2011-03-29 - #: 8663-C12-201105586 - AC 2011-220 - Appel aux observations - Examen des mesures de réglementation liées à la fourniture de cartes par les entreprises de services locaux titulaires et concurrentes
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Calendrier - Avis de Consultation 2011-220
| Activités |
Dates limites |
| Avis d'intention de participer | 2011-05-10 |
| Observations (les parties) | 2011-05-30 |
| Observations (toute personne) | 2011-06-20 |
| Répliques aux observations | 2011-06-20 |
Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis de Consultation, Décisions, etc.
b) Liste
des parties
c) Correspondance aux parties
Section 4 - Documents des parties
a) Correspondance au Conseil
b) Observations
c) Répliques aux observations
Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres
Section 1a) Avis de Consultation, Décision, etc.
2011-12-22 - Décision de télécom CRTC 2011-809 Examen des mesures de réglementation liées à la fourniture de cartes par les entreprises de services locaux titulaires et concurrentes
Numéro de dossier : 8663-C12-201105586
Section 1c) Correspondance aux parties
Aucun document
Section 4a) Correspondance au Conseil
Aucun document
Aucun document
Mise à jour : 2011-06-20
- Date de modification :