ARCHIVED -  Transcript - Québec (Québec) - 2004-02-17

HELD AT: TENUE À:

Congress Centre Centre des congrès de Québec

Room 206AB Salle 206AB

900 Honoré-Mercier Avenue 900, avenue Honoré-Mercier

Québec, Quebec Québec (Québec)

17 February 2004 17 février 2004

Transcripts

In order to meet the requirements of the Official Languages

Act, transcripts of proceedings before the Commission will be

bilingual as to their covers, the listing of the CRTC members

and staff attending the public hearings, and the Table of

Contents.

However, the aforementioned publication is the recorded

verbatim transcript and, as such, is taped and transcribed in

either of the official languages, depending on the language

spoken by the participant at the public hearing.

Transcription

Afin de rencontrer les exigences de la Loi sur les langues

officielles, les procès-verbaux pour le Conseil seront

bilingues en ce qui a trait à la page couverture, la liste des

membres et du personnel du CRTC participant à l'audience

publique ainsi que la table des matières.

Toutefois, la publication susmentionnée est un compte rendu

textuel des délibérations et, en tant que tel, est enregistrée

et transcrite dans l'une ou l'autre des deux langues

officielles, compte tenu de la langue utilisée par le

participant à l'audience publique.

BEFORE / DEVANT:

Andrée Wylie Chairperson / Présidente

Vice-Chair of Broadcasting /

Vice-présidente CRTC

Andrée Noël Regional Commissioner for

Quebec / Conseillère régionale

Jean-Marc Demers National Commissioner/

Conseiller national

ALSO PRESENT / AUSSI PRÉSENTS:

Pierre LeBel Hearing Secretary / Secrétaire

d'audience

Peter McCallum Senior Legal Counsel /

Conseiller juridique

principal

Valérie Dionne Conseillère / Counsel

HELD AT: TENUE À:

Congress Centre Centre des congrès de Québec

Room 206AB Salle 206AB

900 Honoré-Mercier Avenue 900, avenue Honoré-Mercier

Québec, Quebec Québec (Québec)

17 February 2004 17 février 2004

PAGE / PARA NO.

PHASE I

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION BY

TQS 378 / 1725

PHASE II

INTERVENTION PAR / INTERVENTION BY

Le Regroupement Québécois

pour le Sous-titrage 536 / 2543

PHASE III

RÉPLIQUE PAR / REPLY BY

TQS 557 / 2607

PHASE I

PRÉSENTATION PAR / PRESENTATION BY

Société Radio-Canada 564 / 2633

PHASE II

INTERVENTION PAR / INTERVENTION BY

Groupe Vélocité 665 / 3108

Tout Écran 670 / 3131

Conseil de la Culture des Régions de

Québec et Chaudière-Appalaches 688 / 3197

PHASE III

RÉPLIQUE PAR / REPLY BY

Société Radio-Canada 700 / 3247

Québec (Québec) / Québec, Quebec

--- L'audience reprend le mardi 17 février 2004

à 0900 / Upon resuming on Tuesday, 17 February 2004 at 0900

1723 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît. Je rappelle à tous ceux qui sont dans la salle que les téléavertisseurs et les téléphones cellulaires doivent être désactivés. Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît?

1724 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. Nous entendrons maintenant les articles 7 à 12 à l'ordre du jour, qui sont des demandes présentées par TQS inc. en vue de renouveler les licences d'entreprises de programmation des télévisions à Trois-Rivières, Sherbrooke, Saguenay, qui expirent le 31 août 2005. Monsieur Michel Carter nous présentera ses collègues. Vous disposez de 30 minutes pour faire votre présentation.

PHASE I

PRÉSENTATION / PRESENTATION

1725 M. CARTER: Merci beaucoup. Madame la Présidente, Madame la conseillère Noël, Monsieur le conseiller Demers, membres du personnel du Conseil.

1726 Mon nom est Michel Carter, je suis président et chef de la direction de TQS inc. Je suis accompagné à ma droite par monsieur Luc Doyon, vice-président programmation et information; à ma gauche, par monsieur Guy Simard, directeur général de nos stations au Saguenay; et par monsieur Michel Cloutier, directeur général de nos stations à Trois-Rivières et à Sherbrooke.

1727 Derrière moi, madame Monique Lacharité, vice-présidente exécutive finances et administration; maître Jean-Marc Fortier, vice-président exécutif services corporatifs; madame Thérèse David, vice-présidente communications; et maître Bernard Guérin, directeur général des affaires juridiques.

1728 Au début de l'an 2002, plus précisément le 15 février, suite à la décision CRTC 2001-746, Cogeco et Bell Globemedia se sont portées acquéreurs de TQS inc. ainsi que six stations régionales situées à Trois-Rivières, Sherbrooke et à Saguenay, ces dernières faisant l'objet des présentes demandes de renouvellement de licence.

1729 Nous avons donc assisté, en 2002, à la naissance d'un nouveau réseau de télévision privé de langue française couvrant la quasi-totalité du territoire québécois. Cette nouvelle entreprise comprend les stations du réseau TQS, au nombre de cinq, et celles des affiliées, notamment les stations affiliées à Radio-Canada à Trois-Rivières, Sherbrooke et Saguenay. Cette entreprise de télévision intégrée dispose dorénavant de tous les outils nécessaires pour présenter une alternative valable aux téléspectateurs du Québec et offrir une saine concurrence dans le paysage télévisuel des régions du Québec. Les liens très étroits entre la tête de réseau et chacune des régions ont permis une intégration rapide et efficace des nouvelles régionales dans les bulletins réseau. En conséquence, TQS est donc l'entreprise qui est la plus présente et la plus impliquée en région.

1730 Lors de l'acquisition réalisée en 2002, le consortium Cogeco-Bell Globemedia a affirmé au Conseil sa volonté de respecter toutes les conditions et engagements confirmés lors des renouvellements de licence des stations régionales, tant pour les stations affiliées au réseau TQS que celles affiliées à Radio-Canada. Soulignons au passage que plusieurs des avantages tangibles découlant de cette transaction sont dirigés vers les régions, tels que les bourses au cégep de Jonquière pour les étudiants en télévision du programme des arts et technologies des médias et les bourses à la Fondation de la Cité collégiale d'Ottawa.

1731 De plus, à cette occasion, TQS et Radio-Canada se sont entendues sur la séparation des salles de nouvelles de TQS et de Radio-Canada dans les marchés visés à compter du 1er septembre 2002, le tout sur la base d'un contrôle éditorial séparé.

1732 Comme le confirmait le Conseil, et je cite:

« Cette approche contribuera à assurer la diversité des nouvelles, répondant ainsi aux besoins des collectivités locales. » (Tel que lu)

1733 Conformément à l'orientation prise par le CRTC dans sa politique télévisuelle, nous sommes d'avis que les nombreuses réalisations atteintes par les stations régionales de TQS, tant avant la transaction de 2002 qu'après, ainsi que nos projets actuels pour la période de renouvellement de licence, justifient amplement le Conseil d'autoriser le renouvellement des licences des six stations régionales pour une période de sept ans, comme nous l'expliquerons ci-après.

1734 TQS est déterminée à accroître sa notoriété et sa crédibilité en tant que réseau, avec objectif de refléter les nombreuses réalités régionales du Québec contemporain, d'où une intensification de la présence et de l'implication de TQS dans chacun de ces marchés, de même que le renforcement de toutes les actions de communication en publicité, promotion, relations publiques et autopublicité, région par région, année par année.

1735 Laissez-nous maintenant vous présenter les faits saillants des principales réalisations complétées par les stations régionales de TQS depuis 1998. J'invite maintenant monsieur Michel Cloutier à vous entretenir de l'impact de TQS sur les communautés desservies et sur les diversités culturelles.

1736 M. CLOUTIER: Madame la Présidente, membres du Conseil. Au cours des dernières années, toutes les stations régionales de TQS ont déployé leurs meilleurs efforts pour assurer la mise en valeur de leurs bulletins de nouvelles, toujours dans l'optique de répondre le mieux possible aux attentes des communautés régionales desservies à Trois-Rivières, Sherbrooke et au Saguenay. Ainsi, tant les trois stations de TQS que les trois stations affiliées à Radio-Canada ont non seulement respecté mais dépassé à bien des égards leurs engagements quant à la diffusion sur une base annuelle d'une moyenne hebdomadaire d'heures de bulletins de nouvelles locales.

1737 Les moyennes d'auditoire du « Grand Journal » de TQS depuis l'automne 1998, du lundi au vendredi, ont progressé dans l'ensemble de façon notable depuis le plus récent renouvellement de 1998. Ceci témoigne de façon éloquente de la popularité et de l'attachement des téléspectateurs envers leurs bulletins de nouvelles locales. Ainsi, les cotes d'écoute pour le « Grand Journal » à Trois-Rivières sont passées de 26 000 à 30 000 de l'automne 1998 à l'automne 2003; celles de Sherbrooke ont atteint 52 000 en 2003 par rapport à 38 000 en 1998; alors que celles de Saguenay atteignaient 35 000 en 2003 par rapport à 21 000 cinq ans plus tôt. Ceci témoigne donc du succès des mesures prises par TQS au cours des cinq dernières années pour renforcer sa présence en région.

1738 En outre, nous attirons votre attention sur les éléments suivants de la programmation locale qui se rajoutent aux bulletins de nouvelles diffusés en région.

1739 -- Les stations régionales de TQS et celles affiliées à Radio-Canada insèrent, sur une base quotidienne, à plusieurs reprises, des manchettes qui font état des principales nouvelles qui seront traitées lors des bulletins de nouvelles locales diffusés par ces stations. Ces manchettes sont de cinq jours par semaine à raison de huit fois par jour.

1740 -- Depuis septembre 2003, les stations de TQS Sherbrooke et de TQS Trois-Rivières produisent un bulletin de nouvelles pour ces régions d'une durée de 1 heure 30, diffusé de 11 h 30 à 13 h 00. Ces bulletins présentent un contenu original et bien intégré dans ces marchés: sujets d'actualité, entrevues et tribune téléphonique.

1741 -- Les stations régionales de TQS font des interventions régulières dans l'émission matinale du réseau « Caféine », diffusée quotidiennement du lundi au vendredi de 6 h 00 à 9 h 00. Ces courtes interventions font état de diverses nouvelles touchant ces différentes régions et totalisent généralement trois interventions par semaine et par station, soit d'une durée d'une minute et demie par station.

1742 -- Toujours dans « Caféine », pendant la diffusion de la circulation dans la région de Montréal, la station de TQS Saguenay profite de ce laps de temps pour diffuser des manchettes de nouvelles locales s'adressant à la population desservie par cette station. Ces détachements ont lieu à dix reprises pour une durée de 60 secondes chacun.

1743 À titre d'exemple, ces manchettes traitent de la météo locale, de l'état des routes, de la relance des nouvelles de la veille, de l'actualité des dernières heures et de faits divers.

1744 De plus, le réseau TQS demande quotidiennement dans tous les bulletins une contribution de la salle des nouvelles des stations régionales, que ce soit par des topos ou des converses dans le « Grand Journal » de 16 h 30 ou de 22 h 00. Au total, les différentes stations régionales de TQS peuvent intervenir environ trois à quatre fois par semaine, à raison de 2 à 3 minutes chaque fois.

1745 De la même façon, l'équipe des nouvelles de nos stations de Radio-Canada collabore régulièrement aux bulletins nationaux de la société d'État.

1746 Chaque soir sur les ondes de chacune des stations régionales de TQS, un animateur « maison » intervient pour souligner des activités ou événements locaux tout en invitant les téléspectateurs à suivre la programmation de TQS pendant la soirée. Ces interventions, au nombre de quatre ou cinq par soir, sont d'une durée moyenne de 30 secondes, pour un total approximatif de 12 minutes par semaine, par station.

1747 Donc, au total, TQS Sherbrooke produit 484 minutes, soit 6,4 heures, de matériel local par semaine, TQS Trois-Rivières 484 minutes, soit 6,4 heures également, et TQS Saguenay pour 133 minutes, soit 2 heures 13 minutes. Du côté de Radio-Canada, la production de nouvelles locales s'élève à 4,54 heures à Sherbrooke, 3,59 heures à Trois-Rivières et de 3,25 heures à Saguenay. De plus, TQS inc. produit pour Radio-Canada 100 heures par année de production d'émissions à saveur locale.

1748 Ces résultats illustrent de façon éloquente que les bulletins de nouvelles locales, les liens de programmation et les interventions au réseau, en plus des émissions locales produites, répondent aux attentes des communautés régionales desservies et reflètent bien leur réalité. La production et la diffusion de bulletins de nouvelles locales constituent un élément essentiel de la production de ces stations et représentent une valeur ajoutée importante fournie par TQS au système de radiodiffusion dans ces régions.

1749 La valeur de la production locale par région s'établira en 2003-2004 à 3 millions de dollars pour Sherbrooke, 2 600 000 dollars pour Trois-Rivières et 2 millions de dollars pour le Saguenay.

1750 Nous poursuivons maintenant de façon plus précise sur les actions des stations régionales au niveau commercial. Je cède donc la parole à monsieur Guy Simard.

1751 M. SIMARD: Madame la Présidente, membres du Conseil. Les stations régionales de TQS produisent des capsules auxquelles les annonceurs locaux peuvent s'associer pour mieux faire connaître leurs activités, leurs produits ou leur commerce, en plus des activités sociales ou culturelles. Ainsi, TQS Sherbrooke produit « Les sorties du mouton noir de la télé » et, en hiver, « Les sorties blanches du mouton noir de la télé ». TQS Trois-Rivières diffuse du mercredi au samedi des reportages intitulés « Sorties branchées », où un animateur mentionne des suggestions de sorties pour la fin de semaine. TQS Saguenay produit quotidiennement, du lundi au vendredi, une capsule originale « La bonne nouvelle TQS ». Ces capsules de 30 secondes sont diffusées six fois par jour et traitent d'événements touchant la communauté, le tout sous un angle positif.

1752 Toutes ces interventions permettent à TQS de mieux faire connaître à la population les différents événements culturels, sportifs ou autres, ainsi que les attraits touristiques dans la région.

1753 Les stations régionales de TQS offrent aux clients-annonceurs locaux tous les services de production commerciale requis pour leur permettre de produire leurs propres messages publicitaires originaux, et ainsi annoncer leurs produits, leurs services et leur commerce de la meilleure façon possible pour s'adresser et répondre aux attentes de leur clientèle. Pour ce faire, TQS utilise tant ses ressources que les talents disponibles dans le milieu. À titre d'exemple, TQS Saguenay produit annuellement près de 1 500 unités publicitaires de 30 secondes. TQS contribue donc à favoriser le développement commercial des régions par le biais de la télévision et à créer de nombreux emplois.

1754 Je vais maintenant vous entretenir de l'implication sociale et communautaire des stations régionales de TQS.

1755 Les différentes stations régionales de TQS ont démontré l'importance, année après année, qu'elles accordaient aux causes sociales et humanitaires ainsi qu'à certains événements régionaux en offrant gracieusement à ces différents organismes du temps d'antenne, permettant ainsi à ces organismes d'obtenir une meilleure visibilité. Vous trouverez dans nos mémoires la liste des différents organismes que nous avons aidés. À titre d'exemple, mentionnons différents organismes philanthropiques, sociaux ou autres, tels le téléthon « Le Noël du pauvre » en Mauricie, que nous soutenons depuis maintenant au-delà de 44 ans, et à travers lequel nous avons amassé quelque 10 millions de dollars.

1756 Par ailleurs, notre implication avec Moisson Estrie a permis de distribuer 150 000 dollars annuellement aux plus démunis. Soulignons aussi l'organisme La Fondation ma vie du Centre hospitalier régional du Saguenay-Lac-Saint-Jean, où l'on a recueilli, grâce à l'implication de nos deux antennes via un téléthon, plus de 3 millions de dollars au cours des 15 dernières années.

1757 Au surplus, le réseau TQS s'implique dans les régions en favorisant la visibilité et la notoriété de multiples événements locaux, culturels et touristiques, tels que:

1758 -- En Outaouais: le Bal des neiges; le Festival des montgolfières Gatineau.

1759 -- Au Saguenay: la Traversée du Lac-Saint-Jean; la Fabuleuse histoire du royaume.

1760 -- En Estrie: la Traversée du lac Memphrémagog; le Festival de la chanson de Granby; la Fête du lac des Nations.

1761 -- En Mauricie: le Festival Saint-Tite; la Fête de la solidarité.

1762 -- À Québec: les Grands feux Loto-Québec.

1763 Chacune de nos stations se fait un point d'honneur d'ainsi collaborer à la visibilité des événements qui font la personnalité et les caractéristiques propres de chacune de ces régions.

1764 Je cède la parole à mon tour à monsieur Luc Doyon, qui traitera de la collaboration entre le réseau et les stations régionales.

1765 M. DOYON: Madame la Présidente et membres du Conseil. Nous vous soulignons l'excellente collaboration qui existe entre les stations régionales et le réseau au chapitre de la programmation locale.

1766 Ainsi, tous les matins, les représentants de la direction de l'information à Montréal et les chefs de pupitre en région font le point par appel conférence sur les différents sujets d'actualité qui seront traités de part et d'autre. À cette occasion, on détermine si des reportages produits par les salles de nouvelles en région présentent un intérêt pour l'ensemble du Québec. Les détachements locaux permettant la diffusion d'émissions régionales se retrouvent essentiellement au niveau des nouvelles locales. Ceux-ci sont déterminés à l'avance, permettant la diffusion des émissions du « Grand Journal » du midi et des nouvelles en fin d'après-midi. Ainsi, les détachements locaux ont lieu quotidiennement de 11 h 00 à 12 h 00 et de 12 h 15 à 13 h 00, et en fin d'après-midi de 17 h 30 à 17 h 42.

1767 De plus, des détachements locaux surviennent chaque jour au cours de l'émission « Caféine » pour permettre à TQS Saguenay de diffuser des manchettes de nouvelles locales, alors que le réseau TQS diffuse des informations concernant la circulation et la météo dans la grande région de Montréal.

1768 Au surplus, si des circonstances ou des événements particuliers surviennent, des détachements ponctuels peuvent être organisés avec le réseau après entente avec la région concernée.

1769 Pour les stations affiliées à Radio-Canada, des détachements locaux sont prévus pour permettre la diffusion de l'information locale entre 18 h 00 et 18 h 30, et des blocs horaires sont offerts par Radio-Canada pour la diffusion par les stations régionales des émissions produites par TQS en vertu de la convention d'affiliation liant TQS et Radio-Canada.

1770 Je poursuivrai maintenant sur les questions de gouvernance, plus particulièrement en ce qui concerne les codes d'éthique et la violence.

1771 Le respect et la mise en oeuvre des codes d'éthique de l'industrie font partie intégrante de la politique de programmation du réseau TQS et des stations régionales qui sont tout à fait conscientes de leurs responsabilités envers les communautés desservies. À cet égard, TQS partage entièrement les inquiétudes du Conseil sur les effets néfastes de la violence à la télévision sur les enfants. Le réseau TQS s'assure donc que le contenu et l'heure de diffusion de sa programmation sont conformes au code d'éthique de l'industrie à cet égard.

1772 Le processus débute dès l'élaboration des grilles horaires et se poursuit tant lors de la production et de l'acquisition des émissions que lors de leur inscription à l'horaire. Les émissions de la programmation de TQS comportant des scènes de violence sont traitées selon la mise en pratique du code d'application volontaire concernant la violence à la télévision de l'Association canadienne des radiodiffuseurs. En tout temps, TQS indique au début de chaque film et au retour de chaque pause le groupe d'âge ciblé, conformément à la réglementation applicable.

1773 Pour les émissions comportant des scènes réservées aux adultes, le réseau TQS procède à la diffusion sonore et visuelle d'un panneau d'avertissement au début de l'émission de même qu'à la diffusion d'un visuel en défilement horizontal au cours de la première heure, conformément à la réglementation de la Régie du cinéma du Québec.

1774 TQS a pris note du maintien par le CRTC de sa politique de 1996 relative à la violence à la télévision. Le réseau TQS et l'ensemble des stations régionales entendent respecter cette politique, et notamment en ce qui concerne le contenu des nouvelles locales qui pourrait être considéré comme violent et s'adressant à un auditoire adulte. TQS participe activement aux activités du CCNR et a un représentant qui siège sur le comité du Québec de cet organisme.

1775 Permettez-moi de passer maintenant à la question de la production indépendante.

1776 La contribution de TQS à la production indépendante se situe prioritairement au niveau des émissions du réseau. En effet, le réseau TQS est soumis, par condition de licence en vertu de la décision CRTC 2000-418, à des obligations onéreuses (un minimum de 40 millions de dollars) au chapitre des dépenses auprès des producteurs indépendants non liés à TQS, et ce, pour la durée totale de la licence. À ce montant se rajoute celui découlant du transfert de propriété au consortium Cogeco-Bell Globemedia, à savoir 1 133 000 dollars par année pendant six ans, soit 6 798 000 dollars.

1777 À ce jour, le réseau TQS a outrepassé amplement les montants qu'il devait dépenser en productions indépendantes depuis le 1er septembre 2001. De plus, TQS doit respecter des engagements spécifiques au chapitre des émissions prioritaires.

1778 Dans cette optique, TQS évalue à leur mérite tous les projets provenant des différents producteurs indépendants, peu importe où se trouve la municipalité de leur siège social. Cependant, pour des raisons que nous qualifions principalement d'économiques, la grande majorité de ces projets émane de producteurs indépendants situés dans la grande région de Montréal. Bien évidemment, la direction de TQS est à l'écoute de tous projets pouvant lui être soumis par les producteurs indépendants régionaux et qui seront endossés par les directions des différentes stations régionales du réseau.

1779 Ainsi, au fil des ans, différentes émissions provenant des régions ont été diffusées ou le sont toujours sur le réseau, telles que « Auto Stop », produite par la compagnie de production Vélocité de Québec; « Le Grand rire bleu », produite à Québec par Sogestalt; « Habitaction », produite par Productions Tandem à Québec; et l'émission « Code d'accès », produite par la maison de production Tout Écran à Québec.

1780 Les stations régionales affiliées à Radio-Canada contribuent de façon substantielle à l'offre télévisuelle en faisant produire par TQS, pour diffusion locale uniquement, 100 heures par année d'émissions à saveur locale.

1781 Je vous entretiendrai maintenant de la question du sous-titrage codé.

1782 Les licences actuelles des stations régionales de TQS et celles affiliées de Radio-Canada créent une attente à l'effet que les titulaires doivent poursuivre le sous-titrage des manchettes locales et comprennent un encouragement à progresser d'année en année dans ce domaine. Ainsi, l'utilisation du télésouffleur a permis le sous-titrage systématique de l'ensemble des topos et reportages produits d'avance par les journalistes des stations régionales de TQS.

1783 Par ailleurs, le CRTC a reconnu les difficultés particulières du sous-titrage en langue française et a relevé le réseau TQS des exigences particulièrement strictes relatives au sous-titrage, tel que prévu dans la politique télévisuelle en vigueur depuis le 1er septembre 2000. De plus, le Conseil a admis que toute progression dans ce domaine était tributaire d'une technologie suffisamment développée pour lui permettre de respecter les niveaux prévus d'une façon financièrement abordable.

1784 Dans sa décision CRTC 2001-746, le Conseil reprend les termes de sa décision CRTC 2000-418 concernant le sous-titrage, tout en encourageant TQS à atteindre un niveau de sous-titrage de 90 % avant la date d'expiration de la licence du réseau TQS, soit le 31 août 2008.

1785 Dans ce contexte, TQS a eu plusieurs discussions avec le Centre de recherche informatique de l'Université de Montréal, le CRIM. Cet organisme, en collaboration avec un autre diffuseur, développe présentement un système de reconnaissance de la voix qui permettrait d'augmenter sensiblement les pourcentages d'émissions sous-titrées en direct.

1786 TQS entend donc poursuivre ses discussions avec le CRIM et aussi avec tout autre organisme qui pourrait assurer le développement de façon financièrement abordable d'un système de sous-titrage adapté à la réalité de la production télévisuelle à TQS, et plus particulièrement pour les bulletins de nouvelles locales dans les différentes stations de TQS. Depuis 1997, le réseau TQS a déboursé plus de 150 000 dollars en avantages tangibles auprès du Regroupement québécois pour le sous-titrage, le RQST. Nous déplorons cependant qu'après avoir investi ces sommes qui visaient la recherche sur la reconnaissance de la voix, les résultats concrets applicables à TQS se fassent toujours attendre.

1787 Dans ces circonstances, nous sommes d'avis que les dispositions actuelles prévues aux licences des stations régionales de TQS devraient être reconduites pour la prochaine période de licence. Il va de soi que la condition à l'effet que la technologie devra être suffisamment développée pour permettre à TQS de rencontrer ces niveaux d'une façon financièrement abordable devra être maintenue. En outre, TQS continuera à suivre, comme elle le fait déjà, les différentes modifications technologiques qui seront de nature à répondre favorablement aux encouragements du CRTC d'atteindre les niveaux de sous-titrage souhaités dans la décision CRTC 2001-746.

1788 Maintenant, je vais conclure cette partie de notre présentation par la question du rendement des stations régionales en termes de contenu canadien.

1789 Dans l'avis d'audience publique de radiodiffusion CRTC 2003-11, le Conseil faisait remarquer avoir procédé à l'évaluation du rendement des stations TQS à partir des registres d'émissions. Le CRTC soulignait les risques quant à la fiabilité de ces registres en raison de différents problèmes. Le Conseil faisait des remarques semblables pour les registres des stations de certains autres diffuseurs. Dans ce contexte, nous avons procédé à la révision de nos registres avec le personnel du CRTC, ce qui nous a permis de faire plusieurs corrections aux registres et a résulté en des pourcentages de contenu canadien nettement supérieurs à ceux obtenus au départ.

1790 Cependant, notre examen systématique des registres de TQS et des pourcentages de contenu canadien pour le réseau, y compris les stations régionales, indique plutôt que nous avons maintenu sans interruption les pourcentages requis en vertu de la réglementation applicable.

1791 Nous vous soulignons que nous avons utilisé comme fins de référence pour les stations régionales les pourcentages atteints pour le réseau TQS, puisque la programmation des stations régionales de TQS est à toutes fins pratiques identique à celle du réseau. Lorsqu'il y a détachements pour les émissions locales, il s'agit d'émissions canadiennes qui sont remplacées par d'autres émissions canadiennes produites et diffusées localement, de sorte que les pourcentages demeurent identiques tant pour le réseau que pour les stations régionales entre elles.

1792 Le même raisonnement s'applique également entre les stations régionales puisque, pendant ces années, le contenu canadien était identique, et seul le nombre de minutes de nouvelles locales pouvait varier d'une station à l'autre. Il s'agissait d'émissions canadiennes dans tous les cas.

1793 Pour ces motifs, nous sommes convaincus que les stations régionales de TQS ont rencontré les pourcentages de contenu canadien requis en vertu de la réglementation applicable et que la problématique soulevée par le CRTC est fort probablement occasionnée par une question de traitement de données à partir de registres d'émissions fournis par nos stations. Nous continuerons à examiner cet aspect relié au traitement de données en étroite collaboration avec les représentants du Conseil pour solutionner toute cette question, le cas échéant.

1794 Il me fait plaisir de passer la parole de nouveau à notre président Michel Carter qui résumera les réalisations atteintes par les stations régionales et les défis qui les attendent.

1795 M. CARTER: Merci, Luc. Madame la Présidente, membres du Conseil. Comme vous pouvez le constater, les stations régionales de TQS ont rencontré et même dépassé leurs conditions de licences et engagements, tout particulièrement au chapitre de la production des nouvelles locales.

1796 Depuis septembre 2003, les stations TQS de Trois-Rivières et Sherbrooke diffusent un bulletin de nouvelles locales de plus d'une heure trente par jour et contribuent également par des interventions ponctuelles à la programmation du réseau. L'excellente réception de ces bulletins et les encouragements que nous recevons nous permettent d'affirmer que nous avons rencontré les exigences du CRTC quant aux attentes des communautés desservies par ces stations.

1797 En conséquence, conformément aux nouvelles dispositions prévues dans la politique télévisuelle (dans l'avis public CRTC 1999-97), nous vous soumettons que la latitude qui y est prévue peut s'appliquer sans crainte aux stations régionales de TQS compte tenu de leurs feuilles de route exemplaires à cet égard, de sorte qu'il est dorénavant superflu d'exiger de celles-ci des engagements ou conditions quant au nombre minimal d'heures de production de nouvelles locales.

1798 Avec le développement rapide de la distribution des signaux par satellite, les stations régionales font face à un nouveau défi particulièrement préoccupant, soit celui d'obtenir une distribution complète de leurs signaux. En effet, l'absence de distribution de certains signaux fait en sorte que la programmation de différentes stations régionales (Trois-Rivières, à titre d'exemple) n'est tout simplement pas accessible à une partie importante de la population normalement desservie qui a choisi de recevoir ces signaux par satellite.

1799 Selon Sondages BMM, plus de 24,5 % de la population de 2 ans et plus au Saguenay, 26,9 % à Sherbrooke et 26,7 % à Trois-Rivières reçoivent leurs signaux de télévision au moyen des services de réception directe par satellite. Pour assurer la survie de ces stations régionales et maintenir nos objectifs de développement de celles-ci, le CRTC doit s'assurer d'un cadre permettant la distribution complète des stations régionales de TQS de façon à ce que sa programmation puisse rejoindre l'ensemble des communautés desservies.

1800 J'aimerais maintenant conclure en traitant des projets de nos stations régionales et du rôle que nous leur réservons.

1801 Au cours des prochaines années, le réseau TQS entend continuer de privilégier les secteurs de l'information, du divertissement et des services en région. C'est dans ce contexte que les stations régionales de TQS trouveront la place qui leur revient pour produire une programmation originale, tout particulièrement au chapitre des nouvelles locales, et qui saura répondre aux attentes légitimes de son auditoire et des communautés desservies dans chacune des régions du Québec.

1802 Nous vous soumettons que toutes nos stations régionales ont atteint un degré de satisfaction élevé auprès des collectivités et communautés desservies. En présentant une programmation variée et distinctive dans le cadre d'émissions traitant de préoccupations locales, mais aussi des émissions d'intérêt régional, national et même international, les stations régionales de TQS ont assumé de façon professionnelle leurs responsabilités envers la population des régions.

1803 TQS entend donner à ses stations régionales la possibilité et les moyens de jouer le rôle majeur et significatif qu'elles peuvent assumer dans le développement, la croissance et le rayonnement du réseau.

1804 Ainsi, les régions seront appelées à contribuer de façon significative à la croissance du réseau, notamment dans son rôle de télévision axée sur les événements. C'est pourquoi les liens avec ces dernières seront consolidés et les collaborations accrues.

1805 TQS en région, c'est 53 emplois à Saguenay, 69 à Sherbrooke et 60 à Trois-Rivières.

1806 Pour ces sept prochaines années de licence de 2005 à 2012, les stations régionales de TQS devront détenir des licences dont les dispositions seront suffisamment souples pour leur permettre de faire face aux différents défis qui les attendent, tant au niveau de l'intégration avec le réseau TQS qu'au niveau technologique et économique.

1807 Nous vous remercions de votre attention et sommes prêts à répondre à vos questions.

1808 LA PRÉSIDENTE: Bonjour, messieurs Carter et vos collègues, et bienvenue à notre audience. Je vous passe maintenant à Madame Noël.

1809 CONSEILLÈRE NOËL: Bonjour, monsieur Carter et vos collègues. Monsieur Doyon.

1810 M. CARTER: Bonjour, madame.

1811 CONSEILLÈRE NOËL: Avant d'aller dans le coeur de mes questions, j'aimerais peut-être que vous développiez votre idée qu'il y avait au paragraphe 47. Qu'est-ce que vous voulez nous dire et qu'est-ce que vous entendez par:

« ... les dispositions seront suffisamment souples pour (...) faire face aux différents défis qui les attendent, tant au niveau de l'intégration avec le réseau TQS qu'au niveau technologique et économique. » (Tel que lu)

1812 Pouvez-vous nous dire qu'est-ce que ça veut dire?

1813 M. CARTER: Certainement, madame Noël. D'abord, au niveau de la souplesse: c'est clair qu'on s'attend, comme nous l'avons demandé dans nos licences, à ce que le paragraphe 44 de la politique télévisuelle de 1999-47, je crois, s'applique en ceci que TQS aura la latitude de mettre à l'antenne le nombre de minutes de nouvelles locales qu'il croira nécessaire et selon ses capacités de le faire. Évidemment, une des préoccupations que nous avons et qui est sous-jacente au paragraphe 47, c'est évidemment la distribution par satellite.

1814 Nous pensons à nos deux stations à Trois-Rivières où... c'est comme si 26 % de la population avaient déménagé et ne sont plus là. Alors, c'est une population pour qui nous ne pouvons plus vendre de commerciaux à nos commerçants locaux ou nationaux parce qu'ils n'écoutent plus la télévision locale. Donc, c'est clair que ça, pour nous, c'est des défis préoccupants et c'est une des raisons pour lesquelles nous souhaitons avoir la latitude en ce qui concerne le nombre de minutes de nouvelles que nous allons faire dans les régions.

1815 Pour ce qui est de l'intégration avec le réseau TQS, je pense qu'on a démontré éloquemment combien depuis février 2002 des intégrations nombreuses et pertinentes sont faites entre ce qui se passe dans les régions et les émissions de réseau, et nous souhaitons être capables de continuer à le faire au cours des prochaines années, et même de l'augmenter.

1816 CONSEILLÈRE NOËL: Monsieur Carter, vous avez mentionné le problème de la distribution par satellite. Je reviens au paragraphe 41 de votre présentation de ce matin, où vous nous dites:

« Avec le développement rapide de la distribution des signaux par satellite, les stations régionales font face à un nouveau défi... » (Tel que lu)

1817 Et caetera, et caetera, puis j'ai posé la question hier à monsieur Bellerose ou à monsieur Brière, je ne me rappelle plus auquel des deux j'ai posé la question, mais est-ce que vous ne constatez pas qu'il y a un plafonnement dans le développement de la distribution de signaux par satellite?

1818 M. CARTER: C'est-à-dire que ce qu'on constate, c'est qu'il y a un plafonnement du nombre d'abonnés, tel que rapporté par Star Choice et Bell ExpressVu. Cependant, ce que nous constatons aussi c'est qu'il y a très probablement une croissance de l'utilisation de décodeurs illégaux qui ne sont pas rapportés ni par Star Choice, ni par ExpressVu, et ces gens-là, qu'ils aient un décodeur légal tel que rapporté par ces deux distributeurs, ou illégal tel que rapporté par personne, n'écoutent plus les stations locales.

1819 On a été, par exemple, mis au courant la semaine dernière d'un site Internet en Israël qui vend des décodeurs: on achète le décodeur, on branche ça sur la soucoupe et on capte jusqu'à 1 800 canaux. Ça, c'est une préoccupation aussi que nous ne pouvons pas négliger.

1820 CONSEILLÈRE NOËL: Mais ça, c'est quelque chose que je ne pense pas que ni Bell ExpressVu ni Star Choice peuvent faire grand-chose contre ça. Il va falloir qu'il y ait d'autres mesures à d'autres niveaux qui soient prises.

1821 M. CARTER: Nous avons confiance que la réinscription du « Bill » 2 va aider en ce sens-là. En attendant...

1822 CONSEILLÈRE NOËL: Juste à ce niveau-là, je voulais vous demander: est-ce que les contre-mesures que Bell ExpressVu a annoncées -- et j'ai lu comme par hasard, un monsieur qui avait soi-disant acheté tout à fait légalement et s'était abonné à Bell ExpressVu, a vu sa soucoupe « frite » par les systèmes de contre-mesures --, est-ce que les contre-mesures s'avèrent efficaces ou avez-vous des rapports là-dessus?

1823 M. CARTER: On n'a pas eu de rapport récent là-dessus. Le seul que j'ai eu en date de la semaine dernière, celui dont je vous faisais part à l'effet que les décodeurs d'Israël, les contre-mesures n'ont pas l'air d'être efficaces du tout contre lui, parce que vous le branchez puis vous captez tout ce qui peut être diffusé. Alors les contre-mesures, ce que j'en ai compris c'est que ExpressVu devrait investir comme 1,5 milliard de dollars pour changer la technologie pour que ce soit efficace.

1824 CONSEILLÈRE NOËL: On va revenir à ce que j'avais prévu pour vous au menu ce matin. On va diviser ça en deux: on va parler d'abord des questions que je dirais réseau, et ensuite les demandes de renouvellement de licences prises individuellement.

1825 Vous étiez présent à l'audience hier, alors on va avoir des questions qui vont porter sur l'aspect technique; la grille de programmation; la répartition des coûts et des revenus d'émissions; le sous-titrage, je sais que vous l'avez abordé, mais je vais vous poser d'autres questions; la vidéodescription ou la description sonore, comme on voudra; la diversité et la violence à la télévision. Ça c'est dans un premier temps.

1826 Et ensuite, au niveau de renouvellements individuels, on va parler de conformité de registres, ça aussi vous l'avez abordé, on va pouvoir en rediscuter; l'adéquation entre la programmation de vos stations affiliées et la politique télévisuelle de 1999; les émissions de nouvelles locales et de la programmation locale, quelle distinction on y fait; et, évidemment, encore une fois, du sous-titrage et de la transcription sonore au niveau des stations locales; et du coût des émissions réseau.

1827 On va peut-être prendre une pause quelque part parce que je sens qu'on a un menu gastronomique... ou en tout cas gargantuesque.

1828 Comme c'était le cas hier avec TVA, dans l'avis d'audience publique, le Conseil a souligné qu'il entendait discuter de certaines questions avec les représentants concernant la technique.

1829 Prenons l'exemple de votre station CFGS Gatineau, qui est une affiliée, je pense que c'est une station qui est opérée par le Groupe Radio Nord, n'est-ce pas? Pouvez-vous nous dire au niveau technique comment se font les liaisons, le routage des émissions réseau avec les affiliées, alors que ce soit la station de Gatineau ou, par exemple, la station de Rivière-du-Loup?

1830 M. CARTER: Pour ce qui concerne les stations de nos affiliées qui ne sont pas des stations que nous opérons, nous ne faisons pas la mise en ondes. Je vais demander à Luc Doyon de vous expliquer comment on leur achemine le signal et comment ça se passe par la suite.

1831 M. DOYON: La mise en ondes a été centralisée à Montréal il y a déjà un an et demi à peu près. Par contre, on ne fait pas la mise en ondes pour Gatineau, donc le lien est acheminé par fibre optique. Et le routage est fait à Montréal, mais les structures commerciales sont déterminées, par exemple, pour les émissions réseau à Montréal. Donc, dans les coupures il y a des insertions et réseaux et locales sélectives, et donc... comme, par exemple à Gatineau, dans les pauses sélectives, bien, ils vont insérer leurs commerciaux, mais ça se fait localement à Gatineau.

1832 CONSEILLÈRE NOËL: Et pour les stations qui sont -- pour utiliser un jargon un peu anglophone -- « home and operated », vous fonctionnez comment?

1833 M. DOYON: La centralisation est faite...

1834 CONSEILLÈRE NOËL: Faite à Montréal?

1835 M. DOYON: ... la mise en ondes numérique à Montréal. Par contre, chacune des stations peut se détacher. Par exemple, pendant la production de nouvelles locales à Québec ou à Sherbrooke ou Trois-Rivières, ils peuvent se... donc il y a une opération manuelle qui fait en sorte qu'ils peuvent se détacher pendant les opérations directes et les serveurs sont contrôlés, donc les serveurs avec les commerciaux sont à Montréal puis ils peuvent contrôler leurs commerciaux à distance, les déclencher à distance.

1836 CONSEILLÈRE NOËL: Alors c'est la station locale qui agit sur le serveur qui est localisé à Montréal?

1837 M. DOYON: Oui, exact, c'est ça.

1838 CONSEILLÈRE NOËL: La même chose pour les détachements pour les nouvelles?

1839 M. DOYON: Exact. À partir du moment où, par exemple, de 17 h 30 à 17 h 42, exemple à Sherbrooke, ils sont en production d'information, il peut y avoir deux coupures à l'intérieur du bulletin. Évidemment, les temps varient, donc la technique ou le... je dirais le réalisateur ou l'assistant à la réalisation peut déclencher à distance le serveur pour entrer les commerciaux.

1840 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que c'est la même chose avec les stations affiliées du groupe qui reprennent la programmation de la SRC? C'est la même chose?

1841 M. DOYON: Oui, c'est ça. Exact.

1842 CONSEILLÈRE NOËL: C'est la même chose, mais vous n'avez pas la tête de réseau par contre?

1843 M. DOYON: Non, pas la tête, non.

1844 CONSEILLÈRE NOËL: Non. J'étais pour dire...

1845 M. DOYON: Non, mais par exemple à Sherbrooke à CKSH, pendant la production du bulletin de nouvelles de 18 h 00 à 18 h 30, c'est la même chose: ils peuvent déclencher à distance à l'intérieur d'un serveur les commerciaux. Si la pause est à 18 h 7, ils déclenchent...

1846 CONSEILLÈRE NOËL: Mais à ce moment-là, le serveur est chez Radio-Canada?

1847 M. DOYON: Non, le serveur est chez nous.

1848 CONSEILLÈRE NOËL: Chez vous aussi?

1849 M. DOYON: Oui, le serveur est chez nous, puis les commerciaux sont dans les serveurs. Par exemple, pour les pauses réseau par contre, le détachement se fait puis les commerciaux sont à la tête de réseau.

1850 CONSEILLÈRE NOËL: À la tête de... Radio-Canada?

1851 M. DOYON: De Radio-Canada, oui.

1852 CONSEILLÈRE NOËL: Alors ils ont un système qui est double?

1853 M. DOYON: Oui, c'est ça, c'est un... non, c'est un système, c'est une mise en ondes numérique également à Radio-Canada sur serveur.

1854 CONSEILLÈRE NOËL: Mais ils peuvent communiquer soit avec votre serveur à vous puis le serveur de Radio-Canada?

1855 M. DOYON: Non, nous on a les « cue » par...

1856 CONSEILLÈRE NOËL: Vous avez le contrôle?

1857 M. DOYON: On a les « cue » par Montréal, par le réseau. Donc, tout le monde est en lien puis on a les « cue » par la tête de réseau.

1858 CONSEILLÈRE NOËL: De Radio-Canada?

1859 M. DOYON: De Montréal. Oui, exact.

1860 M. CARTER: Autrement dit, lorsque c'est du réseau ou que ce soit de la programmation qui vient de réseau Radio-Canada ou des annonces réseau, on laisse simplement passer le « feed » réseau, alors que quand c'est des annonces locales, à ce moment-là, comme dit Luc, il y a un « cue » puis là, on passe nos annonces locales à partir de nos serveurs locaux.

1861 CONSEILLÈRE NOËL: « Cue » en français, c'est quoi?

1862 MME LACHARITÉ: Signal.

1863 CONSEILLÈRE NOËL: Signal. Alors l'aiguillage, qui est-ce qui coordonne? C'est Montréal qui coordonne l'aiguillage, c'est ça?

1864 M. DOYON: Oui, tout ça est automatisé, donc il y a des...

1865 CONSEILLÈRE NOËL: Tout ça?

1866 M. DOYON: Par contre, il y a des opérateurs de mise en ondes qui surveillent le déroulement pour voir au bon fonctionnement, mais tout est fonctionnel de Montréal.

1867 CONSEILLÈRE NOËL: Si une de vos stations, prenons Sherbrooke parce que je connais bien ce coin-là, station TQS opère en mode local, c'est sa programmation locale, est-ce que le réseau peut intervenir?

1868 M. DOYON: Le réseau peut, j'imagine, couper le signal puis faire une intervention réseau, oui. J'imagine que oui.

1869 CONSEILLÈRE NOËL: S'il y avait comme un événement majeur qui se produit...

1870 M. DOYON: S'il y a un événement majeur. Oui, on interrompt la programmation.

1871 CONSEILLÈRE NOËL: ... ils pourraient de Montréal interrompre la programmation locale et...

1872 M. DOYON: Oui, exact. Comme on aurait pu le faire même, dans une opération analogique, on aurait pu faire la même chose.

1873 CONSEILLÈRE NOËL: Mettons que ça se produit, est-ce qu'il y a une compensation qui est donnée à la station locale pour le temps ou la diffusion locale qui a été interrompue?

1874 M. CARTER: C'est-à-dire que nous...

1875 CONSEILLÈRE NOËL: Et cette question-là elle serait plus... étant donné que dans les stations que vous détenez personnellement, que TQS détient et dont elle est propriétaire, ça n'a pas beaucoup d'importance, mais chez vos affiliées extérieurs comme Radio Nord, mettons à Gatineau ou en Abitibi, ça peut avoir un certain impact.

1876 M. CARTER: C'est-à-dire, madame Noël, que nos contrats d'affiliation prévoient que nos affiliées vont diffuser toutes les émissions du réseau à l'exception des détachements locaux qui sont autorisés; et de plus, notre convention d'affiliation prévoit un nombre de minutes de réseau que le réseau peut se réserver en termes de publicité réseau. Et si jamais le réseau devait aller au-delà des minutes négociées, alors il y a des tarifs de prévus à la convention d'affiliation.

1877 CONSEILLÈRE NOËL: C'est ce que je voulais vérifier. Maintenant, si on regarde la grille de programmation, je voudrais voir quelle est la flexibilité dont disposent les stations locales au niveau des détachements pour la diffusion d'émissions locales. Sur une semaine de radiodiffusion de 168 heures, pouvez-vous nous dire combien d'heures en moyenne sont disponibles localement en termes de temps d'antenne pour la programmation et l'insertion des pauses publicitaires?

1878 M. CARTER: Je vous reporte au paragraphe 10 de notre présentation de ce matin.

1879 CONSEILLÈRE NOËL: La présentation de ce matin, c'est les 6 heures 4 minutes et compagnie?

1880 M. CARTER: Dans le moment, c'est ça. C'est bien ça. Alors pour Sherbrooke et Trois-Rivières, compte tenu qu'ils ont les émissions du midi, ils ont chacune dans le moment 6 heures et 4 minutes de matériel local qui est diffusé localement, et dans le cas de TQS Saguenay c'est 2 heures et 13 minutes. Et du côté de Radio-Canada c'est 4,54 heures à Sherbrooke, 3,59 heures à Trois-Rivières et 3,25 heures au Saguenay.

1881 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que ça comprend les insertions de publicité locale?

1882 M. CARTER: Oui.

1883 CONSEILLÈRE NOËL: Ça comprend la publicité locale?

1884 M. CARTER: C'est-à-dire ça comprend la publicité locale qu'il y a dans ces émissions-là, mais ça ne comprend pas les autres détachements qu'il y a dans les émissions réseau où il y a de la pub locale; ça, ça comprend pas ça.

1885 CONSEILLÈRE NOËL: Il y a combien de temps qui est réservé pour la publicité locale?

1886 M. CARTER: Le réseau se réserve entre 250 et 300 minutes de publicité sur les émissions réseau. Quand ils sont en émissions locales, alors à ce moment-là 100 % de la publicité disponible est disponible au local.

