2008-12-19 - #: 8640-T78-200817041 - Télébec, Société en commandite - Application for forbearance from the regulation of residential local exchange services in the Princeville, Quebec exchange
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2009-03-13 - Telecom Decision CRTC
2009-142 Télébec Limited Partnership – Application for forbearance from the regulation of residential local exchange services
File number: 8640-T78-200817041
2009-02-10 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 15 janvier 2009, le Conseil expédiait une lettre concernant la fourniture de services de réseau numérique propre aux concurrents.
Document: 1021829.pdf - 76KB
2009-01-08 - Quebecor Media pour Videotron Ltd.
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet, par la présente, ses commentaires et renseignements eu égard à la demande susmentionnée en objet.
Document: 1003954.doc - 157KB
2008-12-22 - Société TELUS Communications
Description: Par la présente, Société TELUS Communications confirme que ses services sans fil mobiles assurent une converture d'au moins 75% de la circonscription de Princeville faisant l'objet d'une demande d'abstention de réglementation des services locaux de résidences par Télébec.
Document: 1000622.pdf - 22KB
2008-12-19 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément à la Décision 2006-15, telle que modifiée par le décret C.P. 2007-0532 intitulé Décret modifiant la Décision 2006-15, Télébec demande par la présente l'abstention de la réglementation des services locaux de résidence offerts dans la circonscription de Princeville.
Document: 995631.zip - 3133KB
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