2009-05-14 - #: 8640-T78-200907610 - Télébec, Société en commandite - Application for forbearance from the regulation of business local exchange services in Arthabaska, Ste-Victoire et Tingwic
File using the On-line Services
2009-07-24 - Telecom Decision CRTC
2009-446 Télébec, Limited Partnership - Application for forbearance from the regulation of business local exchange services
File number: 8640-T78-200907610
2009-06-11 - Télébec,
Société en commandite
Description: Le 14 mai dernier, Télébec, Société
en commandite, (Télébec ou l'Entreprise) déposait
une demande d'abstention des services locaux d'affaires visant les circonscriptions
d'Arthabaska, de Ste-Victoire et de Tingwick
Document: 1222042.doc
- 52KB
2009-06-09 - IVIC
Télécom
Description: Suite à la lettre reçue de Télébec
datée du 14 mai 2009 portant le même titre, IVIC Télécom
désire apporter ses commentaires et mises au point quant à
ceette demande.
Document: 1220917.pdf
- 54KB
2009-06-09 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 14 mai dernier, Télébec, Société en commandite, ("Télébec ou l'Entreprise") déposait une demande d'abstention des services locaux d'affaires visant les circonscriptions d'Arthabaska, Ste-Victoire et Tingwick. Le 3 juin dernier, Quebecor Media inc. ("QMI") déposait des commentaires portant sur la demande de l'Entreprise.
Document: 1226110.doc - 51KB
2009-06-03 - Quebecor
Media inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description: Conformément aux directives émises par le
Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale
Vidéotron ltée soumet, par la présente, ses commentaires
et ses renseignements relativement à la demande susmentionnée
en rubrique.
Document: 1214082.pdf
- 60KB
2009-05-14 - Télébec, Société en
commandite
Description : Conformément à la Décision de Télécom
CRTC 2006-15 intitulée; Abstention de la réglementation
des services locaux de détail, telle que modifiée par
le décret C.P. 2007-0532 intitulé Décret modifiant
la Décision de Télécom CRTC 2006-15 (Décret),
Télébec, Société en commandite (Télébec
ou la Compagnie) demande par la présente l'abstention de la réglementation
des services locaux d'affaires pour les circonscriptions de Arthabaska,
Ste-Victoire et Tingwick.
Document : 1129985.zip
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- Date modified: