2010-05-14 - #: 8643-S4-201008400 - Sogetel Inc. - Manuel EIB/ERCC
Déposer en utilisant les services en ligne
2010-08-23 - Ordonnance de télécom CRTC 2010-611 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients respectif des entreprises suivantes :
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; CoopTel; Sogetel inc.; La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
Numéros de dossiers : 8643-C4-201010002; 8643-C41-201008433; 8643-S4-201008400; 8643-U2-201011171
2010-07-22 - Ordonnance de télécom CRTC 2010-503 La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., CoopTel, Sogetel inc., Téléphone Milot inc. et La Compagnie de Téléphone Upton Inc. – Introduction de services offerts aux fournisseurs de services interurbains et de manuels de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC
Numéros de dossiers : 8643-S4-201008400, 8643-C41-201008433,
8643-U2-201011171 et 8643-C4-201010002; AMT 33, 33A et 33B de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; AMT 68 et 68A de CoopTel; AMT 141 et 141A de Sogetel inc.; AMT 48 et 48A de Téléphone Milot inc.; AMT 43, 43A et 43B de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
2010-05-14 - Sogetel Inc.
Description: Le ou vers le 31 décembre dernier, le conseil d'administration et les actionnaires de la Société d'administration des Tarifs d'accès des télécommunicateurs (ci-après nommée : « satat ») prennent la décision de dissoudre cette dernière.
Document: 1394273.zip - 242KO
Mise à jour : 2010-08-23
- Date de modification :