinent et on a souvent beaucoup de difficulté à comprendre pourquoi le diffuseur ne l'a pas retenu.

1697 Mais il y a énormément de considérations qui entrent en ligne de compte. C'est pour ça que je crois que notre proposition que nous avons apportée, celle du maintien du dialogue est sans doute la meilleure solution dans les circonstances. Nous proposons très, très concrètement de rencontrer une fois l'an le milieu de la production indépendante de Québec de façon à favoriser une meilleure compréhension des besoins du réseau TVA.

1698 Je vais tenter de faire des analogies entre ce que nous avons entendu aujourd'hui et la situation que nous avons vécue avec le milieu de la production indépendante hors-Québec. On a vécu exactement une situation similaire où le milieu de la production hors-Québec souhaitait pouvoir produire davantage en collaboration avec le réseau TVA. Et nous avons prévu à l'intérieur de l'enveloppe les avantages tangibles des dispositions en la matière.

1699 Mais lorsque nous les avons rencontrés, et c'est ce que nous avons fait, nous avons ouvert un dialogue avec le milieu de la production indépendante hors-Québec et nous avons, un peu comme nous le proposons pour Québec, eu des rencontres annuelles à quelques reprises depuis le moment où nous avons pris des engagements et que nous sommes devenus un réseau national, je crois en 1999.

1700 Une des choses qu'on leur a dit aux producteurs indépendants hors-Québec, c'est ceci: « On ne vous traitera pas différemment des autres producteurs. Un projet c'est un projet. Un bon projet c'est un bon projet. Vous êtes des producteurs et vous avez la capacité de produire et vous avez sans aucun doute, à tout le moins, vous le croyez, la capacité de produire de bonnes émissions. Ce qu'on est prêt à faire, on est prêt à vous accompagner. On est prêt à vous aider. On est prêt à vous rencontrer pour mieux connaître nos besoins partagés » et c'est ce qu'on a fait.

1701 Ce qu'on constate aujourd'hui, on développe des choses avec le milieu de la production indépendante hors-Québec par le biais de l'enveloppe des avantages tangibles.

1702 Alors, je pense que la voie du dialogue est sans doute la meilleure dans les circonstances.

1703 Ronald?

1704 M. BRIÈRE: Je ne reprendrai pas tous les arguments. Je pense qu'ils ont été dits. Serge en a couvert une bonne partie. Je voudrais juste y mettre un voeu. À partir du fait que c'est un problème qui dépasse probablement même largement le cadre de cette audience-ci, c'est un problème qui a d'immenses ramifications, que ce soit tout le contexte du financement public, c'est quelque chose qui est beaucoup plus large que ce qu'on discute ici.

1705 Le voeu que je voudrais mettre, Serge vient de le dire, c'est de maintenir un lien, de maintenir le dialogue. TVA, c'est un partenaire de la production indépendante depuis 1961, depuis que la station existe. La production indépendante s'est accrue de façon importante au cours des dernières années et on est fier d'être un contributeur important.

1706 Je pense qu'à partir de là, si on peut entretenir un dialogue le plus constructif possible, je pense, une fois qu'on a dit que TVA n'avait peut-être pas fait certaines choses, il faudrait maintenant regarder comment on règle ça. Et à mon avis, l'imposition de quotas et tout ça, ça ne règle strictement rien et ça ne va pas, à mon avis, dans le sens que la réglementation évolue actuellement au pays.

1707 Mais je suis très sensible, j'ai entendu des choses intéressantes aujourd'hui. On est très sensible à ça. Je souhaite que ça se fasse dans un dialogue constructif et on est ouvert à poursuivre la discussion.

1708 M. BELLEROSE: Maintenant, nous sommes prêts à répondre à vos questions, s'il y en a.

1709 LA PRÉSIDENTE: Monsieur le conseiller juridique?

1710 Me McCALLUM: Je prends pour acquis de votre réponse que vous pensez que la suggestion faite par les intervenants à l'effet qu'une condition de licence liée à la production indépendante ou un minimum d'heures annuelles en moyenne ou même un pourcentage des recettes annuelles, une condition de licence ne serait pas la meilleure approche selon vous.

1711 M. BELLEROSE: Exactement.

1712 Me McCALLUM: Et le dialogue en effet serait la meilleure approche.

1713 M. BELLEROSE: Tout à fait.

1714 Me McCALLUM: Merci.

1715 LA PRÉSIDENTE:  Entre la condition de licence et le dialogue, il y a des engagements. Est-ce que vous êtes contre les engagements aussi?

1716 M. BELLEROSE: On n'est pas du tout contre l'engagement de maintenir le dialogue. Mais je pense qu'on a pris un engagement dans notre réplique, Madame la présidente --

1717 LA PRÉSIDENTE:  Il est trop tard pour être si vif.

1718 M. BELLEROSE:  C'est un peu la fatigue, je vous dirais plutôt, Madame la présidente.

1719 Je pense que dans notre réplique, nous avons pris un engagement qui était de rencontrer annuellement le milieu de la production à Québec. Alors, cet engagement-là, il est pris et nous allons le respecter.

1720 LA PRÉSIDENTE: Pas d'engagement quantitatif.

1721 M. BELLEROSE: On a parlé d'une fois l'an, oui. Mais si c'est en termes de production, vous voulez dire? Non, absolument pas.

1722 LA PRÉSIDENTE:  Merci, messieurs et bonsoir. Nous regrettons de vous avoir gardés si tard. J'espère que vous êtes restés bien intéressés. Nous reprendrons demain à 9 h 00 avec TQS. Merci.

--- L'audience est ajournée à 1935, pour reprendre

le mardi, 17 février 2004 à 0900 / Whereupon

the hearing adjourned at 1935, to resume on

Tuesday, February 17, 2004 at 0900

suite / more

Date modified:

2004-02-16