1887 CONSEILLÈRE NOËL: Dans le 6 heures 4 minutes, toute la publicité est locale.

1888 M. CARTER: Toute la publicité est locale, c'est ça.

1889 CONSEILLÈRE NOËL: Maintenant, les émissions réseau, vous réservez entre 250 et 300 minutes par semaine?

1890 M. CARTER: C'est bien ça.

1891 CONSEILLÈRE NOËL: Et ils peuvent vendre le reste localement?

1892 M. CARTER: C'est exact.

1893 CONSEILLÈRE NOËL: Merci. Est-ce que c'est la même chose en semaine et en fin de semaine, oui?

1894 M. CARTER: C'est sur la semaine de radiodiffusion.

1895 CONSEILLÈRE NOËL: C'est sur la semaine de radiodiffusion. Donc, c'est la même chose en période de grande écoute ou si vous avez... Ah!...

1896 M. CARTER: C'est bon, il n'y a pas de changement.

1897 CONSEILLÈRE NOËL: C'est bon? Est-ce que les arrangements sont différents en période de grande écoute? Est-ce que la publicité doit provenir en totalité ou dans une proportion plus grande du réseau ou s'ils peuvent faire les ventes de publicité locale, ou si le 250 à 300 minutes c'est une moyenne pour la semaine et il n'y a pas de différence entre les heures de grande écoute et puis les...?

1898 M. CARTER: C'est-à-dire que le 250 à 300 minutes est sur toute la semaine, réparti généralement 70 % en période grande écoute et 30 % en période de plus faible écoute. Mais là, je vous donne les grandes lignes, il y a évidemment une marge de manoeuvre de part et d'autre.

1899 CONSEILLÈRE NOËL: Pouvez-vous nous dire combien d'heures de programmation par semaine vient directement du réseau?

1900 M. CARTER: Au total, on est en ondes 126 heures par semaine moins ce qui se fait au local, la différence ça vient du réseau.

1901 CONSEILLÈRE NOËL: Prenons un exemple à 6,4 heures.

1902 M. CARTER: C'est ça, exactement. Alors 126 moins 6...

1903 CONSEILLÈRE NOËL: 120 heures.

1904 M. CARTER: 120 heures, grosso modo.

1905 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que les affiliées doivent souscrire à l'ensemble de la programmation du réseau ou s'ils peuvent choisir de ne pas utiliser certaines émissions réseau?

1906 M. CARTER: Les affiliées doivent diffuser l'ensemble de la programmation du réseau.

1907 CONSEILLÈRE NOËL: Il n'y a pas de...?

1908 M. CARTER: Sauf les détachements autorisés pour les périodes locales. Luc veut peut-être ajouter quelque chose là-dessus.

1909 M. DOYON: Il arrive à l'occasion avec nos affiliées où on va discuter. Eux peuvent avoir un projet de programmation ou des émissions spécifiques sur la région, souvent on va discuter avec eux: est-ce que ça peut représenter un intérêt pour l'ensemble du réseau, cette émission-là? Si oui, on va la prendre réseau, sinon on va créer une opportunité à une station affiliée pour diffuser localement cette émission-là. Ça arrive à l'occasion.

1910 CONSEILLÈRE NOËL: Qui va pouvoir à ce moment-là enlever une émission réseau puis mettre sa programmation?

1911 M. DOYON: Exact, qui se détache.

1912 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que la programmation réseau doit être obligatoirement diffusée à l'heure où le réseau la diffuse ou si, par exemple dans un cas particulier, est-ce qu'on pourrait reprendre, je ne sais pas, moi... la « Caféine », ça perdrait toute essence, c'est bon le matin... mais une émission réseau, est-ce que l'affilié qui aurait un événement spécial à couvrir pourrait reprendre une émission de réseau qui devait être diffusée, mettons à 19 h 00, puis la rediffuser en fin de soirée et passer son spécial?

1913 M. DOYON: Ça peut arriver, oui.

1914 CONSEILLÈRE NOËL: Ça peut arriver. Et ça, c'est des ententes ponctuelles?

1915 M. DOYON: Exact.

1916 CONSEILLÈRE NOËL: Ça se négocie...

1917 M. DOYON: Ça se discute.

1918 CONSEILLÈRE NOËL: Ça se discute. Ça se discute. Est-ce que ça arrive?

1919 M. DOYON: On discute, à l'occasion.

1920 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce qu'il pourrait y avoir, sans que le contrat d'affiliation soit mis en péril, est-ce qu'il pourrait y avoir, par exemple, des substitutions dans une émission réseau à une autre émission réseau? C'est-à-dire un changement dans la grille?

1921 M. CARTER: Faite par qui?

1922 CONSEILLÈRE NOËL: Par l'affilié.

1923 M. CARTER: Je présume que...

1924 CONSEILLÈRE NOËL: Vous avez le contrôle...

1925 M. CARTER: À partir du moment où nous sommes accessibles, les affiliées peuvent nous parler et discuter de certaines choses. Disons, généralement on souhaite que les émissions, puis c'est pareil pour tous les réseaux, avec Radio-Canada on a les mêmes contraintes en tant qu'affiliée, compte tenu que les émissions réseau sont vendues réseau, donc les annonceurs s'attendent à ce que l'émission soit diffusée partout en même temps. Mais lorsqu'il arrive des événements exceptionnels, on peut discuter avec les affiliées pour...

1926 CONSEILLÈRE NOËL: Vous êtes parlables?

1927 M. CARTER: ... pour faire les accommodations nécessaires.

1928 CONSEILLÈRE NOËL: En vertu de vos ententes d'affiliation, est-ce que le réseau peut demander du temps additionnel aux affiliées pour diffuser des émissions réseau?

1929 M. CARTER: Le réseau a des marges à l'intérieur desquelles il peut effectivement augmenter le nombre de minutes réseau, à l'intérieur de certaines marges.

1930 CONSEILLÈRE NOËL: On ne reviendra pas, on a déjà discuté de la distribution par satellite, vous voudriez que certaines stations... Et qu'est-ce que vous pensez du Fonds? Est-ce que je peux vous poser cette question-là? Le Fonds pour les petites stations?

1931 M. CARTER: Oui. Je pense que c'est une initiative intéressante pour les petites stations, et on a vu, par exemple, un de nos affiliés qui se propose de s'en servir pour faire de la programmation locale justement sur les antennes de TQS.

1932 Par ailleurs, nous demeurons un peu surpris que des stations comme Trois-Rivières où ni l'une ni l'autre n'est portée sur le satellite, n'aient pas accès à ce fonds-là, parce que dans le fond ce sont elles qui sont le plus touchées, les stations qui ne sont pas portées, et elles n'y ont pas accès. Nous sommes surpris de voir que des stations qui sont portées, et qui sont portées même à l'exclusion de toutes les autres stations du même réseau, aient, elles, accès au Fonds. Disons, il y a des éléments qui peuvent être surprenants...

1933 CONSEILLÈRE NOËL: Je ne pense pas que je vous demandais de commenter la décision du Conseil, mais ce que je voulais savoir c'est est-ce que vous pensez...

1934 M. CARTER: Je pensais que c'était ça votre question.

1935 CONSEILLÈRE NOËL: Vous guettez toutes les portes!

1936 M. CARTER: Je m'excuse.

--- Rires / Laughter

1937 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que vous pensez que ça va permettre la production d'émissions locales et régionales chez les affiliées? Comme chez monsieur Simard à Rivière-du-Loup...

1938 M. CARTER: Oui, effectivement, c'est l'exemple que je donnais. C'est que dans le cas de monsieur Simard, il propose justement d'utiliser une partie de ce fonds-là qui lui est rendue disponible pour faire de la programmation locale sur son antenne de TQS, ce à quoi nous sommes tout à fait en accord et avons d'ailleurs donné notre appui à monsieur Simard dans sa demande.

1939 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que ça va leur permettre de faire de la programmation? Est-ce qu'ils vont être obligés d'obtenir des ententes particulières pour des détachements s'ils mettent de la programmation locale ou si ça se fait surtout au niveau des nouvelles?

1940 M. CARTER: C'est surtout au niveau des nouvelles selon ma compréhension, et il y a déjà dans la structure de la programmation du réseau des plages de détachements que les...

1941 CONSEILLÈRE NOËL: Qui n'étaient pas utilisées dans le cas de...

1942 M. CARTER: Exactement. De monsieur Simard, exactement.

1943 CONSEILLÈRE NOËL: D'accord. Prenons encore l'exemple de ces deux affiliées qui ne vous appartiennent pas, Radio Nord ou Télé Inter-Rive. Si ces deux stations-là décidaient d'augmenter considérablement leurs heures de production locale et de le faire en période de grande écoute, est-ce que les ententes que vous avez actuellement vous permettaient de le faire ou s'il faudrait renégocier les ententes?

1944 M. CARTER: Là-dessus, quelques points. D'abord, par exemple la période de détachement qui est utilisée présentement pour le bulletin de nouvelles du soir est de 17 h 30 à 17 h 42. Par contre, notre station de Québec, elle, se détache de 17 h 30 à 18 h 30. Alors si les affiliées voulaient se détacher de 17 h 30 à 18 h 30 comme à Québec, c'est une plage qui pourrait leur être ouverte pour le faire, comme nous le faisons avec notre station de Québec.

1945 CONSEILLÈRE NOËL: À quelle heure ça commence la grande écoute? Est-ce que c'est 18 h 30 ou si c'est 19 h 00?

1946 M. CARTER: C'est 19 h 00. C'est la deuxième partie de ma réponse que j'allais vous donner. En période de grande écoute, sincèrement, on est dans un contexte tellement compétitif où vous constatez vous-même les heures d'écoute des réseaux conventionnels sont à la baisse année après année après année depuis que les réseaux spécialisés sont en vogue.

1947 Nous compétitionnons donc avec des réseaux de plus en plus solides, de plus en plus importants qui ne font que de la programmation réseau et qui sont donc capables d'aller chercher du financement pour de la programmation réseau. Nous ne voyons pas comment il pourrait y avoir des détachements locaux en période de grande écoute, comment les stations régionales pourraient financer de telles émissions et comment nous, alternativement au réseau, nous réussirions à financer des émissions qui doivent être diffusées en période de grande écoute, ça nous apparaît totalement impossible.

1948 CONSEILLÈRE NOËL: Si je comprends bien, ils sont mieux, et en Abitibi et à Rivière-du-Loup, ne pas penser à faire un « Loft Story » local?

1949 M. CARTER: Peut-être Luc voudrait-il commenter là-dessus. Compte tenu des moyens requis pour faire des « Loft Story », je découragerais n'importe quel affilié d'entreprendre cette aventure-là, mais...

1950 LA PRÉSIDENTE: Il faudrait que ce soit un grenier.

1951 M. CARTER: Un grenier, oui.

--- Rires / Laughter

1952 CONSEILLÈRE NOËL: Ou dans une roulotte.

1953 M. CARTER: Oui, peut-être. Mais sincèrement, on ne voit pas comment, au niveau du réseau, on serait en mesure de faire des émissions qui ne seraient pas diffusées sur tout le réseau en période de grande écoute.

1954 CONSEILLÈRE NOËL: Si je vous comprends bien, c'est que la période de détachement, elle peut aller jusqu'à 18 h 30, mais au-delà de ça il n'y a pas de détachement; à moins d'une circonstance exceptionnelle, il ne pourrait pas y avoir, par exemple aux heures de grande écoute, une période de détachement hebdomadaire pour passer une émission locale qui ne serait pas une émission de nouvelles?

1955 M. DOYON: Autre que les nouvelles. Bien, moi je pensais peut-être qu'il pourrait y avoir des détachements locaux dans les bulletins de fin de soirée en information, en semaine. D'ailleurs, ce qu'on a déjà fait à Québec puis ce qui pourrait toujours être possible.

1956 CONSEILLÈRE NOËL: C'est ça. Si c'est de la nouvelle et dans les périodes de...

1957 M. DOYON: Moi, je pense que ça, c'est pertinent.

1958 CONSEILLÈRE NOËL: C'est pertinent.

1959 M. DOYON: Ça peut être pertinent.

1960 CONSEILLÈRE NOËL: Mais dès que ça touche les émissions réseau qui ne sont pas des émissions de nouvelles ou d'affaires publiques, on oublie ça?

1961 M. DOYON: Oui.

1962 M. CARTER: Il faut se rappeler la façon dont on le fait présentement, c'est qu'on permet, et même on invite, comme Luc l'a expliqué dans notre présentation, à avoir des converses ou des topos qui viennent des régions qui sont présentés dans notre bulletin de fin de soirée de 22 h 00, qui est toujours en période de grande écoute, ou de 22 h 30, qui est toujours en période grande écoute. Alors lorsqu'il y a des événements pertinents qui le justifient en région, toutes les régions peuvent contribuer au bulletin provincial de 22 h 30.

1963 CONSEILLÈRE NOËL: Mais pas de « Loft Story » dans une roulotte? Maintenant, si on parlait de la station de Québec, TQS Québec. Combien d'heures en moyenne des émissions locales sont diffusées sur la station TQS de Québec? Quand je parle de station TQS, je veux dire la programmation TQS par rapport à la programmation SRC.

1964 M. CARTER: Évidemment, notre station de Québec n'est pas présentement en renouvellement, mais on a quand même les statistiques ici. Dans le moment, on a calculé que nous avions 802 minutes hebdomadairement de détachements locaux, que ce soit le matin dans l'émission « Caféine », le midi dans l'émission de 90 minutes ou le soir dans l'émission de 60 minutes, alors que notre promesse de réalisation demande 570 minutes.

1965 CONSEILLÈRE NOËL: J'ai de la misère à figurer en minutes, mais c'est à peu près 12 ou 13 heures, ça?

1966 M. CARTER: 9 heures 30.

1967 CONSEILLÈRE NOËL: 9 heures 30?

1968 M. CARTER: Oui.

1969 CONSEILLÈRE NOËL: 600 minutes divisé par 60, ça fait 10 heures.

1970 M. CARTER: Oui, c'est ça. Notre promesse c'est 9 heures 30.

1971 CONSEILLÈRE NOËL: Oui.

1972 M. CARTER: Notre promesse, c'est 9 heures 30.

1973 CONSEILLÈRE NOËL: ... 802 minutes, ça fait à peu près entre 12 et 13 heures?

1974 M. CARTER: Oui. Notre réalisation, c'est bien au-delà de la promesse.

1975 CONSEILLÈRE NOËL: Maintenant, si on parlait de production. Vous en avez parlé dans votre présentation, la production indépendante régionale, et j'ai noté qu'au moment... vous étiez là, vous avez assisté aux interventions d'hier parce qu'on a vu repasser des noms qu'on a vus hier devant nous. Quelle proportion de production indépendante régionale passe au réseau?

1976 M. CARTER: Je vais demander à Luc de vous en parler davantage.

1977 CONSEILLÈRE NOËL: Je sais que vous avez une grosse obligation au niveau de la production indépendante, mais la production indépendante régionale, donc faite à l'extérieur de Montréal?

1978 M. DOYON: Je dirais qu'on ne l'a pas mesurée en termes de minutes. Essentiellement, c'est des émissions qui sont financées par les producteurs indépendants locaux. C'est pas des émissions qui, en principe... lorsqu'on reçoit des projets puis on les regarde, ils vont recevoir des licences du réseau, c'est souvent des émissions qui nous arrivent financées puis on travaille avec les producteurs locaux sur le concept. Ensuite de ça, sur l'homogénéité à la grille puis sur la pertinence de l'émission à la grille puis l'heure de diffusion, et caetera. Donc, c'est comme ça que ça s'est fait pour « Auto Stop », par exemple. C'est comme ça que ça s'est fait pour « Habitaction »...

1979 CONSEILLÈRE NOËL: C'est plus des magazines? Ce ne sont pas des choses lourdes, ce n'est pas de la fiction?

1980 M. DOYON: C'est des magazines, exact. C'est des émissions qui sont diffusées le week-end très souvent.

1981 CONSEILLÈRE NOËL: Et vous ne pouvez pas me dire à peu près combien d'heures vous en avez par semaine par rapport à votre 126 heures?

1982 M. DOYON: 4 heures, peut-être.

1983 CONSEILLÈRE NOËL: 4 heures par semaine?

1984 M. DOYON: Oui, qui est fait en région, mais c'est pas scientifique, mon affaire.

1985 M. CARTER: Comme on le mentionnait, madame Noël, dans notre présentation, évidemment l'équipe de programmation reçoit des projets de programmation de tous les producteurs qui veulent bien nous faire des projets, quel que soit l'endroit de leur siège social. Par la suite, évidemment, encore une fois compte tenu des ressources limitées, nous choisissons les projets qui nous semblent les plus porteurs pour notre antenne sur le réseau.

1986 CONSEILLÈRE NOËL: Tout le monde peut se rendre à la barrière mais tout le monde ne passe pas, c'est ça?

1987 M. DOYON: Comme n'importe quel producteur à Montréal.

1988 CONSEILLÈRE NOËL: C'est ce que je voulais dire. Maintenant, si on reparlait de la répartition des coûts et des revenus d'émissions. Pouvez-vous nous expliquer comment vous répartissez les coûts des émissions réseau entre les stations affiliées, c'est-à-dire entre la station mère, la tête de réseau, les stations affiliées qui vous appartiennent et celles qui sont indépendantes? On parle toujours des deux mêmes, l'Abitibi puis Rivière-du-Loup.

1989 M. CARTER: Oui, certainement, et madame Monique Lacharité va compléter ma réponse ici. Compte tenu des discussions que nous avons eues sur le sujet avec le personnel du Conseil, ce que nous faisons chez nous, nous répartissons pour les fins des documents qui ont été présentés au Conseil sur la même base, que ce soit pour nos affiliées ou nos stations O&O, contrairement à ce que d'autres réseaux peuvent faire, et puis madame Lacharité va vous expliquer en détail.

1990 MME LACHARITÉ: Les coûts des émissions réseau sont répartis entre les différentes affiliées en fonction du poids de chacun, et on a effectué le même calcul et la même répartition dans les données qui ont été présentées au Conseil; donc, on a attribué aussi un coût des émissions réseau à nos différentes stations régionales.

1991 CONSEILLÈRE NOËL: Quand vous parlez du poids, c'est le nombre d'auditeurs?

1992 MME LACHARITÉ: Voilà.

1993 CONSEILLÈRE NOËL: Et pour la répartition des revenus publicitaires, est-ce que ça se fait de la même façon?

1994 MME LACHARITÉ: Oui.

1995 CONSEILLÈRE NOËL: Quel est, en moyenne, le nombre de minutes que votre réseau réserve à la publicité nationale? Est-ce qu'on parle toujours des 250 à 300 minutes dont vous nous parliez tout à l'heure ou si c'est autre chose?

1996 M. CARTER: Le 250 à 300 minutes, c'est la publicité réseau.

1997 CONSEILLÈRE NOËL: Réseau.

1998 M. CARTER: Donc, ce n'est pas la publicité nationale sélective, c'est de la publicité nationale réseau.

1999 CONSEILLÈRE NOËL: Et la publicité nationale c'est combien? Combien de minutes par heure?

2000 M. CARTER: Généralement, dans chaque heure de programmation il y a des minutes réseau, il y a des minutes sélectives; et les minutes sélectives se divisent en sélectives nationales et sélectives locales.

2001 CONSEILLÈRE NOËL: Sélectives nationales et sélectives locales. Et c'est variable.

2002 M. CARTER: Et ça, il y en a dans toute la grille de programmation, et c'est variable. Il y a découpage de l'inventaire qui est fait en début de saison; à chacune des grandes saisons, il y a un découpage de l'inventaire qui est fait pour tenir compte de nos engagements vis-à-vis nos affiliées. En ensuite, dans les minutes sélectives c'est réellement le premier arrivé, premier servi. Les minutes réseau sont mises de côté, les minutes sélectives sont mises de côté puis on garde un nombre de minutes minimum...

2003 CONSEILLÈRE NOËL: Il n'y a pas de pourcentage fixe, par exemple de publicités nationales, sur les minutes réseau et la même chose dans les minutes sélectives?

2004 M. CARTER: Sincèrement, ça varie.

2005 CONSEILLÈRE NOËL: Et c'est variable.

2006 M. CARTER: Comme je vous dis, c'est découpé émission par émission, bloc par bloc.

2007 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que ça vous arrive de demander des minutes sélectives, c'est-à-dire, si j'ai bien compris, les minutes que les affiliés peuvent utiliser pour eux-mêmes, est-ce que ça vous arrive de réquisitionner certaines minutes additionnelles pour mettre de la publicité nationale?

2008 M. CARTER: À ma connaissance, c'est arrivé qu'on m'en a fait la demande pour une émission réseau particulière, mais c'est exceptionnel.

2009 CONSEILLÈRE NOËL: C'est exceptionnel, c'était une émission spéciale?

2010 M. CARTER: C'était une émission spéciale.

2011 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que dans vos ententes il y a des maximums pour les minutes supplémentaires ou est-ce qu'il y a une formule tampon, ou si c'est négocié?

2012 M. CARTER: Oui, la même façon que les détachements supplémentaires locaux sont négociés de la même façon que...

2013 CONSEILLÈRE NOËL: Vous avez discuté. Discuté.

2014 M. CARTER: Discuté. Je vais reprendre le même verbe.

2015 CONSEILLÈRE NOËL: Quand exceptionnellement vous utilisez cette prérogative d'avoir des minutes nationales qui viennent manger l'allocation de minutes de publicité vendue par vos affiliées, est-ce qu'il y a un système de compensation?

2016 M. CARTER: Un moment, s'il vous plaît. Écoutez, c'est arrivé tellement peu souvent qu'on n'en a pas beaucoup d'expérience.

2017 CONSEILLÈRE NOËL: C'est du cas par cas.

2018 M. CARTER: C'est du cas par cas. Mais il faut se rappeler que si on prend un marché comme celui de Rivière-du-Loup, par exemple...

2019 CONSEILLÈRE NOËL: Où il n'y a pas eu de vente de publicité locale?

2020 M. CARTER: C'est ça. Donc, on peut comparer à un marché comme Sherbrooke où, là, vraiment, l'inventaire est utilisé à pleine capacité. Dans le cas de Rivière-du-Loup, des spots sélectifs il en reste de disponibles, ils en vendent moins. À Saguenay, ils en vendent moins qu'à Sherbrooke.

2021 Puis il faut se rappeler qu'on a, nous, en tant que réseau, le même problème que nos affiliées parce que dans notre marché de Montréal ou dans notre marché de Québec ou de Sherbrooke ou de Saguenay, on a besoin d'avoir des minutes sélectives pour vendre à nos annonceurs locaux. Donc, on ne peut pas arbitrairement jouer avec ça parce que nous-mêmes, et c'est je pense l'espèce de « back stop » que nos affiliées ont, c'est que nous-mêmes on en a besoin, particulièrement dans nos marchés de Montréal, Québec et Sherbrooke. On en a besoin de beaucoup pour répondre à la demande.

2022 Donc, on ne peut pas jouer facilement avec ce nombre de minutes là. Le découpage d'inventaire est fait et généralement respecté pendant toute la saison.

2023 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que les stations affiliées sont tenues de diffuser intégralement toutes les annonces publicitaires et le matériel autopromotionnel qui est fourni par le réseau?

2024 M. CARTER: En ce qui concerne les annonces réseau, oui, ils sont tenus de toutes les diffuser. Pour l'autopublicité, je vais demander à Thérèse David de vous en parler davantage.

2025 MME DAVID: Oui, madame Noël, ils sont tenus à passer toutes les autopublicités réseau. Cependant, comme mon collègue monsieur Doyon disait, au niveau des autopublicités sélectives il peut y avoir matière à discussion. Il y a souvent matière à discussion. Et à titre d'exemple, le soir, dans les autopublicités qui sont en direct, qu'on appelle les liens de programmation, celles des marchés de toutes les villes autres que Montréal... enfin, toutes les villes ont des publicités différentes, des autopublicités différentes, autant nos affiliées que nos marchés à nous.

2026 Donc, oui, il peut y avoir des autopublicités sélectives différentes, mais ils sont tenus à respecter les autopublicités réseau. Vous avez en page 7, au niveau des liens de programmation, c'est de l'autopublicité, et chaque marché a ses interventions différentes et ça, c'est justement de l'autopublicité.

2027 CONSEILLÈRE NOËL: C'est de l'autopublicité?

2028 MME DAVID: Oui. Donc, chaque ville a son animateur ou son animatrice qui fait l'autopublicité du reste de la soirée et qui, en même temps, fait la promotion des événements locaux, chacun dans leur marché.

2029 CONSEILLÈRE NOËL: D'accord. Si on regarde, vous avez un certain nombre de stations en renouvellement, il y a vos affiliées aussi qui sont en renouvellement, est-ce qu'il y a des dispositions dans les contrats qui sont renégociés qui pourraient avoir pour effet de restreindre la capacité des affiliées d'offrir plus de programmation locale à des heures qui satisferaient plus leur clientèle locale? Si c'est juste des nouvelles, on revient toujours au même...

2030 M. CARTER: Oui, c'est ça. Je pense bien qu'on va tourner un petit peu autour de ce qu'on vous a dit tout à l'heure. Il est clair qu'en période de grande écoute, à l'exclusion des périodes de nouvelles, on s'attend à ce que l'affilié diffuse intégralement la programmation du réseau.

2031 Évidemment, à chaque renouvellement de contrat d'affiliation on doit revoir les principes de base qu'ils régissent. En fait, nous on pense qu'au fil du temps on a offert à nos affiliées de plus en plus d'opportunités de faire de la publicité locale puisqu'on a élargi substantiellement le nombre d'heures de programmation qu'on leur fournit. Et à cet égard-là, c'est clair qu'on va souhaiter ajuster au moment opportun le nombre de minutes réseau qu'on se garde, puisqu'il y a le même nombre de minutes que du temps où on ouvrait le réseau à 4 h 00 de l'après-midi maintenant qu'on l'ouvre à 6 h 00 le matin.

2032 Alors c'est clair qu'il y a un ajustement qui est requis, un ajustement de bon aloi, mais au total les affiliées bénéficient substantiellement de la programmation supplémentaire qu'on a mis à l'antenne, ça leur donne plus d'ouverture locale pour leurs clients et ça leur donne des revenus réseau en croissance, donc leur quote-part se maintient ou, dans certains cas, croît. Alors je pense que c'est un « win-win » et pour les affiliées et pour le réseau à cet égard-là.

2033 CONSEILLÈRE NOËL: On va passer à un sujet qui est cher au coeur de monsieur Doyon, je pense: le sous-titrage. Vous nous en avez parlé dans votre présentation. Il y a eu plusieurs questions qui ont été posées à une autre station privée hier, comme vous avez dit dans votre présentation.

2034 Est-ce que vous êtes au courant de ce qui se passe avec le développement du système de reconnaissance vocale dont monsieur Bellerose nous a parlé avec beaucoup de verve. Je n'oserais pas dire qu'il s'est répété étant donné qu'il nous parlait de perroquet, mais est-ce que vous êtes au courant de ce qui se passe là-dedans?

2035 M. CARTER: Oui, madame Noël. On suit ces développements-là de très près. J'ai eu moi-même une rencontre avec les dirigeants du CRIM; maître Guérin et l'équipe technique ont eu quelques rencontres supplémentaires avec les dirigeants du CRIM; nous surveillons ça de très près. Comme vous l'a mentionné monsieur Bellerose hier, il s'apprête à entrer en test, alors...

2036 CONSEILLÈRE NOËL: C'est ça, et j'ai eu l'impression en écoutant votre présentation de ce matin que vous étiez un peu plus loin en arrière du système.

2037 M. CARTER: Sans aucun doute.

2038 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce qu'il y a eu collaboration avec TVA au niveau du développement de ce programme-là ou de ce projet-là?

2039 M. CARTER: J'ai eu personnellement des discussions avec monsieur Bellerose là-dessus, qui m'a assuré de la collaboration de TVA. Évidemment, on n'a pas commis les mêmes montants en termes d'avantages significatifs pour le développement, on doit se dire les choses telles qu'elles sont, on n'a pas les mêmes ressources que notre compétiteur à cet égard-là. Alors donc, c'est clair qu'on est dépendants...

2040 CONSEILLÈRE NOËL: Vous n'avez pas eu les mêmes bénéfices tangibles l'année passée...

--- Rires / Laughter

2041 M. CARTER: ... on est dépendants de ce qui se passe avec le développement entre TVA et le CRIM. Évidemment, nous aimerions que ce soit plus avancé. En fait, si on avait deux souhaits à faire: nous aimerions que ce soit plus avancé et nous aimerions aussi ne pas avoir à utiliser un locuteur ou un perroquet pour répéter 100 % de ce que les gens disent en ondes.

2042 Parce que vous comprenez que ça va alourdir la structure technique que ça va requérir, et à Montréal pour le réseau et dans les régions pour les détachements locaux éventuels en sous-titrage. C'est pourquoi nous on dit à ce moment-ci: on devrait s'en tenir...

2043 On respecte d'abord nos engagements entièrement dans le moment et on propose au Conseil de maintenir les mêmes engagements que nous allons tendre à respecter dans la mesure où le développement du logiciel va se poursuivre et que les coûts seront abordables. À ce moment-ci, nous n'avons aucune idée des coûts qui nous seront éventuellement facturés pour l'utilisation d'un tel logiciel...

2044 CONSEILLÈRE NOËL: Et c'est là où je voulais en venir. Est-ce que la technologie est développée pour TVA ou si c'est une technologie qui va être universelle, c'est-à-dire disponible sur le marché?

2045 M. CARTER: C'est-à-dire que notre compréhension c'est qu'elle est développée présentement dans l'environnement de TVA, mais une fois qu'elle sera complétée elle sera adaptable...

2046 CONSEILLÈRE NOËL: Ce que je voulais dire, c'est qu'ils n'en auront pas un usage exclusif?

2047 M. CARTER: Non non. Comme je vous dis...

2048 CONSEILLÈRE NOËL: Vous ne paierez pas des droits de licence?

2049 M. CARTER: Bien ça, je ne le sais pas. On a posé cette question-là à quelques reprises et on n'a toujours pas de réponse. Monsieur Bellerose m'a assuré que le logiciel serait disponible pour tous ceux qui voudront l'utiliser, mais je ne sais pas encore à quel coût.

2050 CONSEILLÈRE NOËL: Moyennant une participation aux coûts?

2051 M. CARTER: Probablement. Et nous sommes disposés à participer aux coûts...

2052 CONSEILLÈRE NOËL: Maintenant, si les tests sont concluants, que tout fonctionne, hier on nous a parlé d'un échéancier quand même assez encourageant. Vous semblez un petit peu réfractaire à l'idée d'utiliser le fameux perroquet; est-ce que ça veut dire que vous attendriez un développement ultérieur pour pouvoir sous-titrer, par exemple, vos émissions en direct? On parle toujours des émissions en direct, dont vos bulletins de nouvelles, vos reporters sur la rue...

2053 M. CARTER: C'est clair.

2054 CONSEILLÈRE NOËL: Dès que c'est enregistré, ce n'est pas un problème de faire le sous-titrage, alors on ne parle pas d'un perroquet 24 heures sur 24, on parle d'un perroquet... même dans les 6 heures, par exemple, de détachements, d'émissions de nouvelles locales, 6 heures 4 minutes que vous avez, là-dessus il n'y a pas 6 heures 4 minutes en direct?

2055 M. CARTER: C'est-à-dire que tous les détachements sont en direct. Tous les détachements sont des nouvelles.

2056 CONSEILLÈRE NOËL: Non, mais là-bas il peut y avoir des reportages qui sont déjà préenregistrés?

2057 M. CARTER: Il y a déjà des reportages et j'ai...

2058 CONSEILLÈRE NOËL: Je comprends que c'est du direct qui est diffusé, mais il y a des bouts qui sont enregistrés?

2059 M. CLOUTIER: Il y a déjà des bouts qui sont enregistrés. Tout ce qui passe par le télésouffleur dans le moment en région, comme toutes nos manchettes, et c'était notre engagement de sous-titrer toutes nos manchettes, ça c'est déjà entièrement sous-titré. Et toute la portion qui est sur le télésouffleur de l'« anchor », du lecteur de nouvelles, est déjà sous-titré également. Les portions qui ne sont pas encore sous-titrées c'est la portion des converses et des...

2060 CONSEILLÈRE NOËL: Le dialogue avec le reporter qui est dehors...

2061 M. CARTER: Par exemple.

2062 CONSEILLÈRE NOËL: ... à se geler les oreilles?

2063 M. CARTIER: C'est ça, exactement. Ça, ce n'est pas encore sous-titré. Et sincèrement...

2064 CONSEILLÈRE NOËL: Ça représente combien en pourcentage par rapport à un bulletin de nouvelles?

2065 M. CARTER: Bien, il faudrait...

2066 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que c'est 10 % du bulletin de nouvelles? C'est 3 %? C'est 80 %?

2067 M. CLOUTIER: Dépendamment des bulletins, mais je vous dirais en moyenne 40 à 50 %. Mais de toute...

2068 CONSEILLÈRE NOËL: 40 à 50 % qui est vraiment les gars sur la rue avec le camion...

2069 M. CLOUTIER: Effectivement, oui.

2070 M. CARTER: Mais si on avait à... et c'est là le problème...

2071 CONSEILLÈRE NOËL: Le ou la...

2072 M. CARTER: Si on avait à avoir un locuteur ou un perroquet, il faudrait qu'il soit là pendant tout le bulletin de nouvelles nécessairement...

2073 CONSEILLÈRE NOËL: C'est-à-dire 6 heures 4 minutes par semaine?

2074 M. CARTER: Au moins 6 heures 4 minutes par semaine.

2075 CONSEILLÈRE NOËL: Je comprends que ces gens-là doivent avoir une job stressante, ils doivent exiger une rétribution relativement élevée parce qu'il faut être capable de faire deux choses à la fois, ce qui n'est pas donné à tout le monde.

2076 M. CARTER: Oui.

2077 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que... bien, les femmes, généralement on arrive à le faire...

--- Rires / Laughter

2078 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que ça représente un coût faramineux d'avoir un perroquet 6 heures 4 minutes par semaine?

2079 M. CARTER: C'est-à-dire qu'au-delà du 6 heures 4 minutes, il faut tout l'entraînement...

2080 CONSEILLÈRE NOËL: Oui.

2081 M. CARTER: ... parce que ces logiciels-là sont entraînés sur une voix, donc ils varient d'un marché à l'autre.

2082 CONSEILLÈRE NOËL: C'est exact. C'est parce que la reconnaissance vocale n'est pas si évoluée que...

2083 M. CARTER: Non, c'est ça, elle connaît un maître finalement.

2084 CONSEILLÈRE NOËL: Si je dis « maison » dans mon téléphone cellulaire et que quelqu'un d'autre l'utilise...

2085 M. CARTER: Ça ne fonctionnera pas.

2086 CONSEILLÈRE NOËL: Ça ne fonctionnera pas.

2087 M. CARTER: Puis si vous avez le rhume ou vous ne l'avez pas, c'est risqué...

2088 CONSEILLÈRE NOËL: Ça ne fonctionnera pas non plus.

2089 M. CARTER: Ça ne peut pas fonctionner. Alors donc, il y a de l'entraînement à faire dans chacun des marchés. Et comme je vous dis, les coûts d'utilisation et tout ça à ce niveau-ci nous sont complètement inconnus. Il va falloir que les coûts soient raisonnables et s'ils le sont, alors c'est sûr que ça va être avec plaisir qu'on va aller de l'avant, mais à ce moment-ci on n'est pas en mesure de répondre à cette question-là. Et c'est pourquoi nous suggérons de maintenir les engagements actuels qui sont dans nos licences de...

2090 CONSEILLÈRE NOËL: Et de ne pas vous imposer une condition de licence qui vous oblige à le faire dès qu'il sera disponible?

2091 M. CARTER: Pardon?

2092 CONSEILLÈRE NOËL: Et de ne pas vous imposer une condition de licence qui vous oblige à le faire dès que ce sera disponible?

2093 M. CARTER: C'est que si les coûts sont prohibitifs, on ne sera pas capables de le faire.

2094 CONSEILLÈRE NOËL: Maintenant, l'autre sujet que vous avez abordé de vous-même. On parle beaucoup de vidéodescription, mais il y a des choses qui peuvent se faire pour rendre la vie des personnes qui n'ont plus l'usage ou qui ont un usage très limité de leur vue, notamment si vous mettez un tableau en disant qu'il va faire moins 32 à Québec... en fait, à Québec il fait moins 1000... moins 24 à Sherbrooke puis moins 19 à Montréal, c'est relativement simple d'avoir -- en bon français -- un « voice over » qui dit qu'il va faire moins 24, moins 32 ou moins 1000.

2095 Est-ce que -- et on ne parle pas nécessairement de vidéodescription en utilisant un deuxième canal --, est-ce que c'est quelque chose que vous envisagez ça, parce que vos réponses n'étaient pas très claires à ce niveau-là?

2096 M. CARTER: Monsieur Doyon va vous en parler davantage.

2097 M. DOYON: Sur la technologie en tant que telle qui est disponible pour la vidéodescription, c'est un peu je dirais le sujet à l'intérieur du texte. Je pense que c'est les discussions qu'on a eues et puis la sensibilisation qu'on fait auprès de nos animateurs, parce qu'une bonne partie de notre programmation est de la télévision en direct, on ne s'en cachera pas, c'est d'être pour certains items d'être plus descriptifs. Par exemple...

2098 CONSEILLÈRE NOËL: C'est ça, c'est que quand l'animateur est devant le tableau bleu puis il dit: les nuages arrivent de là puis ils s'en vont là, peut-être qu'il va dire qu'ils partent du nord-est puis ils s'en vont vers le sud-ouest et ces choses-là.

2099 M. DOYON: Oui, donc sur les bulletins de météo... en autant que faire se peut, c'est d'avoir un petit peu plus je dirais d'attention et de sensibilité aux personnes qui...

2100 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que vous aurez un programme comme tel pour les sensibiliser? Quelque chose de structuré ou si c'est juste...

2101 M. DOYON: Non, je pense que ça serait dans...

2102 CONSEILLÈRE NOËL: ... des mises en garde et des...

2103 M. DOYON: Je pense que ça se fait dans le quotidien puis ça se fait je dirais dans des mises en situation puis dans des discussions et de sensibilisation avec les gens qui sont à l'antenne, là-dessus sur ces questions-là particulières.

2104 Évidemment, bon, dans le type de programmation qu'on fait c'est un peu difficile d'aller plus loin que ça, parce que c'est pas des émissions... on n'est pas dans la dramatique outre mesure, et caetera. Donc, on est beaucoup en information, beaucoup en émissions en direct, mais c'est une sensibilisation quotidienne qui se fait avec les gens qui sont à l'antenne sur ces questions-là.

2105 CONSEILLÈRE NOËL: Surtout au niveau information, c'est assez facile de dire l'information en même temps qu'elle s'affiche à l'écran plutôt que de laisser un écran avec une petite musique, une petite ritournelle qui ne dit pas grand-chose.

2106 M. DOYON: Nous, on n'est pas là-dedans vraiment...

--- Rires / Laughter

2107 M. DOYON: Une petite musique ou une ritournelle, c'est pas vraiment...

2108 CONSEILLÈRE NOËL: Non, je pense que je regardais les tableaux de Météo Media, il y avait toujours une petite musique quand on arrivait aux...

2109 M. DOYON: Quand il y a de la météo.

2110 CONSEILLÈRE NOËL: ... aux prévisions locales. Pour ce qui est de la vidéodescription comme telle, qu'est-ce que vous prévoyez comme possibilité, comme échéancier?

2111 M. CARTER: À ce moment-ci, madame Noël, évidemment nous n'avons aucun engagement à l'intérieur de nos licences actuelles, et on n'est pas prêts à en proposer non plus... En tout cas, on est au renouvellement des stations régionales, alors tout ce qui se fait au régional c'est du direct, donc la vidéodescription n'est pas vraiment pertinente, parce que ce qui est direct c'est nécessairement descriptif.

2112 On va suivre par ailleurs, et on est membres de l'ACR, et à l'ACR il y a des comités qui regardent des études et qui suivent les développements technologiques dans cette matière-là, puis on va suivre ça de près. Mais pour le moment, on n'a pas de plan spécifique d'en ajouter, certainement pas en région.

2113 CONSEILLÈRE NOËL: Il me reste deux points dans ce bloc: la diversité culturelle et la violence. Est-ce que vous préférez qu'on les fasse maintenant ou qu'on suspende pour 15 minutes? Madame la Présidente?

2114 M. CARTER: On est prêts, madame Noël, c'est à votre guise.

2115 CONSEILLÈRE NOËL: Vous n'êtes pas tenus en tant que réseau, à l'heure actuelle en tout cas parce que votre licence vient à échéance seulement en 2008, de nous soumettre un plan comme tel, mais avez-vous « proprio motu » dans votre entreprise décidé d'instaurer un plan de diversité culturelle?

2116 M. CARTER: Ça me fait plaisir, madame Noël, qu'on soit en mesure de vous parler de la diversité culturelle au passé, au présent et au futur.

2117 Luc Doyon va compléter notre intervention à cet égard mais, comme entrée de jeu, je voudrais vous dire qu'on était particulièrement fiers en novembre 2002 de recevoir de la communauté ethnique noire du Cégep Saint-Laurent le Black Achievement Award, qui félicitait l'implication de TQS et le reflet de leur communauté à notre antenne. Alors ça vous dit un peu combien chez TQS on est préoccupés de ça, et Luc va vous donner de plus amples détails.

2118 M. DOYON: Merci, Michel. Je dirais que, comme télédiffuseur, TQS, et pour l'ensemble du réseau, je pense que c'est un des réseaux qui fait le plus de place aux minorités visibles à l'antenne. Et on a des collaborateurs, collaboratrices d'ethnies différentes de la nôtre, qui se retrouvent à l'antenne.

2119 On pense à Isabelle Racicot sur « Flash », qui est collaboratrice régulière; Herby Moreau; Anne-Marie Withenshaw; Normand Brathwaite qui est chez nous tous les soirs; Philippe Fehmiu également, qui était l'animateur de « Loft Story »; et un journaliste très populaire qui s'appelle Russell Ducasse, on a entendu son nom hier mais il travaille réellement chez nous à Montréal aux nouvelles depuis trois ans; Roger Joubert également, et caetera; et Anne-Marie qui est à Saguenay, qui est une Haïtienne d'origine -- Guy, tu me corrigeras.

2120 Et on est en contact et nous avons Bernard Guérin ici présent, qui est membre en règle du Comité du CAB sur la diversité culturelle pour trouver des façons de faire en sorte qu'il y ait plus de minorités visibles qui se retrouvent à l'écran.

2121 Autre chose également, c'est que dans nos embauches, particulièrement de journalistes, dans notre recrutement on affiche systématiquement dans les universités du Québec et on tente de recruter le plus possible de gens de minorités visibles. Je dois signaler également que dans notre personnel administratif, personnel de soutien, il y en a de plus en plus dans le réseau.

2122 M. CARTER: Merci, Luc. Et peut-être je vais demander aussi à Guy Simard de nous parler un peu de ce qui se passe dans l'émission d'Anne-Marie et de l'implication de quelques autres minorités visibles.

2123 M. SIMARD: Fait assez rare au Saguenay, nous avons une animatrice-recherchiste dans une émission que TQS produit, Anne-Marie est Haïtienne, et cette émission est portée à l'antenne de Radio-Canada.

2124 Donc, c'est une série de 26 émissions et c'est à teneur culturelle; donc, tous les événements qui se déroulent en région pendant la semaine sur base culturelle, et sont invités principalement, à cause d'Anne-Marie, dans son style, donc des invités comme les communautés montagnaises de Mashteuiatsh qui sont venues à plusieurs fois, par des artistes, par des chansonniers, soit performer à travers l'émission. Des communautés chez nous, des petites communautés colombiennes et autres, qui s'y retrouvent. Alors, là...

2125 CONSEILLÈRE NOËL: C'est une des choses que je voulais savoir: est-ce que c'est seulement une présence à l'écran ou s'il y a un effort qui est fait pour intégrer les minorités visibles dans les émissions, au-delà d'avoir -- on disait dans le temps « the token woman » -- je pense que c'est important que ce ne soit pas juste une présence qu'on voit mais quelqu'un qui... ou des communautés qui se voient elles-mêmes à l'écran.

2126 Est-ce qu'ailleurs qu'au Saguenay ça se fait? Dans la région de Sherbrooke, qui est une ville -- il me semble que j'ai vu ça dans votre mémoire complémentaire --, une ville cosmopolite, est-ce qu'il y a, à Sherbrooke par exemple, des animateurs, des émissions qui...?

2127 M. CLOUTIER: Malheureusement pas, madame Noël. On a fait appel et on a passé à l'occasion certains tests pour nous permettre d'amener ces gens-là en antenne, mais ça n'a pas fonctionné. Par contre, on contribue à leur évolution, on contribue à leur présence dans le milieu par la promotion et souventes fois aussi par la publicité de plusieurs des événements qui s'y déroulent en Estrie.

2128 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que vous avez l'intention -- là, je m'adresse à monsieur Carter --, avez-vous l'intention d'introduire un véritable test de diversité culturelle dans votre entreprise avant 2008?

2129 M. CARTER: Certainement, nous allons le faire avant 2008. Mais ce que nous sommes heureux de vous présenter c'est qu'il y a des choses concrètes qui se font déjà, et il y en a beaucoup. Et ça fait partie du plan quand même. Par exemple, à chacune des embauches s'assurer que c'est diffusé largement, de sorte qu'on touche aux étudiants dans toutes les universités; de quelque race qu'ils soient, ils sont bienvenus à appliquer.

2130 On respecte évidemment en tous points nos engagements actuels et on est également membre du comité de l'ACR et on participe au comité que l'ACR a mis sur pied pour justement inciter les étudiants de minorités visibles à être plus agressifs, à présenter leur CV aux radiodiffuseurs locaux.

2131 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que vous pourriez nous envoyer, nous préparer un rapport des initiatives que vous avez prises et nous le faire parvenir? Est-ce que ce serait vous demander un effort surhumain?

2132 M. CARTER: Non, pas du tout. Ça nous ferait plaisir de vous faire état de ce qu'on a fait jusqu'à maintenant.

2133 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce qu'un délai de trois mois pour nous soumettre le rapport de ce que vous avez fait, est-ce que c'est raisonnable?

2134 M. CARTER: Je le crois. Oui, alors très bien, merci.

2135 CONSEILLÈRE NOËL: On va laisser la diversité et on va tomber dans la violence. Il y a beaucoup d'études qui ont parlé d'augmentation de la violence à la télévision, et particulièrement chez les radiodiffuseurs francophones. Pouvez-vous nous expliquer ce qui a pu entraîner un phénomène comme ça, et plus particulièrement chez les radiodiffuseurs francophones?

2136 M. CARTER: Il y a des gens qui ont la mémoire plus longue que moi dans le réseau TQS, et je vais passer la parole à Luc pour vous en parler davantage, mais notre expérience à nous c'est que le nombre de plaintes est passé de plusieurs en 1998 à essentiellement aucune maintenant. On sait qu'il y a eu des...

