8660-C12-201000116 - Télébec société en commandite - Retail Quality of Service Indicators Reports - Pursuant to Decision 2008-105

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2024-11-15 - Télébec, Société en commandite
Description: Pursuant to paragraph 90 of Telecom Decision CRTC 97-16, Quality of service indicators for use in telephone company regulation, which outlines reporting requirements for below standard quality of service indicators, as confirmed in Telecom Decision CRTC 2005 17, Retail quality of service rate adjustment plan and related issues, we are filing our retail quality of service exception report for October 2024 in the Attachment.
Document: 4754179.docx - 48KB

2024-09-17 - Télébec, Société en commandite
Description: Nous soumettons par la présente un rapport révisé pour corriger nos résultats du premier trimestre 2024.
Document: 4712687.zip - 36KB

2024-07-31 - Télébec, Société en commandite
Description: We are submitting this letter to advise the Commission that we will not be able to submit our 2nd Quarter 2024 Retail Quality of Service results within the due date specified in Decision 2000-24 (as modified by Decision 2008-105 and TRP 2009-304) for the reasons discussed below.
Document: 4679356.docx - 38KB

2024-04-26 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 1er trimestre 2024.
Document : 4605902.zip - 31KB

2024-01-26 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 4e trimestre 2023.
Document : 4542065.zip - 30KB

2023-10-30 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 3ème trimestre 2023.
Document : 4483350.zip - 30KB

2023-07-31 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 2de trimestre 2023.
Document : 4428750.zip - 30KB

2023-04-28 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 1ier trimestre 2023.
Document : 4337441.zip - 30KB

2023-01-27 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 4ième trimestre 2022.
Document : 4294038.zip - 21KB

2022-10-27 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 3ième trimestre 2022.
Document : 4258425.zip - 31KB

2022-07-29 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 2ième trimestre 2022.
Document : 4218348.zip - 24KB

2022-04-28 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 1er trimestre 2022.
Document :4183870.zip - 38KB

2022-01-25 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 4ième trimestre 2021.
Document :4145293.zip - 38KB

2021-10-25 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 3ième trimestre 2021.
Document :4109467.zip - 24KB

2021-07-16 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 2ième trimestre 2021.
Document :4056117.zip - 24KB

2021-04-26 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 1er trimestre 2021.
Document : 4024097.zip - 24KB

2021-01-22 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 4ième trimestre 2020.
Document : 3975086.zip - 10KB

2020-10-23 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 3ième trimestre 2020.
Document : 3935332.zip - 10KB

2020-07-20 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 2ième trimestre 2020.
Document : 3893060.zip - 24KB

2020-04-24 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 1er trimestre 2020.
Document : 3843893.zip - 24KB

2020-01-23 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 4ième trimestre 2019.
Document : 3793676.zip - 23KB

2019-10-29 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 3ième trimestre 2019..
Document : 3742821.zip - 23KB

2019-07-18 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 2ième trimestre 2019.
Document : 3679762.zip - 23KB

2019-04-16 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 1er trimestre 2019.
Document : 3632041.zip - 25KB

2019-01-29 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 4ième trimestre 2018.
Document : 3583450.zip - 23KB

2018-10-31 - Télébec, Société en commandite
Description : En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 3ième  trimestre 2018.
Document : 3232945.zip - 23KB

2018-07-31 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 2ième trimestre 2018.
Document: 3184128.zip - 23 KB

2018-04-19 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 1er trimestre 2018.
Document: 3106089.zip - 24 KB

2018-01-19 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 4ème trimestre 2017.
Document: 3050487.zip - 24 KB

2017-10-26 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 3ème trimestre 2017.
Document: 2991911.zip - 23 KB

2017-07-26 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 2ème trimestre 2017.
Document: 2940319.zip - 24KB

2017-04-25 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 1er trimestre 2017.
Document: 2868994.zip - 27KB

2017-01-23 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 4ème trimestre 2016.
Document: 2792873.zip - 26KB

2016-10-21 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 3ème trimestre 2016.
Document: 2724916.zip - 26KB

