2003/07/11 - #: 8640-T69-200308595 - TELUS Communications (Québec) Inc. - Abstention de réglementation des services de réseau étendu
2004/02/05 - Décision de télécom CRTC 2004-7 Le Conseil s'abstient, à certaines conditions, d'exercer les pouvoirs et fonctions que lui confèrent les articles 24 (en partie), 25, 29 et 31 ainsi que les paragraphes 27(1), 27(5) et 27(6) de la Loi sur les télécommunications relativement à la fourniture, par TELUS Communications (Québec) Inc., de services de réseau étendu actuels et futurs. Référence : 8640-T69-200308595. (.pdf)
2003/08/21 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications (Québec) Inc. a reçu copie d'une intervention déposée le 11 juillet 2003 par 4084316 Canada Inc. opérant sous le nom commercial de Xit Télécom.
Document: 030821.doc - 52KO
2003/08/13 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Québec désire informer le Conseil qu'elle n'a pas l'intention de déposer d'autres observations relativement à sa requête et soumet respectueusement que le Conseil peut approuver sa demande d'abstention de réglementation des services de réseau étendu pour laquelle un traitement accéléré avait été demandé.
Document: 030813.doc - 21KO
2003/08/11 - 4089316 Canada Inc. (Xit Télécom) Télécommunications Xittel inc.
Description: Intervention de 4089316 Canada Inc opérant sous le nom commercial de Xit Télécom, en son nom et au nom de Télécommunications Xittel Inc. en vertu des parties II et VII des règles de procédures en matière de télécommunications du CRTC en relation avec la requête en abstention de réglementation des services de réseaux étendus de Telus Québec.
Document: 030811.doc - 313KO
2003/07/11 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Conformément à la Partie VII des règles de procédure du CRTC en matière de télécommunication et en vertu de l'article 34 de la Loi sur les télécommunications (la Loi), TELUS Communications (Québec) Inc. (ci-après appelée «TELUS Québec» ou «l'Entreprise») soumet avec la présente une requête demandant au Conseil de s'abstenir de réglementer la distribution des services de réseaux étendus (RE) actuels et futurs de l'Entreprise, sur son territoire traditionnel
Documen: 030711.doc - 68KO
Mise à jour : 2004-02-05
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