2137 CONSEILLÈRE NOËL: Des pétitions?

2138 M. CARTER: ... des pétitions qui ont été faites, mais les plaintes spécifiques à l'endroit de TQS ont diminué de façon substantielle. Évidemment, il faut se rappeler ici que la question s'adresse non pas aux stations régionales, évidemment, qui diffusent la programmation du réseau, mais au niveau du réseau, et à cet égard je vais demander à Luc de vous en parler davantage.

2139 M. DOYON: Il faut dire que dans notre stratégie de programmation, la programmation du réseau tourne autour je dirais de trois axes: donc, l'information, le cinéma et les émissions de divertissement, principalement constituées d'émissions d'humour.

2140 Nous, on diffuse 1 100 films par année à TQS. Évidemment, il y a des règles qu'on s'est données depuis je dirais 1997 pour faire en sorte de mieux anticiper les choses puis de prendre les mesures à cet effet-là.

2141 Donc, lorsqu'on est arrivés, particulièrement Thérèse David et moi, en 1997, on a posé un certain nombre de gestes, donc finalement rencontrer les gens du CCNR, par exemple, pour établir des règles et des processus d'entretien de contacts avec les différentes plaintes qu'on pouvait avoir à l'époque et prendre les mesures nécessaires.

2142 Donc, déjà à l'élaboration des grilles horaires, c'est qu'on s'assure qu'il y a aucun film de 18 ans et plus à caractère violent qui est diffusé avant 21 h 00. Donc, toutes ces diffusions-là sont après 21 h 00.

2143 Il y a des avertissements également qui sont exposés au public avant le début des films et au départ et au retour de chaque pause, donc il y a un avertissement sonore et visuel qui prévient les gens de certaines scènes qui pourraient choquer le public. De ça également, on souscrit entièrement au code d'autoréglementation de l'ACR.

2144 Et nous avons également établi à l'intérieur de TQS, à l'intérieur de nos murs, un comité de travail sur le visionnement, et donc qui visionne les films, qui visionne et qui fait des recommandations. Donc, souvent on va remonter certains films, on va enlever certaines séquences et on les adapte. Donc, c'est ce qu'on fait.

2145 CONSEILLÈRE NOËL: C'était ce que je voulais savoir, vous enlevez des séquences.

2146 M. DOYON: On épure.

2147 CONSEILLÈRE NOËL: Vous me parlez des films de 18 ans et plus, mais il y a des films...

2148 M. DOYON: Mais ça peut être 16 ans plus....

2149 CONSEILLÈRE NOËL: ... qui ne sont pas 18 ans et plus et où il y a des scènes de violence.

2150 M. DOYON: ... ça peut être 13 ans plus. Je pense que les gens qui...

2151 CONSEILLÈRE NOËL: Comment déterminez-vous lesquels peuvent passer avant 21 h 00, par exemple, par rapport à ceux qui doivent impérativement passer après 21 h 00?

2152 M. DOYON: Un, je dirais le code de la Régie du cinéma du Québec, bon, qui nous donne certaines indications. Ensuite de ça, je pense que les gens de ce comité-là c'est des gens de bon sens, c'est des pères et des mères de famille qui, selon leur jugement, vont dire: bien, ça c'est exagéré; ça, ça passe; ça, ça ne passe pas; on devrait enlever ça; on devrait réaménager comme ça. Je pense que c'est le jugement des personnes qui sont habituées de faire ça à l'interne chez nous qui posent ces actes-là sur ces questions-là.

2153 CONSEILLÈRE NOËL: Mais expliquez-moi pourquoi il y a eu des pétitions comme il y a eu? Est-ce que vous passez plus de films violents que d'autres radiodiffuseurs?

2154 M. DOYON: On passe plus de films que d'autres radiodiffuseurs...

2155 CONSEILLÈRE NOËL: Point, évidemment.

2156 M. DOYON: Plus violents, je ne croirais pas. Je ne croirais pas, je pense que là-dessus on est assez alertes puis on est assez responsables. Par contre, on n'est pas à l'abri des plaintes parce qu'on avait des plaintes sur la violence dans les « Simpsons » à 16 h 30 l'après-midi; donc, on a reçu des plaintes sur les « Simpsons », qu'il y avait de la violence dans les « Simpsons » à 16 h 30, donc ça... On ne peut pas contrôler le goût des gens, mais je pense qu'on a pris des mesures nécessaires puis on donne des avis. Ensuite de ça, bien, c'est aux parents à juger ce qui est bon ou pas.

2157 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que tous les films sont visionnés avant de déterminer s'ils passent avant ou après 21 h 00?

2158 M. DOYON: Tous les films sont visionnés.

2159 CONSEILLÈRE NOËL: Tous les films sont visionnés?

2160 M. DOYON: Tous les films sont visionnés.

2161 CONSEILLÈRE NOËL: Et dans quelle proportion est-ce que vous enlevez des scènes?

2162 M. DOYON: Je n'ai pas de pourcentage, ça on pourrait revenir peut-être avec une réponse plus précise, mais je dirais que ça arrive fréquemment qu'on va enlever des séquences, à caractère sexuel ou à caractère violent.

2163 CONSEILLÈRE NOËL: Pouvez-vous nous expliquer pourquoi maintenant, alors qu'on pense que ça devrait être après 21 h 00... enfin, et puis les dispositions du code de l'ACR parlent de 21 h 00 pour la diffusion de films à matériel violent, et caetera, pourquoi est-ce que d'une façon générale on remarque qu'il y a une espèce de glissement de la grille horaire, ça commence plus tôt que 21 h 00?

2164 Hier, TVA nous a dit qu'ils s'organisaient pour que les scènes de violence passent après 21 h 00. Y a-t-il une raison pour laquelle systématiquement les films passent plus tôt dans la soirée qu'après 21 h 00?

2165 M. DOYON: Je dirais que les films plus questionnables vont passer les week-ends après 21 h 00 systématiquement les samedis et les dimanches parce qu'on offre des soirées de double cinéma le samedi et le dimanche, donc les films plus questionnables vont systématiquement après 21 h 00 les samedis et les dimanches.

2166 Notre stratégie en semaine c'est que les films débutent à 20 h 00, et c'est 2 heures de programmation puisqu'on tombe avec « Fun noir » actuellement à 22 h 00 ou les nouvelles autrefois à 22 h 00. Donc, pour offrir 2 heures de programmation, les films, ça pourrait être des films de 2 heures et demie qui commenceraient à 7 h 30, mais notre stratégie de programmation débute à 20 h 00.

2167 Donc, dans la sélection des films en semaine pour 20 h 00, bien on parle de films qui sont visionnés systématiquement. Il y a des avis, des mises en garde qui sont faites, puis il y a des sélections de scènes. Donc, ils peuvent retirer des scènes, il y a des films qui sont remontés, et caetera.

2168 Je ne parlerais pas de glissement, je parlerais de stratégie de programmation qui est efficace, puis je parlerais d'une stratégie de programmation qui, au fur et à mesure où l'entreprise se consolide, parce que, bon, on se rappelle il n'y a pas si longtemps il y avait une bûche la nuit qui brûlait puis un poisson rouge le matin qui nageait à TQS. Puis, bon, systématiquement on a reviré ce réseau-là pour le rendre rentable, puis notre stratégie de programmation repose également sur la formation et...

2169 CONSEILLÈRE NOËL: Sur la présentation de films à 8 h 00?

2170 M. DOYON: À 20 h 00, exact. Si on disait qu'on change cette stratégie-là, ça nous occasionnerait des coûts astronomiques, parce que là, il faudrait compenser cinq soirs de cinéma par 2 heures de programmation par soir, et là on parle de millions de dollars pour faire ça, puis je ne suis pas sûr que ça serait une bonne stratégie.

2171 CONSEILLÈRE NOËL: « Fun noir », c'est pas nécessairement pour consommation par les enfants non plus?

2172 M. DOYON: « Fun noir » était à 19 h 00 puis c'est une émission qui est populaire; une émission qui était populaire.

2173 CONSEILLÈRE NOËL: Si vous mettiez « Fun noir » à 20 h 00 puis les films à 21 h 00, ça ne revirerait pas une grosse partie de...

2174 M. DOYON: Bien, on ne ferait plus de nouvelles le soir. Donc, à 21 h 00 jusqu'à 23 h 00.

2175 CONSEILLÈRE NOËL: Ah! c'est vrai, il y a les nouvelles.

2176 M. DOYON: C'est ça. Puis nous, je pense que notre succès à TQS depuis 1997 c'est d'avoir été distinctif. Donc, c'est ce qu'on fait en information, c'est d'être distinctifs, de proposer autre chose, un autre type d'information. Le matin aussi avec « Caféine »; « Loft Story » aussi, la même chose.

2177 CONSEILLÈRE NOËL: Je comprends que c'est votre stratégie de mise en marché, mais si on regarde le code de violence, le code d'application volontaire contre la violence à la télévision, il ne devrait pas y avoir de scènes de violence avant 21 h 00, alors pourquoi votre stratégie... Je comprends votre stratégie, mais c'est que le code est quand même là, je comprends que c'est de l'autoréglementation, mais c'est un peu embêtant...

2178 M. CARTER: On partage les préoccupations du Conseil, puis encore une fois sur 1 100 films est-ce qu'il s'est glissé une ou deux erreurs, ce n'est pas impossible. À l'impossible nul n'est tenu. Et on partage ces inquiétudes-là, je suis moi-même père de cinq enfants, je sais de quoi je parle. Nous suggérons que l'examen doit porter sur l'ensemble des diffuseurs, incluant les chaînes spécialisées de télévision payante, on a vu des choses assez surprenantes sur les chaînes spécialisées à 9 h 00 le matin aussi.

2179 Il y a une politique comme telle interne à TQS qui va comme suit:

« Aucune diffusion de films comportant des scènes de violence destinées aux adultes avant 21 h 00.

Avant 18 h 00, pas de diffusion de films contenant des restrictions de violence.

Entre 18 h 00 et 21 h 00, chaque film est analysé au mérite selon le degré de violence pour déterminer l'heure de diffusion.

On utilise la classification de la Régie du cinéma. » (Tel que lu)

2180 Comme Luc vous l'a dit, on effectue des coupures lorsque des scènes le justifient puis on donne les mises en garde usuelles au début du film et à chaque retour de pause. En dernier ressort, c'est le téléspectateur qui a toujours le dernier mot en fonction de ses propres critères de tolérance, TQS ne pouvant s'y substituer.

2181 Alors c'est clair qu'il y a des gens qui sont plus sensibles à la douleur que d'autres, il y a des gens qui sont plus sensibles à la violence que d'autres. On utilise notre meilleur jugement et les décisions de la Régie du cinéma pour nous guider. Même en faisant ça, ce n'est pas impossible qu'il y ait des gens qui trouvent encore que des scènes sont légèrement trop violentes à leur goût; on respecte ça, mais nous, on vous assure que nos politiques sont claires à cet égard.

2182 CONSEILLÈRE NOËL: Moi, j'ai ici une liste des longs métrages qui ont été diffusés entre le 21 octobre et le 17 novembre à TQS. Je n'ai pas fait le décompte total, mais sur la feuille que j'ai ici, j'ai 11 films qui ont été diffusés avant 21 h 00 et qui comportent des éléments de violence et d'érotisme. Est-ce que vous pouvez m'assurer que tous ces films-là ont été visionnés et éventuellement les scènes en question ont été retranchées?

2183 Je peux vous donner ma liste, si vous voulez. Il y a eu « Le suppléant », le 21 octobre; « Mission impossible II », le 25; « L'homme sans ombre », le 28; « Les rats », le 31; le 1er novembre: « Sur les traces de l'ennemi ».

2184 Puis, malheureusement, mon système informatique personnel dans ma tête ne me dit pas quel jour on est, je n'arrive pas à situer ça dans les jours de la semaine... « Le don », le 6 novembre; « Hannibal », le 9 novembre; « Destination ultime », le 11; « Un soir au bar McCool », le 13; « Air Bagnards », le 14; et « Le clone », le 15.

2185 Ça, c'est pour la période située entre le 21 octobre et le 17 novembre. Dans tous les cas, on parle de violence ou de violence et érotisme.

2186 M. CARTER: La question spécifique c'est: est-ce qu'on s'est assurés que ces films-là ont été visionnés? Notre réponse à cet égard-là ça devrait être oui parce que tous nos films sont visionnés.

2187 Maintenant, le fait qu'un film comme « Le suppléant » ou autres aient pu être diffusés et qui sont cotés par la Régie du cinéma 13 ans et plus avec violence ça ne vous dit pas combien de scènes de violence ont pu être retirées ou gardées de chacun de ces films-là, vous gardez la codification générale de tout le film. Alors il est possible, et même probable, que dans plusieurs cas il y a eu des scènes de retirées, mais ça ne change pas la codification de la Régie du cinéma.

2188 CONSEILLÈRE NOËL: Je comprends. Dans quelle mesure vous fiez à la codification ou est-ce que vous faites un effort supplémentaire pour déterminer si c'est acceptable ou pas acceptable?

2189 M. CARTER: Les deux. On se fie jusqu'à un certain point comme guide de départ de ce que la Régie du cinéma a décrété comme « rating », et par la suite on se fait notre propre opinion en visionnant le film.

2190 CONSEILLÈRE NOËL: Quand on parle des promotions, les promotions de ces films-là, est-ce que vous assurez que les scènes...

2191 M. CARTER: Oui, puis je vais demander à madame David de vous parler davantage de l'autopromotion de tout le contenu de l'antenne.

2192 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que cette autopromotion est faite après 21 h 00?

2193 MME DAVID: Oui, madame Noël. On parlait de premier visionnement par un comité de visionnement, mais nous, au surplus, tous les réalisateurs qui font les autopublicités de ces films-là visionnent également le film de A à Z.

2194 Donc, s'il y a quelque chose qui échappe à un, il est revisionné une deuxième fois pour évidemment prendre les scènes pour en faire des autopublicités et qui doivent être approuvées et revisionnées par moi ou notre directeur d'autopublicité afin de s'assurer que pour tous ces films-là il n'y ait aucune question qui se pose pour faire l'autopublicité de ce film-là.

2195 Même que les films qui passent après 21 h 00, donc les week-ends, il peut y avoir deux formes d'autopublicité, donc une autopublicité qui passe dans le jour puis une autopublicité qui passe après 21 h 00, ça arrive. Et nous nous assurons que toutes les autopublicités qui sont faites pour les films qui passent donc à 20 h 00 et le week-end à 6 h 30 peuvent passer à toute heure du jour pour toute la famille.

2196 Évidemment, il n'y a jamais d'autopublicité de film, quel qu'il soit, dans les émissions pour enfants, je m'en assure moi-même, et nous sommes deux à vérifier les registres d'autopublicités.

2197 CONSEILLÈRE NOËL: Mais est-ce que les autopublicités, par exemple d'un film qui passerait après 21 h 00, est-ce qu'elles sont utilisées avant 21 h 00 ou seulement après 21 h 00?

2198 MME DAVID: De deux choses l'une: ou on en fait une qui passe et qui peut passer familiale, donc il n'y a pas aucune question sur aucune scène; et dans certains cas, nous faisons deux autopublicités, une qui est plus familiale et une plus spécifique qui passe après 21 h 00.

2199 CONSEILLÈRE NOËL: Si le Conseil décidait de vous imposer une condition de licence à l'effet que les films comportant des scènes de violence combinant la peur, le suspense, le sang et les scènes explicites ne peuvent pas passer avant la plage tardive, c'est-à-dire après 21 h 00, est-ce que vous auriez un libellé à nous suggérer?

2200 M. CARTER: On n'aurait pas de libellé là, mais si vous nous donnez un peu de temps on pourrait en suggérer un.

2201 CONSEILLÈRE NOËL: C'est ce que j'étais pour faire, justement de vous donner un peu de temps.

2202 M. CARTER: Est-ce que le Conseil considérerait, par exemple, qu'un film qui commencerait à 8 h 00 mais dont les scènes de violence sont après 21 h 00 serait acceptable?

2203 CONSEILLÈRE NOËL: On pourrait peut-être en tenir compte.

2204 M. CARTER: Ça pourrait faire partie du libellé qu'on vous suggère.

2205 CONSEILLÈRE NOËL: On va attendre votre projet de libellé.

2206 Madame la Présidente, je suggère que c'est peut-être un bon moment pour prendre une pause santé.

2207 LA PRÉSIDENTE: Oui. Avant d'en prendre une, par exemple, je voudrais revenir à ce sujet de la violence.

2208 Vous êtes membre en bonne et due forme de l'ACR, donc vous participez à l'autoréglementation du CCNR. Mais je voudrais m'assurer que nous comprenons sur ce qu'on attend des radiodiffuseurs sous ce régime d'autoréglementation et ma compréhension, qui semble être la vôtre aussi, c'est qu'il y a trois thèmes sur la violence, j'ai le code devant moi: la violence gratuite sous quelque forme que ce soit n'est pas permise à toute heure, à n'importe quelle heure, et c'est défini qu'est-ce que c'est la violence gratuite.

2209 Ensuite, il y a la violence qui n'est pas interdite parce qu'elle n'est pas gratuite, comme défini, mais elle doit être considérée pour les adultes, donc pas avant la plage horaire de 21 h 00. Ça va à date?

2210 Donc, il y a une certaine violence qui n'est pas permise, il y en a une autre dans des programmations vers les adultes qui est permise après une plage horaire quelconque. Et avant 21 h 00 la violence est possible, elle est simplement définie différemment et avec beaucoup plus de restrictions, puisque ce sont des émissions pour enfants.

2211 Donc, dans les classifications de la Régie il est fort possible que même un film pour les 8 ans et plus pourrait avoir des scènes de violence possiblement qui ne seraient pas acceptables selon le code. Est-ce que vous me suivez? Vous êtes d'accord?

2212 M. CARTER: On vous suit.

2213 LA PRÉSIDENTE: C'est possible. Donc, même 13 ans et plus il pourrait y avoir de la violence qui n'est pas gratuite, donc même pour les adultes ce n'est pas un problème, et même pour les enfants peut-être que ce n'est pas un problème parce que les restrictions dans les émissions pour enfants sont respectées. Est-ce que c'est comme ça que vous comprenez...

2214 Et c'est pour ça que ça nécessite une attention particulière à visionner les films, parce que vous êtes soumis à un code d'autoréglementation qui a des particularités qui pourraient être différentes de la classification de la Régie, elles pourraient être moins difficiles, plus difficiles... Est-ce que c'est comme ça que vous comprenez le système?

2215 M. CARTER: Effectivement, c'est pourquoi nous revisionnons chaque film et nous ne nous laissons pas influencer simplement par la qualification, la cote du cinéma.

2216 LA PRÉSIDENTE: Voilà! Parce que même pour les films adultes, il y a une certaine violence qui, selon l'article 1.1 du code, n'est absolument pas permise parce qu'elle est définie comme violence gratuite. Donc, ce code dit:

« Les télédiffuseurs canadiens ne doivent pas diffuser d'émissions qui... » (Tel que lu)

2217 Et caetera. Et ensuite, il y a la question des émissions pour enfants, et on détermine ici quel genre de violence n'est pas acceptable, ça ne veut pas dire que c'est n'importe quelle scène de violence, et caetera. Donc, le problème de la plage horaire de 20 h 00 c'est qu'il ne devrait pas dans cette heure-là, malgré votre stratégie commerciale, y avoir des films qui vont à l'encontre de l'article 2 du code du CCNR entre 8 h 00 et 9 h 00, d'accord?

2218 M. CARTER: Je comprends.

2219 LA PRÉSIDENTE: Madame, vous semblez être inquiète de ce commentaire?

2220 M. CARTER: Si vous permettez, peut-être quelques questions ou précisions supplémentaires. Vous nous avez demandé, madame Noël, si on accepterait une condition de licence. Évidemment, il faut se rappeler ici qu'on est en train de renouveler les licences de nos stations régionales.

2221 CONSEILLÈRE NOËL: Exact.

2222 M. CARTER: Alors donc, les stations régionales ne sont pas en mesure d'accepter, c'est vraiment à la tête de réseau que ça doit se faire.

2223 CONSEILLÈRE NOËL: Vous avez raison.

2224 M. CARTER: Nous continuons de penser que le code du CCNR doit être suivi sur une base volontaire, et nous reconnaissons la responsabilité que nous avons de s'assurer de suivre ce code-là.

2225 CONSEILLÈRE NOËL: Exactement.

2226 M. CARTER: Et nous avons l'intention de vous démontrer, d'ici au renouvellement de licence de la tête de réseau, que nous sommes en mesure de le faire.

2227 LA PRÉSIDENTE: Il faudra évidemment vous pencher sur le fait que votre stratégie commerciale c'est de commencer des films à 8 h 00; il y aura peut-être un prix à payer que, pendant cette heure-là, vous ne pouvez pas enfreindre le code.

2228 M. CARTER: Oui.

2229 LA PRÉSIDENTE: Et pour que les choix soient faits pour que pendant la plage horaire entre 8 h 00 et 9 h 00 les enfants ne soient pas exposés à la violence. Alors il s'agit de comprendre le code, et je suis certaine que les gens du CCNR sont prêts à vous expliquer là où vous avez peut-être mal compris ou mal appliqué le code.

2230 M. CARTER: Merci de votre suggestion, Madame la Présidente.

2231 LA PRÉSIDENTE: Oui. Alors sur ce, nous prenons une pause de 15 minutes.

--- Suspension à 1100 / Upon recessing at 1100

--- Reprise à 1125 / Upon resuming at 1125

2232 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît. Madame Noël?

2233 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous dirai que l'entrée était un peu plus lourde que le plat principal, si ça peut vous rassurer. On va aborder un certain nombre de points; je sais que vous les avez touchés dans votre présentation, notamment la conformité des registres, et on va commencer tout de suite. Attendez un peu que je retrouve mon...

2234 Dans votre présentation de ce matin, monsieur Doyon, vous avez dit que c'était plus une question d'avoir mal interprété quoi que ce soit qu'une question de ne pas être en règle, c'est ce que vous nous avez dit. J'ai passé en revue, suite à votre dernier dépôt au Conseil, ce que nous, on a trouvé, puis vous allez peut-être pouvoir nous expliquer ce qui ne va pas.

2235 Si on prend Trois-Rivières, pour commencer. On a un problème de conformité au niveau des registres, toujours du côté de la station SRC. Et du côté de la station TQS, on a un problème de conformité au niveau des registres; au niveau du contenu canadien pour 1999-2000 à 2001-2002, mais on est en conformité au niveau du contenu canadien pour 2002-2003. Alors pouvez-vous essayer de nous expliquer ce qui se passe?

2236 M. CARTER: Madame Noël, évidemment...

2237 CONSEILLÈRE NOËL: J'ai bien compris que les détachements locaux finalement ce n'est que de la nouvelle, donc c'est la programmation...

2238 M. CARTER: On remplace du contenu canadien par du contenu canadien. Donc, lorsque ça balance dans l'une ou l'autre des stations du réseau, il faut que ça balance partout parce qu'on ne fait...

2239 CONSEILLÈRE NOËL: Pourquoi est-ce que ça ne balance pas dans les stations affiliées, c'est ce que je veux comprendre. Comment ça se fait... Ça été un exercice que je dirais un peu pénible, parce qu'il y a eu beaucoup d'échanges de correspondance, il y a eu beaucoup de travail de fait, et chez vous et chez nous. Qu'est-ce qui ne marche pas dans le système?

2240 M. CARTER: C'est un travail qu'on pourrait...

2241 CONSEILLÈRE NOËL: De moine.

2242 M. CARTER: ... presque dire de moine, effectivement, d'aller réconcilier chacun des éléments.

2243 Je pense bien qu'on n'est pas en mesure d'identifier clairement où se situent les problèmes, il y a clairement un problème de communication entre les deux ordinateurs, les registres informatiques que nous, on vous envoie et de la façon dont ils sont interprétés par votre ordinateur. Mais comme je vous dis, à partir du moment où ça balance à une place, il faut que ça balance partout, c'est la même affaire partout.

2244 CONSEILLÈRE NOËL: Mais est-ce que votre ordinateur de tête de réseau a une meilleure communication avec l'ordinateur du Conseil? C'est ça qui m'échappe.

2245 M. CARTER: Je vais peut-être demander à maître Guérin d'ajouter des détails. Nous, ce qu'on veut vous dire c'est qu'à chaque mois au niveau de la programmation on révise nos grilles de programmes et on s'assure qu'on est entièrement conformes, et selon nos calculs nous sommes entièrement conformes à tous points de vue et nous l'avons toujours été au cours des dernières années. Peut-être maître Guérin veut parler davantage des détails de réconciliation qu'ils ont eu à discuter avec le Conseil récemment.

2246 CONSEILLÈRE NOËL: Avant que vous passiez la parole à maître Guérin, est-ce qu'il y a eu une réconciliation faite au niveau de la tête de réseau?

2247 M. CARTER: Ça dépend. Nous-mêmes, on concilie ces registres-là à tous les mois. Pour nous-mêmes, pour nous assurer que nous...

2248 CONSEILLÈRE NOËL: Mais dans vos stations affiliées il y avait un problème, est-ce que vous-mêmes avez décelé un problème de conformité ou si vous l'avez décelé quand l'ordinateur du Conseil vous a dit que ça ne marche pas?

2249 M. CARTER: Exactement. Pour nous, il n'y en avait pas de problème. C'est quand l'ordinateur du Conseil nous est arrivé avec ces chiffres, et il y en a plusieurs itérations, on a commencé on était pas mal bas. Il y a eu plusieurs itérations de calcul, puis à un moment donné, en autant que je comprends bien, on est corrects dans deux des trois régions. Mais comme je vous dis, à partir du moment où on est corrects à une place, il faut qu'on soit corrects partout. Parce qu'on ne remplace de la programmation canadienne que par de la programmation canadienne.

2250 CONSEILLÈRE NOËL: Bien, écoutez, on va s'entendre sur une chose: peut-être qu'au niveau des nouvelles locales il y a... si c'est de la nouvelle locale, je comprends que ça remplace d'autre chose, mais s'il en manque, il en manque.

2251 M. CARTER: Oui. Peut-être maître Guérin veut vous apporter quelques détails supplémentaires.

2252 CONSEILLÈRE NOËL: Mais si le Conseil examinait les registres de la tête de réseau, est-ce qu'il y aurait des problèmes de...

2253 M. CARTER: Il ne devrait pas. Nous assurons sur une base mensuelle que nous rencontrons toutes nos exigences de licence et comme vous savez, nos exigences sont à l'effet d'avoir une moyenne hebdomadaire de production de nouvelles locales sur une base annuelle, et ça, on est convaincus dans tous les marchés, à la tête de réseau comme dans les stations régionales, que nous les respectons. Bernard?

2254 M. GUÉRIN: Pendant le processus de révision que nous avons fait une fois qu'on a été avertis par le personnel du Conseil qu'il y avait des problèmes dans les registres, on a fait plusieurs vagues de vérification d'envoi et de révision des registres.

2255 Dans un premier temps, dans le premier envoi que nous avons fait, on a corrigé des erreurs qui provenaient des messages d'intérêt public, c'est la première chose qu'on a corrigée.

2256 Dans un deuxième temps, il manquait des informations concernant les codes de producteurs, ce qui arrive souvent, puis ç'a été souligné hier d'ailleurs: les codes producteurs nous parviennent plus tard alors que les registres ont déjà été envoyés une première fois. Et donc, les corrections ont été faites à ce niveau-là, au niveau des codes producteurs.

2257 Et ensuite, on a fait un troisième envoi, où on a corrigé les durées de manchettes où il y avait encore là des problèmes de captation des émissions dus à une adéquation au niveau de la durée des manchettes. Au bout de ce processus-là, on a...

2258 Les résultats qui nous ont été donnés par le CRTC nous ont permis d'augmenter de façon substantielle les résultats du départ et au bout du troisième envoi, ça arrivait pour, comme on vient de le dire, pour deux des trois stations: les pourcentages sont conformes à la réglementation pour la dernière année.

2259 CONSEILLÈRE NOËL: C'est-à-dire qu'au niveau du contenu canadien à Trois-Rivières, vous n'avez pas de problème en 2002-2003.

2260 M. GUÉRIN: C'est ça, pour la dernière année.

2261 CONSEILLÈRE NOËL: Pour les années antérieures il y a quand même eu des problèmes. De 1999-2000 à 2001-2002, vous étiez en non-conformité ou si... mais si vous n'êtes pas d'accord avec les...

2262 M. GUÉRIN: Bien, ça c'est toujours...

2263 CONSEILLÈRE NOËL: ... les résultats...

2264 M. GUÉRIN: Je m'excuse. C'est toujours selon l'analyse des registres au point où nous sommes rendus après une troisième vague de vérification.

2265 Nous sommes conscients qu'il y a encore du travail à faire et ce qu'on m'a dit auprès du routage, l'information que j'ai c'est qu'il faudrait, rendus à ce stade-ci, reprendre les registres et le minutage de chacune des émissions pour les trois dernières années, vérifier l'heure exacte du début et l'heure de fin exacte, ce qui nous permettrait de saisir toutes les émissions qui doivent l'être, et là on parlait d'un travail de moine, il y a encore...

2266 On connaît le travail puis on est en discussion constante avec le personnel du CRTC pour concilier et saisir toutes les bonnes émissions parce qu'il y a le problème des registres. Mais par ailleurs, comme on le disait tantôt, nous, nos grilles de programmation, on fait des projections de contenu canadien. Dès l'élaboration des grilles, on fait des projections, on évalue les pourcentages.

2267 À la fin de chaque mois, on vérifie les projections par rapport au réel et on fait cet exercice-là mois après mois pour vérifier qu'on va respecter les pourcentages de contenu canadien. Et selon nos évaluations de toute la programmation, ces pourcentages-là ont été respectés.

2268 CONSEILLÈRE NOËL: Vous avez mandaté quelqu'un dans votre organisation pour refaire manuellement ce processus? J'ai vu que chez TVA on l'a fait, on a donné un mandat à quelqu'un de le faire, et en fait ç'a porté fruits parce qu'ils se sont retrouvés en conformité sur toute la ligne. Est-ce que vous avez fait la même démarche chez vous et quand est-ce que vous pensez que cet exercice, ce travail de moine comme dirait monsieur Carter, va pouvoir être complété?

2269 M. GUÉRIN: Tout à fait. Michel?

2270 M. CARTER: Oui, tu peux y aller. Mais en fait, on a désigné notre directrice du routage pour s'assurer des suivis. Et là, ce que j'entends dire c'est des suivis passés et futurs avec le Conseil. Nous vous réitérons respectueusement que nous sommes en désaccord avec la conclusion qui dit que nous ne sommes pas conformes, nous sommes convaincus d'être conformes en tous points. Et donc nous allons faire les efforts...

2271 CONSEILLÈRE NOËL: Il va falloir que vous nous convainquiez, nous.

2272 M. CARTER: Oui, je comprends. Alors nous allons reprendre les lectures du CRTC minute par minute, et au fil du temps on va être en mesure de vous démontrer notre point de vue.

2273 CONSEILLÈRE NOËL: Qu'est-ce que vous prévoyez comme plage de temps pour faire ce travail?

2274 M. CARTER: Un moment, s'il vous plaît. Deux à trois mois.

2275 CONSEILLÈRE NOËL: Deux à trois mois. Est-il raisonnable de penser que d'ici -- on est en février --, d'ici la mi-juin ou la fin de juin on...

2276 M. CARTER: On aura clarifié.

2277 CONSEILLÈRE NOËL: ... on aura vos résultats définitifs?

2278 M. CARTER: Bien, c'est-à-dire...

2279 CONSEILLÈRE NOËL: Votre décompte final.

2280 M. CARTER: Avec plaisir. Mais notre décompte final vous l'avez déjà. Là, ce qu'il faut c'est qu'on réconcilie vos registres avec les nôtres, parce que notre décompte on vous l'a soumis respectueusement, et il est conforme... Mais comme vos registres ne démontrent pas la même chose, alors il faut qu'on prenne vos registres minute par minute et qu'on les réconcilie avec les nôtres, alors c'est ça qui va prendre deux-trois mois.

2281 CONSEILLÈRE NOËL: D'accord. Je ne veux pas m'éterniser sur le sujet, mais dans deux cas, et c'est au Saguenay, on a un problème au niveau des nouvelles locales. Il y a un déficit de 3 minutes à la station TQS et de 4 minutes à la station SRC au niveau des nouvelles locales et des engagements de nouvelles locales, alors...

2282 M. CARTER: Est-ce qu'il s'agit d'une semaine spécifique?

2283 CONSEILLÈRE NOËL: Non.

2284 M. CARTER: Il s'agit de...?

2285 CONSEILLÈRE NOËL: 2002-2003.

2286 M. CARTER: La moyenne sur toute l'année?

2287 CONSEILLÈRE NOËL: Oui.

2288 M. CARTER: Trois minutes en moyenne?

2289 CONSEILLÈRE NOËL: 3 minutes sur 1,23 heure, c'est plus que 3 minutes sur 126 heures, vous conviendrez avec moi.

2290 M. CARTER: Encore une fois, nous, notre compréhension c'est que nous rencontrons les exigences du Conseil en moyenne sur une base annuelle. Si vous aviez une semaine spécifique où on ne l'avait pas rencontré, je vous dirais c'est possible, il y a des semaines de vacances, de Noël, et caetera...

2291 CONSEILLÈRE NOËL: D'après les données que j'ai, ce serait une moyenne.

2292 M. CARTER: Alors nous serons en mesure de réconcilier cela également.

2293 CONSEILLÈRE NOËL: D'accord. Une dernière question avant de laisser aller ce dossier des registres, je comprends que vous allez faire beaucoup d'efforts pour nous prouver qu'on a tort. Est-ce qu'il y aurait quelque chose, est-ce qu'il y aurait un mécanisme qui permettrait de rendre la chose plus simple et plus fiable au niveau de l'adéquation entre la façon dont le CRTC les comptabilise et la façon dont vous, vous les comptabilisez? Est-ce qu'il y a quelque chose que vous pouvez nous suggérer?

2294 M. CARTER: Je ne sais pas. Comme je vous disais, on a mandaté notre directrice du routage pour assurer le suivi. Nous, on doit faire parvenir...

2295 CONSEILLÈRE NOËL: Non, mais je parle de l'avenir, je ne vous parle pas de...

2296 M. CARTER: Oui, mais je vous parle de l'avenir aussi. On doit faire parvenir au Conseil nos registres disons dans les 30 jours qui suivent la fin de mois de « broadcast »; est-ce que ce ne serait pas plus simple de concilier mois par mois tout simplement plutôt que d'attendre trois ans puis d'avoir 156 semaines à réconcilier? Si on conciliait mois par mois, nous, en tout cas, c'est le mandat qu'on aimerait donner à notre directrice, qu'elle s'assure que nos registres sont bien reçus mois par mois et que l'évaluation du Conseil et la nôtre correspondent mois par mois. Si on peut suggérer...

2297 CONSEILLÈRE NOËL: Vous nous avez dit que si le réseau était correct, le reste devrait être correct. Est-ce que...?

2298 M. CARTER: Nécessairement.

2299 CONSEILLÈRE NOËL: Pardon?

2300 M. CARTER: Nécessairement.

2301 CONSEILLÈRE NOËL: Nécessairement. Oui, parce qu'il n'y a pas beaucoup de flexibilité pour les détachements locaux.

2302 M. CARTER: Ce n'est pas qu'il n'y a pas de flexibilité. Il y en a de la flexibilité, mais lorsqu'ils se détachent, ils se détachent pendant que le réseau...

2303 CONSEILLÈRE NOËL: Pendant la production locale?

2304 M. CARTER: Pendant que le réseau fait des nouvelles, ils font des nouvelles, donc ils font la même nature d'émission. Donc, c'est identique.

2305 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que ce ne serait pas une avenue?

2306 M. CARTER: Oui, certainement. On pourrait réconcilier le réseau ou la station de Montréal, si vous voulez, à tous les mois avec le Conseil. On serait tout à fait disposés à faire ça. Comme ça...

2307 CONSEILLÈRE NOËL: Et au niveau des stations affiliées il n'y aurait que les détachements?

2308 M. CARTER: Que la comptabilisation des détachements et s'assurer qu'ils correspondent. La seule mise en garde que je nous ferais, c'est que c'est possible que dans un mois donné, les nouvelles ne rencontrent pas totalement leurs exigences, mais en moyenne, sur l'année, ils vont le faire.

2309 CONSEILLÈRE NOËL: Maintenant, on va laisser ce sujet d'un immense intérêt et on va regarder comment vous pouvez satisfaire vos auditoires locaux et refléter leurs intérêts, tel qu'il est édicté dans la politique de télévision de 1999.

2310 Est-ce que d'après vous en produisant à peu près -- je dis à peu près parce que vous avez parlé d'exception --, à peu près strictement des émissions de nouvelles, d'analyse et d'interprétation, de reportages ou de sports, alors on parle des catégories 1, 2, 3 et 6, est-ce que vous pensez que ça permet de satisfaire des auditoires locaux ou s'il n'y aurait pas quelque chose d'un peu plus intéressant à leur mettre sous la dent?

2311 M. CARTER: C'est-à-dire qu'on va beaucoup plus loin que ça en produisant à chaque année au moins 100 heures de programmation à saveur locale qui sont à l'extérieur des nouvelles et qui sont produites pour chacune des régions, et on parle évidemment des trois régions...

2312 CONSEILLÈRE NOËL: Les stations SRC par contre?

2313 M. CARTER: Oui, mais ce sont également des stations pour lesquelles nous sommes titulaires de licence.

2314 CONSEILLÈRE NOËL: Oui, je comprends, mais dans vos stations TQS par contre?

2315 M. CARTER: Mais à notre avis, dans le moment la couverture qu'on fait sur l'ensemble de nos deux stations, je pense que c'est adéquat qu'on voie l'ensemble de ce qu'on produit dans chacune des régions, nous apparaît couvrir très adéquatement les besoins de chacune des régions. Et peut-être voudriez-vous entendre messieurs Cloutier et Simard vous parler davantage des émissions locales que nous produisons, justement des 100 heures de production locale que nous produisons au-delà des nouvelles dans chacun de nos marchés.

2316 CONSEILLÈRE NOËL: Mais je comprends que ces 100 heures-là ne sont diffusées que sur vos stations SRC?

2317 M. CARTER: C'est exact. Je pense que ça distingue les antennes, il y a des choses qui se font sur l'antenne SRC, il y d'autres éléments qui se font sur l'antenne TQS, chaque antenne a sa personnalité propre.

2318 Et il faut se rappeler que c'est historique. Nos antennes SRC ont été là dans le cas du Saguenay depuis maintenant 50 ans, dans le cas de Trois-Rivières depuis 47 ans; il y a un historique des antennes SRC à faire des choses à implication locale que le jeune réseau TQS n'a pas encore. Alors peut-être Michel pourrait parler de certaines des émissions qui se font localement à Sherbrooke, et Guy de celles qui se font au Saguenay.

2319 M. CLOUTIER: En ce qui concerne les émissions produites localement, on parle d'émissions à caractère culturel ou à saveur culturelle ou à implication régionale sous divers angles.

2320 Entre autres, on parle de « Enfin vendredi » qui est une émission hebdomadaire. Et on parle de l'émission « Enfin vendredi » que l'on diffuse généralement de septembre aller à juin, pour ensuite faire place à une émission qui s'appelle « Saveur soleil » qui parle beaucoup plus de choses estivales ou d'activités estivales régionales ou de diverses festivités qui se déroulent dans les régions de Sherbrooke. En ce qui concerne Sherbrooke.

2321 Et en ce qui concerne les trois antennes, parce que aussi nous débuterons prochainement une émission qui s'appelle « La belle vie » qui va avoir une relation avec le troisième âge et qui sera des sujets qui vont s'adresser carrément au troisième âge, qui sera produite à Sherbrooke et en collaboration avec les régions Trois-Rivières et Sherbrooke pour diffusion dans les trois régions sur les antennes de Radio-Canada.

2322 CONSEILLÈRE NOËL: Ça va être produit à Sherbrooke mais ça va être diffusé à Trois-Rivières?

2323 M. CLOUTIER: Produites à Sherbrooke mais en collaboration avec des chroniqueurs et des recherchistes qui sont assis à Trois-Rivières et d'autres à Jonquière, mais qui bénéficieront pour l'ensemble des antennes de Radio-Canada des trois régions.

2324 M. SIMARD: On produit une cinquantaine d'heures au Saguenay pour l'ensemble de ce mandat-là. Alors « Les sorties d'Anne-Marie », je vous en ai parlé un peu tout à l'heure, qui reflète la culture, en fait les spectacles, cinéma; il vient aussi se performer des artistes à travers cette émission-là. « Le Faubourg du père Noël » est une série pour enfants, de cinq émissions pour enfants dans le temps de Noël. « Le Défi Pro-am », c'est dix émissions en relation avec les quilles, alors sports.

2325 Nous avons débuté une série d'émissions « Escouade 002 » pour la jeunesse, en fait pour démystifier certains mythes en région, par exemple qu'il n'y a pas de travail, puis démystifier ça à partir de panels qui se déroulent dans les commissions scolaires, cégeps, universités. On produit dix autres émissions « Pêche au max » qui, en fait, regroupent les trois régions Saguenay, Estrie et Mauricie.

2326 Et, enfin, on produit une série d'émissions estivales « Chapeau, l'été » qui, elle, parle de toutes les activités estivales se déroulant en région quatre jours/semaine. Alors c'est l'ensemble de nos émissions de production.

2327 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que d'après vous il y aurait des critères que le Conseil devrait retenir afin de s'assurer que les stations de télévision régionales répondent aux besoins légitimes de leurs communautés? Notamment aux stations TQS, j'ai compris que chez vos stations SRC ce n'était pas un problème, mais chez TQS, à part les nouvelles?

2328 M. CARTER: Je vous rappelle que, comme on l'a mentionné dans notre présentation au paragraphe 13, on a quand même des clins d'oeil, soit « Les sorties du mouton noir de la télé », « Les sorties blanches du mouton noir », « Les sorties branchées », « La bonne nouvelle TQS ». Il y a de fréquents clins d'oeil dans la programmation ou même via les liens de programmation dont Thérèse vous a parlé tout à l'heure, où on parle de ce qui se passe en région.

2329 Sincèrement, madame Noël, je pense que pour survivre en région il va falloir que nos stations, et il faut et je pense qu'elles le sont, répondent aux besoins de nos communautés.

2330 On vous a parlé tantôt de nos préoccupations, des 26, 27 ou 29 % de personnes qui ne peuvent plus nous entendre parce qu'elles sont branchées sur le satellite et ne se donnent pas la peine personne de mettre une « switch » A-B pour capter « over the air » les signaux locaux. Il faut qu'on soit pertinents pour ceux qui restent capables de nous capter pour être en mesure de survivre. Sinon, tout le monde va se mettre à écouter les réseaux spécialisés de Montréal ou les signaux de Montréal, et à ce moment-là les stations régionales n'auront plus leur raison d'être.

2331 Et nous, on vient de là. Nous, on a cette culture-là chez Cogeco, on a commencé en région, et on sait combien c'est important d'être branché dans le milieu régional. Je pense que le meilleur critère que vous avez c'est d'examiner l'écoute de nos stations en région et vous allez voir que nos stations régionales répondent adéquatement. On a, par exemple, l'exemple du Saguenay, où aux derniers sondages BBM l'écoute de notre station TQS à Saguenay était supérieure à l'écoute de notre station TQS à Montréal.

2332 C'est significatif. Ça veut dire qu'on a apporté à la population du Saguenay ce qu'ils désiraient entendre. Notre bulletin, on l'a deux fois par année: est-ce qu'on fait notre job auprès des communautés? On a ce bulletin-là deux fois par année, et en fait on vit et on meurt avec ce bulletin-là. Et notre objectif ce n'est pas de mourir, c'est de vivre.

2333 CONSEILLÈRE NOËL: Vous nous avez demandé de la souplesse au niveau des nouvelles locales dans votre présentation de ce matin. Voulez-vous expliquer?

2334 M. CARTER: Encore une fois, je pense qu'on a démontré, chiffres à l'appui, qu'en dépit des engagements que nous avions eus dans le passé sur nos antennes TQS et SRC, on a fait beaucoup plus de nouvelles locales que l'exigence minimale qui était rapportée.

2335 Notre compréhension de la nouvelle politique sur la radiodiffusion, particulièrement le paragraphe 44, est à l'effet que dorénavant le Conseil n'a plus à exiger un nombre minimum de nouvelles locales à produire, il s'en remet au bon jugement des télédiffuseurs pour faire ce qu'il faut pour être pertinents dans leur marché. C'est tout simplement l'application de cette réglementation-là que nous suggérons.

2336 CONSEILLÈRE NOËL: Au jugement qui est parfois aidé par les pétitions? Je fais référence à Sherbrooke.

2337 M. CARTER: Oui, bien sûr, j'ai pensé que vous faisiez référence à Sherbrooke. Dans le cas de Sherbrooke, nous, notre objectif lorsqu'on a suggéré qu'on voulait concentrer nos ressources dans le bulletin de nouvelles de fin de soirée, c'était de faire un bulletin de nouvelles qui soit plus élaboré, qui aurait été un peu plus long et plus concentré. La population a jugé à ce moment-là qu'elle préférait qu'on continue de faire un bulletin de nouvelles le midi.

2338 Alors oui, on a été effectivement à l'écoute puis on est revenus sur notre décision. Mais ultimement, je ne crois pas que la population aurait perdu au change, mais il y a eu une perception qu'ils auraient perdu, alors on a été attentifs à ça et on a reculé. Et donc, on a continué de produire notre bulletin du midi.

2339 CONSEILLÈRE NOËL: Dans votre annexe, l'annexe 7.1 de vos demandes de renouvellement, vous dites:

« ... qu'il est très difficile pour les titulaires de maintenir ou d'augmenter le nombre moyen de diffusion de nouvelles locales. » (Tel que lu)

2340 Pouvez-vous nous dire pourquoi vous qualifiez ça de « très difficile »?

2341 M. CARTER: On fait référence nécessairement aux ressources disponibles dans chacun des marchés. On a vu, on a constaté au fil des dernières années une érosion importante des revenus publicitaires, et de deux sources.

2342 Premièrement, sur nos antennes de Radio-Canada, les minutes qui nous ont été rendues disponibles par Radio-Canada pour faire de la publicité locale ont été réduites, et surtout le nombre de PEB associés aux minutes qui nous sont disponibles ont été réduits de 32 % au fil des deux dernières années. Donc, on se retrouve inévitablement souvent en situation où notre inventaire est complètement vendu, où nos objectifs de publicité ne sont pas rencontrés et donc, on fait face à une réduction de nos revenus.

2343 L'autre phénomène, c'est celui de la publicité nationale où on a vu dans les agences nationales où il y a eu là aussi une consolidation; les agences se sont regroupées, regroupées, regroupées, coupent du monde, coupent du monde, coupent du monde, de sorte qu'eux autres aussi ils vont et ils achètent ce qui est le plus facile.

2344 Ce qui est le plus facile d'acheter c'est le réseau. Et ce qui est le plus facile d'acheter c'est le réseau le plus performant... dans la province de Québec, on a une situation assez remarquable ici au Québec, où avec un réseau vous touchez plein de monde assez facilement. Donc, la publicité nationale sélective par laquelle les annonceurs nationaux achètent de la publicité dans les régions comme Saguenay, Trois-Rivières, Sherbrooke, c'est en baisse. Ils achètent du réseau, du réseau, puis ils achètent moins de sélectif.

