Groupe de travail Plan de travail : Numéros débranchés
Tâches
- BPTF0025.doc - 36 ko - Transfert des numéros de service téléphonique interrompu ou de ligne téléphonique débranchée - Complété le 12 décembre 2001.
Contributions
- BPCO022b.doc - 82 ko - Bell Canada - Proposition concernant un énoncé de consensus sur la transférabilité des numéros de téléphone débranchés - Le 7 mars 2001.
- BPCO026a.doc - 42 ko - Norigen - Transfert de numéros débranchés - Norigen - Le 8 mai 2001.
Litiges
Aucun
Rapports
- BPRE025a.doc - 58 ko - Transfert de numéros de service téléphonique interrompu ou de ligne téléphonique débranchée - Le 12 décembre 2001.
Décisions
- Décision 2002-15 datée le 13 mars 2002
- Date de modification :