Ordre du jour de la réunion du Comité directeur du CRTC sur sur l'interconnexion (CDCI) du 25 novembre 2016 à 13h00 (heure d’Ottawa/Gatineau)

Type de réunion : Appel conférence (composez le 613-960-7513 ou le 1-877-413-4788, ensuite entrez le numéro de conférence 8600724)

1. Approbation du compte rendu précédent

   Appel conférence du 7 novembre 2016 (SCMI1605F)

2. Nouveaux Rapports

   Le Comité de redressement des indicatifs régionaux 418/581 a soumis le rapport suivant (en anglais seulement) pour approbation:

   1. Relief Planning Committee (RPC) Recommendation for NPA 418/581 Relief (Planning Document and Relief Implementation Plan) (418-581RE01A)

   Le Groupe de travail Plan de travail (GTPT) a soumis le rapport suivant (en anglais seulement) pour approbation:

   1. Canadian Data Interchange Guidelines - Version 4.1 (BPRE093c)
3. Fermeture d TIF

   Le GTPT a propose de fermer le FIT suivant (en anglais seulement):

   1. BPTF0093 – Canadian Data Interchange Guidelines – Version 4
4. Attribution de nouvelles tâches:

   Le Comité directeur considérera l’attribution de nouvelles tâches découlant de décisions du CRTC comme suit:

   1. Attribution d’une tâche au CDCI découlant de TekSavvy Solutions Inc. – Demande concernant le maintien d’un accès au service d’accès haute vitesse de gros groupé pendant la transition, Décision de télécom CRTC 2016-446, 9 novembre 2016
   2. Attribution d’une tâche au CDCI découlant de Suivi de la politique réglementaire de télécom 2015-326 – Mise en oeuvre d’un service d’accès haute vitesse de gros dégroupé, notamment au moyen d’installations d’accès par fibre jusqu’aux locaux de l’abonné, Décision de télécom CRTC 2016-379, 20 septembre 2016
      
5. Prochaines réunions

Des rondes d'approbation par courriel auront lieu lorsque nécessaire Téléconférence ou en personne (à confirmer)

Date de modification :

2016-11-23