Accord type d'accès municipal : Ordres du jours et procès-verbaux
Personne-ressource du Groupe de travail
Président : Philippe Gauvin
Personnel du CRTC :
Jesslyn Mullaney
Ordre du jour
MAAG1301.doc - 14 ko– Ordre du jour de la téléconférence du 6 juin 2013
MAAG1207.doc - 17 ko - Ordre du jour de la téléconférence du 5 juillet 2012
MAMI1206.doc - 36 ko - Ordre du jour de la téléconférence du 28 mai 2012
MAAG1205.doc - 16 ko - Ordre du jour de la téléconférence du 11 mai 2012
MAAG1204.doc - 18 ko - Ordre du jour de la téléconférence du 4 mai 2012
MAAG1203.doc - 17 ko - Ordre du jour de la téléconférence du 13 avril 2012
MAAG1202.doc -17 ko – Ordre du jour de la téléconférence du 23 mars 2012
MAAG1201.htm – Ordre du jour pour créer un groupe de travail – accord type d’accès municipal – 17 février 2012
Procès-verbaux
MAMI1301.doc – 64 ko - Procès verbal de la téléconférence du 6 juin 2013
MAMI1207.doc - 64 ko - Procès verbal de la téléconférence du 5 juillet 2012
MAMI1206.doc - 64 ko - Procès verbal de la téléconférence du 28 mai 2012
MAMI1205.doc - 64 ko - Procès verbal de la téléconférence du 11 mai 2012
MAMI1204.doc - 62 ko - Procès verbal de la téléconférence du 4 mai 2012
MAMI1203.doc - 62 ko - Procès verbal de la téléconférence du 13 avril 2012
MAM1202.doc - 62 ko - Procès verbal de la téléconférence du 23 mars 2012
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