Conventions cadres : Litiges et exposés de position déposés
Groupe de travail Administration interentreprise
COMMENT.DOC - Word 6.0 - 17408 octets - Observations sur la nécessité que les conventions cadres prévoient l'obligation des entreprises d'offrir des services de facturation et de perception - le 27 février 1998
FEB27LTR.DOC - Word 6.0 - 12288 octets - Lettre du 28 février 1997 en réponse aux observations concernant la nécessité que les conventions cadres prévoient l'obligation des entreprises d'offrir des services de facturation et de perception
MADI1A.DOC - Word6.0 - 17920 octets - Formulaire d'identification de litige - i) Frais partagés et installations distinctes pour l'utilisation des services de transport et de transitage, et ii) Identification du trafic admissible à la résiliation sur une base de facturation-conservation - le 2 octobre 1997
DIFMAG-2.DOC - 22528 octets - Réplique de Stentor aux observations reçues de Microcell, Vidéotron, Call-Net et fONOROLA au sujet du litige entourant l'obligation d'offrir des services de facturation et de perception
MAR6LTR.DOC - 13824 octets - Réplique de Stentor aux observations reçues de Microcell, Vidéotron, Call-Net et fONOROLA au sujet du litige entourant l'obligation d'offir des services de facturation et de perception
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