Branchement par câble : Contributions
CWCO001A.DOC - 94720 octets - Plans de processus de transfert d'abonné, Look Communications Inc - 1998/05/12
CWCO002A.DOC - 791040 octets - Plan de processus de transfert d'abonné, Bell Canada - 1998/05/12
CWCO002B.DOC - 792,576 octets - Plan de processus de transfert d'abonné, Bell Canada, révisé 26 mai 1998
CWCO003A.DOC - 16896 octets - Définition d'un immeuble multi-locataire, Bell Canada - 1998/05/12
CWCO004A.DOC - 19456 octets - Valuation du câblage intérieur dans les immeubles multi-locataires (IML), Look Communications Inc. - 1998/05/13
CWCO004B.DOC - 19968 octets - Valuation du câblage intérieur dans les immeubles multi-locataires (IML), révisé 13 mai 1998
CWCO005A.DOC - 31744 octets - Plans de processus de transfert d'abonné, CCTA - 1998/05/14
CWCO006A.DOC - 38400 octets - Débranchement de service soumis par: BCTel Entertainment Inc., Look Communications Inc., Stentor Resource Centre Inc. (au nom de Bell Canada, Island Telecom Inc., MTS NetCom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, The New Brunswick Telephone Company Limited, NewTel Communications Inc., Québec-Téléphone and SaskTel), TELUS Multimedia (faisant affaire sous le nom d'une division de TELUS Cable Holdings Inc.) and VDN Cable Inc., 12 juin 1998
CWCO007A.DOC - 24064 octets - Débranchement de service, CCTA, 12 juin 1998
CWCO008A.DOC - 15360 octets - Définition d'un immeuble multi-locataire (IML), CCTA, 12 juin 1998
CWCO009A.DOC - 17408 octets - Débranchement de service, Tridel Corporation, 12 juin 1998
CWCO010.DOC - 21504 octets - Définition d'un immeuble multi-locataire (IML), Tridel Corporation, 17 juin 1998
CWCO011A.DOC - 55808 octets - Débranchement de service, Shaw Communications Inc., 17 juin 1998.
CWCO012A.DOC - 38400 octets - Points de démarcation alternatifs, CCTA, 9 juillet 1998.
CWCO013A.DOC - 23040 octets - Valuation du câblage intérieur dans les immeubles multi-locataires (IML), CCTA, 9 juillet 1998
CWCO014A.DOC - 22016 octets - Immeubles multi-locataires: Accès au câblage intérieur par les nouvelles entreprises de distribution de radiodiffusion, CCTA, 9 juillet 1998
CWCO015A.DOC - 4062720 octets - CWCO015A.ZIP - WINZIP - 705,791 octets - Points de démarcation alternatifs, 10 juillet 1998
CWCO016A.DOC - 31744 octets - Immeubles multi-locataires (IML): Accès au câblage intérieur par des nouvelles entreprises de distribution de radiodiffusion (FIT no. 007), par les compagnies suivantes: BCTel Entertainment Inc., ExpressVu Inc., Look Communication Inc., Stentor Resource Centre Inc,. (au nom de Bell Canada, Island Telecom Inc., MTS Communications Limited, Maritime Tel & Tel Limited, The New Brunswick Telephone Company Limited, NewTel Communications Inc., Québéc-Téléphone and SaskTel), TELUS Multimedia (faisant affaire sous le nom d'une division de TELUS Cable Holdings Inc.) et VDN Cable Inc., le 13 juillet 1998
CWCO017A.DOC - 32256 octets - Points de démarcation alternatifs : le FIT no. 2, Tridel Corporation, 14 juillet 1998
CWCO018A.DOC - 22,528 octets - Accès aux immeubles : Questions d'entreprises de distribution de radiodiffusion, Rogers Cablesystems Limited - 1998/08/17
CWCO019A.DOC - 20,992 octets - Communications entre le client et l'entreprise de distribution de radiodiffusion, les nouveaux arrivants, 28 août 1998
CWCO020A.DOC - 26,112 octets - Valuation du câblage intérieur dans les immeubles multi-locataires, CCTA, 28 août 1998
CWCO021A.DOC - 13,824 octets - Communication entre l'agent du client et les entreprises de distribution de radiodiffusion, CCTA, 28 août 1998
CWCO022A.DOC - 27KO - Accès aux immeubles : Questions concernant les entreprises de distribution de radiodiffusion, CIPREC, 29 septembre 1998
CWCO023A.DOC , 27KO - Accès aux immeubles : Questions concernant les entreprises de distribution de radiodiffusion, E-Cable Investments Ltd, 3 novembre 1998.