2016-07-21 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 2ème trimestre 2016.
Document: 2668091.zip - 26KB

2016-04-25 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 1er trimestre 2016.
Document : 2588922.zip - 23KB

2016-01-20 - Télébec, Société en commandite
Desription: En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 4eme trimestre 2015.
Document : 2521950.zip - 23KB

2015-10-28 - Télébec, Société en commandite
Desription: En conformité avec les dispositifs de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, (et tel que modifié par la Décision CRTC 2008-105, Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation, et la politique réglementaire 2009-304, Suivi de la décision de télécom 2008-105 – Régime de qualité du service de détail dans les marchés ne faisant pas l'objet d'une abstention de la réglementation qui s'appliquent aux ESLT comptant plus de 25 000 SAR), Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 3eme trimestre 2015.
Document : 2460536.zip - 23KB

2015-07-23 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16, Utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 2eme trimestre 2015.
Document: 2402030.zip - 20KB

2015-04-28 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16, Utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 1er trimestre 2015.
Document: 2325064.zip - 24KB

2015-01-28 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16, Utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 4eme trimestre 2014.
Document: 2266317.zip - 23KB

2014-10-29 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16, Utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 3eme trimestre 2014.
Document: 2222133.zip - 26KB

2014-07-23 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16, Utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 2eme trimestre 2014.
Document: 2171607.zip - 23KB

2014-04-28 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16, Utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 1er trimestre 2014.
Document: 2119308.zip - 27KB

2014-01-29 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16, Utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 4eme trimestre 2013.
Document: 2063872.zip - 211KB

2013-10-30 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16, Utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 3eme trimestre 2013.
Document: 2001181.zip - 216KB

2013-08-13 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16, Utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 2eme trimestre 2013.
Document: 1955369.zip - 211KB

2013-05-03 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16, Utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 1er trimestre 2013.
Document: 1902605.zip - 211KB

2013-02-05 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16, Utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le quatrième trimestre 2012.
Document: 1835987.zip - 26KB

2012-11-15 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16, Utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et autre questions connexes, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le troisième trimestre 2012.
Document: 1795687.zip - 213KB

2012-08-07 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16, Utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le deuxième trimestre 2012.
Document: 1748826.zip - 212KB

2012-05-16 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16, Utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le premier trimestre 2012.
Document: 1718309.zip - 212KB

2012-02-28 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16, Utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone et de la Décision CRTC 2000-24, Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le quatrième trimestre 2011.
Document: 1679971.zip - 207KB

2011-12-21 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16 : "Utilisation d’indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone" et de la Décision CRTC 2000-24 : "Normes définitives d'utilisation d’indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone", Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l’entreprise pour le troisième trimestre 2011.
Document: 1655177.zip - 76KB

2011-02-01 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16 : "Utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone" et de la Décision CRTC 2000-24 :  "Normes définitives d'utilisation d'indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone", Télébec, société en commandite transmet sous pli, les résultats de l'entreprise pour le 4ieme trimestre 2010.
Document: 1497885.zip - 224KB

2010-11-12 – Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16 : "Utilisation d’indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone" et de la Décision CRTC 2000-24 : "Normes définitives d'utilisation d’indicateurs de la qualité du service pour la réglementation des compagnies de téléphone", Télébec, société en commandite transmet sous pli, les résultats de l’entreprise pour le troisième trimestre 2010.
Document : 1460876.zip – 94KB

2010-07-21 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16 et de la Décision CRTC 2000-24, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l’entreprise pour le deuxième trimestre 2010.
Document: 1418853.zip - 94KB

2010-05-10 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16 et de la Décision CRTC 2000-24, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l’entreprise pour le premier trimestre 2010.
Document: 1392084.zip - 94KB

2010-02-02 - Télébec, Société en commandite
Description: En conformité avec les dispositifs de la Décision Télécom CRTC 97-16 et de la Décision CRTC 2000-24, Télébec, Société en commandite transmet sous pli, les résultats de l’entreprise pour le quatrième trimestre 2009.

Document: 1353440.zip - 94KB

Date modified:

2024-11-18