Branchement par câble : Frais de location du câblage intérieur
Tâche(s) :
- CWTF010a.doc - 22KO - Établissement d'un taux juste et raisonnable pour l'usage du câblage intérieur dans les immeubles multi-locataires - le 23 novembre 2000
Contribution(s) :
- CWCO024a.doc - 22KO - Grille permettant d’établir des frais de location du câblage intérieur dans les immeubles multi-locataires, CCTA - 2000/11/20
- CWCO024b.doc - 38KO - Exemple de modèle de recouvrement des coûts, Videotron
- CWCO024c.doc - 52KO - Modèle de recouvrement des coûts, CCTA. Révisé le 30 novembre 2000
- CWCO025a.doc - 66KO - Proposition de la valuation du câblage intérieur, Bell ExpressVu - 2000/11/21
- CWCO025b.doc - 23KO - Coût unitaire de recâblage ‘homerun’, Bell ExpressVu
- CWCO026a.doc -32KO - Proposition pour l’établissement d’un tarif de location pour le câblage intérieur dans les immeubles multi-locataires, look Communications - 2000/11/21
- CWCO026b.doc - 435KO -Schèma d’immeuble représentatif, Look Communications
- CWCO027a.doc -29KO - Proposition pour l’établissement d’un tarif de location pour le câblage intérieur dans les immeubles multi-locataires, Look Communications and SkyCable - 2000/11/30
- CWCO028a.doc - 57KO - Commentaires supplémentaires sur l’évaluation du câblage intérieur, Bell ExpressVu - 2000/12/01
- CWCO029a.doc -23KO - Points de discussion pour l’établissement d’un tarif de location pour le câblage intérieur dans les immeubles multi-locataires (IML), Câble VDN - 2000/12/02
- CWCO030a.doc - 43KO - Proposition pour l’établissement d’un tarif de location pour le câblage intérieur dans les immeubles multi-locataires (IML), Cable VDN - 2000/12/08
- CWCO031a.doc - 23KO - Points de discussion pour un modèle de recouvrement des coûts, Bell ExpressVu - 2000/01/02
- CWCO033a.ppt - 45KO - Survol des propositions de CCTA pour un modèle de recouvrement des coûts, CCTA - 2001/02/07
- CWCO034a.xls - 36KO - Analyse de recouvrement des coûts basée sur la comptabilité, Bell ExpressVu
- CWCO034b.doc - 22KO - Notes sur l’analyse basée sur la comptabilité, Bell ExpressVu - 2001/01/17
- CWCO035a.doc - 96KO - La méthodologie proposée pour l’établissement d’un tarif de location pour l’utilisation du câblage intérieur dans les immeubles multi-locataires (Avis Public du CRTC 2000-142) - 2001/05/17
- CWCO035b.xls - 31KO - CCTA Annexes 1-3.xls, 30 KO, Excel 2000
- CWCO036a.doc -134KO - Méthodologie proposée de Bell ExpressVu pour l’établissement d’un tarif de location dans les immeubles multi-locataires (Avis Public du CRTC 2000-142) - 2001/05/17
- CWCO036b.xls - 95KO - Tableaux de Bell ExpressVu - Annexe C - le 17 mai 2001
- CWCO037.doc - 72KO - Répliques du CCTA aux propositions du tarif de location, le 4 juin 2001
- CWCO038a.doc - 48KO - Cable VDN, répliques aux propositions du tarif de location, le 4 juin 2001
- CWCO038b.jpg - 407KO - Cable VDN, documents à l’appui des répliques aux propositions du tarif de location, le 4 juin 2001
- CWCO039a.doc - 24KO - Bell ExpressVu, Répliques aux propositions sur le tarif de location, le 4 juin 2001
- CWCO039b.doc - 24KO - Bell ExpressVu, Pièce jointe aux répliques aux propositions sur le tarif de location, le 4 juin 2001
Décision(s) :
- Avis de radiodiffusion 2002-13 daté le 8 mars 2002
- Avis de radiodiffusion 2002-51 daté le 3 septembre 2002
Litige(s) : Aucun
Rapport(s) : Aucun
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