2009-02-04 - #: 8640-T78-200902785 - Télébec, Société en commandite - Application for forbearance from the regulation of residential local exchange services in the exchange of Daveluyville

File using the On-line Services

2009-02-27 - IVIC Télécom s.e.n.c.
Description: Par la présente, IVIC Télécom confirme que ses services téléphoniques filaires assurent une couverture d'au moins 75% de la circonscription de Daveluyville faisant l'objet d'une demande d'abstention de réglementation des services locaux de résidence par Télébec
Document: 1034159.pdf - 31KB

2009-02-24 - Cogeco Câble inc.
Description: Conformément au processus établi par le Conseil dans sa correspondance du 7 mai et 7 juin 2007, Cogeco Câble inc. soumet par la présente les renseignements concernant la présence de Cogeco, à titre d'entreprise des services locaux concurrente, dans la circonscription mentionnée ci-dessus faisant l'objet d'une demande d'abstention de réglementation pour les services locaux de résidence, déposée le 2 février 2009 par la Télébec, Société en commandite.
Document: 1032217.pdf - 21KB

2009-02-17 - Société TELUS Communications
Description: Par la présente, Société TELUS Communications confirme que ses services sans fil mobiles assurent une couverture d'au moins 75% de la circonscription de Daveluyville faisant l'objet d'une demande d'abstention de réglementation des services locaux de résidence par Télébec, Société en commandite.
Document: 1026373.pdf - 21KB

2009-02-13 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 4 février dernier, Télébec, Société en commandite déposait au Consseil, une demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidences pour la circonscription de Daveluyville.
Document: 1024698.zip - 98KB

2009-02-10 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 15 janvier 2009, le Conseil expédiait une lettre concernant la fourniture de services de réseau numérique propre aux concurrents.
Document: 1021829.pdf - 76KB

2009-02-04 - Télébec, Société en commandite
Description : Conformément à la Décision de Télécom CRTC 2006-15 intitulée; Abstention de la réglementation des services locaux de detail, telle que modifiée par le décret C.P. 2007-0532 intitulé Décret modifiant la Décision de Télécom CRTC 2006-15, Télébec, Société en commandite demande par la présente l’abstention de la réglementation des services locaux de résidence offerts dans la circonscription de Daveluyville.
Document : 1019244.zip – 1865KB

Date modified:

2009-04-15