Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 1996
1996-08-01
Mise en œuvre du cadre de réglementation - élaboration d'interfaces d'entreprises et
autres procédures
A.P. 96-28
1996-07-19
Divers éléments de consensus relatifs aux rapports du 14 juin 1996 sur la
TNL
Lettre décision
- Choix d'un algorithme d'acheminement et exigences générales
- Critères de sélection des participants à l'essai et emplacement
- Interaction et transparence des services et exigences relatives à l'exploitation, aux administrations et à l'approvisionnement
- Emplacement des demandes
- Mécanisme de réduction des demandes
- DDP pour le CATN/SGS
- Document sur les exigences générales relatives au point de contrôle de service (PCS)
- Catégories de coûts
- Acheminement du trafic TNL par les entreprises : les entreprises capables sur le plan technique
- Formation d'un consortium
- Exigence relative aux DDP
- Processus de fourniture, de débranchement et de réparation
- Combinaison des fonctions d'administration des SGS de la TNL, du Code CO et d'un système d'attribution/administration de numéro de ligne
1996-10-25
Éléments de divergence relatifs aux rapports du 14 juin sur la TNL.
Lettre décision
- Participation des fournisseurs de services sans fil à la TNL
- Transférabilité du lieu
- Limites à l'affiliation du fournisseur de CATN/SGS
- Accès des concurrents aux PCS de l'entreprise
- Méthodes pour recouvrer les coûts des SGS
- Emplacement de la base de données principale de la TNL
- Recouvrement des coûts : coûts propres aux télécommunications
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