Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2025
2026-64 - Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapports de consensus CNRE153B et CNRE155A – Modifications des Lignes directrices concernant les identificateurs internationaux de stations mobiles et introduction de nouvelles lignes directrices sur les indicatifs régionaux - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-335 - Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus CNRE152A – Mise en œuvre d’un format de type 1+14 pour les numéros non géographiques (6YY) - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-268 - Bell Canada – Demande d’un indicatif de central supplémentaire à Gatineau (Québec) - Dossier public : 1011-NOC2023-0092
2025-252 - Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus CNRE144B – Recommandations pour renforcer les directives d’attribution des numéros - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-234 - Mises à jour des modèles tarifaires des entreprises de services locaux concurrentes - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-224 - Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus CNRE138B – Méthodes pour remédier au taux d’attribution élevé des indicatifs de central non géographiques (6YY) - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-209 - Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapports de consensus CNRE139A, CNRE147A et CNRE148A – Élimination progressive de diverses lignes directrices canadiennes en matière de numérotation - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-155 - Autre Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 782 et 902 en Nouvelle Écosse et à l’Île-du-Prince-Édouard - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-113 - Rapport CNRE137B du Comité directeur canadien sur la numérotation du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Mise de côté des trois indicatifs régionaux restants pour le redressement de complexes d’indicatifs régionaux - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-65 - Groupe de travail Services d’urgence et Groupe de travail Réseau du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Rapport de consensus NTRE081 sur les mesures en vue d’améliorer la résilience des services 9-1-1 et des services d’alertes au public et de réduire les répercussions des pannes - Dossier public : 8621-C12-01/08
2025-64 - Groupe de travail Services d’urgence du Comité directeur du CRTC sur l’interconnexion – Cartographie des services 9-1-1 de prochaine génération et considérations relatives à l’adressage - Dossier public : 8669-C12-01/01
2025-15 - Création d’un comité spécial relevant du CDCI et chargé de planifier le redressement des indicatifs régionaux 367, 418 et 581 au Québec - Dossier public : 8621-C12-01/08
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