2345 Alors les ressources disponibles au niveau sélectif sont de plus en plus limitées, puis au niveau du réseau on constate là aussi que l'argent... si vous regardez la croissance du marché publicitaire, toute la croissance s'en va dans les spécialisées, puis les conventionnelles ne bénéficient pas de beaucoup de croissance. Vous avez les chiffres bien plus précisément que nous les avons, mais l'essentiel de la croissance de la publicité au niveau des réseaux, ça s'en va dans les réseaux spécialisés.

2346 Alors c'est une question de ressources; c'est pourquoi, compte tenu des ressources limitées, et en région encore plus limitées, c'est de plus en plus difficile de faire davantage d'informations locales.

2347 CONSEILLÈRE NOËL: Quand vous parlez de Radio-Canada, vous avez par contre... je comprends que vous ayez perdu des minutes de l'inventaire ou... on appelle ça comme on voudra, mais il y a des coûts qui ne sont plus supportés non plus, vous avez une entente avec Radio-Canada pour la salle des nouvelles?

2348 M. CARTER: Oui, mais c'est-à-dire que l'entente avec Radio-Canada c'est une entente qui est très complexe. On est partis d'un modèle où nous étions responsables de la salle de nouvelles, où les salles de nouvelles étaient combinées, donc il y avait une économie, une synergie de ressources, et où on recevait notre quote-part, ou enfin une partie de notre quote-part des revenus réseau. Ça, c'est disparu. On n'a plus de partie de quote-part des revenus réseau.

2349 Par contre, la SRC a pris à sa charge certains employés pour la production des bulletins de nouvelles locaux. Si vous voulez, on n'a pas fait d'argent dans le processus. Les revenus qu'on recevait de la Société étaient très importants et n'ont pas été entièrement compensés par le fait qu'ils ont pris à leur charge quelques employés.

2350 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que l'absence de distribution par satellite a des impacts importants ou marginaux sur vos ventes de publicité, dans les marchés où vous n'êtes pas...?

2351 M. CARTER: ... importants. Et il faut se rappeler encore une fois que les 26 ou 29 % de la population qui écoutent la télévision par satellite ne nous écoutent plus. Alors c'est comme si la ville de Trois-Rivières était passée de 100 000 à 70 000 habitants, c'est aussi simple que ça. Comme on dit dans notre jargon, les « high ball », il y a moins de personnes qui nous regardent et donc on n'est pas capables de vendre à la ferronnerie du coin ou au McDo local ces 30 000 personnes-là: ils ne nous écoutent plus.

2352 Et ça, ça se répercute également non seulement pour les annonceurs locaux mais pour les annonceurs nationaux qui, lorsqu'ils regardent nos chiffres, ils disent: bien, vous avez moins de monde qui vous écoute, donc on paie moins cher pour le 30 secondes.

2353 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que ç'a affecté la rentabilité de vos stations?

2354 M. CARTER: Certainement que ç'a affecté la rentabilité de nos stations. Si on n'avait pas eu les satellites ou si on avait une distribution complète, nos revenus seraient plus élevés qu'ils ne le sont présentement. On a donné au Conseil, dans nos plaintes... dans le cas de Star Choice, par exemple, on estime les pertes de revenus locaux à au moins un demi-million de dollars du fait que nous n'étions pas portés sur le satellite Star Choice et que notre compétiteur TVA l'était. Alors c'est clair qu'on a eu des pertes de revenus substantielles dans tous les marchés.

2355 CONSEILLÈRE NOËL: Si le problème de la distribution par satellite est résolu, est-ce que vous envisageriez d'augmenter votre programmation locale ou de la laisser au niveau où il est à l'heure actuelle?

2356 M. CARTER: Ça dépend comment le problème va être résolu, et je m'explique.

2357 Si, comme ça se voit dans certains marchés, le diffuseur local est diffusé à l'exclusion de toutes les autres stations de son réseau, donc les gens qui veulent écouter, par exemple, Radio-Canada à Trois-Rivières, ils ont un choix: c'est CKTM-TV. Alors à ce moment-là, on va récupérer 100 % de la publicité qui nous revient.

2358 Mais si CKTM-TV c'est un des huit SRC qui sont distribués par le satellite et les huit sont disponibles dans le marché à Trois-Rivières, il va nécessairement y avoir une fragmentation de l'auditoire puis on ne sera pas capables de récupérer tout notre auditoire.

2359 Comme c'est le cas dans les marchés de Québec ou de Saguenay actuellement, ce ne sont que quelques marchés plus éloignés qui bénéficient présentement de cette opportunité d'être distribués à l'exclusion des autres, alors que le modèle américain fonctionne totalement différemment.

2360 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que vous avez entrepris des démarches avec les distributeurs pour obtenir...

2361 M. CARTER: C'est-à-dire qu'on a des ententes spécifiques. Il y a eu des compromis de faits pour en arriver à présenter une proposition au Conseil qui a par la suite été modifiée. Ce qu'on avait souhaité c'est que justement si on avait...

2362 Dans un monde idéal, toutes les stations régionales seraient portées, et elles seraient portées comme elles doivent être portées sur les réseaux de câble, donc à l'exclusion de 50 000 autres signaux de même nature. Et celles qui ne sont pas portées auraient dû recevoir une compensation quelconque pour être capables d'au moins maintenir les engagements de production locale.

2363 On sait qu'en définitive ce n'est pas le modèle dans lequel nous vivons présentement. Donc, on sait que nos deux stations de Trois-Rivières, par exemple, ne seront pas portées sur le satellite à brève échéance, on sait que notre station...

2364 CONSEILLÈRE NOËL: Mais là où je voulais en venir, est-ce qu'au-delà du compromis qui a été réalisé, est-ce qu'il y a des discussions éventuelles sur des bases individuelles pour monter vos stations?

2365 M. CARTER: Sincèrement, il y a eu des discussions...

2366 CONSEILLÈRE NOËL: Et je ne parle pas de négocier via l'ACR, mais est-ce que sur des bases individuelles il y a des discussions avec les...?

2367 M. CARTER: Vous savez mieux que moi qu'il y a eu des renouvellements de licence dans le cas des deux distributeurs satellitaires...

2368 CONSEILLÈRE NOËL: Des demandes de renouvellement de licence.

2369 M. CARTER: Il y a eu des demandes de renouvellement de licence. Et les distributeurs vont s'appuyer sur les décisions du Conseil à cet égard-là. Notre marge de manoeuvre est intimement liée aux conditions de licence imposées par le Conseil.

2370 CONSEILLÈRE NOËL: Vous ne voyez pas dans un bref avenir une résolution de ce problème de transport dans les marchés où vous n'êtes pas déjà transportés?

2371 M. CARTER: Autrement que ce qui a été convenu, c'est-à-dire que, par exemple, notre station de TQS au Saguenay devrait être portée et nos stations de Sherbrooke devraient être portées par Star Choice dès que leurs capacités vont leur permettre à quelque part en juin prochain. On sait que nos deux stations de Trois-Rivières et la station SRC de Saguenay ne seront pas portées à brève échéance.

2372 CONSEILLÈRE NOËL: Si on vous donnait la souplesse que vous demandez et qu'il n'y ait plus de quantification au niveau des nouvelles locales, est-ce que vous prévoyez que ça pourrait entraîner une réduction à brève échéance de la couverture de nouvelles locales?

2373 M. CARTER: Sincèrement, non. Ce n'est pas du tout notre plan de le réduire. On a au contraire démontré, en dépit des difficultés au cours des dernières années, un accroissement de la collaboration entre les régions et le réseau. Ce qui a amené, évidemment, plus de présence régionale non seulement sur les antennes régionales mais également sur l'antenne du réseau.

2374 Et ça fait partie de notre plan d'affaires, notre vision des cinq prochaines années, d'avoir une implication régionale pertinente pour, comme je vous le disais tout à l'heure, que nos stations soient pertinentes dans leur marché. Alors nous, nous ne prévoyons pas à court terme de réduction de nombre de minutes locales. Ceci étant dit...

2375 CONSEILLÈRE NOËL: Mais au niveau d'engagements quantitatifs?

2376 M. CARTER: On souhaiterait ne pas en avoir compte tenu des incertitudes reliées, d'une part à la distribution, d'autre part aux revenus publicitaires sur une base « spot » ou sélective, parce qu'il y a beaucoup d'inconnu devant nous. Il y a également l'inconnu de la technologie au cours des prochaines années et des exigences d'investissement qui pourraient y être attachées.

2377 CONSEILLÈRE NOËL: Si on vous accorde la flexibilité et que vous décidez néanmoins de réduire la quantité de nouvelles locales diffusées, est-ce vous ne vous attendez pas à des réactions négatives de la part de votre auditoire, comme on l'a vu à Sherbrooke?

2378 M. CARTER: Oui, c'est ça, on a déjà expérimenté ça très précisément et, je dois dire, un peu douloureusement à Sherbrooke. Il va falloir effectivement qu'on soit très attentifs aux besoins de nos auditeurs.

2379 Évidemment, il va falloir aussi, je présume, lorsqu'on fera des changements -- si on en fait --, expliquer clairement les raisons pour lesquelles on les fait à notre public, de sorte qu'il sera en mesure d'apprécier pourquoi on est amenés à faire ça. Je donne un exemple apocalyptique, mais s'il fallait que la pénétration satellitaire monte à 50 % à Trois-Rivières où nos deux stations ne sont pas portées, c'est sûr et certain qu'on ne sera pas capables de maintenir le niveau, puis on va l'expliquer à la population.

2380 Et il y aura les réactions qu'il y aura de la population, mais je pense bien que si on explique à la population qu'il y a 50 % d'entre eux qui ne sont pas capables de nous capter parce qu'ils ne sont pas portés sur le satellite, je pense qu'ils sont en mesure d'apprécier ça.

2381 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que si on vous donnait la souplesse que vous demandez et que vous décidiez de réduire les heures de nouvelles locales, est-ce que vous remplaceriez ça par un temps équivalent de réflexion locale ou si ça serait de la programmation réseau?

2382 M. CARTER: Du temps de réflexion?

2383 CONSEILLÈRE NOËL: Où on reflète les aspirations de la population locale? C'est pour ça que j'appelle ça réflexion.

2384 M. CARTER: Écoutez, dans l'éventualité...

2385 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce qu'on remplacerait du local par du local ou si on remplacerait du local par du réseau?

2386 M. CARTER: Dans l'éventualité où on aurait un problème de ressources au local, on devrait donc faire moins de local et davantage de réseau, ce ne serait pas remplacer du local par du local parce que ça serait changer quatre trente sous pour une piastre. Si on a des problèmes de ressources...

2387 CONSEILLÈRE NOËL: Si vous avez la flexibilité, que vous jugez que vous n'avez pas les moyens de faire toutes les nouvelles locales que vous avez faites dans le passé et que vous récidivez, ce serait au profit du réseau?

2388 M. CARTER: Au profit, c'est un bien grand mot, mais ça serait en accroissement...

2389 CONSEILLÈRE NOËL: Bien, dans le sens où ça ne serait pas de la nouvelle locale remplacée par un autre genre de programmation locale, mais ça serait plus de la nouvelle locale remplacée par de la programmation réseau?

2390 M. CARTER: C'est ce qui ferait le plus de sens économiquement si on a à arriver là. Mais je vous rappelle que fondamentalement ce n'est pas notre objectif. On veut rester pertinents dans nos régions.

2391 CONSEILLÈRE NOËL: Si on acceptait votre proposition de vous relever de vos engagements quantitatifs, seriez-vous prêts à accepter un engagement à diffuser un minimum de programmation locale?

2392 M. CARTER: Un minimum qui se comparerait à quoi, par exemple?

2393 CONSEILLÈRE NOËL: Peut-être à ce qui est diffusé à l'heure actuelle?

2394 M. CARTER: Ou aux engagements actuels?

2395 CONSEILLÈRE NOËL: Aux engagements actuels, c'est ce que je veux dire.

2396 M. CARTER: Oui. Un moment. Dans la mesure où le Conseil reconnaîtrait les dangers rattachés à la distribution satellitaire et donc nous donnerait l'option de soit revenir devant le Conseil pour expliquer les problèmes, on pourrait accepter d'avoir un minimum qui correspond aux engagements actuels. C'est-à-dire 1 heure 20 à Sherbrooke, 1 heure 20 à Trois-Rivières, 1 heure 15 à Saguenay pour TQS. Et, évidemment, du côté de la SRC, ils se sont engagés à respecter nos conditions de licence, donc on doit...

2397 CONSEILLÈRE NOËL: C'est moins contraignant?

2398 M. CARTER: Pardon?

2399 CONSEILLÈRE NOËL: C'est moins contraignant?

2400 M. CARTER: C'est-à-dire c'est difficile pour moi de m'engager pour eux autres, mais ils ont pris l'engagement de respecter nos conditions de licence sachant quelles étaient nos conditions de licence actuelles.

2401 CONSEILLÈRE NOËL: On va laisser ça puis on va revenir au sous-titrage, mais au sous-titrage en région. On ne repassera pas par tout le débat qu'on a fait tout à l'heure, mais dans la mesure où la technologie est disponible à un coût abordable, est-ce que vous avez des plans pour déployer cette technologie dans les stations « home and operated » et dans les stations affiliées, le cas échéant?

2402 M. CARTER: Nos plans correspondent à nos conditions de licence et nos engagements actuels, c'est-à-dire de croître le niveau de sous-titrage pour les malentendants pour atteindre 75 % en 2008. Donc, c'est clair que nos plans actuels correspondent à ça. Si l'utilisation de la technologie à prix abordable nous permet de faire...

2403 CONSEILLÈRE NOËL: Disons raisonnable ou abordable...

2404 M. CARTER: ... nous permet de faire mieux que ça à l'intérieur des mêmes budgets, on va sauter dessus et on va le faire, c'est clair et net.

2405 CONSEILLÈRE NOËL: Est-ce que, toujours dans l'hypothèse où la technologie deviendrait disponible à un coût raisonnable, auriez-vous l'intention de l'implanter en même temps dans tous les marchés ou si vous le feriez sur une base marché par marché?

2406 M. CARTER: À mon avis, il faudrait qu'on aille marché par marché en commençant par les marchés de Montréal d'abord et donc automatiquement du réseau, et ensuite à Québec où on fait davantage de direct, puis ensuite on irait vers les régions. On le ferait par étape selon nos moyens.

2407 CONSEILLÈRE NOËL: Maintenant, on va revenir non pas à la vidéodescription mais à la description sonore. Est-ce que dans les stations en région on apporte la même attention à informer ou « coacher » le personnel en ondes sur la manière de rendre accessible de façon audio l'information qui peut être graphiquement représentée à l'écran?

2408 M. CARTER: Comme Luc le mentionnait tout à l'heure, on ne fait pas beaucoup de météo à la Météo Média avec de la musique d'ambiance.

2409 CONSEILLÈRE NOËL: Non, je comprends, mais vous avez quand même un bulletin de météo, vous avez des résultats sportifs: Le Canadien 5 à 2...

2410 M. CARTER: Et c'est ça, on donne « in extenso » essentiellement ce qui apparaît au tableau. Alors lorsqu'on est au réseau on dit, bien, à Gatineau ça va être moins 25, moins 10... comme Luc vous le disait, c'est quelque chose qu'on revoit régulièrement avec nos équipes; puis en région, comme ils ne donnent que le bulletin de météo locale ou de la grande région, ils donnent les détails, donc quelqu'un qui ne verrait pas le tableau...

  CONSEILLÈRE NOËL: ... de façon vocale?

2411 M. CARTER: Oui, vocalement, exactement. Donc, quelqu'un qui ne verrait pas le tableau à l'écran mais qui écouterait ce qui se dit saurait exactement comment s'habiller le lendemain matin.

2412 CONSEILLÈRE NOËL: Enfin, on pense, on n'est jamais sûr. Vidéodescription, je ne reviendrai pas là-dessus, je pense que vous nous avez répondu tout à l'heure et je ne pense pas qu'en région ce soit plus avancé qu'à la tête de réseau.

2413 Maintenant, les coûts réseau. Dans les rapports annuels que vous avez soumis par le passé vous n'avez pas donné de données séparées sur les revenus de ventes réseau, sur le coût de la grille réseau. Est-ce que le coût de la grille réseau a augmenté proportionnellement à la croissance des ventes réseau ou si c'est des données qui ne sont pas interreliées?

2414 M. CARTER: En fait, les coûts réseau ont augmenté plus rapidement que les revenus réseau. C'est pourquoi, comme madame Lacharité vous l'expliquait tout à l'heure, lorsqu'on fait la répartition, nous, on la fait exclusivement sur la base des revenus réseau.

2415 Alors donc, s'il y a disons 1 000 piastres de revenus réseau et que Sherbrooke contribue à 8 % des heures d'écoute du réseau, alors ce qu'on a fait c'est qu'on a pris le 80 piastres puis on l'a mis dans les revenus de Sherbrooke, et on a pris une proportion du 80 dollars qu'on a ajoutée aux coûts de programmation de la station régionale dans les derniers documents qu'on vous a fait parvenir. Mais on n'a pas donné à Sherbrooke 8 % du coût de grille, parce que ç'aurait été une réponse totalement différente.

2416 CONSEILLÈRE NOËL: D'accord. Quels sont les facteurs qui ont fait augmenter le coût de la grille?

2417 M. CARTER: Je vais demander à Luc de venir vous donner plus de détails à ce sujet-là.

2418 M. DOYON: Je dirais plusieurs raisons. Première des choses: c'est les engagements vis-à-vis le support de la production indépendante.

2419 Deuxième raison: les valeurs tangibles relativement à la transaction, les investissements assez importants en information, le développement d'une émission le matin de 3 heures du lundi au vendredi, « Loft Story » qui a été aussi une expérience qui a coûté de l'argent.

2420 Donc, en fait, je pense que depuis l'acquisition par le consortium Cogeco-Bell Globemedia, donc depuis 2002, que les discussions qu'on a eues avec le nouveau groupe de propriétaires puis le désir de faire que ce soit un réseau qui consolide puis qui fonctionne bien et qui performe, je pense qu'il y a des investissements qui ont été faits à la grille en fonction du développement de l'entreprise et...

2421 CONSEILLÈRE NOËL: Votre programmation est passée de combien d'heures à combien d'heures?

2422 M. DOYON: Je n'ai pas le calcul en tête, précisément.

2423 CONSEILLÈRE NOËL: Non, c'est parce que vous parliez de la bûche qui brûlait toute la nuit tout à l'heure...

2424 M. DOYON: Quand je suis arrivé en 1997, il n'y avait plus de bûche. Il y avait le poisson avant...

--- Rires / Laughter

2425 M. DOYON: En 1997, c'était midi. Puis après ça, d'année en année on gagne une heure; cette année, on gagne 3 heures, on commence à 6 h 00 le matin jusqu'à...

2426 CONSEILLÈRE NOËL: Jusqu'à minuit.

2427 M. DOYON: Disons qu'on a ajouté 36 heures par semaine puis on a investi beaucoup en information; on a investi également dans des émissions d'affaires publiques et d'information le midi, « Le Grand Journal » à Trois-Rivières et à Sherbrooke, notre intention c'est l'an prochain à Saguenay; de faire des interventions locales de plus en plus aussi dans « Caféine » puis dans les différents bulletins de nouvelles pour donner vraiment une...

2428 CONSEILLÈRE NOËL: Couleur locale.

2429 M. DOYON: ... sur son réseau à TQS, oui, une couleur locale...

2430 CONSEILLÈRE NOËL: Une couleur locale.

2431 M. DOYON: ... une fenêtre réseau aux gens des régions.

2432 CONSEILLÈRE NOËL: La grille réseau représente combien par rapport à vos coûts totaux de programmation, en pourcentage?

2433 M. CARTER: Excusez-moi, on n'a pas compris le début de la question?

2434 CONSEILLÈRE NOËL: Le coût de la grille réseau, c'est combien en pourcentage par rapport aux coûts totaux de programmation?

2435 M. CARTER: Un moment, s'il vous plaît. Je vais vous donner une réponse, disons... je vais vous ramener à la page 8, au paragraphe 12, où on vous parle que la production locale coûte disons 7,6 millions; 7,6 millions, ça peut représenter environ 11 % du coût total de la grille du réseau.

2436 CONSEILLÈRE NOËL: Ça, c'est la production locale?

2437 M. CARTER: Seulement réseau. Là, je vous parle du local de ces trois régions-là; évidemment, on n'a pas Québec parce qu'il n'est pas en renouvellement.

2438 CONSEILLÈRE NOËL: D'accord. Moi, je n'ai pas d'autres questions. Madame la Présidente?

2439 LA PRÉSIDENTE: Merci. Monsieur Demers?

2440 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la Présidente. Bonjour. Bon après-midi. Seulement deux sujets que je veux toucher de façon assez rapide.

2441 Dans votre présentation de ce matin à la page 10, paragraphe 17, vous parlez que le réseau s'implique dans les régions, visibilité, notoriété. Peut-être suite aux questions que ma collègue vous a posées, prenons l'exemple que je connais le mieux. À Québec, « Les Grands feux de Loto-Québec »: c'est la station de Québec qui est autour de ça ou si c'est le réseau?

2442 M. CARTER: Si vous permettez, je vais demander à madame Thérèse David de vous parler davantage de celle-là et de d'autres implications.

2443 MME DAVID: Monsieur le conseiller, non seulement c'est le réseau qui s'implique dans les événements locaux, mais ceci pour toutes les régions du Québec. C'est-à-dire que dans chaque région du Québec on a ciblé des événements, on a regardé avec les régions -- donc, pas à sens unique --, avec les régions l'implication du réseau dans chacune de ces régions-là.

2444 Et tout à l'heure on parlait de programmation autre que les nouvelles et oui, sporadiquement on fait de la programmation dans ces régions-là autre que les nouvelles. À tire d'exemple, « Flash », l'été dernier, une émission culturelle, a passé trois jours ici à Québec au Festival le Grand rire bleu, donc l'émission a été diffusée d'ici.

2445 Il y a eu une émission la semaine dernière d'une demi-heure, à 18 h 00, sur tout le réseau TQS, une émission qui s'appelait « Bal de neige », donc issue d'un événement à Ottawa -- que vous connaissez bien, je pense --, qui s'appelle Bal de neige. Et il y en a eu à Sherbrooke récemment et il y en a eu un peu partout.

2446 Et je vous rappelle que depuis quatre ans, cinq ans maintenant, on est associés avec le Festival de la chanson de Granby, et nos émissions y vont. Donc, que ce soit « Flash » ou l'émission du matin cette année, parce qu'elle n'existait pas avant, donc on est impliqués dans les régions et par le réseau.

2447 CONSEILLER DEMERS: C'est de la programmation parce que quand vous disiez que vous favorisiez la visibilité et la notoriété de multiples événements locaux, culturels et artistiques, mais dans ces cas-là énumérés ici, ça résulte en de la programmation au réseau, par le réseau?

2448 MME DAVID: Oui, des interventions réseau.

2449 CONSEILLER DEMERS: Par le réseau. Et si on comparaît, par exemple, votre couverture mettons du Festival d'été de Québec, par rapport à un événement comme ça, là on parlerait de la station de Québec? En d'autres mots...

2450 MME DAVID: Les couvertures se font de Québec et se font réseau également. Elles se font locales et réseau également, les deux.

2451 CONSEILLER DEMERS: J'essayais de voir, s'il y en avait une, une différence mettons entre un événement qui n'est pas dans cette liste-là et un événement touristique ou artistique à Québec?

2452 M. DOYON: Dans cette liste -- ce n'est pas une liste exhaustive de tous les événements auxquels on est associés --, je pense qu'il y a deux choses: il y a des événements auxquels on s'accole d'une façon promotionnelle, et il y a des événements également où on s'accole et de façon promotionnelle et de programmation.

2453 Comme, par exemple, le Bal des neiges à Gatineau, il y a deux choses. La première, c'est un événement auquel on s'accole de façon promotionnelle, donc on fait la promotion du Bal des neiges pour amener les gens à aller sur le site, et caetera, puis on fait connaître également l'événement en procurant des opportunités réseau de visibilité. Donc, par la diffusion d'une émission d'une demi-heure qu'on a faite samedi dernier à 18 h 00, donc pour faire connaître l'événement, la capitale nationale, et caetera. Et ensuite de ça, « Flash » va s'y rendre, va faire des reportages pour présenter ça puis on va le faire à l'intérieur des bulletins de nouvelles aussi.

2454 L'autre exemple qu'on peut donner, c'est Le Grand rire bleu à Québec. Donc, Le Grand rire bleu à Québec est un événement important qui se tient en mai. Avec les organisateurs du Grand rire bleu on fait la promotion de l'événement, on les aide également dans la vente des billets, la station de Québec fait une promotion locale, mais on procure également des fenêtres réseau à l'événement. Donc, « Flash » a passé une semaine ici, ils vont revenir encore pendant une semaine l'été prochain.

2455 Et nous, on fait l'acquisition, en deuxième fenêtre, après Super Écran, des « Grands galas du Grand rire bleu »; donc, l'année prochaine c'est une série de 25 émissions d'une heure de galas du Grand rire bleu qui sont enregistrées à Québec puis qui sont diffusées sur une fenêtre réseau. Donc, c'est le genre d'entente qu'on peut faire avec des organismes locaux pour la promotion locale, mais souvent comme les gens nous le demandent, les organisations nous le demandent, c'est de donner de la visibilité le plus possible à leur événement pour amener le plus possible de gens à l'événement.

2456 CONSEILLER DEMERS: Merci. Et justement vous avez parlé du « Grand rire bleu ». À la page 15, paragraphe 28, il en est question, où vous avez vers la fin du paragraphe, vous avez une phrase qui décrit ce que vous dites être:

« ... au fil des ans, différentes émissions provenant des régions ont été diffusées ou le sont toujours sur le réseau, telles que « Auto Stop »... » (Tel que lu)

2457 Puis là vous énumérez des émissions qui sont produites à Québec. Peut-être pour préciser, vous venez de parler du « Grand rire bleu », est-ce que dans celles que vous avez citées ici, lesquelles sont au réseau actuellement?

2458 M. DOYON: Donc, « Auto Stop » est toujours...

2459 CONSEILLER DEMERS: Ou à l'intérieur de la saison, si vous voulez, parce que c'est...

2460 M. DOYON: « Auto Stop » est produite à Québec, donc c'est une émission qui est en direct le samedi matin à TQS, donc c'est toujours en ondes. « Le Grand rire bleu » c'est produit par Sogestalt, donc les enregistrements se font en mai, les prochains enregistrements vont être au prochain gala, les émissions sont diffusées pendant l'année sur TQS et en deuxième fenêtre après Super Écran.

2461 « Habitaction » n'est plus en ondes, ça s'est terminé l'année dernière, c'était produit par Tandem à Québec. Et « Code d'accès » également, qui était une émission sur l'analphabétisme, c'était produit à Québec. La diffusion a cessé l'an dernier à la fin de la saison, en juin.

2462 Et pour toutes les autres émissions, dont Michel et mes collaborateurs parlaient tantôt, des émissions qui sont produites sur nos antennes de Radio-Canada en région et produites en région.

2463 CONSEILLER DEMERS: Merci beaucoup. Merci, Madame la Présidente.

2464 LA PRÉSIDENTE: Cette dernière discussion me fait revenir aux registres. J'ai deux questions: les registres et une autre.

2465 La question des registres, ça me rappelle que je suis grand-mère de jumeaux, un garçon et une fille, et jusqu'à dernièrement, remarquablement, ils commençaient avec les mêmes chiffres, les mêmes problèmes mathématiques mais ils arrivaient à des conclusions complètement différentes. Alors là, on a les registres du Conseil, les registres des requérantes. Heureusement que la fille avait toujours raison, elle avait la réponse correcte.

2466 Je crois vous avoir entendu dire, monsieur Carter, que si vous aviez des registres identiques au niveau du réseau et au niveau des stations, ce serait probablement une mesure adéquate. Je ne comprends peut-être pas très bien comment ça fonctionne, mais je suis un peu d'accord avec vous au niveau du contenu canadien.

2467 Mais comme vous disiez à monsieur Demers qu'il y en a de faits, des programmes produits au local qui passent au réseau, quand il s'agirait à ce moment-là de calculer si vous êtes conformés avec les attentes ou les engagements que vous avez faits au niveau local, ça ne fonctionnerait pas nécessairement. Est-ce que je comprends bien?

2468 Parce que là, il faudrait... au réseau ça irait pour le contenu canadien, mais si le programme était enregistré seulement comme programme réseau, bien qu'il soit très local, par exemple le « Bal de neige », il ne serait pas inscrit comme production locale et ne serait pas comptabilisé quand on mesure vos attentes au niveau local?

2469 M. CARTER: C'est exact. Tout ce qui est comptabilisé en fait au local, c'est les bulletins de nouvelles.

2470 LA PRÉSIDENTE: Je comprends. Et moi, je crois comprendre qu'il y en a plusieurs programmes qui sont clairement des programmes... un programme qui serait un programme local mais qui, quand même, a assez d'intérêt pour passer au réseau?

2471 M. CARTER: Exactement.

2472 LA PRÉSIDENTE: Donc, il est conforme aux attentes mais il est comptabilisé au réseau aussi pour calculer le contenu canadien?

2473 M. CARTER: Il est comptabilisé au réseau pour calculer le contenu canadien.

2474 LA PRÉSIDENTE: Voilà! Alors on aurait des problèmes...

2475 M. CARTER: Mais il n'est pas comptabilisé localement dans le 1 heure 20, par exemple, de bulletins de nouvelles.

2476 LA PRÉSIDENTE: Parce que c'est clairement seulement des nouvelles?

2477 M. CARTER: Ce ne sont que les nouvelles. La condition de licence est rattachée seulement aux nouvelles.

2478 LA PRÉSIDENTE: Oui, mais si vous aviez des engagements qui auraient des nouvelles locales ou si... des titulaires que vous êtes, nouvelles locales ou autres production locale, à ce moment-là il y aurait des problèmes avec les registres? Nous essayons de trouver des déterminations quelconques qui nous permettraient... par exemple, vous vous fiez sur le fait que ce n'est seulement que des nouvelles locales?

2479 M. CARTER: Oui.

2480 LA PRÉSIDENTE: Vous n'avez pas d'engagements...

2481 M. CARTER: ... d'autres productions.

2482 LA PRÉSIDENTE: ... autres que les nouvelles?

2483 M. CARTER: C'est pourquoi on dit que si on faisait deux réconciliations mensuellement: un, le réseau qui nous donnerait le contenu canadien partout et qui confirmerait nos exigences en termes de production locale à Montréal; et deux, là il ne nous resterait qu'à concilier les minutes de production de nouvelles régionales dans les...

2484 LA PRÉSIDENTE: Oui, mais quand vous allez nous revenir pour un renouvellement, n'allez-vous pas vouloir nous dire qu'en radiodiffuseur très généreux au local, vous avez aussi comptabilisé la programmation autre que les nouvelles. Est-ce que ce ne serait pas de votre intérêt d'avoir des registres qui indiquent là où vous avez fait de la programmation locale autre que des nouvelles plutôt que de simplement l'avoir au réseau quand elle a de fait passé au réseau?

2485 M. CARTER: Bien, effectivement...

2486 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que ce seraient des registres qui reflètent mieux la réalité de votre rendement?

2487 Et la question est simplement: est-ce qu'il y a des solutions que vous pouvez discuter avec le personnel pour qu'il y ait une façon de comptabiliser la programmation qui est locale mais qui quand même passe au réseau pour que vous ayez le bénéfice au moins de pouvoir nous dire au prochain renouvellement: nous avons rencontré l'exigence des nouvelles locales et, en plus, nous avons fait tant d'heures de production locale?

2488 M. CARTER: Je pense que c'est un peu ce qu'on a fait aujourd'hui, puis Luc veut peut-être préciser quelques éléments...

2489 LA PRÉSIDENTE: Oui, mais c'est un peu tard pour que cette comptabilisation-là soit faite comme ça à la mitaine pendant l'audience. En tout cas, moi, j'encourage les titulaires d'essayer d'examiner comment on pourrait mieux comptabiliser ces programmes qui sont autres que les nouvelles et qui sont vraiment une réflexion de proximité mais qui, vu leur envergure ou leur intérêt, passent au réseau aussi. Vous me comprenez?

2490 M. CARTER: Nous vous comprenons.

2491 LA PRÉSIDENTE: Oui?

2492 M. CARTER: Oui.

2493 LA PRÉSIDENTE: C'est bien pour le contenu canadien, mais ça n'aide pas la... et si par hasard... par exemple, on discutait de ça avec TVA hier, il y a des exigences de programmation autre que locale, à ce moment-là il va falloir inventer un système quelconque qui va nous permettre de mieux comptabiliser plus tôt et pas trois semaines avant l'audience ou à l'audience même de la conformité. Alors c'est une question d'y travailler, puis nous invitons tous les commentaires possibles pour clarifier cette situation-là de registres.

2494 M. CARTER: Pour une raison ou pour une autre, on avait laissé le sentiment qu'avec la dernière réglementation télévisuelle on ne s'en allait pas vers plus de « compartimentalité » mais moins, et que vous donniez aux radiodiffuseurs, aux télédiffuseurs la responsabilité d'être pertinents dans leur marché.

2495 LA PRÉSIDENTE: Oui, mais les registres c'est autre chose que des exigences. Les registres, c'est un reflet de ce que vous faites, il me semble que ce n'est pas une mauvaise idée de pouvoir en avoir le reflet dans les registres d'une façon plus correcte.

2496 M. CARTER: Oui. Alors c'est pourquoi on suggère que mensuellement...

2497 LA PRÉSIDENTE: Exactement.

2498 M. CARTER: ... quand on vous fait parvenir nos registres, qu'on vous dise en même temps...

2499 LA PRÉSIDENTE: Mais là, exactement comment faire ça, sans doute qu'il va falloir donner un coup de pied ou deux à l'ordinateur...

--- Rires / Laughter

2500 LA PRÉSIDENTE: Oui, parce que c'est une question à ce moment-là d'avoir un reflet de votre rendement qui est plus exact, parce que cette réflexion locale là nous l'encourageons. Et dans la décision de la politique télévisuelle, n'oubliez pas que nous avons dit que si nous n'étions pas satisfaits nous pouvions en ajouter des exigences. Alors il vaut mieux nous démontrer pourquoi nous devrions être satisfaits dans vos registres, n'est-ce pas?

2501 M. CARTER: Nous sommes tout à fait d'accord et nous comptons le faire.

2502 LA PRÉSIDENTE: Deuxième chose. Vous avez une licence réseau qui expire en 2008. Vous avez des licences régionales que nous entendons aujourd'hui, qui, elles, expirent... le nouveau terme commençant en 2005; et, à ce que je comprends, vous attendez à un renouvellement de sept ans, j'ai raison?

2503 M. CARTER: C'est exact.

2504 LA PRÉSIDENTE: Contrairement disons à TVA qui, lui, a suggéré un terme de quatre ans, et je pense que dans le cas de... ce serait un terme de... oui, de quatre ans, je pense que Québec est un petit peu différent, mais en tout cas... un terme qui permettrait d'entendre la licence réseau en même temps que les licences régionales, qui était, si vous en souvenez, un des buts du Conseil dans sa politique télévisuelle, que les stations commerciales de télévision soient entendues en même temps, et que le réseau et les stations régionales soient entendus en même temps.

2505 Est-ce que ce serait un problème insurmontable si, comme l'a suggéré TVA, nous vous donnions des termes plus courts pour essayer de synchroniser justement ces renouvellements-là?

2506 M. CARTER: Ça voudrait dire, Madame la Présidente, que...

2507 LA PRÉSIDENTE: Je m'excuse, je ne vous ai pas compris?

2508 M. CARTER: Ça voudrait dire un renouvellement de trois ans pour les stations régionales puisque nos licences n'arrivent à échéance qu'en 2005 ou, alternativement, à une extension de notre licence réseau de quatre ans jusqu'en 2012.

2509 LA PRÉSIDENTE: Vous n'avez pas parlé d'« insurmontabilité »? Et vous m'avez donné le choix, alors je me tais.

2510 M. CARTER: Oui, effectivement, ce n'est pas insurmontable, Madame la Présidente, c'est clair.

2511 LA PRÉSIDENTE: C'est bien. Monsieur le conseiller juridique?

2512 CONSEILLER McCALLUM: Oui, merci.

2513 Donc, si le Conseil vous donnait un terme qui expirait, le même terme que la licence réseau, ce n'est pas pour vous pénaliser c'est pour synchroniser les dates d'expiration.

2514 Je vous ai entendu dire que pour l'engagement de CFRS-TV, leur engagement était de 1 heure 23 minutes, ce qui été dit dans la décision 1998-503; donc, pour reconduire les engagements des stations individuelles il serait de 1 heure 23 minutes pour CFRS-TV, n'est-ce pas?

2515 M. CARTER: Un moment, s'il vous plaît. On va vérifier. Nous aurions 1 heure 15, nous, pour CFRS.

2516 CONSEILLER McCALLUM: Je regarde la décision 1998-503, le paragraphe 8, lorsque le Conseil dit:

« Le Conseil s'attend que la titulaire respecte son engagement de diffuser annuellement sur les ondes de CFRS-TV une moyenne hebdomadaire d'au moins 1 heure et 23 minutes de bulletins de nouvelles locales et que les bulletins se distinguent de ceux diffusés sur les ondes CKRS-TV Jonquière. » (Tel que lu)

2517 M. CARTER: Oui, je comprends. On n'avait pas la décision la plus récente je pense dans nos mains, mais vous avez raison, c'est bien écrit 1 heure 23.

2518 CONSEILLER McCALLUM: Donc ça, c'est votre engagement à être reconduit, si nécessaire?

2519 M. CARTER: C'est-à-dire que nous avons déposé notre demande de licence à l'effet qu'il n'y ait pas d'engagement, mais si j'ai bien compris madame la conseillère Noël tout à l'heure, il pourrait y avoir des minimums qui seraient les mêmes que ceux que nous avons présentement.

2520 CONSEILLER McCALLUM: Oui, merci.

2521 M. CARTER: Sous réserve, évidemment, de la CAVEAT dont j'ai parlé à propos de la distribution satellitaire.

2522 CONSEILLER McCALLUM: Oui, mais ce sur quoi on est d'accord, c'est que la décision la plus récente c'est 1998-503 et c'est 1 heure et 23 minutes?

2523 M. CARTER: C'est exact.

2524 CONSEILLER McCALLUM: Merci. Tout à l'heure, vous êtes engagés à déposer un plan sur la diversité culturelle dans les 90 jours à partir de maintenant...

2525 M. CARTER: Non, non, je suis désolé, nous sommes engagés à déposer un rapport sur les actions précises que nous avions prises jusqu'à maintenant en ce qui concerne la diversité culturelle, nous n'avons pas proposé un plan, ce n'est pas ça que nous sommes engagés à faire.

2526 CONSEILLER McCALLUM: D'accord. Avec ce correctif, est-ce qu'il vous serait possible de faire disons une mise à jour de ça à chaque année à partir d'une année, donc 2005, 2006 et ainsi de suite?

2527 M. CARTER: Je vous rappelle qu'en ce qui concerne les stations régionales pour lesquelles nous sommes devant vous aujourd'hui, ça ne s'applique pas vraiment. Ce que vous nous demandez, ce qu'on nous a demandé tout à l'heure, c'est de déposer un rapport des actions que nous avons prises jusqu'à maintenant au niveau de TQS en général, mais nous n'avons aucune condition de licence au niveau du réseau à ce moment-ci en ce qui concerne la diversité culturelle.

2528 CONSEILLER McCALLUM: Je reconnais ça, ce n'est pas dans cette optique que je pose la question. Est-ce que vous seriez prêts à déposer la mise à jour annuelle de ce que vous allez déposer dans les 90 jours?

2529 M. CARTER: Encore une fois, on est un peu surpris que cette demande-là arrive au milieu du renouvellement des stations régionales, mais aux fins d'informer le Conseil nous pourrions le faire.

2530 CONSEILLER McCALLUM: Merci. J'ai une autre question sur la violence. On a eu une discussion tout à l'heure sur la violence et j'ai deux références, deux décisions du CCNR et je peux vous transmettre les références tout à l'heure; si vous n'êtes pas familier avec les références, vous pouvez vous engager de commenter de façon générale dans la phase réplique de l'audience.

2531 Mais dans la décision qui impliquait TQS, la décision 99-00-460, « Faut le voir pour le croire », il y avait un argument que TQS a mis de l'avant qui a été en fait rejeté par le CCNR et ce que le CCNR dit c'est que:

« Cette émission -- donc, parlant de « Faut le voir pour le croire » -- cette émission rapporte des situations cocasses où des gens se sont trouvés dans l'embarras à leur insu. Effectivement, il arrive que des scènes plus osées soient présentées. Toutefois, les scènes les plus voyantes sont censurées. De plus, cette émission ne s'adresse pas à un public jeune, mais averti et qui a toujours le choix de changer de chaîne ou continuer à écouter l'émission tout en acceptant son contenu. » (Tel que lu)

2532 Donc, ce que TQS a mis de l'avant n'a pas été accepté par le CCNR.

2533 Plus récemment, dans une décision impliquant Bravo, « The house of the spirit », décision 00-01-738, le CCNR a dit:

« Effectivement, un radiodiffuseur n'est pas permis de débuter une diffusion avant 21 h 00 lorsqu'il s'agit d'émissions destinées à un auditoire adulte, même si les scènes considérées destinées aux adultes sont diffusées après la plage tardive de 21 h 00. Le CCNR a conclu que ce n'était pas l'intention initiale et que l'adoption d'un tel principe créerait un embrouillement de l'interprétation de la plage tardive de 21 h 00. » (Tel que lu)

2534 Donc, si je vous donne les deux références, est-ce que je peux vous inviter au stade des répliques de commenter sur ça?

2535 M. CARTER: Certainement.

2536 CONSEILLER McCALLUM: Merci. Madame la Présidente?

2537 LA PRÉSIDENTE: Merci. Merci, messieurs, mesdames, de votre coopération. Et voilà pour nous la première phase terminée.

2538 Nous allons prendre une pause pour le déjeuner. Nous entendrons ensuite le Regroupement québécois pour le sous-titrage et nous poursuivrons avec les demandes de la FNC. Vous aurez évidemment le droit de réplique après, à toutes les interventions.

2539 Maintenant, vous pouvez peut-être indiquer au secrétaire si vous aurez besoin d'une pause avant la réplique. Si oui, je vous en octroie une; sinon, nous pourrons procéder immédiatement parce que nous n'avons qu'une intervenante. Merci et bon déjeuner. Nous reprendrons à 2 h 00.

2540 M. CARTER: Merci.

--- Suspension à 1245 / Upon recessing at 1245

--- Reprise à 1400 / Upon resuming at 1400

2541 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît. Monsieur le secrétaire?

2542 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. Nous entendrons maintenant l'intervention comparante du Regroupement québécois pour le sous-titrage, et comparaît monsieur Robert McNicoll. Monsieur McNicoll, vous avez 10 minutes pour faire votre présentation.

PHASE II

INTERVENTION / INTERVENTION

2543 M. McNICOLL: Madame la Présidente. Je ne suis pas sûr qu'en 10 minutes je vais pouvoir, je vais essayer de faire état le plus possible, parce que j'ai une double intervention, c'est TQS avec Radio-Canada, puis monsieur Pierre Dumouchel va faire un court exposé sur la nouvelle technologie de sous-titrage en direct.

2544 LA PRÉSIDENTE: Vous en avez pour combien de temps?

2545 M. McNICOLL: Moi, ça prend 30 minutes puis je peux raccourcir à 20 si c'est possible.

2546 LA PRÉSIDENTE: 20 minutes.

2547 M. McNICOLL: Merci beaucoup, Madame la Présidente.

2548 M. McNICOLL: Je peux commencer?

2549 Madame la Présidente, conseillers, conseillères, messieurs, mesdames. La Charte canadienne des droits et libertés interdit toute discrimination fondée sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l'âge ou les déficiences mentales ou physiques. La discrimination fondée sur l'orientation sexuelle a été ajoutée dernièrement.

2550 La Charte vise le gouvernement canadien, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les organismes gouvernementaux, tels que les hôpitaux, les écoles et les centres de ressources humaines.

2551 La Charte canadienne fait partie intégrante de la loi. C'est un mécanisme législatif de notre Constitution qui nous protège contre la violation de nos droits fondamentaux pour nous garantir une société libre et démocratique. Nulle part ailleurs les principes énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme ne sont plus clairement représentés que dans la Charte canadienne des droits et libertés. Cette dernière se lie à d'autres lois, comme la « Loi canadienne sur les droits de la personne », pour garantir le respect des droits de la personne au Canada.

2552 À l'article 10, « Discrimination »:

« Toute personne a droit à la reconnaissance et à l'exercice, en pleine égalité, des droits et libertés de la personne, sans distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l'orientation sexuelle, l'état civil, l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l'origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour palier un handicap. » (Tel que lu)

2553 Le Regroupement québécois pour le sous-titrage (RQST) est un organisme à but non lucratif qui a pour mission de défendre, promouvoir et rechercher des outils permettant de développer l'accessibilité des personnes sourdes et malentendantes au monde de la télévision, de la vidéocassette, du DVD et de l'industrie du spectacle par le biais du sous-titrage.

2554 Nous aimerons aujourd'hui vous sensibiliser aux besoins des personnes sourdes et malentendantes dans les régions éloignées des grands centres.

2555 Les personnes sourdes et malentendantes sont les dernières personnes à être informées des nouvelles régionales et des mesures d'urgence prises par les villes en région. Étant tenues dans l'ignorance, ces personnes sourdes et malentendantes sont considérées comme des personnes retardées et peu instruites. Pour avoir un accès adéquat aux nouvelles régionales, il faut que les télédiffuseurs puissent rendre accessibles leurs émissions par le sous-titrage ou à l'aide d'un interprète gestuel.

2556 Depuis la première intervention des personnes sourdes et malentendantes auprès du CRTC en 1981 sur le sous-titrage, le CRTC a suggéré aux télédiffuseurs d'établir un échéancier volontaire sur la progression du sous-titrage dans leurs entreprises. De plus, il est suggéré, quand le sous-titrage est inaccessible, de le remplacer par un interprète gestuel pour que les personnes sourdes aient au moins de l'information minimale sur ce qui se dit et se passe. Aussi, nous tenons à rappeler au CRTC que le sous-titrage existe au Canada depuis 1979 en anglais et 1981 en français. Et, depuis 1986, la Société Radio-Canada (CBC) a acquis une technologie de sous-titrage via Mediatex pour le sous-titrage en direct.

2557 Nous voulons aussi faire remarquer au CRTC que depuis que le RQST parade devant les audiences publiques, il y a eu très peu de développement, sinon inexistant, au niveau du sous-titrage en région. Souvent, les bulletins principaux de Montréal sont sous-titrés, mais presque jamais ceux des régions éloignées. En suggérant des conditions minimales de sous-titrage, le CRTC fait le jeu des diffuseurs qui ne se donnent pas la peine de faire un effort pour sous-titrer. Nous vous avons soumis dans le passé un objectif à atteindre concernant le sous-titrage suivant des normes établies par les consommateurs sourds, pour que les bulletins de nouvelles et des émissions d'intérêt public soient sous-titrées en totalité à partir de septembre 2004.

