Groupe de travail Plan de travail : Litiges et exposés de position déposés

BPDI004.doc - 24 Ko - Axxent - Changements apportés à la politique relative aux intervalles de service des ESLT, en vigueur le 1^er février 2001 - Litige présenté le 15 mars 2001.

BPDI004a.doc - 14 Ko - Axxent - Changements apportés à la politique relative aux intervalles de service des ESLT, en vigueur le 1er février 2001. Litige révisé le 5 avril 2001.

BPDI005.doc - 13 Ko - GP Consulting - Maintenance des liaisons de raccordement/Processus de changement du RLC (Raccordement de ligne de la compagnie), datée le 8 août 2001

BPDI0119.docx - 23 Ko - Inclusion of retail comparisons as a non-consensus item in the “Competitor Quality of Service Regime Non-Consensus Report” (“Report”).datée le 4 mars 2019

BPDP0501.doc - 200 Ko - Position des concurrents sur le litige BPDI005, présentée le 29 août 2001

BPDP0502.doc - 25 Ko - Position des Compagnies sur le litige BPDI005, présentée le 30 août 2001

BPDP0403.doc - 38 Ko - Position de l'ESLT (TELUS) - Le 18 avril 2001

BPDP0402.doc - 41 Ko - Position des ESLT (Aliant, Bell Canada, MTS, Sasktel) - Le 18  avril 2001

BPDP0401.doc - 100 Ko - Position des concurrents - Le 18 avril  2001

BPDP1103.DOC - 27 Ko - Exposé de position des ESLT sur les intervalles de service pour les demandes de lignes - Le 4 août 1999

BPDP1102.DOC - 15 Ko - Exposé de position d'Optel/AT&T concernant le litige BPDI011a - Le 4 août 1999

BPDP1101.DOC - 51 Ko - Exposé de position de Call-Net concernant le litige BPDI011a.

BPDI011A.DOC - 12 Ko - Call-Net - Intervalles de service concernant les demandes de nouvelles lignes - Le 14 juillet 1999

BPDP0119g.docx - 20 Ko - Allstream Position. datée 20 mars 2019

BPDP0119f.docx - 19 Ko - TekSavvy Position. datée 19 mars 2019

BPDP0119e.docx - 23 Ko - SaskTel Position. datée 18 mars 2019

BPDP0119d.docx - 13 Ko - Primus Position. datée 18 mars 2019

BPDP0119c.docx - 33 Ko - TELUS Position. datée 15 mars 2019

BPDP0119b.docx - 23 Ko - Bell Canada Position. datée 14 mars 2019

BPDP0119a.docx - 26 Ko - Cable Carriers Position. datée 14 mars 2019

1999-09-10 - AT&T Canada
Description : Litige BPDI011a, soumis au CDCI - Intervalles de service des ESLT associés à la fourniture de nouvelles lignes dégroupées (de type A et B).
NOMS DES FICHIERS :
!10sept.doc - 42 Ko

1999-09-10 - Stentor, au nom de BC TEL, Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc. et TELUS Communications Inc. (TCI) (collectivement, les ESLT ou les Compagnies)
Description : Les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) susmentionnées ont présenté les répliques qui suivent.
Noms des fichiers :
990910.DOC - Microsoft Word97 - 54.5 ko

1999-08-27 - BC TEL, Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc. et TELUS Communications Inc. collectivement, les ESLT ou les Compagnies)
Description : Suite aux directives sur les procédures concernant le litige susmentionné que M. Léo Mevel du Conseil a énoncées dans son courriel, les compagnies déposent les observations qui suivent en tant qu'entreprises de services locaux titulaires.
Noms des fichiers :
990827_4.doc 97 - 50 Ko

990813e.doc - 24 Ko - Description : Courriel de M. Léo Mevel aux participants du CDCI - Observations et réplique - Litige soumis au CDCI concernant l'intervalle de service pour la fournitrue de nouvelles lignes.

1999-03-01 - Gestion de réseaux canadiens Stentor
Description : Concurrence locale, Décision Télécom CRTC 97-8, 1^er mai 1997 : Processus de suivi - Questions liées à l'heure limite quotidienne pour la réception de demandes de service local (DSL) le jour « 0 » d'un intervalle de service. (Observations de Stentor présentées au nom de BC Tel, Bell Canada, Island Telecom Inc., Maritime Tel & Tel Limited, MTS Communications Inc., NBTel Inc., NewTel Communications Inc. et TELUS Communications Inc. (les Compagnies).
Nom du fichier :
990301_1.doc - MS WORD 7 - 25 ko

1999-02-11- Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à la liste de distribution sur les procédures pour traiter le litige BODI003 intitulé « Questions liées à l'heure limite quotidienne pour la réception de DSL, le jour « 0 » d'un intervalle de service ».
Nom du fichier :
990211E.DOC - 25 Ko

Date de modification :

2019-03-27