Fonds central : Autres documents
1999-03-05 - Lettre du Conseil
DESCRIPTION : Lettre adressée aux liste de distribution de l'AP 97-34, Titulaires de classe A, et Gestionnaire des fonds centraux. Objet: Régime réglementaire pour la fourniture de services de télécommunication internationale - Questions relatives à la contribution. Le Conseil établit par la présente les procédures qui suivent. Il a l'intention de constituer un processus accéléré et informel qui: 1) encouragera l'échange d'information le plu tôt possible dans le cadre de ce processus, 2) rassemblera toutes les parties intéressées dans une tribune pour faciliter l'échange d'information et d'idées et 3) fera en sorte que les parties qui participeront au régime de constribution sur le trafic international aient leur mot à dire dans l'élaboration de processus et de méthodes d'ordre administratif.
NOM DU FICHIER:
990305F.DOC - 27 ko
FRLE2805.DOC - 26 112 octets - Ces rapports trimestriels portent sur les données traitées pendant le premier trimestre de 1998.
FRLE2705.DOC 97 - 47 ko - La pièce jointe à la présente lettre indique les révisions aux coefficients d'attribution en matière de contribution internationale - Le 27 mai 1999 - Consortium canadien pour la contribution portable inc. (« CCCP inc. »)
FRLE1603.DOC - 32 768 octets - Lettre pour les ententes sur la gestion du fonds de contribution central
DEC3LTR.DOC - 17 408 octets - Observations de Stentor concernant le litige soulevé durant la téléconférence du groupe de travail Fonds central du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion
FRLE2811.DOC - 16 384 octets - Lettre de présentation
FRLE1017.DOC - 15 872 octets - Groupe de travail Fonds central du CDCI : Ébauche des ententes - Le 17 octobre 1997
FRLE3009.DOC - 19 968 octets - Mise à jour du rapport du groupe de travail Fonds central du CDCI - Le 30 septembre 1997
FRLE2908.DOC - 26 112 octets - Rapport du groupe de travail Fonds central du CDCI - Le 29 août 1997
AUG22LTR.DOC - 12 288 octets - Groupe de travail Fonds central du Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion (« CDCI ») : Opinion du personnel au sujet de l'assignation des services d'accès au réseau (SAR) aux tranches, en vue de déterminer la subvention.
FRLE2208.DOC - 12 288 octets - Le 22 août 1997 - Observations de Stentor faites au nom des Compagnies.
FRLE2507.DOC - 117 920 octets - Le 25 juillet 1997 - Observations de Stentor.
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