2558 Je vais intervenir sur TQS. La situation de TQS. TQS commence à prendre sa vitesse de croisière au niveau de la reconnaissance du public grâce à des émissions touchant les groupes de 14-40 ans. Elle est parvenue depuis le changement de propriété à se faire connaître du public et surtout en affichant des émissions qui ont du dynamisme par rapport à la clientèle visée. Par contre, de l'avis du RQST, certaines émissions sont vulgaires ou violentes et souvent la langue française en subit les contrecoups.

2559 Nous voulons, par notre droit d'intervention, sensibiliser le CRTC que depuis la venue de TQS dans le giron des diffuseurs, toutes les excuses sont bonnes pour ne pas donner un meilleur rendement sur la qualité et la quantité face au sous-titrage: problèmes financiers, technologie non disponible et autres.

2560 À chaque parution, TQS dit que la qualité des sous-titrages est impeccable mais en réalité, pour les personnes sourdes et malentendantes, c'est l'enfer: incompréhension, décalage des sous-titres, fixation des sous-titres, erreur de mots, topos visibles à l'écran. Et, en région: mauvaise réception de canal qui cause un sous-titrage épouvantable; sauts de lignes, carrés blancs sur plusieurs frappes. Aussi, les annonces de films ou d'émissions sous-titrés sont souvent erronées et portent à confusion dans les horaires de télévision et à l'écran de TQS.

2561 Quand le matin il y a une grille de diffusion pour la journée, il y a même des erreurs à l'intérieur, ils mettent des oreilles comme quoi l'émission est sous-titrée. Pas plus tard que samedi, il y avait deux films annoncés sous-titrés qui ne l'étaient pas. Nous avons du mal à croire que TQS ne peut planifier à l'avance sa programmation sous-titrée.

2562 Lors de l'audience publique CRTC-2001-746, il a été dit que TQS et Bell Media, suite à son achat de Quebecor, qu'un bénéfice tangible de 82 000 dollars sera transféré au RQST pour lui permettre d'aider TQS à trouver une solution pour le sous-titrage en direct. Au paragraphe 5 de la page 2, en réponse au RQST, il est stipulé que TQS aimerait utiliser ces sommes pour l'amélioration de la qualité et du nombre d'heures de programmation accessible aux personnes sourdes et malentendantes. Je crois que TQS s'accroche dans les fleurs du tapis en soumettant au CRTC cette nouvelle intention, car nous croyons que la politique du CRTC est de ne pas mélanger les budgets opérationnels de TQS avec les bénéfices tangibles.

2563 Nous demandons que TQS soit sous la surveillance du CRTC et du RQST en soumettant un plan de progression sur la qualité et la quantité du sous-titrage de deux à trois fois par année. De plus, on pense échelonner sur trois années une exigence de sous-titrage des bulletins de nouvelles à 90 %.

2564 Maintenant, je passe à Radio-Canada. Comme vous l'avez entendu au début de l'intervention du RQST, la Charte canadienne des droits et libertés ne permet pas aux institutions fédérales de discriminer les personnes ayant des déficiences mentales ou physiques. De plus, la Charte spécifie aux organismes fédéraux de trouver un moyen pour palier le handicap. Nous vous rappelons aussi que CBC a été condamnée à payer des dommages-intérêts de 10 000 dollars à monsieur Vlug pour discrimination en ne sous-titrant pas ses émissions intégralement. Le Tribunal des droits de la personne a aussi obligé CBC à ce que toute sa programmation journalière de diffusion soit entièrement sous-titrée, comprenant aussi les messages promotionnels des émissions et la publicité.

2565 Radio-Canada a été le premier diffuseur francophone à sous-titrer une émission sur son créneau horaire. Elle fut aussi la première à diffuser du sous-titrage en direct grâce au système Mediatex, des fonds venant du CITI à l'époque (maintenant, c'est Industrie Canada) et de IBM France. Le système a été utilisé pour la première fois en 1986 et continue à être utilisé aujourd'hui. Sauf qu'avec les années, le système est devenu instable et rend confuses les personnes sourdes et malentendantes, car elles se doivent de jouer d'astuces et d'imagination pour pouvoir comprendre ce qui se dit.

2566 Il faut comprendre que les personnes ayant perdu toutes leurs capacités auditives n'ont aucune référence sur les phrases écrites. Nous vous donnons un exemple d'un mot: « mettent aux ». Est-ce qu'il y a quelqu'un qui est capable de me dire c'est quoi ce mot-là? C'est: météo. Ce qui peut être néfaste pour les jeunes en phase de scolarisation. Ceci amènera l'enfant à dire que tel mot était sous-titré comme cela à la télévision. Tout cela pour dire que présentement nous ne pouvons plus nous fier au système Mediatex qui est devenu un dinosaure de l'informatique et qu'on se doit de passer à autre chose.

2567 Nous prions le CRTC, dans la condition de licence de Radio-Canada, que son système désuet soit remplacé par un système adapté à la technologie d'aujourd'hui. Si le CRTC a de la difficulté à comprendre notre énoncé sur les lacunes du système Mediatex, nous vous encourageons à regarder les bulletins de nouvelles de Radio-Canada, principalement le matin, le midi et au début de la soirée. Nous pensons que ce visionnement permettra au CRTC de faire une recommandation plus réfléchie sur les besoins des personnes sourdes et malentendantes.

2568 Donc, si les grands centres reçoivent un bulletin de nouvelles miséricordieux, imaginez ce qui se passe dans les régions éloignées. Une fois de plus, nous vous rappelons que les signaux de Radio-Canada en région sont assez difficiles à capter avec une antenne traditionnelle. Moi-même, je demeure tout près de Montréal, sur la Rive-Sud ouest, et je n'arrive pas à capter la station avec une image de qualité. Ce qui produit, comme à TQS, un sous-titrage de mauvaise qualité: sauts de lignes, carrés blancs.

2569 Nous suggérons au CRTC que Radio-Canada améliore son signal et que le sous-titrage fasse l'objet d'une surveillance plus étroite. Nous vous recommandons de ne pas vous fier aux statistiques de sous-titrage de Radio-Canada, car elles sont basées sur la compréhension et non sur la qualité du vocabulaire. Et, comme la plupart des gens, nous ne sommes pas tous des personnes lettrées de haut niveau, et passer notre temps à deviner ce qui est écrit nous apporte une intolérance et une frustration continuelles.

2570 Également, le CRTC devrait recommander au diffuseur de faire équipe avec le RQST pour investir en recherche et développement, car nous croyons que cela pourrait être très profitable pour les télédiffuseurs et la communauté sourde. Pour vous donner une idée de synergie faite avec le Centre de recherche informatique de Montréal (CRIM), TVA et le RQST, nous sommes heureux de vous présenter monsieur Pierre Dumouchel, vice-président recherche et développement au CRIM.

2571 M. DUMOUCHEL: Bonjour, Madame. Je vais en profiter pour vous parler du projet qu'on a eu avec le Groupe TVA et le Groupement québécois pour le sous-titrage, et le but de ce projet-là c'était de développer un système automatique pour faire le sous-titrage en direct des bulletins de nouvelles et des émissions d'intérêt public.

2572 C'est un grand défi qu'on avait à relever et qu'on a su relever grâce à la collaboration de TVA et aussi du RQST. Quel est l'état de la technologie actuelle? Soit qu'on utilise le système Mediatex qui fait appel à des spécialistes et à des sténographes avec les coûts sous-jacents et les coûts d'utilisation de spécialistes. Soit qu'on utilise des technologies comme la reconnaissance de la parole, mais la technologie de la parole ce n'est pas adapté aux problèmes spécifiques du sous-titrage, ne peut pas fonctionner en temps réel, donc elle doit fonctionner en différé.

2573 Elle fonctionne difficilement pour des langages comme le français québécois, comme l'acadien, comme... puis on n'est pas obligés, pour avoir des accents un peu différents de Montréal, on peut venir à Québec et aussi en Gaspésie. En Gaspésie, on ne dira pas « petit », on va dire « petit », donc il faut que le système s'adapte à l'accent de la région. Elle s'intègre aussi mal aux installations existantes, aux installations des télédiffuseurs et peu adaptable. Donc, peu adaptable, on peut penser à l'ajout de nouveaux mots.

2574 Quand on fait des bulletins de nouvelles, il y a toujours des nouvelles personnes qui apparaissent devant nos écrans et les systèmes de reconnaissance, si elles n'ont pas cette notion-là de mots, font des erreurs. Je prends juste un exemple particulier: si on n'a pas mis le mot « université », par exemple, dans le système de reconnaissance, bien le système de reconnaissance va proposer d'autres mots, entre autres peut proposer UNE-VER-SI-TÉ. Donc, pour une omission on va créer 1 substitution et 3 insertions. Donc, c'est beaucoup d'erreurs qui peuvent s'insérer.

2575 Donc, le défi qu'on nous avait lancé c'est d'utiliser la reconnaissance automatique de la parole du CRIM pour faire le sous-titrage en respectant les normes de diffusion du RQST -- monsieur McNicoll parlait tantôt entre autres du décalage des sous-titres, du nombre de lignes, du débit de défilement -- et aussi en s'adaptant aux installations existantes des télédiffuseurs. Donc, c'est un système clés en main qu'on devait faire pour eux, un premier prototype. Et je rajouterais aussi de définir ce système-là pour répondre aux besoins du personnel en place chez TVA, donc les sous-titreurs.

2576 Vous connaissez le Groupe TVA, vous connaissez le Regroupement québécois pour le sous-titrage. Je veux juste en profiter pour dire quelques mots sur le Centre de recherche informatique de Montréal. On est un centre de recherche privé qui a comme mission de développer des technologies d'avant-garde et de les transférer vers l'entreprise pour en faire des succès commerciaux et aussi pour contribuer à la création d'emplois de haute technologie.

2577 On existe depuis 1985. On est constitué de 114 entreprises membres actuellement. On travaille au problème de la reconnaissance de la parole depuis 1985.

2578 Donc, pour solutionner ce problème de sous-titrage en direct, il a fallu user d'astuces. Et la stratégie qu'on a utilisée, c'est l'utilisation d'un perroquet. Donc, il y a une personne qui répète tout ce qui se dit. En utilisant l'utilisation du perroquet, on peut solutionner le problème des accents. On peut solutionner le problème aussi des différences entre les locuteurs de prononciation. On solutionne aussi le problème des bruits de fond; quand on pense à la météo, souvent c'est à l'extérieur, c'est de plus en plus à l'extérieur dans des conditions de vent où la qualité sonore est de moindre qualité.

2579 Je pourrais rajouter aussi d'autres problèmes qu'on avait à solutionner. Entre autres, les débats politiques où c'est assez rare qu'il y ait une personne qui parle à la fois, c'est toujours deux-trois personnes qui parlent une par-dessus l'autre, c'est peut-être du dialogue de sourds qu'on a là dans cette période-là, mais par l'utilisation d'un locuteur, d'un perroquet, on vient solutionner ce problème-là que l'ordinateur, le système de reconnaissance ne peut pas solutionner.

2580 On devait s'intégrer au logiciel existant de TVA. On a su aussi profiter des avantages d'aller s'intégrer à ce système-là, entre autres on avait accès au « line up ». En ayant accès au reporter qui va venir, à son domaine d'application, on pouvait télécharger des dictionnaires, des modèles de langage spécifiques pour leur domaine d'application.

2581 Entre autres, je prends pour exemple particulier le mot « degré »: pour la météo, on a une plus grande probabilité que le mot « degré » en culture ou en sports. Donc, les systèmes s'adaptent automatiquement en allant chercher l'information directement dans le « line up » de TVA.

2582 Et, en cours de développement, on s'est aperçus qu'il y avait l'ajout de nouveaux mots qui étaient très présents, donc qui occasionnaient des erreurs. On a corrigé le tir et on se branche directement sur les fils de presse, on se branche aussi sur le site Web LCN pour ajouter des nouveaux mots que le dictionnaire n'a pas et pour les insérer de façon automatique au système. Et j'en passe aussi, comme l'adaptation directement au locuteur, à la personne. La personne arrive enrhumée, mais le système s'adapte automatiquement à sa voix.

2583 C'est un projet d'une durée de 22 mois, d'un effort du CRIM de 48 mois/personne. Je ne compte pas les efforts de TVA qui ont été plus grands qu'initial là-dedans et qu'on a livré le 2 février 2004, et je crois que bientôt TVA veut le mettre en ondes.

2584 La question qui vient aux lèvres de tout le monde, c'est: quelle est la performance de ce système-là? Je voudrais vous mettre en garde devant tous ceux qui vont dire qu'on obtient une performance de X pourcentage, je voudrais savoir quelle est la métrique d'évaluation? Et, de toute façon, la meilleure performance c'est quand ça va être validé par une mise en ondes chez TVA et aussi quand ça va être accepté par les sourds et les malentendants.

2585 Je ne veux pas dire ici qu'on a solutionné le problème. En 22 mois, on a mis un système en place, on va le mettre en ondes. Il reste à être testé et il reste à être amélioré, ce système-là. Mais ce qu'on a pu solutionner c'est de développer une technologie qui est utilisée par les non-spécialistes; qui est adaptée au français canadien, et on pourrait mettre les français canadiens, parce qu'il y a différents dialectes; qui fonctionne en temps réel; qui est intégrée à la technologie actuelle des télédiffuseurs; et qui offre une très grande possibilité d'adaptation.

2586 Mais on est toujours en cours d'amélioration, en cours d'amélioration de la technologie, et aussi on s'aperçoit qu'au fur et à mesure que les gens l'utilisent, la technologie, la performance s'améliore. Et aussi, si on veut apporter d'autres améliorations, on pourrait penser à des utilisations à distance. Si on pense qu'en région les gens ils n'ont peut-être pas la capacité financière de se payer un système de la sorte, mais rien n'empêcherait avec la technologie, avec la banque pensante actuelle, de le faire à distance.

2587 Et les bénéfices et retombées. C'est une technologie pour le sous-titrage en français qui est unique au monde, qui peut être appliquée à d'autres langues et à d'autres contextes d'utilisation comme, entre autres, une rencontre comme ici aujourd'hui. Finalement, à d'autres contextes d'application. On a un projet présentement avec la Chambre des communes canadienne pour permettre l'accès universel sans fil des débats de la Chambre des communes et qui se fait sur un PDA de la sorte. Si vous le désirez, je peux vous faire une démonstration, on a à la fois l'image et le sous-titre.

2588 Et qui joue le rôle du perroquet là-dedans? Bien, c'est les interprètes qui viennent jouer le rôle du perroquet. Donc, si la personne parle en anglais, le système peut traduire, le sourd francophone peut avoir l'information directement de la voix de l'interprète. Merci.

2589 M. McNICOLL: En conclusion, le RQST fait tous les efforts nécessaires pour que les diffuseurs puissent avoir des solutions de rechange, mais maintenant il est du devoir du CRTC d'imposer des obligations et un échéancier précis sur la quantité et la qualité du sous-titrage, et que l'accès au sous-titrage en régions éloignées soit privilégié. Il devient ridicule avec les années de laisser carte blanche aux diffuseurs qui ne semblent pas comprendre l'enjeu du sous-titrage et de ses avantages.

2590 Nous tenons à remercier le CRTC de nous avoir écoutés attentivement, et nous souhaitons que cette fois-ci sera la bonne et que vous serez vraiment sensibles aux besoins des personnes sourdes et malentendantes. Nous souhaitons aussi que dans un avenir assez proche nous pourrons commencer à discuter de d'autres accessibilités que la télévision, car nous devons continuer à nous battre pour l'accessibilité aux multimédias, aux cellulaires et autres technologies des temps modernes. Merci.

2591 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur McNicoll et monsieur Dumouchel. Monsieur Demers?

2592 CONSEILLER DEMERS: Bonjour, messieurs. Une question assez générale.

2593 Vous indiquez vos relations avec TVA, vous avez exposé le projet avec TVA et vous faites des recommandations quant à Radio-Canada par rapport au CRTC. Est-ce que les relations avec Radio-Canada sont suivies, sont aussi avancées, moins avancées qu'avec TVA?

2594 M. McNICOLL: Ils sont venus tâter le terrain au CRIM -- Pierre peut-être pourrait vous en dire un petit peu plus --, ils sont venus à deux reprises, je pense, à deux reprises. Puis, moi, à date, en ce moment je n'ai pas d'autres nouvelles. Pierre?

2595 M. DUMOUCHEL: Je suis un scientifique, je ne suis pas un politicien, puis... Vous savez, utiliser des technologies comme ça, c'est des coûts, c'est des dépenses pour les télédiffuseurs, et je crois que les autres télédiffuseurs ont pris comme politique d'examiner si la technologie était possible, et donc de demander à TVA: O.K., vous prenez la chance, on laisse passer le bateau et si ça fonctionne on va peut-être embarquer dans le bateau. Je pense que c'est la position, mais c'est en néophyte, je suis un scientifique, je ne suis pas un politicien.

2596 M. McNICOLL: Pour le moment, je n'ai pas vu l'intérêt de Radio-Canada plus que de venir voir le terrain. Ils ne m'ont jamais approché pour dire: on va tester, on va regarder ça, on est bien intéressés au projet. Actuellement, je n'ai pas senti ça. Ç'a été la même chose avec TQS. On les a approchés, ils sont venus nous voir, on a essayé d'expliquer la technologie puis tout ça. Ils attendent toujours quelque chose, un petit coup de pied ou quoi, je ne sais pas, ils attendent. Ils attendent.

2597 Mais plus ils attendent, plus ça risque de coûter cher, parce que la technologie qui est développée pour TVA, c'est que le logiciel ça ne sera pas un problème, le logiciel pour le sous-titrage en temps réel ce n'est pas un problème, mais sauf que l'adaptation des postes de travail tout ça, ça va coûter du temps puis de l'argent. Si Radio-Canada et TQS avaient embarqué au début, ils auraient sauvé beaucoup beaucoup beaucoup d'argent.

2598 CONSEILLER DEMERS: Et vous indiquez que dans le cas de TQS vous êtes en attente d'argent. Qu'est-ce que TQS vous a dit pour ne pas verser cet argent?

2599 M. McNICOLL: Ce que j'ai entendu dire c'est que normalement ils devraient commencer à mettre les argents en septembre 2004. Sauf que dans un côté, c'est que dans leur optique à eux autres, à la lumière du texte qu'ils m'ont écrit, c'est qu'ils veulent augmenter le volume de sous-titrage à TQS.

2600 Puis nous, dans notre intervention, ce n'était pas pour augmenter le volume du sous-titrage, mais essayer d'aller de l'avant au niveau de la recherche puis un développement des outils qu'eux pourraient utiliser chez eux, le sous-titrage en direct.

2601 CONSEILLER DEMERS: Merci, messieurs.

2602 LA PRÉSIDENTE: Merci, messieurs, mesdames. Nous entendrons les gens de TQS en réplique parce qu'ils auront quelque chose à ajouter.

2603 Nous apprécions que vous preniez le temps de venir nous voir, ce sont des questions difficiles à faire avancer aussi vite que vous le voudriez sans doute, mais nous vous remercions de votre intérêt et c'est important que vous continuiez à pousser. Merci.

2604 M. McNICOLL: Merci, Madame la Présidente. Je vais être content, je vais fêter les noces d'or, 25 ans de bataille pour avoir du sous-titrage à la télévision dans deux ans.

2605 LA PRÉSIDENTE: Oui. Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît?

2606 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. Nous entendrons maintenant TQS en réplique aux interventions déposées à leur demande. Monsieur Carter, vous avez 10 minutes pour répondre. Merci.

1430

PHASE III

RÉPLIQUE / REPLY

2607 M. CARTER: Merci beaucoup. Madame la Présidente, Madame et Monsieur les conseillers, membres du personnel.

2608 Nous aimerions commencer notre réplique en remerciant tous ceux qui ont fait parvenir au Conseil des interventions favorables au renouvellement de nos stations régionales. Nous sommes conscients et nous savons, parce que nous sommes près de notre public, que nous répondons aux besoins de la très grande majorité d'entre eux.

2609 En ce qui concerne l'intervention du RQST, vous nous voyez désolés de lire qu'ils considèrent que nous faisons preuve de mauvaise volonté. On a investi avec le RQST depuis 1998 plus de 150 000 dollars dans l'espoir de voir des développements très concrets qui tardent un peu encore à venir.

2610 Nous sommes en désaccord avec l'affirmation qu'il a faite à l'effet que le sous-titrage ne s'est pas amélioré dans les régions. Au contraire, depuis 1998 nous avons procédé à l'acquisition et à la mise en place de systèmes qui font en sorte que toutes les manchettes sont entièrement sous-titrées, ce qui correspond à notre engagement de licence; et, de plus, tous les éléments qui sont enregistrés d'avance ou qui sont sur le « teleprompter » sont également sous-titrés pendant les bulletins de nouvelles. Alors nous sommes partis de rien à une situation qui est bien meilleure et qui rencontre entièrement nos engagements envers le CRTC.

2611 On a eu par ailleurs plusieurs rencontres avec le CRIM. Comme vous avez peut-être pu le voir dans les documents qui vous ont été présentés par monsieur Dumouchel, il reste de la place à l'amélioration lorsqu'on regarde la page qui montre ce dont le sous-titrage aurait l'air, en tout cas d'après ce qui a été présenté ici. Le CRIM à ce moment-ci, ou en tout cas jusqu'à maintenant, n'a pas été en mesure de nous donner les coûts d'utilisation du logiciel ni les coûts du matériel qui l'entoure pour utiliser le logiciel.

2612 Nous vous rappelons que nous sommes en ligne pour rencontrer l'exigence de 75 % à la fin de notre licence, on rencontre couramment tous les engagements, et nous allons continuer à nous améliorer dans la mesure où le système sera financièrement abordable.

2613 Pour ce qui est du 82 000 dollars que nous avons promis au RQST, bien sûr cet argent-là sera disponible à l'intérieur des six ans de la licence, tel que convenu, pour améliorer et augmenter le sous-titrage en direct que nous faisons sur les antennes de TQS, principalement et prioritairement au réseau et par la suite dans les régions.

2614 Nous aimerions aussi répliquer brièvement à certaines autres interventions qui ont été faites par écrit ou verbalement hier. Nous aimerions rappeler d'abord à la FNC que nous sommes en excédent de nos engagements dans tous les marchés régionaux de même qu'au réseau. Nous avons procédé, tel que promis, à une séparation complète des salles de nouvelles en région entre Radio-Canada et TQS.

2615 Nous rappelons également au FNC que nous produisons en région 100 heures d'émissions locales qui reflètent la saveur locale de chacune de nos régions, ce qui excède de beaucoup ce que nos compétiteurs peuvent faire.

2616 Nous avons démontré également une participation croissante des régions aux bulletins et aux émissions réseau depuis l'acquisition de ces stations par le consortium Cogeco et Bell Globemedia. De même, il y a une implication grandissante sur nos antennes régionales et sur le réseau des événements sociaux et culturels importants dans les régions.

2617 Pour ce qui est de la remarque que le FNC a faite concernant nos registres, nous réitérons notre absolue conviction que nous respectons les engagements du Conseil en la matière.

2618 Pour ce qui est de l'APFTQ et des producteurs indépendants qui ont déposé des interventions, nous aimerions rappeler que nous avons fait appel à plusieurs reprises aux producteurs indépendants, entre autres de la région de Québec.

2619 Tel que Luc l'a mentionné dans notre intervention originale aujourd'hui, nous avons des exigences de licence très importantes, au-delà de 47 millions de dollars, sur la durée de la licence pour offrir des fenêtres aux producteurs indépendants sur nos antennes, exigences que nous allons largement excéder au fil des années de la licence.

2620 Notre équipe de programmation est entièrement ouverte à recevoir des projets d'émissions venant de partout au Québec. Et d'ailleurs, à cet égard il existe des incitatifs de financement clairs et nets, que ce soit aux crédits d'impôt provinciaux ou au Fonds canadien de télévision, pour que nous acceptions des projets qui viennent des régions. Chacun de ces projets-là est évalué au mérite, et nous invitons encore une fois les producteurs indépendants de toutes les régions à nous faire part de leurs projets.

2621 Nous ne comprenons pas et ne sommes pas d'accord avec l'attribution d'un contenu de 150 % pour des émissions de type dramatique diffusées exclusivement en région. D'abord, c'est clair pour nous que ce serait impossible de financer ou de rentabiliser de tels projets. Et nous ne comprenons pas: le 150 %, il servirait à qui? Est-ce que s'il y a une heure de produite en région d'émissions de cette nature-là ça compte pour une heure et demie dans le décompte des émissions prioritaires du réseau? Ceci n'est pas clair pour nous. Mais encore une fois, nous ne voyons pas à la faisabilité d'un tel projet.

2622 Par ailleurs, l'imposition de dépenses locales basées sur un pourcentage des revenus locaux va à l'encontre, à notre avis, de la politique télévisuelle du 1er septembre 2000 qui visait au contraire à alléger la réglementation vis-à-vis les stations régionales qui, par ailleurs, je le répète, subissent les contrecoups de la pénétration grandissante des satellites.

2623 Nous aimerions terminer notre réplique en réponse à la question de monsieur le conseiller juridique. On a une position simple en ce qui concerne la violence à la télévision. Nous souscrivons au code d'application volontaire concernant la violence à la télévision publié par l'ACR et aux décisions du CCNR qui s'y rapportent. Nous avons d'ailleurs un représentant sur le comité du Québec du CCNR et nous recevons copie de toutes les décisions qui sont émises par le CCNR, et nous entendons nous y conformer.

2624 Toutefois, nous vous rappelons qu'à la fin du processus il y a une question fondamentale de jugement de plusieurs personnes concernées. À titre d'exemple, la Régie du cinéma du Québec et celle de l'Ontario arrivent fréquemment à des classifications différentes pour un même film.

2625 Alors c'est clair que nos gens, qui connaissent la réglementation et les recommandations du CCNR, appliquent leur bon jugement à chacun des visionnements de films qu'ils font. Et nous reconnaissons et respectons le fait qu'il peut y avoir des personnes qui regardent le film qui arrivent à des conclusions différentes.

2626 Et, finalement, nous croyons sincèrement que, comme en bien d'autres choses, la tolérance du public évolue au fil du temps, donc les décisions de 1999 en 2004 seraient probablement jugées à la lumière des expectatives du XXIe siècle. Merci.

2627 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Carter et vos collègues.

2628 M. CARTER: Merci beaucoup.

2629 LA PRÉSIDENTE: Et voilà qui termine la demande de renouvellement de vos stations régionales.

2630 Nous allons prendre une pause de 5 minutes, mais restez ici pour ne pas que je perde mes collègues, pour donner la chance aux gens de la SRC de s'installer. Alors dans 5 minutes nous reprenons.

--- Suspension à 1445 / Upon recessing at 1445

--- Reprise à 1450 / Upon resuming at 1450

2631 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît.

2632 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. Nous entendrons maintenant une demande présentée par la Société Radio-Canada en vue de renouveler la licence de l'entreprise de programmation de télévision CBVT-Québec et ses émetteurs qui expire le 31 août 2004. Monsieur Daniel Gourd nous présentera ses collègues. Vous disposez de 20 minutes pour faire votre présentation.

PHASE I

PRÉSENTATION / PRESENTATION

2633 M. GOURD: Madame la Présidente. Madame, Monsieur du Conseil.

2634 Nous sommes très heureux de vous rencontrer aujourd'hui à Québec et je vous remercie de nous accueillir à ces audiences qui revêtent à nos yeux une importance considérable pour l'avenir de la télévision régionale.

2635 Je m'appelle Daniel Gourd. Je suis vice-président principal de la télévision française de Radio-Canada et j'ai le plaisir de vous présenter ce matin la demande de renouvellement de licence de CBVT, la télévision de Radio-Canada à Québec. Comme vous le savez, CBVT est la station régionale de la télévision française qui dessert près d'un million de personnes dans l'est du Québec, soit dans Québec métropolitain, le Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et sur la Côte Nord.

2636 Plusieurs dirigeants de la télévision française m'accompagnent aujourd'hui. Notamment à mes côtés: André Poirier, directeur de la télévision de Radio-Canada pour Québec et l'est du Québec; Mario Clément, directeur général des programmes; et Jacques Auger, directeur de l'information régionale et directeur des nouvelles par intérim.

2637 Notre présentation se déroulera de la façon suivante. Dans un premier temps, je rappellerai les orientations stratégiques de la télévision française de Radio-Canada à Québec qui tiennent compte de son contexte et de ses responsabilités à l'égard du milieu qu'elle dessert. Par la suite, André Poirier décrira les réalisations de CBVT au cours des dernières années. Il vous expliquera en particulier de quelle façon CBVT s'est conformée à toutes les exigences émises par le Conseil lors du dernier renouvellement de licence. Enfin, pour conclure, je vous ferai part de nos engagements pour la prochaine période de licence.

2638 Siège de la capitale du Québec et deuxième foyer en importance de la vie française en Amérique, la région de Québec occupe une place stratégique dans la vie sociale, politique, économique et culturelle des francophones. Une telle situation suscite évidemment des attentes élevées à l'égard de CBVT, aussi bien de la part des agents socio-économiques et de la population en général que du Conseil. Avec raison. On demande à la télévision de Radio-Canada à Québec d'être non seulement une fenêtre sur le monde, mais le reflet d'un milieu dynamique à tous les niveaux. Un témoin et un acteur important en matière d'information, de culture et, bien sûr, de production télévisuelle. On s'attend donc à ce que CBVT mette à contribution le talent remarquable des artistes, des créateurs, des réalisateurs et des producteurs de la région.

2639 Même si l'importance stratégique de CBVT au sein du réseau français de Radio-Canada s'est accrue sensiblement au fil des années, on ne peut prétendre qu'elle soit en mesure de répondre à toute ces attentes, si légitimes soient-elles.

2640 Face aux exigences économiques et logistiques de la télévision moderne, il faut établir une stratégie d'ensemble qui tienne compte des moyens financiers dont nous disposons et de la masse critique nécessaire pour générer un volume suffisant de productions tout en maintenant une qualité continue de cette production.

2641 Dans ces conditions, nous avons déterminé pour CBVT un certain nombre de priorités, au premier rang desquelles figurent l'information régionale et la culture régionale. CBVT est également un acteur important dans la production de magazines d'affaires publiques qui contribuent à la réputation d'excellence de la télévision française. En outre, Radio-Canada s'emploie à susciter des séries documentaires ou d'information qui s'appuient sur le caractère ou les ressources uniques de la région, touchant à des secteurs d'intérêt aussi divers que la nature, l'environnement, l'action sociale ou l'histoire.

2642 À cet égard, il nous fait plaisir de souligner que les producteurs indépendants de la région de Québec et de l'est du Québec ont considérablement gagné en expertise et en expérience au cours des dernières années. Ils ont mis sur pied une industrie crédible. Nous comptons sur leur esprit d'entrepreneurship pour fournir à la télévision de Radio-Canada des émissions qui reflètent les préoccupations des gens de la capitale et de l'ensemble de l'est du Québec. Nous croyons qu'il est important de continuer à développer nos liens avec eux non seulement pour susciter des productions de qualité destinées à CBVT, mais aussi pour accentuer leur participation à la programmation du réseau français.

2643 CBVT participe au Forum permanent de l'industrie de la télévision, du cinéma et du multimédia depuis les tout débuts de cette instance régionale. De plus, au cours des derniers mois, la télévision générale a procédé à une restructuration administrative qui fait en sorte que les producteurs pourront s'adresser désormais directement aux responsables de la programmation concernés par leurs projets, que ce soit pour le réseau ou pour la région.

2644 Notre collaboration avec les milieux de la production de Québec donne déjà d'excellents résultats dans le secteur du documentaire, mais nous sommes conscients qu'il y a des progrès à faire au niveau des dramatiques.

2645 Nous sommes persuadés que nos efforts à cet égard doivent contribuer au développement structurant de la production locale et que le développement de miniséries ou de longs métrages constitue le meilleur moyen de réaliser ce but. Je vous signale d'ailleurs qu'une série dramatique destinée au réseau est actuellement en production dans la région de Québec, la série s'appelle « Chambre no 13 ».

2646 La production d'émissions dans la région est une priorité, mais nous savons aussi que la programmation de celle-ci fait l'objet de bien des préoccupations. C'est pourquoi je tiens à préciser que Radio-Canada accorde la plus grande attention à ses stratégies de mise en ondes. Il importe que chaque émission soit placée dans la case horaire la plus propice pour elle, celle où elle pourra se gagner un auditoire fidèle, créer des habitudes.

2647 Je ne pourrais citer de meilleur exemple que « La Semaine verte », produite à Québec et diffusée le dimanche à midi trente, qui atteint chaque semaine au-delà de 400 000 auditeurs et qui attire à elle seule 30 % de la part d'auditoire dans sa case horaire.

2648 Ce principe vaut pour les émissions produites à Montréal comme celles qui sont produites par nos stations régionales, pour les émissions d'information et de divertissement.

2649 Ce n'est pas un hasard si nous avons fusionné les directions de la grille et de la recherche il y a quelques années. Dans le milieu hautement compétitif de la télévision francophone, nos stratégies de diffusion doivent absolument tenir compte d'une multitude de facteurs, y compris l'offre de la concurrence pour une case donnée.

2650 J'aimerais aborder maintenant, si vous me le permettez, Madame la Présidente, une autre question qui nous paraît incontournable. Il s'agit de la présence de nos stations régionales au menu des services de distribution par satellite.

2651 Comme vous le savez, à l'issue d'audiences comme celles-ci dans toutes les régions du pays, le Conseil formule de nombreuses conditions et attentes dans le but d'améliorer les services offerts par les stations régionales de Radio-Canada. La télévision française ne ménage aucun effort pour répondre à ces exigences, dans ses stations de base comme dans ses stations affiliées. Mais à quoi riment tous ces efforts si nos stations ne sont pas accessibles à une part de plus en plus significative de la population si, contrairement aux stations régionales privées, elles ne sont pas offertes par les services de distribution par satellite.

2652 Dans la région de Québec, le taux de pénétration de la distribution par satellite en réception directe (SRD) est de 22 % à l'automne 2003, selon BBM. Il se chiffre à 28 % dans l'est du Québec. Ce n'est pas rien, et c'est en croissance.

2653 Je sais que c'est un sujet de préoccupation pour le CRTC et c'est pourquoi je veux profiter de ces audiences pour réitérer un point de vue que nous avons déjà fait valoir auprès de Bell ExpressVu, de Star Choice et du Conseil, car nous sommes absolument convaincus que les télédistributeurs par satellite doivent rendre disponibles à leurs abonnés les stations régionales de la télévision de Radio-Canada partout au pays.

2654 Je me permets d'insister là-dessus parce que si CBVT est maintenant distribuée par ExpressVu, elle demeure absente de nombreux foyers puisqu'elle n'est toujours pas offerte par Star Choice contrairement à CFCM-TV/TVA et à CFAP-TV/TQS. Ceci nous place dans une situation d'iniquité et mine nos efforts pour offrir aux populations de la région de Québec le service public auquel elles ont droit.

2655 J'invite maintenant André Poirier, directeur de la télévision française de Québec et de l'est du Québec, à vous adresser la parole.

2656 M. POIRIER: Bonjour, Madame la Présidente, mesdames et messieurs du Conseil. C'est avec joie que je me présente une deuxième fois devant le Conseil pour solliciter le renouvellement de la licence de CBVT.

2657 Comme l'a souligné Daniel Gourd, les audiences d'aujourd'hui revêtent une importance particulière pour la présence régionale de Radio-Canada à Québec. Elles coïncident avec un moment historique pour la station régionale de Radio-Canada à Québec dont nous célébrons en 2004 le quarantième anniversaire d'existence.

2658 Hier, le nouveau centre de production de CBVT entreprenait sa première journée d'activités au coeur de la capitale avec de toutes nouvelles installations techniques. Ainsi, pour la première fois, les émissions d'information en provenance de Québec ont été produites dans la nouvelle Maison de Radio-Canada où le regroupement des effectifs se poursuit. D'ici environ deux semaines, les ressources de production des stations régionales de la radio et de la télévision française ainsi que de la radio anglaise seront rassemblées sous un même toit.

2659 Radio-Canada est maintenant installée au coeur de la ville, à proximité des institutions culturelles et des centres de décision de la capitale. Nous sommes persuadés que ce nouvel emplacement sera un atout supplémentaire pour CBVT.

2660 Nous ne sommes pas moins fiers de notre bilan des cinq dernières années. Au cours de cette période, nous avons résolument continué d'oeuvrer au développement d'une télévision soucieuse de remplir son double mandat de production-miroir et de production-fenêtre afin d'être un reflet fidèle de notre milieu et de contribuer à l'enrichissement culturel de la francophonie.

2661 Pour illustrer les éléments contenus au mémoire de renouvellement de licence de CBVT, permettez-moi de vous présenter, sur vidéo, un bref aperçu de certaines de nos réalisations des cinq dernières années. Vidéo, s'il vous plaît.

--- Présentation vidéo / Video presentation

2662 Merci. Lors du dernier renouvellement de la licence de CBVT, nous avons pris l'engagement auprès du Conseil de diffuser une moyenne de 9 heures de production locale par semaine. Si on excepte la période touchée par un conflit de travail il y a deux ans, nous pouvons affirmer que cet objectif a été largement atteint et même dépassé. En effet, CBVT a livré une moyenne par année de plus de 6 heures 30 d'émissions d'information et 3 heures 20 minutes d'autres types d'émissions. Cela représente près d'une heure de plus par semaine que les attentes du Conseil.

2663 Au cours de la dernière saison, notre station a su maintenir son offre en information régionale en réaménageant, avec l'appui du réseau, les plages horaires des rendez-vous de nouvelles, ce qui nous a permis d'ouvrir une nouvelle case horaire d'une demi-heure dévolue à l'information régionale le midi tout en maintenant un bulletin substantiel d'une demi-heure en début de soirée. L'équipe technique affectée au bulletin de nouvelles du midi est également celle qui produit « Le Québec en direct » diffusé au Réseau de l'information en semaine de 11 h 30 à 12 h 00 et de 12 h 30 à 14 h 00.

2664 La priorité régionale pour Québec et l'est du Québec demeure la production d'émissions de nouvelles et d'affaires publiques pour lesquelles des ressources journalistiques ont d'ailleurs été ajoutées au cours des cinq dernières années. Les retombées positives de la production des magazines d'affaires publiques du réseau, « La Semaine verte » et « Second regard », continuent de permettre à notre région de renforcer son expertise et de maximiser ses ressources.

2665 Comme l'indique le mémoire de la demande de renouvellement de la licence de CBVT, le centre de production de la région a non seulement livré la moyenne d'heures de production à laquelle s'attendait le Conseil, mais a aussi contribué au développement de l'industrie de la production du film et de la vidéo à Québec par une approche proactive auprès des producteurs indépendants. À titre de membre actif du Forum permanent de l'industrie de la télévision, du cinéma et du multimédia, Radio-Canada a été en mesure d'apprécier l'effervescence d'une industrie régionale de plus en plus structurée et stimulante.

2666 La qualité des productions réalisées dans notre région s'améliore constamment. Nos partenaires de la production indépendante sont soucieux de répondre aux exigences de la télévision publique d'une région aussi importante que celle de Québec et de l'est du Québec. Comme l'ont souligné les nombreuses organisations qui appuient le renouvellement de la licence de CBVT, notre télévision régionale doit jouer un rôle de « miroir », mais sa présence comme « fenêtre » à la grille du réseau est aussi essentielle.

2667 Je sais pertinemment, Madame la Présidente, que la direction du réseau entend permettre à CBVT de continuer de remplir cette double mission au cours de la prochaine période de licence.

2668 Je vous remercie et je donne la parole à Daniel Gourd.

2669 M. GOURD: CBVT, comme vous le savez, s'est conformée aux conditions de licence et aux attentes du Conseil, notamment à l'égard du volume de production locale hebdomadaire, en offrant à son auditoire:

2670 -- Plus de 6 heures de production de nouvelles locales par semaine, y compris une émission distincte de nouvelles régionales pour diffusion à l'est du Québec, à savoir « Aujourd'hui l'est du Québec ».

2671 -- Et près de 3 heures par semaine d'émissions d'autres natures, principalement pour le réseau.

2672 Pour la prochaine période d'application de la licence, Radio-Canada s'engage à diffuser en moyenne sur l'ensemble de l'année 9 heures de nouvelles locales et d'émissions locales d'autres natures par semaine sur les ondes de CBVT.

2673 D'autre part, Radio-Canada a renforcé l'information régionale au cours de la période de licence actuelle par la création de nouveaux postes en région, notamment de vidéojournalistes à Drummondville, en Abitibi, à Rimouski et à Carleton où nous avons rouvert un bureau. L'intégration des salles de nouvelles de ses stations affiliées de Sherbrooke, Trois-Rivières et Saguenay appartenant à Cogeco constitue aussi un atout important. Nous allons continuer de nous appuyer sur ces ressources dans l'avenir.

2674 Radio-Canada a noué des partenariats fructueux avec les producteurs indépendants. Elle participe au Forum permanent de l'industrie de la télévision, du cinéma et du multimédia et a opéré une restructuration lui permettant de traiter avec plus de rapidité et d'efficacité les projets qui lui sont soumis pour la région comme pour le réseau.

2675 Les bulletins de nouvelles et la grande majorité des émissions régionales sont sous-titrées codées, y compris les reportages. Nous nous engageons à ce que 90 % de nos émissions régionales et la totalité de nos émissions de nouvelles régionales soient offertes avec des sous-titres codés.

2676 Enfin, nous souhaitons, Madame la Présidente, que la nouvelle licence qui nous sera accordée soit d'une durée de trois ans. Nous formulons cette demande afin que la date d'échéance concorde avec celles du réseau et de toutes les autres stations régionales de la Société.

2677 Je vous remercie de votre attention. Nous sommes maintenant disposés à répondre à vos questions.

2678 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur Gourd, et vos collègues messieurs André Poirier, Clément Auger. Monsieur Demers?

2679 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la Présidente. Bon après-midi, mesdames, messieurs.

2680 Je vais suivre le scénario que je m'étais donné. Possiblement qu'on reviendra à certaines choses que vous avez touchées, mais je vais commencer par les questions techniques. Et si certains de vous étaient dans la salle dans les derniers deux jours, vous allez voir que ça ressemble un peu au même plan que nous avons suivi lorsque nous avons interrogé deux autres radiodiffuseurs régionaux.

2681 Alors c'est pour ça que je commence un peu de la même façon, et là je me réfère à la relation entre CBVT et le réseau. Et les questions sont plutôt du point de vue du réseau par rapport à CBVT, et vous aller voir tout de suite qu'elles sont assez simples. En prenant CBVT comme exemple, évidement, parce qu'il y aussi dans la salle d'autres personnes qui vont être devant nous et qui ne sont pas... dont vous n'êtes pas propriétaires mais qui ont vos émissions à l'écran. Alors pouvez-vous expliquer comment se font les liaisons, le routage des émissions de réseau vers CBVT?

2682 M. GOURD: On a une personne qui est à peu près totalement dédiée aux relations entre le réseau et les stations régionales, qui s'appelle Pierre Boutet, qui est l'adjoint directement de la directrice responsable de la grille et qui, quotidiennement, discute, traite avec nos stations régionales -- comme vous le savez, elles sont au nombre de sept -- pour s'assurer que le routage national et les routages régionaux -- qui varient comme vous le savez d'une région à l'autre -- puissent se faire dans l'intérêt de chacun des groupes.

2683 Nous avons la possibilité aujourd'hui, à cause de la nouvelle technologie de mise en ondes que nous sommes en train de parfaire, la possibilité de diffuser de façon indépendante et différente dans chacune des régions à partir du centre, ce qui nous amène à pouvoir avoir une très grande souplesse, une très grande flexibilité pour s'adapter aux besoins des diverses régions.

2684 Il est certain qu'il y a un programme principal qui est prioritaire en heure de grande écoute particulièrement, et on tente de faire des aménagements, autant que faire se peut, et on le fait de façon régulière dans cette programmation-là, lorsque, à certains moments donnés, on le juge nécessaire.

2685 Mais disons que c'est une interaction constante entre cette unité-là, l'unité de la grille qui est composée en fait de trois personnes, grosso modo, dont une personne est à peu près toujours dédiée aux relations avec les affiliées et avec les stations régionales parce qu'on doit aussi s'harmoniser avec nos affiliées dans les régions du Québec.

2686 CONSEILLER DEMERS: Maintenant, du point de vue de Québec, où se fait l'alimentation des insertions locales en provenance de CBVT lorsqu'elles vont sur le réseau?

2687 M. GOURD: Actuellement, avec la nouvelle technologie de mise en ondes dont je vous parlais sommairement tantôt, nous pouvons à partir d'un seul centre faire toute l'alimentation de l'ensemble des régions, ce qui nous permet et nous donne l'avantage énorme de pouvoir créer des programmations spécifiques pour chacune des stations régionales.

2688 Ce qui pour nous était très important, c'était la capacité pour chacune des stations d'avoir cette flexibilité, cette souplesse de faire une programmation spécifique et que c'est vraiment à travers cette nouvelle technologie-là qu'on peut se le permettre.

2689 CONSEILLER DEMERS: Ce centre est à Montréal?

2690 M. GOURD: Oui.

2691 CONSEILLER DEMERS: Est-ce que c'est la même chose lorsque c'est une station affiliée indépendante, comme Radio Nord, Télé Inter-Rive et TQS?

2692 M. GOURD: Non, bien sûr. Parce que, comme vous le savez, ces stations-là sont affiliées pas seulement à un seul réseau mais minimalement à deux dans la plupart des cas, et dans certains cas à trois; alors donc, ils ont leurs propres installations et leurs propres configurations. On tente par ailleurs d'améliorer notre interaction avec eux le plus possible et de pouvoir créer des systèmes de souplesse, enfin des relations de souplesse aussi importantes pour leur permettre d'avoir cette marge de manoeuvre là.

2693 CONSEILLER DEMERS: Si on se place à CBVT, la description que vous faites peut-être du futur, ou enfin du futur très près et peut-être d'aujourd'hui, CBVT a-t-il un aiguillage ou c'est le centre qui aiguille pour CBVT?

2694 M. GOURD: Pour nous, ce qui est fondamental c'est la nature et les processus de décisions. Quel que soit le lieu d'aiguillage, c'est vraiment à l'origine d'une programmation et donc d'une mise en ondes, c'est la décision de programmer ou de ne pas programmer, à quelle heure le faire, et cet élément de décision là se fait beaucoup en interaction entre le réseau et les régions. S'il y a une élection municipale, par exemple, dans la région de Québec, on va nous demander, et légitimement, de pouvoir dégager des plages horaires importantes pour pouvoir couvrir ces élections-là, et on va convenir ensemble du meilleur moment pour le faire.

