2008-05-08 - #: 8622-S74-200806995 - 9164-3122 Québec inc. au nom de Sogetel Numérique - Tarif pour un service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA)
Déposer en utilisant les services en ligne
2009-10-02 - Ordonnance de télécom CRTC 2009-613 - Téléphone Guèvremont inc. – Introduction d'un service d'accès par ligne numérique à paires asymétriques
Numéros de dossiers : 8622-S74-200806995
Avis de modification tarifaire 53, 53A et 53B
2008-06-11 - 9164-3122 Québec inc. au nom de Sogetel Numérique
Description: 9164-3122 QUÉBEC INC., faisant affaire sous le nom et raison sociale de Sogetel Numérique, accuse réception de la réponse de Téléphone Guèvremont inc. à la vôtre du 27 mai dernier dans le dossier mentionné en rubrique.
Document: 916388.pdf - 194KO
2008-06-04 - Téléphone Guèvremont Inc.
Description: Téléphone Guèvremont Inc. (Guèvremont), petite entreprise de services locaux titulaire offrant des services de télécommunications dans les territoires de Notre-Dame-du-Bon-Conseil et de Sainte-Rosalie, désire par la présente répondre à la lettre du CRTC (le Conseil) datée du 27 mai 2008 et ce, dans le cadre de l'objet cité en rubrique.
Document: 914363.pdf - 50KO
2008-05-27 - Lettre du Conseil - Version francaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Sogetel inc. et Téléphone Guèvremont inc. - Objet: Tarif pour un service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques
2008-05-08 - 9164-3122 Québec inc. au nom de Sogetel Numérique
Description: 9164-3122 Québec inc., faisant affaire sous le nom et raison sociale de Sogetel Numérique, dépose une plainte au CRTC contre Téléphone Guèvremont inc.
Document: 905115.pdf - 416KO
Mise à jour : 2008-06-12
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