2010-06-22 - #: 8643-U2-201011171 - La Compagnie de Téléphone Upton Inc. - Manuel EIB/ERCC
Déposer en utilisant les services en ligne
2010-08-23 - Ordonnance de télécom CRTC
2010-611 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients respectif des entreprises suivantes :
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; CoopTel; Sogetel inc.; La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
Numéros de dossiers : 8643-C4-201010002; 8643-C41-201008433; 8643-S4-201008400; 8643-U2-201011171
2010-07-22 - Ordonnance de télécom CRTC 2010-503 La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., CoopTel, Sogetel inc., Téléphone Milot inc. et La Compagnie de Téléphone Upton Inc. – Introduction de services offerts aux fournisseurs de services interurbains et de manuels de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC
Numéros de dossiers : 8643-S4-201008400, 8643-C41-201008433,
8643-U2-201011171 et 8643-C4-201010002; AMT 33, 33A et 33B de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; AMT 68 et 68A de CoopTel; AMT 141 et 141A de Sogetel inc.; AMT 48 et 48A de Téléphone Milot inc.; AMT 43, 43A et 43B de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
2010-06-22 - La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
Description: Conformément aux exigences de la Loi concernant les télécommunications et de l'article 29 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunication, La Compagnie de Téléphone Upton Inc. demande par les présentes l'approbation du manuel de procédures EIB/ÉRCC son Tarif général.
Document: 1415383.zip - 586KO
Mise à jour : 2010-08-23
- Date de modification :