Conventions cadres : Contributions
Groupe de travail Administration interentreprise
CNTR0017.DOC - 50176 octets - Projet d'entente d'interconnexion locale
MALI005A.DOC - Word 6.0 - 75389 octets - Convention cadre d'interconnexion locale (annexe au rapport ci-dessus)
MALIv15.DOC - 79ko - Convention cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux (ESL) - Version 15 du 9 septembre 1998
MALIv14.DOC - 101ko - Convention cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux (ESL) - Version 14 du 25 août 1998
MALIv13.DOC - 74ko - Convention cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux (ESL) - Version 13 du 11 août 1998
MALIv12.DOC - 63ko - Convention cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux (ESL) - Version 12 du 28 juillet 1998
MALIv11.DOC - 67ko - Convention cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux (ESL) - Version 11 du 14 juillet 1998
MALIv10.DOC - 63ko - Convention cadre d'interconnexion entre les entreprises de services locaux (ESL) - Version 10 du 12 juilllet 1998
ORDSCHED.DOC - Word 6.0 - 21493 octets - Calendrier des commandes - Partie de la convention cadre d'interconnexion locale
BILLSCHE.DOC - Word 6.0 - 24269 octets - Calendrier de facturation - Partie de la convention cadre d'interconnexion locale
CLEC-IXC.DOC - Word 6.0 - 107008 octets - Convention d'interconnexion (annexe du rapport ci-dessus)
LECIXCO.DOC - Word 6.0 - 16ko - Annexe 1 de la convention d'interconnexion
LECIXCB.DOC - Word 6.0 - 17ko - Annexe 2 de la convention d'interconnexion
- Date de modification :