2695 Mais que l'aiguillage se fasse à Québec, à Rimouski ou à Montréal, pour nous, si cette technologie-là nous permet de faire des économies importantes en termes de ressources consacrées à la technologie et en plus de donner cette flexibilité-là pour pouvoir programmer de façon extrêmement versatile et diversifiée l'ensemble de nos stations, on croyait vraiment que le jeu en valait la chandelle.

2696 CONSEILLER DEMERS: Et au cas où je n'aurais pas saisi une nuance, si c'est une autre station que les stations dont vous êtes propriétaires...

2697 M. GOURD: On fonctionne sur l'ancien système...

2698 CONSEILLER DEMERS: ... la tendance voudrait aller vers la même chose mais ce n'est pas tout à fait la même chose?

2699 M. GOURD: On fonctionne sur l'ancien système, c'est-à-dire qu'on convient, et l'opération technologique ou mécanique est faite dans la station elle-même.

2700 CONSEILLER DEMERS: Merci. Lorsque la station est en mode de programmation locale, est-ce que le réseau peut intervenir, et là peut-être aujourd'hui et dans l'avenir dépendant de la façon dont les choses pourront être faites?

2701 M. GOURD: Intervenir de quelle façon?

2702 CONSEILLER DEMERS: Ça allait être ma question suivante si vous aviez dit oui, mais c'est dans le sens que du point de vue du réseau, est-ce que c'est l'heure où CBVT a sa programmation ici et pourrait-il advenir que durant cette programmation-là, ou il y a eu une raison pour laquelle le réseau pourrait venir en ondes...

2703 M. GOURD: Il faudrait que ce...

2704 CONSEILLER DEMERS: Je ne le sais pas, mais on peut supposer une urgence ou...

2705 M. GOURD: Ça s'est déjà produit dans des circonstances exceptionnelles, et l'inverse est vrai aussi. Il est déjà arrivé que Québec interrompe la programmation du réseau pour pouvoir intervenir parce qu'il y avait un événement exceptionnel qui se passait. Mais il faut vraiment que ce soit de nature exceptionnelle.

2706 CONSEILLER DEMERS: Merci. Et on va toujours dans le plus petit. Est-ce que lorsque ç'a pu arriver ou lorsque ça arrive, donc lorsque la station locale, est-ce qu'elle serait compensée en temps pour reprendre une diffusion qu'elle pourrait avoir manqué pour une interruption?

2707 M. GOURD: S'il s'agit d'émission déjà fabriquée, il est certain qu'on ne veut pas perdre de programme et qu'on trouvera certainement l'occasion de la rediffuser. C'est tellement exceptionnel ce genre d'événement là que c'est sûr qu'on trouvera des solutions. Mais on parle vraiment d'exception.

2708 Pour interrompre une émission en cours, il faut vraiment que ce soit exceptionnel. Ou pour changer une programmation prévue. Nous, on est d'avis que lorsqu'on annonce des émissions au public on devrait être là pour les fournir: on a développé des attentes, on doit être au rendez-vous. Alors ça prend des circonstances vraiment exceptionnelles pour interrompre la programmation annoncée et prévue.

2709 CONSEILLER DEMERS: Et je suppose que c'est encore plus exceptionnel si vous n'êtes pas propriétaires de la station?

2710 M. GOURD: Bien sûr.

2711 CONSEILLER DEMERS: Merci. Je passe à la grille, à l'établissement de la grille de programmation. J'ai un petit préambule d'une phrase. Concernant les ententes d'affiliation de CBVT ainsi que les affiliées -- on va les appeler les affiliées, les autres, si vous voulez --, sur une base de 168 heures de réseau par semaine, combien d'heures en moyenne disposent les stations locales, régionales, en termes d'allocation de temps d'antenne pour insérer de la programmation locale?

2712 M. GOURD: On parle des affiliées seulement?

2713 CONSEILLER DEMERS: Oui, je pense qu'il faut vraiment commencer par...

2714 M. GOURD: C'est un journal local d'une durée de 20 minutes, quotidienne.

2715 CONSEILLER DEMERS: Bien...

2716 M. GOURD: Je demanderais à Charles Laurent, si vous le permettez, de...

2717 CONSEILLER DEMERS: Oui.

2718 M. GOURD: Jacques?

2719 CONSEILLER DEMERS: Sur une base de semaines.

2720 M. AUGER: Oui. Je peux peut-être préciser. Au niveau des salles de nouvelles dont nous avons fait l'acquisition, donc Saguenay, Trois-Rivières, Sherbrooke, ces salles-là produisent un bulletin de nouvelles d'une demi-heure sur une base quotidienne, et donc sur une base annuelle également.

2721 Et dans le cas des affiliées qui sont véritablement des affiliées de Radio-Canada, donc qui gèrent eux-mêmes leur salle de nouvelles -- je pense en particulier à Télé Inter-Rive à Rivière-du-Loup --, à Rivière-du-Loup la production locale est de 20 minutes sur une base quotidienne, sur une base annuelle.

2722 CONSEILLER DEMERS: Alors pour CBVT, une demi-heure?

2723 M. AUGER: Dans le cas de CBVT, il y a une demi-heure à 18 h 00 et une demi-heure le midi.

2724 CONSEILLER DEMERS: Une heure.

2725 M. AUGER: Pour un total d'une heure quotidienne à la Première Chaîne.

2726 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Et on rapetisse toujours. Les pauses publicitaires, je pense que la question est un peu générale, à l'intérieur de cette programmation locale?

2727 M. AUGER: Ce sont les mêmes ratios que pour le réseau, c'est 12 minutes à l'heure. Donc, sur la base d'une demi-heure, ce serait 6 minutes de publicité.

2728 Et puis dans le cas de CBVT, j'ai oublié tout à l'heure, il faut ajouter la demi-heure de l'est du Québec aussi qui est produite. Donc, on parle d'une heure et demie sur une base quotidienne.

2729 CONSEILLER DEMERS: Il y a comme une règle générale: si c'est une heure, c'est les 12 minutes à l'heure de publicité qui sont disponibles à la station locale?

2730 M. GOURD: Tout à fait, on est en accord avec les normes et les règles établies par le CRTC. Cela dit, nous avons annoncé que dès septembre 2004 « Le Téléjournal » sera diffusé sans interruptions publicitaires.

2731 CONSEILLER DEMERS: D'accord.

2732 M. GOURD: Et ce sera l'exception à l'ensemble.

2733 CONSEILLER DEMERS: Est-ce qu'on ferait exception pour la programmation de fin de semaine ou c'est les mêmes règles qui s'appliquent?

2734 M. GOURD: C'est les mêmes règles.

2735 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Les arrangements pour la période de grande écoute par rapport à la station locale. Donc, je pense que la meilleure chose c'est toujours de se référer à CBVT puis on verra s'il y a des exceptions. Alors ce que vous venez de me décrire ça s'applique... donc, en période de grande écoute vous n'avez pas de production locale? Comment on pourrait dire ça?

2736 M. GOURD: Il nous arrive régulièrement de diffuser en période de grande écoute des produits régionaux. Ça dépend de la nature des produits par rapport à ce qui est offert. Notre approche, de plus en plus à cause de la fragmentation, on ne peut plus présumer que parce que vous diffusez en heure de grande écoute que vous allez automatiquement avoir un grand volume d'écoute.

2737 On prend comme exemple « Christiane Charette » en direct, qui a été mise en grande écoute pendant trois années et qui, depuis qu'elle est le dimanche après-midi dans un endroit où la compétition est nettement moins forte mais où le public intéressé à se rendre à l'émission est très élevé, elle a augmenté de façon très notable, non seulement sa part d'écoute mais son volume d'écoute. Sur une deuxième diffusion le vendredi soir, on obtient des résultats qui sont presque 40 % plus élevés.

2738 Donc, on a qu'à voir les chaînes spécialisées, et leur grand succès d'écoute en général se situe en heure hors pointe parce que la concurrence est moins forte. Alors plus vous allez dans le lourd trafic de la grande écoute, plus il est difficile de garder et d'attirer l'intérêt des gens.

2739 Et souvent, on a vu des exemples, entres autres dans la région de l'Ontario, où des produits très intéressants ont fait une part d'écoute en heure de grand écoute. Et on les a déplacés le samedi après-midi, elles sont à 8, 9, 10, 12 parts d'écoute. Parce que c'est des produits un peu spécifiques, un peu pointus, qui intéressent un nombre de gens moins grand souvent et qui dans le lourd trafic se font complètement tasser.

2740 Donc, de plus en plus quand on programme, on fait attention que ce produit-là se trouve dans un endroit où il y a un public potentiel élevé et où la compétition ne viendra pas écraser complètement leur présence. L'important c'est qu'ils soient vus le plus possible et non pas d'être vus dans la vitrine la plus intéressante au départ, parce que s'il y a 25 000 vitrines plus intéressantes à côté, les gens vont aller ailleurs.

2741 CONSEILLER DEMERS: Merci. La programmation qui provient du réseau par semaine à CBVT. Donc, on déduit l'heure dont vous avez parlé tout à l'heure plus de la production qui provient de CBVT, ça nous donne quoi comme nombre d'heures qui viennent du réseau de la SCRC et qui sont vues par les gens de Québec, par toute la région, CBVT?

2742 M. GOURD: Si on déduit les heures qu'on fait. Nous, on met à l'antenne à peu près 6 800 heures de télévision par année. À peu près, en moyenne. Certaines années c'est 6 700, des années c'est 6 900, mais globalement 6 800 heures de télévision par année. Alors vous voyez un petit peu, c'est vraiment une très très très écrasante majorité de nos émissions qui viennent bien sûr du réseau. Moins 520, c'est ça, à peu près?

2743 M. POIRIER: Sans microphone / Off microphone.

2744 M. GOURD: Moins 520. Donc, c'est au moins 6 000 heures qui viennent du réseau.

2745 CONSEILLER DEMERS: Vous n'avez pas rien fait pour qu'on puisse réduire ça? Vous parlez de six cent... est-ce que je vous ai mal...

2746 M. POIRIER: 520 heures.

2747 CONSEILLER DEMERS: Dans une semaine, le nombre d'heures qui viendrait du réseau? Enfin, il s'agit de faire des mathématiques, purement...?

2748 M. POIRIER: C'est plus une question mathématique. Si on disait qu'on fait 9 heures en production par semaine et près d'une heure de plus, j'ai fait un calcul rapide, disons 500 heures.

2749 CONSEILLER DEMERS: D'accord.

2750 M. POIRIER: Disons qu'on fait 6 200... Moins ça. Sauf que, exceptionnellement, en termes de production uniquement locale, la production « La Semaine verte » et « Second regard » sont des productions qui sont faites localement mais également diffusées sur l'ensemble du réseau. Je ne sais pas si on devrait les déduire ou si on garde notre nombre d'heures de production locale complète.

2751 CONSEILLER DEMERS: Je vous comprends.

2752 M. POIRIER: Disons si on fait un calcul rapide, en disant 500 heures de moins.

2753 M. GOURD: Mais ceci étant dit, j'aimerais ajouter que, bon, pour ce qui est des reconnaissances d'heures du CRTC, on n'a pas inclus dans ces chiffres-là toutes nos participations qui ne sont pas des émissions complètes mais qu'on produit quand même à partir de Québec.

2754 Je pense à des émissions comme « L'Épicerie », c'est des équipes qui sont en place, c'est ces émissions-là d'affaires publiques qui sont réseau mais qui sont aussi une fenêtre de ce qui se passe dans notre région; je pense à « Justice ». Il y a également « L'Épicerie », « Justice », « La facture ». Et tout ça n'est pas comptabilisé dans les chiffres qu'on vous a présentés également.

2755 CONSEILLER DEMERS: Est-ce qu'on peut dire que ce sont des segments d'émission?

2756 M. GOURD: Ce sont des segments d'émission.

2757 CONSEILLER DEMERS: D'autres segments sont faits à Montréal et dans d'autres régions?

2758 M. GOURD: Oui. Ils sont rassemblés sur Montréal, mais c'est Montréal qui a toujours les mandats de ces émissions-là.

2759 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Est-ce que CBVT doit souscrire à l'ensemble de la programmation venant du réseau? Je suppose que...

2760 M. GOURD: Oui.

2761 CONSEILLER DEMERS: ... c'est assez évident. Une nuance, donc. Là, on pourrait peut-être aller sur le principe et les affiliées dont vous n'êtes pas propriétaires?

2762 M. GOURD: Également.

2763 CONSEILLER DEMERS: Également?

2764 M. GOURD: Oui.

2765 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Est-ce que ça peut arriver que votre affiliée puisse choisir de différer ou remplacer une émission ou un programme, évidemment provenant du réseau, pour le remplacer par un...

2766 M. GOURD: Il doit normalement le faire dans des cases qui sont des cases qu'on leur a attribuées pour de la production locale. Ils peuvent diffuser les émissions qu'ils souhaitent. Dans les cases qui sont considérées comme des cases réseau, ils doivent avoir un accord préalable du réseau avant de prendre une décision comme celle-là.

2767 Mais ça arrive régulièrement, et ça arrive très souvent, surtout à l'ouest, dans les régions de l'ouest où les canaux horaires font qu'on doit constamment déplacer des émissions.

2768 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Mais restons...

2769 M. GOURD: C'est que c'est possible avec l'accord du réseau. Et ça se produit.

2770 CONSEILLER DEMERS: Mais auriez-vous un exemple au Québec qui vous viendrait à l'idée où ce serait...

2771 M. GOURD: « Le Noël des enfants ».

2772 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Ça arrive une fois par année?

2773 M. GOURD: Au moins.

2774 CONSEILLER DEMERS: C'est ça. Ou encore, sans contrevenir à son entente d'affiliation, l'affilié local pourrait-il remplacer une émission réseau par une autre émission réseau? On est dans les hypothèses, là.

2775 M. GOURD: Toute modification de la grille réseau doit être faite avec l'accord préalable. Compte tenu de toutes les considérations qui existent autour des obligations du réseau, que ce soit des obligations commerciales parfois, parfois d'autres types d'obligations envers les fonds, les bailleurs de fonds, et caetera, il faut absolument qu'un affilié ou une station régionale obtienne l'accord du réseau avant de procéder à ces modifications-là.

2776 CONSEILLER DEMERS: Et c'est dans l'entente ça ou c'est...

2777 M. GOURD: Oui, c'est dans l'entente avec nos affiliées, bien sûr, c'est contractuellement prévu, et c'est dans nos règles avec nos stations régionales, nos règles établies.

2778 CONSEILLER DEMERS: Vous y avez même touché, il pourrait y avoir des conséquences monétaires à faire une chose comme ça, je suppose, comme vous semblez l'indiquer?

2779 M. GOURD: Monétaires ou rupture de contrats d'autres natures qui sont reliés à la production des émissions ou des engagements pris.

2780 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Je ne pense pas qu'on ait couvert celui-ci. Selon, toujours, votre entente d'affiliation, le réseau peut-il demander du temps additionnel pour la diffusion des émissions réseau?

2781 M. GOURD: On peut toujours s'essayer.

--- Rires / Laughter

2782 CONSEILLER DEMERS: Mais est-ce qu'il y aurait des clauses...

2783 M. GOURD: Ce n'est pas fréquent puis...

2784 CONSEILLER DEMERS: Il n'y a pas de clause dans votre contrat de...

2785 M. GOURD: C'est-à-dire que non. On s'entend sur la répartition. Ensuite de ça, de part et d'autre on peut modifier les conditions, il y a des règles d'échange. Nos relations avec nos affiliées, en passant, sont très bonnes. Et comme je vous disais, monsieur Boutet fait constamment l'intermédiaire entre le réseau et les régions des affiliées.

2786 Il y a un très gros trafic qui se produit entre toutes nos stations affiliées plus nos sept stations régionales sur l'ensemble des fuseaux horaires en plus, alors vous comprendrez que c'est un travail qui est assez compliqué.

2787 CONSEILLER DEMERS: La distribution de certaines stations locales et le fonds de programmation émanant de l'entente entre l'ACR et les distributeurs par satellite est-elle un instrument qui facilitera la production d'émissions locales et régionales pour les affiliés indépendants, tels que Radio Nord et Télé Inter-Rive?

2788 M. GOURD: À quelle entente faites-vous allusion exactement? Celle avec ExpressVu?

2789 CONSEILLER DEMERS: L'entente entre l'ACR et les distributeurs satellite...

2790 M. GOURD: ExpressVu?

2791 CONSEILLER DEMERS: ... pour monter les stations régionales?

2792 M. GOURD: Oui. C'est parce que cette entente-là entre dans un contexte de financement plus global des émissions. Je sais que l'argent qui va aller à cette production-là n'ira pas à d'autres productions.

2793 Je présume que ça devrait aider, maintenant je sais que c'est un dossier qui est assez délicat et qui est un dossier de nature nationale où, bon, le Fonds canadien est intervenu à plusieurs reprises; on est membres du Fonds canadien, on n'était pas tout à fait d'accord avec cette approche-là à un moment où les fonds manquent cruellement pour la production nationale.

2794 En même temps, on est tout à fait d'accord pour favoriser la production régionale. Alors on est un peu déchirés sur cette question-là, on souhaite que ça puisse les aider si vous décidez que ça procède et que ça doit aller dans ce sens-là.

2795 CONSEILLER DEMERS: Toujours dans les ententes qui existent actuellement, donc c'est toujours dans le but de comprendre comment vraiment la réalité fonctionne, nous sommes beaucoup plus loin que vous de cette réalité-là. Dans les ententes actuelles, est-ce qu'une station affiliée ça lui serait permis d'augmenter les heures de programmation locale en période de grande écoute ou en d'autres moments? On a touché ça un peu tout à l'heure, mais du point de vue de la station?

2796 M. GOURD: Ça peut arriver. Ça arrive. Comme je vous disais tantôt, ça dépend toujours de la nature du produit et de l'endroit où cette personne-là veut mettre ce produit-là. Il arrive assez souvent que certaines émissions diffusées sur le réseau ont un caractère un peu plus montréalais; alors dans des cas comme ça, on va avoir tendance à libérer ces créneaux-là particulièrement.

2797 Par ailleurs, c'est toujours comme je vous expliquais tantôt, la nature même du produit et sa compétitivité, si vous me permettez l'expression, par rapport à l'offre très riche qu'il y a en heure de grande écoute, mais ça arrive assez souvent qu'on nous demande des créneaux additionnels et puis très souvent on les accorde. C'est le service au public qui décide, finalement.

2798 CONSEILLER DEMERS: Puisque vous l'avez sûrement expérimenté, est-ce que ç'a des conséquences sur la publicité ou leurs revenus publicitaires de ces stations-là, des changements de ce genre?

2799 M. GOURD: Il peut y en avoir si dans l'entente on accepte de faire transiter les messages. On a un partage des messages publicitaires avec nos affiliées, alors ça peut arriver qu'on change la nature même. En général, on n'est pas très friands de ce genre d'échange là, souvent ils vont demander ces créneaux-là pour aller rejoindre leur public davantage que pour des revenus, mais ça peut arriver, oui.

2800 CONSEILLER DEMERS: Cette programmation qui serait retirée du réseau pour être remplacée, est-ce qu'il serait possible de la diffuser à une autre heure? Je ne parle pas d'une partie de hockey.

2801 M. GOURD: Vous parlez de la programmation du réseau?

2802 CONSEILLER DEMERS: Venant du réseau.

2803 M. GOURD: Ça devient difficile. Si on le reproduit rapidement, ça devient difficile parce qu'on se met à faire des « tricotages » infinis, et nous, je vous rappelle le principe qu'on a: lorsqu'on invite des gens à des rendez-vous et qu'on les invite de façon insistante, on pense qu'il faut être au rendez-vous. Alors dans la mesure où à un moment donné on essaie...

2804 On ne fera pas ça dans des continuités par exemple, dans les séries dramatiques en continu, mais, bon... Je prends l'exemple de « Christiane Charette en direct »: lorsqu'elle était à l'antenne le soir en heure de grande écoute, on avait beaucoup utilisé ce créneau-là pour permettre entre autres aux émissions culturelles des régions de pouvoir diffuser dans ce créneau horaire là, puisque déjà on avait donné une vocation socioculturelle à cette case-là. Donc, on se disait à ce moment-là: les régions pourront compléter directement par rapport à leurs propres préoccupations et leurs propres activités dans leur région.

2805 CONSEILLER DEMERS: Merci. Nous avons touché un peu à ça tout à l'heure, mais j'aimerais le remettre en perspective. Combien d'heures en moyenne par semaine provenant de CBVT sont diffusées au réseau? Par le réseau, si vous voulez.

2806 M. GOURD: Je vais demander à André Poirier de répondre à cette question.

2807 CONSEILLER DEMERS: Le nombre d'heures par semaine, dans le fond « La Semaine verte » et les autres, et au cas où on en oublierait, combien d'heures de CBVT sont diffusées au réseau?

2808 M. POIRIER: À peu près en moyenne annuelle 3 heures 20, de mémoire.

2809 CONSEILLER DEMERS: Par semaine?

2810 M. POIRIER: Oui, par semaine.

2811 CONSEILLER DEMERS: D'accord.

2812 M. POIRIER: Qui sont diffusées au réseau. Parce que la plupart de nos productions, tant internes qu'externes, surtout avec les productions indépendantes, je dirais que 90 % de toutes nos productions indépendantes se produisent avec nos partenaires de Québec et de l'est du Québec et sont toutes diffusées également en réseau. Que ce soit sur la Première Chaîne, que ce soit sur RDI ou que ce soit sur ARTV.

2813 CONSEILLER DEMERS: Et je vous ai entendu élargir un peu. Donc, il y a des collaborations semblables provenant d'autres affiliées que CBVT?

2814 M. GOURD: S'il y a d'autres stations régionales qui ont des émissions qui sont diffusées au réseau?

2815 CONSEILLER DEMERS: Oui, c'est ça.

2816 M. GOURD: Oui, il y en a d'autres. Particulièrement Ottawa.

2817 CONSEILLER DEMERS: Dans le cas des affiliés indépendants, non?

2818 M. GOURD: Non.

2819 CONSEILLER DEMERS: Dans le cas de votre station de Rimouski?

2820 M. GOURD: On n'a pas de station à Rimouski.

2821 CONSEILLER DEMERS: Non. Oui, je pensais plus à...

2822 M. GOURD: Vous n'êtes pas en train d'annoncer la nouvelle, vous?

--- Rires / Laughter

2823 CONSEILLER DEMERS: Merci. Juste au cas où on n'aurait pas couvert complètement...

2824 M. GOURD: Est-ce que vous me permettez de compléter? À votre question...

2825 CONSEILLER DEMERS: Oui?

2826 M. GOURD: Il y a quand même pas mal d'insertions ou de reportages d'information qui viennent de nos affiliées qui sont diffusés au réseau, puis je demanderais à Jacques Auger de vous en donner un aperçu rapide.

2827 M. AUGER: Oui, parce qu'à l'échelle du Québec, je reviens là-dessus, avec les salles de Saguenay, Trois-Rivières, Sherbrooke plus CBVT, il y a des segments d'émission qui sont produits dans chacun de ces endroits-là qui vont pour les émissions réseau comme « La Facture », « L'Épicerie », « La Semaine verte », « Second regard », toutes les émissions donc que nous diffusons à l'échelle du réseau.

2828 Et juste pour vous donner un ordre de grandeur de l'impact, en particulier de l'arrivée des trois salles, Saguenay, Trois-Rivières et Sherbrooke, on est passés d'un volume de production de... en 2001-2002 il y avait 894 reportages qui avaient été produits pour le réseau à partir des régions, et en 2002-2003 on parle maintenant de 1 256 reportages qui proviennent des régions.

2829 On est passés d'un volume de 66 heures annuelles à 77 heures, et c'est une augmentation de volume de production de 40 % en provenance des régions vers le réseau. Alors je voulais vous donner cette information-là, puis ça complète un peu la production de CBVT à Québec.

2830 CONSEILLER DEMERS: Oui, et je pense que mes questions n'auraient pas couvert cette partie-là, c'est intéressant. À la suite de la décision du CRTC 2001-746 du 7 décembre 2001, vous avez conclu une entente de principe avec Cogeco sur la production de nouvelles locales, on vient d'en parler. Pouvez-vous en quelques mots nous expliquer en quoi ces ententes sont plus avantageuses que celles qui pouvaient exister auparavant?

2831 M. GOURD: Je pense que pour ce qui est de la collaboration à nos émissions d'information, le fait d'avoir des salles qui sont dédiées entièrement à l'information qui va à notre antenne crée un avantage certain. Le fait aussi qu'ils sont intégrés dans l'ensemble de notre service d'information, et donc en interaction beaucoup plus continue, fait aussi que les collaborations sont beaucoup plus importantes.

2832 Et bien sûr, cette entente-là vient du fait que notre affiliée est devenue propriétaire d'un réseau concurrent en même que le distributeur affilié de ces réseaux-là et du nôtre, ce qui créait un inconfort assez important, particulièrement au niveau des ressources en information et de la façon que ça se déplacerait, et on a trouvé...

2833 Plutôt que de créer un problème extrêmement important aux niveaux juridique et politique, on a préféré avoir ce type d'entente qui garantissait l'intégrité de l'information et des ressources dédiées à l'information, autant régionale que nationale, pour notre distribution par les affiliées plutôt que d'entrer dans un problème juridique beaucoup plus important. Je crois que ça fonctionne assez bien malgré qu'on est toujours en apprentissage, mais je crois que ça fonctionne assez bien.

2834 CONSEILLER DEMERS: Merci. Dans le fond, cette nouvelle entente c'était surtout ça son cachet?

2835 M. GOURD: Oui, c'était vraiment de s'assurer que les ressources seraient dédiées et clairement dédiées à l'information.

2836 CONSEILLER DEMERS: Pouvez-vous nous donner les grandes lignes des conditions stipulées dans la convention de services qui est mentionnée dans la convention de production avec Cogeco?

2837 M. GOURD: Je vais avoir recours de nouveau à Jacques Auger.

2838 M. AUGER: Puis là, je vais y aller de mémoire parce que je ne l'ai pas sous les yeux, et c'est quand même quelque chose qui est assez important.

2839 CONSEILLER DEMERS: C'est ça. Les...

2840 M. AUGER: Mais l'esprit général de cette convention de services c'est que ça détermine de façon précise les services de production technique en particulier que Cogeco doit rendre disponibles à Radio-Canada pour que nous puissions produire un bulletin de nouvelles.

2841 Donc, c'est une formule assez inédite au fond, où la salle de nouvelles et les journalistes qui y travaillent relèvent directement de Radio-Canada, ils sont imputables à Radio-Canada, et l'équipe technique qui produit le bulletin de nouvelles au niveau de l'aiguillage, au niveau du son, au niveau des facilités que requiert la production d'un bulletin de nouvelles avec l'utilisation d'une régie, ces services-là, à raison de -- grosso modo, je vous dis ça de mémoire, c'est peut-être 2 heures par jour qui sont dévolues au temps technique de production du bulletin --, ces services-là nous sont fournis par Cogeco et en vertu de quoi donc nous payons, et c'est pour ça qu'il y a une convention de services.

2842 Il y a des services un petit peu plus larges que ça. Ça couvre, ma foi, des espaces de stationnement à l'extérieur; ça couvre évidemment des frais de location d'espace à l'intérieur de l'édifice parce que nous sommes dans le même édifice que l'édifice de production de Cogeco, bien évidemment; et ça couvre aussi des services de montage sur une base quotidienne qui doivent être prévus pour Radio-Canada. Alors c'est ça l'esprit de la convention de services.

2843 CONSEILLER DEMERS: Merci beaucoup. Pour le prochain terme de licence, est-ce que votre intention est de renouveler cette convention avec TQS, peut-être même qu'elle n'a pas pris fin ou qu'elle n'est pas susceptible de prendre fin?

2844 M. GOURD: Je vous ferai remarquer que c'est avec Cogeco. Pour le moment, les deux parties, si vous me permettez l'expression, sont en apprentissage et en évaluation de cette entente-là. Je vous dirais qu'on a eu à faire pas mal d'arbitrage en cours de route parce qu'on ne pense jamais à tout quand on fait ce genre d'entente là, et que jusqu'à maintenant on a réussi à régler à peu près tous les problèmes qui ont pu surgir, non seulement de cette partie-là de l'entente mais du reste du contrat d'affiliation.

2845 Nous, avec la qualité de la relation qu'on entretient avec nos partenaires affiliés, que ce soit Cogeco, Radio Nord ou nos amis de Rivière-du-Loup, on arrive à trouver les accommodements nécessaires. On ne voit pas à court terme, même à moyen terme, de raison de changer radicalement. Il peut y avoir des aménagements juridiques en cours de route, mais pas radicalement.

2846 CONSEILLER DEMERS: S'il y avait changement à cette entente en cours de route, est-ce qu'il serait possible qu'une copie de cette nouvelle entente puisse être déposée auprès du CRTC?

2847 M. GOURD: Certainement.

2848 CONSEILLER DEMERS: Merci. Je reviens un peu à une question qu'on a touchée tout à l'heure, mais c'est pour le futur.

2849 Dans les négociations présentes ou futures sur des ententes d'affiliation, croyez-vous que certaines mesures proposées pour l'ensemble des stations affiliées pourraient restreindre les stations locales ou régionales qui voudraient augmenter leur contenu de programmation locale?

2850 M. GOURD: C'est très hypothétique, mais on n'est pas défavorables du tout à la production et à la diffusion de production locale. Au contraire, c'est souvent plus le manque de moyens qui ne nous permet pas, et aux affiliées et à nous, de produire autant qu'on le souhaiterait.

2851 On a accru énormément notre production régionale partout, nous, au pays depuis quatre ou cinq ans, et on l'aurait fait davantage si on avait davantage de moyens pour suivre ça, c'est probablement le même problème avec les affiliées. Donc, c'est pas les ententes qui limitent la production locale, c'est vraiment le manque de ressources financières.

2852 CONSEILLER DEMERS: Je touche ici un peu les principes et les formules de répartition des coûts et des revenus d'émissions. Pouvez-vous élaborer sur les méthodologies que vous appliquez sur la répartition des coûts d'émissions réseau entre les stations affiliées? Puis là, je parle de la station mère, les stations locales qui sont votre propriété et les stations indépendantesé.

2853 M. GOURD: On ne fait pas ce genre d'exercice là, parce qu'on en a pas vu l'utilité.

2854 CONSEILLER DEMERS: D'accord. La publicité, maintenant. Quel est en moyenne et, s'il y a lieu, le nombre de minutes horaires que votre réseau réserve à la publicité nationale?

2855 M. GOURD: Ça varie selon les ententes avec chacune des antennes régionales. Je vous parlerais plutôt d'une tendance. Notre tendance c'est d'aller davantage du côté de la publicité réseau et nationale pour, un, réduire les coûts de vente et minimiser l'impact de la publicité sur notre antenne. On a un projet ambitieux de tenter, autant que faire se peut, de réduire le nombre de minutes commerciales à notre antenne, et ça passe par davantage de réseaux et moins de régions.

2856 On se rend compte que les stations privées offrent beaucoup d'inventaire publicitaire pour les annonceurs régionaux et que notre premier mandat par rapport aux régions n'est pas tellement de fournir de l'espace publicitaire mais plutôt d'être des sources d'information diverse et culturelle pour l'ensemble des gens.

2857 Donc, on a plutôt tendance à diminuer la partie, sauf évidemment pour nos affiliées avec lesquelles on doit s'assurer de leur survie économique, et donc on peut avoir des ententes spécifiques avec eux. Mais pour nos stations régionales de base, on a plutôt tendance à diminuer. De toute façon, ça diminue en soi en partant et on a plutôt tendance à amener ça davantage vers le réseau.

2858 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Vous ne pouvez pas nous donner un chiffre indicatif? Est-ce que la tendance...

2859 M. GOURD: Je peux éventuellement vous fournir les informations, si vous le souhaitez, détaillées par station, pour nos stations à nous et pour les affiliées. Si vous le souhaitez.

2860 CONSEILLER DEMERS: D'accord. S'il vous plaît, oui.

2861 M. GOURD: D'accord. Je vous le ferai suivre.

2862 CONSEILLER McCALLUM: Pardon. Est-ce qu'on peut fixer une date pour le dépôt de telles informations? Combien de temps est-ce qu'il vous faut pour le préparer?

2863 M. GOURD: D'ici une dizaine de jours, est-ce que ça vous irait?

2864 CONSEILLER McCALLUM: Dix jours à partir de maintenant?

2865 M. GOURD: Oui.

2866 CONSEILLER McCALLUM: Avec l'accord du panel, oui.

2867 CONSEILLER DEMERS: Dans toute cette question de minutes de publicité, je suppose que votre tendance va vers le 12 minutes, si on peut dire, ou en tout cas vers le nombre plus élevé. Et là encore, comme vous avez dit, on exclut les stations affiliées indépendantes quand on parle de cette tendance.

2868 Prenons les affiliés qui ne sont pas votre propriété: peut-il exister des moments où ils pourront obtenir des minutes supplémentaires, même si leur contrat était très clair sur le point, si vous voulez? En principe?

2869 M. GOURD: En principe non, parce qu'on a une entente. Ça peut arriver exceptionnellement, mais en principe on négocie, n'est-ce pas, ça fait partie si vous voulez de la donnée financière de l'entente. Alors en principe, non.

2870 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Sur le matériel d'autopromotion, les stations affiliées sont-elles requises de diffuser intégralement toutes les annonces publicitaires et le matériel -- là, j'en viens au matériel autopromotionnel -- fournis par le réseau? Je ne voulais pas mentionner la publicité parce qu'on l'a réglée je pense, celle-là.

2871 M. GOURD: En principe oui, mais encore là, il y a des ententes qui peuvent être spécifiques avec certains affiliés pour certaines cases horaires pour qu'ils puissent annoncer leurs propres émissions. Alors dans les cases où on annonce nos programmations locales et régionales, par marché, Montréal, Québec, les stations affiliées annoncent également, font leur propre promotion de leurs propres émissions. Et lorsqu'il s'agit de plage réseau et qu'ils sont tenus de la diffuser, ils doivent passer l'ensemble du contenu, y compris le contenu promotionnel.

2872 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Merci. Madame la Présidente, si vous désirez suspendre...

2873 LA PRÉSIDENTE: Oui. Avant de prendre une pause, est-ce que monsieur Gourd je vous ai bien entendu dire que vous ne trouviez pas efficace de faire une répartition du coût des émissions? Je crois que vous avez dit aussi des revenus publicitaires par station? Ou que ça ne donnait rien, ce n'était pas un exercice qui valait la peine?

2874 M. GOURD: Non. Ce que j'ai dit, c'est de répartir le coût des émissions entre la partie réseau, la partie des stations régionales affiliées, et caetera, on ne voit pas l'intérêt de faire cette répartition-là des coûts. Ce qui nous intéresse davantage c'est de diminuer ces coûts-là et de les financer.

2875 Par ailleurs, pour ce qui est du revenu publicitaire, là il est certain qu'on fait... il y a un arbitrage continuel de négociations entre les affiliées et nous pour le partage du temps publicitaire, mais...

2876 LA PRÉSIDENTE: Et ça, ça n'inclurait pas les stations qui sont votre propriété?

2877 M. GOURD: Non.

2878 LA PRÉSIDENTE: Non. Évidemment, avec les autres il y a un lien économique et commercial.

2879 M. GOURD: Oui.

2880 LA PRÉSIDENTE: Donc, il faut qu'il y ait une répartition. Pourquoi? C'est parce que le travail ne vaut pas les résultats ou...?

2881 M. GOURD: Est-ce que vous voyez l'utilité à cette information-là?

2882 LA PRÉSIDENTE: Bien, je ne sais pas. Est-ce qu'il n'y aurait valeur à savoir...

2883 M. GOURD: Je ne sais pas comment on ferait ce calcul-là entre nos sept stations régionales, nos six stations affiliées, comment on ferait et pourquoi on ferait ça?

2884 LA PRÉSIDENTE: TVA le fait. Il y a des formules possibles. Moi, je me pose simplement la question...

2885 M. GOURD: S'il y a une utilité, on...

2886 LA PRÉSIDENTE: ... que vous ne sachiez pas quelles stations sont plus rentables que d'autres, et caetera.

2887 M. GOURD: Ah! la rentabilité.

2888 LA PRÉSIDENTE: Mais est-ce que ce n'est pas lié à la répartition du coût des émissions comparé au revenu selon l'écoute de la station dans cette ville-là? Est-ce que ce n'est pas une information qui vous serait utile?

2889 M. GOURD: Mais on a le coût de nos émissions et le revenu publicitaire, une série de statistiques autour de chacune de nos émissions que l'on répercute dans chacune des régions, mais on ne partage pas le coût de l'émission entre la station régionale et le réseau. Mais on a toutes ces informations-là, on sait quels sont les...

2890 LA PRÉSIDENTE: Vous auriez l'information?

2891 M. GOURD: Oui. Oui oui. On ne fait pas de rapport là-dessus, mais on a...

2892 LA PRÉSIDENTE: D'une façon comptabilisée, disons?

2893 M. GOURD: On a déjà l'information de façon comptabilisée...

2894 LA PRÉSIDENTE: Oui oui, je comprends.

2895 M. GOURD: ... sur le rendement de chacune des émissions, le coût de cette émission-là, son rendement à l'antenne ainsi que ses rendements publicitaires, on a tout ça.

2896 LA PRÉSIDENTE: Oui oui, je comprends. C'est simplement que vous ne passez pas l'argent de l'un à l'autre.

2897 M. GOURD: Non. Et on l'a par marché également, bien sûr.

2898 LA PRÉSIDENTE: Mais vous avez une comptabilisation qui vous indique...

2899 M. GOURD: Oui.

2900 LA PRÉSIDENTE: J'ai mal compris, alors.

2901 M. GOURD: Oui. Et on l'a par marché également.

2902 LA PRÉSIDENTE: ... qui vous indique la performance, le rendement, là où ça va, où ça ne va pas...

2903 M. GOURD: Tout à fait. Absolument.

2904 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie. J'ai mal compris, je pensais que vous mettiez tout ça dans la même...

2905 M. GOURD: Non, quand même.

2906 LA PRÉSIDENTE: Mais il faut évidemment faire la séparation puisque vous avez des affiliées?

2907 M. GOURD: Oui, on a le revenu par marché de chacune des émissions, absolument. Absolument. Et le coût par émission, on l'a dans l'ensemble. Et pour une émission locale, on a le coût, on connaît le coût du...

2908 LA PRÉSIDENTE: Alors vous avez...

2909 M. GOURD: ... aujourd'hui à Québec par rapport à d'autres.

2910 LA PRÉSIDENTE: ... vous avez un portrait comptable du rendement de chaque station?

2911 M. GOURD: Oui, tout à fait. Absolument.

2912 LA PRÉSIDENTE: Merci. Nous allons prendre une pause de 15 minutes.

--- Suspension à 1555 / Upon recessing at 1555

--- Reprise à 1620 / Upon resuming at 1620

2913 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît. Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît?

2914 M. LeBEL: Oui, Madame la Présidente?

2915 LA PRÉSIDENTE: Pardon?

2916 M. LeBEL: J'ai dit: oui, Madame la Présidente?

2917 LA PRÉSIDENTE: Continuez, messieurs. Monsieur Demers?

--- Rires / Laughter

2918 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la Présidente. Voilà, nous passons à un autre sujet qui est celui du sous-titrage. Je vais suivre un peu le plan de tout à l'heure. Quel genre de technologie utilisez-vous pour le sous-titrage des émissions de nouvelles en direct?

2919 M. GOURD: Je vais demander la collaboration de monsieur Ghislain Tremblay qui est nouvellement arrivé avec nous et qui a pris la responsabilité du sous-titrage. On est très heureux de l'accueillir. Alors je vais lui demander de répondre à votre ligne de questions, surtout la question du sous-titrage. Ghislain?

2920 M. TREMBLAY: Bonjour. Ça me fait plaisir. Vous m'entendez bien, oui?

2921 En fait, il faut faire je pense une distinction au niveau du sous-titrage en direct. Il faut faire la distinction entre le sous-titrage en direct avec les textes déjà connus en tant que tels, donc dans le cas des bulletins de nouvelles où formellement, où simplement on n'a qu'à reprendre les textes et les synchroniser avec le voix de l'annonceur, donc un sous-titreur peut très faire le travail. En fait, n'importe quel diffuseur devrait être en mesure de pouvoir faire ça avec un logiciel de sous-titrage.

2922 Et aussi le sous-titrage en direct sans texte. C'est là que ça se complique, forcément. Il y a deux technologies qui peuvent permettre de faire ça. Actuellement, il y a la sténotypie qu'on utilise même depuis bientôt plus de dix ans, et la reconnaissance vocale qui est une technologie émergente sur laquelle on fait déjà des essais, le CRIM aussi avec TVA, comme monsieur McNicoll l'a déjà mentionné plus tôt.

2923 Nous, pour notre part, comme je le mentionnais, on utilise la sténotypie depuis 1992-1993 en ondes. Le développement de cette technologie-là avait commencé à la fin des années 80 avec IBM France et tout, et c'est ce qu'on utilise pour faire le sous-titrage en direct. Est-ce que vous voulez que j'élabore là-dessus ou...?

2924 CONSEILLER DEMERS: Peut-être que ma question va déterminer la suite. Est-ce que c'est en principe une technologie de la reconnaissance de la voix?

2925 M. TREMBLAY: Non, pas du tout. En fait, la sténotypie.. c'est vraiment un clavier de sténographe qu'on appelle, comme pour faire prendre à la cour, et caetera, au Sénat, et caetera, pour prendre toutes les données, toutes les paroles qui sont prononcées en fait. Et il faut adopter cette technologie-là, c'est une sténotypie de Grandjean qu'on appelle, qui est une méthode européenne, donc française, qui est complètement différente de ce qui est utilisé du côté anglais aussi, donc qui est importée d'Europe.

2926 Il y a beaucoup de difficultés à ce niveau-là, dans le sens que la seule école de sténotypie était l'école Quitard à Montréal qui a fonctionné pendant plusieurs années mais qui a dû fermer ses portes il y a à peu près deux ans parce que la madame qui faisait la formation de ces sténotypistes-là était malade. Et maintenant elle a accepté pour nous de reprendre quelques élèves et de continuer à former des gens. Donc, il y a une difficulté au niveau de la formation.

2927 C'est un métier ultraspécialisé, en fait ça prend de 18 à 24 mois avant de pouvoir prendre une sténotypiste une fois qu'elle est formée et qu'elle atteint une vitesse d'à peu près 120 mots/minute.

2928 Pour l'amener à Radio-Canada, il faut lui faire apprendre un dictionnaire qui va jusqu'au-dessus de 2 000 exceptions et une fois que ces exceptions-là sont apprises, il faut qu'elle puisse reprendre la vitesse. En fait, sa vitesse de sténotypie peut descendre jusqu'à 80 mots/minute et ensuite il faut remonter cette vitesse-là jusqu'à 200 mots/minutes pour faire du sous-titrage en direct. Ça demande beaucoup d'efforts.

2929 CONSEILLER DEMERS: Je vous remercie. Je ne pensais vraiment pas que la sténotypie allait être cette sténotypie-là qu'on voyait comme vous dites assez couramment dans les cours de justice ou dans les tribunaux administratifs il y a plusieurs années. Vous avez identifié d'ailleurs quelques problèmes. Est-ce que vous les auriez tous nommés, les problèmes que vous avez avec cette question-là?

2930 M. TREMBLAY: Sûrement pas, non. Effectivement, je pense que le problème de la reconnaissance en français est beaucoup un problème de transcription homonymique.

2931 Et la même chose va probablement être vécue aussi par les gens qui sont en train de développer la reconnaissance vocale, c'est-à-dire que la combinaison de plusieurs mots en français se prononce exactement... en fait, la seule différence c'est l'espace entre les mots, donc ça devient très difficile pour un logiciel de reconnaître la voix et de faire la distinction, l'analyse des mots dans son contexte et de savoir quel mot.

2932 Je vous donne un exemple: si je disais « à qui de droit »; comme « acquis » A-C-Q-U-I-S, le logiciel ne peut vraiment pas faire la différence. Alors les probabilités sont que ça va sortir d'une façon ou d'une autre, et des exemples comme ça il y en a des tonnes. Il y a beaucoup de difficultés à ce niveau-là, mais c'est la même chose avec la reconnaissance vocale.

2933 Quoi qu'il en soit, nous, depuis qu'on utilise la sténotypie pour faire le direct sans texte en ondes, on l'utilise pour les spéciaux, pour les bulletins de nouvelles, pour les Olympiques, tous les événements spéciaux qui existent. Dernièrement, on l'a utilisé encore vendredi pour les funérailles de Claude Ryan. En fait, les problèmes qu'on a, c'est vraiment essentiellement ça. Et le taux d'efficacité de notre méthode actuellement est autour de 95 %, ce qui demeure excellent.

2934 Pour reprendre un peu ce qui avait été dit par le RQST, je voudrais mentionner que la reconnaissance ou le travail qu'on fait actuellement est aussi bon qu'il l'était finalement il y a huit ans ou dix ans, à la limite. On a augmenté tout simplement le volume, la quantité de sténotypistes qu'on a à notre emploi et le taux au niveau qualitatif est aussi bon qu'il l'était en tant que tel.

2935 L'amélioration est difficile à aller chercher justement à cause des restrictions au logiciel; la même chose au niveau de la reconnaissance vocale sur laquelle on travaille aussi depuis deux ans pour faire justement de la transcription pour des émissions en différé.

2936 CONSEILLER DEMERS: Merci. En ce qui concerne les nouvelles en direct, vous avez expliqué qu'il y a comme deux volets aux nouvelles en direct. Il y en a une partie dont le texte est déjà connu à l'avance, donc vous pouvez vous préparer en conséquence. Vous allez vers des nouvelles intégralement sous-titrées?

2937 M. TREMBLAY: En fait, je vous dirais juste pour faire peut-être une mise au point en tant que telle: actuellement, selon la licence réseau de Radio-Canada, je pense que le CRTC avait une exigence d'atteindre 63 % de l'ensemble des émissions qui doivent êtres sous-titrées, on est actuellement je vous dirais depuis septembre dernier on a atteint 90 % et même 92,5 % certains mois depuis septembre. Et on va maintenir le 90 %. On est le seul diffuseur francophone au monde à pouvoir faire ça actuellement.

2938 J'aimerais que vous répétiez votre question, je veux juste...?

2939 CONSEILLER DEMERS: Ça me va avec ça. Donc, le sous-titrage que vous faites actuellement des nouvelles, ce n'est pas un résumé mais bien l'intégralité de ce qui se dit?

2940 M. TREMBLAY: Oui. C'est à peu près l'intégral, le plus possible effectivement, des propos qui sont tenus. Donc, ça comprend forcément les interventions avec les journalistes en extérieur et voilà. C'est complet, effectivement.

2941 Il reste toujours certains créneaux. Comme je vous dis, on fait à peu près 90 % actuellement, donc essentiellement toutes les émissions de la Société sont sous-titrées, sauf quatre émissions. Il s'agit de « La Soirée du hockey » actuellement, « Adrénaline » et le bulletin « Matin Express » -- qui est une des critiques qu'on reçoit présentement -- de 7 h 00 à 9 h 00 qui n'est pas entièrement sous-titré. Mais là, ce n'est pas un bulletin de nouvelles, c'est une émission d'affaires publiques à l'intérieur de laquelle il y a des bulletins de nouvelles qui, eux, sont sous-titrés quasi intégralement.

