2005-03-31 - #: 8695-C12-200503640 - Exigence de subvention totale pour 2005 - Télébec, TELUS (Québec)
2005-11-10 - Décision de télécom CRTC 2005-68 Le Conseil approuve de manière définitive, à compter du 1er janvier 2005, des frais en pourcentage des revenus de 1,03 p. 100 au titre de la perception de la contribution pour 2005 de même que la subvention par service d'accès au réseau (SAR) de résidence applicable aux territoires des grandes entreprises de services locaux titulaires (ESLT), de TELUS Communications (Québec) Inc. (TCI Québec) et de la Société en commandite Télébec (Télébec) pour 2005. Le Conseil approuve provisoirement, à compter du 1er janvier 2006, des frais en pourcentage des revenus de 1,03 p. 100 au titre de la perception de la contribution pour 2006, la subvention par SAR de résidence applicable aux territoires des grandes ESLT, de TCI Québec et de Télébec, les montants de subvention des petites ESLT de même que le financement supplémentaire continu de Norouestel Inc. Référence : 8695-C12-200503260 et 8695-C12-200503640.
2005-03-31 - Télébec, société en commandite
Description: Le 31 juillet 2002, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ("le Conseil") publiait la Décision de télécom CRTC 2002-43 ("Décision 2002-43") intitulée : "MISE EN OEUVRE DE LA RÉGLEMENTATION DES PRIX POUR TÉLÉBEC et TELUS QUÉBEC".
Documents: 050331.zip - 25KB
Mise à jour : 2005-11-17
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