2007-09-07 - #: 8640-T78-200713223 - Télébec, société en commandite - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de détail d’affaires pour les circonscriptions d'Arthabaska, de Norbertville, de Princeville et de St-André-Avellin
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2007-11-23 - Décision de télécom CRTC 2007-116 Le Conseil rejette la demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires présentée par Télébec, Société en commandite concernant quatre circonscriptions au Québec. Référence : 8640-T78-200713223.
2007-10-25 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec désire apporter une correction à sa demande d'abstentino des services locaux d'affaires mentionnée en rubrique relativement à la liste des services pour lesquels Télébec demande l'abstentino de réglementation.
Document: 821944.zip - 86KO
2007-09-19 - Quebecor Média Inc. pour Vidéotron ltée
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet, par la présente, ses commentaires et ses renseignements relativement à la demande susmentionnée en rubrique
Document: 808219.zip - 85KO
2007-09-19 - Télébec, société en commandite
Description: Conformément à la Décision de Télécom CRTC 2006-15 intitulée; Abstention de la réglementation des services locaux de détail , telle que modifiée par le décret C.P. 2007-0532 intitulé Décret modifiant la Décision de Télécom CRTC 2006-15 (Décret), Télébec, Société en commandite a déposé, le 7 septembre 2007, une demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires offerts dans les secteurs géographiques d'Arthabaska, de Norbertville, de Princeville et de St-André-Avellin.
Document: 808228.doc - 47KO
2007-09-07 - Télébec, société en commandite
Description: Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de détail d’affaires pour les circonscriptions d'Arthabaska, de Norbertville, de Princeville et de St-André-Avellin.
Document: 807146.zip - 8329KO
Mise à jour : 2007-10-25
- Date de modification :