2006-03-31 - #: 8695-C12-200603440 - Exigence de subvention totale pour 2006 - Télébec, TELUS (Québec)
2006-11-02 - Décision de télécom CRTC 2006-70 Frais en pourcentage des revenus définitifs pour 2006 et questions connexes.
Référence : 8695‑C12‑200603391 et 8695‑C12‑200603440.
2006-03-31 - Télébec, société en commandite
Description: En accord avec les directives du Conseil, Télébec dépose ci-joint une annexe contenant les renseignements relatifs à l'exigence de subvention totale ("EST") et aux montants de subvention annuels par tranche de tarification et par SAR. L'annexe fournit également le nombre total de SAR de résidence au 31 décembre 2005, le tarif mensuel moyen par tranche de tarification ainsi que les coûts utilisés dans ces calculs.
Document: 608504.zip - 24KO
Mise à jour : 2006-11-02
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