Fonds central : Rapports
Le 15 mai 1998 - Centre de ressources Stentor inc.
DESCRIPTION : Mémoire de Stentor au sujet du rapport de consensus du groupe de travail Fonds central du CDCI sur l'élaboration des coefficients d'attribution concernant la contribution sur les circuits internationaux.
NOM(S) DE FICHIER :
MAY15LTR.DOC - 16 384 octets
FRREA2SF.DOC - 23 552 octets
IMPACT.DOC - 26 112 octets
FRRE000F.DOC - 17920 octets - Rapport du groupe de travail Fonds central au CRTC - Le 29 août 1997
FRRE001F.DOC - 19 968 octets - Admissibilité aux subventions du Fonds - Le 29 août 1997
FRRE002F.DOC - 54 272 octets - Perception de la contribution des EI et méthodes comptables - Le 29 août 1997
FRRE003F.DOC - 24 064 octets - Assignation des services d'accès au réseau (SAR) de résidence aux tranches - Le 29 août 1997
FRRE004F.DOC - 28 160 octets - Versements aux Fonds et débours des Fonds - Le 29 août 1997
FRRE006F.DOC - 33 280 octets - Traitement à titre confidentiel de renseignements de nature délicate sur le plan concurrentiel - Le 29 août 1997
FRRE007F.DOC - 30 208 octets - Contrôle, application, vérifications et règlement de litiges - Le 28 août 1997
FRRE08CF.DOC - 22 528 octets - Rôles et responsabilités des parties - Le 29 août 1997
FRRE008G.DOC - 23 040 octets - Rapport de consensus révisé du sous-groupe de travail 8
FRRE009F.DOC - 145 408 octets - Recouvrement des coûts liés à la gestion du Fonds - Le 29 août 1997
FRRE011F.DOC - 31 744 octets - Information pour les plans - Le 29 août 1997
FRRE011G.DOC - 34 304 octets - Mise à jour du Rapport de consensus concernant la tâche FR-11 (Information pour les plans ) - Le 30 septembre 1997
FRREA04F.XLS - 28 672 octets - Le 29 août 1997
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