2010-05-14 - #: 8643-C41-201008433 - CoopTel - Manuel EIB/ERCC
Déposer en utilisant les services en ligne
2010-08-23 - Ordonnance de télécom CRTC 2010-611 Ordonnance simplifiée
Le Conseil approuve de manière définitive le manuel de procédures relatives à l’accès des entreprises intercirconscriptions de base/échange de registres de comptes-clients respectif des entreprises suivantes :
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; CoopTel; Sogetel inc.; La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
Numéros de dossiers : 8643-C4-201010002; 8643-C41-201008433; 8643-S4-201008400; 8643-U2-201011171
2010-07-22 - Ordonnance de télécom CRTC 2010-503 La Cie de Téléphone de Courcelles Inc., CoopTel, Sogetel inc., Téléphone Milot inc. et La Compagnie de Téléphone Upton Inc. – Introduction de services offerts aux fournisseurs de services interurbains et de manuels de procédures relatives à l’accès EIB/ERCC
Numéros de dossiers : 8643-S4-201008400, 8643-C41-201008433,
8643-U2-201011171 et 8643-C4-201010002; AMT 33, 33A et 33B de La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.; AMT 68 et 68A de CoopTel; AMT 141 et 141A de Sogetel inc.; AMT 48 et 48A de Téléphone Milot inc.; AMT 43, 43A et 43B de La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
2010-05-14 - CoopTel
Description:
Conformément aux exigences de la Loi concernant les télécommunications et l’article 29 des Règles et procédures du CRTC, CoopTel désire par la présente, déposer pour approbation, son Manuel de procédures EIB / ERCC, lequel fournit aux entreprises de services inter-circonscriptions (ESI) les lignes directrices sur l’échange d’information entre une ESI et une compagnie titulaire.
Document: 1394361.zip - 10306KO
Mise à jour : 2010-08-23
- Date de modification :