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Ordre du jour, Audience 31 octobre 2016

Ordre du jour (révisé le 27 octobre 2016)

Audience

Examen des pratiques de différenciation des prix se rapportant aux forfaits de données Internet

Endroit : Gatineau (Québec)
Date : 31 octobre 2016 à 9h

Centre de conférences
Portage IV
140, promenade du Portage
Gatineau (Québec)

Salle d’audience : Outaouais
Salle d’examen temporaire :Papineau – 819-953-3168

Documents de référence: Avis de consultation de télécom CRTC 2016-192, 2016-192-1 et 2016-192-2.

Dossiers publics

Au cours de l'audience les dossiers afférents aux articles inscrits peuvent être consultés à la Salle d'examen temporaire mise sur pied près de la Salle d'audience.

Notes sténographiques de l'audience

Tous les exposés sont sténographiés et enregistrés par :

International Reporting Inc.
41 – 5450 chemin Canotek
Ottawa (Ontario)
K1J 9G2

Téléphone : 613-748-6043
Télécopieur : 613-748-8246

Examen des notes sténographiques

On peut obtenir les notes sténographiques de cette audience en accédant à notre site Internet (http://www.crtc.gc.ca) ou en communiquant avec la salle d'examen public de tout bureau du CRTC.

Audition des enregistrements

On peut écouter l'enregistrement de cette audience à l'administration centrale du Conseil, à Gatineau (Québec), durant les heures normales d'affaires, ou à n'importe quel Bureau du Conseil, sur rendez-vous.

Si vous avez des commentaires, veuillez nous les faire parvenir, comme suit:

CRTC
Ottawa (Ontario)
Canada
K1A 0N2

Téléphone : 1-877-249-2782
ATME (sans frais) : 1-877-909-2782
Télécopieur : 819-994-0218

Lundi, 31 octobre 2016

  1. Canadian Media Concentration Research Project (int. #140)
  2. Roslyn Layton (int. #104)
  3. Sandvine (int. #102)
  4. Canadian Network Operators Consortium Inc. (int. #114)

Mardi, 1 novembre 2016

  1. Equitable Internet Coalition (int. #136)
  2. Vaxination Informatique (int. #133)
  3. Facebook (int. #112)
  4. John Roman (int. #106)
  5. British Columbia Broadband Association (int. #101)
  6. Bell Canada (int. #125)

Mercredi, 2 novembre 2016

  1. Independent Broadcast Group (int. #115)
  2. Xplornet Communications Inc. (int. #128)
  3. Eastlink (int. #113)
  4. Rogers Communications Inc. (int. #124)

Jeudi, 3 novembre 2016

  1. Media Access Canada (int. #103)
  2. OpenMedia (int. #126)
  3. Devin Lindsay (int. #105)
  4. TELUS Communications Company (int. #138)
  5. TekSavvy Solutions Inc. (int. #139)
  6. Cogeco Communications Inc. (int. #132)

Vendredi, 4 novembre 2016

  1. Shaw Cablesystems G.P. (int. #120)
  2. Barbara van Schewick (int. #123)
  3. Ben Christensen (int. #89)
  4. Samuelson-Glushko Canadian Internet Policy & Public Interest Clinic (CIPPIC) (int. #135)
  5. Québecor Média inc. (int. #131)
  6. Bureau de la concurrence (int. #122)
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