Groupe de travail Plan de travail : Faillites d'entreprise
Tâches
- BPTF0031.doc - 56ko - Faillites d'entreprise. Rapport pour la phase initiale distribué au Conseil le 28 septembre 2001. Rapport de consensus sur les lignes directrices relatives aux faillites d'ESLT distribué le 30 septembre 2002. Rapport de consensus sur les fusions et acquisitions, approuvé le 4 juin 2003. Révisé le 11 septembre 2003.
Contributions
- BPCO027a.doc - 32ko- Bell Canada - Changements opérationnels en cas de faillites d'ESL - Le 31 juillet 2001.
- BPCO038a.doc - 44ko- Group Telecom - Proposition concernant les faillites d'ESL - Le 26 avril 2002.
- BPCO119d.pdf - 32ko- IP Interconnection - April 25, 2012
Litiges
Aucun
Rapports
- BPRE031a.doc - 89ko - Faillites d'ESL - le 28 septembre 2001.
- BPRE031b.doc - 81ko - Lignes directrices de la terminaison d'entreprise FSL - le 30 septembre 2002.
- BPRE031c.doc - 107ko - Fusions, acquisitions et débranchements des ESI - le 11 décembre 2002.
Décisions
- Lettre décision datée le 29 octobre 1997
- Décision 2003-35 datée le 4 juin 2003
- Date de modification :