Ordre du jour de la rencontre du comité directeur sur l'interconnexion du 1 octobre 2012
Type de réunion : Ronde d’approbation
1. Approbation de compte rendu précédent
Ronde d’approbation du 9 août 2012 (SCMI1208F.doc - 53KO)
2. Rapports
a) Le Groupe de travail services d’urgence a soumis le rapport suivant (en anglais seulement):
i) Evaluation of the VoIP Solution Inc. – Proposed Emergency Location Informer (ELI) Methodology (ESRE060.pdf - 2MB)
b) Le groupe de travail Plan de travail (GTPT) a soumis le rapport de consensus suivant (en anglais seulement) pour approbation :
i) Review of Basic Listing Interchange File (BLIF) & Complex Listing Interchange Form (CLIF) Industry documentation (BPRE077b.doc - 96KO)
- BLIF Guidelines (BPGLBLIF21.doc - 143KO)
- CLIF Guidelines (BPGLCLIF20.doc - 89KO)
c) Le GTPT a soumis les rapports de non-consensus suivants (en anglais seulement) pour approbation :
i) Series of resellers (BPRE082a.doc - 106KO)
Examen des processus de l'industrie afin de déterminer la meilleure façon d'aborder le traitement d'une demande de service local (DSL) où le service local actuel est fourni au client final à travers une série ou une chaîne de revendeurs à partir d'un fournisseur de services sous-jacent.
ii) Implementation date for customer transfer process (BPRE083b.doc - 75KB)
Processus de mise en œuvre de la Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2011-191 qui permettra à un nouveau fournisseur de services choisi par un client d'annuler des services de télécommunications et de diffusion pour le compte du client auprès du fournisseur de service actuel.
3. Prochaines réunions
Une téléconférence aura lieu le 14 décembre 2012 et 15 mars 2013.
Nous aurons des rondes d’approbation si nécessaire.
Réunion face-à-face : juin 2013 (date à déterminer).
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