Facturation et commande : Litiges et exposés de position déposés

BODI001A.DOC - 5628 octets - Intervalles de service (OBTF003, OBTF006, OBTF009, OBTF014, OBTF015, OBTF027, OBTF035) - MetroNet - Le 17 octobre 1997

BODI001B.DOC - 32141 octets - Intervalles de service (OBTF003, OBTF006, OBTF009, OBTF014, OBTF015, OBTF027, OBTF035) - MetroNet - Le 30 octobre 1997

BODI001C.DOC - 7735 octets - Position des compagnies propriétaires de Stentor sur la question des intervalles de service liés à l'interconnexion et aux lignes locales - Le 30 octobre 1997

BODI001.DOC - 11264 octets - Demande complémentaire concernant le litige BODI001

BODP003C.DOC - 12 ko - Heure de tombée des DSL - Demandes faites le jour " 0 " de l'intervalle de service - Le début de l'intervalle de service pour une demande de service local (DSL) correspond à la date que le fournisseur (l'ESL) a reçu la demande. Présentement, l'heure de tombée des DSL est fixée à 14 h (heure locale), chaque jour ouvrable. Les demandes reçues après 14 h sont considérés " reçues " le jour ouvrable suivant. Les concurrentes demandent à faire repousser l'heure de tombée des DSL dans le cas des titulaires, mais les titulaires s'y opposent.

BODP003A.DOC - 15 ko - Heure de tombée quotidienne des DSL - Demandes faites le jour " 0 " de l'intervalle de service - Nécessité des ESL de pouvoir acheminer les DSL durant toutes les heures d'une journée ouvrable donnée et position face au délai de livraison (nombre de jours)

BODI003A.DOC - 11 ko - Heure de tombée quotidienne des DSL - Demandes faites le jour " 0 " de l'intervalle de service

DISPUTE.DOC - 73728 octets - MetroNet Communications Group Inc. - Observations

Lettre du Conseil
DATE DU DÉPÔT : Le 24 février 1998
DESCRIPTION : Lettre adressée à la liste de distribution
NOM DU FICHIER :
SERVICEF.DOC - 333312 octets

Avis du Conseil
DATE DU DÉPÔT : Le 19 janvier 1998
DESCRIPTION : Message adressé aux participants
NOM DU FICHIER :
SERVICE2F.DOC - 19456 octets

Avis du Conseil
DATE DU DÉPÔT : Le 12 janvier 1998
DESCRIPTION : Message adressé aux participants
NOM DU FICHIER :
SERVICE1F.DOC - 19456 octets

Lettre du Conseil
DATE DU DÉPÔT : Le 15 décembre 1997
DESCRIPTION : Lettre adressée à la liste de distribution
NOM DU FICHIER :
SERV_INF.DOC - 20992 octets

Versions imprimées seulement

MetroNet Communications and Stentor Resource Centre Inc.
DATE DU DÉPÔT : Le 3 mars 1998
DESCRIPTION : Stentor et MetroNet veulent que le Conseil donne jusqu'au 31 mars 1998 aux concurrentes et aux compagnies propriétaires de Sentor pour lui communiquer le fruit de leurs discussions

MetroNet Communications and Stentor Resource Centre Inc.
DATE DU DÉPÔT : Le 9 février 1998
DESCRIPTION : Lettre informant le Conseil que MetroNet, au nom des ESLC, et Stentor, au nom des compagnies propriétaires de Stentor, ont accepté de reprendre les négociations pour régler le litige BODI001A et des questions connexes touchant la confidentialité des renseignements

Stentor Resource Centre Inc.
DATE DU DÉPÔT : Le 28 janvier 1998
DESCRIPTION : Réponse de Stentor à la lettre du 23 janvier 1998 de MetroNet

MetroNet Communications
DATE DU DÉPÔT : Le 23 janvier 1998
DESCRIPTION: Réponse de MetroNet (au nom des concurrentes) à la lettre du 21 janvier 1998 de Stentor

Centre de ressources Stentor Inc.
DATE DU DÉPÔT : Le 21 janvier 1998
DESCRIPTION : Réponse de Stentor à la lettre du 16 janvier 1998 de MetroNet

Centre de ressources Stentor Inc.
DATE DU DÉPÔT :Le 15 janvier 1998
DESCRIPTION : Réponse de Stentor à la lettre du Conseil du 15 décembre 1997. Observations de Stentor

MetroNet Communications
DATE DU DÉPÔT : Le 14 janvier 1998
DESCRIPTION : Observations de MetroNet, au nom des ESLC, en réponse à la lettre du Conseil du 15 décembre 1997

MetroNet Communications
DATE DU DÉPÔT : Le 14 janvier 1998
DESCRIPTION : Réponse de MetroNet, au nom des ESLC, à la lettre du Conseil du 15 décembre 1997

Date de modification :

2011-05-31