2007-07-03 - #: 8640-T66-200709777 - Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services résidentiels locaux de plusieurs circonscriptions du Québec

Déposer en utilisant les services en ligne


2021-06-29 - Décision de télécom CRTC 2007-84-1 - Société TELUS Communications – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence – Correction - Référence : 8640-T66-200709777

2007-09-10 - Décision de télécom CRTC 2007-84 Le Conseil approuve la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence présentée par la Société TELUS Communications, et ce, dans neuf circonscriptions situées au Québec. Référence : 8640-T66-200709777.


2007-08-09 - Société TELUS Communications
Description:  Société TELUS Communications désire apporter une correction à sa demande d'abstention des services locaux de résidences en rubrique relativement à la liste des services pour lesquels TELUS demande l'abstention de réglementation.
Document: 795296.pdf - 22KO

2007-07-26 - Cogeco Cable Inc.
Description:  Conformément au processus établi dans la lettre du Conseil du 7 mai 2007 relativement aux demandes de divulgation de renseignements concernant les demandes d'abstention locale, révisé dans la lettre du Conseil du 15 mai 2007, Cogeco soumet par la présente ses observations à l'endroit de la demande d'abstention locale des services de résidence déposée le 03 juillet 2007 par la Société TELUS Communications visant les circonscriptions de Baie-Comeau, Hauterive, Matane, Mont-Joli, Montmagny, Port-Cartier, Saint-Georges-de-Beauce et Sept-Iles, là où Cogeco offre son service de Téléphonie numériqu
Document: 789244.doc - 165KO

2007-07-23 - MTS Allstream Inc.
Description:  MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) is in receipt of an application filed 3 July 2007 by TELUS Communications Company (TELUS) for forbearance from the regulation of residential local exchange services in a variety of exchanges across Québec (the Applications).
Document:  788240.doc - 88KO

2007-07-23 - Quebecor Média inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description:  Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et du 15 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet, par la présente, ses commentaires et ses renseignements relativement à la demande susmentionnée en rubrique
Document: 788239.doc - 46KO

2007-07-20 - Bell Mobility
Description:  Bell Mobility Inc. (or the Company) is in receipt of an application by Société TELUS Communications (TELUS) dated 3 July 2007 requesting forbearance from the regulation of residential local exchange services in a number of exchanges in Québec
Document: 788032.doc - 37KO

2007-07-03 - Société TELUS Communications
Description:  Par la soumission ci-jointe, déposée en vertu de la section 34 de la Loi sur les télécommunications et de la Décision 2006-15 (datée du 6 avril 2006), telle que modifiée par le Décret Modifiant la Décision Télécom CRTC C.P. 2007-0532, Société TELUS Communications demande l'abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de plusieurs circonscriptions de son territoire titulaire au Québec.
Document: 781835.zip - 3413KO


Mise à jour : 2021-06-29

Date de modification :