Accord type d'accès municipal : Contributions
Personne-ressource du Groupe de travail
Président : Philippe Gauvin
Personnel du CRTC :
Jesslyn Mullaney
MACO0001.doc - 83 ko - Accord type entre MTS/Vancouver conformément à la Politique réglementaire de télécom 2009-150
MACO0002.doc - 63 ko - Accord type entre Shaw/Mapleridge conformément à la décision 2007-100
MACO0003.doc - 16 ko - Déclaration de la FCM incluse dans le procès-verbal
MACO0004.doc - 65 ko - “mini-Accord type” utilisé par Rogers comme ligne directrice lors de négociations
MACO0005.doc -16 ko - Survol des principes de la FCM
MACO0006.pdf - 343 ko - Guide de la FCM sur les emprises
MACO0007.doc - 76 ko - Accord type entre Cogeco/Hamilton
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