2007-05-25 - #: 8640-T78-200708266 - Télébec, société en commandite - Application for forbearance from the regulation of business local exchange services in the exchanges of Saint-Thomas-d'Aquin, Contrecoeur, Ste-Victoire, St-Ours, Mont-Laurier and Château-Richer
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2007-10-03 - Telecom Decision CRTC 2007-96 The Commission approves Télébec, Limited Partnership's (Télébec) request for forbearance from the regulation of business local exchange services in one exchange in Quebec. The Commission denies Télébec's request for forbearance in five exchanges in Quebec. Reference: 8640-T78-200708266 and 8640-12-200706351.
2007-08-10 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec a reçu copie de la lettre de Maskatel datée du 2 août 2007 visant la demande d'abstention pour la circonscription de Saint-Thomas d'Aquin.
Document: 795301.pdf - 78KB
2007-08-02 - Maskatel Inc.
Description: Nous désirons par la présente donner suite à notre correspondance du 26 juillet 2007 dans les dossiers ci-haut mentionnés dans laquelle nous nous étions alors engagés à fournir au Conseil, au plus tard le 3 août 2007, le nmbre de nos SAR de résidenceset d'affaires desservis au mois de juillet 2007 pour la circonscription téléphonique de Saint-Thomas-d'Aquin.
Document: 792096.pdf - 106KB
2007-07-31 - Télébec, société en commandite
Description: Faisant référence à l'objet ci-haut mentionnée, une version amendée de l'annexe 1, intitulée liste des services locaux d'affaires déposée précédemment vous est envoyée aujourd'hui.
Document: 790829.pdf - 192KB
2007-07-30 - Quebecor Média inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description: Quebecor Média inc.(QMI) au nom de sa filiale Vidéotron ltée, accuse réception d'une lettre de Télébec en date du 26 juillet 2007 en égard à l'instance susmentionnée en rubrique.
Document: 790636.zip - 28KB
2007-07-26 - Maskatel Inc.
Description: Faisant suite à nos correspondances des 14 et 22 et 29 juin 2007 et en réponse à l'envoi de Télébec datée du 25 juillet 2007, nous désirons apporter de nouveaux commentaires dans les dossiers ci-haut mentionnés.
Document: 789923.pdf - 100KB
2007-07-26 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec, fournit ci-après, ses commentaires eu égard aux observations figurant à la lettre de Québécor Média Inc. (QMI) au nom de sa filiale Vidéotron ltée datée du 16 juillet 2007 et portant sur l'objet en rubrique.
Document: 789911.pdf - 80KB
2007-07-17 - Quebecor Média inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description: Conformément à la lettre du Conseil du 10 juillet 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), soumet, par la présente, sa réponse à l'interrogatoire reçu dans le cadre de l'instance susmentionnée en rubrique
Document: 786542.zip - 31KB
2007-07-10 - Commission Letter
Description: Letter addressed to Vidéotron ltée - Re: Application for forbearance from the regulation of business local exchange services in the exchanges Contrecoeur, Ste-Victoire, St-Ours, Mont-Laurier and Château-Richer - Interrogatory
2007-07-10 - Maskatel Inc.
Description: La présente fait suite à nos correspondances antérieures dans le dossier mentionné en rubrique.
Document: 783930.pdf - 98KB
2007-06-29 - Maskatel Inc.
Description: Faisant suite à nos correspondances des 14 et 21 juin2007 et en réponse à l'envoi reçu de Télébec, daté du 26 juin 2007, nous désirons encore une fois apporter des précisions dans les dossiers ci-haut mentionnés.
Document: 780467.pdf - 98KB
2007-06-27 - Télébec, société en commandite
Description: Le 30 mai 2007, Télébec déposait auprès du Conseil une demande d'abstention de réglementation visant six circonscription de son territoire.
Document: 779515.zip - 187KB
2007-06-26 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec is in receipt of comments filed by MTS Allstream regarding the application related its local forbearance application for business services filed on May 30, 2007.
Document: 779074.pdf - 171KB
2007-06-26 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec a reçu copie d'une intervention de QMI, aunom de sa filiate Vidéotron ltée, datée du 14 juin 2007, portant sur la demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence et d'affaires de Télébec soumise le 30 mai 2007.
Document: 779044.pdf - 402KB
2007-06-26 - Télébec, société en commandite
Description: Télébec a reçu copie d'une intervention de Maskatel, datée du 14 juin 2007, visant la demande d'abstention de la réglementation des services locaux dans la circonscription de Saint-Thomas d'Aquin.
Document: 779035.pdf - 241KB
2007-06-22 - Maskatel Inc.
Description: Dans le contexte de notre correcpondance du 14 juin 2007 et dans le but de faciliter, pour le CRTC, l'étude du dossier mentionné en rubrique, nous vous transmettons les remarques complémentaires suivantes.
Document: 777894.pdf - 101KB
2007-06-18 - MTS Allstream Inc.
Description: MTS is in receipt of an application filed by Télébec for forbearance from the regulation of business local exchange services in the Quebec local exchanges of Saint-Thomas-d'Aquin, Contrecoeur, Ste-Victoire, St-Ours, Mont-Laurier and Château-Richer on 25 May 2007.
Document: 775921.pdf - 1345KB
2007-06-14 - Quebecor Média inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans sa lettre du 7 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron) soumet, par la présente, ses commentaires et ses renseignements relativement à la demande susmentionnée en rubrique.
Document: 775109.zip - 29KB
2007-06-14 - Maskatel inc.
Description: Nous offrons actuellement, à partir de nos propres installations, des services de téléphonie locale et d'affaires sur une partie du territoire inclus dans l'une des circonscriptions téléphoniques pour lesquelles Télébec a déposé une demande d'abstention à savoir, sur une partie de la circonscription téléphonique de Saint-Thomas-d'Aquin.
2007-05-25 - Télébec, société en commandite
Description: Conformément à la Décision 2006-15, Télébec demande par la présente l'abstention de la réglementation des services locaux offerts dans les secteurs géographiques de Saint-Thomas-d'Aquin, Contrecoeur, Ste-Victoire, St-Ours, Mont-Laurier et Château-Richer
Document: 769356.zip - 2131KB - 769-356_1.zip - 3671KB - 769356_2.zip - 5017KB
Date Modified: 2007-10-03
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