2942 CONSEILLER DEMERS: Vous devez quand même faire un certain contrôle de la qualité de ce sous-titrage. Vous avez expliqué comment c'est fait mais avez-vous une façon... s'autocritiquer, se reprendre enfin... comment faites-vous ça après que vous avez fait une émission ou dix émissions; pouvez-vous expliquer le contrôle?

2943 M. TREMBLAY: Oui. Bien, en fait vous parlez toujours de sous-titrage en direct sans texte, j'imagine?

2944 CONSEILLER DEMERS: Oui oui oui.

2945 M. TREMBLAY: C'est ça? Donc, les émissions, généralement, surtout les émissions spéciales, sont scrutées à la loupe je vous dirais, elles sont regardées entièrement au complet, et la personne qui est sténotypiste est rencontrée par après pour voir exactement les résultats exacts, et si ç'a été plus difficile que ça l'est en moyenne.

2946 Généralement, comme je vous dis, le taux de réussite de reconnaissance, les mots sont exacts à peu près à 95 %. C'est certain qu'il y a des erreurs, il y aura toujours matière à amélioration. On espère arriver presque à un taux de réussite de 100 %, mais même en reconnaissance vocale ce serait difficile.

2947 Alors on rencontre ces gens-là par après puis on établit avec eux... Finalement, il y a beaucoup de facteurs qui peuvent venir influencer la qualité aussi de la sténotypie, dans le sens que la fatigue devient un facteur important. Donc, ces gens-là ne peuvent pas travailler pendant disons plus de 30 minutes consécutivement.

2948 Généralement, lorsqu'une émission est de durée plus longue, comme les funérailles vendredi dernier qui ont duré 3 heures à l'antenne, alors on a une équipe de deux sténotypistes à ce moment-là qui se trouve à prendre la relève à peu près à chaque 15-20 minutes. Donc, ça permet d'avoir une qualité à l'écran à peu près optimale.

2949 La concentration est très importante. Les effleurements, c'est comme sur un clavier de machine à écrire. Un effleurement peut provoquer un mauvais mot; un mauvais mot par le logiciel peut provoquer plusieurs mauvais mots, et donc la phrase peut devenir mauvaise. Et la même situation est vécue exactement de la même façon avec la technologie de reconnaissance vocale.

2950 CONSEILLER DEMERS: Vous avez évalué tout à l'heure le succès de ces deux façons de faire le sous-titrage et vous évaluez la qualité aussi à 90 %. Mettez-vous un pointage sur la qualité de ce qui ressort de cette méthode?

2951 M. GOURD: Si vous me permettez d'intervenir, puisque c'est moi qui normalement donnait les bulletins au réseau français. Je vous dirais qu'on a une qualité assez élevée en général. On a un problème assez important, et c'est un problème d'être capables de suivre des débats ou des échanges de plusieurs personnes, 2, 3, 4 en même temps. Et dans l'émission du matin particulièrement, c'est un défi impossible de suivre avec des trucs qui ne sont pas prévus, des gens qui changent, qui arrêtent en cours de route.

2952 Alors on a fait l'essai de tenter de résumer dans ces conditions-là plutôt que d'essayer de suivre parce que c'est impossible, et je dois dire que ce n'est pas un gros succès. On a regardé, on a suivi; malgré les efforts importants qu'on a consacrés à cette partie-là, qui ne faisait pas partie de nos obligations, on s'est dit: il y a de l'information là-dedans. Et c'est souvent vrai dans les spéciaux, où vous avez un groupe de gens qui interagissent en direct et on ne peut pas toujours prévoir qui parle, à quel moment.

2953 À chaque fois c'est très compliqué pour une personne de suivre ça et de le faire au mot à mot, parce que ça va beaucoup trop vite, les idées changent, bifurquent, donc vous êtes incapable de suivre un raisonnement parce que vous êtes emporté ailleurs. Et, en plus de ça, la rapidité des échanges fait que c'est humainement impossible. Et même si on avait la reconnaissance vocale, un perroquet aurait ces mêmes problèmes-là parce que c'est assez difficile à faire.

2954 Alors nous, on a une approche de résumé et on a regardé attentivement ce qu'on a fait et une des lettres porte là-dessus, je crois, et la personne a raison de trouver que ce n'est pas fameux. Et on se demande même si on va continuer compte tenu qu'on n'arrive pas à le faire de façon intéressante pour que ce soit à la fois intelligible et à la fois correct sur le plan du français.

2955 CONSEILLER DEMERS: Merci. Et vous avez d'ailleurs dans votre présentation parlé du CRIM. Pouvez-vous revenir sur ce point-là? Avez-vous examiné dans les détails toutes ces possibilités? Enfin, quelle est votre attitude face au développement du projet du Centre de recherche?

2956 M. GOURD: Je vais demander à Ghislain Tremblay de vous répondre.

2957 M. TREMBLAY: En fait, je pense qu'il faut admettre que la reconnaissance vocale, nous, on y croit, il n'y a pas de doute. On sait qu'éventuellement on va arriver à atteindre le même résultat qu'on a présentement avec les sténotypistes.

2958 Comme je vous disais un peu plus tôt, on l'utilise déjà, nous, pour la retranscription des émissions pour aller plus vite pour la retranscription des émissions. Donc, nos sous-titreurs utilisent la reconnaissance vocale pour transcrire le texte plus rapidement, ensuite le texte est corrigé et positionné pour pouvoir faire la disquette de texte qui va servir pour la diffusion de l'émission.

2959 Du côté du CRIM, en fait c'est plus l'avancement de la recherche du CRIM avec TVA qu'on suit de très près. Pour répondre aussi à monsieur McNicoll qui avait témoigné plus tôt, je dirais qu'on les suit mais on a laissé plusieurs appels. En fait, j'ai laissé trois appels à date, les appels ne me sont pas revenus, j'attendais toujours des nouvelles. Alors on est sur le point justement de les rencontrer à nouveau pour voir où ils en sont rendus et quel est l'avancement de la recherche.

2960 M. GOURD: Si vous me permettez de compléter, toute technologie qui va nous permettre d'aller plus vite, d'avoir une traduction de meilleure qualité à des coûts moindres, on va certainement y aller.

2961 Alors actuellement, la sténotypie est une technique qui est très fiable, en général, qui donne une qualité importante mais qui est coûteuse à la longue. Et l'approvisionnement de spécialistes pour pouvoir exécuter ce travail-là est assez menacé actuellement. Donc, si la reconnaissance vocale arrivait à traduire dans ces applications technologiques les mêmes avantages qu'on a avec la sténotypie, on n'hésiterait pas un seul instant.

2962 Ça va venir, on est convaincus de ça, mais il va y avoir encore des problèmes qui vont subsister et on va tenter de trouver des solutions. Actuellement, on combine les deux technologies et si la reconnaissance vocale vraiment prend de l'essor et nous permet de faire mieux plus rapidement avec moins d'investissement, c'est certain qu'on va y aller.

2963 CONSEILLER DEMERS: Merci. Donc, ce n'est pas impossible que vous ayez déjà ou que vous allez avoir au moins une rencontre informelle avec les gens qui sont ici dans la salle et qui ont leur interprète avec eux?

2964 M. GOURD: On les a déjà rencontrés plusieurs fois. Moi-même, j'ai eu l'occasion de rencontrer monsieur McNicoll.

2965 CONSEILLER DEMERS: Donc, c'est à suivre, on s'entend là-dessus? Merci bien. Je passe à un autre sujet qui est le service aux personnes ayant une déficience visuelle, c'est-à-dire le service de vidéo descriptif. Quels sont vos progrès dans l'implantation du service de vidéo descriptif?

2966 M. GOURD: Je vais demander la collaboration de Charles Vallerand. Dans les questions de technologie, je passe souvent la parole à d'autres.

2967 M. VALLERAND: Le progrès je vous dirais le plus remarquable, c'est d'avoir été ces dernières années sensibilisés à cette question-là par les démarches nombreuses qui ont été faites par le Conseil lui-même et dans le cadre d'instances où Radio-Canada est partenaire. Je pense à l'Association des utilisateurs de satellite qui, comme vous le savez, a conduit un sondage récemment auprès de ses membres. Il est certain que le vent est venu du sud sur la vidéodescription, le mouvement a été amorcé aux États-Unis suite à une décision du FCC, qui est votre équivalent.

2968 On a vu que cette décision-là a été un petit peu remise en question, et donc il y a pour l'instant un hyatus sur le développement à la fois des technologies, mais aussi des services du côté du marché de langue anglaise. Du côté du marché de langue française, il y a des problématiques qui sont spécifiques, qui tiennent à la taille du marché, aux coûts de production de ces émissions-là, mais aussi aux mêmes problèmes techniques que connaissent les radiodiffuseurs, que ce soit groupes privés, que ce soit du côté de langue anglaise.

2969 Et donc, on en est à faire le même effort de bilan des moyens à mettre en oeuvre: mise à jour de nos réseaux, que ce soit des liens terrestres qui sont pour l'instant mono entre le réseau de Radio-Canada et ses stations régionales depuis 1952, on va avoir à moderniser et on va le regarder l'année prochaine.

2970 Au niveau des antennes, la diffusion hertzienne. Évidemment, certaines, plus modernes, seront plus faciles à mettre à jour, mais d'autres anciennes, blindées comme on dit, sont fermées et on ne pourra pas toutes les convertir. On a 600 émetteurs à l'ensemble du pays anglais-français, vous vous imaginez que c'est herculéen. Et, entre-temps, la radiodiffusion numérique qui s'en vient à grands pas et qui, elle, sera plus facilement apte à intégrer la diffusion et la vidéodescription. Donc, il y a ces deux mouvements qui se passent en parallèle.

2971 Je pense que Radio-Canada, mais surtout CBC, comme vous le savez, expérimente la vidéodescription. Ils ont fait certains projets pilotes autour de séries dramatiques lourdes, de prestige, et de miniséries, et donc il faut maintenant à la fois expérimenter sur la technologie, faire produire la vidéodesription et communiquer aussi avec le public cible, sachant que les moyens de distribution sont limités: le câble ne passe pas la vidéodescription, le satellite pas toujours.

2972 Alors il y a un impact limité hertzien des antennes, c'est tout un travail. Et je pense que Radio-Canada français est certainement sensibilisé. On en avait parlé en 1999, il n'y avait pas d'attente, il était prématuré d'imposer des attentes à ce moment-là. Et entre-temps, bien, c'est tout un travail, tout un cheminement qui est lancé.

2973 CONSEILLER DEMERS: Merci. C'est ma seule autre question sur le sujet: est-ce qu'il y aurait un horizon ou avez-vous un horizon, quelque chose qui, dans le temps, nous permet d'avoir une rencontre, c'est-à-dire que vous prévoyez que vous auriez un service de vidéodescription pour l'ensemble du réseau à un moment donné?

2974 M. VALLERAND: Moi, je n'ai pas la réponse à cette question-là qui dépend... Si c'est une question qui est importante pour le Conseil, on pourrait essayer de voir un calendrier. Comme je vous le disais, il y a une bonne partie de cette réponse-là qui se trouve du côté de l'ingénierie et de la mise à niveau de nos équipements.

2975 CONSEILLER DEMERS: Vous pourrez voir, si vous revenez en réplique tout à l'heure, si vous pouvez aller plus loin que vous ne l'avez là. Ça serait une bonne idée.

2976 Maintenant, je passe à la violence à la télévision, et j'ai un petit préambule ici. Nous avons déposé au dossier votre réponse à des préoccupations soulevées par une coalition d'organismes scolaires, municipalités et organismes de santé et sociaux du Québec pour contrer la violence à la télévision. Comment expliquez-vous ce phénomène, particulièrement chez les radiodiffuseurs de langue française?

2977 M. GOURD: Je pense qu'il y a un contexte général en Amérique du Nord, une augmentation non seulement de l'expression de la violence, mais de la tolérance vis-à-vis de la violence.

2978 Je pense que tout le monde peut le constater et le remarquer: les rapports entre les enfants dans les écoles sont de plus en plus difficiles, le boodling, et caetera. Et l'expression culturelle de ça est là également. Je ne sais pas qui encourage qui.

2979 Quoi qu'il en soit, nous, notre position par rapport à la violence c'est d'avoir la tolérance la moins grande possible. De s'assurer, d'une part... on n'achète jamais de films classés V. Notre classement à nous, il est plus rigoureux que celui de la Régie du cinéma du Québec, compte tenu du contexte de télévision qui est différent, celui de la projection en salle, il faut avoir une exigence plus grande.

2980 On fait toujours paraître la vignette du classement à l'écran au début de l'émission et à chaque heure, on insiste pour la ramener. Enfin, on a toutes sortes de mesures qui nous assurent d'avoir le moins de contenu violent possible. Et, deuxièmement, le moins de contenu violent à des heures où les enfants peuvent être à l'écoute.

2981 Donc, les grandes séries dramatiques, par exemple, où il y a parfois des contenus un peu plus violent, on les envoie plutôt à 21 h 00. Puis quand on fait des choix d'acquisition de séries, on essaie de choisir des séries qui ont les contenus violents les plus bas possible. Et donc, pour nous, autant à l'acquisition qu'en commandite d'émission, pour nous c'est une question qui est extrêmement préoccupante.

2982 En même temps, on est dans l'environnement où on est, et les créateurs, les auteurs amènent davantage de tensions, de violence psychologique et physique dans leurs trames, et ça devient difficile à gérer et d'être en dehors, si vous voulez, de la trame.

2983 Et j'entendais monsieur Carter dire qu'il y a une tolérance plus grande. Malheureusement, je pense qu'on peut le constater. Et je ne sais pas comment et par où on peut prendre ça. Nous, comme diffuseurs publics, on se sent une responsabilité plus grande par rapport à ces questions-là.

2984 CONSEILLER DEMERS: Merci. Est-ce que vous pensez que les politiques et directives internes aux titulaires, comme votre entreprise, liées à la sélection comme vous l'avez dit, la sélection, la promotion, l'heure de diffusion d'émissions contenant des scènes de violence, d'après vous est-ce que ces directives internes là sont suffisantes pour contrer le phénomène?

2985 M. GOURD: Nous, on apporte notre contribution, on ne peut pas, seuls, régler ça, n'est-ce pas? Et si les gens ont le goût de voir un film violent et qu'on ne le présente pas, ils vont aller le voir ailleurs parce que... Alors nous, ce dont on s'assure c'est que notre antenne ait une des caractéristiques les moins violentes possible, le plus possible. Mais dans l'océan de ce qui est présenté à la télé, dans les salles de cinéma, accessible en vidéo ou en DVD, on apporte notre contribution, mais c'est sûr que ce n'est pas suffisant.

2986 Il y a des problèmes de nature sociale que la télévision ne peut pas résoudre. Ce qu'on peut faire c'est de contribuer à atténuer ça, mais on est une contribution parmi d'autres.

2987 CONSEILLER DEMERS: Outre ces mesures volontaires, est-ce que vous avez des suggestions à faire au Conseil ou des mesures à proposer qui pourraient servir à réduire la violence à l'écran, surtout avant 21 h 00?

2988 M. GOURD: À part que d'avoir la plus grande rigueur possible. Nous, on a une personne dont la responsabilité est d'évaluer chaque produit acquis pour s'assurer que ces produits-là sont corrects, elle fait ça, elle est dédiée à ça. Donc, elle évalue, elle donne une cote au-delà de la cote déjà accordée.

2989 Je pense qu'il faut dédier des personnes à qui on donne un code d'éthique élevé et à qui on demande de vérifier les émissions avant leur mise à l'antenne. Et parfois, quand on a un doute avant l'acquisition, on lui demande de faire cette évaluation-là. Et la personne qui fait les achats chez nous, madame Patricia Leclerc, a une éthique très élevée. Et elle et Louise qui travaille avec elle sont un peu nos garde-fous continuels sur ces questions-là.

2990 Et je pense que c'est les personnes qui prennent les décisions qui doivent être mandatées au niveau éthique et qui doivent avoir une éthique de travail très élevée. Je pense que ça, c'est la première condition.

2991 CONSEILLER DEMERS: Merci. Je passe au point de vue, si vous voulez, de la station de CBVT. Donc, les prochaines questions se rapportent directement à CBVT.

2992 L'exactitude du contenu des registres de programmes. Je ne suis pas original... Vous avez eu des échanges de correspondance avec le personnel du Conseil en vue de clarifier le contenu de vos registres, notamment concernant les moyennes d'heures de production totale de CBVT et d'une non-conformité présumée avec vos engagements sur les diffusions de nouvelles locales ainsi qu'au niveau du sous-titrage des émissions locales.

2993 En tenant compte des explications fournies le 8 décembre 2003 et compte tenu des problèmes encourus au cours du terme de licence, pouvez-vous décrire les mesures que vous allez mettre en place afin de rassurer le Conseil sur l'exactitude des données des registres dans le futur?

2994 M. GOURD: Je vais demander à monsieur Vallerand, qui a participé aux discussions avec le CRTC, de répondre à cette question.

2995 M. VALLERAND: Tout d'abord, je pense que notre expérience rejoint un peu celle que d'autres radiodiffuseurs ont connue et dont il a été question dans le cours de cette procédure. Il a fallu retourner sur plusieurs années antécédentes pour apporter les corrections manuellement et le faire diligemment en espérant... et tous nos espoirs étaient fondés d'y arriver par échange et par dialogue avec les analystes du Conseil. Je pense que ce qui nous rassure pour l'avenir c'est, d'une part, que dans nos méthodes de mise en ondes il en a été question.

2996 Il y a une nouvelle façon de fonctionner qui amène aussi une nouvelle façon de fonctionner au niveau de la préparation et du suivi des registres qui se trouve maintenant avec une équipe d'expérience. C'est la même équipe qui avait l'habitude de préparer les registres du réseau qui dorénavant, depuis l'automne dernier en fait, va travailler au suivi des registres également des régions. Donc, on a espoir que ces gens-là maîtriseront tous les codes et tout le système informatique qui a été mis en place au Conseil je pense depuis 2001, qui est nouveau et qui, de toute évidence, nous amène à faire des ajustements et à apporter les corrections nécessaires.

2997 CONSEILLER DEMERS: Merci. Dans le fond, les registres c'est un instrument de travail autant pour vous que pour nous, n'est-ce pas, vous ne faites pas quelque chose juste pour nous autres, on s'entend là-dessus?

2998 M. VALLERAND: Oui.

2999 CONSEILLER DEMERS: Et vous autres, et nous autres, tout le monde fait des statistiques à partir de ça en tirant des conclusions et en publiant des choses qui montent et des choses qui ne montent pas. Merci.

3000 Vous basant sur vos problèmes encourus ainsi que les mesures que vous allez mettre en place afin de vous assurer de l'exactitude, est-ce qu'il y aurait d'autres méthodes afin d'améliorer le système actuel ou d'augmenter la fiabilité des données transmises au CRTC? Enfin, avez-vous...

3001 M. VALLERAND: Je pense, en tout cas on est prêts à faire la suggestion, il y a un travail au niveau des analystes, on peut en discuter dans un forum comme celui-ci, mais c'est vraiment des mécaniques de tenue de registres et de logiciel d'interprétation de ces registres, et je pense qu'il y aurait peut-être lieu de poursuivre ce dialogue-là pour trouver les codes. C'est des codes, n'est-ce pas, il manque un code parfois et ça fausse la ligne, et ça fausse le résultat, et ça fausse l'année. Alors il peut manquer une lettre, il peut manquer un code de sous-titrage, c'est malheureux.

3002 Dans le cas de CBVT, il y a aussi des réémetteurs et une programmation pour l'est du Québec qui doivent être pris en considération, qui peuvent jouer sur les totaux au niveau des émissions d'information ou des productions régionales. Alors toutes ces variables-là qui sont spécifiques aux radiodiffuseurs doivent entrer dans le système, et c'est à nous de dialoguer. Donc, moi, je pense qu'il y a lieu de poursuivre et de s'ajuster. L'expérience de ce renouvellement nous montre qu'il y a du travail à faire.

3003 CONSEILLER DEMERS: Merci. Je pense qu'au CRTC on est ouverts, vous avez vu par les questions là-dessus que du haut en bas on est ouverts à ce qu'il n'y ait pas de... c'est surtout, en particulier, de publier dans les journaux des possibilités de ne pas avoir rencontré des règlements alors que peut-être la réalité c'est qu'ils sont rencontrés. Il y a suffisamment de moments où la règle est oubliée sans qu'on ait des moments où la règle est appliquée et on dit qu'elle ne l'est peut-être pas. D'accord?

3004 Maintenant, les émissions locales, les attentes de l'auditoire, le reflet des communautés. Tel qu'exigé par la politique télévisuelle, les titulaires doivent démontrer lors du renouvellement de licence comment ils entendent satisfaire les auditoires locaux et refléter leurs intérêts. Selon vous, est-ce possible de satisfaire vos auditoires locaux et refléter leurs intérêts en produisant strictement des émissions de nouvelles, des émissions d'analyse et d'interprétation, des émissions de reportage et d'actualité et des sports?

3005 M. GOURD: La réponse, c'est non.

3006 CONSEILLER DEMERS: La réponse, c'est non?

3007 M. GOURD: Vous ne pouvez pas rendre compte d'une réalité complète à partir de ces genres-là. Il faut que vous rajoutiez d'autres genres. D'autres genres, soit en segments, soit en événements, mais vous devez tenir compte aussi du bouillonnement culturel par des émissions de nature culturelle, par des contributions culturelles à l'intérieur des émissions et par d'autres formes. Le problème, bien sûr, je pense au documentaire d'auteur qui souvent... ou au documentaire en général qui a une approche qui est différente de celle des émissions que vous avez décrites.

3008 Et puis, bien sûr, on souhaiterait tous pouvoir multiplier dans les régions, des dramatiques. On en fait actuellement dans trois régions, c'est très difficile parce que ça coûte cher et on le multiplie en nombre, mais c'est certain que si vous voulez rendre compte de ce qui se passe dans une région, vous devez aller au-delà de l'information.

3009 CONSEILLER DEMERS: Y a-t-il des critères que le Conseil devrait retenir, vous avez quand même ajouté, que le Conseil devrait retenir afin de s'assurer donc que les stations régionales répondent aux besoins légitimes de leur communauté, comme l'exige la politique?

3010 M. GOURD: C'est d'aller au-delà de strictement à l'information.

3011 CONSEILLER DEMERS: Merci. Et l'engagement pour le prochain terme. En 1998, le Conseil avait pris note de vos efforts pour mieux desservir la grande région de l'est du Québec à la lumière du plan de régionalisation de ses services mis en place en 1990.

3012 Le Conseil notait la diffusion de « Québec ce soir Est ». Vous avez toujours une couverture séparée? Oui, vous l'avez indiqué tout à l'heure, et elle est quotidienne sauf les fins de semaine ou y en a-t-il en fin de semaine? Cinq fois par semaine, c'est ça? Pouvez-vous techniquement expliquer comment vous arrivez à pouvoir faire cette couverture-là? Ça doit être très simple pour vous, mais...

3013 M. GOURD: Je vais demander à André Poirier de répondre à cette question-là; et compléter probablement par Jacques Auger, qui est directeur de l'information régionale.

3014 M. POIRIER: En ce qui concerne l'est du Québec, nous avons plusieurs bureaux régionaux qui font la cueillette d'informations. On pense à Rimouski, Sept-Îles, Matane, Percé, Carleton. Ces gens-là alimentent sur Québec cette cueillette d'informations, où une équipe éditoriale et de réalisation la prépare, l'enregistre et la diffuse à chaque journée.

3015 M. AUGER: Si je peux ajouter. Depuis les dernières audiences dans le cas de l'est du Québec, il y a trois ressources journalistiques qui ont été ajoutées qui n'existaient pas: un vidéojournaliste qui est à Rimouski et qui ne fait que de la couverture culturelle, ce qui n'existait pas auparavant; un autre vidéojournaliste qui s'occupe de sports dans tout le territoire de l'est du Québec, ce qui n'existait pas non plus; et on a rouvert le bureau de Carleton auquel André faisait écho pour la baie des Chaleurs.

3016 M. POIRIER: Pour ce qui est de la couverture également de l'est du Québec, viennent s'ajouter de façon ponctuelle plusieurs séries via nos partenariats avec les producteurs indépendants qui viennent compléter en termes de télévision générale autre que l'information de façon quand même assez importante depuis des producteurs situés notamment à Rimouski et à Matane.

3017 Et, en plus de ça, il y a aussi des éléments où est-ce qu'on vient assurer une couverture au niveau culturel via des capsules, soit sous forme de minute, de 30 secondes pour ramener des services d'une façon plus communautaire, mais également d'une façon culturelle aussi avec des portraits de tous les gens un peu partout sur le territoire.

3018 CONSEILLER DEMERS: Et c'est diffusé Québec...

3019 M. POIRIER: C'est diffusé sur notre réseau de l'est en ce qui concerne ce qu'on appelle les info-services, mais pour ce qui est des autres capsules elles sont maintenant diffusées même à travers tout le réseau de Radio-Canada. Parce que c'est un peu les portraits de Canadiens à quelque part et on le retrouve maintenant à notre antenne partout sur le réseau de la Première Chaîne.

3020 CONSEILLER DEMERS: Seriez-vous capables de donner une estimation du nombre d'heures ou de minutes que ça peut représenter? À part des nouvelles, on sait que les nouvelles c'est 15 minutes?

3021 M. POIRIER: C'est ça, 2 heures 30 par semaine.

3022 CONSEILLER DEMERS: Par semaine? D'accord.

3023 M. POIRIER: Oui. Pour ce qui est de la production indépendante, oui on peut valider celle qui provient directement de l'est du Québec. On n'a pas les calculs mais on pourrait y revenir parce qu'il faut la valider par rapport à l'ensemble de notre production.

3024 CONSEILLER DEMERS: Mais si on prenait ce que vous avez indiqué comme les capsules ou les portraits...

3025 M. POIRIER: Oui.

3026 M. DEMERS: ... les capsules, vous avez dit que c'était diffusé dans l'est uniquement?

3027 M. POIRIER: Dans l'est, principalement, mais également offertes sur l'ensemble du réseau de Radio-Canada.

3028 CONSEILLER DEMERS: Donc, il n'est pas possible de dire qu'il y a les nouvelles plus une demi-heure par semaine qui est dédiée...

3029 M. POIRIER: Ça varie selon les années, mais on peut penser facilement à une soixantaine de capsules par année, qui vont de 30 secondes à 1 minute ou même jusqu'à des 2 minutes selon les années. Mais ç'a tout le temps été une vision pour nous de donner un côté proximité un peu plus pointu étant donné le territoire vaste. L'idée là-dedans, c'est que les gens se reconnaissent à notre antenne, donc un sentiment d'appartenance et ainsi de suite, puis un sentiment de découverte aussi.

3030 Ç'a joué le rôle un peu miroir et un peu fenêtre aussi, parce que, bon, ces gens-là ont pu être vus, puis que ce soit des artistes, que ce soit des sportifs, que ça soit, bon, toutes sortes de gens de notre société, donc se sont vus par le fait de la diffusion sur le réseau de l'est puis en même temps fenêtre, dans le sens que d'autres Canadiens ont pu découvrir ces gens-là également. Et ça, ç'a été aussi en multidiffusion. Ça ne passait pas seulement une fois, ça pouvait passer deux ou trois fois par jour, selon.

3031 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Si vous compariez votre production locale par rapport à d'autres stations du réseau, comment vous feriez ça? Si on disait CBVT par rapport à d'autres stations semblables du réseau, où vous mettriez-vous, CBVT, là-dedans? Une comparaison, en d'autres mots, entre vos entreprises.

3032 M. GOURD: Je vous dirais qu'en termes de collaboration de productions produites dans la région pour le réseau, c'est certainement Québec qui est la station qui contribue le plus actuellement.

3033 On a commencé à valoriser la station d'Ottawa qui n'avait à peu près rien comme contribution régulière au réseau, alors on a créé deux émissions réseau -- transféré une et créé une nouvelle -- pour eux, mais je vous dirais qu'avec les collaborations de la production indépendante, et caetera, et caetera, Québec est certainement la station de tête ou dans les deux stations de tête pour ce qui est des contributions globales et du temps d'antenne consacré à la production régionale, soit pour l'antenne régionale ou pour le réseau. C'est probablement celle qui contribue le plus.

3034 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Alors quand vous avez dit régionale, c'est locale, et vous voulez dire qu'elle est dans les bonnes premières?

3035 M. GOURD: Elle est numéro 1, et clairement.

3036 CONSEILLER DEMERS: D'accord.

3037 M. GOURD: Et c'est un peu normal parce que c'est le plus grand bassin de francophones après la grande région de Montréal et où il y a quand même des ressources qui nous permettent de faire « La Semaine verte » et « Second Regard », par exemple, 52 semaines par année. Et ces émissions-là d'ailleurs ont été bonifiées par leur déplacement à Québec. C'était le pari qu'on avait fait à l'époque et, effectivement, on a vu une amélioration de ces émissions-là avec leur déplacement à Québec.

3038 CONSEILLER DEMERS: C'est presque ma dernière question: avez-vous envisagé la possibilité d'augmenter la proportion d'émissions consacrées à la production locale?

3039 M. GOURD: On a beaucoup participé aux discussions avec le Comité du patrimoine qui a remis un rapport sur la radiodiffusion, et particulièrement des chapitres sur Radio-Canada récemment, ce qu'on a appelé le rapport Lincoln du nom de Clifford Lincoln qui était président du Comité, et on est tout à fait d'accord avec une des conclusions du Comité que Radio-Canada devrait trouver un financement spécifique pour aller au-delà de ce qu'on peut faire en termes d'investissement régional.

3040 Et nous, on a déjà annoncé, le président l'a fait lorsqu'on est allés au Comité du patrimoine récemment, qu'on avait l'intention de travailler sur un plan directeur pour accroître notre production régionale destinée à la région mais aussi avec l'idée de l'amener au réseau, dans toutes les régions du Canada, mais particulièrement dans les grandes régions où il y a vraiment une ébullition culturelle. Je pense à la région de Québec, je pense à l'Ontario, particulièrement le Grand Ottawa, et la région de l'Acadie, où il y a vraiment des phénomènes.

3041 Sauf que ce plan-là va devoir être financé d'une certaine façon parce que la difficulté importante qu'on a quand on est un réseau comme le nôtre, c'est que l'affaiblissement de la programmation principale ayant un caractère dépressif des auditoires va faire que même si vous faites de la programmation régionale, si votre programmation n'est pas assez attrayante les gens ne viendront pas la voir.

3042 Donc, il faut trouver un équilibre entre ce qu'on doit faire pour maintenir une programmation intéressante et de qualité générale, des auditoires suffisants pour créer de l'intérêt et, en même temps, contribuer localement pour créer aussi un intérêt que la population locale va garder. Et donc, actuellement notre grande difficulté c'est de maintenir les acquis en région. On est vraiment en difficulté très importante. On le fait, mais avec difficulté.

3043 Et si on veut pouvoir connaître le même genre d'essor qu'on a connu depuis 2000 jusqu'à 2004, où on est passés de 990 000 de valeur de production dans la région ici en indépendante à 6,3 millions cette année, et des licences qu'on payait à peu près à la hauteur de 228 000 en 2000-2001 à 1 600 000 cette année, de continuer à maintenir ça, c'est extrêmement difficile.

3044 Parce que nos revenus baissent, autant nos revenus commerciaux que les revenus de types généraux, et les coûts augmentent tout le temps, donc nous, notre préoccupation actuellement c'est de tenter le plus possible de maintenir nos acquis en attendant de déposer ce plan directeur puis en espérant que l'actionnaire principal trouve que c'est une bonne idée. Donc, on travaille là-dessus actuellement et on espère, dans des délais les plus courts possible, arriver avec une proposition et avec un plan d'investissement qui correspondrait à ça.

3045 CONSEILLER DEMERS: Merci. Le dernier sujet, c'est le déménagement. Vous en avez parlé, la station est rendue dans de nouveaux locaux. Est-ce qu'à l'écran ç'a été quelque chose qui pouvait être perçu? Est-ce qu'il y a eu un changement? Est-ce que la programmation a changé depuis que vous êtes déménagés? Enfin, je cherche une façon de vous faire parler.

--- Rires / Laughter

3046 M. GOURD: Ça ne fait pas longtemps qu'ils sont déménagés, c'était au début de la semaine, en tout cas pour moi, pour les nouvelles. Mais je vais quand même laisser à André Poirier le soin de vous parler de ça.

3047 M. POIRIER: Il faut vous dire que ce projet-là ça remonte à moins d'un an où est-ce qu'on a commencé à déménager notre station de télévision, deux stations de radio avec diffusion sur différents réseaux: RDI, Première Chaîne et ainsi de suite.

3048 En termes de programmation, notre priorité dans un premier moment ç'a été plutôt de regarder à réussir ce défi-là et à faire sorte, avec une mise à niveau technologique importante, à la fine pointe de la technologie, de regarder nos méthodes de production et de voir comment on pourrait profiter de ce moment-là avec les artisans et l'ensemble du personnel, se reposer des questions par rapport à notre travail et de quelle façon nous allions pouvoir utiliser ce déménagement-là pour peut-être améliorer notre production.

3049 Définitivement qu'en ayant des équipements à la fine pointe on va sentir une amélioration de la qualité, ne serait-ce qu'à l'image, et ainsi de suite. Mais ce qui est très important là-dedans, c'est de regarder aussi le traitement des contenus. Le rapprochement de nos collègues de la radio, tant française qu'anglaise, fait en sorte aussi que des échanges au niveau de la cueillette d'informations peuvent se faire, donc améliorer notre performance à ce niveau-là.

3050 Et c'est là-dessus présentement qui est le défi avec nos équipes, c'est de se réapproprier, parce que, bon, dans le passé nous étions tous dans des stations séparées, nos collègues de CBC étaient dans différents endroits au sein de la ville, même la télévision était sur différents bâtiments. Alors c'est un grand atout de se retrouver dans un même environnement de travail.

3051 Donc, il y a des gains là, ne serait-ce que penser qu'en termes radio nous avions une discothèque dans un bâtiment et des studios dans un autre, alors vous vous imaginez le... Alors tout ça est un peu nouveau également et pensé, mais est en train de se vivre présentement. La radio est déjà arrivée du côté français depuis quelques semaines, la télévision émettait ses premières émissions hier, et nous attendons nos collègues anglais pendant le week-end prochain.

3052 Alors on est convaincus que ça va permettre une synergie importante, va permettre également une période d'information renforcée et va permettre à la toute fin, je pense, un meilleur produit pour l'ensemble de nos publics, que ce soit du côté de la radio anglaise, française ou de la télévision française.

3053 CONSEILLER DEMERS: Par exemple, « La Semaine verte », le prochain épisode est-ce qu'il est produit dans vos nouveaux locaux?

3054 M. POIRIER: Oui, « La Semaine verte »; eux, du côté programme, sont déjà arrivés un peu avant Noël et ils sont fonctionnels, les émissions de « La Semaine verte » sont produites dans ces nouveaux locaux depuis un peu avant Noël.

3055 M. GOURD: Disons, pour compléter, globalement les lieux de travail sont beaucoup plus adaptés, si vous voulez, à nos besoins actuels. La proximité des gens, que ce soit la radio française, la télévision française, qui sont assis dans les mêmes étages à des bureaux connexes et l'affectation et les pupitres qui sont beaucoup plus près les uns des autres, donc ils sont capables de transporter l'information immédiatement fait qu'on est plus capables de pouvoir profiter de l'ensemble de la cueillette.

3056 Et, surtout, on est en train de migrer vers la technologie qu'on appelle des serveurs où les salles de nouvelles vont être informatisées du début jusqu'à la fin et qui permet l'accessibilité d'à peu près n'importe quel poste de travail de l'ensemble des contenus audio, vidéo, qui sont disponibles et qui nous permettront de travailler beaucoup plus rapidement avec une beaucoup plus grande efficacité.

3057 Donc, de plus en plus on se réunit, on essaie de se rejoindre le plus possible dans l'exécution du travail, mais aussi avec nos collègues de la radio française, on a vraiment développé des stratégies avec eux et avec les nouveaux médias pour pouvoir assurer le maximum de couverture et de soutien possible dans les divers endroits où on doit le faire en complément.

3058 Par exemple le soutien culturel, il est certain qu'on attend de la radio un effort en musique qui est beaucoup plus grand que le nôtre, alors que nous, on fait un effort extrêmement important en cinéma qui est plus de notre ressort. Et donc, on s'assure que dans chacun des secteurs d'activités culturelles ou d'activités socioéconomiques que, ensemble, on serve le mieux possible les communautés.

3059 Je pense que c'est comme ça qu'il faut le prendre. On a une multitude de services qui comprennent les deux chaînes de télé plus ARTV en complément, plus nos deux chaînes de radio, plus l'Internet, il faut vraiment avoir une approche globale de services publics, et c'est ce qu'on est en train de développer. Et ça se passe très bien actuellement.

3060 CONSEILLER DEMERS: Merci, monsieur Gourd. Merci, madame, messieurs. Merci, Madame la Présidente.

3061 LA PRÉSIDENTE: Avant de quitter ce sujet du déménagement, est-ce que, monsieur Poirier, vous pouvez... je comprends très bien l'efficacité, la cueillette d'informations et tout ça, mais est-ce que vous pourriez nous relier le commentaire de monsieur Gourd qui dit qu'il est très important de maintenir les acquis en région et ce déménagement? Maintenir les acquis de production, et caetera? Qu'est-ce qui aura un effet sur les acquis au niveau de production en région vers la hausse, vers la baisse?

3062 M. POIRIER: Comme je le comprends, Madame la Présidente, quand monsieur Gourd dit maintenir les acquis, c'est ce que nous produisons maintenant, ça me donne l'indication que nous devons continuer à le faire. Et je pense que c'est le défi, compte tenu des différents contextes budgétaires, que monsieur Gourd nous indique à ce niveau-là. Alors...

3063 LA PRÉSIDENTE: Est-ce que c'est fort possible que cette efficacité pourrait quand même être au détriment de la production télévision? Ce que nous considérons en ce moment, c'est CBFT en particulier, pas la radio. Vous nous avez donné un aperçu à vol d'oiseau du déménagement et de ce que ça peut vouloir dire, mais qu'est-ce que ça va vouloir dire pour CBVT en particulier?

3064 M. POIRIER: Pour nous, le déménagement nous assure des lieux de travail contemporains, des équipements à la pointe, situés au coeur du milieu, ce qui n'était pas le cas auparavant, donc les gens sont immédiatement dans la vie quotidienne. Et pour nous, toute efficacité qu'on va pouvoir rejoindre et faire, les argents qu'on va libérer vont être réinvestis dans cette programmation-là. On ne cherche pas à faire des économies avec cette efficacité-là pour divertir ces argents-là ailleurs, on veut maintenir notre investissement dans la programmation locale et régionale et il faut trouver des méthodes pour créer des nouvelles occasions.

3065 Comme on dit, on fait des économies et on génère l'argent par l'interne puisque, pour le moment, il n'y a rien qui s'annonce à l'horizon.

3066 LA PRÉSIDENTE: Voilà ce que je voulais que vous disiez au procès-verbal.

3067 M. POIRIER: J'avais compris votre question, madame.

--- Rires / Laughter

3068 LA PRÉSIDENTE: Pour qu'on puisse le répéter.

3069 M. GOURD: J'avais compris ça également.

--- Rires / Laughter

3070 LA PRÉSIDENTE: Vous nous avez parlé aussi, aux pages 4 et 5, de votre collaboration avec les milieux de production de la ville de Québec. Quelles sont vos relations, c'est simplement que le secteur indépendant produit le programme en question tout à fait, vous n'avez pas de...

3071 Est-ce qu'il y a des relations techniques aux productions ou postproductions avec le secteur indépendant dans les programmes qui sont comme, vous nous mentionnez « La Chambre no 13 », quand c'est produit ici, est-ce que vos effectifs vont être mis à la disposition de qui que ce soit ou si c'est simplement une licence, un achat de programmes produits par une compagnie indépendante?

3072 M. GOURD: Je vais laisser André compléter, mais ça dépend de la nature des programmes et de leur source de financement également, parce que souvent, comme vous le savez, il y a des conditions qui sont rattachées aux sources de financement. Quant à la valeur d'utilisation de certaines ressources dans votre environnement, c'est sûr que « Chambre no 13 » étant une production de niveau très élevé en termes d'investissement, utilisant des supports technologiques qui sont haut de gamme, ils n'auront pas avantage à utiliser nos ressources sur le plan de la postproduction qui sont un peu plus limitées par rapport aux besoins de ce genre de production là.

3073 Par ailleurs, beaucoup de productions qui sont faites en collaboration avec des producteurs pour le marché local et pour certains créneaux du réseau reçoivent du soutien, alors je laisserais André vous expliquer un petit peu comment ça se passe.

3074 LA PRÉSIDENTE: Pouvez-vous nous donner un aperçu des avantages qui pourraient découler de cette modernisation-là, de ce changement de locaux, et je suppose de technologie vous êtes sans doute numériques, et caetera, maintenant?

3075 M. GOURD: Oui.

3076 LA PRÉSIDENTE: Est-ce qu'il y aura avantage aux producteurs locaux?

3077 M. POIRIER: La priorité de ces outils-là est quand même pour la production interne. La majorité de nos partenariats avec les productions externes, les producteurs indépendants, je dirais en grande majorité, ne passent pas par nos propres services. Ils viennent certainement en appui, que ce soit de nos propres équipements ou des équipements qui existent à travers tout le réseau.

3078 Je peux vous donner un exemple: je ne pense pas qu'il y ait nécessairement de génératrices de canaux sur le marché de Québec, alors, bon, on peut offrir un tel service pour venir en aide. Ça peut être à différents niveaux également, ça peut être une unité mobile, ça peut être au niveau des équipements plutôt spécifiques. Là-dessus on est ouverts, mais avec l'idée aussi de ne pas venir faire une compétition malsaine à d'autres producteurs privés qui seraient dans notre marché. Quand ces choses-là se font, et de façon je dirais plutôt minoritaire, ça se fait dans cet esprit-là en appui sur nos propres productions avec nos partenaires de la production indépendante.

3079 LA PRÉSIDENTE: J'aurais une autre question avant de vous passer à madame Noël. Vous êtes la troisième requérante à qui on suggère de contacter notre personnel pour améliorer la question des registres. Là je commence à m'inquiéter, je vais perdre tous mes amis au Conseil...

3080 Est-ce que vous avez des suggestions à faire ou on pourrait trouver un mécanisme quelconque où des gens comme monsieur à la table derrière, les gens de TQS, les gens de TVA, et probablement nous allons avoir la même question pour Radio Nord, parce que je pense que la même problématique a été soulevée dans l'avis d'audience publique, si vous avez peut-être... vous n'êtes pas obligés de me donner une réponse, mais de penser à une solution où vous pourriez tous vous mettre le chapeau registres en même temps pour ne pas faire de duplication de...

3081 Ou même, ce n'est pas impossible d'examiner un processus un peu plus formellement procédural, en tout cas quelque chose qui va fonctionner pour me sauver la peau. Parce que là, j'ai envoyé au personnel du Conseil bien des gens, il y aurait peut-être lieu de discuter de possibilités comme ça, de penser à un processus plus efficace qui donnerait des résultats plus immédiats et plus similaires partout, et donc plus pertinents. J'y pense parce que je pense qu'on me faisait des gros yeux, alors... Oui?

3082 M. VALLERAND: Je peux peut-être ajouter juste un petit complément sans rentrer dans la mécanique. Je pense qu'il y a certainement une question de logiciels d'informatique, de compatibilité entre ce qui est sorti de nos registres ou ce qui est transmis au Conseil et comment c'est traité par les systèmes, et peut-être que là il y a des aspects purement mécaniques qui doivent être analysés. En termes de procédures, bien sûr, on faisait...

3083 LA PRÉSIDENTE: Je pensais procédures techniques, je ne parlais pas de procédures légales.

3084 M. VALLERAND: Oui.

3085 LA PRÉSIDENTE: Et hier, je parlais de un ou deux coups de pied à l'ordinateur, mais je suis sûre qu'il y a autre chose...

3086 M. VALLERAND: Oui.

3087 LA PRÉSIDENTE: ... entre-temps qu'on peut faire pour essayer d'utiliser les logiciels que nous avons et améliorer leur rendement sans réinventer les boutons à quatre trous. Alors il s'agit d'essayer d'améliorer ce qu'on a possiblement pour avoir des effets un peu plus immédiats, des améliorations en tout cas. Évidemment, ce n'est pas moi qui va être en charge de ce comité-là parce ce seraient des boutons sans trou. Madame Noël.

--- Rires / Laughter

3088 CONSEILLÈRE NOËL: Seulement une question. Vous avez mentionné, monsieur Gourd, que votre objectif c'était d'avoir des bulletins de nouvelles sans publicité à la télévision à compter de septembre 2004.

3089 M. GOURD: « Le Téléjournal » seulement.

3090 CONSEILLÈRE NOËL: « Le Téléjournal ». Est-ce que ça va avoir un impact chez vos affiliées? Je ne parle pas de vos stations répétitrices, mais chez vos affiliées qui produisent leur 20 minutes ou leur 30 minutes localement? Est-ce qu'elles vont pouvoir continuer à vendre de la publicité locale?

3091 M. GOURD: Oui. Ça n'aura pas d'impact parce que leurs émissions sont à l'heure du souper alors qu'on parle, nous, du bulletin de fin de soirée qui est le « Le Téléjournal ».

3092 CONSEILLÈRE NOËL: D'accord.

3093 M. GOURD: « Le Téléjournal » est une émission réseau, et donc...

3094 CONSEILLÈRE NOËL: Ce ne sont pas tous les bulletins de nouvelles, c'est exclusivement « Le Téléjournal »?

3095 M. GOURD: Non, c'est seulement « Le Téléjournal » du soir.

3096 CONSEILLÈRE NOËL: Et chez vos affiliées, éventuellement si vous poussez le bouchon un peu plus loin et...

3097 M. GOURD: Pour le moment, quand on regarde juste la facture du « Téléjournal », on n'a pas envie de pousser le bouchon plus loin.

--- Rires / Laughter

3098 CONSEILLÈRE NOËL: D'accord. Non, c'est parce que je me posais la question parce que, évidemment, pour les affiliées les revenus publicitaires sont une composante intéressante et...

3099 M. GOURD: Il est certain que nos affiliées sont des partenaires et qu'on ne veut pas leur créer de problèmes financiers. Donc, il est certain que si on envisageait cette solution-là on aurait avec eux des conversations et on trouverait des ententes pour leur permettre de garantir leurs revenus.

3100 CONSEILLÈRE NOËL: Une méthode de compensation?

3101 M. GOURD: Absolument.

3102 CONSEILLÈRE NOËL: Je vous remercie.

3103 LA PRÉSIDENTE: Je vous remercie, messieurs, mesdames. Voilà qui termine la première phase des renouvellements de vos stations régionales.

