Facturation et recouvrement : Rapports
Personne-ressource du Groupe de travail
Président : Peter Lang
Personnel du CRTC : Okacha Merabet
Calendrier des réunions
BCMR9902.DOC - 31 ko - Sous-groupe de travail Facturation et Perception - État d'avancement de la tâche - Le 18 février 1999
BCRE9903.DOC - 13 ko - Sous-groupe de travail Facturation et Perception - État d'avancement de la tâche - Le 30 mars 1999
BCMR9904.DOC - 12 ko - Sous-groupe de travail Facturation et Perception - État d'avancement de la tâche - Le 29 avril 1999
BCRE001A.DOC 97 - 23 ko - Rapport de consensus du 16 mars 1999
BCRE001B.DOC 97 - 24 ko - Rapport de consensus - Entente de facturation et de perception (comprend l'Annexe 1, Document technique) du 16 avril 1999
BCRE001C.DOC 97- 23 ko - Rapport de consensus - Entente de facturation et de perception du 29 avril 1999
BCRE002A.DOC - 14 ko - Rapport de consensus du 23 mars 1999
BCRE002B.DOC 97 - 13 ko - Rapport de consensus - Document technique en matière de facturation et de perception du 29 avril 1999
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