CWCO024a.doc - 22KO - Grille permettant d'établir des frais de location du câblage intérieur dans les immeubles multi-locataires, CCTA - 2000/11/20
CWCO024b.doc - 38KO - Exemple de modèle de recouvrement des coûts, Videotron
CWCO024c.doc - 52KO - Modèle de recouvrement des coûts, CCTA. Revised,30 Novembre 2000.
CWCO025a.doc - 66KO - Proposition de la valuation du câblage intérieur, Bell ExpressVu - 2000/11/21
CWCO025b.doc - 23KO - Coût unitaire de recâblage 'homerun', Bell ExpressVu.
CWCO026a.doc - 32KO - Proposition pour l'établissement d'un tarif de location pour le câblage intérieur dans les immeubles multi-locataires, look Communications - 2000/11/21
CWCO026b.doc - 435KO -Schèma d'immeuble représentatif, Look Communications.
CWCO027a.doc - 29KO - Proposition pour l'établissement d'un tarif de location pour le câblage intérieur dans les immeubles multi-locataires, Look Communications and SkyCable - 2000/11/30
CWCO028a.doc - 57KO - Commentaires supplémentaires sur l'évaluation du câblage intérieur, Bell ExpressVu - 2000/12/01
CWCO029a.doc - 23KO - Points de discussion pour l'établissement d'un tarif de location pour le câblage intérieur dans les immeubles multi-locataires (IML), Câble VDN - 2000/12/02
CWCO030a.doc - 43KO - Proposition pour l'établissement d'un tarif de location pour le câblage intérieur dans les immeubles multi-locataires (IML), Cable VDN - 2000/12/08
CWCO031a.doc - 23KO - Points de discussion pour un modèle de recouvrement des coûts, Bell ExpressVu - 2000/01/02
CWCO032a.doc - 29KOO - Rapport d'étape final du groupe de travail Branchement par câble - 2001/02/05
CWCO033a.ppt - 45KO - Survol des propositions de CCTA pour un modèle de recouvrement des coûts, CCTA - 2001/02/07
CWCO034a.xls - 36KO - Analyse de recouvrement des coûts basée sur la comptabilité, Bell ExpressVu.
CWCO034b.doc - 22KO - Notes sur l'analyse basée sur la comptabilité, Bell ExpressVu - 2001/01/17
CWCO035a.doc - 96KO - La méthodologie proposée pour l'établissement d'un tarif de location pour l'utilisation du câblage intérieur dans les immeubles multi-locataires (Avis Public du CRTC 2000-142) - 2001/05/17
CWCO035b.xls -31KO - CCTA Annexes 1-3.xls, 30 KO, Excel 2000
CWCO036a.doc -134KO - Méthodologie proposée de Bell ExpressVu pour l'établissement d'un tarif de location dans les immeubles multi-locataires (Avis Public du CRTC 2000-142) - 2001/05/17
CWCO036b.xls - 95KO - Tableaux de Bell ExpressVu - Annexe C - le 17 mai 2001
CWCO037.doc -72KO - Répliques du CCTA aux propositions du tarif de location, le 4 juin 2001.
CWCO038a.doc - 48KO - Cable VDN, répliques aux propositions du tarif de location, le 4 juin 2001.
CWCO038b.jpg - 407KO - Cable VDN, documents à l'appui des répliques aux propositions du tarif de location, le 4 juin 2001.
CWCO039a.doc - 24KO - Bell ExpressVu, Répliques aux propositions sur le tarif de location, le 4 juin 2001.
CWCO039b.doc - 24KO - Bell ExpressVu, Pièce jointe aux répliques aux propositions sur le tarif de location, le 4 juin 2001.
CWCO040.doc - 113KO - Proposition de la CCTA concernant une entente de non-divulgation - 6 janvier 2003.
CWCO041.doc - 60KO - Procédures proposées relatives aux rapports sur l'utilisation du câblage intérieur - 2003/01/17
CWCO042.doc - 43KO - Contribution de Bell ExpressVu concernant l'entente de non-divulgations - 20 janvier 2003
CWCO043.doc - 74KO - Contribution de Câble VDN concernant l'entente de non-divulgations - 20 janvier 2003
CWCO044.doc - 95KO - Contribution de Look concernant l'entente de non-divulgations - 20 janvier 2003
CWCO045.doc - 101KO - Contribution de Look concernant la procédures relatives aux rapports sur l'utilization du câblage intérieur - 20 janvier 2003
CWCO046.doc - 74KO - Contribution de Câble VDN concernant les procédures relatives aux rapports sur l'utilization du câblage intérieur - 31 janvier 2003
CWCO047.pdf - 339KO - Répliques par la CCTA aux observations concernant l'entente de non-divulgations et les procédures relatives aux rapports sur l'utilization du câblage intérieur - 7 février 2003
CWCO048.doc - 118KO - Proposition concernant une entente de non-divulgation révisée - 7 février 2003
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