3104 Nous allons prendre une pause de 10 minutes, ça permettra aux tables de se libérer. Nous allons ensuite entendre les intervenantes. Nous prendrons ensuite une autre pause avant de vous entendre en réplique pour terminer aujourd'hui et commencer demain matin avec la présentation de Radio Nord à 9 h 00. Alors 10 minutes.

3105 M. GOURD: Merci beaucoup.

--- Suspension à 1700 / Upon recessing at 1700

--- Reprise à 1735 / Upon resuming at 1735

3106 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît. Monsieur le secrétaire?

3107 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. La première intervention comparante à la demande de Radio-Canada sera présentée par monsieur Ian Letartre. Ne voyant pas monsieur Letartre, la prochaine intervention sera présentée par le Groupe Vélocité. Monsieur Weissgerber, vous avez un total un 10 minutes pour faire votre présentation.

1735

PHASE II

INTERVENTION / INTERVENTION

3108 M. WEISSGERBER: Je vais essayer de rentrer dans votre temps. Madame la Présidente, mesdames, messieurs.

3109 LA PRÉSIDENTE: Vous n'allez pas essayer, monsieur, vous allez.

--- Rires / Laughter

3110 M. WEISSGERBER: Je vais réussir. Je vais réussir. Lors de notre intervention d'hier, nous avons été très critiques, à juste titre, à l'égard de TVA. Concernant SRC et CBVT, nous disons très clairement que nous entretenons de vrais rapports de respect et de partenariat avec tant SRC que CBVT.

3111 Comme pour TQS, l'implication de CBVT, tant au développement qu'en production, a permis de structurer toute une industrie indépendante en région et a permis à plusieurs producteurs indépendants de Québec et des régions de développer leurs entreprises. En d'autres termes, SRC et CBVT sont l'un des piliers, si ce n'est « le » pilier, de la production indépendante en région.

3112 Comme beaucoup d'interventions l'ont rappelé, la production de nouvelles locales n'est pas suffisante pour refléter la réalité vécue par 52 % de la population vivant en région. En cela, les producteurs indépendants peuvent être un atout majeur pour CBVT et SRC en produisant des magazines, des documentaires, des fictions, des films afin de porter les voix et la créativité des régions.

3113 Nous sommes heureux d'entendre la direction de SRC réaffirmer son attachement aux régions et à leurs producteurs indépendants. Encore faut-il que cette bonne volonté, cette ouverture affirmée, se traduisent en actes concrets: des projets et des licences. Nous prenons la direction de SRC au mot et nous espérons pouvoir lier avec le réseau les mêmes liens de compréhension et de partenariat développés avec la direction de CBVT.

3114 Ce portrait est en fait de reconnaître que tout n'est pas rose. Car, comme le rappelaient plusieurs de nos confrères hier, il reste beaucoup à faire, notamment quant au volume de productions indépendantes régionales présentes sur les ondes de SRC et de CBVT. Effectivement, il y a bien cette année le projet « Chambre 13 », mais espérons que ce ne sera pas une exception.

3115 Il est important que SRC continue à donner à CBVT les moyens financiers et le pouvoir décisionnel nécessaires à remplir son mandat. Ces derniers mois, nous avons eu quelques inquiétudes à cet égard. Dans la réplique qui va suivre, nous aimerions que la direction de Radio-Canada nous confirme que CBVT conservera les moyens financiers et le pouvoir décisionnel pour déclencher et supporter des projets venant de la production indépendante en région.

3116 Les demandes que nous avons faites hier à propos de TVA pourraient également et devraient également s'appliquer à CBVT et SRC: un volume de productions régionales garanti, des moyens de financement correspondants et un relevé de programmation indépendante régionale annuelle.

3117 Les moyens d'application de ces demandes. Je vous renvoie à notre mémoire où nous proposons un pourcentage des revenus publicitaires et nous pensons effectivement qu'un pourcentage des redevances satellitaires ou des câblodistributeurs, le tout fondu dans un fonds de financement pour la production indépendante en région, pourrait être une piste à explorer.

3118 Hier, vous nous demandiez, Madame la Présidente, s'il y avait des antécédents réglementaires pris par le Conseil qui pourraient servir de référence pour favoriser et promouvoir la production indépendante en région. Après concertation avec certains de mes confrères, je me permets de vous soumettre deux idées.

3119 La première, qu'une part des obligations de licence relatives à la production indépendante, le fameux 90 % dont nous parlait hier TVA, soit réservée à la production indépendante en région.

3120 La seconde, et ce sera ma conclusion, le Conseil pourrait s'inspirer des attentes et encouragements demandés à TVA dans sa licence, licence principale, du 1er septembre 2001 au 31 août 2008, référencée sous le numéro 2001-385, les points 18, 19, 20 et 21, relative à la production francophone hors Québec.

3121 En effet, depuis que ces demandes ont été imposées à TVA, il y a sur les antennes de TVA du contenu francophone hors Québec. Je pense que le Conseil pourrait s'inspirer du même genre d'attentes et d'encouragements et pourquoi pas les transformer en conditions de licence pour que l'ensemble des trois télédiffuseurs qui vous demandent aujourd'hui des renouvellements de licence puissent et soient obligés de s'impliquer dans la production indépendante en région.

3122 Ces conditions de licence, je vous le concède, restrictives mais nécessaires, seront profitables à la production indépendante aux régions, aux créateurs, aux comédiens, aux techniciens, à l'expression et à la représentativité de toutes les régions du Québec sur les télévisions qu'ils regardent. Merci.

3123 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Weissgerber, vous êtes maintenant complètement rapide.

--- Rires / Laughter

3124 M. WEISSGERBER: On apprend ça aussi quand on est producteur indépendant en région: faire vite et bien.

3125 LA PRÉSIDENTE: Il faut patiner vite. Monsieur Demers.

3126 CONSEILLER DEMERS: Je n'ai pas de questions, Madame la Présidente.

3127 LA PRÉSIDENTE: Et voilà! Nous vous remercions d'être revenu nous voir. C'est un peu plus tôt qu'hier, je crois.

3128 M. WEISSGERBER: Oui. C'était donc limpide. Je vous remercie de nous avoir entendus pendant deux jours.

3129 LA PRÉSIDENTE: Bonsoir et bonne soirée. Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

3130 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. La prochaine intervention comparante sera présentée par madame Danielle Dubuc. On m'informe qu'elle est partie, donc la prochaine intervention nous sera présentée par Tout Écran, monsieur Michel Laliberté et Sylvie Pagé.

1745

INTERVENTION / INTERVENTION

3131 LA PRÉSIDENTE: Bonsoir. Vous avez patienté longtemps. J'espère que vous avez appris des choses intéressantes en attendant votre tour.

3132 M. LALIBERTÉ: En fait, les constats que nous avons faits depuis deux jours, c'est des constats d'une certaine désolation. Dans la première partie, moi je vais vous parler de la désolation et Sylvie va vous parler d'une manière un petit peu plus positive. Mais je vais vous faire un constat de la désolation.

3133 Donc, ce qui semble que nous n'avons pas réussi depuis deux jours, c'est: nous n'avons pas réussi à convaincre TVA et monsieur Bellerose de prendre un engagement autre qu'une réunion annuelle, à Québec, envers les productions indépendantes régionales. Nous n'avons pas non plus réussi à convaincre TQS de prendre un engagement avec la production indépendante régionale.

3134 Nous n'avons pas réussi non plus à conserver une partie des revenus publicitaires locaux pour la production indépendante de Québec. Et, visiblement, nous ne réussirons pas à trouver de bonnes suggestions, quoiqu'on ne sait jamais, pour que le CRTC puisse prendre des mesures concrètes pour aider la production régionale.

3135 Si vous me permettez pendant un petit instant, je vais prolonger mon propos avec quelques petits diagnostics. Donc, nous sommes difficilement accueillis dans l'industrie de la télévision, nous, la production indépendante régionale, car le CRTC ne peut imposer un règlement qui ne puisse être applicable partout au Canada.

3136 Aussi, car le CRTC ne peut imposer des conditions qui établissent deux catégories de producteurs, soit les producteurs indépendants et les producteurs indépendants régionaux. Aussi, car le CRTC réglemente mais, ultimement, ne fait pas la loi. Aussi, car le CRTC entend nos discours en audience publique mais réussit difficilement à répercuter notre parole dans des conditions de licence.

3137 Mais aussi, nous sommes difficilement accueillis dans l'industrie car les diffuseurs doivent avant tout s'assurer de l'économie du « prime time » avant de se préoccuper de l'économie des petites cases de diffusion réservées à la production indépendante régionale. Aussi, car les diffuseurs reçoivent tant de projets des producteurs qui ont fait leurs preuves à proximité d'eux qu'il y a peu d'attention envers les projets de producteurs plus éloignés en démarche de faire leurs preuves.

3138 Mais aussi, nous sommes difficilement accueillis dans l'industrie car même nos collègues producteurs à Montréal, tout aussi souffrants de leur stature, sont hésitants à voir quelques-uns des fonds nous être destinés en région. Car nos syndicats de la production indépendante régionale sont aussi hésitants à nous voir dans une économie de production autre que celle de Montréal.

3139 Nous sommes si difficilement nommables, nous de la production indépendante régionale. On nous confond avec la production indépendante francophone hors Québec, on nous assimile aux mêmes règles de concurrence que la production indépendante de Montréal; on est dans le clan, mais sans y être vraiment. Voilà notre désolation. Voilà notre impuissance. Mais nous pouvons continuer à nous dire: mais un jour pourrait-on enfin se faire choisir. Madame.

3140 MME PAGÉ: Bonjour, madame Wylie, madame Noël, monsieur Demers.

3141 En fait, on a beaucoup parlé depuis ces deux derniers jours de nouvelles et d'information. Je dirais que c'est très rafraîchissant et stimulant pour la production indépendante d'entendre la SRC parler d'autre chose que d'information et de nouvelles. On se sent un petit peu plus et mieux accueillis comme producteurs indépendants.

3142 Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur le fait qu'on a beaucoup fait état dans ces audiences de cette télé qui informe, cette télé d'affaires publiques, d'événements de création, d'événements artistiques et d'autres formes d'expression, même sportives.

3143 Mais cette télévision n'exerce pas, notamment chez TVA et TQS, sa position pour faire émaner la création artistique télévisuelle. On ne voit pas dans la réalité culturelle de la création télévisuelle, quoique c'est le plus grand médium. Alors l'expression artistique télévisuelle devrait être plus pour permettre la diversité culturelle.

3144 La diversité télévisuelle impose donc que les artistes et les artisans, auteurs et producteurs régionaux témoignent à l'écran. Bien plus que de parler d'eux-mêmes, il doit leur être possible de s'exprimer et témoigner de leur regard sur le monde. Il en va d'une nécessaire vitalité culturelle, d'où l'intérêt et la nécessité à la diffusion réseau de leurs productions.

3145 Il est depuis longtemps reconnu que le CRTC doit légiférer afin de permettre la survie de la télévision canadienne dans un contexte nord-américain. Nous lui demandons de continuer de prendre les mesures afin de répondre à cette exigence. Par ces mesures, le CRTC assurera également la survie et le développement durable de la production en région.

3146 Comme c'est le cas pour la survie de la télévision canadienne, le CRTC obligeant les diffuseurs à ce qu'un pourcentage des émissions soit produites par des Canadiens, notre demande ne constitue qu'une sous-catégorie en ce qui concerne la même obligation. Nous demandons donc qu'un pourcentage de ces productions soient produites par des Canadiens en région.

3147 La télévision canadienne dans son ensemble, et surtout la télévision francophone, n'est pas moins bonne parce que le CRTC a obligé les diffuseurs au contenu canadien. Cette obligation a permis la naissance d'une industrie signifiante, de très grande qualité et présente même à l'échelle internationale.

3148 J'ai un petit peu changé mon texte, alors je me cherche dans mon propos. J'y arrive. Alors les impacts d'une telle mesure. Cette obligation prise par le CRTC arriverait en amont dans la mécanique fort complexe de la production télévisuelle au pays et aura un effet domino positif sur toutes les instances financières concernées.

3149 La pression exercée afin de répondre à cette obligation par les diffuseurs appellera des représentations légitimes pour la modification de certaines règles et critères de financement dans les principales instances, comme le Fonds canadien, Téléfilm Canada et même les crédits d'impôt.

3150 Afin de répondre à l'exigence des nouvelles conditions de licence, la mécanique pour le montage financier s'adaptera aux nouveaux besoins comme elle a toujours tenté de le faire avec, avouons-le, très peu de succès pour les producteurs en région.

3151 Notons, pour le bénéfice du Conseil, qu'au printemps 2003, dans la première évaluation au Fonds canadien de télévision, alors que les diffuseurs avaient donné leur licence, donc accepté de faire de la production avec les producteurs indépendants, aucune production régionale du Québec ne s'était qualifiée pour le financement bien que plus de 40 demandes aient été déposées dans un premier temps.

3152 Pour de multiples raisons pendant le parcours, la production régionale s'est vu presque totalement évacuer. Il a fallu refaire beaucoup de travail, par exemple, par notamment la SRC qui avait enclenché une licence avec Les Années lumières pour la production de « Chambre 13 ». Donc, on est conscients que c'est très difficile de réglementer, et il y a un impact, un effet domino effectivement.

3153 Mais ce qu'on entend, par exemple avec le discours de la SRC, et c'est très valorisant et très satisfaisant, c'est qu'on sent vraiment que c'est des partenaires avec nous dans la démarche de trouver des solutions pour que la production indépendante en région soit bien financée et, par le fait même, avoir des productions de qualité. Je pense que les producteurs indépendants qui ont fait des productions avec Radio-Canada ont été bien servis de part et d'autre, et ça démontre que quand le financement est là, les talents... l'industrie en région est capable d'assumer les compétences qu'elle a.

3154 Ce qu'il faudrait donc, peut-être deux petites suggestions -- Michel y reviendra à une autre --, c'est finalement on devrait peut-être... on a parlé beaucoup de contraintes, d'obligations du CRTC. Et si je vous disais, par exemple, que peut-être qu'au contraire on aurait peut-être besoin d'un assouplissement dans le sens que s'il y a des assouplissements qui permettent aux diffuseurs un plus grand choix des plages pour les heures de diffusion pour les producteurs indépendants en région, ce que ça ferait c'est que ça faciliterait le financement.

3155 Alors si on est contraints, par exemple, aux mêmes normes que les producteurs qui sont dans le grand centre comme Montréal, si on assouplit, si les diffuseurs sont capables... parce que quand on arrive chez les diffuseurs, en fait le partenaire le plus important qui est Radio-Canada, et on cherche ensemble des solutions de financement, on se dit: bien, oui, mais on ne peut pas aller au Fonds parce qu'on n'est pas à telle heure, on n'est pas sur cette plage-là, ton produit est bon, mais comment on va faire pour le prendre? Comment on va faire pour le financer?

3156 Il faut qu'il y ait une décision en amont de tout ça pour être capables de travailler pour modifier toujours... le Fonds canadien de télévision est toujours en démarches et en questionnements sur son efficacité aussi, et souvent il questionne autant les producteurs de Montréal, les producteurs en région que les diffuseurs. C'est d'essayer au contraire de trouver des portes de sortie qui feraient en sorte que, oui, ça se peut qu'on les finance.

3157 Ce que je vous dirais également, c'est que je pense que, selon des sources bien informées, madame la ministre du Patrimoine aujourd'hui devrait annoncer sa très grande préoccupation sur la production en région au niveau télévisuel et devrait annoncer un travail sur un plan d'action pour faire effectivement des démarches pour faire en sorte que la production en région soit présente à l'écran.

3158 Je pense que ça dénote bien une préoccupation, il faut effectivement trouver des solutions, mais je pense qu'il faut y aller étape par étape peut-être, et on est peut-être plus insistants à Québec et on essaie de trouver des solutions avec vous, et Michel va vous parler d'une solution, entre autres.

3159 M. LeBEL: Je m'excuse, votre temps est écoulé.

3160 LA PRÉSIDENTE: Mais moi, je vais vous poser la question. Quelle est votre autre solution?

3161 M. LALIBERTÉ: En fait, c'est une suggestion qui nous a été faite aussi par une collègue productrice ici à Québec, madame Nancy Savard de Production 10e Avenue. C'était d'essayer d'évaluer un petit peu avec vous du CRTC si on essayait, si on tentait de créer un fonds spécifique à la production régionale, c'est-à-dire qu'on ferait peut-être une certaine déviation des sommes qui sont versées par les câblodistributeurs et les satellites et qui sont versées vers des fonds, de faire une déviance vers un fonds qui serait spécifique à la production régionale.

3162 Parce que je dois avouer que depuis six ou sept ans qu'on vient devant vous, on a suggéré beaucoup de choses, puis ça n'a pas fonctionné vraiment. Quoiqu'on a réussi à travailler puis on a réussi à vivre quand même, puis même on a réussi à manger, c'est bien correct...

3163 LA PRÉSIDENTE: Sans microphone / Off microphone

3164 M. LALIBERTÉ: Mais ce n'est pas facile de trouver une suggestion ou une solution qui fait comme ouvrir toutes les sphères du système. Des fois on peut avoir une suggestion qui est bonne pour le CRTC, mais ce n'est pas vraiment bon pour les diffuseurs, ou ce n'est peut-être pas bon pour le Fonds canadien de télévision ou c'est à moitié bon pour Téléfilm Canada; on n'a pas réussi à trouver cette espèce de solution miracle qui fait que toutes les sphères nous accueillent.

3165 On n'a pas réussi. Peut-être que c'est à travers les EDR ou les SDR, peut-être que c'est le pourcentage des recettes de publicités locales. Nous, on pense que -- notamment dans une des suggestions qu'on avait faites dans le mémoire --, on pense que notamment un pourcentage des recettes de publicités locales sont importantes, parce que les gens qui achètent la publicité locale sont à proximité de nous, ce sont nos voisins, ce sont nos collègues économiques dans la ville de Québec.

3166 On pensait avoir trouvé une bonne solution, vous l'avez un petit peu contestée hier, TVA et puis TQS l'ont complètement rejetée. Mais peut-être qu'on va regarder effectivement puis on aurait peut-être besoin de savoir si oui ou non l'hypothèse de suivre une EDR ou SDR si c'est viable. Mais on n'a pas réussi à trouver de miracle depuis quelques années, n'est-ce pas?

3167 LA PRÉSIDENTE: Madame Pagé, monsieur Laliberté, nous sommes toujours bien contents de vous voir participer à nos audiences. De fait, c'est très réconfortant pour moi parce qu'à mesure que je vieillis les gens disparaissent puis j'en vois des nouveaux que je ne connais pas. Mais vous, vous êtes toujours là. C'est très bien.

3168 Mais ce que j'allais vous demander, je sais que c'est difficile. La réglementation ou les subventions ça crée des bureaucraties, ça crée des règles, ça crée des difficultés, et qu'on essaie toujours de rendre applicables à tout le monde. Tout ce qui est applicable à tout le monde devient difficile, devient lourd, mais je sais que c'est difficile de vous intéresser à tous les processus. C'est facile de venir ici, c'est chez vous, nous sommes là, nous entendons les gens à n'importe quelle heure.

3169 Est-ce que vous avez participé aussi au processus disons du Fonds, de Téléfilm? Essayé de faire pression? Avez-vous répondu à notre avis public sur la programmation canadienne?

3170 M. LALIBERTÉ: Disons qu'on est assez impliqués, mais on n'a pas tout fait. Parce qu'il a fallu faire un petit peu de production quand même pour pouvoir vivre. Mais on est assez impliqués, je dois avouer.

3171 On n'a pas répondu au CRTC sur la programmation canadienne, on ne l'a pas fait. Au Fonds canadien de télévision, effectivement via l'APFTQ, on a fait certains travaux et quand on fait certains travaux plus personnels, bien à ce moment-là c'est un petit plus irritant pour notre association.

3172 Mais on a fait beaucoup, on a essayé de trouver surtout beaucoup de solutions, et puis... D'un côté, il faut continuer de se plaindre parce qu'on n'a pas le choix de revendiquer, c'est notre position, chaque...

3173 LA PRÉSIDENTE: Vous êtes toujours le bienvenu. Mais...

3174 M. LALIBERTÉ: C'est ça. Mais en même temps on ne veut pas passer pour des « chiâleux », parce qu'on a quand même réussi des choses.

3175 LA PRÉSIDENTE: Non, mais c'est complexe, évidemment, parce qu'il y a les subventions. Nous, nous ne faisons que la réglementation. Et nous-mêmes avec les autres institutions ou mécanismes, c'est déjà difficile de se coordonner pour ne pas qu'on soit à contrepartie plutôt que de travailler ensemble. Parce que nous avons nos règlements, ils ont leurs procédures, et tout ça devient difficile. Ce n'est pas facile pour nous de trouver une solution applicable qui est ancrée dans un règlement ou une condition de licence qui devient un mécanisme légal, et caetera, quand derrière tout ça il y a des questions d'argent aussi.

3176 Alors ce que nous avons devant nous maintenant ce sont les radiodiffuseurs et les revendications des producteurs. Et aussi, pour nous, nous avons bien des buts à atteindre, n'est-ce pas, il faut qu'il y ait de la programmation locale, il faut qu'il y ait de la production locale, il faut que tout ça soit viable, alors c'est difficile.

3177 Mais je suis du côté de madame Pagé, pas du côté de la désolation. Alors vous continuez à faire pression parce que quand on se tait, personne ne nous entend. Nous sommes toujours bien contents de vous voir et vous avez toujours une attitude plutôt positive, ce qui aide. Mais dans le processus, par exemple sur les dramatiques, nous essayons d'examiner...

3178 Je vois que vous suggérez, par exemple, d'allonger la plage horaire. Nous avons essayé de donner un aspect spécial comme programmation prioritaire ou production locale, mais ça ne semble pas avoir fonctionné à date en disant: nous les considérerons comme prioritaires même si ce ne sont pas des dramatiques, en autant que ce ne soit pas des nouvelles et des sports, ça ne semble pas à date avoir porté fruits, mais ce sont des incitatifs qui découlent de nos capacités à nous de nous ingérer dans le marché, plus ou moins, dans le commerce qui existe entre les radiodiffuseurs.

3179 Et c'est sans doute pourquoi il semble que c'est plus facile pour Radio-Canada, parce que justement ça vise moins le commerce. Alors voilà! La radiodiffusion c'est réglementé mais c'est quand même des entreprises et tout ça est bien compliqué, mais il faut que vous continuiez. C'est bien, vous avez l'air aussi jeune qu'il y a dix ans. Alors vous ne devez pas être si misérable.

--- Rires / Laughter

3180 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Demers? Allez-y.

3181 CONSEILLER DEMERS: Madame, vous avez fait référence à une ouverture. Je n'ai pas saisi, vous avez cité quelqu'un qui va faire une déclaration...?

3182 MME PAGÉ: En fait, ce qu'on m'a dit avant de passer ici c'est qu'effectivement madame la ministre Scherer est très préoccupée parce que lorsqu'elle était de l'autre côté de la Chambre, c'est quelqu'un de la région, madame Scherer, et elle a été mise au fait de la problématique que notamment on n'arrête pas, n'est-ce pas, comme on vous dit.

3183 Et au niveau de la problématique de la production indépendante, d'une part, en tout cas, elle est très sensible à ça, et on m'a dit qu'effectivement elle ferait une annonce concernant... là, je n'ai pas les détails, mais elle ferait une annonce concernant que, effectivement, son ministère est préoccupé par la production parce que, effectivement, au niveau du financement on est très près du Fonds canadien de télévision dont elle détient le portefeuille, alors effectivement son intérêt c'est de faire un plan d'action, de se pencher là-dessus pour prendre des positions, pour essayer de trouver des solutions adéquates qui favoriseraient la présence de la production indépendante en région.

3184 Et quand on parle ici de la production indépendante en région, c'est effectivement à travers le Canada, ce qui vous concerne, et je pense que ce qu'il faut entendre de ça, c'est la préoccupation générale de tous et chacun, autant producteurs, diffuseurs, de faire en sorte que ça se puisse cette visibilité-là à l'écran.

3185 Quand on entend aussi le Fonds canadien de télévision remanier les règles pour faire en sorte en principe d'améliorer la situation pour un peu aussi tout le monde, puis on se fait demander des « feed-back » là-dessus: est-ce que ça convient? Est-ce que ç'a un effet positif sur la production en région puis qu'on est obligés de dire: ah! on a un problème, la volonté était là, puis dans les faits ça ne s'est pas produit.

3186 Quand on est pris à avoir un dossier, avoir une licence parce qu'on a un bon produit, puis là on arrive, on dit: ah! on est coincés, on a un os, il faut le régler, mais on le règle l'année suivante, l'année suivante. J'avais peur, madame Wylie, quand vous avez dit hier: peut-être qu'en 2008 vous ne serez plus là, j'espère que moi je vais être là puis qu'on sera là pour en discuter encore...

3187 C'est cette continuité-là, ce besoin de continuité là aussi qui fait en sorte que ça change. Mais on ne peut pas attendre de quatre ans en quatre ans, c'est long pour des producteurs de faire bouger les choses, et effectivement on essaie sur plusieurs plans d'améliorer les choses. Mais on se rend compte que c'est vraiment en amont qu'il faut qu'il y ait une politique.

3188 Quand on a commencé à faire de la production... je suis certaine que certains diffuseurs ne sont pas contents de vérifier, d'avoir tant de production canadienne, ça ne fait pas toujours leur affaire, mais il y a eu une obligation qui a fait en sorte qu'on a développé cette industrie-là, et c'est l'éveil de toutes les maisons de production un petit peu partout, ça prouve qu'il y a eu un développement immense.

3189 Et donc, pour répondre à votre question: oui, il y a une préoccupation même au niveau de notre ministre puis je pense que c'est merveilleux. On va essayer de faire bouger les choses de partout pour être capables de se donner des outils finalement.

3190 CONSEILLER DEMERS: Merci, madame.

3191 M. LALIBERTÉ: Est-ce que vous nous permettez un dernier petit mot? Un petit appel. S'il n'y a que l'art qui puisse prolonger la création, est-ce que le CRTC pourrait prolonger notre désir? Merci.

3192 LA PRÉSIDENTE: Madame Pagé, ne vous inquiétez pas, j'ai déjà commandé ma chaise roulante. Bonne soirée, bonne production.

--- Rires / Laughter

3193 MME PAGÉ: Merci à vous.

3194 M. LALIBERTÉ: Merci.

3195 LA PRÉSIDENTE: Monsieur Lebel.

3196 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. La prochaine intervention comparante sera présentée par le Conseil de la culture des régions de Québec et de Chaudière-Appalaches, monsieur Marc Gourdeau. Monsieur Gourdeau, vous avez 10 minutes pour faire votre présentation.

1810

INTERVENTION / INTERVENTION

3197 M. GOURDEAU: Merci. Bonne fin de journée. Marc Gourdeau, vice-président du Conseil de la culture des régions de Québec et Chaudière-Appalaches.

3198 Tout d'abord, merci aux membres du CRTC de nous recevoir dans le cadre de ces audiences.

3199 Un petit rappel. Le Conseil de la culture regroupe plus de 200 organismes culturels professionnels, représentant ainsi quelque 2 500 artistes, artisans, travailleurs culturels de tous les domaines des arts et de la culture des grandes régions de Québec-Chaudière-Appalaches. On prétend donc ainsi porter la vision et les préoccupations de l'entier du milieu artistique et culturel de notre région.

3200 Le Conseil souligne et reconnaît le rôle important que doit jouer la télévision publique de Radio-Canada sur notre territoire via sa station CBVT de Québec. C'est notamment sur la base de ce rôle important que nous reconnaissons à la SRC que nous venons vous faire part aujourd'hui de l'insatisfaction et de la déception du milieu artistique et culturel de notre région en regard de la performance de CBVT sur le plan de l'information régionale, et plus particulièrement la couverture qu'elle accorde à l'activité artistique culturelle locale et régionale.

3201 Je veux qu'on comprenne que le milieu culturel n'est pas en quête d'une promotion gratuite, mais bien que la Société Radio-Canada -- qui prétend être le reflet de son milieu -- soit le reflet aussi d'une activité culturelle à Québec et dans la région abondante, foisonnante, reflet qui est par les temps qui courent bien pâle.

3202 Le Conseil juge en effet la performance de CBVT en cette matière décevante, très insuffisante. Nous considérons que l'information régionale consacrée par CBVT aux activités artistiques et culturelles est sans commune mesure avec l'ampleur et la diversité de l'activité culturelle de la région. Rappelons que la région de la capitale constitue un deuxième pôle en importance au Québec sur le plan de la création, de la production et de la diffusion artistique et culturelle.

3203 Concrètement, nos constats. Une seule émission produite par CBVT permet d'avoir accès à une information régulière sur les arts et la culture d'ici: le bulletin de nouvelles régionales de début de soirée « Aujourd'hui Québec », qui s'appelait auparavant « Québec ce soir ».

3204 Nous avons réalisé une étude de contenu qui révèle qu'à peine 10 minutes par semaine, au mieux, sont consacrées par l'intermédiaire de cette émission à la couverture des arts et de la culture. Donc, cette émission fait une place très minime à l'information culturelle, et l'information qu'on y livre y traite minoritairement des artistes professionnels de la région de Québec. Nombre de disciplines artistiques bien présentes à Québec n'y sont à peu près jamais abordées. Et on constate surtout que la situation s'est grandement détériorée au cours des dernières années, de la dernière année plus principalement.

3205 Comme je l'ai mentionné, on a pris la peine d'effectuer une étude de contenu portant sur cette émission, étude basée à partir de relevés fournis par une firme de relevés spécialisée, qui nous donne les résultats suivants. Moins de 2 minutes par émission quotidienne sont consacrées à de l'information culturelle. On parle donc de quelque chose qui se situe entre 5 et 6 % du contenu global de l'émission. Généralement, ce sont des petites chroniques à sujet unique, donc on peut présumer qu'il y a cinq sujets ou cinq activités artistiques différentes dans une semaine qui vont être abordés, exception faite à l'occasion du vendredi où on y va en rafale d'une espèce d'agenda où on parle un peu de tout mais de façon très brève.

3206 Les disciplines liées à l'industrie culturelle plus qu'aux arts proprement dits occupent plus de 50 % de ce dont on parle. On constate une abondance de nouvelles liées à l'activité télévisuelle en tant que telle. Cette espèce de glissement où dans des chroniques artistiques et culturelles on fait la promotion de nos propres produits qui sont produits par la télévision, ce qui, évidemment, rétrécit de beaucoup l'espace réservé à ce qui se fait en dehors de cet univers médiatique.

3207 La place faite aux artistes professionnels de la région de Québec correspond à moins de 20 % du total des contenus culturels dont traite cette émission. On a fait l'analyse sous deux angles. L'événement culturel dont on parle se passe où à ce moment-là, on est alentour de 70 % de la région, sauf que la majorité on parle d'artistes internationaux ou nationaux, vedettes montréalaises qui sont de passage à Québec. Nos artistes... l'activité culturelle de Québec est très très peu couverte.

3208 Sur la base de ces constats, on peut difficilement donc prétendre que la station CBVT est un reflet fidèle de sa région, sa communauté. Vu sous l'angle de l'implication de la station québécoise dans son milieu, ces données sont décevantes, peu importe qu'on les regarde du point de vue du temps d'antenne accordé à l'information culturelle régulière, de la couverture des artistes professionnels d'ici ou sous l'angle d'une couverture plus disciplinaire représentative de la richesse et de la diversité des arts et de la culture sur notre territoire.

3209 Le milieu culturel est inquiet: il y a détérioration de la situation depuis les dernières années. Le bulletin régional de soirée est passé d'une heure à une demi-heure -- le bulletin de 18 h 00. Évidemment, la portion réservée aux arts a été réduite à peu près proportionnellement, sinon plus.

3210 Et qu'en est-il maintenant des bulletins de nouvelles régionaux des fins de semaine? Nous avons exposé dans notre mémoire les préoccupations du milieu de notre région face à cette performance insatisfaisante de CBVT en matière d'informations artistiques et culturelles.

3211 Nous avons insisté sur l'importance d'une couverture médiatique adéquate de l'activité artistique. Cette couverture nous apparaît essentielle, en effet, pour mieux diffuser les arts et la culture dans la communauté, arts qui sont reconnus comme étant une valeur fondamentale de toute société, qui est une espèce de poumon de l'esprit, appelez ça comme vous voudrez. L'activité culturelle offre un produit sans cesse renouvelé et nécessite le plus souvent la participation directe de son public. Son dynamisme requiert une communication étroite quotidienne avec ceux et celles, le public, qui contribuent à sa vitalité en y participant.

3212 Le milieu culturel compte de façon toute spéciale sur la contribution de la station de télévision de Radio-Canada à Québec, à qui il reconnaît un rôle crucial et fondamental dans la diffusion des arts et l'information culturelle. Si la télévision publique néglige ses efforts pour faciliter la mise en valeur des activités culturelles d'ici, le milieu en mesure immédiatement les conséquences néfastes sur sa dynamique, sur ses interactions avec son public.

3213 La Société Radio-Canada, via sa station CBVT, peut trouver dans le milieu artistique et culturel régional un acteur et un allié stratégique pour reconquérir son public, pour faire de sa télévision une télévision proche de son milieu, une télévision qui réponde de plus en plus aux intérêts et aux besoins de la population régionale.

3214 Dans la perspective où CBVT tient à se situer au coeur des préoccupations des citoyens de Québec, elle doit faire en sorte que la population régionale trouve quotidiennement chez elle l'information la plus complète et diversifiée possible correspondant à ses besoins, une information qui lui transmet une image juste des réalités et de la richesse de son milieu.

3215 Les attentes du milieu culturel en regard d'une plus grande implication de CBVT en matière d'information culturelle régionale sont directement basées sur le mandat lui-même de la Société Radio-Canada. Tel que défini par la « Loi sur la radiodiffusion », Radio-Canada à titre de radiodiffuseur public national doit refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays tant au plan national qu'au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions. La station de Radio-Canada à Québec doit être, suivant ce mandat, le reflet de son milieu et de sa région en plus de donner une voix et de contribuer à l'expression culturelle de sa communauté.

3216 Le Conseil de la culture croit que des efforts supplémentaires importants doivent être investis par CBVT pour répondre adéquatement à ce mandat, notamment sur le plan de l'information et, de façon encore plus précise, l'information artistique et culturelle. Il serait normal également que la station de Québec soit un foyer actif et significatif de productions régionales, de fiction ou autres, qui mettent à contribution artistes et artisans de la région. À cet égard, le déménagement de la station dans de nouveaux lieux n'abritant pas de studio de production à proprement dit envoie au milieu un message plutôt inquiétant.

3217 Nos recommandations. Le Conseil de la culture signifie son appui au renouvellement de la licence de CBVT. Cependant, on demande au CRTC d'assujettir le renouvellement de la licence aux conditions suivantes:

3218 -- Que CBVT consente des efforts particuliers supplémentaires au chapitre de l'information régulière sur l'activité artistique et culturelle locale et régionale, tant sur les plans quantitatif que qualitatif.

3219 -- Que ces efforts se concrétisent notamment par le biais de bulletins d'information régionale en préconisant l'augmentation du temps d'antenne réservé à l'information artistique et culturelle locale et régionale à l'intérieur de ses bulletins de nouvelles.

3220 -- Que ces efforts se concrétisent également par le biais de la production d'une émission ou d'émissions culturelles régionales destinées notamment à la mise en valeur de l'activité artistique culturelle locale et régionale.

3221 Le Conseil demande aussi au CRTC de considérer à la hausse comme condition de licence ses exigences en matière de production locale pour la station CBVT par l'augmentation du nombre d'heures d'émissions aux nouvelles locales et de la production sur une base régionale d'émissions régulières, en plus des émissions d'affaires publiques et documentaires, mettant à contribution les artistes et artisans de la région.

3222 Merci de votre attention.

3223 LA PRÉSIDENTE: Merci. Monsieur Demers.

3224 CONSEILLER DEMERS: Merci, Madame la Présidente. Bonsoir, monsieur.

3225 Juste pour me situer votre Conseil. Je vois que vous avez une adresse Culture à Québec. Enfin, pouvez-vous en une phrase me décrire... vous avez indiqué qui sont les membres mais c'est quoi votre Conseil?

3226 M. GOURDEAU: Le Conseil de la culture, il en existe comme ça dans toutes les régions du Québec. Chaque région a son Conseil de la culture qui est un organisme indépendant qui regroupe des organismes culturels ou des individus liés au milieu culturel, généralement professionnel, qui agit à la fois comme centre de services et aussi comme outil de représentation auprès de diverses instances, qu'elles soient subventionneurs ou des instances comme le CRTC.

3227 C'est un peu le porte-parole avec plusieurs tables de concertation disciplinaires ou régionales où l'ensemble des forces vives du milieu culturel peuvent mener des dossiers communs.

3228 CONSEILLER DEMERS: Pour tout faire ça, vous avez des subventions du gouvernement ou...?

3229 M. GOURDEAU: Le Conseil est soutenu par le ministère de la Culture et des Communications du Québec, reçoit certaines aides aussi du Conseil des arts et des lettres du Québec, fonctionne par les cotisations de ses membres. Pour être membre du Conseil de la culture, chaque organisme cotise.

3230 CONSEILLER DEMERS: Merci. Vous avez fait une étude, si je comprends bien, assez scientifique de...

3231 M. GOURDEAU: Oui.

3232 CONSEILLER DEMERS: Et est-ce qu'elle a été communiquée à Radio-Canada, l'étude comme telle?

3233 M. GOURDEAU: Pas encore.

3234 CONSEILLER DEMERS: D'accord. Vous avez indiqué que Radio-Canada est déménagée dans un nouveau site, un nouveau bureau-chef et qu'il n'y a pas de studio là où ils sont?

3235 M. GOURDEAU: À notre connaissance, à part ceux qui sont -- et là, peut-être qu'on se trompe, on aura peut-être été mal informés --, à part ceux qui servent pour produire les émissions dites d'affaires publiques et d'information, il n'y a pas de facilités techniques pour faire de la production autre.

3236 CONSEILLER DEMERS: Et selon vous, c'est une situation différente de celle qui existait avant où ils étaient dans un sous-sol à Sainte-Foy?

3237 M. GOURDEAU: C'est différent dans la mesure en tout cas, où, à ce qu'on sait, il n'y aurait pas de facilités pour produire. Le message que ça envoie aux artistes, c'est que Radio-Canada ne semble pas avoir l'intention de produire autre chose que des affaires publiques.

3238 CONSEILLER DEMERS: Merci. C'est bien clair, vos recommandations, monsieur. Merci bien.

3239 M. GOURDEAU: Merci.

3240 LA PRÉSIDENTE: Merci, monsieur. Nous vous remercions de votre présentation et bonne soirée. Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

3241 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. Je vais rappeler maintenant monsieur Ian Letartre pour voir s'il est de retour dans la salle à ce moment-ci? Ne le voyant pas, son intervention demeurera au dossier public comme étant une intervention non comparante.

3242 Je vais maintenant rappeler madame Danielle Dubuc pour voir si elle est de retour? Ne la voyant pas non plus, cette intervention demeurera au dossier comme non comparante.

3243 Ceci termine les interventions comparantes, Madame la Présidente.

3244 LA PRÉSIDENTE: Voilà donc qui termine la deuxième phase. Nous allons prendre une pause de 10 minutes pour que Radio-Canada puisse se regrouper pour la réplique. Merci.

--- Suspension à 1810 / Upon recessing at 1810

--- Reprise à 1835 / Upon resuming at 1835

3245 LA PRÉSIDENTE: À l'ordre, s'il vous plaît. Monsieur le secrétaire, s'il vous plaît.

3246 M. LeBEL: Merci, Madame la Présidente. Je demanderais maintenant à la Société Radio-Canada de répondre aux interventions à ce moment. Vous avez 10 minutes pour ce faire.

PHASE III

RÉPLIQUE / REPLY

3247 M. GOURD: Merci. Madame la Présidente, madame et monsieur du Conseil. Je voudrais tout d'abord remercier les intervenants du milieu qui ont été nombreux à manifester leur appui au renouvellement de la licence de CBVT.

3248 Je trouve particulièrement significatif que plusieurs sociétés de production indépendantes et un large éventail d'acteurs socioéconomiques aient tenu à souligner le rôle important de CBVT comme média d'information régional et partenaire indispensable de l'activité économique et culturelle régionale. Nous pensons comme eux qu'il y a de quoi être fiers du bilan de CBVT, et nous sommes confiants d'avoir rencontré, et même dépassé, les attentes du Conseil pour la période de licence qui s'achève.

3249 Certains voient dans le départ de celui qui fut pendant 12 ans le directeur de la station CBVT le signal de notre désengagement. J'aimerais les rassurer tout de suite. André Poirier a accepté ma demande de relever le nouveau défi de mettre son expertise en production au service de notre station de télévision desservant les régions de l'Outaouais et de l'Ontario français, ainsi qu'en appui du nouveau directeur général des opérations régionales qui sera basé à Ottawa pour ce qui concerne toutes les productions internes et externes de nos stations régionales.

3250 Je voudrais d'ailleurs profiter de l'occasion pour remercier André, qui a fait un travail exceptionnel dans la région de Québec pour permettre le développement d'une production indépendante extrêmement forte. D'ailleurs, c'est ce modèle-là qui va nous servir pour la suite, et nous avons l'intention de maintenir cette production-là et la production miroir dans la région autant que le reflet au réseau. Donc, je voulais rassurer les gens dans ce sens-là.

3251 Nous croyons également que la région de Québec mérite d'avoir un service de nouvelles de fin de semaine, et notre projet serait devenu réalité au printemps dernier si le contexte budgétaire n'avait pas été celui dans lequel nous nous sommes retrouvés.

3252 Nous croyons que le sport amateur fait partie des axes prioritaires dans notre positionnement ainsi que la couverture d'actualités culturelles régionales, et c'est pourquoi nous essaierons de lui donner un meilleur profil à l'intérieur de nos différents bulletins de nouvelles.

3253 D'ailleurs, sur cette question de la couverture d'actualités culturelles régionales, c'est une priorité en région, avec l'information régionale. Il faut savoir que nous avons ajouté au cours de la dernière période de licence un vidéojournaliste à notre bureau de Rimouski pour couvrir spécifiquement ces sujets dans l'est du Québec. Nous reconnaissons cependant que la création d'un deuxième bulletin de nouvelles régionales le midi et la réduction du bulletin du soir à une demi-heure a conduit à une baisse de la couverture dans la grande région de Québec. C'est une erreur que nous allons corriger.

3254 Au renouvellement de licence du réseau français et des stations régionales en 1999, le Conseil a tenu, à juste titre, à formuler des attentes précises à l'égard du radiodiffuseur public, dont le mandat comporte une responsabilité à l'égard des communautés francophones à travers le pays.

3255 Radio-Canada a pris des engagements spécifiques relativement à la production d'émissions régionales autres que les nouvelles en provenance de toutes les régions francophones du pays, tant en termes d'heures de diffusion réseau qu'en termes de budget de production. C'est un aspect de notre mandat que nous prenons très au sérieux.

3256 Nous sommes très fiers dans notre réalisation à ce titre, et ce, malgré le contexte d'incertitude budgétaire dans lequel nous nous trouvons. Au cours de la période de licence qui s'achève entre 1997 et 2004, CBVT a été partenaire de projets de télévision et de cinéma dont la valeur totale du budget de production approche les 34 millions de dollars.

3257 Ceci ne comprend pas la valeur des retombées indirectes. Au seul titre des productions télévisuelles pour lesquelles CBVT agit comme déclencheur des fonds d'aide à la production, la valeur totale des projets en production a été multipliée par 4 sur une période de sept ans pour atteindre, comme je vous le disais un peu plus tôt, 6,3 millions de dollars en 2003-2004. Il ne serait pas rationnel que Radio-Canada cesse soudainement d'être un partenaire actif après tous les investissements financiers, mais aussi d'énergie, qu'on a consacrés au développement de cette production, et au moment même où nous commençons collectivement à en tirer les plus grands bénéfices.

3258 Nous avons pris aujourd'hui devant vous l'engagement de poursuivre nos efforts dans ce but et à tout le moins de maintenir globalement les niveaux de production régionale à leur niveau précédent. Ceci constitue déjà un défi en soi, car je ne vous apprendrai rien en vous disant que nous devons planifier les prochaines années dans un contexte de très forte concurrence et de très grande incertitude budgétaire, en particulier au niveau du réseau, qui constitue l'épine dorsale de notre service à travers le pays.

3259 Et, comme vous le savez, un budget qui n'est pas pluriannuel crée des problèmes très importants de planification; et dans l'incertitude qu'on a, on n'ose pas enclencher des productions qu'on ne serait pas capables de tenir. Alors pour nous, c'est très important que lorsqu'on installe quelque chose on puisse le maintenir.

3260 Si le Conseil le veut bien, c'est sur cette base que nous nous retrouverons dans trois ans pour faire le bilan de CBVT en même que la licence du réseau français et de ses autres stations régionales. Nous aurons alors complété notre effort de repositionnement de la télévision française, ce qui nous permettra d'avoir une meilleure vue d'ensemble des actions que nous développons pour faire une juste place aux réalités des communautés francophones du pays à l'antenne des stations régionales ainsi qu'à l'antenne du réseau.

3261 Deux choses que je veux rajouter. Le projet de madame Scherer concernant l'activité régionale est sans doute relié aux conversations que nous avons entretenues avec elle concernant notre plan directeur qu'on veut mettre de l'avant et qu'on veut présenter au gouvernement en vue d'un financement supplémentaire pour pouvoir au moins poursuivre l'élan qu'on a déjà accordé aux régions.

3262 Et, deuxièmement, sur la vidéodescription. Nous allons réviser toutes nos pratiques de description audio des éléments visuels qui sont déjà à l'écran - entre autres, par exemple, la météo -- pour pouvoir s'assurer qu'au moins dans cet environnement-là la description audio soit la plus complète possible.

3263 Pour ce qui est du calendrier concernant la transformation de nos émetteurs analogiques en émetteurs numériques, on en a 600 à travers le pays, et la transformation numérique pour permettre d'avoir une multiplicité de canaux permettant d'avoir des audio différents, la facture est absolument incroyable et colossale, et on cherche une façon de voir comment nous allons assurer notre distribution à l'avenir en numérique et autrement.

3264 Vous vous imaginez 600 émetteurs numériques ce que ça peut représenter comme investissement: c'est colossal. On n'a pas la technologie nécessaire pour le faire actuellement, et notre première préoccupation c'est de s'assurer qu'on puisse transmettre dans des qualités technologiques contemporaines l'ensemble de nos signaux. Ça, c'est d'abord notre première préoccupation.

3265 Je vous remercie.

3266 LA PRÉSIDENTE: Nous vous remercions, monsieur Gourd et vos collègues, et nous vous souhaitons une bonne soirée.

3267 M. GOURD: Merci de nous avoir accueillis. Bonne soirée et bonne continuation.

3268 LA PRÉSIDENTE: Merci. Nous reprendrons demain matin à 9 h 00 avec les demandes de Radio Nord. Bonne soirée à tous.

--- L'audience est ajournée à 1845, pour reprendre le jeudi 18 février 2004 à 0900 / Whereupon the hearing adjourned at 1845, to resume on Thursday, February 18, 2004 at 0900

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Date modified:

2004-02-17