2008-01-22 - #: 8695-T69-200801036 - Société TELUS Communications - Demande d'un rajustement de la subvention par SAR résidentiel pour son territoire du Québec pour la période s'échelonnant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
Déposer en utilisant les services en ligne
2008-05-29 - Décision de télécom CRTC 2008-43 Société TELUS Communications – Demande de rajustement de subvention, pour son territoire de desserte au Québec, pour la période s'échelonnant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
Référence : 8695-T69-200801036
2008-03-03 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Société TELUS Communications - Objet: Société TELUS Communications - Demande d'un rajustement de la subvention par service d'accès aux réseau résidentiel pour son territoire du Québec pour la période s'échelonnant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007
2008-01-22 - Société TELUS Communications
Description: Conformément aux procédures prévues à la partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, Société TELUS Communications soumet la présente requête demandant au Conseil de rajuste la subvention qui a été établie pour son territoire du Québec, pour la période allant du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2007 inclusivement.
Document: 855575.zip - 68KO
Mise à jour : 2008-05-29
- Date de modification :