Facturation et recouvrement

Bienvenue à la page Web Facturation et recouvrement. Depuis janvier 2004, les tâches relatives à la facturation et au recouvrement ainsi que des lignes directrices techniques ont été transférés au Groupe de travail - plan de travail.

BPGLBCTG14.doc - 592 Ko - Lignes directrices techniques relatives à la facturation et à la perception, version 1.4 (3 décembre 2009).

BPGLBCTG13.doc - 765 Ko - Lignes directrices techniques relatives à la facturation et à la perception, version 1.3 (24 novembre 2008). - Désuet

BPGLBCTG12.doc - 461 Ko -Lignes directrices techniques relatives à la facturation et à la perception, version 1.2 (24 avril 2002). - Désuet

BPAGBC20.docx - 83Ko - Entente relative à la facturation et à la perception, version 2.0 (30 septembre 2015) - Désuet

BPAGBC16.doc - 155 Ko - Entente relative à la facturation et à la perception, version 1.6 (17 April 2008) - Désuet

BPAGBC15.doc - 146 Ko - Entente relative à la facturation et à la perception, version 1.5 - Désuet

Date de modification :

2017-01-20