Télécom - Lettre du personnel adressée à Sam R. D. Haigh (Norouestel)

Ottawa, le 2 novembre 2023

PAR COURRIEL

Sam R. D. Haigh
Configuration/Gestionnaire d'actifs, services vocaux
Norouestel
Boîte postale 790
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2N6
shaigh@nwtel.ca

Objet : Approbation du transfert de l’indicatif de central (NXX) pour l’indicatif de central d’Atlin, Colombie-Britannique

Bonjour,

Le 20 octobre 2023, Norouestel a déposé une demande de transfert d’indicatif de central (NXX) pour la région d’Atlin, en Colombie-Britannique, avec une date d’entrée en vigueur fixée au 19 novembre 2023. La demande indique que l’indicatif de central préféré est le 250-651. La date d’entrée en vigueur survenant plus tôt que le délai minimum de 66 jours après la réception d’un formulaire de la partie 2 dûment rempli, comme précisé dans le document Lignes directrices canadiennes relatives à l’attribution des indicatifs de central (NXX) [les Lignes directrices], Norouestel a demandé une procédure d’approbation accélérée de la part du personnel.

Le personnel du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes reconnaît que cette demande a été soumise avec une date d’entrée en vigueur survenant avant le minimum fixé dans les Lignes directrices afin de corriger une erreur humaine. Cela permettra à Norouestel de saisir les données dans le système BIRRDS (Business Integrated Routing and Rating Database System) avant la date de transfert convenue. Le personnel estime que retarder l’approbation de cette demande risquerait d’entraîner une interruption de service pour les clients de la région d’Atlin, et il approuve donc cette demande afin d’éviter toutes répercussions supplémentaires pour les clients de la région.

On rappelle à Norouestel que, conformément à la section 6.2.2 des Lignes directrices, les entreprises doivent faire de leur mieux pour mettre en œuvre le transfert des indicatifs de central dans le délai le plus court, mais qu’elles ne sont pas obligées de mettre en œuvre ces indicatifs de centraux dans leurs réseaux dans un délai inférieur à l’intervalle minimum habituel de 45 jours d’activation et que, par conséquent, des blocages d’appels, des erreurs d’acheminement ou des erreurs de facturation pourraient se produire. En outre, il est rappelé à Norouestel de s’assurer à l’avenir que toutes les parties impliquées dans les demandes d’attribution d’indicatifs de central respectent les délais de dépôt décrits dans les Lignes directrices afin d’éviter qu’une situation semblable ne se reproduise à l’avenir.

Veuillez agréer l’expression de mes salutations distinguées.

Original signé par

Michel Murray
Directeur, Règlement des différends et mise en œuvre de la réglementation
Secteur des télécommunications

c. c.; Applications des indicatifs de central, administrateur de la numérotation canadienne, COCodeApps@cnac.ca
Kelly T. Walsh, administratrice de la numérotation canadienne, kelly.walsh@cnac.ca
Suresh Khare, administrateur de la numérotation canadienne, suresh.khare@cnac.ca
Fiona Clegg, administratrice de la numérotation canadienne, fiona.clegg@cnac.ca
Natalie Lessard, administratrice de la numérotation canadienne, natalie.lessard@cnac.ca
David Comrie, administrateur de la numérotation canadienne, david.comrie@cnac.ca
Étienne Robelin, CRTC, etienne.robelin@crtc.gc.ca
Alexander Pittman, CRTC, alexander.pittman@crtc.gc.ca

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