Fonds central : Litiges et exposés de position déposés
FRDP001A.DOC - 18 944 octets - Exposé de position des compagnies membres de Stentor à l'égard de l'interprétation du Conseil lorsqu'il a tiré ses conclusions sur la définition appropriée de SAR de résidence, en vue d'établir l'admissibilité aux subventions provenant des fonds centraux.
FRDP002.DOC - 18 432 octets - Exposé de la position de Stentor dans le litige soulevé par le sous-groupe de travail 1- Le 18 juillet 1997
FRDP014A.DOC - 12 800 octets - Exposé de position de Clearnet au sujet de l'assignation des SAR d'ESLC sans fil aux tranches - Le 1er août 1997
FRDP015A.DOC - 33 280 octets - Exposé de position de Microcell dans le litige TT3-1 du GTPR (Assignation des services d'accès au réseau sans fil aux tranches) - Le 4 août 1997
FRDP016A.DOC - 13 312 octets - Exposé de position de Stentor dans le litige - Le 1er août 1997
FRDP017A.DOC - 28 160 octets - Exposé de position des services interurbains d'AT&T Canada dans le litige concernant les rôles et les responsabilités des parties - Le 30 septembre 1997
FRDP022A.DOC - 14 336 octets - Position de Microcell dans le litige concernant la « Lettre de crédit » - Le 30 septembre 1997
FRDP023A.DOC - 41 984 octets - Position des compagnies membres de Stentor dans le litige concernant la question de la « Lettre de crédit » soulevée dans le rapport de non-consensus du sous-groupe de travail 8 - Le 30 septembre 1997
FRDP024A.DOC - 27 648 octets - Services interurbains d'AT&T Canada - Fourniture de renseignements liés à la contribution portable - Le 3 octobre 1997
FRDP026A.DOC - 11 264 octets - Position de Cantel dans le litige TT6-1- Fourniture de renseignements liés à la contribution portable - Le 3 octobre 1997
FRDP027A.DOC - 18 432 octets - Position de l'ACTC dans le litige TT6-1 - Fourniture de renseignements liés à la contribution portable - Le 3 octobre 1997
FRDP029A.DOC - 5 632 octets - Position de Microcell dans le litige TT6-1 - Confidentialité de la contribution par SAR, par tranche - Le 3 octobre 1997
FRDP030A.DOC - 31 232 octets - Position des compagnies membres de Stentor dans le litige concernant la confidentialité soulevé par l'ACTC dans son FIL - TT6-1 : Fourniture de renseignements liés à la contribution portable - Le 3 octobre 1997
FRDP033A.DOC - 11 776 octets - Observations en réplique de Cantel concernant le litige TT6-1 : Fourniture de renseignements liés à la contribution portable - Le 9 octobre 1997
FRDP034A.DOC - 18 432 octets - Observations en réplique de l'ACTC cocnernant les exposés de position du 3 octobre 1997 reçus d'AT&T Canada, de Cantel, de Call-Net, de Clearnet, de Microcell et de Stentor au sujet de la fourniture de renseignements liés à la contribution portable - Le 9 octobre 1997
FRDP036A.DOC - 9 216 octets - Observations en réplique de Microcell concernant le litige TT6-1 (Confidentialité de la contribution par SAR, par tranche) - Le 9 octobre 1997
FRDP037A.DOC - 28 672 octets - Observations en réplique de Stentor, déposées au nom des compagnies, concernant le litige TT6-1 - Fourniture de renseignements liés à la contribution portable - Le 9 octobre 1997
FRDP044A.DOC - 22 016 octets - Observations en réplique de Stentor concernant le litige soulevé par l'ACTC (« Fourniture de renseignements liés à la contribution portable ») - Le 17 octobre 1997
FRDP045A.DOC - 18 944 octets - Observations en réplique de Stentor datées du 22 octobre 1997 concernant le litige soulevé par l'ACTC (« Fourniture de renseignements liés à la contribution portable ») faisant suite aux observations complémentaires de fONOROLA déposées le 17 octobre 1997
FRLE0808.DOC - 10 752 octets - Formulaire d'identification de litige TT31 : Assignation des services d'accès au réseau (SAR) aux tranches - Le 8 août 1997
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